{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-265\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2025-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE\nPOSTALE une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical.\n(3 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00541 du 06 mai\n2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0\nParis 7\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les\nTurbo-Tortues de Duquesne \u00bb le 17 mai 2025\n (3 pages) Page 8\n75-2025-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00540 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2025\nrue du\nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris\nFootball Club (3 pages) Page 12\n75-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00542 du 06 mai\n2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais\n\u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29\njuin 2025\n (3 pages) Page 16\n75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club \n (5 pages) Page 20\n75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025\n\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7\nmai 2025 \n (7 pages) Page 26\n75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7\nmai 2025 \n\n (5 pages) Page 34\n75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\net dans les Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n (9 pages) Page 40\n2\n75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me,\n16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la\nC\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me anniversaire\nde la victoire du 8 mai 1945 (10 pages) Page 50\n3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE\nPOSTALE une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle\ndu repos dominical.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE\nPOSTALE une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 4\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: \npref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  1/3 \n          \n \n     Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE POSTALE \n     une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n  Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \n    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \nVu le Code du travail, et notamment la troisi\u00e8me pa rtie, livre 1 er, articles L3132-3, L3132-20,          \nL3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16  ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la BANQUE POSTALE , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 115 rue de \nS\u00e8vres \u00e0 PARIS 6 \ne, sollicitant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s , l'autorisation d'accorder le repos \nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salari\u00e9 mobilis\u00e9  depuis leur domicile en \nt\u00e9l\u00e9travail ayant pour missions d'appliquer la r\u00e9glementation relative au gel des avoirs  ;  \n \nVu la demande adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris si\u00e9geant en \nsa formation de conseil municipal et en l'absence de r\u00e9ponse  ; \n  \nVu la demande adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris aux fins de consultation du \nConseil de la M\u00e9tropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme  ; \n \nVu l'avis favorable du Mouvement des Entreprises de France \u2013 MEDEF Paris  ; \n \nVu l'avis favorable de l'Union D\u00e9partementale UNSA de Paris  ; \n \nVu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie d\u00e9partementale de Paris  ; \n \nVu l'avis favorable du Syndicat National de la Banque et du Cr\u00e9dit ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat National de l'e ncadrement du commerce et des services - \nSNECS - CFE-CGC ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat CFDT Banques \u00cele-de-France ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union D\u00e9partementale CFTC de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union D\u00e9partementale CGT de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union D\u00e9partementale FO \u2013 Section Banques ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union D\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que la BANQUE POSTALE a pour activit\u00e9  la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de banque et \nop\u00e9rations connexes  ; \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE\nPOSTALE une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 5\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  2 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n \nConsid\u00e9rant que la BANQUE POSTALE est amen\u00e9e \u00e0 trai ter des \u00e9ventuelles alertes en lien avec le \ngel des avoirs  de clients dans le cadre d'astreinte le dimanche sur le lieu de domicile des salari\u00e9s ;  \n \nConsid\u00e9rant que la mise en place du gel des avoirs est r\u00e9glement\u00e9 conform\u00e9ment au Code \nMon\u00e9taire et Financier et impose \u00e0 la banque postal e de bloquer sans d\u00e9lai les fonds et avoirs \n\u00e9conomiques d\u00e9tenus par des personnes soumises \u00e0 une telle mesure  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que l'Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel \u2013 ACPR - exige que la banque postale \nsoit en capacit\u00e9 d'apposer les mesures de blocage d 'un client sous mesure de gel des avoirs sans \nd\u00e9lai y compris les dimanches  ; \n \nConsid\u00e9rant, de ce fait, que les activit\u00e9s de la BA NQUE POSTALE impliquent une disponibilit\u00e9 de \nses salari\u00e9s tous les jours de la semaine, y compris le dimanche  ; \n \nConsid\u00e9rant, dans ces conditions, que le repos simu ltan\u00e9, le dimanche en cause, du personnel \nconcern\u00e9 porterait atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise demanderesse si elle n'\u00e9tait \npas en mesure d'effectuer la mission pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e  ; \n             \nConsid\u00e9rant que la BANQUE POSTALE a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties \nn\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ; \n  \nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche ont donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ; \n \n \n \nA R R E T E  : \n \n \n \n \nARTICLE 1er  : La BANQUE POSTALE est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repo s hebdomadaire un autre jour \nque le dimanche au personnel salari\u00e9 mobilis\u00e9 depui s leur domicile en t\u00e9l\u00e9travail ayant pour \nmissions d'appliquer la r\u00e9glementation relative au gel des avoirs. \n \nARTICLE 2  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'a rticle L3132-1 du code du travail qui \ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine  \u00bb. \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois,  \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des \nsolidarit\u00e9s et des familles. Le recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours \ncontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administr ation pendant un d\u00e9lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE\nPOSTALE une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 6\n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  3 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a notifi\u00e9 \u00e0 la BANQUE POSTALE et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \n \n                             \n        Fait \u00e0 Paris, le 6 mai 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur adjoint du cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France pr\u00e9fet de Paris, \nSIGN\u00c9 \nMarc ZARROUATI  \n   \n           \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la BANQUE\nPOSTALE une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical. 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00541 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de\nDuquesne \u00bb le 17 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00541 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de Duquesne \u00bb le 17 mai 2025\n8\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 6 mai 2025 \nARRETE N\u00b0 2025 - 00541 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion  \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de Duquesne  \u00bb \nle 17 mai 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Les Turbo-Tortues de \nDuquesne  \u00bb \u00e0 Paris 7\u00e8me , le 17 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants, en \nl'occurrence les \u00e9l\u00e8ves de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Duquesne  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue d 'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7 \u00e8me , dans sa \nportion au droit de l'esplanade du Souvenir Fran\u00e7ais, le 17 mai 2025 de 10h00 \u00e0 13h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00541 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de Duquesne \u00bb le 17 mai 2025\n9\n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00541 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de Duquesne \u00bb le 17 mai 2025\n10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00541 du 6 mai 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00541 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d'Estr\u00e9es \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la course p\u00e9destre \u00ab Les Turbo-Tortues de Duquesne \u00bb le 17 mai 2025\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00540 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation les 11 et 12 mai\n2025\nrue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football f\u00e9minine\nentre le Paris-Saint-Germain Football Club et le\nParis Football Club\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11\net 12 mai 2025\nrue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football\nClub et le Paris Football Club\n12\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nParis, le 06 mai 2026\nARRETE N\u00b0 2025-00540\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11 et 12 mai 2025\nrue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Paris Football Club\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mai 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-\nGermain Football Club et du Paris Football Club dans le cadre de la demi-finale des Play-Offs  \nde la Premi\u00e8re Ligue Arkema, qui se d\u00e9roulera le 11 mai 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0  \nParis 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 11 et 12 mai 2025, rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris  \n16\u00e8me ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 11 mai 2025 \u00e0 14h00 au 12  \nmai 2025 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, du n\u00b07 de la rue pr\u00e9cit\u00e9e jusqu'\u00e0 la place  \nde l'Europe, \u00e0 Paris 16\u00e8me. \nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 11 mai 2025 \u00e0 18h00 au 12 mai  \n2025 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, \u00e0  \nParis 16\u00e8me.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11\net 12 mai 2025\nrue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football\nClub et le Paris Football Club\n13\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la  \nPr\u00e9fecture  de  Police.  Il  sera  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation  \ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSIGNE La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice-Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n2025-00540\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00540 du 06 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11\net 12 mai 2025\nrue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football\nClub et le Paris Football Club\n14\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 11\net 12 mai 2025\nrue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minine entre le Paris-Saint-Germain Football\nClub et le Paris Football Club\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00542 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29\njuin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00542 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025\n16\n(i.\nJ\nf\n\\\n,\u00c0\n| iy,Mi\"\ny\n\\\nau\\\n#\ndtwaadaesmy al: (ud!i]ANI \u00a9 \u00a9NulNy esiil haf\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 6 mai 2025        \nARRETE N\u00b0 2025-00542  \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e festive pr\u00e9vue \u00e0 l'issue de la Marche des \nFiert\u00e9s qui se d\u00e9roulera le soir du 28 juin 2025 dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction \nde la circulation les 28 et 29 juin 2025, dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre  ; \nSur proposition de la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 28 juin 2025 \u00e0 17h00 au  \n29 juin 2025 \u00e0 05h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation  : \n- rue du Renard  ; \n- rue Beaubourg  ; \n- rue Rambuteau  ; \n- rue des Francs Bourgeois  ; \n- rue Pav\u00e9e  ; \n- rue Malher  ; \n- rue de Rivoli. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00542 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025\n17\n  \n \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication \net d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00542 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025\n18\n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2025-00542                                                          DU  6 MAI 2025                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00542 du 06 mai 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 28 et 29 juin 2025\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club \n20\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des \nChampions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club  \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 28 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du \nmatch de football de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football \nClub le mercredi 7 mai 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club \n21\n2025-00535                                                                                                                                                                            2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 \u00e0  21h00 un match de football pour le \ncompte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \nqui opposera le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal Football Club ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que \ndurant cette rencontre ou \u00e0 son issue des supporter s du Paris Saint-Germain se rassemblent \ndans certains secteurs de la Capitale, en particuli er sur les Champs-Elys\u00e9es et dans leur \nenvironnement, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la manche retour  aboutirait \u00e0 la qualification du Paris \nSaint-Germain en finale de la Ligue des Champions  ; que de tels rassemblements sont \nsusceptibles de r\u00e9unir un nombre tr\u00e8s important de personnes  ; qu'ainsi, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces rassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\n urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \n ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 aux \ntitres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 8 mai \n2025 \u00e0 05h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club \n22\n2025-00535                                                                                                                                                                            3 \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admin istratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2025   \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club \n23\n2025-00535                                                                                                                                                                            4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 5 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club \n24\n2025-00535                                                                                                                                                                            5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00535 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club \n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc\ndes Princes le mercredi 7 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n26\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au \nParc des Princes le mercredi 7 mai 2025  \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n27\n \n \n2 \n2025-00536 \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9 t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consenteme nt expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h00 un match de football pour le \ncompte des demi-finales de la Ligue des Champions a u stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n16 \n\u00e8me , qui opposera le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal Foo tball Club  ; qu'\u00e0 cette occasion, \nun nombre important de supporters ainsi que des per sonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de la Ligue des \nChampions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal F ootball Club au Parc des Princes \u00e0 \nParis le mercredi 7 mai 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;  \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 17h00 au jeudi 8 mai 20 25 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n28\n \n \n3 \n2025-00536 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n29\n \n \n4 \n2025-00536 \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\ner , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n30\n \n \n5 \n2025-00536 \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1\ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la ville de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 5 mai 2025   \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n31\n \n \n6 \n2025-00536 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 5 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n32\n \n \n7 \n2025-00536 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00536 du 05 mai 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 \n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match\nde la Ligue des Champions entre le Paris\nSaint-Germain et Arsenal Football Club au Parc\ndes Princes  le mercredi 7 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7 mai 2025 \n34\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de la Ligue des Champions \nentre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes \n le mercredi 7 mai 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 28 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion du \nmatch de football de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football \nClub au stade du Parc des Princes le mercredi 7 mai 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7 mai 2025 \n35\n2025-00537                                                                                                                                                                            2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 \u00e0  21h00 un match de football pour le \ncompte des demi-finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \nqui opposera le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal Football Club ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur \ndu stade du Parc des Princes  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football pr\u00e9cit\u00e9 aux \ntitres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7 mai 2025 \n36\n2025-00537                                                                                                                                                                            3 \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 17h00 au jeudi 8 mai \n2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2025   \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7 mai 2025 \n37\n2025-00537                                                                                                                                                                            4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 5 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7 mai 2025 \n38\nZONE SURVOL DE DRONE\n2025-00537                                                                                                                                                                            5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00537 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germain et Arsenal Football Club au Parc des Princes  le mercredi 7 mai 2025 \n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n40\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeGi\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 5 au 31 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale  du 10 ao\u00fbt 2024 du Gouverneur militaire de Paris de  \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 \ner  octobre 2024 au 31 mai 2025 inclus sur \nle ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre \nde la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nen participant \u00e0 la protection des populations ; \n \nVu la demande en date du 29 avril 2025 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de 5 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \n(92) du 5 au 31 mai 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans \nle cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 13 21-1 du code de la d\u00e9fense, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n41\n2025-00539 2 \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \n\u00e0 la lutte anti-terroriste en application de la pos ture Vigipirate  ; qu'elles sont plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lie ux publics et aux abords des \nb\u00e2timents et installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment da ns les secteurs \u00ab  Trocad\u00e9ro  \u00bb, \n\u00ab Tour Eiffel \u2013 Champ de Mars  \u00bb, \u00ab Louvre \u2013 Carrousel \u2013 Pyramides  \u00bb ainsi que dans le \nquartier de La D\u00e9fense (92)  ; que dans le cadre de ces missions et afin de pr\u00e9venir les \nactes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs de surveillance \ndissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporaireme nt \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; \n \nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste  ; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020  ; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence \net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne  ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, \nque part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ex t\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations  terroristes  ; que ces \u00e9l\u00e9ments \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir  aux m\u00eames fins  ; que l'utilisation \nest limit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensi bles lors de p\u00e9riodes de forte \naffluence de population propres \u00e0 chaque site  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 5 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'acte de terrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-\nde-Seine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 5 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n42\n2025-00539 3 \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre de la finalit\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9e  :  \n- tous les jours de la semaine de 13h00 \u00e0 15h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 \n(Trocad\u00e9ro)  ; \n- le jeudi et le vendredi de 17h00 \u00e0 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de \n11h00 \u00e0 13h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars)  ; \n- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 \u00e0 1 2h00 et de 18h30 \u00e0 20h30 \npour les p\u00e9rim\u00e8tres en annexe 4 et 5 (Le Louvre / Tuileries)  ; \n- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 20h30 pour le p\u00e9rim\u00e8tre \nen annexe 6 (La D\u00e9fense). \n \nArticle 5 \u2013 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.  \n \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2025  \n \nSIGNE \nLaurent NUNEZ  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n43\n2025-00539 4 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 5 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n44\nVA~~ TH. yq =\n- \" , \u00ab<=\n2025-00539 5 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 5 mai 2025   \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n45\n2025-00539 6 \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 5 mai 2025   \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n46\n2025-00539 7 \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 5 mai 2025   \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n47\n2025-00539 8 \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 5 mai 2025  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n48\n2025-00539 9 \nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 5 mai 2025   \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00539 du 05 mai 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine (92) du 5 au 31 mai 2025\n49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai\n2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie\nGouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n50\nPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 6 mai 2025\nARRETE N\u00b02025-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie \nGouvernementale et du concert du 80\u00e8me anniversaire de la victoire du 8 mai 1945\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation le 8 mai 2025 de  la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du  \nconcert du 80\u00e8me anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, dans plusieurs voies de Paris\u00a08\u00e8me, \n16\u00e8me et 17\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e8nements ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation \u00e0 Paris les 7, 8 et 9 mai 2025\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits du 7 mai  \n2025 \u00e0 14h00 au 9 mai 2025 \u00e0 01h00 \u00e0 Paris 8 \u00e8me, 16\u00e8me et 17 \u00e8me, dans les voies et portions de  \nvoies suivantes\u00a0:\n- place Charles de Gaulle\u00a0;\n- rue de Tilsitt\u00a0; \n- rue de Presbourg\u00a0;\n- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les rues  \nde Tilsitt / de Presbourg.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n51\nArticle 2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 7 mai 2025 \u00e0 21h30 au 9 mai  \n2025 \u00e0 01h00 avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre les rues de Presbourg/Tilsitt et l'avenue  \nGeorge V, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nCette portion de voie figure en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 7 mai 2025 \u00e0 22h00 au 9 mai  \n2025 \u00e0 01h00 \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me, dans les voies et portions de voies suivantes\u00a0:\n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n-  rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue Vernet, entre l'avenue Georges V et l'avenue Marceau.\nCes portions de voies figurent en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 7 mai 2025 \u00e0 22h00 au 8 mai  \n2025 \u00e0 21h00 \u00e0 Paris 8\u00e8me, dans les voies et portions de voies suivantes\u00a0:\n- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue de la Bo\u00e9tie, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue du Colis\u00e9e entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de Ponthieu et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nEisenhower\u00a0;\n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point Champs-Elys\u00e9es-Marcel  \nDassault\u00a0;\n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et rond-point Champs-Elys\u00e9es-Marcel  \nDassault\u00a0;\n- rue Quentin Bauchart entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue Lincoln, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue Pierre Charron, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue Marbeuf, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- rue de Marignan, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es\u00a0;\n- avenue Montaigne entre la rue Bayard et rond-point Champs-Elys\u00e9es-Marcel Das -\nsault\u00a0;\n- rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n52\n- place Clemenceau\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower\u00a0;\n- avenue de Marigny\u00a0;\n- avenue Gabriel, entre la rue de l'\u00c9lys\u00e9e et l'avenue Matignon\u00a0;\n- avenue Winston Churchill ;\n- avenue Dutuit\u00a0;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre l'avenue Georges V et la place de la Concorde.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 5 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 7 mai 2025 \u00e0 21h30 au 8 mai  \n2025  \u00e0  04h00  avenue  des  Champs-Elys\u00e9es,  entre  les  rue  de  Presbourg/Tilsitt  et  l'avenue \nGeorges V, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nCette portion de voie figure en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 8 mai 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 , et \ndu 8 mai 2025 \u00e0 21h00 au 9 mai 2025 \u00e0 01h00, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et  \nportions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me, qui restent ouvertes \u00e0 la circulation\u00a0:\n- boulevard Pershing\u00a0;\n- place du g\u00e9n\u00e9ral Koening\u00a0;\n- avenue des Ternes\u00a0;\n- place des Ternes\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue des Ternes et la place du R\u00e9v\u00e9rend  \nP\u00e8re Carr\u00e9\u00a0;\n- place du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Carr\u00e9\u00a0;\n- rue Berryer\u00a0;\n- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue Washington\u00a0;\n- rue Washington\u00a0;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la rue Washington et l'avenue George V\u00a0;\n- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l'avenue Pierre 1er de Ser -\nbie\u00a0;\n- avenue Pierre 1er de Serbie, entre l'avenue Georges V et la rue Georges Bizet\u00a0;\n- rue Georges Bizet, entre l'avenue Pierre 1er de serbie et la place de l'Amiral de  \nGrasse\u00a0;\n- place de l'Amiral de Grasse\u00a0;\n- place des Etats-Unis\u00a0;\n- rue de Belloy\u00a0;\n- rue Copernic\u00a0;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n53\n- place Victor Hugo\u00a0;\n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch\u00a0;\n- avenue Foch, entre l'avenue Raymond Poincar\u00e9 et l'avenue de Malakoff\u00a0;\n- avenue de Malakoff\u00a0;\n- place de la Porte Maillot.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 4 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 , au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me, 16 \u00e8me et  \n17\u00e8me, qui restent ouvertes \u00e0 la circulation\u00a0:\n- boulevard Pershing\u00a0;\n- place du g\u00e9n\u00e9ral Koening\u00a0;\n- avenue des Ternes\u00a0;\n- place des Ternes\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la place du R\u00e9v\u00e9rend  \nP\u00e8re Carr\u00e9\u00a0;\n- place du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Carr\u00e9\u00a0;\n- rue Berryer\u00a0;\n- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et le boulevard Haussmann\u00a0;\n- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et la place Saint-Augustin\u00a0;\n- place Saint-Augustin\u00a0;\n- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy d'Anglas\u00a0;\n- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherbes et la rue du Faubourg Saint-Ho -\nnor\u00e9\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Royale\u00a0;\n- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde\u00a0;\n- place de la Concorde, barreau nord et ouest, entre la rue du Boissy d'Anglas et le  \ncours la reine\u00a0;\n- cours la Reine\u00a0;\n- place du Canada\u00a0;\n- cours Albert 1er\u00a0;\n- place de l'Alma\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet\u00a0;\n- rue Freycinet\u00a0;\n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Freycinet et la place des Etats-Unis\u00a0;\n- place des Etats-Unis\u00a0;\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n54\n- rue de Belloy\u00a0;\n- rue Copernic\u00a0;\n- place Victor Hugo\u00a0;\n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hugo et l'Avenue Foch\u00a0;\n- avenue Foch, entre l'avenue Raymond Poincar\u00e9 et l'avenue de Malakoff\u00a0;\n- avenue de Malakoff\u00a0;\n- place de la Porte Maillot.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre constitu\u00e9 par ces voies et portions de voies figure en annexe 5 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 8\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 9\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 10\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou  \nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si  les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 11\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police \n(1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces me -\nsures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation corres -\npondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\n   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n55\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-00543 du 6 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n56\nfee ele igi owbaw\nSERVICE D'ORDREJourn\u00e9e di Mercredi 07 au Vendredi 09 Mai 2025CEREMONIE ET CONCERT |\n\"Hi 30 2e a ae\"\nL\u00c9GENDEA a MAI 2025 \u00c0 14H00 AU VENDREDI 09 MAI 2025 \u00c0 01H00uJ \u00ab= MA 2025 \u00c0 14400 AU VENDREDI 08 MAI 2023 A 0100\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n57\n\"un\nowen  Hw \u00e0 we \u00a9 =, = = s awwer? s\n\"+s sR \u00bb s\no* h\" 4 \u00bb Fi \" : 174 mn oato eet h + ww ie \"HE La CDS / .\n' ar\" Se \u00e0 ? ua \u00bb a \" Nepre Side Late 1724 ob\nLu\nLEPR\u00c9FECTURE cr ,L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDREJourn\u00e9e di Mercredi 07 au Vendredi 09 Mai 2025C\u00c9R\u00c9MONIE ET CONCERT~ L\u00c9GENDEtener ener. sree)\nat  INTERDICTION DE STATIONNEMENT3 MAI 2025 \u00c0 21H30 AU VENDREDI 09 MAIINTERDICTION DE : cute ui ATIErY DU MERCREDI 07of \u00a9 \u00a9 \u00a9 MAI 2025 \u00c0 21H30 AU JEUDI 08 MAI 2025 \u00c0 04H00TRS \u00e0\no A4, 4. LI\" a \", # 1% at cd2 a  . ~*s? '% a?\" bea\n\"PLU Lits\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n58\nAnnexe 4\nsa  .' ns YA gs\nok 0 \"ands nm 2025-00543\n74wt.\n*\nL\u00c9GENDEnn Beek  \u00a9www SLT NUITS\nES INTERDICTION DE STATIONNEMENT DU MERCREDI 07MAI 2025 \u00c0 22H00 AU VENDREDI 09 MAI 2025 \u00c0 01H00\nURSS Dewet! on TL lead\" errr CENen es 7 A \"mT 7 7.m4 ve \"a\" ~ a .\u00ab iv tit* ey ax \u00e0 ,. as + A. \" 4ne o oe = +24 nl.\" LES irow \u00eb* >EL ff: 4 :, DCsue  i .\u00e9 5, 't\"o - - sas *- Ses.pet, 2 %\n9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n59\nAnnexe S ov Lat m\u00b0 2UZ5-UUS4$\ni &4 2PT UTILES CREare me\n. ee: \u00c0\n10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00543 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7, 8 et 9 mai 2025, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale et du concert du 80\u00e8me\nanniversaire de la victoire du 8 mai 1945\n60","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T16:06:33+00:00","id":"3fd9068e12bf88c95cd1657cb097d293e95c5863d79ae64e76d3d0262bdf0843","name":"recueil-75-2025-265-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T14:59:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127519/940980/file/recueil-75-2025-265-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.05.2025.pdf"}