{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"_ CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01517\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du roi Philippe  et de la reine\nMathilde  de Belgique  du 14 octobre  au 16 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer ; |\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nVu la demande  en date  du 11 octobre  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du roi\nPhilippe  et de la reine  Mathilde  de Belgique  du lundi  14 octobre  au mercredi  16 octobre\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aura  lieu  du 14 au 16 octobre  2024  la visite  d'Etat  du roi Philippe  et de la\nreine  Mathilde  de Belgique;  qu'il  importe  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0\n1\n\nl'occasion  des  diff\u00e9rentes  s\u00e9quences  de cette  visite  d'Etat  ; que  dans  le contexte  actuel  de\nmenace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  visite  est \u00e9galement  susceptible  de constituer  une  cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que  la menace  terroriste  sollicite  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur\nl'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de se\nproduire  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nregard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nSur proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du roi\nPhilippe  et de la reine  Mathilde  de Belgique  du lundi  14 octobre  au mercredi  16 octobre\n2024  aux  titres  de :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur les\nplans  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du lundi  14 octobre  au mercredi  16 octobre\n2024  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n- le lundi  14 octobre  2024  de 09h00  \u00e0 13h00,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  figurant  en annexe  1.\n- le lundi  14 octobre  2024  de 12h00  \u00e0 23h15,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  figurant  en annexe  2;\n- le mardi  15 octobre  2024  de 08h00  \u00e0 14h30,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  figurant  en annexe  3;\n- le mardi  15 octobre  2024  de 14h30  \u00e0 21h00,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  figurant  en annexe  4;\n- le mercredi  16 octobre  2024  de 07h00  \u00e0 11h00,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  figurant  en annexe  5.\n2024-01517  2\n\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et\nde la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture\nde police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 11 Octobre  2024\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de\ncabinet,\nMagali  CHABONNEAU\n2024-01517  3\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01517  du 11 Octobre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  o\u00f9\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet\n2024-01517  4\n\nre 2024 Annexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01517  du 2) ck| be raioe x \\+\" |\n2024-01517\n\n2024-01517  6\n\nAnnexe  3 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01517  du \u00c0) Ockchne.  22\n2024-01517\n\nAnnexe  4 de l'arr\u00eat\u00e9  2024-01517  dy 1 chere  202%\nag > Pet  an\n2 \" 2#\n0\n14h30 - 21h00PLAN DRONE\nare\npe LS\n2024-01517  8\n\nAnnexe  5 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01517  du Ut Ockehre  2a2\\x. ett yg!a if \\ Bey 4 Pr> ae if \u00c0es; \\. M.\n2024-01517","date":"2024-10-12","first_seen_on":"2024-10-12T08:03:45+00:00","id":"3ffe176ef1b4fe553ec58704928a76d2779afd47aa00e96d7a051dd37d1f8dbb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01517 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du roi Philippe et de la reine Mathilde de Belgique du 14 octobre au 16 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-12T01:02:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-12T01:02:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01517_sans_signature.pdf"}