{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 12 octobre 2023\nARRETE N \u00b02023-01218modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00b0TM et 8\u00b0TM arrondissements deParis, du 15 au 16 octobre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 10 octobre 2023;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence du village rugby sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8TMdans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnementet de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du villagerugby, du 15 au 16 octobre 2023 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 15 octobre 2023 de 00h01\u00e0 16h00, puis le 16 octobre 2023 de 02h00 \u00e0 08h00, place de la Concorde \u00e0 Paris Centredans les portions suivantes :- chauss\u00e9e centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2sens de circulation ;- barreau de liaison Ouest, entre I'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la chauss\u00e9ecentrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;- chauss\u00e9e lat\u00e9rale ouest, entre l'acc\u00e8s Cours la Reine et l'acc\u00e8s pont de laConcorde;- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou.\n \n \n \n \n \n \nArticle 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 15 octobre 2023 \u00e007h00 au 16 octobre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de ParisCentre et 8\u00b0TM:- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ;- rue de Mondovi ;- rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ;- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9;- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de laConcorde;- place de la Concorde;- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et I'avenue de Marigny;- cours La Reine, entre la place de la Concorde et I'avenue Winston Churchillc\u00f4t\u00e9 pair;- avenue Dutuit;- avenue Edward Tuck.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 15 octpbre 2023 \u00e0 16h00au 16 octobre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7\u00b0\"\u00b0 et 8TM- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ;- rue Rouget De Lisle ;- rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ;- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la rue de Castiglione ;- rue de Mondovi ;- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9;- rue Royale, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde ;- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de laConcorde ;- place de la Concorde ;- rue de l'Elys\u00e9e;- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Clemenceau et la place de laConcorde ;- cours La Reine, entre I'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;- pont de la Concorde ;- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sensOuest- Est ;2023-01218\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle L\u00e9opold S\u00e9darSenghor;- avenue Dutuit ;- avenue Edward Tuck ;- avenue Charles Girault.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01218\n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01218 du 12 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01218","date":"2023-10-12","first_seen_on":"2025-12-04T13:48:45+00:00","id":"3fb26b12e6f1b27803fbe81bcf37309640a018cf403c44fb3b0b813934459c1f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01218 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 15 au 16 octobre 2023 \u00e0 l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby","pdf_creation_date":"2023-10-12T08:06:52+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-12T08:06:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9_2023_01218_12102023.pdf"}