{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-09-26\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H du\nr\u00e9seau Transilien, du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre\n2024 inclus. (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien,\nentre le mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus. (3\npages) Page 7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676 du 26/09/22024 portant modification\ndes conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0\nSaint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation et de maintien temporaire\nd'une zone de stationnement taxi. (3 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26/09/2024 autorisant\nles agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H\ndu r\u00e9seau Transilien, du mardi 1er octobre 2024\nau mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H du r\u00e9seau Transilien, du mardi 1er\noctobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n3\nPREFECTURE apDE POLICE #\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H du r\u00e9seau \nTransilien, du mardi 1er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 \nR. 2251-52 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  \nVu la saisine en date 12 septembre 2024 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, ne peuvent r\u00e9aliser des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les \nlimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs par voie  ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \npar le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que certaines gares de la ligne H du r\u00e9seau Transilien connaissent \ntoujours d'importantes violences entre les personnes, notamment de rixes entre bandes au \nsein des installations ferroviaires  ; que des armes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur \ncertains voyageurs ;  \nConsid\u00e9rant \u00e9galement la persistance d'une d\u00e9linqua nce acquisitive importante, \ncaract\u00e9ris\u00e9e par de nombreux vols commis sur des usagers, parfois avec violences ; que des \nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e, ne sauraient as surer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H du r\u00e9seau Transilien, du mardi 1er\noctobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n4\n2024-01416 2\nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, q ui rel\u00e8ve au premier chef de la \nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte de l'ensemble des gares de la ligne \nH du r\u00e9seau Transilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion Ile-de-France ainsi que dans les \nv\u00e9hicules de transport les desservant, du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \ninclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de \nfer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues pa r l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mardi 1er octobre 2024 \nau mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus, dans l'enceinte de l'ensemble des gares de la ligne H du \nr\u00e9seau Transilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion Ile-de-France, de leur ouverture \u00e0 leur \nfermeture, ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis \net du Val-d'Oise, et consultable sur le site intern et de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \n Laurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H du r\u00e9seau Transilien, du mardi 1er\noctobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n5\n2024-01416 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26 septembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01416 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte des gares de la ligne H du r\u00e9seau Transilien, du mardi 1er\noctobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n6\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 du 26/09/2024 autorisant\nles agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau\nTransilien, entre le mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien, entre le mardi 1er octobre\n2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n7\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien, entre le \nmardi 1er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. \n2251-52 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  \nVu la saisine en date du 12 septembre 2024 de la di rection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, ne peuvent r\u00e9aliser des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, ar r\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans \nles limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 \nconstatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la \ns\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que \ncet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en commun d e voyageurs par voie ferr\u00e9e de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 Trancilien \nconnaissent toujours des violences entre les personnes, notamment de rixes entre bandes \nau sein des installations ferroviaires  ; que des armes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur \ncertains voyageurs ;  \nConsid\u00e9rant \u00e9galement la persistance d'une d\u00e9linqua nce acquisitive importante, \ncaract\u00e9ris\u00e9e par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ; que \ndes mesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e, ne sauraient as surer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, q ui rel\u00e8ve au premier chef de la \nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien, entre le mardi 1er octobre\n2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n8\n2024-01423 2\n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares et stations des \nlignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien ainsi que da ns les v\u00e9hicules de transport les \ndesservant, du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus r\u00e9po nd \u00e0 ces \nobjectifs ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues  par l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations du  mardi 1er octobre \n2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus, dans les gares et stations des lignes E, P et T4 du \nr\u00e9seau Transilien et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, de leur ouverture \u00e0 leur \nfermeture .  \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le pr\u00e9fet de la \nSeine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la p r\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet \nde police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le \npr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024  \n \n       \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien, entre le mardi 1er octobre\n2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n9\n2024-01423 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423  du  26 septembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01423 du 26/09/2024 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau Transilien, entre le mardi 1er octobre\n2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus.\n10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676 du 26/09/22024\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0\nSaint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation et de\nmaintien temporaire d'une zone de\nstationnement taxi.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676 du 26/09/22024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation et de maintien temporaire d'une zone de\nstationnement taxi.\n11\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD29,  avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis, pour des\ntravaux de cr\u00e9ation et de maintien temporaire d'une zone de stationnement taxi.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  charg\u00e9  des  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la  d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0631  du  2 septembre 2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature  pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0676\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676 du 26/09/22024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation et de maintien temporaire d'une zone de\nstationnement taxi.\n12\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 19 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 23 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 24 septembre 2024, suite \u00e0 sa\npropre demande formul\u00e9e le 19 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD29, \u00e0 Saint-Denis, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation et le maintien temporaire d'une zone de stationnement taxi , n\u00e9cessitent de prendre\ndes mesures de  restriction  de  circulation  afin  d'assurer la  s\u00e9curit\u00e9  des usagers et  des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 28 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025,  la circulation et le stationnement\nsont modifi\u00e9s sur la RD29, au droit de la contre-all\u00e9e situ\u00e9e entre le n\u00b07 et le n\u00b09 de l'avenue de Stalingrad \u00e0\nSaint-Denis, dans le sens Stains / \u00c9pinay-sur-Seine. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de\ncr\u00e9ation et de maintien temporaire d'une zone de stationnement taxi.\nArticle 2\nLa contre-all\u00e9e situ\u00e9e entre le n\u00b07 et le n\u00b09 de l'avenue de Stalingrad est r\u00e9serv\u00e9e aux taxis et leur fait office de\nzone de stationnement.\nL'ouverture \u00e0 la circulation de cette contre-all\u00e9e implique les modifications de circulation suivantes :\n\u2022 La contre-all\u00e9e est r\u00e9serv\u00e9e uniquement aux taxis, v\u00e9hicules d'entretien et aux v\u00e9hicules prioritaires.\n\u2022 La circulation se fait en sens unique, dans le sens Stains vers \u00c9pinay-sur-Seine.\n\u2022 La signalisation verticale est mise en place avec un panneau de police de type C5 et de type AB4.\n\u2022 La signalisation horizontale est mise en place avec un marquage au sol indiquant la ligne de stop en\nsortie de la contre-all\u00e9e.\n\u2022 La circulation des pi\u00e9tons n'est pas impact\u00e9e.\nLa circulation des convois exceptionnels n'est pas impact\u00e9.\nArticle 3\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : M. Mohamed DJIKINE\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 96 62\nCourriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \n\u2022 SIGNATURE SA\nAdresse : 7 route principal du port, 92230 Gennevilliers\nContact : M. Paul LEGUAY\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 03 06 05 97\nCourriel : paul.leguay@signature.eu\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par le STN de la DVD du CD93\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0676\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676 du 26/09/22024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation et de maintien temporaire d'une zone de\nstationnement taxi.\n13\nTh fs\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis : \n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : M. Mohamed DJIKINE\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 96 62\nCourriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr\nArticle   \n4  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013\n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   6  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire de Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0676\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0676 du 26/09/22024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation et de maintien temporaire d'une zone de\nstationnement taxi.\n14","date":"2024-09-26","first_seen_on":"2025-08-20T21:23:53+00:00","id":"3fc33088c20698d4a54ad9398e66f5e73ab44c1c53dbf1877212e7d4155202e3","name":"recueil-93-2024-09-26-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2024-09-26T15:16:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25895/208499/file/recueil-93-2024-09-26-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}