{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-282\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et du cadre de vie\n78-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmanifestation sportive sur la Seine pour l'association Aviron Meulan les\nMureau Hardricourt (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-08-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmanifestation sportive sur la Seine pour\nl'association Aviron Meulan les Mureau\nHardricourt\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportive sur la\nSeine pour l'association Aviron Meulan les Mureau Hardricourt 3\nEZ PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE B\u00ca\u00ce YVELINESDE POLICE \u00c9galit\u00e9Lj&mi Fraternit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78-2024-08-08-00002Portant autorisation de manifestation sportive sur la Seinepour l'association \u00ab Aviron de Meulan les Mureaux Hardricourt \u00bb\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4\u00a2 partie r\u00e9glementaire du codedes transports et notamment les articles R 4241-26 et r 4241-38 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles dupr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es notammentl'annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la p\u00e9riodementionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu la demande du 12 juillet 2024 de l'association \u00ab Aviron de Meulan les Mureaux Hardricourt \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9n\u00e9dicte SILVESTRE, pr\u00e9sidente de l'association, sollicitant l'organisation surle bras secondaire de la Seine (Bras de Mezy) d'une comp\u00e9tition d'aviron \u00ab T\u00e9te de rivi\u00e8re r\u00e9gionale deMeulan \u00bb, le 24 novembre 2024 entre 8h30 et 16h30, du PK 94 400 au PK 98 500 avec retour \u00e0 la basenautique au PK 94 400, pour un maximum de 300 bateaux encadr\u00e9s de 7 bateaux de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 05 ao\u00fbt 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\nM=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportive sur la\nSeine pour l'association Aviron Meulan les Mureau Hardricourt 4\nARRETE\nArticle 1er : Objet de l'autorisationL'association \u00abAviron de Meulan les Mureaux Hardricourt\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9n\u00e9dicteSILVESTRE est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le bras secondaire de la Seine (Bras de Mezy) pour l'organisationd'une comp\u00e9tition nautique \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re r\u00e9gionale de Meulan \u00bb, le 24 novembre 2024 entre 8h30 et16h30, du PK 94 400 au PK 98 500 avec retour \u00e0 la base nautique au PK 94 400, pour un maximum de300 bateaux encadr\u00e9s de 7 bateaux de s\u00e9curit\u00e9.Article 3: Respect de la r\u00e9glementation en vigueur\u00bb Le Code des transports,- Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,e l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du sch\u00e9madirecteur des sports nautiques,e Lesavis \u00e0 la batellerie.Ces documents sont disponibles sur le site internet www.bassindelaseinevnffr \u00e0 la rubriquer\u00e9glementation fluviale.Article 4 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00ean\u00e9e par le d\u00e9roulement de cettemanifestation qui devra se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies navigables de France afin d'avertir les batelierset usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 5 : Conditions techniquesL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des participants. \u00c0 ce titre, il doit :* Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et imp\u00e9rativement dans lecr\u00e9neau horaire annonc\u00e9,\u00b0 Se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site: http:\\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html,\nT2l 31Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportive sur la\nSeine pour l'association Aviron Meulan les Mureau Hardricourt 5\nS'assurer avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, si lespr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.L'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 leniveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants ou deforts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions de navigation, rapport\u00e9e notamment auxpossibilit\u00e9s des voiliers et \u00e9quipages de man\u0153uvrer et remonter le courant est de laresponsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9esi le d\u00e9bit lors de la manifestation est sup\u00e9rieur ou susceptible de devenir sup\u00e9rieur \u00e0 650 m\u00b0/spour les embarcations sans moteur sur le bras principal mesur\u00e9 \u00e0 la station de Paris Austerlitz(donn\u00e9es disponibles sur le site vigicrue),S'assurer de la conformit\u00e9 de la manifestation au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 labaignade en Seine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau,Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 lamanifestation,La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Franck DUCHAT, d\u00e9sign\u00e9coordinateur s\u00e9curit\u00e9.Il pourra \u00eatre joint \u00e0 tout moment au 06 16 75 88 84. |l devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant lescauses d'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence,En tout \u00e9tat de cause, la zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es,munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bord unaccompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin,Par ailleurs, une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce)devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir lesusagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin,Le nombre d'avirons susceptibles d'\u00e9voluer sur le plan d'eau est limit\u00e9 \u00e0 300 (trois cents),Le port d'\u00e9quipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetager\u00e9glementaire, est obligatoire,L'organisateur devra garantir la conformit\u00e9 des pontons flottants utilis\u00e9s dans le cadre de lamanifestation,Mettre \u00e0 disposition un poste de secours m\u00e9dical.\nArticle G : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser lamanifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc...).L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par L'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 7 : Responsabilit\u00e9 \u2014 AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\nM sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.frS e NS 7S 201 MANTE\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportive sur la\nSeine pour l'association Aviron Meulan les Mureau Hardricourt 6\nA ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00e9tre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel desservices de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8 : Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la Subdivision ActionTerritoriale \u2014 11 cours de Chimay- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE - T\u00e9l. : 01 39 18 23 45 - et parcourriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voiesnavigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse engagement sport, au serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines et \u00e0 monsieur Franck CARIOU.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et de lapr\u00e9fecture de Police de Paris.\nArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :1. un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 au Pr\u00e9fet des Yvelines (cabinet du Pr\u00e9fet, 1 rue JeanHoudon 78000 Versailles)2. un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre d'Etat, ministre del'Int\u00e9rieur, (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75008 Paris)3. en l'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitementrejet\u00e94. un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue deSt Cloud 78 000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expirationd'un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 ou la date du rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Mantes-la-Jolie,le (J 8 AQUT 2024Pour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nJean-Louis AMAT\nsp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr> de rain\u00eb - 73 201 MANTES-LA-JOLIE Ceds 4\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportive sur la\nSeine pour l'association Aviron Meulan les Mureau Hardricourt 7","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2025-09-06T03:47:20+00:00","id":"3fee5473f5bdeccbbc49fa1826016fa51433ef4f10b53e90bc51ebfc386d9fad","name":"RAA N\u00b0282 du 08 ao\u00fbt 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-08-08T15:23:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33183/213146/file/recueil-78-2024-282-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}