{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-187\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les\nPieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre (11 pages) Page 3\n87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit\n\"Montjourde\", commune de Folles (11 pages) Page 15\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur la route nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de\nd\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges\nde chauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers\ntravaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne (5 pages) Page 27\nDREAL Nouvelle Aquitaine /\n87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21\n09 2026 (8 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche. (2 pages) Page 42\n87-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche. (2 pages) Page 45\n87-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche. (2 pages) Page 48\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC /\n87-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 18-09-26 publication candidats Oradour\nSaint Genest (3 pages) Page 51\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-09-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au\ntitre du code de l'environnement, relatives \u00e0\nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Les Pieux\", commune de\nSaint-Lauren-sur-Gorre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n3\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/2026             \nPortant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab\u00a0Les Pieux\u00a0\u00bb, commune de Saint-Laurent-sur-Gorre\nLe pr\u00e9fet\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article  \nR.214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin de la Vienne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  \ndu 8 mars 2013\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n4\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nMme Armelle Le Brun, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 30 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 3 ao\u00fbt 2026 par  \nl'indivision Ducouret\u00a0: Richard Ducouret demeurant 2 C rue Fonvielle Alquier R\u00e9sidence les Feuilles  \nd'Or 87280 Limoges et Rapha\u00ebl Ducouret demeurant 56 boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse,  \nrelative \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001535, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0  \nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0Les Pieux\u00a0\u00bb, sur les parcelles cadastr\u00e9es OD-552 et OD-553  \ndans la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0en date du 13 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes de risque de d\u00e9part en phase de vidange dans le milieu aquatique aval des s\u00e9diments  \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond ;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de  \nl'environnement\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\n2/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n5\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle    premier  \u00a0: Il est donn\u00e9 autorisation, au titre des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 du code de  \nl'environnement, \u00e0  l'indivision Ducouret\u00a0: Richard Ducouret demeurant 2 C rue Fonvielle Alquier  \nR\u00e9sidence les Feuilles d'Or 87280 Limoges et Rapha\u00ebl Ducouret demeurant 56 boulevard Silvio Trentin  \n31200 Toulouse, concernant l'exploitation d' un plan d'eau en  pisciculture \u00e0 des fins de valorisation  \ntouristique, de superficie 0,34 hectare. L'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Pieux\u00a0\u00bb, sur \nles parcelles cadastr\u00e9es OD-552 et OD-553 dans la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.\nLe plan d'eau, aliment\u00e9 par un cours d'eau, est enregistr\u00e9 au service de police de l'eau sous le num\u00e9ro  \n87001535.\nArticle 2\u00a0: L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf retrait ou modification en application des articles suivants dans le cadre du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages permettant le \npr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours \nd'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un \nplan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou \ncette nappe d'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 1 000 m3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours \nd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du \ncanal ou du plan d'eau.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 \nModifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit \nmineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle \u00e0 la \ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique entra\u00eenant une diff\u00e9rence de \nniveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval \nde l'ouvrage ou de l'installation.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 \nModifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \n\u00e0 modifier le profil en travers du lit en long ou le profil \nen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion \nde ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \u00e0 la \nd\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n2\u00b0 Inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau sont \nd\u00e9finies dans le cadre des actes d\u00e9livr\u00e9s au titre de la \npr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L431-6 \ndu code de l'environnement. D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\n3/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n6\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle   4  \u00a0:  Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n\u2022 Supprimer les arbres pr\u00e9sents sur le barrage\u00a0et restaurer le parement amont ;\n\u2022 Mettre en place un d\u00e9versoir de crue \u00e9vacuant au moins la crue centennale avec une revanche  \nd'au moins 0,40 m au-dessus de la cote normale d'exploitation\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un bassin de d\u00e9cantation d\u00e9connect\u00e9 de l'\u00e9coulement aval\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif garantissant le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et son dispositif de  \ncontr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Mettre en place des grilles \u00e0 tous les exutoires de la pisciculture.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5\u00a0:  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis, le pr\u00e9fet peut, apr\u00e8s mise en demeure conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du code de  \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement, jusqu'\u00e0 l'ex\u00e9cution des conditions impos\u00e9es et prendre les mesures conservatoires  \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle 6\u00a0: Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7  \u00a0  : Barrage.   Le barrage doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle   8  \u00a0  : Ouvrage de vidange.   Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif permettant l'abaissement lent  \net la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il  doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les  \nvidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\nArticle   9  \u00a0  : Gestion des s\u00e9diments.   Un bassin de d\u00e9cantation, d\u00e9connect\u00e9 de l'\u00e9coulement aval est  \npr\u00e9sent.\nL'ensemble devra permettre la conduite de vidange, la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits et la  \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\n4/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n7\nArticle   10  \u00a0  : \u00c9vacuateur de crue.   Un avaloir ma\u00e7onn\u00e9 de largeur 2,00 m et de profondeur 0,55 m est  \npr\u00e9sent, con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une  \ncrue centennale et le d\u00e9bit maximal d'alimentation, tout en respectant une revanche d'exploitation de \n0,55 m\u00e8tre (entre le dessus du barrage et le seuil du d\u00e9versoir). La surverse ne doit causer de d\u00e9sordre \nni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site.\nLe d\u00e9versoir et son canal d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle    11  \u00a0  : Syst\u00e8me    d'\u00c9vacuation   des Eaux de Fond  .  Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif  \npermettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond.\nArticle   12  \u00a0  :   Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle   13  \u00a0  :   D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0,3 litre/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du  \ncours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par une canalisation siphon de diam\u00e8tre 50 mm \u00e9quip\u00e9e d'une vanne de  \nr\u00e9glage.\nUn dispositif de contr\u00f4le est pr\u00e9sent\u00a0: un regard b\u00e9ton avec une encoche de 3,5 cm x 3,00 cm.\nArticle 14  \u00a0  : Entretien  . L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle   15  \u00a0: Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16  \u00a0  : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle 17\u00a0: Le service de police de l'eau  sera  pr\u00e9venu au plus tard un mois avant le d\u00e9but des  \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\n5/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n8\nArticle 18  \u00a0  : Suivi     de l'impact  . L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant  la  vidange,  les  eaux  rejet\u00e9es  dans  les  cours  d'eau  ne  devront  pas  d\u00e9passer  les  valeurs  \nsuivantes en moyenne sur 2 heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19  \u00a0  : Population piscicole  . Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leur d\u00e9valaison dans le cours d'eau, tri\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s. Les esp\u00e8ces  \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\nArticle 20  \u00a0  : Curage  . Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21  \u00a0  : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22\u00a0: La pisciculture comporte \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant,  \nemp\u00eachant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des  \nmailles ou des ouvertures de la grille n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord , et ce sur toute une  \nhauteur d\u00e9finie, afin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs  \nd'\u00e9vacuation des eaux. Le nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\nArticle 23\u00a0: L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\n6/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n9\nArticle 25\u00a0: Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26 : Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction d'esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 27\u00a0: L'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'\u00e9tablissements de pisciculture ou  \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant \u00e0 des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques est interdit.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson \u00e0 l'\u00e9tat vif en vue du repeuplement d'autres plans d'eau, s'il ne provient pas d'un  \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle 28\u00a0: En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI  \u00a0  : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29\u00a0: Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\n7/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n10\nSection VII  \u00a0  : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30\u00a0: Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\nArticle 31 \u00a0:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32\u00a0: A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33\u00a0: Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels effectu\u00e9s par les services comp\u00e9tents, ne sauraient avoir pour effet d'exon\u00e9rer le  \npermissionnaire de sa responsabilit\u00e9, qui demeure pleine et enti\u00e8re, tant en ce qui concerne la  \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle 34\u00a0:  La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans  \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 36 \u00a0:  La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les  \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n8/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n11\nArticle 37  \u00a0  : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 \nla mairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 38  \u00a0  :   Voies de d\u00e9lais de recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 39 :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ,  la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires, le maire de la commune  de Saint-Laurent-sur-Gorre, le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \nde la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 21/09/2026 \nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation la directrice,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSIGNE\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/2026\nPortant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \n\u00ab Les Pieux \u00bb, commune de Saint-Laurent-sur-Gorre\n9/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n12\n10/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n13\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages\nPropri\u00e9taire\u00a0: Indivision Ducouret\nBureau d'\u00e9tudes\u00a0: Geonat\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques\nProjet du propri\u00e9taire\nPlan d'eau n\u00b0 87001535\nSurface\u00a0: 3400 m\u00b2 / BV : 28 Ha / Q100\u00a0: 0,86 m3/s \nModule\u00a0: 3,0 l/s / D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0: 0,3 l/s\nMode d'alimentation Le plan d'eau est aliment\u00e9 par un cours d'eau. Une grille d'entrefer 10 mm est \npr\u00e9sente.\nChauss\u00e9e (=barrage du \nplan d'eau)\nHauteur maximale de 3,80 m\nLargeur en cr\u00eate de 3,00 m\nLongueur totale de 60,00 m\nRevanche Revanche de 0,55 m.\n(Distance entre le dessus du barrage et le seuil du d\u00e9versoir)\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nCanal \u00e0 ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9 largeur 2,00 hauteur 0,55 m pente 3\u00a0%\nUne grille d'entrefer 10 mm est pr\u00e9sente.\nSyst\u00e8me de vidange Canalisation de diam\u00e8tre 300 mm avec vanne amont.\n\u00c9vacuation des Eaux de \nFond\nCanalisation de diam\u00e8tre 125 mm avec prise d'eau \u00e0 une profondeur de 1,00 \nm et rejet dans le radier du d\u00e9versoir \u00e0 une cote de \u2013 0,05 m sous l'entr\u00e9e du \nd\u00e9versoir.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de \nd\u00e9cantation\nBassin de d\u00e9cantation de 150 m\u00b2 d\u00e9connect\u00e9 de l'\u00e9coulement aval avec \nouvrage de r\u00e9partition.\nBassin de p\u00eache Bassin ma\u00e7onn\u00e9\u00a0: longueur 4,80 m, largeur 1,00 m, hauteur 0,60 m. Equip\u00e9 \nd'une grille r\u00e9glementaire d'entrefer 10 mm.\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nLe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est assur\u00e9 par une canalisation siphon de diam\u00e8tre 50 mm  \navec prise d'eau \u00e0 une cote de \u2013 1,00 m sous la cote d'exploitation et rejet \ndans le bassin de p\u00eache.\nDispositif de contr\u00f4le\u00a0: regard avec une encoche de 3,5 cm x 3 cm.\n11/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 615 du 21/09/26 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Les Pieux\", commune de Saint-Lauren-sur-Gorre\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-09-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre\ndu code de l'environnement, relatives \u00e0\nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au\nlieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n15\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026\nPortant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab Montjourde \u00bb, commune de Folles\nLe pr\u00e9fet\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er avril 2008 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article  \nR.214-1 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n16\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0   \nMme Armelle Le Brun, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 30 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 10 avril 2003 relatif \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau, enregistr\u00e9 sous le \nn\u00b0 87003786, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Montjourde \u00bb, sur la  \nparcelle cadastr\u00e9e ZM-17, dans la commune de Folles ;\nVu la visite terrain d'un agent la Direction D\u00e9partementale des Territoires, le 1 er\n juillet 2026, du plan  \nd'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87003786, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Montjourde \u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e ZM-17,  \ndans la commune de Folles ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0en date du 27 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes de risque de d\u00e9part en phase de vidange dans le milieu aquatique aval des s\u00e9diments  \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de  \nl'environnement\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\u00a0;\n2/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n17\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle    premier  \u00a0: Il est donn\u00e9 autorisation, au titre des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 du code de  \nl'environnement, \u00e0  M. Philippe Tanguy demeurant 9 bis Montjourde 87250 Folles ,  concernant \nl'exploitation d'un plan d'eau a usage de  pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab  \nMontjourde \u00bb, sur la parcelle cadastr\u00e9e ZM-17, dans la commune de Folles, de superficie 0,44 hectare.\nLe plan d'eau est enregistr\u00e9 au service de police de l'eau sous le num\u00e9ro 87003786.\nArticle 2\u00a0:  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf retrait ou modification en application des articles suivants dans le cadre du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau sont \nd\u00e9finies dans le cadre des actes d\u00e9livr\u00e9s au titre de la \npr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures d'eau douce mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L431-6 \ndu code de l'environnement. D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle   4  \u00a0:  Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en place un dispositif de maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ainsi que son dispositif de contr\u00f4le. \n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5\u00a0: Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis, le pr\u00e9fet peut, apr\u00e8s mise en demeure conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du code de  \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement, jusqu'\u00e0 l'ex\u00e9cution des conditions impos\u00e9es et prendre les mesures conservatoires  \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\n3/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n18\nArticle 6 \u00a0: Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7  \u00a0  : Barrage.   Le barrage doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle    8  \u00a0  : Ouvrage de vidange.   Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de vidange permettant  \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement \nvidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\nArticle   9  \u00a0  : Gestion des s\u00e9diments.   Un bassin de d\u00e9cantation \u00e0 l'aval du bassin de p\u00eache, d\u00e9connect\u00e9 de \nl'\u00e9coulement aval est pr\u00e9sent.\nL'ensemble devra permettre la conduite de vidange, la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits et la  \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle   10  \u00a0  : \u00c9vacuateur de crue.   deux buses de diam\u00e8tre 250 mm et un canal \u00e0 ciel ouvert de largeur  \n0,50 m et de hauteur 0,70 m sont pr\u00e9sents , con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9 s \nde fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit maximal d'alimentation, tout en  \nrespectant une revanche d'exploitation de 0, 70 m\u00e8tre (entre le dessus du barrage et  le seuil du  \nd\u00e9versoir). La surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval \ndu site.\nLe d\u00e9versoir et son canal d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle   11  \u00a0  : Syst\u00e8me   d'\u00c9vacuation   des Eaux de Fond  . Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un moine permettant  \nd'\u00e9vacuer les eaux de fond.\nArticle   12  \u00a0  :   Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 13  \u00a0  : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module du cours d'eau au droit de l'ouvrage, ou  \nau d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par un orifice de diam\u00e8tre 15 mm dans la canalisation verticale du moine \n\u00e0 une profondeur de 1,00 m sous la cote normale d'exploitation.\nDispositif de contr\u00f4le\u00a0: planche dans le bassin de p\u00eache de hauteur 0,10 m avec une encoche de 0,04 x \n0,03 m.\n4/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n19\nArticle   14  \u00a0  : Entretien  . L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, d u barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle   15  \u00a0: Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16  \u00a0  : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle 17 \u00a0: Le service de police de l'eau  sera  pr\u00e9venu au plus tard un mois avant le d\u00e9but des  \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18  \u00a0  : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant  la  vidange,  les  eaux  rejet\u00e9es  dans  les  cours  d'eau  ne  devront  pas  d\u00e9passer  les  valeurs  \nsuivantes en moyenne sur 2 heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19  \u00a0  : Population piscicole  . Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leur d\u00e9valaison dans le cours d'eau, tri\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s. Les esp\u00e8ces  \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\n5/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n20\nArticle 20  \u00a0  : Curage  . Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21  \u00a0  : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22\u00a0: L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 23 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 24\u00a0: Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 25 : Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction d'esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 26 \u00a0: L'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'\u00e9tablissements de pisciculture ou  \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant \u00e0 des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques est interdit.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson \u00e0 l'\u00e9tat vif en vue du repeuplement d'autres plans d'eau, s'il ne provient pas d'un  \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\n6/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n21\nArticle   27  \u00a0: En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI  \u00a0  : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 28\u00a0: Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\nSection VII  \u00a0  : Retrait de l'autorisation  \nArticle 29 : Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\nArticle  30\u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions de  l'article L.214-4 du code  de  l'environnement,  \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 31\u00a0: A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 32\u00a0: Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels effectu\u00e9s par les services comp\u00e9tents, ne sauraient avoir pour effet d'exon\u00e9rer le  \npermissionnaire de sa responsabilit\u00e9, qui demeure pleine et enti\u00e8re, tant en ce qui concerne la  \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\n7/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n22\nArticle 33 \u00a0:  La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans  \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 34 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  35\u00a0:  La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les  \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 36  \u00a0  : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Folles re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie  \npendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la  \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 37  \u00a0  :   Voies de d\u00e9lais de recours  . Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n8/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n23\nArticle 38 :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ,  la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires, le maire de la commune  de Folles , l e commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-\nVienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 21/09/2026\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation la directrice,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSIGNE\nEric Hulot\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026\nPortant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \nMontjourde \u00bb, commune de Folles\n9/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n24\n10/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n25\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages\nPropri\u00e9taire\u00a0: M. Philippe Tanguy\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques\nProjet du propri\u00e9taire\nPlan d'eau n\u00b0 87003786\nSurface\u00a0: 4400 m\u00b2 / BV : 15 Ha / Q100\u00a0: 478 l/s\nModule\u00a0: 2 l/s / D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0: 0,3 l/s\nMode d'alimentation Le plan d'eau est aliment\u00e9 par une source interne\nChauss\u00e9e (=barrage du \nplan d'eau)\nHauteur maximale de 4,50 m\nLargeur en cr\u00eate de 3,50 m\nLongueur totale de 50 m\n \nRevanche Revanche  de 0,70 m. (entre le haut du barrage et le seuil du d\u00e9versoir)\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nD\u00e9versoir 1\u00a0: Canal \u00e0 ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9 largeur 0,50 m hauteur 0,70 m\nD\u00e9versoir 2\u00a0: deux buses de diam\u00e8tre 250 mm hauteur 0,70 m\nGrille d'entrefer 10 mm devant les d\u00e9versoirs.\nSyst\u00e8me de vidange Canalisation de diam\u00e8tre 300 mm avec vanne amont. \n\u00c9vacuation des Eaux de \nFond\nMoine b\u00e9ton. L'\u00e9vacuation des eaux de fond de fait par une canalisation \nverticale pr\u00e9sente dans le moine.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de d\u00e9cantation\nDeux mares \u00e0 l'aval du bassin de p\u00eache, d\u00e9connect\u00e9es de l'\u00e9coulement aval, \npermettent la r\u00e9tention des vases\nBassin de p\u00eache Bassin ma\u00e7onn\u00e9\u00a0: longueur 3,00 m, largeur 1,00 m, hauteur de 0,60 m. Equip\u00e9 \nd'une grille d'entrefer 10 mm.\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nOrifice de diam\u00e8tre 15 mm dans la canalisation verticale du moine \u00e0 une \nprofondeur de 1,00 m sous la cote normale d'exploitation.\nDispositif de contr\u00f4le\u00a0: planche dans le bassin de p\u00eache de hauteur 0,10 m \navec une encoche de 0,04 x 0,03 m.\n11/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-09-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LM/2026/PE 616 du 21/09/2026 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de\npisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"Montjourde\", commune de Folles\n26\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-09-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur la route nationale n\u00b0520 (RN 520) pour\nr\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de\nr\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges\nde chauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages\ng\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur\nles communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de\nchauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\n27\n=n\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N520-LIM-87-T23 du 21 septembre 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des \ntravaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection  des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de chauss\u00e9e, \n\u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, \nChaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition \u00e9cologique, nommant M. \u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 23  \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest  \ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de\nchauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\n28\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 17 septembre2026\u00a0;\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 11 septembre 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable de la commune de Couzeix en date du 15 septembre 2026;\nVU l' avis favorable de la commune de Verneuil\u00a0en date du 10 septembre 2026;\nVU l'accord tacite de la commune de Chaptelat;\nVU l'accord tacite de la Ville de Limoges; \nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de la DIR  \nCentre Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de  \nfauchage des accotements, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement et divers travaux d'entretien\u00a0;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction Interd\u00e9partementale  \ndes Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\n***\nArticle premier  \u00a0  :  \nLes nuits du  28 septembre  au 2 octobre et du 5 au 9 octobre,  les services de la Direction  \nInterd\u00e9partementale des routes Centre-Ouest r\u00e9alisent des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection  \ndes r\u00e9seaux d'assainissement, purges de chauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers \ntravaux d'entretien.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLes travaux  sont pr\u00e9vus les nuits entre 20h00 et 6h00\u00a0 sur la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 14+400 (\u00e9changeur n\u00b0 \u00a0 62 du \nBreuil) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n- Les bretelles d'entr\u00e9e du sens Angoul\u00eame vers A20 et A20 vers Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur N\u00b059 \n\u00ab\u00a0Anglard\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n- Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b061 \u00ab \u00a0Bellegarde\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la  \ncirculation.\n- L'acc\u00e8s \u00e0 la RN 520, au niveau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b062 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9 \u00e0 la  \ncirculation.\n- L'axe perpendiculaire \u00e0 la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village \u00e0 la ZI \u00a0Nord \u2013 \nCentre routier restera ouvert \u00e0 la circulation. Par contre, toutes les autres branches du giratoire  \nGordini, ainsi que les shunts seront ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place\u00a0:\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nEn direction d e Poitiers, les v\u00e9hicules  resteront sur l'A20  puis sortiront  \u00e0 la bretelle de  \nl'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du Vigenal,  \npuis  la  route  d\u00e9partementale  (RD)  n\u00b0947  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059  (d'Anglard) puis  \nemprunteront la RN 147.\nEn direction d' Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20  puis sortiront  \u00e0 la  \n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de\nchauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\n29\nbretelle de l'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard  \ndu Vigenal, le boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la \nRN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \u00e0 la bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 \nl'\u00e9changeur N\u00b062 (le Breuil) puis emprunteront la RD2000.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Province-Paris  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, de P\u00e9rigueux et de la zone d'activit\u00e9 du Family village ou du centre \nroutier, les v\u00e9hicules feront demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b028 puis emprunteront l'A20 sens Paris-\nProvince, pour rejoindre les d\u00e9viations mises en place pour le trafic venant de l'autoroute A20 \ndans le sens Paris-Province.\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0147  \u00a0  :   \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront la RD 947 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b059 (d'Anglard),  \npuis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route d\u00e9partementale N\u00b0947  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules feront demi-tour au giratoire Est de l'\u00e9changeur N\u00b059  \n(d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert  \nSchuman, jusqu'au diffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant   de la   route nationale N\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD 941 \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 \nvoies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du Vigenal, le  \nboulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD 941 \u00e0  \n2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD  \n947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementale N\u00b0941 dans le sens Limoges-Angoul\u00eame et RD  \n2000  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeu r n\u00b062 (le  \nBreuil)  et prendront  la bretelle d'entr\u00e9e sur la RD941 sens Angoul\u00eame -Limoges, puis  \nemprunteront la RD941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies, le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le  \nboulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeur n\u00b062 (le  \nBreuil) et prendront la bretelle d'entr\u00e9e sur la RD 941 sens Angoul\u00eame -Limoges puis  \nemprunteront la RD941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le  \nboulevard de Beaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Province  \u00a0  vers la zone d'activit\u00e9 de   \nFamily Village et la ZI Nord:\nEn direction de la zone d'activit\u00e9 du Family Village ou du centre routier,  les v\u00e9hicules \nresteront sur l'A20, puis sortiront au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b029, ils traverseront la ZI \u00a0Nord \npour rejoindre le giratoire Gordini de la RN 520.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et  \nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic venant de  \nl'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux.\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de\nchauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\n30\nPour le trafic des v\u00e9hicules venant de la RN141 en direction de l'a\u00e9roport.\nEn direction de l'a\u00e9roport, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la RD 941 \u00e0 \n2\u00a0\u00d7\u00a02 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du Mas-Loge, ils  \nreprendront la RD 941 en direction d'Angoul\u00eame et sortiront \u00e0 la bretelle de sortie du  \ndiffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementales N\u00b020 et N\u00b0200  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis RD20,  \njusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur N\u00b063 (les Quatre  \nVents), puis bretelle d'entr\u00e9e sur RN 141. \nEn direction de P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis RD20,  \njusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis RD 47, jusqu'au giratoire des Bouiges puis RD  \n2000. \nEn direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de  \nl'a\u00e9roport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle d'entr\u00e9e du  \ndiffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies et retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic  \nvenant de la route nationale n\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges pour rejoindre la direction \nLimoges, Poitiers et A20.\nArticle 3  \u00a0  :  \nSuivant l'avancement des travaux, la section situ\u00e9e entre les PR 0 (Giratoire de Grossereix) et le  \ngiratoire de Gordini de la RN520 restera ouverte \u00e0 la circulation dans le sens Gordini vers A20.\nArticle 4  :  \nLe passage des transports exceptionnels sur la RN520 -contournement nord - est interdit les nuits sur  \ncette p\u00e9riode entre 20h00 et 6h.\nArticle 5  :  \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Limoges \u2013 CEI de  \nLimoges.\nArticle 6  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction  conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nArticle 8  \u00a0  :  \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,  \n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de\nchauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\n31\naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013 au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,\n\u2013 au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 Mme le maire de Chaptelat,\n\u2013 M. le maire de Couzeix,\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nA Limoges, le    septembre2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nCatherine MURATET\n \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N520-LIM-87-T23 du 21 septembre 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour r\u00e9aliser des \ntravaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection  des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de chauss\u00e9e, \n\u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de \nCouzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nroute nationale n\u00b0520 (RN 520) pour r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage, de r\u00e9fection des r\u00e9seaux d'assainissement, purges de\nchauss\u00e9e, \u00e9lagage/abattage, sondages g\u00e9otechniques et divers travaux d'entretien sur les communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil\nsur Vienne et Limoges en Haute-Vienne\n32\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n87-2026-09-21-00005\nD\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21\n09 2026\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 33\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nD\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nVU l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires t de la ministre de la\ntransition \u00e9nerg\u00e9tique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualit\u00e9 de\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\u00a0Vincent\nJECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent JECHOUX , directeur r\u00e9gional de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine , la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. David GOUTX, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0\nl'exception des actes relatifs \u00e0 sa situation personnelle.\nDans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e aux adjoints ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers\nde service et pour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s\u00a0: \n\uf0b7 Isabelle VALADE\u00a0: code F5\n\uf0b7 H\u00e9l\u00e8ne CHANCEL-LESUEUR\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n1/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 34\n\uf0b7 Fabien MASSON\u00a0: codes A, B9, B10, C, D, E, G1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer\ndans le domaine de d\u00e9l\u00e9gation de l'adjoint absent ou emp\u00each\u00e9. Cette capacit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS, directeur adjoint.\nARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, une\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s mentionn\u00e9s pour les courriers de service et\npour les d\u00e9cisions qui leur sont associ\u00e9s comme ci-apr\u00e8s :\nP  our le Service   Environnement Industriel (SEI)  \nYann-Eric MORET, chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9 PAWLACZYK, adjoint au chef de service\u00a0: codes A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 industrielle\nNordine A\u00cfT ALI, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes A, C, D, G1\nEric MOULARD, adjoint au chef de d\u00e9partement et chef de la division \u00e9quipements sous pression \u00a0:\ncodes A, C, D, G1\nC\u00e9dric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels\u00a0: code A, G1\nAnnick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du p\u00f4le CANA\u00a0: code C\nSt\u00e9phanie HUGON, coordinatrice r\u00e9gionale de l'activit\u00e9 v\u00e9hicule\u00a0: code D\nD\u00e9partement risques chroniques\nC\u00e9line FANZY, cheffe du d\u00e9partement  \u00a0: code A, G1 \nJ\u00e9r\u00f4me PONS, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement et chef de la cellule impacts industriels\u00a0: code A, G1\nC\u00e9dric MEDER, chef de la cellule d\u00e9chets : code A, G1\nMarina PIOCHON, cheffe de la cellule sites et sols pollu\u00e9s: code A, G1\nAurore VACHERON, cheffe de la cellule qualit\u00e9 de l'air et planification : code A, G1 \nFr\u00e9d\u00e9rix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1\nPierre BUSSON, chef de la cellule carri\u00e8res, \u00e9olien et granulats marins\u00a0: code A, G1\nD\u00e9partement \u00e9nergie sol et sous-sol\nEddie JACQUET, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B1 \u00e0 B8, A, G1\nIsabelle REUILLE, adjointe au chef du d\u00e9partement et cheffe de la division mines et g\u00e9othermie\u00a0: codes\nB1 \u00e0 B8, A, G1\nEmilie MICHEL, cheffe de la division \u00e9nergie : codes B1 \u00e0 B8\nChristophe SIMBELIE, chef de la division mines et apr\u00e8s mines U\u00a0: codes A3, A4, G1\nP\u00f4le appui au pilotage\nVanessa MARTIN, cheffe du p\u00f4le appui au pilotage\u00a0: code A, G1\nPour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)\nOlivier PAIRAULT, chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nClaire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service\u00a0: codes B9, B10, E\nD\u00e9partement risques naturels\n2/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 35\nAgn\u00e8s CHEVALIER, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement ouvrages hydrauliques\nJulien MORIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\nChlo\u00e9 DEQUEKER, ajointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: codes B9, B10, E2\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Gironde-Adour-Dordogne\nYan LACAZE, chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nSylvain CHESNEAU, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nD\u00e9partement Hydrom\u00e9trie et Pr\u00e9vision des Crues Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle LEVAVASSEUR, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nPascal VILLENAVE adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nBernard HERY,  adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code E1\nP  our le Service   P  atrimoine   N  aturel   (SPN)  \nOph\u00e9lie DARSES, cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte GUERINEL, adjointe \u00e0 la cheffe de service\u00a0: codes F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement appui support et transversalit\u00e9s\nAudrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code F1 \nD\u00e9partement Biodiversit\u00e9, esp\u00e8ces et connaissance\nMarie BASTIAT, cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code F2 \u00e0 F3\nMathilde BONNET, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement\u00a0: code F2 \u00e0 F3\nJoana GARAT, charg\u00e9e de mission conservation et restauration esp\u00e8ces menac\u00e9es \u00a0: code F3,\nuniquement pour les d\u00e9rogations \u00e0 but scientifique et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement eau et ressources min\u00e9rales\nHerv\u00e9 TREHEIN, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1\nDelphine ESPALIEU, adjointe au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F1\nPour le Service Am\u00e9nagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)\nVal\u00e9rie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service\u00a0: code F5\nJennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service : code F5\nD\u00e9partement am\u00e9nagement, paysage et littoral\nChristophe BELOT, chef du d\u00e9partement\u00a0: code F5\nFlorent MAUVIET, adjoint au chef du d\u00e9partement\u00a0: code F5\nPour l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale   Corr\u00e8ze, Creuse et Haute-Vienne  \u00a0  :  \u00a0  \nBeno\u00eet ROUGET, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale\u00a0: codes A, D (sauf D2-s), G1\nAnne PERREAU, adjointe au chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale : codes A,  D (sauf D2-s), G1\nLionel LAGARDE, chef du p\u00f4le \u00e9olien-carri\u00e8res- d\u00e9chets hors IED : codes A et G1\nAlain BOQUEL, chef de l'antenne v\u00e9hicules Limoges\u00a0: code D (sauf D2-s et D5)\nChristophe DOUTRE, St\u00e9phane ROBY, techniciens contr\u00f4le v\u00e9hicule : code D (sauf D2-s et D5)\nARTICLE 3\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du 3 ao\u00fbt 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\n3/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 36\nsignature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine \u2013 D\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la Haute-Vienne.\nBordeaux, le 21/09/26\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVincent JECHOUX\n4/8\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 37\n\u2014\u00a0ANNEXE 1\u2013\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA - ENVIRONNEMENT   INDUSTRIEL  \nA1 Les actes relatifs \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des transferts\ntransfrontaliers de d\u00e9chets,\nCode de \nl'environnement,\ncode minier, \ncode du travail\nA2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au syst\u00e8me\nd'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre,\nA3 Tout  acte  en  lien  avec  l'instruction  de  dossiers  relatifs  aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et de\ndossiers instruits au titre du code minier, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  (autorisation,  prescriptions  compl\u00e9mentaires,\nsanction , mise en demeure),\nA4 Toutes les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le titre 1e\nr du livre V du\ncode de l'environnement, \u00e0 la suite d'un examen au cas par cas\npr\u00e9vu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement,\net notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3 \u00a0; sauf les d\u00e9cisions\nconcernant les dossiers soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale.\nB- \u00c9NERGIE\nB1\nLes courriers relatifs \u00e0 la justification technico-\u00e9conomique des\nouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre\n2002,\nB2 Les courriers relatifs \u00e0 la concertation pr\u00e9alable en application de la\ncirculaire Fontaine du 9 septembre 2002,\nB3 Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures de d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique, de servitudes et \u00e0 l'approbation de projet pour les\nouvrages de transport et de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application\ndu code de l'\u00e9nergie livre III,\nB4 Les d\u00e9cisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport\net de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 en application du code de l'\u00e9nergie\nlivre III,\nB5 Production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergie renouvelable,\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit \u00e0\nl'obligation d'achat pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es ant\u00e9rieurement au\n30 mai 2016, en application du code de l'\u00e9nergie livre III,\n\u2013\u00a0Les courriers relatifs \u00e0 l'obligation d'achat et au compl\u00e9ment de\nr\u00e9mun\u00e9ration,\nB6 Les documents li\u00e9s \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures relatives au\ntransport et \u00e0 la distribution de gaz naturel, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie,\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 38\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nB7 Les courriers relatifs au contr\u00f4le technique des ouvrages et au\ncontr\u00f4le des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en application du code de\nl'\u00e9nergie livre III,\nB8 Les courriers et documents relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des listes d'usagers\nprioritaires des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre des consignes\ng\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestages (arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990), et des r\u00e9seaux de\ngaz assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2008)\nB9 Les actes relatifs \u00e0 l'attribution, la gestion et la fin d'une concession \nhydro\u00e9lectrique,\nB10 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des d\u00e9clarations d'augmentation de \npuissance des installations hydro\u00e9lectriques.\nC - S\u00c9CURIT\u00c9   INDUSTRIELLE  \nC1 Appareils \u00e0 pression\u00a0: les d\u00e9cisions prises en application du chapitre\nIer du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code\nde l'environnement ou des textes d'application de cette partie du\ncode de l'environnement, et concernant\u00a0:\n\u2013\u00a0les mises en demeure,\n\u2013\u00a0les habilitations de port\u00e9e locale des services d'inspection des\nutilisateurs pour le suivi en service des appareils \u00e0 pression pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 557-4-1 du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0les am\u00e9nagements.\nC2 Canalisations  de  transport  de  mati\u00e8res  dangereuses  (gaz,\nhydrocarbures, produits chimiques)\u00a0:\n\u2013\u00a0les d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'am\u00e9nagement aux dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre\nV du code de l'environnement,\n\u2013\u00a0l'information du transporteur de la proc\u00e9dure administrative \u00e0\ntenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en\napplication de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.\nD-   TRANSPORTS  \nD1 D\u00e9livrance des autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules\u00a0:\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport en commun,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de d\u00e9pannage,\n\u2013\u00a0v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8re dangereuse,\nD2-s R\u00e9ceptions en s\u00e9rie (RPT, NKS, agr\u00e9ment de prototype)\nD2-u R\u00e9ceptions \u00e0 titre isol\u00e9, r\u00e9ceptions individuelles et identifications de\nv\u00e9hicules,\nD3 Surveillance des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 39\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nlourds, v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques\nD4-a Agr\u00e9ment des centres de contr\u00f4le de v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds,\nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie L, et des contr\u00f4leurs techniques,\nD5 D\u00e9signation  d'un expert charg\u00e9 d'effectuer la visite technique\nannuelle des petits trains routiers.\nE -             RISQUES NATURELS ET S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES  \nHYDRAULIQUES\nE1 Les \u00e9tudes, \u00e9valuations et expertises en mati\u00e8re de risques naturels,\nE2\nLes  actes  relatifs  au  contr\u00f4le  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques, \u00e0 l'exception de ceux portant mise en demeure ou\nsanctions administratives\nF - PROTECTION DE LA NATURE\nF1 La conduite des proc\u00e9dures de transaction p\u00e9nale, en mati\u00e8re de\npolice de l'eau et de police de la p\u00eache en eau douce,\nF2 Les d\u00e9rogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 (rubrique\n4\u00b0a et d) du code de l'environnement,\n F3 Dans le cadre de l'instruction des dossiers de d\u00e9rogations vis\u00e9s au\nL. 411-2 (rubrique 4\u00b0) du code de l'environnement, les demandes de\ncompl\u00e9ments, les saisines de la DREAL transmises au conseil national\nde protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique r\u00e9gional\ndu patrimoine naturel (CSRPN), les transmissions des avis du CNPN\nou du CSRPN aux p\u00e9titionnaires, y compris dans le cadre de\nl'instruction des autorisations environnementales,\n F4 Les actes relatifs aux permissions d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans\nle cadre des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des inventaires du\npatrimoine naturel, et les actes relatifs au conservatoire botanique\nnational\nF5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites class\u00e9s et sites inscrits, y\ncompris  dans  le  cadre  de  l'instruction  des  autorisations\nenvironnementales.\nG\u2013 AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nG1 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction des autorisations environnementales\net des certificats de projet dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre\nunique du titre VIII du livre I er\n du code de l'environnement, en\nqualit\u00e9 de chef de service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es (articles R. 181-2 et R. \u00a0181-3 du code de\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 40\nN\u00b0 de\ncode\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nl'environnement).\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-21-00005 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9g DREAL Haute Vienne (87) 21 09 2026 41\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 42\nTe\niel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 43\nwww.telerecours.fr\nTe\niel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 44\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 45\nTe\niel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 46\nwww.telerecours.fr\nTe\niel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 47\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 48\nTe\niel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 49\nwww.telerecours.fr\nTe\niel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche. 50\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC\n87-2026-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 18-09-26 publication candidats Oradour\nSaint Genest\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 18-09-26 publication candidats Oradour Saint Genest 51\n=m\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Bellac\n \nArr\u00eat\u00e9\nportant publication de la liste des candidats pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux\nsur la commune d'Oradour-Saint-Genest\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.247, L.260 et L.264\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nM.\u00a0Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination de M. Romain  \nLORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 21 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 29 juin 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation  \nsp\u00e9ciale dans la commune d'Oradour-Saint-Genest\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 ao\u00fbt 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates de \nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue du renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal de la  \ncommune d'Oradour-Saint-Genest ;\nVu les candidatures re\u00e7ues et enregistr\u00e9es dans le d\u00e9lai l\u00e9gal pr\u00e9vu dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Bellac\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: l a liste des candidatures d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Bellac pour les \u00e9lections  \nmunicipales du 4 octobre 2026 et du 11 octobre 2026, en cas de second tour, dans la commune  \nd'Oradour-Saint-Genest est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe.\n1/4\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 18-09-26 publication candidats Oradour Saint Genest 52\nArticle 2 : le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\u00a0:\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs,\n- mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n- affich\u00e9 par les soins du secr\u00e9tariat de la mairie d'Oradour-Saint-Genest sur les emplacements  \nd'affichage administratifs de la commune.\nBellac, le 18 septembre 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de \nBellac\nsign\u00e9\nRomain LORTHOLARY\nNB  \u00a0  : D\u00e9lais et voies de recours  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en  \nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0:\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible  \nsur le site www.telerecours.fr\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite  \nde l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux  \nmois.\nArr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026\nportant publication de la liste des candidats pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux\nsur la commune d'Oradour-Saint-Genest\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 18-09-26 publication candidats Oradour Saint Genest 53\nVu     pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral   du 18 septembre 2026 portant publication de la liste des   \ncandidats pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux sur la commune d'Oradour-Saint-Genest\u00a0:\nNombre de conseillers municipaux\u00a0\u00e0 \u00e9lire : 11\nOrdre attribu\u00e9 par voie de tirage au sort (R. 28 du code \u00e9lectoral)\u00a0:\n1 - Titre de la liste\u00a0: ORADOUR SAINT GENEST EN ACTION\nNom des candidats au conseil municipal\u00a0: \n1- Monsieur BAMBAGINI Dominique\n2- Madame DECRESSAC Elisabeth\n3- Monsieur MARTIN Claude\n4- Madame DERUELLE Nathalie\n5- Monsieur REMONDIERE Jean-Luc\n6- Madame  BONNIN Sarah\n7- Monsieur BREGEAUD Jean-Paul\n8- Madame  STEIN Manon\n9- Monsieur  MARCHE Emmanuel\n10- Madame DOUCOURTIOUX Sophie\n11- Monsieur GAINANT Beno\u00eet\n2 - Titre de la liste\u00a0: VIVRE ET AGIR POUR ORADOUR\nNom des candidats au conseil municipal\u00a0:\n1- Monsieur REYNAUD Gilles\n2- Madame RATEAU Fran\u00e7oise\n3- Monsieur SALE Herv\u00e9\n4- Madame RUCHAUD Christelle\n5- Monsieur BREUIL Ludovic\n6- Madame GARNIER Lolita\n7- Monsieur LEDON Lucas\n8- Madame RATEAU Salom\u00e9\n9- Monsieur BAUTSCH Eric (nationalit\u00e9 Allemande)\n10- Madame HERNANDEZ Catherine\n11- Monsieur MILCENT Olivier\nBellac, le 18 septembre 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de \nBellac\nsign\u00e9\nRomain LORTHOLARY\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2026-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 18-09-26 publication candidats Oradour Saint Genest 54","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T18:40:24+00:00","id":"3fcf6494756a6677762531b7d3bb48f8bf4f24e2cb032bc72234153f60a2089d","name":"recueil n\u00b0 87-2026-187 du 22 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T15:09:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51594/432162/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-187%20du%2022%20septembre%202026.pdf"}
