{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"Eu )PREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTEMARNE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE ENVIRONNEMENT ET FOR\u00caT.ARRETE N\u00b0 52-2025-07-00058 DU 11 JUILLET 2025portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappessouterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoirede la Haute-MarneLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, et L.216-3 \u00e0 L.216-5 et R211-66 \u00e0 R211-70 relatifs \u00e0 la limitation ou \u00e0 la suspension provisoire des usages de l'eau;VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1321-9 ;VU l'instruction de la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s de laministre de la transition \u00e9cologique, charg\u00e9e de la biodiversit\u00e9 du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion dessituations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesuresde gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-02-22-00008 du 22 f\u00e9vrier 2022, d'orientations pour la mise en \u0153uvrecoordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation des sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties fran\u00e7aises des districts hydrographiques du Rhin etde la Meuse et arr\u00e9tant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-064 du 21 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00e9tant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands etarr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-103 du 17 avril 2025 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur lebassin Rhin-Meuse ;\n1/11\n\nVU le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse du minist\u00e9re de la Transition \u00e9cologique de mai 2021;VU le rapport sur le retour d'exp\u00e9rience sur la gestion de la s\u00e9cheresse 2019 dans le domainede l'eau, de d\u00e9cembre 2019, du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-06-00141 du 19 juin 2025 fixant un cadre pour la mise en\u0153uvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partementde la Haute-Marne en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;CONSID\u00c9RANT qu'au 08/07/25 le seuil d'alerte s\u00e9cheresse a \u00e9t\u00e9 atteint sur les zones d'alertesMarne amont, Blaise, Tille Vingeanne, Meuse amont et le seuil d'alerte renforc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 atteint sur leszones d'alerte Sa\u00f4ne amont et Saulx Ornain;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une action pr\u00e9ventive des atteintes \u00e0l'environnement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L110-1 Il-2 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eaupeuvent \u00eatre rendues n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9vention de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, del'alimentation en eau potable, pour la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, pour la protection desressources en eau, au vu des \u00e9coulements superficiels et de l'\u00e9tat des r\u00e9serves en eau du sol et du sous-sol ;CONSID\u00c9RANT que la solidarit\u00e9 entre usagers de l'eau est n\u00e9cessaire ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Marne,ARR\u00caTE :Article 1 : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eauconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 52-2023-06-00141 du 19 juin 2025.L'ensemble du d\u00e9partement de la Haute-Marne est plac\u00e9e au niveau d'ALERTE d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9. L'annexe 1 liste les communes concern\u00e9es.\nArticle 2: Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau correspondantes,d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 4, sont \u00e9tablies pour l'ensemble du d\u00e9partement. Les cat\u00e9gories d'usagersconcern\u00e9es par les restrictions sont pr\u00e9cis\u00e9es (particulier (P), entreprise (E), collectivit\u00e9 (C),exploitant agricole (A)).Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre d'imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile et \u00e0 desimp\u00e9ratifs sanitaires. Ces mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient der\u00e9serves constitu\u00e9es par un recueil d'eaux pluviales, pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenuesde stockage d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et dans le cas de r\u00e9utilisationd'eau us\u00e9e.Article 3 : Mesures \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementaleSur l'ensemble du d\u00e9partement de la Haute-Marne, l'ouverture des poteaux et bouches ded\u00e9fense incendie pour tout autre usage que la d\u00e9fense incendie est interdite.\n2/11\n\nArticle 4: Mesures de restrictions d'usage\nUsagesArrosage des pelouses, massifs fleuris, pots de fleurs,plantes d'agr\u00e9ments\n_ SS  eeeInterdit entre 11h et 18h\nArrosage des jardins potagers Interoit entre 11h et 18r\nArrosage des espaces verts Interdiction stricte, sauf pour les arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 1 an qui peuvent \u00eatrearros\u00e9s avant 11 h et apr\u00e8s 18h.\nRemplissage et vidange des piscines priv\u00e9es (de plusd'im?} Interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictions\nAlimentation er eau potable des populations (usagesprioritaires : sant\u00e9 salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile}Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage des v\u00e9hicules par des professionnelsAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eaurecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverturePartielleObligation d'affichage de l'AP \u00e0 la station de lavageLavage des v\u00e9hicules chez les particuliersInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\nNettoyage ces fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et autressurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9esinterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise.Le nettoyage des fa\u00e7ades est autoris\u00e9 uniquement dans uneperspective de r\u00e9fection de fa\u00e7adex\nAlimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornementL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuitouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela esttechniquement possible\nArrosage des terrains de sport Interdit entre 11h et 18h\nArrosage des golfs (Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golfet environnement 2019-2024}\nInterdiction d'arroser les terrains de golf de 8h \u00e0 20h defa\u00e7on \u00e0 diminuer la consommation d'eau sur le volumehebdomadaire de 15 \u00e0 30 9%.Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplihebdomadairement pour lirrigation.\n3/11\n\nUsages\nExploitation des installations class\u00e9es pour la protectionde fenvironnement (ICPE) Si APC : 5e r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 lagestion de la ressource en eau pr\u00e9vues dans leursautorisations administrativesIrrigation par aspersion des cultures {sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0partir de retenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es de laressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)Interdiction d'irriguer entre 11h et 18h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e(goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion par exemple) (saufpr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage |. ' Autoris\u00e9\nAbreuvement des animaux dans les points d'eau naturelsPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nRemplissage/vidange des plans d'eau interdictionSauf pour les usages commerciaux sous autorisation duservice de police de l'eau concern\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau, biefs, plans d'eau en barragede cours d'eau et fontaines dont l'alimentation ne peut pas\u00eatre coup\u00e9e\nInterdiction sauf- abreuvement du b\u00e9tail et maraichage- pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9sLes pr\u00e9l\u00e8vements demeurent soumis au maintien du d\u00e9bitminimum biologiove\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0adapter localement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenantcompte des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, .) os\nNavigation fluvialePrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des\u00e9clusesMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selonles axes et enjeux locaux\n' Travaux en cours d'eau et manoeuvre de vanneLimitation au maximum des risques de perturbation desmilieux aquatiques\n4/11\n\nArticle 5 : Contr\u00f4lesIl ne doit pas \u00eatre fait obstacle \u00e0 l'exercice des missions de contr\u00f4le confi\u00e9es aux agentscommissionn\u00e9s et asserment\u00e9s.Les \u00e9tablissements tiennent \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et duservice de la police de l'eau les registres de pr\u00e9l\u00e8vement.Les services charg\u00e9s de la police de l'eau sont susceptibles de mener des contr\u00f4les inopin\u00e9s deterrain portant sur la bonne application des mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue al'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5e classe).Cette sanction pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 en application de l'article L 216-1 du code de l'environnement. Le non-respect d'unemesure de mise en demeure expose le contrevenant \u00e0 la suspension provisoire de sonautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L 216-10 ducode de l'environnement.\nArticle 7 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter de la publication de celui-ci.Cet arr\u00eat\u00e9 restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.En cas de retour \u00e0 une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2025, les mesuresseront lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. |\n_ Article 8: Publication et d\u00e9laisLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. En vue del'information du public, il est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes concern\u00e9es pouraffichage d\u00e8s r\u00e9ception en mairie. Il sera mis \u00e0 disposition sur le site internet des services del'\u00c9tat et sur le site internet VigiEau.\nArticle 9 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2025-07-00029 du 4 juillet 2025 est abrog\u00e9.\n5/11\n\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements concern\u00e9s, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, les agents de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification. \u00a9\n6/11\n\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es par zone d'alerteAube amontAIZANVILLE [52005]ARBOT [52016]ARC-EN-BARROIS [52017]AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]AUBERIVE [52023]AULNOY-SUR-AUBE [52028]AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE[52031]BAILLY-AUX-FORGES [52034]BAY-SUR-AUBE [52040]BEURVILLE [52047]BLESSONVILLE [52056]BLUMERAY [52057]BRAUX-LE-CHATEL [52069]BRICON [52076]BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]CEFFONDS [52088]CHATEAUVILLAIN [52114]\nCOUR-L'EVEQUE [52151]DANCEVOIR [52165]DINTEVILLE [52168]FRAMPAS [52206]GERMAINES [52216]GIEY-SUR-AUJON [52220]LA-PORTE-DU-DER [52331]LAFERTE-SUR-AUBE [52258]LANEUVILLE-A-REMY [52266]LANTY-SUR-AUBE [52272]LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE[52274]LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]MARANVILLE [52308]MERTRUD [52321]MONTHERIES [52330]NULLY [52359]ORGES [52365]CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130] PLANRUPT [52391]COUPRAY [52146]' BlaiseALLICHAMPS [52006]AMBONVILLE [52007]ARNANCOURT [52019]ATTANCOURT [52021]BAUDRECOURT [52039]BLAISY [52053]BOUZANCOURT [52065]BRACHAY [52066]BROUSSEVAL [52079]CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]CHARMES-LA-GRANDE [52110]CIREY-SUR-BLAISE [52129]COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES[52140]\nPONT-LA-VILLE [52399]\nDOMMARTIN-LE-SAINT-PERE[52172]\nPRASLAY [52403]RENNEPONT [52419]RIVES-DERVOISES [52411]RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]ROCHETAILLEE [52431]ROUELLES [52437]ROUVRES-SUR-AUBE [52439]SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]SILVAROUVRES [52474]SOMMEVOIRE [52479]TERNAT [52486]THILLEUX [52487]TREMILLY [52495]VAUDREMONT [52506]VAUXBONS [52507]VILLARS-EN-AZOIS [52525]VITRY-EN-MONTAGNE [52540]VIVEY [52542]VOILLECOMTE [52543]\nLOUVEMONT [52294]MAGNEUX [52300]DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178] MAIZIERES [52302]DOULEVANT-LE-PETIT [52179]ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE [52182]FAYS [52198]FLAMMERECOURT [52201]GILLANCOURT [52221]GUINDRECOURT-AUX-ORMES[52231]GUINDRECOURT-SUR-BLAISE[52232]HUMBECOURT [52244]COURCELLES-SUR-BLAISE [52149] JUZENNECOURT [52253]CURMONT [52157]DAILLANCOURT [52160]DOMBLAIN [52169]DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]Marne amontAGEVILLE [52001]AINGOULAINCOURT [52004]\nLA GENEVROYE [52214]LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON[52284]\nMARBEVILLE [52310]MATHONS [52316]MIRBEL [52326]MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336]MORANCOURT [52341]RACHECOURT-SUZEMONT [52413]SEXFONTAINES [52472]SOMMANCOURT [52475]TROISFONTAINES-LA-VILLE[52497].VALLERET [52502]VAUX-SUR-BLAISE [52510]VILLE-EN-BLAISOIS [52528]WASSY [52550]\nBET TANCOURT-LA-FERREE [52045]BUSSON [52084]BIESLES [52050]ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008] BLECOURT [52055]ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]ANNONVILLE [52012]AUTIGNY-LE-GRAND [52029]AUTIGNY-LE-PETIT [52030]BANNES [52037]BAYARD-SUR-MARNE [52265]BEAUCHEMIN [52042]\n7/11\nBOLOGNE [52058]BONNECOURT [52059]BOURDONS-SUR-ROGNON[52061] .BRETHENAY [52072BRIAUCOURT [52075]BUGNIERES [52082]\nBUXIERES-LES-CLEFMONT [52085]CERISIERES [52091]CHALVRAINES [52095]CHAMARANDES-CHOIGNES[52125]CHAMOUILLEY [52099]CHAMPIGNY-LES-LANGRES[52102]CHANCENAY [52104]\n\n: CHANGEY [52105]CHANOY [52106]CHANTRAINES [52107]CHARMES [52108]CHATENAY-MACHERON [52115]CHATENAY-VAUDIN [52116]CHATONRUPT-SOMMERMONT[52118]CHAUFFOURT [52120]CHAUMONT [52121]CHEVILLON [52123]CIREY-LES-MAREILLES [52128]CLEFMONT [52132]CLINCHAMP [52133]CONDES [52141]CONSIGNY [52142]COURCELLES-EN-MONTAGNE[52147]CUREL [52156]CUVES [52159]DAMPIERRE [52163]DARMANNES [52167]DOMREMY-LANDEVILLE [52173]DONJEUX [52175]DOULAINCOURT-SAUCOURT[52177]ECOT-LA-COMBE [52183]EPIZON [52187]ESNOUVEAUX [52190]EUFFIGNEIX [52193]EURVILLE-BIENVILLE [52194]FAVEROLLES [52196]FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]FONTAINES-SUR-MARNE [52203]FORCEY [52204]FOULAIN [52205]FRECOURT [52207]FRONCLES [52211]FRONVILLE [52212]GUDMONT-VILLIERS [52230]HALLIGNICOURT [52235]HUMBERVILLE [52245]HUMES-JORQUENAY [52246]IS-EN-BASSIGNY [52248]JOINVILLE [52250]JONCHERY 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