{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0287-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- AP-2026-107 prestations exceptionnelles 27 aout 2026 PTRT Nice (10\npages) Page 3\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n- AP 2026-1327 consignation administrative Jacques Seleste (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- arr\u00eat\u00e9 honorariat  Francis FRECOURT (1 page) Page 17\n- arr\u00eat\u00e9 honorariat Bernard GRAILLE (1 page) Page 19\n- arr\u00eat\u00e9 honorariat Mme ALLAVENA (1 page) Page 21\n- arr\u00eat\u00e9 honorariat Patrice NOVELLI (1 page) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP-2026-107 prestations exceptionnelles 27 aout\n2026 PTRT Nice\n3\nEn Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET | des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-107 Nice, le 17 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALrelatif \u00e0 une prestation exceptionnelle de trois petits trains routiers touristiquessur la commune de Nice pour le 27 ao\u00fbt 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s a des usages de tourisme et deloisirs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1185 du 27 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1222 en date du 27 juillet 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et derepr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la licence de transport n\u00b0 2026/93/0000054 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SEPTA \u00bb \u00e0 exploiter troispetits trains touristiques jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026;Vu les proc\u00e8s verbaux de visite initiale des petits trains touristiques aux dates du 15 janvier2020 et 11 juillet 2023 et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Vu les proc\u00e8s verbaux de visites techniques annuelles des trois petits trains touristiques endate du 12 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 IPIR 13, bas\u00e9e \u00e0 La Roque d'Anth\u00e9ron 13 640 ;Vu la demande du 14 ao\u00fbt 2026 adress\u00e9e par courriel \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes de monsieur RAES, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SEPTA \u00bb,relative \u00e0 l'exploitation de trois petits trains touristiques routiers pour une prestationexceptionnelle le 27 ao\u00fbt 2026 ; 1/4\n4\nVu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 adress\u00e9 par mail \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer des Alpes-Maritimes en date du 14 ao\u00fbt 2026 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'avis favorable de la commune de Nice par courriel du 24 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant que le dossier de demande de la soci\u00e9t\u00e9 SEPTA est recevable et complet :Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation des petits trains touristiques routierspour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1: ObjetLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SEPTA\u00bb est autoris\u00e9e a exploiter trois petits trains touristiques routiers decat\u00e9gorie 3 sur la commune de Nice le 27 ao\u00fbt 2026. Les horaires d'exploitation hors tempsde parcours du lieu de remisage au lieu de stationnement pour l'exploitation sont de 18h00 a19h00.Article 2 : V\u00e9hicules concern\u00e9sL'immatriculation des trois petits trains est la suivante :Train 1:\u00ab1 tracteur PRAT GQ-509-DG ;e 3 remorques PRAT :FC-983-TL ;FC-099-TM ;FC-447-TM.Train 2:\u00a2 1 tracteur PRAT GQ-510-DG ;e 3 remorques PRAT :FC-606-TL ;FC-177-TL;FC-290-TL.Train 3:\u00a2 1 tracteur DEL TRAIN FP-610-DX ;\u00a2 3 remorques DEL TRAIN :EX-240-CM ;EX-322-CM ;EX-154-CM.\n2/4\n5\nArticle 3 : Trajets autoris\u00e9sLes petits trains sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les trajets suivants :Circuit uniqueItin\u00e9raire aller \u00e0 vide: Promenade des Anglais, avenue Max Gallo, boulevard Jeane Jaur\u00e9s, place Garibaldi, rue S\u00e9gurane, rue Foresta, mont\u00e9e Montfort, mont\u00e9e Eberl\u00e9,all\u00e9e Francois Aragon, colline du chateau (prise en charge des clients).\n= 2\u00e0\n\u00b0 Itin\u00e9raire avec passagers: colline du ch\u00e2teau, all\u00e9e Fran\u00e7ois Aragon , mont\u00e9e Eberl\u00e9,mont\u00e9e Montfort, place Guynemer, quai Rauba Capeu, quai des Etats-Unis, Promenadedes Anglais, rue Cronstadt, rue de France, rue de Rivoli, Promenade desAnglais/restaurant le Blue Beach (d\u00e9pose des clients).\n| @ Rue Guiglis \u00a9\nCath\u00e9draleSainte-R\u00e9parate de Nice\nCollinedu Cha!\nlene du Chateau\note! Paine ce Le @+ a Waditerran\u00e9s e\nvegyez _ :sin =sn 3S J - mis min H\u00f4tel La P\u00e9rouse JmM Nice SLMHOTEL \u00a5&din 671) MerileurTanf Garantitot Am\n\u00b0__ Itin\u00e9raire retour \u00e0 vide : promenade des Anglais/restaurant Blue Beach, promenade desAnglais/jardin Albert 1\" (lieu de stationnement en exploitation).\n3/4\n6\nCircuit hors exploitationD\u00e9part d\u00e9p\u00f4t :\u00b0 307 boulevard de la Madeleine, avenue de Bellet, square G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9, promenadedes Anglais (stationnement face au jardin Albert 1er).Retour au d\u00e9p\u00f4t :+ Promenade des Anglais (stationnement face au jardin Albert 1\u00b0), rue Paul Val\u00e9ry, rue deFrance, avenue de Bellet, 307 boulevard de la Madeleine.Article 4 : Tout projet de trajet diff\u00e9rent de celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 devra faire l'objetd'une demande d'autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s de Monsieur le maire de Nice avant saisine dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.Article 5: Toutes modifications du circuit, autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4, toutesmodifications de v\u00e9hicules, ainsi que toutes utilisations des v\u00e9hicules en dehors des p\u00e9riodesd'exploitation pr\u00e9cis\u00e9es, entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : L'exploitant est tenu de conserver dans chaque train le proc\u00e8s verbal de visitetechnique initiale, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique p\u00e9riodique et le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours. |Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 8 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur RAES,g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SEPTA\u00bb, Monsieur le maire de Nice, Monsieur le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe chef duP\u00f4le \u2014_____s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\nAnnexes : r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise3 proc\u00e8s verbaux de visite initiale des petits trains\n4/4\n7\n\t\n\f\n   \t\n\n   \n\n\t\n\t\f\n\t\n\t\t\t\f\t\t\t\n\t\t\n\t\t\f\t\n\t\n\t\t\n\t\n\t\n\t\t\t\t\t\f\f\t\n\t\n\t\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\t\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n \t\t\t\n\n \t\t!\t\n\t\"\t\n\t\n#\t\n\n$\t%\t&\t\t&\t\t\n\t\t\t'\n\t\t\t\t(\t\t\n)\t\t*\t\t\t&\t\n\n  !\"!#$\"  \n\t\n\t\n\n\t\t\n \t\t\n\t+\t&\t,\t&$\t$\t&\n\t\f\t\n\t&\t\n\t\t\"\t\t\t-\t\t\n\n,\t.\t\n\t\n %!\"  \n\t\n\t\n\n\t\t\n \t\t\t\n/\t\t\t\t\n&\t\t\t\n\t&\t\t$\t\n\t\t\n\t\n$\t%\t&\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t0  \t(\t+\t\t&\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\n\n\t\n\t\n &% \n\t\n\t\n\n\t\t\n \t\t\n\t\n\t\n&\t\n\t\t&$\t\t\t\t\n\t\t\n\t&\t$\t\t\n\n\t!\t\n1\t\t\n\n\t\t\t\t(\t\t\t\t\n\t\n !  \n\t\t\n\t\n\t\n\t\f\t\t\t\t\t\t\f&\t\t\t\t\t( $\t\n\t\f\f\t\t!\t\n\t\n\t!\t\t\t\t$\t\t!\t\t\t\n\f\n\t\f\t \n\t\t\t\f\t \n \f'('\"!)*(*$\"$\" +( \n2\f\f\t\n2\t\n\n\"\t\t\t\t\t\t\f\n\t\t\t\n\t!!\t\n\t\n304\t5\t\t\t\t\n\t0\t\t\n\t\t\n\t\n\t\t!\t\n\t\t\t\t\t\n\n\n\"\t\t\n\t\n\t\t\t\t\n\t%\t\f \n\n \"()\" \n\t\t\t\t&\t\t!\t\t\t\n\t\n&\t\n\t%\t\t\f!\t\t\t\n\n\t$\t6$\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n8\n(DEAL) (*)Le constructeur (*)\n(DRIEE) (*)(DREAL) (*)\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie:Cat\u00e9gorie 1:1 v\u00e9hiculetracteuret..._remeraue(s) (*)Cat\u00e9gorie 4 -v\u00e9hicule tracteur et remeraue(s} (*)Cat\u00e9gorie III: 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Cat\u00e9gorie HyH+v\u00e9hieute-tracteuret-remorquet{s} (*)2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9 :GQ - 509 - DG N\u00b0 VIN: VFOLZE2AXNX637006N\u00b0 de r\u00e9ception par type national du v\u00e9hicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : FC - 983 - TL N\u00b0 VIN : VFOWCO2XBJX637004N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : FC - 099 - TM N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBJX637005N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : FC - 447 - TM N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBJX637006N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I IT III IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - - 25 -Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : = - 25 -Date : M Jo +/20 92 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Soci\u00e9t\u00e9 PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceSAS au Capital de 15245\u20acSiren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile,\n9\n(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie:Cat\u00e9gorie 1-4 v\u00e9hiculetracteur<et--remerque<s) (*)Cat\u00e9gorie 1-v\u00e9hieule tracteur et... remorque{s} (*)Cat\u00e9gorie III: 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Cat\u00e9gorie + v\u00e9hiculetracteuret...remerque<{s) (*)2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9: GQ - 510 - DG N\u00b0 VIN: VFOLZE2AXPX637006N\u00b0 de r\u00e9ception par type national du v\u00e9hicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : FC - 606 - TL N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBKX637001N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : FC - 177 - TL N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBKX637002N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : FC - 290 - TL N\u00b0 VIN : VESWCO2XBKX637003N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I IT ITT IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : : - 25 -Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - - 25 -Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : : 7 25 -Date : AA lot [20 VCS Signature BRIEE - DREAL - DEAE - Constructeur (*) :Societe PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceTE \u00e9agital de 15245\u20ac\\ Siren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile, _\u2014\n10\nANNEXE IIb\nN\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : TL-0006-19-00N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : T-0015-13-00Proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : II]2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :\n*\nCat\u00e9gorie Ill: 1 v\u00e9hicule tracteuR et 3 remorques (*)*\n2. 1. V\u00e9hicule tracteur : TX9DEAXXXKS067059Marque : DELTRAINType : DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n\u00b01 : TX9XXXFPXHS067030Marque: DELTRAINType: FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2 : TX9XXXFPXHS067031Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n\u00b0 3 : TX9XXXFPMHS067032Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n11\nCERTIFICAT DE CONFORMITE(V\u00e9hicule livr\u00e9 pr\u00eat a l'emploi)Nous soussign\u00e9s DELTRAIN -Fabrica\u00e7\u00e4o de Veiculos \u00e9 atrelados Especiais, Lda. Rua do Pinheiro, Maga, 2970-516 Sesimbra \u2014 Portugal,constructeur, certifions que le v\u00e9hicule livr\u00e9 pr\u00eat \u00e0 l'emploi :\n(2) D\u00e9nomination :(D1)(D2)(D3)(E)\nMarque DELTRAINType ECOVariantes Sans objetVersions Sans objetD\u00e9nomination commerciale Non Concern\u00e9Num\u00e9ro d'identification (\u00e0 compl\u00e9ter)[rTIXIsIDIETAIXIXIxIKISTol617101518](F1) Masse en charge techniquement admissible (kg) 3800(F2) Masse en charge maximale admissible en service dansl'Etat (PTAC) (kg) : 3800(F3) Masse en charge maximale admissible de l'ensembleen service dans l'Etat (PTRA) (kg) : 12200(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) (\u00e0 compl\u00e9ter) : 3660(G1) Poids \u00e0 vide national (PV) (kg) (\u00e0 compl\u00e9ter) : 3585(J) Cat\u00e9gorie internationale : Sans Objet(J1) Genre national VASP(J3) Carrosserie (d\u00e9signation nationale) NON-SPEC(K) Num\u00e9ro de la r\u00e9ception par type TL-0006-19-00(P1) Cylindr\u00e9e (cm*)(P2) Puissance nette maxi (kW)(P3) Source d'\u00e9nergie : EL(P6) Puissance administrative (CV) # 16(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycie) (kW/kg): Non Concern\u00e9(S1) Nombre de places assises(y compris celle du conducteur) 2(U1) Niveau sonore \u00e0 l'arr\u00eat : NC(U2) R\u00e9gime de rotation du moteur lui correspondant (min):(V7) CO: (g/km) : 0(V9) Classe environnementale N/A(Z.1) Petit train touristique de Cat\u00e9gorie III(Z.2) Vitesse maximum : 22 km/h(*) : rayer la mention inutile- est enti\u00e8rement conforme au type et \u00e0 la version dont le prototype a fait l'objet du proc\u00e8simmatricul\u00e9 sans r\u00e9ception compl\u00e9mentairesort de nos usines, le 15 JANVIER 2020pour \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 : COMPAGNIE DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES CPTTZA DES BALARUCS84510 CAUMONT-SUR-DURANCE, FRANCEFait \u00e0 Sesimbra, le 15 JANVIER 2020\n-verbal de r\u00e9ception ci-dessus et peut, de ce fait, \u00eatre\nNOTA : Pour obtenir l'immatriculation du v\u00e9hicule d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, il doit \u00eatre joint au pr\u00e9sent certificat, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception du type ;RAPPEL: Toute transformation de ce v\u00e9hicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 \u00e0 R.312-25, R.314-1 \u00e0 R.317-7, \u00a9R.317-15 \u00e0 R.317-17 et R.318-1 \u00e0 R-318-5 du Code de la Route ou toute modification du v\u00e9hicule \u00e0 la suite de laquelle il cesserait d'\u00eatre conformeaux indications port\u00e9es sur le certificat de conformit\u00e9 (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformit\u00e9 \u00e0 un texte \u2014r\u00e9glementaire) doit faire l'objet :- d'une d\u00e9claration \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 par le service en charge des r\u00e9ceptions.\nL\nCont. n\u00b0 503 910 104Tel: +351 21 268 04 59Fox: +351 21 268 55 52\nun.\n\u2014\n12\nZS SS BIZ IZISC+XDJ POLO16 EOS od AUOTSONT osvanes QJee d P\"v's 'NIVELT3Q tH fl'e[jNuI UOUSW eB] Jeueg (,)(,) ineyonisuo9-34- 346-3386 :ouneublsLLOZ/OL/LL el 'BIQuises 8120\nGL : enbiowes aWeIsIOu e] Suep sJeBessed0\u20ac : enbiowes aWalXNep e] suep siobessed0 : enbjolue] ajeleld ej suep sJoHbessedAl HI Il |: auOBe}e9 e] ap uorouo] US Sejqeyodsue.y} siaBessed ap aJQUON '\u20ac\n13\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nAP 2026-1327 consignation administrative\nJacques Seleste\n14\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES ALPES- de l'am\u00e9nagement et du logementMARITIMES Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0? Jot, - 13.29Portant consignation administrative \u00e0 l'encontre de Monsieur Jacques SELESTELE PREFET DES ALPES-MARITIMESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 171-7 et suivants, L. 341-1, L. 341-10, R. 341-10 \u00e0 13,R. 365-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-003 du 10 janvier 2023 mettant en demeure Monsieur Jacques SELESTE deproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative des constructions, installations et am\u00e9nagements pr\u00e9sents sur sapropri\u00e9t\u00e9 sise 4310 Route de Saint-Barnab\u00e9 - 06140 Coursegoules ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-552 du 2mai2024 rendant redevable d'une astreinte administrativeMonsieur Jacques SELESTE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-784 du 8juillet 2024 liquidant partiellement l'astreinte administrative impos\u00e9e aMonsieur Jacques SELESTE pour la p\u00e9riode du 14 mai au 20 juin 2024 inclus ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1190 du 4 novembre 2024 liquidant partiellement l'astreinte administrativeimpos\u00e9e \u00e0 Monsieur Jacques SELESTE pour la p\u00e9riode du 21 juin 2024 au 10 septembre 2024 inclus ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-346 du 27 mars 2025 modifiant le montant de l'astreinte administrative impos\u00e9e \u00e0Monsieur Jacques SELESTE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1215 du 12 ao\u00fbt 2025 liquidant partiellement l'astreinte administrative impos\u00e9e \u00e0Monsieur Jacques SELESTE pour la p\u00e9riode du 11 septembre 2024 au 30 juin 2025 inclus ;VU le courrier du 21 avril 2026 informant Monsieur Jacques SELESTE de la consignation susceptible d'\u00eatreprise \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai fix\u00e9 pour formuler toute observation ;VU l'absence de r\u00e9ponse au courrier sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la date d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-003 du10 janvier 2023 ne sont toujours pas respect\u00e9es malgr\u00e9 la mise en place d'une astreinte administrative ;Consid\u00e9rant qu'il convient de mettre un terme \u00e0 cette situation compte tenu d'une part de l'impact desirr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9 et du trouble qu'elles peuvent g\u00e9n\u00e9rer, et d'autre part de l'absencemanifeste de volont\u00e9 de Monsieur Jacques SELESTE pour engager les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 une r\u00e9gularisationadministrative ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte d'une estimation qu'une somme de 37 500\u20ac s'av\u00e8re n\u00e9cessaire aux travaux der\u00e9gularisation, comprenant notamment le d\u00e9montage et la d\u00e9molition des \u00e9l\u00e9ments irr\u00e9guliers ainsi que le tri etl'\u00e9vacuation des d\u00e9chets ;\n1/2\n15\nConsid\u00e9rant que ce montant pourra \u00e9tre revu a la hausse notamment si des mat\u00e9riaux amiant\u00e9s \u00e9taientd\u00e9couverts, compte tenu du traitement particulier qu'ils n\u00e9cessitent ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;ARR\u00caTEArticle 1 : La proc\u00e9dure de consignation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement est engag\u00e9e \u00e0l'encontre de Monsieur Jacques SELESTE.\u00c0 cet effet un titre de perception d'un montant de trente-sept mille cinq cents euros (37 500 \u20ac), correspondant auco\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-003 du10 janvier 2023, est rendu imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale des financespubliques du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Article2 : Apr\u00e8s avis de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, lessommes consign\u00e9es pourront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 Monsieur Jacques SELESTE d\u00e8s lors que l'ex\u00e9cution des travauxaura d\u00fbment \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.Article3 : En cas d'inex\u00e9cution des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative, la proc\u00e9dure detravaux d'office pr\u00e9vue \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement pourra \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e. Dans ce cas,Monsieur Jacques SELESTE perdra le b\u00e9n\u00e9fice des sommes consign\u00e9es \u00e0 concurrence des sommes engag\u00e9espour r\u00e9gler les d\u00e9penses entra\u00een\u00e9es par l'ex\u00e9cution d'office des travaux.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de notification ou de publication. Le rejet d'un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9 devant letribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois. Le tribunal administratif de Nice peut \u00eatre saisi defa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e a partir d'une plate-forme d'\u00e9changes s\u00e9curis\u00e9s : https:/Avww.telerecours.fr/.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur Jacques SELESTE et sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la Mer ;Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ;charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n|TT 2 % AO\u00dbT 2026\nPourle Pf\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9gArel\n'Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n2/2\n16\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\narr\u00eat\u00e9 honorariat  Francis FRECOURT\n17\nPREFET Bureau du CabinetDES ALPES- P\u00f4le repr\u00e9sentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Conf\u00e9rant l'honorariatLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 ;Vu la demande du 23 mars 2026 de M. S\u00e9bastien OLHARAN, Maire de la commune deBreil-sur-Roya ;Consid\u00e9rant que l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Consid\u00e9rant les fonctions municipales exerc\u00e9es par M. Francis FRECOURT durant dix-huit ans ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1er : L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Francis FRECOURT, ancien adjoint au Mairede la commune de Breil-sur-Roya.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mentionsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nJean-Marie GIRIER\n18\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\narr\u00eat\u00e9 honorariat Bernard GRAILLE\n19\nPREFET Bureau du CabinetDES ALPES- P\u00f4le repr\u00e9sentationMARITIMES et distinctions honorifiques\nFraternit\u00e9\nNice,2 4 AOUT 2026ARR\u00caT\u00c9Conf\u00e9rant l'honorariatLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 mars 2026 du conseil municipal de Guillaumes ;Consid\u00e9rant que l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Consid\u00e9rant les fonctions municipales exerc\u00e9es par M. Bernard GRAILLE durant treizeans ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1er : L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Bernard GRAILLE, ancien 2\u00b0 adjoint au maire.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mentionsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nt des Alpes-Maritimes\n20\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\narr\u00eat\u00e9 honorariat Mme ALLAVENA\n21\nPREFET | Bureau du CabinetDES ALPES- P\u00f4le repr\u00e9sentationMARITIMES et distinctions honorifiques\u00c9eali\u00e9Fraternit\u00e9\nNice,24 Aor 2025ARRETEConf\u00e9rant l'honorariatLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 ;Vu la demande du 23 mars 2026 de M. S\u00e9bastien OLHARAN, Maire de la commune deBreil-sur-Roya ;Consid\u00e9rant que l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Consid\u00e9rant les fonctions municipales exerc\u00e9es par Mme Marie-Lou ALLAVENA durantdix-huit ans ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1er : L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Mme Marie-Lou ALLAVENA, ancienne adjointeau Maire de la commune de Breil-sur-Roya.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mentionsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nJean-Mari\u00e9 GIRIER\n22\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\narr\u00eat\u00e9 honorariat Patrice NOVELLI\n23\nPREFET Bureau du CabinetDES ALPES- P\u00f4le repr\u00e9sentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, 24 AO\u00dbT 2026ARR\u00caT\u00c9Conf\u00e9rant l'honorariatLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu l'article L 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales modifi\u00e9 ;Vu la demande du 13 juillet 2026 de Mme Alexandra MASSON, Maire de la communede Menton ;Consid\u00e9rant que l'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Consid\u00e9rant les fonctions municipales exerc\u00e9es par M. Patrice NOVELLI durant vingt-cinq ans ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle ter : L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Patrice NOVELLI, ancien adjoint au Maire dela commune de Menton.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mentionsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nes Alpes-MaritimesSABE 5039Jean-Marie GIRIER\n24","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T16:16:30+00:00","id":"3fd8ebd89ccf98df2f322a775388c9b7a08677f83b218fe8810f0b497e30b5e7","name":"Recueil 287-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-24T14:59:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60456/460806/file/recueil-287-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}