{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /\n- d\u00e9cision n\u00b02026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/34 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation de\nl'int\u00e9rim des sections d'Inspection du Travail du d\u00e9partement de\nMaine-et-Loire (6 pages) Page 3\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nPAYS DE LA LOIRE\nd\u00e9cision n\u00b02026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/34\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim\ndes sections d'Inspection du Travail du\nd\u00e9partement de Maine-et-Loire\n3\nMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Pays de la Loire \n \n \nDREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1 \nT\u00e9l : 02.53.46.79.00   \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/34 \n \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation \nde l'int\u00e9rim des sections d'Inspection du Travail du d\u00e9partement de Maine-et-Loire \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)  \nde la r\u00e9gion des Pays de la Loire, \n \nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des direct ions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \n \nVU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026  relative \u00e0 la \nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nla r\u00e9gion des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 \nindustrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant \nnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,  \n \nVu la d\u00e9cision du SG-DRH des minist\u00e8res sociaux en date du 8 d\u00e9cembre 2025 portant attribution \u00e0 \ncompter du 1 er f\u00e9vrier 2026 d'une d\u00e9charge d'activit\u00e9 totale interminist\u00e9rielle concernant un \ninspecteur du travail affect\u00e9 en Maine-et-Loire, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \nArticle 1 : \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail \n \n \n \n4\n \n \nArticle 2 : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10 (I) du Code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,  et des solidarit\u00e9s de Maine -et-Loire les agents \nsuivants : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 \n- Section 1 : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail \n- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail \n- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail \n- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail \n- Section 5 : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail \n- Section 6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail \n- Section 7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail \n- Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail \n- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contr\u00f4leure du travail, \u00e0 l'exclusion du contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 \n- Section 9 : Monsieur MERTENS J\u00e9r\u00f4me, inspecteur du travail \n- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail \n- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail \n- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail \n- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail \n- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail \n- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail \n- Section 16 : Poste vacant \u2013 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0  \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 \n- Section 17 : Poste vacant \u2013 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0  \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \n- Section 18 : Madame GU\u00c9RIN Alexandra, inspectrice du travail \n- Section 19 : Poste vacant \u2013 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0  \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \n- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail \n- Section 21 : Monsieur COLOMES J\u00e9r\u00e9mie, inspecteur du travail \n- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail \n- Section 23 : Poste vacant \u2013 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0  \nl'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \n \nArticle 3 : \n \nComp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales : \n- Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un \u00e9tablissement a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le \nde toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein. \n- Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un chantier du b\u00e2timent a comp\u00e9tence pour le \ncontr\u00f4le des activit\u00e9s de toute nature exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.  \n \n \n \n5\n \nDREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1 \nT\u00e9l : 02.53.46.79.00 \nPour la section 24  : Pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un \ninspecteur du travail. \n\u00c0 l'exclusion des entreprises list\u00e9es ci -dessous, et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nR. 8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence \nexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci -dessous : \n- L'inspectrice du travail de la section 3 du 1er juin au 31 juillet 2026 \n- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1er ao\u00fbt au 30 septembre 2026 \n- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1er octobre au 30 novembre 2026 \n- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1er d\u00e9cembre 2026 au 31 janvier 2027 \n- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1er f\u00e9vrier au 31 mars 2027 \n- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1er avril au 31 mai 2027 \n \nComp\u00e9tences pour certains \u00e9tablissements \n \nSecteur agricole : \nPour l'ensemble du d\u00e9partement, les agents de contr\u00f4le des sections 14, 15 et 16 assurent le contr\u00f4le : \n- des \u00e9tablissements et activit\u00e9s relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de \nla p\u00eache maritime \n- des \u00e9tablissements d'enseignement agricole \n- ainsi que les chantiers qui se d\u00e9roulent au sein de ces \u00e9tablissements \n \nSecteur des carri\u00e8res : \nPour chaque unit\u00e9 de contr\u00f4le, le contr\u00f4le des \u00e9tablissements, de son ressort, appartenant au \nsecteur des carri\u00e8res, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B, est assur\u00e9 \ncomme suit : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : l'inspecteur du travail de la section 6 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : l'inspecteur du travail de la section 10 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : l'inspectrice du travail de la section 20 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \nNum\u00e9ro \nde section \nAgent de \ncontr\u00f4le \nEtablissements concern\u00e9s \n1 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 8 \nAssociation Dioc\u00e9saine d'Angers situ\u00e9e 10 rue du Parvis Saint \nMaurice \u2013 49100 ANGERS \n4 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 7 \nMagasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situ\u00e9 110 Avenue \nMontaigne - 49100 ANGERS \n \nPour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribu\u00e9es aux inspecteurs et inspectrices du travail \nsuivants : \nRaison sociale SIRET Adresse Agent comp\u00e9tent \nMISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 132 avenue de Lattre de Tassigny - \n49000 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 1 \nANDRE BOUVET 06720003000087 Parc de la Chevallerie -  \n49220 LONGUEN\u05a4\u00c9E-EN-ANJOU \nL'inspecteur du \ntravail de la section 1 \nSLTS SAS 31884526000021 Route de Saint-Jean-de-Ligni\u00e8res - \n49070 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE \nL'inspectrice du \ntravail de la section 2 \nANODIS 94906121200013 3 route de Saint Cl\u00e9ment de la Place \n- 49370 B\u00c9CON-LES-GRANITS \nL'inspectrice du \ntravail de la section 2 \n \n6\n \n \nCAISSE REGIONALE DU CREDIT \nMUTUEL D'ANJOU '07220241900015 1 place Moli\u00e8re -  \n49100 ANGERS \nL'inspectrice du \ntravail de la section 2 \nG P SAS 87280278000033 La Chevallerie -  \n49220 LONGUEN\u00c9E-EN-ANJOU \nL'inspectrice du \ntravail de la section 3 \nLUC DURAND 31884522900059 Zone Artisane La Chesnaie -  \n49220 LONGUEN\u00c9E-EN-ANJOU \nL'inspectrice du \ntravail de la section 3 \nCHARPENTE MENUISERIE \nROUSSEAU 30200446000010 9 chemin de la Tour du Bois -  \n49220 LONGUEN\u00c9E-EN-ANJOU \nL'inspectrice du \ntravail de la section 3 \nVERISURE 34500602701343 35 rue du Ch\u00e2teau d'Orgemont - \n49000 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 4 \nKINOUGARDE 52337105200250 17 place Moli\u00e8re -  \n49100 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 4 \nCICOR ANGERS 94253285400026 8 boulevard Charles Detriche - \n49100 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 4 \nORANGE 38012986605971 110 rue du Ch\u00e2teau d'Orgemont - \n49000 ANGERS \nL'inspectrice du \ntravail de la section 5 \nA.N.O. 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel -  \n49070 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8RES \nL'inspectrice du \ntravail de la section 5 \nGROUPE MORGAN SERVICES 72202372800115 7 rue Boisnet -  \n49100 ANGERS \nL'inspectrice du \ntravail de la section 5 \nOGEC SACR\u00c9 C\u0152UR LA SALLE 32075979800020 2 rue Millet -  \n49100 ANGERS \nL'inspectrice du \ntravail de la section 5 \nFIDUCIAL STAFFING 44965840000030 24 rue d'Orgemont -  \n49000 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 6 \nCLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 9 rue de l'Hirondelle -  \n49000 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 6 \nGREECE 100 92389595700028 172 rue de L\u00e9tandu\u00e8re -  \n49000 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 6 \nFIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL 30352696600070 4 rue Fernand Forest -  \n49000 ANGERS \nL'inspectrice du \ntravail de la section 7 \nAJ3C 84264736400020 35 rue du Ch\u00e2teau d'Orgemont - \n49000 ANGERS \nL'inspecteur du \ntravail de la section 7 \nLINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Libert\u00e9 -  \n49070 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8RES \nL'inspectrice du \ntravail de la section 8 \nLA VERSAILLAISE 37793763600035 4 rue L\u00e9onard de Vinci -  \n49070 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8RES \nL'inspectrice du \ntravail de la section 8 \nSOCIETE ANONYME \nCOOPERATIVE GIPHAR 31017396800085 Rue Roland Moreno \u2013 P.A. -  \n49070 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8RES \nL'inspectrice du \ntravail de la section 8 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \nNum\u00e9ro \nde section \nAgent de \ncontr\u00f4le Etablissements concern\u00e9s \n10 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 12 \nIME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361) \nsitu\u00e9 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE \n13 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 10 \nEtablissement du P\u00f4le Pr\u00e9vention Insertion/pr\u00e9vention \nsp\u00e9cialis\u00e9e de l'ASEA, situ\u00e9 13 rue Auguste Chevrollier - 49800 \nTR\u00c9LAZ\u00c9 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \nNum\u00e9ro \nde section \nAgent de \ncontr\u00f4le \nEtablissements concern\u00e9s \n22 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 23 \nSAS BAUDRY (SIREN : 071200760) situ\u00e9 rue du Lieutenant Bouvier \n\u2013 49230 S\u00c8VREMOINE \n7\n \nDREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1 \nT\u00e9l : 02.53.46.79.00 \n20 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 21 \nCHOLET PI\u00c8CES AUTOMOBILES (SIREN  : 750695538) situ\u00e9  \n35 avenue de la Tessoualle \u2013 49300 CHOLET \n23 \nL'inspectrice du \ntravail de la \nsection 3 \nUNION LOCALE CGT (SIREN  : 786151662) situ\u00e9 81 rue Alphonse \nDarmaillacq \u2013 49300 CHOLET \n23 \nL'inspecteur du \ntravail de la \nsection 4 \nHUMEAU BEAUPR\u00c9AU (SIREN  : 393092390) situ\u00e9 ZI Evre et Loire \n80 rue des Forges - Beaupr\u00e9au 49110 BEAUPR\u00c9AU-EN-MAUGES \n \n \n \nArticle 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, leur remplacement \nsera assur\u00e9 selon l'organisation suivante : \n- Dans l'ordre de la num\u00e9rotation des sections (l'agent de la section n\u00b0 1 est remplac\u00e9 par l'agent \nde la section n\u00b0 2, etc\u2026) \n- Ou dans un ordre diff\u00e9rent pr\u00e9cis\u00e9 par une note de service du directeur d\u00e9partemental de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. \n \nA d\u00e9faut d'agent de contr\u00f4le disponible, le remplacement est assur\u00e9 par  : \n 1. Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e \n 2. Un des responsables des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le \n \n \nArticle 5 : \n \nL'int\u00e9rim de la section n\u00b0 16 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \nI- Pour les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s : \n1- Par l'inspecteur du travail de la section 14 pour les communes suivantes  : Barac\u00e9, Briollay, \nCantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9, Cornill\u00e9-les-Caves, \nCorz\u00e9, Durtal, Ecuill\u00e9, Etrich\u00e9, Feneu, Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9, Jarz\u00e9 Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, \nLoire-Authion, Marc\u00e9, Maz\u00e9-Milon, Mir\u00e9, Montign\u00e9-l\u00e8s-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur \nSarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint Barth\u00e9l\u00e9my \nd'Anjou, Sarrign\u00e9, Sceaux -d'Anjou, Seiches -sur-le-Loir, Sermaise, Soulaire -et-Bourg, Thorign\u00e9 -\nd'Anjou, Tierc\u00e9 \n2- Par l'inspecteur du travail de la section 15 pour les communes suivantes : Beaupr\u00e9au-en-Mauges, \nB\u00e9grolles-en-Mauges, Chalonnes -sur-Loire, Chaudefonds -sur-Layon, Cholet, Mauges -sur-Loire, \nMontrevault-sur-Evre, Or\u00e9e d'Anjou, Rochefort -sur-Loire, Romagne (la ), Saint -Christophe-du-\nBois, S\u00e9guini\u00e8re (la), S\u00e8vremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon \nII- Pour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s : \n- Du 1er avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section 9 \n- Du 1er juin au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section 10 \n \nL'int\u00e9rim de la section n\u00b0 17 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- Du 1er juillet au 31 ao\u00fbt 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 21 \n \nL'int\u00e9rim de la section n\u00b0 19 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- Du 1er au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 21 \n \n8\n \n \nL'int\u00e9rim de la section n\u00b0 23 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- Du 1er au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 20 \n \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1 er juillet 2026. Elle abroge la d\u00e9cision \nn\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/19 du 1er avril 2026. \n \n \nArticle 7 : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de \nla Loire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sont \ncharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. \n \n \n Fait \u00e0 NANTES, le 23 juin 2026 \n \n \n Sign\u00e9 \n \n J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI \n \n9","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T14:07:34+00:00","id":"3fcf69c2a2b2502ac56ba11e8028f5e0687c375118f3b1d4d089b49e16ec70fc","name":"116 - RAA sp\u00e9cial du 25 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T13:20:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31645/203269/file/116%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2025%20juin%202026.pdf"}