{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-055\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC\nSaint-Jacques 20260355 23-02-26  (42 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2026-02-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC\nSaint-Jacques 20260355 23-02-26 \nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 3\n| Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PREFETE DOME Service des Affaires Juridiques et Contentieuses\u00c9t\u00e9 | PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEFraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0\nARRETE N\u00b0 20260355\nD\u00e9clarant :d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de renouvellementurbain du projet de Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Saint-Jacques Nord sur la commune deClermont-Ferrand\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R123-1 etsuivants;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articlesL110-1 et suivants, R111-1 et suivants et R131-1 et suivants;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articlesL.300-1 et suivants, L.311-1 et suivants et R.311-10 et suivants;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime,VU le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale du Grand Clermont;VU le plan local d'urbanisme intercommunal de Clermont Auvergne M\u00e9tropole ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 d\u00e9cembre 2025, portant nomination deMadame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 20260066 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duPuy-de-D\u00f4me, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;VU la liste des commissaires-enqu\u00eateurs \u00e9tablie pour l'ann\u00e9e 2025 ;\n1/4218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.93.63.63www.puy-de-dome.gouv.ir\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 4\nVU la d\u00e9cision de Madame la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferranden date du 6 mai 2025 d\u00e9signant Monsieur Bernard NUGIER,commissaire-enqu\u00e9teur pour conduire la pr\u00e9sente enqu\u00e9te publique et Madame ClaudeCOINTET-HAUTIER, suppl\u00e9ante ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil M\u00e9tropolitain de Clermont Auvergne M\u00e9tropole du15 d\u00e9cembre 2023 approuvant le dossier de cr\u00e9ation de la Zone d'Am\u00e9nagementConcert\u00e9 Saint-Jacques Nord ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil M\u00e9tropolitain de Clermont Auvergne M\u00e9tropole du29 mars 2024 approuvant le dossier de r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9Saint-Jacques Nord ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil M\u00e9tropolitain de Clermont Auvergne M\u00e9tropole du29 mars 2024 confiant, dans le cadre d'un contrat d'am\u00e9nagement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 PubliqueLocale Clermont-Auvergne (SPL), la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9Saint-Jacques Nord ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil M\u00e9tropolitain de Clermont Auvergne M\u00e9tropole du27 septembre 2024 donnant mandat\u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier pour la mise en\u0153uvre et le suivi de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ainsi que la demande d'enqu\u00eatepublique conjointe et parcellaire;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'\u00c9tablissement Public Foncier du 5 novembre 2024 approuvantl'engagement de la proc\u00e9dure d'expropriation pour les acquisitions de parcellesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1211 en date du 21 juillet 2025 prescrivant l'ouverture del'enqu\u00eate publique regroupant une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueet une enqu\u00eate parcellaire concernant le projet d'am\u00e9nagement de la Zoned'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Saint-Jacques Nord ;VU l'approbation du bilan de la concertation pr\u00e9alable en date du 24 juin 2022 ;VU l'avis de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale en date du 5 septembre2022 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de Clermont Auvergne M\u00e9tropole \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9environnementale ;VU les pi\u00e8ces des dossiers d'utilit\u00e9 publique et d'enqu\u00eate parcellaire ;VU les pi\u00e8ces constatant que le dossier d'enqu\u00eate et les registres d'enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Clermont-Ferrand, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, et \u00e0 la maison du projet,si\u00e8ge secondaire de l'enqu\u00eate, du 1\u00b0 septembre 2025 au id octobre 2025, soit 31 jourspleins et cons\u00e9cutifs;\n2/4218 boulevard Desaix83033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tal : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv. fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 5\nVU les pi\u00e8ces constatant que I'avis d'ouverture d'enqu\u00eate a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 lamaison du projet, au si\u00e8ge de la M\u00e9tropole et de la SPL Clermont Auvergne ainsi qu'enmairie de Clermont-Ferrand 8 jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate ;VU l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9galesdu d\u00e9partement, quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huitpremiers jours de celle-ci ;VU le rapport d'enqu\u00eate conjointe du commissaire-enqu\u00eateur en date du 29 octobre2025;VU les conclusions et l'avis du commissaire-enqu\u00e9teur formulant un avis favorable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en date du 29 octobre 2025 ;VU le proc\u00e8s-verbal d'enqu\u00eate parcellaire et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00e9teursur la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du projet deClermont Auvergne M\u00e9tropole en date du 29 octobre 2025 ;VU le courrier de l'EPF Auvergne en date du 13 novembre 2025 demandant que soitproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet;VU l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab motifs et consid\u00e9rations justifiant du caract\u00e8red'Utilit\u00e9 Publique du projet \u00bb ;VU l'annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab Mesures \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser (ERC) \u00bbpr\u00e9vues au titre du | de l'article L122-1-1 du code de l'Environnement ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me :\nARRETE:\nArticle 1: Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, le projet de Clermont Auvergne M\u00e9tropole et de la_ Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale Clermont Auvergne de r\u00e9am\u00e9nagement du quartier Saint-JacquesNord. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L122 du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique, le document joint en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose \u00ab les Motifs etconsid\u00e9rations justifiant du caract\u00e8re d'Utilit\u00e9 Publique \u00bb de ce projet.\n3/4218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouw. fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 6\nArticle 2 : L'\u00c9tablissement Public Foncier, mandat\u00e9 par Clermont Auvergne M\u00e9tropole, estautoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeublesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e.Les expropriations n\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compterde la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prorog\u00e9 une fois en application del'article L121-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique. En application del'article L122-6 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, pour lescopropri\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 la loi n\u00b065-557 du 10juillet 1965 concern\u00e9es par ces acquisitions,les emprises expropri\u00e9es seront retir\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 initiale.\nArticle 3 : Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le projet compromet la structure d'une exploitation agricole,le ma\u00eetre d'ouvrage, en application de l'article L122-3 du Code de l'Expropriation pourCause d'Utilit\u00e9 Publique, participera financi\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9paration des dommages dansles conditions pr\u00e9vues au Code Rural et de la P\u00eache Maritime.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 122-2 du Code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique, le document joint en annexe 2 mentionne les mesures \u00e0 lacharge du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es\u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les effets n\u00e9gatifsnotables du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine ainsi que les modalit\u00e9s du suiviassoci\u00e9es.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R153-21 du Code de l'urbanisme, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et affich\u00e9 pendant un mois en mairie de Clermont-Ferrand, aux si\u00e8ges de ClermontAuvergne M\u00e9tropole et de la SPL Clermont Auvergne. Un avis de d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement. Chacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionnera que le dossierd'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateurpourront \u00eatre consult\u00e9s aux si\u00e8ges de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la SPL ClermontAuvergne et en mairie de Clermont-Ferrand.\nArticle 6: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;- M. le Maire de Clermont-Ferrand;- M. le Pr\u00e9sident de Ciermont Auvergne M\u00e9tropole;- Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale ClermontAuvergne;- M. le Pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement Public Foncier.\n4/4218 boulevard Desaix\u00a73033 Clermont-Farrand - Cadex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 7\nArticle 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa4publication. Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut aussi \u00eatre saisi \u00e0 partir del'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens sur le site www.telerecours.com.Cet arr\u00eat\u00e9 peut, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale. Cette demande prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse. Au terme des deux mois, lesilence de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale vaut rejet implicite.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand le 23 FEV, 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nVoies et d\u00e9lais de recours .En application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le publicet l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi &tre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr\n5/4218 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.53www.puy-de-dome.gouw. fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 8\nAnnexe 1:Projet de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de renouvellement urbain du projet de Zoned'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Saint-Jacques Nord sur la commune de Clermont-FerrandMOTIFS ET CONSIDERATIONS JUSTIFIANT DU CARACT\u00c8RE D'UTILIT\u00c9PUBLIQUE DU PROJET(article L122-1 du Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilit\u00e9 Publique )\n1.Pr\u00e9sentation du oroiet :Le projet d'am\u00e9nagement port\u00e9 par Clermont Auvergne M\u00e9tropole et la Soci\u00e9t\u00e9 PubliqueLocale Clermont Auvergne (SPL) comprend la restructuration du quartier Saint-Jacques,situ\u00e9 au sud de la ville de Clermont-Ferrand et marqu\u00e9 historiquement par un nombreimportant d'immeubles et de logements sociaux dont \u00abla Muraille de Chine\u00bb. Il estentour\u00e9 de divers \u00e9quipements publics : CHRU, CROUS, groupe scolaire et cr\u00e8ches, centressociaux et sportifs et est reli\u00e9 au centre-ville par la ligne A du tramway.La Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Saint-Jacques s'\u00e9tendra sur 20 hectares 80. Ce projetd'am\u00e9nagement a pour but d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et de redynamiser l'habitat duquartier par le renforcement de la mixit\u00e9 sociale, la diversification de l'habitat, l'accueil denouveaux habitants et une liaison plus \u00e9troite avec le centre-ville. Il poursuit doncplusieurs objectifs :- r\u00e9unir le quartier Saint-Jacques au centre-ville de Clermont-Ferrand ;- proposer des logements diversifi\u00e9s ;- valoriser les espaces publics .Le projet pr\u00e9voit les actions suivantes pour atteindre ces objectifs :-la d\u00e9-densification du quartier avec la d\u00e9molition de 594 logements et unediversification de l'offre de logements r\u00e9habilit\u00e9s ou construits :\u2014 la restructuration du syst\u00e8me viaire: cr\u00e9ation de nouvelles liaisons et requalification decertaines sections de voiries existantes :- des am\u00e9nagements publics: cr\u00e9ation d'un parc de 4,50 hectares, am\u00e9nagement del'espace Dunant-Pourrat, augmentation des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, etc... ;\n6/4218 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 9\n-la r\u00e9habilitation d'\u00e9quipements publics; cr\u00e9ches, gymnase, groupe scolaire, centresocial;- l'accueil de nouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques (commerciales, artisanales, de services);Ceci dans trois secteurs pr\u00e9cis du quartier :- au nord (secteur des immeubles de la Muraille de Chine et All\u00e9e des D\u00f4mes) qui verra lacr\u00e9ation du \u00ab parc de la Muraille \u00bb de 4,5 hectares et permettra une jonction avec lecentre-ville de Clermont-Ferrand ;\u2014 au centre o\u00f9 un nouvel axe de circulation pour les trajets quotidiens sera mis en place etpartira de la station de tramway Saint-Jacques Dolet (boulevard Claude-Bernard) pourrejoindre notamment le groupe scolaire Jean Jaur\u00e8s et le centre sportif Louis Th\u00e9venetdont les espaces ext\u00e9rieurs seront r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s pour le premier tandis que le deuxi\u00e8mesera r\u00e9habilit\u00e9 et \u00e9tendu ;- au sud sur le secteur de la place Henri-Dunant et de la rue Henri-Pourrat, qui constitueun lieu carrefour.\nC42.Motifs et consid\u00e9rations qui iustifient le caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du proiet :Ce projet d'am\u00e9nagement port\u00e9 par Clermont Auvergne M\u00e9tropole s'inscrit dans uned\u00e9marche de renouvellement urbain sous-tendue par des consid\u00e9rations sociales,\u00e9conomiques et environnementales et pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral manifeste. En effet, cer\u00e9am\u00e9nagement du quartier Saint-Jacques marqu\u00e9 par une pr\u00e9sence importante delogements sociaux (88%) passe par le renforcement de la mixit\u00e9 sociale, la diversificationde l'habitat, l'am\u00e9lioration des \u00e9quipements publics et des espaces paysagers. Il vise \u00e0am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des habitants.De plus, le projet est reconnu d'int\u00e9r\u00eat national et, \u00e0 ce titre, s'inscrit dans le programmenational de renouvellement urbain (NPRU). I! fait l'objet d'une convention avecl'Agence Nationale de R\u00e9novation Urbaine (ANRU). Une partie importante de sonfinancement est ainsi assur\u00e9e par l'\u00c9tat.De ce fait, ce projet d'am\u00e9nagement du quartier Saint-Jacques pr\u00e9sente un certain nombred'actions qui l'inscrivent dans une perspective relevant de l'int\u00e9r\u00eat national :a) Les consid\u00e9rations sociales et \u00e9conomiques du projet d'am\u00e9nagement :Premi\u00e8rement, ce projet vise \u00e0 am\u00e9liorer significativement la qualit\u00e9 de vie des habitants,et va se traduire par une am\u00e9lioration de l'offre de logements sociaux sur tout le territoirede la commune de Clermont-Ferrand ainsi que sur les communes environnantes avecl'att\u00e9nuation de la densit\u00e9 de population.En lien avec ce premier aspect, la diversification de l'habitat va passer notamment par desr\u00e9habilitations et des constructions neuves ce qui permettra aussi de renforcer la mixit\u00e9sociale dans le quartier.\n18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 10\nDeuxi\u00e8mement, la restructuration et la r\u00e9habilitation des \u00e9quipements publics (cr\u00e8ches etgroupe scolaire, centre sportif, centre social et culturel) d'un quartier qui regroupe deshabitants de tous \u00e2ges constituent des op\u00e9rations r\u00e9pondant \u00e0 des consid\u00e9rationsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. |Il faut aussi souligner les effets \u00e9conomiques qu'aura le projet avec l'am\u00e9nagement de laPlace Dunant-Pourrat proche du CHU par la mise en valeur des activit\u00e9s commerciales etartisanales mais aussi culturelles par la cr\u00e9ation d'une sc\u00e8ne dans le \u00ab parc de la Muraille \u00bb.Enfin, toutes ces op\u00e9rations poursuivent l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des habitantsdu point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 la pr\u00e9sence de trafics de stup\u00e9fiants dans lequartier.b) Les consid\u00e9rations environnementales du projet d'am\u00e9nagement :En outre, les actions d'urbanisme op\u00e9rationnelles et li\u00e9es \u00e0 l'environnement placent leprojet au c\u0153ur des enjeux de la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,le projet met l'accent sur la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, qui sera assur\u00e9e au traversd'actions sp\u00e9cifiques.Tout d'abord, le programme des op\u00e9rations organise la cr\u00e9ation de nouvelles voiespi\u00e9tonnes et cyclables afin de mieux int\u00e9grer le quartier au centre-vile et \u00e0 sesdynamiques. En plus de ce d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s douces, d'autres actions enfaveur de la durabilit\u00e9 des mobilit\u00e9s sont pr\u00e9vues: modification du r\u00e9seau viaire duquartier afin de r\u00e9duire l'utilisation de la voiture et facilitation de l'usage des transports encommuns m\u00e9tropolitains.Ensuite, le projet fixe un objectif cons\u00e9quent en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des espacesv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec le passage d'une \u00ab canop\u00e9e \u00bb de 13 % \u00e0 43%, l'augmentation des espacesverts, la mise en place d'une trame arbor\u00e9e. Tout cela avec pour objectif de lutter contrele ph\u00e9nom\u00e8ne important d'ilots de chaleur, dans les espaces urbanis\u00e9s.Enfin, l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des habitants, moteur du projet, sera permise parl'utilisation des \u00e9nergies renouvelables et notamment le raccordement au r\u00e9seau dechaleur m\u00e9tropolitain. Le programme prend \u00e9galement en compte lad\u00e9simperm\u00e9abilisation des sols et la pr\u00e9servation d'un espace sanctuaris\u00e9 dans la gestiondes eaux superficielles et souterraines.\n3.L'\u00e9tude d'impact et l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale :\nDans le cadre de l'\u00e9tude d'impact, la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale arendu son avis sur le projet en date du 5 septembre 2022. \u00c0 ce titre, elle a expos\u00e9 troisrecommandations sur :\u2014 le choix de la densit\u00e9 de logements retenue sur la ZAC apr\u00e8s mise en \u0153uvre du projet ;\n18 boulevard Dasaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 11\n- les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 prendre en compte durant les travaux, notamment cellesli\u00e9es aux enjeux \u00e9cologiques sur les milieux naturels et la gestion des d\u00e9chets de chantier ;- les caract\u00e9ristiques du quartier une fois achev\u00e9 concernant la composition urbaine, lagestion des d\u00e9placements, la v\u00e9g\u00e9talisation et la gestion des espaces verts.La M\u00e9tropole et la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale sont venues apporter un certain nombre der\u00e9ponses \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale concernant sp\u00e9cifiquement :- la conformit\u00e9 du choix de la densit\u00e9 retenue avec les textes r\u00e9glementaires en mati\u00e8red'urbanisme et sp\u00e9cialement avec les Documents d'Orientations G\u00e9n\u00e9rales du Sch\u00e9ma deCoh\u00e9rence et d'Orientation Territoriale du Grand Clermont;~la prise en compte des enjeux \u00e9cologiques au regard de l'augmentation pr\u00e9vue ducouvert arbor\u00e9 et la r\u00e9duction de l'\u00e9clairage nocturne dans la perspective de favoriserl'accueil et le d\u00e9veloppement de la faune;\u2014 la gestion des d\u00e9chets de chantier, particuli\u00e8rement ceux li\u00e9s a la d\u00e9molition de la\u00ab Muraille de Chine \u00bb et de l'All\u00e9e des D\u00f4mes.En parall\u00e8le, l'\u00e9tude d'impact, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, la r\u00e9ponse de laM\u00e9tropole, le bilan de la concertation ainsi qu'un registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ont fait l'objetd'une mise \u00e0 la disposition du public, du 7 ao\u00fbt au 29 septembre 2023, dans le cadre d'uneproc\u00e9dure de participation du public par voie \u00e9lectronique. Trois avis ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9sauxquels la M\u00e9tropole a donn\u00e9 une r\u00e9ponse approuv\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilm\u00e9tropolitain en date du 10 novembre 2023.\n4.Le r\u00e9sultat de la consultation oubliaue :\nL'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire s'est d\u00e9roul\u00e9edu 1\u00b0\" septembre au 1\u00b0 octobre 2025 en deux lieux distincts: du lundi au vendredi \u00e0 lamairie de Clermont-Ferrand et les jeudis \u00e0 la Maison du projet au c\u0153ur m\u00eame du quartierSaint-Jacques. Le commissaire-enqu\u00eateur a assur\u00e9 une permanence dans chacun d'entreeux.L'enqu\u00eate a donn\u00e9 lieu\u00e0 8 visites aux permanences et 10 observations dont l'une \u00e9manentdu comit\u00e9 de quartier Saint-Jacques. Elles ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es sur les registres d'enqu\u00eatepuis synth\u00e9tis\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal remis\u00e0 la M\u00e9tropole le 7 octobre 2025. Elles ontnotamment pour th\u00e9matiques:\u2014 la pertinence du projet et la qualit\u00e9 de sa conduite ;\u2014 la forme du dossier ;- la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 des habitants ;- l'habitat ;\n9/4218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouy.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 12\n- les am\u00e9nagements publics ;- l'am\u00e9nagement du parc de la Muraille ;- les \u00e9quipements publics ;- le stationnement ;- les mobilit\u00e9s et le r\u00e9seau viaire du quartier ;- des observations sp\u00e9cifiques \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire.Le 21 octobre 2025, Clermont Auvergne M\u00e9tropole a apport\u00e9 une r\u00e9ponse auxobservations contenues dans le proc\u00e8s-verbal \u00e9manant du public et ducommissaire-enqu\u00eateur.\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le commissaire enqu\u00eateur a remis ses conclusions et avis :Concernant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 :puoliq p~ l'importance de la concertation du public;-la conformit\u00e9 du projet aux documents de planification en vigueur \u00e0 la cl\u00f4ture del'enqu\u00eate ;- la volont\u00e9 de la collectivit\u00e9 de limiter les emprises sur le foncier priv\u00e9 des particuliers etde r\u00e9aliser autant que possible, les acquisitions \u00e0 l'amiable ;\u2014 l'absence de remise en cause fondamentale du projet par le public au cours de l'enqu\u00eate,\u00e0 une exception pr\u00e8s;Monsieur le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du projet.Concernant l'enqu\u00eate parcellaire, Monsieur le commissaire-enqu\u00e9teur a consid\u00e8r\u00e9 que :- l'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 conduite dans le respect des r\u00e8gles en la mati\u00e8re et, notamment, desarticles R.131-1 \u00e0 R131-14 du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique;-le dossier tenu \u00e0 la disposition du public contenait toutes les pi\u00e8ces requises et,notamment, la notice explicative, l'\u00e9tat et le plan parcellaires ainsi que le plan g\u00e9n\u00e9ral destravaux;- les propri\u00e9taires pouvant \u00eatre impact\u00e9s par le projet ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 s'exprimer et ontpu signifier leurs r\u00e9serves ;- les parcelles ou parties de parcelles figurant dans l'\u00e9tat soumis \u00e0 enqu\u00eate ont toutes \u00e9t\u00e9incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre et l'objet de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation du projet dans le cadre de la ZAC ;-les parcelles ont \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9es et leur d\u00e9signation n'a pas donn\u00e9 lieu \u00e0contestation ni modification durant l'enqu\u00eate;- quatre parcelles de la rue Desdevises du D\u00e9zert (EW 150, 151, 152 et 360) doivent fairel'objet d'un ajustement de leur surface en fonction des documents d'arpentage \u00e0 venir etune acquisition \u00e0 l'amiable de celles-ci, comme le souhaite l'op\u00e9rateur, est toujourspossible.\n10/4218 boulevard Desaix63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.gouy.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 13\nEn cons\u00e9quence, Monsieur le commissaire-enqu\u00e9teur a emis un avis favorable \u00e0 lacessibilit\u00e9 de huit parcelles ou parties de parcelles n\u00e9cessaires\u00e0 la r\u00e9alisation du projetd'am\u00e9nagement de la ZAC Saint-Jacques Nord\u00e0 Clermont-Ferrand, telles qu 'elles figurentdans l'\u00e9tat et le plan parcellaires du dossier d'enqu\u00eate.\nAinsi, consid\u00e9rant :- que le projet va permettre de r\u00e9am\u00e9nager, transformer et d'adapter le quartier Saint-Jacques aux imp\u00e9ratifs et enjeux sociaux, environnementaux et \u00e9conomiques actuels ;- que le projet a \u00e9t\u00e9 reconnu d'int\u00e9r\u00eat national puisque s'inscrivant dans le programmenational de renouvellement urbain ;- que l'enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du 1\u00b0 septembre au 1\" octobre 2025 dans lerespect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ;- que les effets et incidences du projet sur l'environnement ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans le cadrede l'\u00e9tude d'impact et font l'objet de mesures destin\u00e9es \u00e0 les \u00e9viter, les r\u00e9duire ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, les compenser ;- qu'il ressort du dossier un bilan co\u00fbts/avantages positif du projet ;- que le commissaire-enqu\u00e9teur a \u00e9mis deux avis favorables ;le projet est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le publicet l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/\n11/4218 boulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04 73.98.53.53www. puy-de-dome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 14\nAnnexe 2:Projet de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de renouvellement urbain du projet de Zoned'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Saint-Jacques Nord sur la commune de Clermont-FerrandMesures \u00ab \u00e9viter-r\u00e9duire-compenser (ERC) \u00bb pr\u00e9vues au titre du | de l'articleL122-1-1 du code de l'Environnement(article L122-2 du Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilit\u00e9 Publique )\n18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Csdex1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouyFr\n12/42\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 15\n2v\u20ac/061\najqejeaid10998UOSsuesaNbIUNWWODNOyo'npoidas813Sedyopau||~eAaZIAapajaudoldeR]153JuatUNDOp29msanboer-ulesQYZyoedwi.papmlyg201F801020'H9SSEI9UONONpaepSansewse]'79SSI9JUSLUAJIAS,PSAINSAUISe]:OJAUUNUJN9]apJAINS19eIaunsedsagsijoquiAs'sauoigyeoGuaS39SSEI9JUOSSagjuasaidSaiNSew$97'alued-snosanbeydapyngapneguuop159jeniul1219,8anjeagnafua,pnesalunpjaddeyun'SJUSOdsjaya,pseo9]SuepJaSO|eASe]Jnodno|$jneGguJualesasS]INOSed4]SUEPS}ayj9S90JaujedINodsaunsawWSa]13S1U0991dap39joloid9]Jedsauguahsjayasajsenjeag,pseaedayeoapjelqo,7BINQURdd|SaasodoidsainsawSa]!vispuateosepemeust\u00a99]0[0JONDSajaSay.'9assejoUONESUIUIO9apSaunsawsey]AG-\u00a5S0SIZIEZOZ110-022L\u20ac202-L0/00\u20ac9b2-\u20ac90:AI7S3]91qnd280)\u20acZ07/ZL/0Z81Sinosjgidusn5eyEZOZ/CL/0ZalainjosyeiduagAOAUA\najodonjayeuBseanyjuou2|9|edEZOZ/ZL/OS-8tHUANGleujBuo)&ULOJUOSgYILSdJUaWNDOgNL4foyer10]\nQ9E/v6L BedVVE6SESLAAVEZGZ2SVAZSAdV660L3v1|juawndopnpgw6gjuI,paueYyo\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 16\nA'SaLIe}U9-ILISS18S91ISJUASJUALLAUUONE]SXNEJaAUIELANOSaddeuuasabedwodxnesalsjoedwisapjaneauasanbyogdsSuIOSaqsapJai9u96Juaanadxneaeyso]\u2014J9811PU]4919811083algeieaidP1099ELOSsuesaNbIUNLUIUODNOjo'inpoidasanasedYopau|}'Bazi,apajatidoudBY158juawnsopa9sanboep-juies97Weduil,p8pn}3g203F801OzNz\nSLOVdINI\nSINIVHHTINOS13SITINIANIANSXNVI'JSIAB}S8SIP|QUIAJ/Sle|qgpueSujosaqapSeuue}ueaiquinbs,pynoalqoun'sjueoduuSIeJqua1SAPNOSjuawyesseua]sap'aysnpanbiydesbodo,aubyejunsABQNpWe}Np\"uswajjanjouodyusysseoguxneAes)S27]\u201418JJAZ1n04SLOVdWIS10S$40FJUNLINGLS11319070399119}ap\nSjodpSa]inodsaulessadquSadeyNsSa]OAgIdapBuIBe,s||\u201418A3NOY\nSIHNSIN\n'goeduaSILJUBWAJJOSIAOICJUaIOS2.119}apS490}ssapanb'juepuadad'euinodas||'samenbnpaiydes6odo}ej1nsJeya,pnedeinesaqueyo87\u2014198411213\nSSYNSIWos\"aduanbgsuoduaSaynsauuSa]aJpualdapjaSIOSSap9}1IIQESP|INSJanje}sapueSagueWJUOJaSSanbIUYsa}09bsapniaseq'918'uonn|odap'(siejquualjesiejqepsa]BIA)osNpauiqeisap'josnpsanbibojoabsayonodSalgiWiasdSap81Nj9NNSe|apUONLOYIPOWWap'jUaWAasse}apsjayjasap1913196jugAnadSi]\"89UAJEUapJUOS0S-SNOS9}19JOSa]UNSJaloudnpSjoeduul597'gouanbesuoduasainsawSa]aipuaid9P39SIOSSAPsyIIGe}SEJINSJaNjeysapesWoWEdapnaauf]'d}9'uoAN||odap'(sle|quialjesiejqapSa]BIA)JOSNpayiqeysep'josnpsanbiGojo96Say9n09saigiweidsapainjonjse|apuoNPoYIpoWap'juewasse}apSjayjesapJeiguebyusAnedxnenesso]\u2014J9811pU]18199111813AG-rS0$+ZL\u20acz0Z140-0z2+\u20acz0z-L0200\u20ac9%2-\u20ac90:QI\nSLOVdWI\n1311381331HdV490d0141a160/099je1194yoatuyde16odoLanbiskydnatiL'2\"e1Npai$8]NOJawWLUddNsSa]}9SaduapIoU!SedeJal|ednodsajqeabesiaueSainsauSa|anbIsule'sJaqueyoapapouede|juepuedjueuiauuouIAusuoSJNs9[01dnpaJ9auipuIjo8J981IPBouaploUl,|JonjeAg,pysa191ynoalGo,7JUSWAUUOJIAUS|InsJjanueydsuajaloidnpsayy2\nAlu\n\"ebriZNNANPLpeulBuo,eaugue.\nlageis61 a6eg\nHanasci(D)4Q.aodougnauBsaanyjoua]184tiezozetoz:elandfleet)VVE6SES+44vEZBZZSVsZSOZV6PQLAVL.JUouN90pnpgwBQUIpaujeYD\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 17\najgejeaidp10998LOSsueSanbluNWUOdNoa}19'npoldasanasedyopau[|E2ZIAapajaudoude]}S3JUALUNIOPa4'XN9S91SEPJUBLUBUUONOUO}8]JuqiInbasepnoJaunjessedauapuye'sasoynxexnesjelessapauqijinbs8pU9QUIEUNpI9n0Sunsuep'sjelasapsjulodsap29U819U09ke]oe:[8njeUNaijiWnenonessane19/91jueAeaysNpSJUESISASUISSEQSJUSJSHIPSAPUONU9J91BpSaJ2PdE9SapUaQUIeEW91=e:Jaunsse,pjue}ouuad'sayeianjdxneasapsaiesodwe}juawassiuiessepSaLWas\u00c2ssapadeidUaJUOMJaWJafoudnpUOHONSUODapJaJUaWaHeUSWe,pSISQUEUISJUSJIHIP$27'PURUS4-]UOUUA|DOPAUNLULUO9ejap1aSABUUOISSI9U09SapP1099PJaUOHEUSIUODSaidebia}asSajeIANjdxneajaSaasnxneeSapNeasesNeJaUeYyd9pSUONEIJSUISepJuaWAapJOIOE!97'aqissodjuoweuasnjdajsdRjdUaSILUB19SJaUBYOa]ANSSagjessinsxneesap261849uajueuaidsayeiAnidxneasapuonsabapaweysAsUN\u20141JIA8An04'asinbasJUaWAAgiasdapUORRSUOINe,pSePUBUISPSd]'SAIRSSAOQUJUSISARSSajaIS'JuanjoayaXNPAPI]8pSasudaquesa]anb99eeiailleAabeIANO,pSMEN27\u201418HA31n04\nS14NS3W\n\"a[qiesJUOP159uolsuadsnsuaSajaneuusapseduognodapanbsu97'19-IN1999948UOARIOUDaddeue|'uolsuayxaJed'JajueuueyoauiputaGa}ouda]INb29'nea,psiNoda)39asalaAU8SAUIBLUNYSUONINSUODapaseLegBUNJUSULO}SeqSO]!XxNesqUOU$a]1989119}SIOAP|BPSNe}Sa]'sunayeJeg\"senboer-julesJauenbnpxneaeySin}Sa]99A8aJUBLOULU!SOUEJSIPe|apabejueAe,|e'aSNpjaunyeuauioynxa|'jaddey4nod'jsainbjapilouneayisnpUIO]UOUagajUaaUIeJeuI)|apaouasgudeyAG-vSOSLZLEzZ0Z1AG-0ZZEZ0Z-L0Z00E9bZ-\u20ac90:AI3Pgnd\u20acZ0Z/ZL/0zalaunjoayguduanday\u20acZOZ/TZL/OZB|BsNOajygudUaBAOAUsanboepuiesJ\u00a5ZJoedWwI,p8pn}3g204801'0Z0Z\"sojjaloluadnsxneeSa]suepJuawajoauipS39SJ9A9PSedJUOJASAUJUaLUAT|aSSiMapXneaSao'a}eIpaLULU!ayWIXOIdENea_pSiN09apaouasqe,|UZ'solqndxneaen9psuibuasapuoNeINoJID\u20ac]apWe}np9/90]AUIOAapNeasgd8]INS}9'JuaWassiulesse,pxneasadSA]SuUep'NUESIWSjosSapJUSWaUIAe)Npsanssi'uolsuadsnsuaaJaneuapsaquenbsajuelioduu,pJoulesjua,psajqydaosnsjuosxnaianjdseposidgse]'xneAedsajJuepued'n29,pSINODa]aipulayesedyueANOdauAUIOAapxneaSa|'Ned,PSINODdjSaAeUONR\\a'UaaddeuPjJauesaidapeauInb29'sanboer-juresJaquenbajeayaaquaSauleWINYSUONONASUODsa]Jeddao}aiawiegEjapaloyouaqseuajuaAUIEJAIL27\u2014J981IPUI19143'XneaSasseqapapouaduaJalyjnomeduaqueyoeduu!181948,juaanadaureusnoseddeuaunsuepsafedwod537'18queu9aseyduaSaulessadgujuawajqeqoidjuouss'sjamouodsa\u00f4nf'sebedwodsaq'addeuejap}10}ajaipulaye,pyuawarjayuajodjuanbsu19-xnay\"sauajue-1WasNOS91ajU8S}UBLUAUUONL}SSapjuauus1du09JaloldNPSAWUNIOAsa]'sinallreJed\"S@UJa}19SuNaisnidNoauNn,pjuawauIWaYyoeuN,q=e:JaynoedunnoyeoipuAsuneyeyoe.q+:AU8AO1dBuNodJaQUeYyONpNesuaJUsWaUUOISIAOIdde,7'aeAoyauapsaulesal}9UONROGe}apSajejuedSa]JayUaLUI|eAnodIssneslewabe}oedwWodInejiawunJaJNSSe19SaJaissNod9p|OAUA,|JOU]INOdanueSasiwSea}Sapabesoue,|eSal}JUaWWA|janUasse'NeaUaSUIOSAQSepJas9UaHJUaANAdXNBAB!]apSaSEUdSeq\n45/42\nPBLPLZ/ONGNUaLUNOOPyyJORNGNd//Bdyyfa]aodonaywouBiaanyyuoualD|JedtiezozelozagangBledel]OVVEESESLAsvEZGZ1SVA2SCZV6FCLaVL:jUeWin90pnpawBauipaueyD\nT&yeuiBuo,eaylue9\n\u00ea\na\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 18\nAQ-vSOSLZLEZOZ110-022LEZOZ-LO/00\u20ac92Z-E90:AI31aNd,EZOSTL/OZ81Binjoayguduanday\u20acZO7/TL/0Z21asnjoajauduagAcauy\"S89SI|291SUONI|OWEPSa]38luy9paGeyURAepjaloida]SioJaunaanjoayaBASaed1nnyanbeyoaploupnesasejuawWe|dwWosSUONEBSAUI,pUOHeS|eal27'JOSnpsjuenjjod\"SISJU8PI99SJUSLUASISAIPSapJUSLUI}IEL}apyyun,pJuawayebg(eJasodsipno)asodsipsaqueyo1n0]'aouapiAa|V\"OQJNSSEEJAS219UB9SILU91BUN'aEn{jodauozE]apJUsWAYeNSaudy'jounyeuNaijiwWnpuoHN||OdepapSaunsawsapuoneioges,JNodajduuo9ueasudJUaIeIaS'JOS2|SUBPS8lIQOUseqjaNea)SUEPsajqlosIWSeu}299JUeANOd'syinpoidSUIEU99apgpoWogdseb]'sagubesabseyoapsapSISAsagnoeagjeSagaatuaJUOSSagilINOSSale]sesind'(Isqueu9ajunsaoUsUeWEduaJUaIeJasInbsjueqiosgeSynpoidapafepueds'uonesgdno9gapsagyoued))aJAnDuasasJUSLUS]EIPAUULUIJUBIeJBSSASJ8A9PSyNnpoidse1319dn991JeuonnjodeB]JanbojgRBJUESIASaJNSAWsep'jos9]ANSSjuenjjodsyinpoidapjuawWainode,pseouy\"Sauleua}nosxneaSajno/jesajjaoivednsxneaSa]inodosa9anbayjejuapiooeuonnijodapsanbsuSejJluaAgidapjuenouuadjueuuwuepaoaudsanboasjasuaUeYoso]inodsaydopeafeurespjuswassiuiesse,psypisodsipsa'XneAe1]sapsaabseyoSasudanusxnesagsodwijUO13SsauejUuaW9|9SUONNEI9Idsap'saqueYoaseyduasajjaloiuednsxneasapjeaddeue|apsuonniodsaJ8JA9,PUV'addeu\ne|SUPSueN|jOdsepuoISsNyyp|1Np91apEABE,S||\u2014euINpayanog\"'Janueyoeseyduanea,pSUONELLOSUO)sa12SSIEQale}apUY!BYyd9sJAI]E]@SINODAL9]JaBeSIAU\u2014JO}IA1N04\n46/42\n(euBuo,8\nQgE/161 ebed\nyYu(alqajodon9nauBiaanyyuowsa[D:124tiezozreuoc:aaangIN)WVV86SBSLASVEZAZ26WSZSOZV6pQL3vi.jUewun2opnpgWBAULpauRYD\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 19\naiqejeaidp1099POSsuesaNbiUNWWODNOguo'inpoidasayasedyopau||\"Bazi,apaaudoidejSaJUaUINDOPa9\nLPE/P6Lapanbsuunquawaebae\u00c0||'xneAeySe|JUBINPSAAISRAUIS[2J969ASa9adsasapUONEUIWSSSIPapanbsuUN8JSIXS||\u2014J98AIPUI49J9811PJaysanboerques9v7edu,p2pn34203FBOL0C0\nSLIVANI\nSTIHNIVNSHOGIUHOI1SLVLIGVH\"SaBajoudsjounyeuxnaiiwSa]INSXNEABASAPS19JJ9Sa]JUBLIBDUODBANUdaaB1S9,UasNSaWAUNINY\nSAHNSIN\"SJeILJ8P$89INSasudwasuNonejue\u00c2E,uxNeAI}Sa]'AISNpsnojneSoBajoidsjaunyeuxnaliuusaunsjeoyuBisjoeduwi.psedesne,u19queu997'USNPWyZapSUIOWesjuasgidjuawajebeJUOS9/290]SANEHILI,pSajgisuassjesnjeuseoedsasaq'JSnp\nWyG'7&auasald}Sa'uONRAJasUODapaj2199dSaU07Juewarebe'\u00abSaUELUrTSap}9SaZn09sapsanbiuwayosgxXNP3J09JaS89IIPA\u00bb'0002LINIENaUOZauf]\"AUSnpsnoynesebsjodsjaineuxnaywsaAnsyuanbgesuodyOedwI,psedeune,uJOURYD87\u2014BjqejOU19}ja,psegSI4NS3N\"SJaIWAPS29INSasudweaunonejue/\u00c2e,uXNBABASa]'8JISNpsnoyneSUOJUSAUIS81NjEUXNalILUSa]ANSJRPOUIUBIS198duuI,psedeune,uJaUeYD97\"al1891edejINSJUBUNWWODEJANS|U9SU89819}9B,Ua[qenbieuuasaqueUNONYy\"SUISIOASjaunyeuXNI|ILUsapA1UBUI&ajulayesapyodapajqgdaosnssed}s9,UJiISUIY\"UISIOAJUSUISUUOJIAUSUOS9pJR}SUI,|B9SIIQAUAQUU}USLSUO}}S3UOQUSAIQUEPaeWed97\"AUSNPWy|apSUIOWkeajuesaudjsZadA)ap443INZauN'LedAap443INZaun,p116e,s|!'ajaouede|apWyZ9pSuIOWnaduNeanys1S9ayooudsnjda]anbibojoog1919JUI,pNaIIW97\"SUSNPINONeSEUO}USAU!Sja1njeuXNe/|IUUseAnsJuanbgsuodJoediuipsedeine,u18AUEU927\u2014a[qRJoujaya,psegSLOVdINI.SIDILOUdSTIHNLVNXNIITIN\"SQUOJUSAU!SfouNyeuXNSIILUSa]INSXNEABJ}SAPSjajJaSa]JUEW99UODSJANSDUsawEJS9,U9JNS9UUAUNINYAG-'SOSLZL\u20acz0z7139G-0zZLez0z-LOZ00E9%Z-E90:Al\u20acZOZ/SL/0%BjBiNoajeiduagAcAUA\nSLOVdINI\nSIIHOLNIANISTFENLUNXNITTINSOSNOU|WIN]SUOISSIWY-7eventausnpanbibojoo99yjeuuoIU04>sjasnjeuS10P11109}9syeyiqeySOMOJUSAU!S91nJEUXNAIIWS9UOJUSAULS[91NJEUXNSIINSNSA9AIPOIQ19[91njeu9JX9]U097'Z\nAGL\nPELIZINGIOWNDOp/yeRgNd))=\nTD\n\u00ebteuBlo,&USgUIH20DaodoyawauBiaanyjuouuaD:\"2ezoz/eiiog:endElSyVG6SGSbtdvE27944SYAZSO2V6+Q13Yi.IUeWN90pnpaWBUI,paueYD\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 20\najqejeaidpuosoeUOSsuesanbiUNWWODnoa}'ynpoidasanasedyopau||'BaZIAapajauidoldvy159juawns0pa9\n1FE/GGL\n:Jaqueydnpasudwa,|INSSaauadU0dsadedsesapaoUasgidB|INSJSULOJUIS\u00a9.SOAISBAU!SajUR|dajqesuodseal\u00ab9JUES-U0}98)01d-HUN99S\u00bbANSJEUUOPIO099]JOWWON\u00a9:JaueYyoapIngepuq-:JUBLUWEJOUJUSAyIS9}INSSAAISEAUIS999dS8SapLONEI|E}SUI,|BUOSOIdINod181984818SuOnesIUOdeId37\"uone}969Aejeauod219$JUIOSUaljajquaUNjaajqISSOdjuouueuaSnida]JUOJeasSUOHEIURICSajanbasiogidsaouesinusajqie}eBJaqueyoayeyoe'uoNeiedo,8papidesjuawessipien9]aouuedapuyy\u2014soufiedwosoyunog'JONULYDa]INSa9}UUl|ISSNEeesBSNaUILUN|UONNOd27UaQUeYOaUEU|JedSa9xl}SUOAIPUODSe]JUeJ2adsaiUaasnayoIUauneyIAe|JNOUNSJaBune}ejNodajuR}OedWw!sulOWeB]apouadejJUeINpabeEyege,pjaSJUBWAYOLJapapxNeAeQSa]JasiueBiOeBJeljIaAJafold8]\u2014auINpay1n04'JaqueuoNpGuo]ne1n0}a1puaideSansaSa]anbijdxejaSaAISEAUISajuejdSapUONEUILLASSIPbj18JA9.puonebi|go,|esiogudsaouesinusejqie,8JanUeYyOayeYyo27\u201418JIAZ1n0d\nS1HNSIN\n\"UONEUILWI|9\ninae13p9901dJnodjaloudnpSaosjusWOWsapjuaWalebaslewajuessiyeAuaS9990S8,pUONeUIWASSIPE]SUBPSIN8J9EJSepSIOUEdJUOSSISQUEU9Sa]UIJU330-PS0GIZLEZOZ130-022LE208-10/00\u20ac9VZ-\u20ac90:QIa|14\u00c9ZOZ/EL/03}Sinjoajauduandagysanboep-qules9Y7pedWIPapnyz4203PROL020'aisa]INSSa]uasa1dSedjU810Sausajja,nb99&JaljlaAapaulessadguOUOpBas|}'AJOdONINEIAnsS99SU898JJUOS(XNOJ|INaIND9'uossUau)SagHg}osdsadgdsasunaisnjdsinalleJed'SagUJ89U09snjdsa]JuBWa|eJ9U9HUOSsajidaiJasuaiqiydiueSa]JUBLUWWE}OUJa'Sa|IQOUISUIOWSa]sadedsasayjedsa]'oeduu,panbsuapadA99sedsauaouosnadyuossunos-SdANBY)Sa]}8XNBaSIOS97*(**\"SasleJOdUUAa}Sasso)'NeaUaSUOISSadgpsa]nad)SJUBWASSE.UA}Sa]JedS9IUBLU9JJUBWWEYoIe'XNAIILUSapJUaWapIdesyuaHo;dxaInd18'ayo}jSauonesiuolosapanbiweUApke]juop'sajiqownadsansaus]SUOXE}Sa]1n0d'ajei9uabasgiueWap'sed8jJUELULUEJOU159,9'abeanesauneybjnodsudwooA'sasnajabuepsauozsapsiouedJuossualjueYosay'juepuada9\"JOWIJGXA,S\u20acPUS}ayjesNjeuauleyaduNno'\"Jaquenbnppiounpssoyapua'auneyb|Nodasseyoapsadedsa,pnojeyqey,paouesaide]eajqesOAe)sedjuapual9]AUSajqenbsewadsjainjeUS}UBWI|9,PBDUASQe,|}9UONESI|IGeaUUEdWIBO}BS\"SJUBLUBYOJ9PapXNEARISEPSO]a}dwosuaaJpuaideypneyji.nb'auneyae|apuoneouIpiUe]eYoddnsun11}J0jusanadSaique,ps}uawaubyesanbjanbsa]siojayno)'aunee]apJuawaddojanapnejajanooe,|eadidoidnadje(aunpioguesesquesenbjanbjoayjaosedap1n&9udajuaseidnadajejgHanajens)gsijeyaHanjuauuajqiezjuawajeqo|6159aus97'ausinsSauuap!Syeyqey,pjueyodw)nedsiqwounpjaulequnaiajoeleonpweyNpjueuodunadpos142anbuaig'sajoesulsalsedsayojdxasyissewap39(UONBOYIPIUapNoeUOHEIUaWUIe,pS8U0Z)SJENEU,PUOHONASEp\n43/42\nQ9\u00a3/661 a6eq\nPELPLZAIGNjuawnoopyyeNgndy/:sdyyleUIBLO,\u20acUWOJUOSgYyILa9JUsUINDOG,ajodon9nauBiaanyjuoWua()|24EZOZ/CLIOZ:AHANWVWE6SOSLAdVEZ92LSVA45OLV6bEL3vL:juawinsopnpaBgIuI,pauReUD\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 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63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 40\n'J8QUeU9apSUIBUSSapOEMeeallUSLUSSSE]apNOnuESILUSJOSsapabealssa|npsanssisaul)sejnaivedapJuswaulegqua,|Jedsjaldiadnssuozuoysapabeyewjooapanbsuune'SaddeuxnapapUOHP9IUNLULUOuaesiw87\u00a9.JuawabieyoapUN,PSiO]UOReINdIUeWapJNauaauUN.Pno('sainqgie201pAU'sjuawid)JaueydnpuoResiese|eBSasessadausynpoJdSJ8AIPSeNO18queU9apSUIBUSSa]edsasiNSeunquedoupAYSa]enbsje}sjuengodsynpoidapJjualuasiangpsego.S39SS1QS9119]Sa]SUEPSajU8S91dSJUSUI9/9,PJUBWAANOWUa9SIWPe]Jd\u00a9:Saddeusapuonnjodapanbsuun+:4a19U96apsaiqndedsnsJUOSSUONUSAJUISeo'ajei9UaHasgIUeWUN.q'SaUILaN0Sxnea,psaddeusajuasayjip99AeSUONIEIAQUISapJAUIe.UAjueAnod(sguajuasjueuuauuones)sajqe}ousinapuojoldsapsureua91nod99AE[OS-SNOSa]SUEPSUOQUAAJAIUISapeJeNbi|duISUONepUOYSapUOHeSsHeg87Sjaloiiednssuozuoysapabeyewjooapanbsuunjeseddeusapuognjjodapanbsuunesanbduurinb29'JOS-SNOS9]SUBPSUOUaAJa]UISapBIaNbI|dwIJenUeYD27\u2014198410JOASLOVdWINV3,7303117VN0'29dUaSIUBSeUOUenbauisUOHIPUODaunBJ9SBgISSNOdapja2JOU0SUONN||OdapSawa}USSUIeIBALSapJadsal9]'SYSINSJUaLUA}e)UN,P31PE9ajSURG'AUSSJOYNOAUSJNsenyoaye319eUNod9BESSEIUOI9]'SUIRJAALSAPSIA-R-SIASaljaua}odseouRsinUsa]JayUI|INOg3q-pS0GL2LEZOZ110-022LEZ0ZL0/00\u20ac9bZ-\u20ac90:QIat?11qndEZOZ/21/07AasnjoajaudusndayESOZ/CL/0S81eimoejeiduagAoAuz'salgissnodapSeinsaWapSapuossapade|duaanewapja'saalssnod8pSANSAapSapuosSapsdRIdUaaIYJaWapjaaysSJOU12SSP9U09apajqeiajeideas[InbasioaidayeyoswewWayeaq\u201418}IA31n04'augiSSnodapSainsawWapapuosapadejduaasiwP|JedanjoayjaBlasse.)apgujenbe|apIAINSunSaalssnodsapuoIsuadsipe|Ja}IAgINOdsayaanodyuOJeSs}ayogpsapabey0]sapsauueqsa]'seyoeqJUOJASJUSLLASSEUS]apSUOILUEISa\"SuNayleJeg\"JanUeYo9]ANSjIPsajulBIBSsJayoepapabelqIq27'saualssnod9PSUOISSILUASa]BINDBpUeBydeSapouedUSJUSLUASSELUS]apSUOeIEdOSapS10]enbijewasAsesassjossapabesoue,7'asIU0991djuawajeba159sasianUOUNOS99JUOSSUOIWeDSa]anbsJo|SinajoWsapjaue,7'JUaWwaddeyse,pzefapSUOISSILIsa]JUueWa9U0DJnanBiAuauoNesiba;e}eSaULOJUO9JudJaSJaQueYydapSUIBUSsayjasuojWwedse]anbJaunsse,seJA9pabeJANO,pSEWaj'aaNpajquiasua,|INSasugjaq271sUeYJedasodwisaouesinuSa|qe}J9QUEU9ApSUEU9ejDABPlOIIEUdJo'HE,APUONNIIOdbe]apSIA-E-SIA\"saigissnodsapuolsiadsipe]13}IA9INOdSayaANOdJUOJESSJaysapSapabeyoo}sapsauuaqSa]'SU9LQJUOJESJUSLUSSSELIS]apSUOIWeDSa]'suNayieJed\"JONURYO8]JNSJIPJAJUIBIBSS13U99papebejng97\"sasaissnodapSUOISSILU9Sa]91INp91apUeayesepouedUaJUALUISSELIIapSuol}e19d0Sapso]anbneweysAsesassjossapabesoue,\"'asiuoogidjuawa|ebe}S8S9SI|INUOUNOsegueJUOSSUOIWeDSa]anbsio|SInaJOWUsapJar,7\"juaweddeyog,pze6apSUOISSILUASa]JUPUI39U09dnan6iauauone|si6g)8]@SAWOJUODJUOJESJaNUeYOapSUIBUSSa]JaSUOIWeDSa]anbJeunsse,se1A9pabesAno,paneanbeyo'se,apUONNIIOde]apSIA-E-SIA'e,|SuepSajnotedapuolsiedsipPe}SUINP9SPJaSJaUeYDSa]insSUI\u00d4USSa]Jed11e|apUONNOdB|Jayapuojebyqo,|asiseidsaouesinusaqie)esaUeYoayo27\u2014auINpay1N04\n33/42\njeul6uo,\u20acbSLPLZUgngwaWNoOp/yWelgndy:sdyy=\nlage/6.z 26e4\nJUODAUSajodossneuBlaanyjuowwayysegicWwV86SGSbadvEZBdZSV426CZV6bQL3yilueunoopnpg11Baiui,pauRUD\nQ\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ZAC Saint-Jacques\n20260355 23-02-26 41\n'J9QueU)a]ANSJUEUSAISUI[SUUOSIAdNPNuUOdJaXneAeSapS\u00c9EUELUIPNeasnyyipbias||SeeydeosapaBesano,pamiene.nbisuieaueyuessoujodeyap'nea,|9paoljodapsediAasxnesiwsuedBasJeJaNUeYONpabseyoudasudayqua,|Jed1jq8]9212$Uejd39\"JUSLUSJEIPALUUUaJANaUSSILBJaS9PIIPASIN098$ApJaAUIE,Puejda]'ajjajuaplodeUONN||OdapsedUy'(salqixal\nSapJe}9,|8p8]04U09'anbyewoynejaueeSJa01SId)sgsunoesagiIUeWBPSagnjoa}yJaJUOIISSIIOA9S91SapabessijdwasapsuoNesedosay\"JOSI[IINSa]INOdPW}jauUOSJEd8jJa'Neua}eWanenoainyueINquedapayn}apsedUaUON|OdapapSyapsadinbaayasno}JUOJA9PJa}UeYDapSUI\u00d4US19SaINOIUYAS97(918'SayNySayjanyuaAgsapuonesedsl'sajnoiyaasapanbIuU98}8JQHU09npUONCIJUSA)seesiealJUOISSAISa]INS9SINN2119JUPASPjauayewWNpSaJan\u00caI:sajqejeadSOJSIAS3q'sEnjoaye9]9BuneaAQueAgidSOUBUSJUIELUUNJUOP'sanGojowoysjeuayewjasuifuasa]anbaysunssgsuoynejuolesaN'sagudoiddejuawayiesapsasdiySapS18AJalinBauajeAaQUIeSanoeAg}9SPUA}S}Q}UaS99ejdJUJaSInbsaunquedospAYJosalinysaysanded9pJUOmauuadUONUa}91apsoeqsap'snidaq\"sajqisuassajjunjeuSau0ZSapSupSag}Ue|dWISedJUOJESauJaSagIjIayoUR}EJUOIESSAUOZSa'uonnjodapanbsino}JayAg,puyesagGeuaejuauuajelogdsJaqueydapSauozapNesAIUNESJ2QUEUAapsuibuesapjuawauUONe}sya(o38'uoneiedes'afeAoyau'safuepia)uanaque,psuoneiedo:(sadwaju!jusWassaAuad'anbneuuiouoneqinued)gjjajuapiooeno(awsiepueA)ajeuuoquauuonnjodapanbsuJNO}J9JIA9,pUe39\"JaQueYydapSesnaysapssOYapUdAUSNpseineSjuenjjodnosanbixo}synpoidjayaqndneypsaqulJaqueyoneS399VAG-#S0SLZLEZOZ130-0272EZO7-L0L00\u20ac9%Z-E90:AlaydndEZOT/TZL/OSA8injoagiduandayEZOT/e1/081SsMaygudUaGACAUY.S8110})NXSapAJUUIXOUdBJUBINqUeDapUONNQUISIPapSajsodsap'suibua,puaiejua,pjnoUNsJeJUaWIaUUONEISapS9UOZSap\"JaNURYDBPSexi}SUONE||E}SU!,PUONEJUEIAUU,|21SJA9UO'Isuly'XnaaGuepsyinpoidapJuaWasaAgpINO}Je}IA9,pUeSasudaduaxnesaguuopsasideidSUOHONSU!JaIAINSapSaYydyapUONESINN.XNUILUN}IQXNeUa}eWSapaJANeUaSSIWe|JNOdsajqesoAe}sanbibojos0g}9WSuoMIpUuoDsapyedseyasINSJuasaidUONN|Od9papLH:SasnajabuepsasgiewjaSajiny'jueInquedapabeyoo]snesay(a1depeUORESIINN,pBPOW'UOUa}91ap9eq)UORSabap18auNogsapsynisodsigJanueyonpJanie:ebeAoyeuapHuiuuedun,ps9ejduaasiW.S\u00d4LAE]Vp19UONUA}9IapSau0ZSa]JajoadsaJapjeuuosiada]JnoduoNefgjepjaUONEULO+'XNBARI}apsulbussapuaiaqua,|}9jueuuauuones9JnodsanbyisadssauyJnayendeagneasai8]SJaAJUaWAI|aSsinsepxneeSapjoladjueaeuonequesap-g1dapJaafeyoo}sau0zapade|dUaasi.JOUBYDNPJusWAssiulessy\n39/42\n:XNBAB1]SepSegbseyoSasudaquexneSaasoduulJuoI9SSalieJUaLUelsSUOnNe9aidsap'Jsnueuoaseyduasajjalaiuadnsxneasapjaaddeue|apsuogjnijodso18JA9,puly\u201418JA31n04'SainjdSapo}apsapouedsoyXNBABJSa]18S|291BBJA|IISAJoJaUeYDNpUONSA\u00cbauUOgaunEjaSISIOU9SJHONYSUODSapOWXNE39215JUsWWEJOUXNeAeSP281NPe|LUNLUIXBUUneainpas@eiayoeyojaloid8j'ajeiguehsueiueWauN.q\u2014seyIAZ1n04\nSI4NSIN\nage/ozz Beg\nPELPLZPIGNqUBUNsOp/ypenandy:sdyy{cireulBuo,eYUODQUIjuaqajodongWauBlaanyjJuoUuLS|9|184tiVWV866GSLAav\u20acZAZZSV4LSOZV6PCLSVLUoWN90pnpayBgjul,paU\u00c6EUTezozel/ozaaang[esis]\nPr\u00e9fecture r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 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