{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9 + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b005\nDu 09 janvier 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 05\n Du 09 janvier 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0004506/01/2025PORTANT AMENDE ADMINISTRATIVE AU TITRE DE LA \nR\u00c9GLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR \nLA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) TA\u00cfS \n(VEOLIA PROPRET\u00c9) sise 13, rue Raoul Delattre \u00e0 Villeneuve-le-\nRoi5\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/000209/01/2025prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0620 du 13 septembre \n2024 valable jusqu'au 17 janvier 2025 portant modification des \nconditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des \npi\u00e9tons sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de \nrenouvellement des c\u00e2bles HTB.7DIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0002206/01/2025Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion \npublique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de \nl'\u00e9conomie, de finances et de la relance, pour les formations aux \npremiers secours10\n2025/0003707/01/2025fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques \n\u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2025 + annexe12\n2025/0003807/01/2025portant d\u00e9signation des officiers commandant des syst\u00e8mes \nd'information et de communication (COMSIC) pour l'ann\u00e9e 202516\n2025/0003907/01/2025portant d\u00e9signation des officiers des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication (OFFSIC) pour l'ann\u00e9e 202518\n2025/0004007/01/2025Fixant la liste nominative du personnel apte \u00e0 intervenir dans le cadre \ndu m\u00e9canisme de protection civile de l'Union pour l'ann\u00e9e 2025 + \nannexe19\n2025/0004709/01/2025portant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des \naffaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses \nagents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions22\n2025/0004809/01/2025accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance27PR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| =\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025/00045 du 6 janvier 2025\nPORTANT AMENDE ADMINISTRATIVE AU TITRE DE LA R\u00c9GLEMENTATION DES \nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)\nTA\u00cfS (VEOLIA PROPRET\u00c9) sise 13, rue Raoul Delattre \u00e0 Villeneuve-le-Roi\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVUle code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, \nL. 557-28 et L. 557-58 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne \nSTOSKOPF en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous \npression et des r\u00e9cipients \u00e0 pression simple ;\nVUle rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 13 septembre 2024 \u00e9tabli \u00e0 \nla suite de la visite d'inspection, effectu\u00e9e sur le site le 30 juillet 2024, et transmis \u00e0 \nl'exploitant conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;\nVUle courrier pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2024 informant, conform\u00e9ment au dernier \nalin\u00e9a de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, l'exploitant de la sanction \nsusceptible d'\u00eatre prise \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler ses \nobservations ;\nVUle courrier de r\u00e9ponse en date du 12 novembre 2024 de l'\u00e9tablissement TA\u00cfS (VEOLIA \nPROPRET\u00c9) ;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 30 juillet 2024, l'agent en charge du contr\u00f4le a \nconstat\u00e9 la pr\u00e9sence en exploitation d'un \u00e9quipement sous pression n'ayant \npas fait l'objet de l'inspection p\u00e9riodique pr\u00e9vue aux articles 15 et 17 de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le non-respect de ces dispositions est susceptible de pr\u00e9senter un \ndanger pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes pr\u00e9sentes sur le site, ou les \nriverains, dans la mesure o\u00f9 l'absence de suivi en service induit la \nm\u00e9connaissance de l'\u00e9tat de l'\u00e9quipement sous pression ;\n\nCONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ce manquement, il convient de faire application des dispositions \nde l'article L. 557-58 du code de l'environnement, afin de l'inciter \u00e0 \nr\u00e9gulariser imm\u00e9diatement la situation, en imposant \u00e0 l'\u00e9tablissement TAIS \nVEOLIA le paiement d'une amende administrative d'un montant de \n1 000 euros, pour non respect des obligations impos\u00e9es \u00e0 l'article L. 557-28 \ndudit code ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : MONTANT ET TITRE DE PERCEPTION\nUne amende administrative d'un montant de mille euros (1 000 \u20ac) est inflig\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TA\u00cfS \n(VEOLIA PROPRET\u00c9) (SIRET : 42134563800124), sise sur le territoire de la commune de \nVilleneuve-le-Roi au 13, rue Raoul Delattre, en raison de l'exploitation d'un \u00e9quipement sous \npression n'ayant pas fait l'objet des op\u00e9rations de contr\u00f4le pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 557-28 du \ncode de l'environnement, en application du point 1\u00b0 de l'article L. 557-58 du m\u00eame code.\n\u00c0 cet effet, un titre de perception d'un montant de mille euros (1 000 \u20ac) euros est rendu \nimm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques \n(DDFIP) du Val-de-Marne.\nARTICLE 2 : FRAIS\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de \nl'exploitant.\nARTICLE 3 : INFORMATIONS DES TIERS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-\nMarne et, copie sera transmise \u00e0 la mairie de Villeneuve-le-Roi.\nARTICLE 4 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Dans ce d\u00e9lai, cette \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Ce recours administratif \nprolonge de deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\nARTICLE 5 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, la directrice d\u00e9partementale des \nfinances publiques du Val-de-Marne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 \nl'article 1er.\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS\n2/2\n|\nPREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130002\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0620 du 13 septembre 2024 valable jusqu'au 17 janvier 2025 portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la RD152 quai \nAuguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des c\u00e2bles HTB.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calendrier \ndes \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-00021 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes dates des travaux pr\u00e9vus en continuit\u00e9 apr\u00e8s janvier 2025 seront d\u00e9finies en conformit\u00e9 avec la note des \njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0620 du 13 septembre 2024 portant modification des conditions de circulation \ndes pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de \nrenouvellement des c\u00e2bles HTB ;\nVu la demande transmise le 7 janvier 2025 parle service d\u00e9placement et stationnement de la commune d'Ivry-\nsur-Seine ;\nVu l'avis de la mairie de commune, du 7 janvier 2025 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le quai Auguste Deshaies RD152, \u00e0 Ivry-sur-Seine, est class\u00e9e dans la nomenclature des \nvoies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de renouvellement des c\u00e2bles HTB ont pris du retard et qu'il est n\u00e9cessaire de \nproroger certaines dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-0620 susvis\u00e9 afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \n\u00c0 compter du vendredi 17 janvier 2025 jusqu'au mardi 29 avril 2025, le stationnement et la circulation des \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories ainsi que la circulation des pi\u00e9tons sont modifi\u00e9s 24h/24 au droit du quai Auguste \nDeshaies, pour les travaux de renouvellement des c\u00e2bles HTB.\nA rticle 2 \nDu vendredi 17 janvier 2025 jusqu'au mardi 29 avril 2025, sur le tron\u00e7on compris entre la rue Galil\u00e9e et la \npasserelle aux c\u00e2bles :\n\u2022Neutralisation du stationnement c\u00f4t\u00e9 Seine ;\nDu vendredi 17 janvier 2025 jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, sur le tron\u00e7on compris entre la rue Galil\u00e9e et la \nplacette Marguerite Deshaies :\n\u2022Maintien de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au niveau du carrefour form\u00e9 avec la rue Galil\u00e9e ;\n\u2022Neutralisation du trottoir c\u00f4t\u00e9 Seine, les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9 par la travers\u00e9e \npi\u00e9tonne provisoire cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet et celle existante au carrefour form\u00e9 avec l'avenue de l'Industrie ;\n\u2022Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022Neutralisation du stationnement c\u00f4t\u00e9 Seine.\nA rticle 3 \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police, \npompiers, SAMU).\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-00022 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022TERCA\n3-5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne\nContact : Monsieur Maxime Husson\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 50 55 50 67\nCourriel : maxime.husson@terca.fr\nPour le compte de :\n\u2022RTE\nImmeuble Window \u2013 7C place du D\u00f4me 92073 Paris La D\u00e9fense cedex\nContact : Monsieur Arnaud Hocq\nCourriel : arnaud.hocq@rte-france.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022Service maintenance travaux de voirie \u2013 direction des espaces publics de la ville d'Ivry-sur-Seine\nContact : Madame Maryse Plomhause\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 35 24 62 31\nCourriel : mplomhause@ivry94.fr\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -\n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe maire d'Ivry-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-00023 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022\nPortant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion publique\net du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, de finances\net de la relance, pour les formations aux premiers secours\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation continue dans \nle domaine des premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de la \nformation aux premiers secours \u00a0;\nVu la demande du 16 d\u00e9cembre 2024 (dossier rendu complet le 19 d\u00e9cembre 2024), pr\u00e9sent\u00e9e \npar l'Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique ;\nConsid\u00e9rant, que l'Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique remplit \nles conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux \npremiers secours\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1 er \nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9, l'Institut de la gestion publique et du \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE), du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la \nrelance est habilit\u00e9 dans les d\u00e9partements de Paris et du Val-de-Marne \u00e0 d\u00e9livrer l'unit\u00e9 \nd'enseignement suivante \u00a0:\nPr\u00e9vention et secours civiques (PSC) .\n1\n\nArticle 2\nToute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente habilitation \ndoit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet de Police.\nArticle 3\nS'il est constat\u00e9 des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, \nnotamment un fonctionnement non conforme aux conditions d\u00e9crites dans le dossier ou aux \ndispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le pr\u00e9fet de Police peut \nprendre les dispositions mentionn\u00e9es aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la \nS\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du lendemain \nde sa publication au recueil des actes administratifs et peut \u00eatre renouvel\u00e9e sous r\u00e9serve du \nrespect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9 et du d\u00e9roulement effectif \ndes sessions de formations.\nLa demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme . \nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00007 du 25 janvier 2023 portant habilitation de l'Institut de la gestion \npublique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de \nla relance, pour les formations aux premiers secours est abrog\u00e9.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du 25 janvier 2025.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture du Val-\nde-Marne.\nFait \u00e0 Paris, 06 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,\nLe Chef du d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense\nSign\u00e9\u00a0: Colonel S\u00e9bastien ALVAREZ\n2\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GiCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eate n\u00b0 2025-00037\nfixant la liste nominative du personnel apte aux\nsecours subaquatiques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles \nR. 3222-13 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2002 (NOR \u00a0: INTE0200600A) fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence \nrelatif au sauvetage aquatique \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2014 (NOR \u00a0: INTE 1404626A) d\u00e9finissant le r\u00e9f\u00e9rentiel emploi, \nactivit\u00e9s, comp\u00e9tences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare \u00a0;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nARRETE\nArticle 1\nLa liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours \naquatiques et subaquatiques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de r\u00e9f\u00e9rence \nrelatif au sauvetage aquatique et le r\u00e9f\u00e9rentiel emploi, activit\u00e9s, comp\u00e9tences relatif aux \ninterventions en milieu aquatique hyperbare, est fix\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, en annexe du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2025 Sign\u00e9\u00a0:\npour le pr\u00e9fet de police,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du Cabinet,\nElise LAVIELLE\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00037 du 7 janvier 2025\nLISTE D' APTITUDE OP\u00c9RATIONNELLE ZONALE 2025\nSP\u00c9CIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES\nCONSEILLERS TECHNIQUES (CT)\nGRADENOMPR\u00c9NOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR\nCAPITAINEBOISSINOTCharlesSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nCONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME L\u00c9GER\nGRADENOMPR\u00c9NOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR\nCAPITAINESCHMITTVivienSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nCAPITAINE GINESDavidSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nLIEUTENANTLACROUTSCyrilSIA2SAL3SNL2TSU12M\nMAJORWEYLANDJ\u00e9r\u00f4meSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nADJUDANT-CHEF DECLERCQRomainSIA2SAL3SNL2TSU12 M\nADJUDANT-CHEF CHARTOISJ\u00e9r\u00f4meSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nADJUDANT-CHEF BOUDETS\u00e9bastienSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nADJUDANT-CHEF PINGUETPhilippeSIA2SAL3SNL2TSU50M\nADJUDANT-CHEF PLARDSt\u00e9phaneSIA2SAL3TSU12M\nADJUDANTMAMELINNicolasSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nADJUDANTJOSELONSandySIA2SAL3SNL2TSU50 M\nSERGENT-CHEF MONTELSLa\u00ebtitiaSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nSERGENT-CHEF CLOIXJulienSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nSERGENT-CHEF BOUCHERJ\u00e9r\u00e9mySIA2SAL3SNL2TSU50 M\nSERGENT-CHEF LE NENLudovicSIA2SAL3SNL2TSU50 M\nCHEF D'UNIT\u00c9 SCAPHANDRIER AUTONOME L\u00c9GER\nGRADE NOMPR\u00c9NOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR\nSERGENT-CHEF TEDALDIThibaultSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSERGENT-CHEF PACOUSamuelSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSERGENTSCHAEFFERThomasSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSERGENTLUCHITTAUgoSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSERGENTFLISCOUNAKISLaurentSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSERGENTMARCHALSamsonSIA2SAL2SNL1TSU40 M\nSERGENTLOUSTAUDArnaudSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSCAPHANDRIER AUTONOME L\u00c9GER\nGRADE NOMPR\u00c9NOMSIASALSNLTSUPROFONDEUR\nSERGENT VERNAYJ\u00e9r\u00e9mySIA2SAL1SNL1TSU30 M\nSERGENT BROTHIERMatthieuSIA2SAL1SNL1TSU30 M\nSERGENT LE FAOUJulienSIA2SAL2SNL2TSU40 M\nSERGENT VERCRUYSSE YannickSIA2SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF HAUDRYEtienneSIA2SAL2SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU SwadricSIA2SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF COPLOJulienSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF DAL ZOTTO YannSIA2SAL1SNL1TSU30M\nPage 2 sur 4\nCAPORAL-CHEF ROQUESChristopheSIA2SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF MONTEGNIES EvanSIA2SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF GRODZKAMathieuSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF CAPONYMaximeSIA1SAL1SNL130 M\nCAPORAL-CHEF LIGARYRobinSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL-CHEF VIVIENCharlieSIA2SAL1SNL2TSU30 M\nCAPORAL PHELOUZAT RomainSIA1SAL1SNL1TSU12M\nCAPORAL MICHELCharlesSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL TOFILIMika\u00eblSIA1SAL1SNL130 M\nCAPORAL FRAN\u00c7OIS C\u00e9dricSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL JARRIERQuentinSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL VERHAUVEN ArthurSIA1SAL1 30 M\nCAPORAL L\u00c9ONMaximeSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL LE PORTPhilippeSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL JAOUENWilliamSIA1SAL1TSU30 M\nCAPORAL PEDRONILudovicSIA1SAL1 30 M\nCAPORAL D\u00c9CH\u00c9NEST PierreSIA1SAL1TSU30 M\nCAPORAL VERNAYDamienSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nCAPORAL GILLETK\u00e9vinSIA1SAL1 30 M\nCAPORAL WEINREBERThomasSIA1SAL1TSU30 M\nCAPORAL ROCHEREAURomualdSIA1SAL1TSU30 M\nCAPORAL GUIVARCHRomainSIA1SAL1 30 M\nCAPORAL GAILLARDS\u00e9bastienSIA1SAL1 30 M\nCAPORAL LARDETBenjaminSIA2SAL1SNL1TSU12M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUETGaetanSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINEMartialSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY AlanSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Micka\u00eblSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARIMathieuSIA1SAL1SNL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI JimmySIA1SAL1SNL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE LACASSAGN\u00c9 MorganSIA1SAL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROTJulienSIA1SAL1TSU30 M\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUDThomasSIA1SAL1 30 M\nPage 3 sur 4\nCHEF D'UNIT\u00c9 SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)\nGRADE NOM PR\u00c9NOM SIA\nSERGENT BAILLY Bastien SIA2\nCAPORAL-CHEF L\u00c9ONARD Alexandre SIA2\nCAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2\nCAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA2\n\u00c9QUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)\nGRADE NOM PR\u00c9NOM SIA\nSERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SIA1\nSERGENT-CHEF GOURIOU Alan SIA1\nCAPORAL-CHEF EUG\u00c8NE Marvin SIA1\nCAPORAL-CHEF VALLIERE Maxime SIA1\nCAPORAL-CHEF DEFRASNE Aurore SIA1\nCAPORAL-CHEF LE BAIL Micka\u00ebl SIA1\nCAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1\nCAPORAL ROUSSARD Tom SIA1\nCAPORAL KURTZ K\u00e9vin SIA1\nCAPORAL PALLIER Fr\u00e9d\u00e9ric SIA1\nCAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1\nCAPORAL NEVEUX Lucas SIA1\nCAPORAL HUET Marvin SIA1\nCAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE G\u00c9MIN Ludovic SIA1\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1\nSAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMPIN Leo SIA1\nPage 4 sur 4\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00038\nportant d\u00e9signation des officiers commandant des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication (COMSIC) pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de police ,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-106 du 3 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9seaux de \ncommunication radio\u00e9lectriques des services publics qui concourent aux missions de s\u00e9curit\u00e9 \ncivile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information \net de communication de la s\u00e9curit\u00e9 civile \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l'ordre \ninterd\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 par lequel le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER est nomm\u00e9 commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 compter \ndu 1er octobre 2024\u00a0;\nSur proposition du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00a0;\nARRETE\nArticle 1 er \nLes militaires list\u00e9s ci-apr\u00e8s sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre de l'ann\u00e9e 2025, \u00ab\u00a0commandant des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication \u00bb (COMSIC)\u00a0:\n-Lieutenant-Colonel Vincent BERGONHE,\n-Lieutenant-Colonel Fabien BOSSUS,\n-Commandant Eric DAVID,\n-Commandant Wilfried GIRARD,\n-Capitaine Yohan VILLEDIEU.\n\u00c0 ce titre, ils sont charg\u00e9s, sous l'autorit\u00e9 du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, des missions suivantes :\n-proposer l'inscription des personnels sur la liste annuelle d'aptitude op\u00e9rationnelle \ndes officiers des syst\u00e8mes d'information et de communication (OFFSIC) ;\n-\u00e9laborer les ordres de transmission relatif \u00e0 son niveau d'emploi op\u00e9rationnel ;\n-garantir les conditions d'emploi op\u00e9rationnel, de mise en \u0153uvre et de s\u00e9curit\u00e9 des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication ;\n-veiller au respect de la discipline op\u00e9rationnelle sur les r\u00e9seaux ;\n-\u00e9laborer des plans de formation sp\u00e9cifiques ;\n-garantir l'adaptation des syst\u00e8mes d'information et de communication.\n\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2025 Sign\u00e9\u00a0:\npour le pr\u00e9fet de police,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du Cabinet,\nElise LAVIELLE\nP a g e 2 | 2\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GiCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00039\nportant d\u00e9signation des officiers des syst\u00e8mes d'information et de communication\n(OFFSIC) pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de police ,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-106 du 3 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9seaux de \ncommunication radio\u00e9lectriques des services publics qui concourent aux missions de s\u00e9curit\u00e9 \ncivile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information \net de communication de la s\u00e9curit\u00e9 civile \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l'ordre interd\u00e9partemental \ndes syst\u00e8mes d'information et de communication \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00933 du 09 d\u00e9cembre 2019 portant nomination d'un commandant des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication \u00a0(COMSIC) ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 par lequel le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER est nomm\u00e9 commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 compter \ndu 1er octobre 2024\u00a0;\nSur proposition du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00a0;\nARRETE\nArticle 1\nLes militaires list\u00e9s ci-apr\u00e8s sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre de l'ann\u00e9e 2025, \u00ab \u00a0officiers des syst\u00e8mes \nd'information et de communication \u00a0\u00bb (OFFSIC)\u00a0:\n-Commandant Kevin EDOUARD,\n-Capitaine Jonathan ABADIE, \n-Capitaine Jean BALMITGERE,\n-Capitaine Charles BOISSINOT,\n-Capitaine Jean-Denis CORDIER,\n-Capitaine Pierre LE PAPE,\n-Lieutenant Christophe MUSIAL,\n-Lieutenant David PIFFRE,\n-Lieutenant Nicolas PIRAUX,\n-Sous-lieutenant Beno\u00eet BOUHIER.\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2025 Sign\u00e9\u00a0:\npour le pr\u00e9fet de police,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du Cabinet,\nElise LAVIELLE\n\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eate n\u00b0 2025-00040\nFixant la liste nominative du personnel apte \u00e0 intervenir dans le cadre du m\u00e9canisme de \nprotection civile de l'Union pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles \nR. 3222-13 et suivants ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b01313/2013/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative au m\u00e9canisme \nde protection civile de l'Union ;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLa liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte \u00e0 intervenir \ndans le cadre du m\u00e9canisme de protection civile de l'Union (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab m\u00e9canisme \neurop\u00e9en de protection civile \u00bb), visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre l'Union et les \u00c9tats \nmembres et \u00e0 faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fix\u00e9e pour \nl'ann\u00e9e 2025, en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2025 Sign\u00e9\u00a0:\npour le pr\u00e9fet de police,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du Cabinet,\nElise LAVIELLE\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00040 du 7 janvier 2025\nLISTE D' APTITUDE OP\u00c9RATIONNELLE ZONALE 2025\nM\u00e9canisme europ\u00e9en de protection civile (MEPC)\nLes niveaux de comp\u00e9tence et stages compl\u00e9mentaires sont list\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :\n\uf0b7Niveaux :\noUnion mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;\noOperational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;\noTeam leader course (TLC) (ex-HLC).\n\uf0b7Stages compl\u00e9mentaires :\noTechnical expert course (TEC) ;\noTechnical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;\noOperational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;\noDeployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;\noAssesment mission course (AMC) ;\noStaff management course (SMC) ;\noSecurity course (SEC) ;\noMechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;\noCourse on negociation and decision making (CND) ;\noInformation management course (IMC) ;\noUrban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;\noLogistic response team (LRT) ;\noEmergency medical team coordination cell course (EMTC3) ;\noEnvironmental emergency training (EET) ;\noMechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).\nPage 2 sur 3\nGRADE complet NOMPR\u00c9NOMNivea\nuTECTEC \nMIOICDCCAMCSMCSECMRSCNDIMCUCC-USARLRTEMTC3EETNATODC\nLIEUTENANT-COLONEL MOIGNEFabien DCC\nCOLONEL TROHELGuillaumeODC\nCOMMANDANT DAVIDEricUMI\nCOMMANDANT CIVESMichelTLC DCCAMCSMCSEC UCC-USAR\nLIEUTENANT-COLONEL ROCHERapha\u00eblTLC\nCOMMANDANT LAURENTS\u00e9bastien TEC\nM\u00c9DECIN-CHEF DES \nSERVICES TRAVERSSt\u00e9phaneTEC\nLIEUTENANT-COLONEL LAB\u00c9DIEVincentODC DCC\nLIEUTENANT-COLONEL MENIGONDavidTEC\nCAPITAINE BOISSINOTCharlesUMI DCC\nCOMMANDANT CATALACyrilleUMITEC\nM\u00c9DECIN DE CLASSE \nEXCEPTIONNELLE HERTGENPatrick\nCOLONEL GINDREPatrickODC AMC IMC\nLIEUTENANT-COLONEL LE GALYannickUMI\nCOMMANDANT BARTHELEMYNicolasUMI SEC\nCOMMANDANT BARRIGADenisTLC DCCSEC ODC\nCOMMANDANT JACQUEMINChristophe UCC-USAR \nCAPITAINE SCHMITTVivienUMI SEC\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9rea:Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 \nrepr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement \nde la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris dans certaines des \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVU la d\u00e9cision du ministre de l'int\u00e9rieur du 15 octobre 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY-\nVALE, administratrice civile du deuxi\u00e8me grade, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjointe au chef du \nservice des affaires juridiques et du contentieux au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 12 novembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du service \ndes affaires juridiques et du contentieux \u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00024 du 7 janvier 2025 d\u00e9signant Mme Elisabeth THERBY-VALE en \nqualit\u00e9 de Personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administratifs et des questions relatives \u00e0 \nla r\u00e9utilisation des informations publiques \u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\n\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme THERBY-VALE, administratrice de l'\u00c9tat, adjointe au chef du service des \naffaires juridiques et du contentieux, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, \nr\u00e9ponses aux demandes d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es et documents administratifs, transactions et m\u00e9diations \ndont celles engageant une d\u00e9pense inf\u00e9rieure \u00e0 80 000 euros, m\u00e9moires et recours entrant dans le \nchamp des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9. \u00c0 cet effet, elle repr\u00e9sente, de fa\u00e7on \npermanente, le pr\u00e9fet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent \u00e0 cette m\u00eame fin.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme THERBY-VALE \u00e0 l'effet de signer les constatations de service \nfait pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es par des prestataires ext\u00e9rieurs, les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s \nannuels et de maladie ordinaire, au t\u00e9l\u00e9travail et \u00e0 l'\u00e9valuation des personnels relevant de son autorit\u00e9, \nainsi qu'aux fins de signer tout acte visant \u00e0 indemniser les tiers ou \u00e0 engager leur responsabilit\u00e9.\nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme THERBY-VALE \u00e0 l'effet de prononcer \u00e0 l'encontre des personnels relevant \nde son autorit\u00e9 les sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me, ainsi que l'ensemble des \nd\u00e9cisions pr\u00e9alables ou n\u00e9cessaires \u00e0 celles-ci.\nArticle 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre premier de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 \nsusvis\u00e9\u00a0:\n- par M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef \ndu bureau du contentieux judiciaire et de l'exc\u00e8s de pouvoir \u00a0;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, par Mme Aude VANDIER, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau \u00a0;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD et de Mme Aude \nVANDIER\u00a0:\nopar\u00a0Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau ; \nopar Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, consultant juridique\nopar Madame Juliette MATHIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, consultante juridique,\nopar Madame Giulia ORSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie B, en qualit\u00e9 de cheffe de la \nsection du contentieux des \u00e9trangers, dans la limite de ses attributions.\n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 \u00a0:\n- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe du bureau du contentieux \ndes responsabilit\u00e9s, \u00e0 l'exception des actes engageant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 10 \u00a0000 euros\u00a0;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ROUSSEL, par Mme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, dans les m\u00eames conditions \u00a0;\n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par \u00a0\noM. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef \nde bureau ; \n2\noM. Damien SERRE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section des \nexpulsions locatives, dans la limite de ses attributions et \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et \nactes engageant les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 \u00a0000 euros.\n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE , dans le cadre des proc\u00e9dures \njuridictionnelles urgentes, notamment vis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice \nadministrative, peuvent repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions dans la limite des \nattributions d\u00e9finies au chapitre 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 : \noM. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nchef de bureau ; \noMme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau ; \noMme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau ; \noMme Aude VANDIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de \nbureau ;\noMme Sarah AMIRI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, charg\u00e9e de mission.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, \npar M. Laurent ECKERT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du droit des donn\u00e9es et des \ndocuments administratifs.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. ECKERT, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-\nVALE, aux fins de signer tout acte relatif \u00e0 l'acc\u00e8s aux documents administratifs, aux informations \npubliques et aux donn\u00e9es personnelles.\n\u00c0 cet effet, il est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, \npar Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attach\u00e9e hors \u00e9chelle d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi \nconsentie est exerc\u00e9e \u00a0:\n\uf0a7dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la protection juridique \u00a0:\n- par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe \ndu bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la \nprotection juridique ;\n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence THIBAULT, par \u00a0:\noM. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau \nde la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, chef de la section de \nl'assurance et de la r\u00e9paration ;\n3\noMme Isabelle COLLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du p\u00f4le \nde protection juridique regroupant Paris et les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et de la \nSeine-Saint-Denis, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus de protection fonctionnelle ;\noMme G\u00fclgiz ERMISER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le de \nprotection juridique regroupant les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus de \nprotection fonctionnelle \u00a0;\n\uf0a7dans le cadre du traitement des attributions en mati\u00e8re d'assurance et de r\u00e9paration :\n-par M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, chef de la section de l'assurance et de \nla r\u00e9paration ;\n-en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e \nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la protection juridique, \nde l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la protection juridique.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es dans la limite des attributions d\u00e9finies au chapitre 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9, par \nMme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef de bureau des \nressources, du pilotage et de la modernisation, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et actes engageant les \nd\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 1 \u00a0000 euros.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme VAN HOUTTEGHEM, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie est \nexerc\u00e9e par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section \nbudg\u00e9taire et comptable.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de \ncertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la \nmodernisation, dont les noms suivent \u00a0:\n-M. Jean-Philippe LOUSSALA, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section \nbudg\u00e9taire et comptable ;\n-Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de premi\u00e8re classe des administrations \nparisiennes\u00a0;\n-M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe des administrations \nparisiennes.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VALE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es en mati\u00e8re contentieuse, de m\u00e9diations et de transactions relatives \u00e0 la commande \npublique par Mme Sarah AMIRI. \n\u00c0 cet effet, elle est habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridictions.\n4\nArticle 11 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris .\nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2025\nSIGN\u00c9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9cesCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 77 et 78 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s d'exercer les \nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du \n2\u00e8me grade, est nomm\u00e9 directeur des finances, de la commande publique et de la \nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du \n2\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur des affaires financi\u00e8res, adjoint au directeur des \nfinances, de la commande publique et de la performance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police \u00a0; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\n\nA R R \u00ca T E\nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \nArticle 1 er \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, \ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s publics dont le montant \nd\u00e9passe 5 millions d'euros.\nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la \ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, \ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous \nson autorit\u00e9. \nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconsenties \u00e0 l'article 1er peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. \u00a0Guillaume \nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res, \nadjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume \nROBILLARD, M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et techniques de l'armement, \nadjoint au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme \nTerava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, \nagent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias \nDENJEAN, administrateur de l'\u00c9tat du 1er grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion et \nd'appui \u00e0 la performance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre PIMPAR\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'\u00c9tat, et par M. \u00a0Laurent ROQUES, \ncommandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0Chorus\u00a0\u00bb, \ndans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa \nSISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent ROQUES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \n2\nCamille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme Fanny NEYRAT, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au chef du centre de services partag\u00e9s.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Terava CLERC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjointes Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI, \nagent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs \nattributions respectives.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMITO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, \nM. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. \u00a0Magaid AHMED, agent contractuel, \nMme C\u00e9line FERNANDEZ , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\u00a0chefs de p\u00f4le, et M. Jessy \nMODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs \nattributions respectives.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMITO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s absents ou \nemp\u00each\u00e9s, est exerc\u00e9e par le premier des adjoints pr\u00e9sents dans l'ordre fix\u00e9 au 1er alin\u00e9a du \npr\u00e9sent article.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathias DENJEAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au \nchef de bureau et cheffe du p\u00f4le contr\u00f4le de gestion et M. Guillaume CATTA, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance, dans la \nlimite de leurs attributions respectives. \nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef \ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme \nFanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de \ncertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces \njustificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction des affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses \nattributions.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau \ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent \u00a0:\n-Mme Marcia HAMMOND, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Fabienne JACQUES ,\u00a0attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ,\u00a0\n3\n-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de recettes), dans \nla limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centre \nde services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent :\n-Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,\n-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n-Mme Samira BOUSSAID, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer,\n-M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,\n-Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,\n-Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,\n-M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n4\n-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,\n-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,\n-Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Linda NGOMDJOU, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer,\n-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,\n-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel ,\n-Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \nafin de signer les titres de perception au nom du pr\u00e9fet de police ainsi que les \u00e9tats \nr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents. \nArticle 14\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :\n-Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n5\n-Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,\n-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nTITRE 3 \nUtilisation de la carte achat \u00ab \u00a0 \u00c9tat \u00a0 \u00bb \nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de \nleurs attributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms \nsuivent\u00a0:\n-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, \n-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat \net par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat pour centraliser \nles pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs cit\u00e9s \u00e0 \nl'article 14, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations \nbudg\u00e9taires et comptables et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives. \nTITRE 4\nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires ) \u00a0\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en \nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur toutes les enveloppes de \nmoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI \nd'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : \n-Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel, \n-M. Victor DAGBA, apprenti,\n-Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, \n-Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et techniques de l'armement,\n-Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n-et en qualit\u00e9 de gestionnaire et de valideur d'ordres de mission et d'\u00e9tats de frais sur \nl'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie \nnationale.\nTITRE 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS \nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncette derni\u00e8re, \u00e0 ses adjointes, Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani \nANDREASYAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \u00a0les actes comptables \n6\n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives \nde recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du \nbudget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC dont les noms suivent \u00a0:\n-Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9mis \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans \nla limite de ses attributions, \u00e0 l'agent plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC, dont le \nnom suit\u00a0:\n-Mme Yamina METTEF, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n-Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes .\u00a0\nTITRE 6 \nUtilisation de la carte achat \u00ab \u00a0 Budget sp\u00e9cial \u00a0 \u00bb \nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es \u00e0 Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe \nadministrative principale, assistante de direction.\nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme A\u00efchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du \nsecr\u00e9tariat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les cartes \nd'achat de la direction, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les \nimputations budg\u00e9taires et comptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au \nresponsable du programme carte d'achat.\nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations \nparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative \ndes administrations parisiennes , afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise en paiement des relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations bancaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des cartes d'achat sur le budget sp\u00e9cial de la \npr\u00e9fecture de police. \nTITRE 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet\nArticle 24 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, agent \ncontractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de la \ngestion de proximit\u00e9 des ressources humaines de la direction. \nArticle 25\n7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \ndemandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de service de \nla direction. \nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles documents relevant de la gestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de la \ndirection des finances , de la commande publique et de la performance, affect\u00e9s sur le site \n\u00ab\u00a0les Man\u00e8ges\u00a0\u00bb, \u00e0 Versailles. \nTITRE 8\nDispositions finales\nArticle 27\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2025\nSIGN\u00c9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-01-09T15:35:13+00:00","id":"401d1f78fc81fd13880ee8f700ffd2953d6ffa60495e0d24af16e61883769eb7","name":"RAA n\u00b005 du 09 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-09T15:24:55+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25078/193376/file/RAA%20n%C2%B005%20du%2009%20janvier%202025.pdf"}