{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nCharente\n16-2024-08-20-00014 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux\ncadres de la DDETSPP (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Charente / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental\ncommun\n16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du SGCD de la Charente (6 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nAnne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Bordeaux,\nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s (2 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2024-08-20-00014\nSubd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux\ncadres de la DDETSPP\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-08-20-00014 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 3\nPREFET | u Direction d\u00e9partementaleDE LA - | \" de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sp d et de la protection des populationsgt |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 | |portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Marilyne MARTINEZ,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa directionLe Pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de I'ordre national du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le code de I'env'ironnement ;Vu le code de-la construction et de l'habitation ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code du travail ;Vu le code p\u00e9nal ; |Vu le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9sdes communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, et ses d\u00e9crets d'application ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique,notamment son article 4 ;\n- Cit\u00e9 administrative \u2014- B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014- 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-08-20-00014 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 4\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 de\u00e7embre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat, notamment lechapitre II! du titre Il ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux direction's d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travall dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020, pbrtant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020, portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Marilyne MARTINEZ, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la'Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiond\u00e9partementale l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00019 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMarilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populatlons de la Charente;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12 juillet 2023 portant nomlnatlon de M. Bertil BERNADOTTE en qualit\u00e9de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun departemental (SGCD)\u00e0 compter du 1er juillet 2023;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente:ARR\u00caTEArticle 1\": En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marilyne MARTINEZ, directriced\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laCharente, les d\u00e9l\u00e9gationsde signature qui lui sont consenties aux articles 1 .et 2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00019 du 19 ao\u00fbt 2024 sont donn\u00e9es \u00e0 M. Nicolas BORDENAVE et \u00e0 M.Fran\u00e7ois POUSSET, directeurs d\u00e9partementaux adjoints.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-08-20-00014 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 5\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les seuls domaines list\u00e9s\u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 16-2024-08-19-00019 du 19 ao\u00fbt 2024 est donn\u00e9e \u00e0 : |M. le docteur Vincent BLANCHARD, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable deservice adjoint, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab s\u00e9curit\u00e9 etqualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation \u00bb ;Mme Pascale BLONDY, attach\u00e9e d'administration hors classe, responsablede service, en ce quiconcerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab inclusion et emploi \u00bb ;Mme H\u00e9l\u00e8ne CAVIGNAC, assistante de service social, pour signature des documents relatifs auConseil de famille et \u00e0 la tutelle des pupilles de I' \u00c9tat;Mme le docteur Laurence COUDOUY, inspectrice de la sant\u00e9 publlque v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9sanitaires de l'alimentation \u00bb ;Mme V\u00e9ronique DHALLUIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat en ce qui concerne les attributionset les comp\u00e9tences des conseils m\u00e9dicaux, de la protection juridique des majeurs et du handicap ;Mme Nathalie HUGONNENC, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 en cequi concerne les attributions de ses missions ;Mme H\u00e9l\u00e8ne LAHILLE, ing\u00e9nieure de l'industrie et des mines, responsable d'unit\u00e9, en ce quiconcerne les attributions et les competences de l'unit\u00e9 \u00ab h\u00e9bergement, acc\u00e8s et maintien dans lelogement \u00bb;Mme C\u00e9cile LEDUC, cheffe technicienne, responsable de service adjoint, en ce qui concerne lesattributions et les comp\u00e9tences du service \u00absant\u00e9 et protection animales et environnement\u00bb ;Mme Jacqueline LEFEBVRE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes, responsable de service adjointe, en ce qui concerne les attributions et lescomp\u00e9tences du service \u00ab concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes \u00bb ;Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service, en cequi concerne les attributions et les comp\u00e9tences sur le champ du travail pour les actes pris pour.des actions autres que celles de l'inspection de la l\u00e9gislation du travail, faisant l'objet d'uneseconde d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique ;Mme Mariette LAJUS, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab concurrence,consommation et r\u00e9pression des fraudes \u00bb ;Mme Catherine MARIN, attach\u00e9e principale d'administration .de l'\u00c9tat, responsable de serviceadjoint, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab inclusion et emploi \u00bb ;M. Pascal PERROT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, responsable de service adjoint, en cequi concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab inclusion et emploi \u00bb ;Mme le docteur Laurianne TAVERNIER, inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les comp\u00e9tences du service \u00ab sant\u00e9 et protectionanimales et environnement \u00bb. -Article 3 : Les actes sign\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation comporteront la mention :Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation(suivi de la fonction et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire)\net seront adress\u00e9s sous le timbre suivant :\n\u00e4\u00c9FET | Direction d\u00e9partementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sS\u00cbCARENTE et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9 ' . ' 3/4Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-08-20-00014 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 6\nArticle 4 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-005-13-00005 portant'subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MmeMarilyne MARTINEZ aux cadres de la direction d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et de laprotection des populations de la Charente est abrog\u00e9.Article S : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de laCharente et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente. -\nAngoul\u00eame, le 20 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale\u2014 NMarilyne MARTINEZ\n4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-08-20-00014 - Subd\u00e9l\u00e9gation signature Mme MARTINEZ aux cadres de la DDETSPP 7\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-21-00002\nAP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du SGCD de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 8\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalDELACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gationou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsdu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 92-125, en date du 6 f\u00e9vrier 1992, relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 en date du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fetde la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020 portant constitution et organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE enqualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) \u00e0 compter du 1\u00b0\"juillet 2023,\nSur la proposition de Monsieur le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de laCharente ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9,subd\u00e9l\u00e9gation de signatures est donn\u00e9e, notamment en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pourles programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente (SGCD) et-dansles limites port\u00e9es par ledit arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :\u00ab Madame Ma\u00eblle LEAUTE COLAS, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du servicefinancier et immobilier, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur pour son champ de comp\u00e9tences, dontsubd\u00e9l\u00e9gation est notamment donn\u00e9e pour les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 3 000\u20ac HT et inf\u00e9rieures\u00e0 10 000\u20ac HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions et accord-cadresup\u00e9rieurs \u00e0 3 000\u20ac HT et inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000\u20ac HT ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 1/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 9\n* Madame Marie-Aude KYRIACOS, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du serviceressources humaines, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur pour son champ de comp\u00e9tences ;\nxArticle 2: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine LAPORTE, attach\u00e9e d'administration,responsable du p\u00f4le qualit\u00e9 de vie au travail, pr\u00e9vention, action sociale, \u00e0 I'effet de signer les actes oucorrespondances relevant du domaine de comp\u00e9tences du p\u00f4le, pour le SGCD et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Aur\u00e9lie DENIS, attach\u00e9e d'administration, responsabledu p\u00f4le gestion administrative des agents, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents suivants pour leSGCD et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires :o l'octroi de cong\u00e9s, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9ssur un compte-\u00e9pargne-temps, cong\u00e9s maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption, cong\u00e9 bonifi\u00e9,l'octroi et le renouvellement des cong\u00e9s maladies, des cong\u00e9s de longues maladie et descong\u00e9s de longue dur\u00e9e ; |o l'octroi des autorisations d'absence, notamment drOlt syndlcal \u00e9v\u00e9nements de famille, soind'un enfant malade, f\u00eates religieuses;o les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de lapr\u00e9fecture et des directions interminist\u00e9rielles ;o les \u00e9tats de service.Article 3 : Subd\u00e9l\u00e9gat_ion est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s GUY, attach\u00e9e d'administration, responsable dup\u00f4le accueil et soutien\u00e0 leffet de 5|gner les d\u00e9cisions et documents pour le p\u00f4le accueil et soutien etles agents qui le composent:o les autorisations d'utiliser un v\u00e9hicule personnel pour les besoins du service et lesautorisations d'utiliser les v\u00e9hicules de services ;o |es correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00f4le ;o, |es travaux d'inventaire des AICS ;o les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9.\nArticle 4 : Subdelegatlon est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique LEBOURGEOIS, attach\u00e9e d'administration,responsable du p\u00f4le achats et finances\u00e0 l'effet de sngner les d\u00e9cisions et documents pour le champ decomp\u00e9tences du p\u00f4le achats et finances et les agents qui le composent:o les correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00f4le ;o les visas \u00ab sous couverts \u00bb du courrier concernant leur service ou. p\u00f4le ;o les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9.\nArticle 5: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexia BERTRAND, attach\u00e9e d'administration,responsable du p\u00f4le immobilier et logistique \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour lechamp de comp\u00e9tences du p\u00f4le immobilier et loglsthue et les agents qui le composento les correspondances li\u00e9es aux missions du pole;o les visas \u00ab sous couverts \u00bb du courrier concernant leur service ou p\u00f4le ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 10\no les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9.Article 6 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9sign\u00e9sdans le tableau ci-dessous \u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercicede la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire et de repr\u00e9sentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble desdispositions, pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tantpour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 3 000\u20ac HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs auxconventions et accord-cadre dans la limite de 3 000\u20ac HT, imput\u00e9s sur les budgets op\u00e9rationnels deprogramme (BOP) suivants :\nN\u00b0 Programme Subd\u00e9l\u00e9gataires En cas d'absence oud'emp\u00eachement du. subd\u00e9l\u00e9gataire124 \u2014- Conduite et soutien des G\u00e9raldine LAPORTE Nathalie SAIVRES,politiques sanitaires, sociales, dusport, de la jeunesse et de la vieassociativeResponsable du p\u00f4le qualit\u00e9 de Charg\u00e9e de mission action socialevie au travail, pr\u00e9vention action et CMC, cheffe du SDASsociale | |155 - Conception, gestion et\u00e9valuation des politiques del'emploi et du travail176 \u2014 Police nationale| \u2014 206 (T2 et HT2 - action 6)S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de | St\u00e9phanie MONTAGNE,I'alimentation - | Charg\u00e9e de mission pr\u00e9vention etcomp\u00e9tences215 - Conduite et pilotage despolitiques de l'agriculture216 - action socialeConduite et pilotage des217 - action sociale\n|||\n| Conduite et pilotage despolitiques de l'\u00e9cologie, dud\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9durables| R RS  L  p  _354 (HT2 - action 5) Nicolas TALBOURDET,Administration territoriale de | Chef du service interminist\u00e9riell'Etat - d\u00e9partemental des syst\u00e8mes _D\u00e9penses relevant du centre de d'information et de |co\u00fbt \u00ab syst\u00e8me d'information et communication par interim| de communication \u00bb '|I  !\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 11\nN\u00b0 Programme\n354 (HT2 - actions 2 et 5)Administration territoriale de I'Etat\n- \u2014\n113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9134 \u2014 D\u00e9veloppement des entreprises etr\u00e9gulations135 -Urbanisme, territoires et am\u00e9liorationde l'habitatappel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat149 \u2014 Aide fonds d'urgence181 - Pr\u00e9vention des risques203 - Infrastructures et services detransports'206 (HT2 hors action 6)S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires deI'alimentation207 \u2014 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res216 - contentieuxConduite et pilotage des politiques del'int\u00e9rieur217 - contentieux DDT -218 - \u00c9lections des juges de commerce| _ |232 \u2014 Vie politique, cultuelle et associative |349 - Transformation publique161 - S\u00e9curit\u00e9 civile348 - R\u00e9novation des cit\u00e9s administrativeset autres sites domaniaux multi-occupants* 354 (HT2- action 6)Administration territoriale de l'\u00c9tat362 - Ecologie363 - Comp\u00e9titivit\u00e9723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretiendes b\u00e2timents de I'Etat907 - Op\u00e9rations commerciales desdomaines\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nrr\nSubd\u00e9l\u00e9gatairesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachementdu subd\u00e9l\u00e9gataireDominique LEBOURGEOISResponsable du p\u00f4le achats etfinances\nAlexia BERTRAND,Responsable du p\u00f4leimmobilier et logistique\n4/6\nNicolas MAPPA,Adjoint \u00e0 la responsable de p\u00f4le\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 12\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9sign\u00e9s dans letableau ci-dessous ayant des actes comptables \u00e0 valider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUSFormulaires, ESCALE et CHORUS DT : |\nMme Nathalie KULPAGestionnaireMme Marie-Christine CURVALLEGestionnaireMme Sophie CONIN ;' GestionnaireMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINI| Gestionnaire| === =\u2014 =\u2014M. S\u00e9bastien LAURENT| Gestionnaire\nH\u2014\nM. St\u00e9phane BORNAT' Gestionnairex \u2014 =\u2014 =Nathalie SAIVRES, ]Charg\u00e9e de mission action sociale| Mme \u00c9milie WEYH' - -Gestionnaire\nLes agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus ont qualit\u00e9 pour ordonner au r\u00e9gisseur de payer des d\u00e9penses sur la r\u00e9gied'avances et de recettes r\u00e9gionalis\u00e9e de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nArticle 9 : En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9du 19 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Ma\u00eblle LEAUTE COLAS, attach\u00e9e principaled'administration, cheffe du service financier et immobilier, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur ou MadameMarie-Aude KYRIACOS attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* d'ur recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 13\nArticle 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Charente sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr6/6\nAngoul\u00eame, le \u00cf/{[@ 8 | \u00a3 Y\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun,\n/AD\u00d4TTE\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-21-00002 - AP donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD de la\nCharente 14\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Anne\nBISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des\nuniversit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s 15\nPREFET ; Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA Service de coordination des pol|t|ques publiquesCHARENTE ,Ziberi\u00e9 et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARRETEportant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Anne BISAGNI-FAURERectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Bordeaux,Chanceli\u00e9re des universit\u00e9sLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 92125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s academlques dansle \"domaine ''des politiques de la Jeunesse de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret du 24juillet 2019 nommant de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 de rectrice de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de .l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e9re desuniversit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Charente ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00c9ducation nationale endate du 15 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le protocole d\u00e9partemental entre le pr\u00e9fet de la Charente et la rectrice de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine en date du 21 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente :7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301\u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s 16\nARRETEArticle 1\u00b0\" D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9 de rectricede la reglon academlque Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re desuniversit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs aux missions du service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et-aux sports, relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la Charente conform\u00e9ment auprotocole figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale :< Les correspondances avec les parlementaires et les \u00e9lus locaux relevant de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale sont sign\u00e9es exclusivement par cette derni\u00e8re d\u00e8s lors qu'elles sont susceptibles derev\u00eatir un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique ou de modifier l'\u00e9quilibre politique en place ;* \u2014 Les conventions avec les collectivit\u00e9s locales et leurs \u00e9tablissements publics ;< Les actes induits par des recours gracieux ou contentieux dirig\u00e9s contre des d\u00e9cisions relevantde ses comp\u00e9tences.\nArticle 3 : En application de l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 et de l'article R.222-17 ducode de l'\u00e9ducation, Madame Anne BISAGNI-FAURE, peut, sous sa responsabilit\u00e9 et dans la limite de sesattributions et des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 I article pr\u00e9c\u00e9dent, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions.La signature du d\u00e9l\u00e9gataire ou subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mentionsuivante : \u00ab Pour le pr\u00e9fet de la Charente, et par d\u00e9l\u00e9gation, le .................. \u00bb.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Charente et la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miqueNouvelle\u2014Aquitaine rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s sont charg\u00e9es,chacune en ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 23 AO\u00dbT 2024Le pr\u00e9fet,\n\u2014J\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92 301 - 16 023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de Bordeaux, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s 17","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-09-23T23:32:01+00:00","id":"3fcf62dd148f8b43964cf9d4924f2dd6a3611fdef0c78c1dd6dfb45c4186e799","name":"recueil-16-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-08-23T14:55:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47505/385541/file/recueil-16-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}