{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment de l'association\nRENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es (3 pages) Page 3\n42-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment di l'association\nRecherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es  (3 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-04-30-00001 - 01  D\u00e9cision d'ouverture Ing\u00e9nieur Recherche\nclinique (3 pages) Page 11\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\nCellule juridique et de gestion du domaine public\n42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est (5 pages) Page 15\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment de l'association\nRENAITRE intervenant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment\nde l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 3\nEaPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9. \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment del'association RENAITREintervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux_ mois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes en faveur du logement et de l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDALHPD) de la Loire, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 30 d\u00e9cembre 2025 par le pr\u00e9sident de l'Association RENAITRE,VU l'avis favorable de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du14 avril 2026,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment\nde l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 4\nARRETEARTICLE 1: Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association RENAITRE, dont le si\u00e8ge social est 17, RueFerdinand a SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :Au titre de l'ing\u00e9nierie Sociale Financi\u00e8re et Technique (ISFT):b) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du PDHLPD et notamment :- aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,- aide \u00e0 l'installation dans un logement,- aide au maintien dans les lieux,d) la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,e) La participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9.\nAu titre de l'Interm\u00e9diationL ive- ion Locativee ciale (IL-Ga) la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment MOI) ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements a des bailleurs autres que des organismes d'habitations a loyer mod\u00e9r\u00e9.en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte, collectivit\u00e9slocales),- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT) ;- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9eau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2(agr\u00e9ment MOI).ARTICLE 2: Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing ans,renouvelable. Au terme des cinq ann\u00e9es, l'organisme pourra d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s dela DDETS. Cette demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 4 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede pr\u00e9senter leurs observations.ARTICLE 3: L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compte rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es etles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment\nde l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 5\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.A Saint-\u00c9tienne, le 2 4 AVR. 2026 La Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te\u00e9t pa d\u00e9l\u00e9gationMaite general\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 26-15 portant agr\u00e9ment\nde l'association RENAITRE intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment di l'association\nRecherches et Formations (ARF) intervenant en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment\ndi l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 7\n| 3PREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment del'ASSOCIATION RECHERCHES ET FORMATIONS (ARF)intervenant en faveur du logement et de I'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des crains en faveur du logement et de l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDALHPD) de la Loire, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 3 mars 2026 par le pr\u00e9sident de l'ASSOCIATION RECHERCHES ETFORMATIONS (ARF),VU l'avis favorable de la Direction SPAM de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du14 avril 2026,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment\ndi l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 8\nARRETE\nARTICLE 1: Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 (ASSOCIATION RECHERCHES ET FORMATIONS, dont lesi\u00e8ge social est 28, Rue de la T\u00e9l\u00e9matique \u00e0 SAINT-ETIENNE, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\nb) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du PDHLPD et notamment :- aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,- aide \u00e0 l'installation dans un logement,- aide au maintien dans les lieux,d) la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\na) la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment MOI) ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte, collectivit\u00e9slocales),- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT) ;- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9eau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 ;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2(agr\u00e9ment MOI).ARTICLE 2 : Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cinq ans,renouvelable. Au terme des cing ann\u00e9es, l'organisme pourra d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s dela DDETS. Cette demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 4 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede pr\u00e9senter leurs observations.ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compte rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es etles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment\ndi l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 9\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nA Saint-\u00c9tienne, le 4 AVR, 2026 La Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 26-16 portant agr\u00e9ment\ndi l'association Recherches et Formations (ARF) intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-30-00001\n01  D\u00e9cision d'ouverture Ing\u00e9nieur Recherche\nclinique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01  D\u00e9cision d'ouverture Ing\u00e9nieur Recherche clinique 11\nC rh saint EMLJ<tene\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 1 sur 2 \n \n www.chu-st-etienne.fr \n \nSaint-Etienne, le 30 avril 2026 \n \n \nDECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRE D'INGENIEUR HOSPITALIER \nDOMAINE RECHERCHE CLINIQUE  \n \n \nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour trois postes d'Ing\u00e9nieur Hospitalier domaine \nRecherche clinique. \nTEXTE DE REFERENCE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers \n \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \nPar voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar les articles L642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me \nscientifique ou technique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes \nsup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret 2024-52 (cf. \nrubrique Fonctions) et reconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. \nPour chaque concours sur titres ou sur \u00e9preuves, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste des candidats admis, ainsi \nqu'une  liste compl\u00e9mentaire. \nLes candidats admis sont nomm\u00e9s dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans l'ordre \nd'inscription sur la liste compl\u00e9mentaire. \n \n \nPIECES A FOURNIR \n \no Dossier d'inscription, \no Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre, \no Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire, \no La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un \njustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \n\u2022 UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \n\u2022 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008) ;  \no Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \nPour les candid ats titulaires d'un doctorat  souhaitant pr\u00e9senter l'\u00e9preuve adapt\u00e9e, une lettre de motivation, \npr\u00e9sentera son parcours de doctorant, notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de son \nexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0  la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux \npages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s, \ndes fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s. \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01  D\u00e9cision d'ouverture Ing\u00e9nieur Recherche clinique 12\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 2 sur 2 \nNATURE DU CONCOURS   \n \nLe concours externe sur titres pr\u00e9vu au 1\u00b0 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2024 -52 du 30 janvier 2024  consiste en \nl'\u00e9valuation par le jury d'un dossier soutenu par le candidat au cours d'une audition pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, d'une dur\u00e9e \nde vingt-cinq minutes au plus.  \nCet examen doit permettre d'appr\u00e9cier les titres et le parcours professionnel du candidat ain si que son aptitude \u00e0 \nacc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers. \nFORMALITES A REMPLIR  \n \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nLe CHU \u2192 emploi/recrutement \u2192 Concours \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \u2192 Avis et r\u00e9sultats de concours \u2192 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2013 2\u00e8me \u00e9tage, Horaires : de 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au plus tard le 30 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception (CHU de Saint -Etienne, H\u00f4pital Bellevue  \u2013 DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours \u2013 42055 Saint -\nEtienne Cedex 02). \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLA Directrice des ressources humaines  \nEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, \n \nMarion RENAUT \n \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 30 MAI 2026 \n \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors \nd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \n              Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).\nPour et par d\u00e9l\u00e9gation \nJustine MICHALON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01  D\u00e9cision d'ouverture Ing\u00e9nieur Recherche clinique 13\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 3 sur 2 \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-30-00001 - 01  D\u00e9cision d'ouverture Ing\u00e9nieur Recherche clinique 14\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2026-04-29-00005\nSubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est 15\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Karine AUBERT\nDirectrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,  \nen mati\u00e8re de gestion du domaine public routier et de circulation routi\u00e8re\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique portant nomination de Madame Karine \nAUBERT en qualit\u00e9 de Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-076 SCAT de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire en date du 27 avril  \n2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Karine AUBERT, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes  \nCentre-Est, en mati\u00e8re de gestion du domaine public routier et de circulation routi\u00e8re et lui permettant de donner  \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. C\u00e9dric GIRARDY , ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur  \nadjoint \n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les d\u00e9cisions suivantes :\nA/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE   PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE  -  \nHORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE  \nCADRE DE LA LOI 3DS\nA1 D\u00e9livrance des permissions de voirie, accords d'occupation,\ndes autorisations et conventions d'occupation temporaire\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  \ndes  personnes  publiques  : \nart.R2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.  \nL113-1 et suivants\nCirc. N\u00b0 80 du 24/12/66\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/\n1/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est 16\nA2 Autorisation  d'emprunt  du  sous-sol  par  des  canalisations  di -\nverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -\nsainissement, de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9, de lignes de t\u00e9l\u00e9communica -\ntion, de r\u00e9seaux \u00e0 haut-d\u00e9bit et autres\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.  \nL113-1 et suivants\nA3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de  \ncarburant sur le domaine public\nCirc. N\u00b0 69-113 du 06/11/69\nA4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993  : ar-\nticle 38\nA5 D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt  \nou de travers\u00e9e des routes nationales non conc\u00e9d\u00e9es par des voies  \nferr\u00e9es industrielles\nCirc. N\u00b0 50 du 09/10/68\nA6 D\u00e9livrance des alignements individuels et des permis de station -\nnement, sauf en cas de d\u00e9saccord avec le maire de la commune  \nconcern\u00e9e lorsque la demande int\u00e9resse une agglom\u00e9ration ou un  \nautre service public\nCirc. N\u00b0 69-113 du 06/11/69\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.  \nL112-1 et suivants ; art. L113-1  \net suivants\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  \ndes  personnes  publiques  : \nart.R2122-4\nA7 Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routier national Code de la voirie routi\u00e8re : art.  \nL123-8\nB/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER   NATIONAL NON CONCEDE  \nB1 Le Pr\u00e9fet habilite la DIRCE \u00e0 \u00e9mettre un avis pour le compte  \nde l'Etat au titre de la r\u00e9glementation relative aux RGC (Routes  \n\u00e0  Grande  Circulation),  pour  tous  les  arr\u00eat\u00e9s  de  police  \ntemporaires de la circulation qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par ce  \nservice routier de l'\u00c9tat au nom de la R\u00e9gion AURA, dans le  \ncadre  de  la  mise  \u00e0  disposition  exp\u00e9rimentale  et  temporaire  \nd'une partie du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9  \nr\u00e9gionale. Cette disposition est sp\u00e9cifique aux routes nationales  \nmises \u00e0 disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes  \nclass\u00e9es  RGC  qui  sont  g\u00e9r\u00e9es  par  les  collectivit\u00e9s  \nd\u00e9partementale et communales \n Loi n\u00b0 2022-217 du 21 \nf\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la \ndiff\u00e9renciation, la \nd\u00e9centralisation, la \nd\u00e9concentration et portant \ndiverses mesures de \nsimplification de l'action \npublique locale \nB2 Arr\u00eat\u00e9s temporaires r\u00e9glementant la circulation sur les routes  \nnationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es hors agglom\u00e9ration non  \nmises \u00e0 disposition de la r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi  \n3DS, \u00e0 l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations  \net ceux n\u00e9cessaires aux exercices de s\u00e9curit\u00e9\nCode de la route  : art.R 411-8  \net R 411-18 et R411-21-1\nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\nArr\u00eat\u00e9 du 24/11/67\nLoi 3DS du 21/02/22\nB3 R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts  pour les routes na-\ntionales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es non mises \u00e0 disposition de  \nla r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi 3DS\nCode de la route : \nart. R 422-4\n   Loi 3DS du 21/02/22\nB4 Autorisation de circulation pour les v\u00e9hicules de la direction in -\nterd\u00e9partementale  des  Routes  Centre  Est  \u00e9quip\u00e9s  de  pneuma -\ntiques \u00e0 crampon ou extension des p\u00e9riodes d'autorisation pour  \nles  routes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es non mises \u00e0  \ndisposition de la r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi 3DS\nCode de la route : \nart. 314-3\nLoi 3DS du 21/02/22\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est 17\nB5 Autorisations \u00e0 titre permanent ou temporaire de circulation \u00e0  \npied, \u00e0 bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,  \nde services ou d'entreprises dont la pr\u00e9sence est n\u00e9cessaire sur les  \nroutes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es non mises \u00e0 dispo -\nsition de la r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi 3DS\nCode de la route : \nart. R 432-7\n   Loi 3DS du 21/02/22\nC/  AFFAIRES GENERALES    HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA   \nREGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS\nC1 Remise \u00e0 l'administration des domaines de terrains devenus in -\nutiles au service\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  \ndes  personnes  publiques  : \nart.R3211-1 et L3211-1\nC2 Approbation d'op\u00e9rations domaniales Arr\u00eat\u00e9  du  04/08/1948,  modifi\u00e9  \npar arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970\nC3 Repr\u00e9sentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative  : \nart R431-10\nC4 Protocoles d'accord portant r\u00e8glement amiable d'un litige Circ.  Premier  Ministre  du  \n06/04/2011\nARTICLE 2 :Les subd\u00e9l\u00e9gations seront exerc\u00e9es, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territ o-\nriales, conform\u00e9ment au tableau de r\u00e9partition annex\u00e9, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs  \nint\u00e9rimaires d\u00e9sign\u00e9s par une d\u00e9cision formalis\u00e9e: \nChefs de services et chefs de SREX :\n\u2022 M. Nicolas GUERIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef \ndu service r\u00e9gional d'exploitation de Lyon \u00e0 compter du 1er juin 2026 \n\u2022 M. Nicolas COSSOUL, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,  \nchef du service patrimoine et entretien\n\u2022 M. Gilbert NICOLLE, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du  \nservice exploitation et s\u00e9curit\u00e9\n\u2022 M. Sylvain RENOUX , attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, chef du  \nservice r\u00e9gional d'exploitation de Moulins\nChefs d'unit\u00e9s et de districts :\n\u2022 M.  Jacques  DESMARD,  ing\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat ,  chef  du \ndistrict de Moulins\n\u2022 Mme Charl\u00e8ne LEGROS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du district \nde Lyon\n\u2022 M. Soizic ORANGE, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le  \npatrimoine et budget\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est 18\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, les subd\u00e9l\u00e9gations se -\nront exerc\u00e9es, conform\u00e9ment au tableau de r\u00e9partition annex\u00e9, par les fonctionnaires dont les noms suivent :\n\u2022 Mme  Isabelle  LEROUX,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  des  travaux  publics  de  \nl'\u00c9tat, adjointe du chef SPE\n\u2022 Mme  Sandrine  V ANNEREUX,  technicienne  sup\u00e9rieure  en  chef  du  \nd\u00e9veloppement durable, adjointe au chef du district de Moulins \n\u2022 M.  Julien  DEBOSSE,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  du  \nd\u00e9veloppement durable, adjoint au chef du district de Saint-\u00c9tienne\n\u2022 M. Franck THOLLET, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable, \nadjoint au chef du district de Lyon\n\u2022 Mme  Caroline  V ALLAUD,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  du  \nd\u00e9veloppement durable de classe sup\u00e9rieure, charg\u00e9e des affaires juridiques\nARTICLE 4 : Toutes subd\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et toutes dispositions contraires \u00e0  \ncelui-ci sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5 : La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Lyon\nPour le pr\u00e9fet de la Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est\nKarine AUBERT\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est 19\nLOIRE \u2013 Annexe : tableau de r\u00e9partition \nSERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4\nSPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * * * * * * * * * *\nSPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *\nSES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *\nSREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *\nSREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *\nSREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins * * * *\nSREX DE LYON Nicolas GUERIN Chef du SREX de Lyon * * * * * * * * * *\nSREX DE LYON Charl\u00e8ne LEGROS Chef du district de Lyon * * * * * * * * *\nSREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon * * * *\nSREX DE LYON Chef du district de Saint-\u00c9tienne * * * * * * * * *\nSREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint  au  chef  du  district  de  Saint-\n\u00c9tienne * * * *\nSPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *\nSPE / PPB Caroline V ALLAUD Charg\u00e9e des affaires juridiques *\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2026-04-29-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de gestion du\ndomaine public routier DIR Centre-Est 20","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T17:30:42+00:00","id":"3fb76496f21eb1000657577e721b23c4aabb347521937c361e143ae3a417234d","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-073_2026_04_30","pdf_creation_date":"2026-04-30T14:27:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23753/173485/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-073_2026_04_30.pdf"}