{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2025-249\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-10-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025\nrenouvelant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \"FAREVA La Vall\u00e9e\" \u00e0 Saint-Germain-Laprade (3 pages) Page 3\n43-2025-10-20-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-121 du 20\noctobre 2025 portant renouvellement de la composition de la commission\nde suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,\ntraitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit\n\"Musac\"-Polignac, exploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM (3 pages) Page 7\n43-2025-10-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2025-122 du 20\noctobre 2025 portant renouvellement de la composition de la commission\nde suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit\nou regroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et\nde compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV) (3 pages) Page 11\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-20-00006\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025\nrenouvelant la composition de la commission de\nsuivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \"FAREVA La\nVall\u00e9e\" \u00e0 Saint-Germain-Laprade\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la\ncommission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \"FAREVA La Vall\u00e9e\" \u00e0 Saint-Germain-Laprade 3\nE \u00c6 DIRECTIONPREFET DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 OCTOBRE 2025renouvelant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVAla Vall\u00e9e \u00bb \u00e0 Saint-Germain-LapradeLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-36 etR. 125-8-1 \u00e0 R. 125-8-5 et D. 125-29 \u00e0 D. 125-34;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivant;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,sous-pr\u00e9f\u00e9te du Puy-en-Velay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL 2013/103 du 5juillet 2013 portant cr\u00e9ation de la commission desuivi de site de MSD CHIBRET \u00e0 Saint-Germain-Laprade ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPRGC 2010-24 du 12 avril 2010 portant cr\u00e9ation du CLIC MSDCHIBRET a Saint-Germain-Laprade ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIPPAL 2013/103 du 5juillet 2013 portant cr\u00e9ation de la commission desuivi de site de MSD CHIBRET \u00e0 Saint-Germain-Laprade;Vu la d\u00e9claration de changement d'exploitant de 2015 et le transfert du b\u00e9n\u00e9fice des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux de la soci\u00e9t\u00e9 MSD CHIBRET \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FAREVA La Vall\u00e9e ;Vu les arr\u00eat\u00e9s BCTE/2023-107 du 26 septembre 2023 et BCTE/2024-100 du 9 ao\u00fbt 2024r\u00e9glementant les activit\u00e9s du site ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2020/39 du 12 mars 2020 portant renouvellement de lacommission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA La Vall\u00e9e \u00bb \u00e0 Saint-Germain-Laprade;Vu le courriel du 15 septembre 2025 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 FAREVA La Vall\u00e9e d\u00e9signant lesmembres du coll\u00e8ge des salari\u00e9s ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la\ncommission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \"FAREVA La Vall\u00e9e\" \u00e0 Saint-Germain-Laprade 4\nCONSID\u00c9RANT que le site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA La Vall\u00e9e \u00bb \u00e0 Saint-Germain-Laprade figure sur laliste pr\u00e9vue au IV de l'article L. 515-36 du code de l'environnement et, de ce fait, rel\u00e8ve du dernieralin\u00e9a de l'article L. 125-2 du code de l'environnement pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d'une commission desuivi de site ;CONSID\u00c9RANT que les membres de la commission sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet pour une dur\u00e9e decing ans ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres de ladite commission ;SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :ARR\u00caTEARTICLE 1 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA La Vall\u00e9e \u00bb sise sur la commune de Saint-Germain-Laprade , est compos\u00e9e comme il suit :Coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb :\u00ab Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou son repr\u00e9sentant\u00ab Le directeur de cabinet ou le chef du service des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ouleurs repr\u00e9sentants. Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant. Le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant\u00ab Le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS) ou sonrepr\u00e9sentant\u00ab Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab\u00c9lus des _ collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunales \u00bb :\u00ab Le maire de la commune de Saint-Germain-Laprade ou son repr\u00e9sentante Le maire de la commune de Blavozy ou son repr\u00e9sentant- Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay ou son repr\u00e9sentant- La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Riverains et associations de protection de l'environnement \u00bb :e Le pr\u00e9sident de France Nature Environnement 43 (FNE) ou son repr\u00e9sentant\u00ab Le pr\u00e9sident du club des entreprises de la zone industrielle de Saint-Germain-Laprade ou sonrepr\u00e9sentant\u00ab Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 TRADIVAL, riverain du site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA La Vall\u00e9e \u00bb ou sonrepr\u00e9sentant\u00ab Le directeur des entrep\u00f4ts frigorifiques du Velay, riverain du site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA LaVall\u00e9e\u00bb ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Exploitants des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\u00bb :\u00ab Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA La Vall\u00e9e \u00bb \u00e0 Saint-Germain-Laprade ou son repr\u00e9sentant\u00ab Le responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FAREVA La Vall\u00e9e \u00bb \u00e0 Saint-Germain Laprade ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb :+ M. R\u00e9my FREJAVILLE, titulairee Mme Val\u00e9rie HUAULME, titulairePersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e :\u00ab Monsieur Christophe ISSARTEL, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences au Laboratoire Vellave sur l'Elaborationet l'Etude des Mat\u00e9riaux de l'IUT Chimie du Puy-en-Velay\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la\ncommission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \"FAREVA La Vall\u00e9e\" \u00e0 Saint-Germain-Laprade 5\nARTICLE 2: Pr\u00e9sident et composition du bureauLa commission de suivi de site est pr\u00e9sid\u00e9e par M. Christophe ISSARTEL.La commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident de la commission de suivi de site et d'unrepr\u00e9sentant par coll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e8ges.ARTICLE 3 : Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.ARTICLE 4 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.AU Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNathalie MENCIC\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2025-123 du 20 octobre 2025 renouvelant la composition de la\ncommission de suivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 \"FAREVA La Vall\u00e9e\" \u00e0 Saint-Germain-Laprade 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-20-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-121 du 20\noctobre 2025 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission de suivi de site\ndans le cadre du fonctionnement de l'installation\nde tri, traitement et valorisation de d\u00e9chets non\ndangereux au lieu-dit \"Musac\"-Polignac, exploit\u00e9e\npar la SAS ALTRIOM\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,\ntraitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit \"Musac\"-Polignac, exploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM\n7\n| DIRECTIONPREFET DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 BCTE/2025- 121 DU 20 OCTOBRE 2025portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadredu fonctionnement de l'installation de tri, traitement et valorisation de d\u00e9chets non\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\ndangereux au lieu-dit \u00ab Musac \u00bb - Polignac, exploit\u00e9epar LA SAS ALTRIOMLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivant;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,sous-pr\u00e9f\u00e9te du Puy-en-Velay ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 BCTE 2018/131 du 26 novembre 2018 portantautorisation de reconstruction d'une installation de tri, traitement et valorisation de d\u00e9chetsnon dangereux au lieu-dit \u00ab Musac \u00bb - zone artisanale de Polignac, exploit\u00e9 par la SASAltriom ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0BCTE/2022-30 du 05 avril 2022 portant modificationdes conditions d'exploitation de l'installation de traitement de d\u00e9chets non dangereuxexploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM \u00e0 Polignac et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 BCTE 2018/131du 26 novembre 2018 ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2020-139 en date du 1% octobre 2020 portant renouvellementd'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'une installation de tri,traitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit \u00ab Musac \u00bb-Polignac, exploit\u00e9epar la SAS ALTRIOM ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Polignac du 17 septembre 2025 d\u00e9signant sesrepr\u00e9sentants au coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s ;le courriel du 16 septembre 2025 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay(CAPEV) indiquant s'en rapporter \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 17d\u00e9cembre 2020 d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au coll\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s ;\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,\ntraitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit \"Musac\"-Polignac, exploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM\n8\nVu le courrier du 18 septembre 2025 de la SAS ALTRIOM d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au coll\u00e9gedes exploitants et au coll\u00e9ge des salari\u00e9s ;Vu le courriel du 15 septembre 2025 du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au coll\u00e8ge des riverains ;CONSID\u00c9RANT que l'installation est un centre collectif de stockage qui re\u00e7oit des d\u00e9chets inertesau sens de l'article R 541-8 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les membres de la commission de suivi de site sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet pourune dur\u00e9e de cinq ans;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres de ladite commission ;SUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1 - Composition de la commissionLa commission de suivi de site pour l'installation de tri, traitement et valorisation de d\u00e9chets nondangereux au lieu-dit \u00ab Musac \u00bb, sur la commune de Polignac, exploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM estcompos\u00e9e comme il suit :Coll\u00e8ge \u00ab administration de l'Etat \u00bb+ Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant+ Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s \u00bb+ M. Franck MARTEL, adjoint au maire de Polignac, titulaire+ M. Georges VALLADIER, adjoint au maire de Polignac, suppl\u00e9ant+ M. Fr\u00e9d\u00e9ric GIMBERT, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy en Velay,titulaire+ M. Jean-Marc BOYER, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy en Velay,suppl\u00e9antColl\u00e8ge \u00ab Riverains d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou organismesprofessionnels les repr\u00e9sentant \u00bb+ M. Jean-Marie AUBERT, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac, titulaire+ M. Thomas GRANGEON, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac, titulaire+ M. Jean-Luc VIGIER, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement de Polignac,suppl\u00e9ant+ M. Romuald TENDILLE, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac, suppl\u00e9antColl\u00e8ge \u00ab exploitants d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou organismesprofessionnels les repr\u00e9sentant \u00bb\u00a2 Monsieur Fabien CHARREYRE, pr\u00e9sident, titulaire+ Madame Auriane GIGOT, responsable environnement, titulaireColl\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb+ M. Benjamin VICENTE, responsable du site, titulaire\u00a2 M. Lionel JANUEL, responsable des exploitations, titulaire+ M. Kodjo AZIAMALE, adjoint d'exploitation, suppl\u00e9ant+ M. Damien GUILLERY, adjoint d'exploitation, suppl\u00e9ant2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,\ntraitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit \"Musac\"-Polignac, exploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM\n9\nARTICLE 2 - Pr\u00e9sident et composition du bureauLa commission de suivi de site est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.La commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par coll\u00e9ge d\u00e9sign\u00e9par les membres de chacun des coll\u00e9ges.ARTICLE 3 - Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e a cing ans.ARTICLE 4 - Fonctionnement de la commissionLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors de lar\u00e9union d'installation ou de renouvellement de la commission conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R 125-8-3 \u00e0 R 125-8-5 du code de l'environnement.ARTICLE 5 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.AU Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nNathplie CENCIC\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-121 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de tri,\ntraitement et valorisation de d\u00e9chets non dangereux au lieu-dit \"Musac\"-Polignac, exploit\u00e9e par la SAS ALTRIOM\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-20-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2025-122 du 20\noctobre 2025 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission de suivi de site\ndans le cadre du fonctionnement d'un centre de\ntri, transit ou regroupement de d\u00e9chets non\ndangereux, de d\u00e9chets dangereux et de\ncompostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac,\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et\nValorisation Vacher (SRVV)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2025-122 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou\nregroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV)\n11\n| | DIRECTIONPREFET DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2025-122 DU 20 OCTOBRE 2025portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadredans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou regroupement de d\u00e9chetsnon dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac,\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV)Le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 etsuivant;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2000 modifi\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration etValorisation Vacher (SRVV) \u00e0 exploiter une installation de tri, transit ou regroupement ded\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts au lieu-dit\u00ab Musac \u00bb - ZA de Polignac ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2000 modifi\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration etValorisation Vacher (SRVV) \u00e0 exploiter une installation de tri, transit ou regroupement ded\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts au lieu-dit\u00ab Musac \u00bb - ZA de Polignac ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2020-130 en date du 1\u00b0 octobre 2020 portant renouvellementd'une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transitou regroupement de d\u00e9chets non-dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage ded\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et de Valorisation Vacher(SRVV);la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Polignac du 17 septembre 2025 d\u00e9signant sesrepr\u00e9sentants au coll\u00e9ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s ;le courriel du 16 septembre 2025 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay(CAPEV) indiquant s'en rapporter \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 17\n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2025-122 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou\nregroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV)\n12\nd\u00e9cembre 2020 d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au coll\u00e9ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s ;Vu le courrier du 18 septembre 2025 de la SRVV d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au coll\u00e8ge desexploitants et au coll\u00e8ge des salari\u00e9s ;Vu le courriel du 15 septembre 2025 du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au coll\u00e8ge des riverains ;CONSID\u00c9RANT que l'installation est un centre collectif de stockage qui re\u00e7oit des d\u00e9chets inertesau sens de l'article R 541-8 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les membres de la commission de suivi de site sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet pourune dur\u00e9e de cing ans;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres de ladite commission ;SUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1 - Composition de la commissionLa commission de suivi de site pour l'installation de tri, transit ou regroupement de d\u00e9chets nondangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts implant\u00e9e \u00e0 Polignac,exploit\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV) est compos\u00e9ecomme il suit :Coll\u00e8ge \u00ab administration de l'Etat \u00bb+ Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant+ Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge \u00ab\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s \u00bb+ M. Georges VALLADIER, adjoint au maire de Polignac, titulaire+ M. Franck MARTEL, adjoint au maire de Polignac, suppl\u00e9ant+ M. Fr\u00e9d\u00e9ric GIMBERT, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy en Velay,titulaire+ M. Jean-Marc BOYER, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationdu Puy en Velay,suppl\u00e9antColl\u00e8ge \u00ab Riverains d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou organismesprofessionnels les repr\u00e9sentant \u00bb+ M. Jean-Luc VIGIER, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement de Polignac,titulaire+ M. Romuald TENDILLE, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac, titulaire+ M. Jean-Marie AUBERT, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac, suppl\u00e9ant+ M. Thomas GRANGEON, membre du comit\u00e9 pour la protection de l'environnement dePolignac, suppl\u00e9antColl\u00e8ge \u00ab exploitants d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou organismesprofessionnels les repr\u00e9sentant \u00bb+ Monsieur Fabien CHARREYRE, pr\u00e9sident, titulaire\u00b0 Madame Auriane GIGOT, responsable environnement, titulaire\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2025-122 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou\nregroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV)\n13\nColl\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00bb+ M. Adrien CHAPUIS, responsable du site, titulaire+ M. Lionel JANUEL, responsable des exploitations, titulaire+ Mme Marl\u00e8ne FAUGERE, adjointe d'exploitation, suppl\u00e9ante+ M. Philippe FERON, adjoint d'exploitation, suppl\u00e9antARTICLE 2 - Pr\u00e9sident et composition du bureauLa commission de suivi de site est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.La commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par coll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9par les membres de chacun des coll\u00e9ges.ARTICLE 3 - Dur\u00e9e du mandatLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e a cing ans.ARTICLE 4 - Fonctionnement de la commissionLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors de lar\u00e9union d'installation ou de renouvellement de la commission conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R 125-8-3 \u00e0 R 125-8-5 du code de l'environnement.ARTICLE 5 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.Au Puy-en-Velay, le 20 octobre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\nNathalie TENCIC\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2025-122 du 20 octobre 2025 portant\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d'un centre de tri, transit ou\nregroupement de d\u00e9chets non dangereux, de d\u00e9chets dangereux et de compostage de d\u00e9chets verts \u00e0 Polignac, exploit\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 de R\u00e9cup\u00e9ration et Valorisation Vacher (SRVV)\n14","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:05:02+00:00","id":"3fd352bbcb3633b825f83f0e0418d0cfcdf2f0d13ec953ccdd37be991294719b","name":"recueil-43-2025-249-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-28T16:47:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16054/110313/file/recueil-43-2025-249-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}