{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /\n58-2024-05-14-00006 - D\u00e9cision du directeur n\u00b02024/15 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE /\n58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1occupation temporaire des sols sur l\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines\nLAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery (6 pages) Page 7\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS\n58-2024-05-14-00006\nD\u00e9cision du directeur n\u00b02024/15 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\n{signataire}\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - D\u00e9cision du directeur n\u00b02024/15 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nchan.direction@ght58.fr\nE \u00cb  DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\u00ff' \u00c6 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21OSMULALLEY\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2024/15Agglom\u00e9ration de Nevers PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet: D\u00e9l\u00e9gation de signature relative au Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN) \u2014Affaires m\u00e9dicales\nLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,\n- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vula convention de direction commune et son avenant entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etles Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 de MonsieurFlorent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9rationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, deCh\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2024/05 du 15 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier deI'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN) ;- Vu la cessation de fonctions de Madame Astrid DONIER \u00e0 compter du 15 avril 2024 et l'int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Manon KHALFI,directrice des ressources humaines, sur les affaires m\u00e9dicales ;- Vu les n\u00e9cessit\u00e9s de service ;\nDECIDE\nArticle 1 : Affaires m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Manon KHALFI, directrice des affaires m\u00e9dicales par int\u00e9rim, pour signerdans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction et en tenant compte des exclusions pr\u00e9vues \u00e0l'article 1 de la d\u00e9cision n\u00b0 2024/05 du 15 avril 2024, les courriers, actes et documents relevant des affaires m\u00e9dicales, notamment :- Les contrats de travail pour les personnels m\u00e9dicaux contractuels ;- _ Les contrats relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel m\u00e9dical ;- Les actes de gestion quotidienne des personnels m\u00e9dicaux : cong\u00e9s et RTT, autorisations d'absence, \u00e9tat de frais de d\u00e9placements,ordres de missions, titres de recettes correspondant aux mises \u00e0 disposition de personnels m\u00e9dicaux ;- Les tableaux de service ;- Les d\u00e9cisions individuelles et conventions concernant les internes ;- _ Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu des personnels m\u00e9dicaux ;- Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la paie du personnel m\u00e9dical et en particulier les \u00e9l\u00e9ments variables de paie.\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 2 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace les dispositions de l'article 6 de la d\u00e9cision n\u00b02024/05 du 15 avril 2024. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.\n1, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - D 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - D\u00e9cision du directeur n\u00b02024/15 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nElle est assortie de l'obligation pour la d\u00e9l\u00e9gataire :- _ de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- _ de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Elle deviendra sans objet \u00e0 la fin de l'int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Manon KHALFI.\nArticle 3 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e \u00e0 l'agent concern\u00e9. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 4 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 14 mai 2024 Le Directeur,\nD\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - D\u00e9cision du directeur n\u00b02024/15 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nCENTRE HOSPITALIER DE AGGLOMERATION DE NEVERS\nDEPOT DE SIGNATURE\nSuite \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/15 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Florent FOUCARD,Directeur du CHAN, \u00e0 Madame Manon KHALFI, directrice adjointe :\nSp\u00e9cimen de signature\nMadame Manon KHALFI\nA Nevers, le 14 mai 2024\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2024-05-14-00006 - D\u00e9cision du directeur n\u00b02024/15 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-05-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1occupation temporaire des sols sur l\u25a1ancien\nsite de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le\nterritoire de la commune de Pr\u00e9mery\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 7\nEx Direction du pilotage interminist\u00e9rielPR\u00c9FET _DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le des Politiques PubliquesArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2024-05-17-0004portant autorisation d'occupation temporaire des sols sur I'ancien site de I'ex-soci\u00e9t\u00e9 UsinesLAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9meryLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 541-3 et L. 556-3 ;VU le code dejustice administrative, notamment son article R. 532-1 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cutiondes travaux publics ; ;VU le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela Ni\u00e8vre;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2022-12-19-00002 du 19 d\u00e9cembre 2022 portant autorisationd'occupation temporaire des sols sur l'ancien site Usines LAMBIOTTE, situ\u00e9 sur le territoire dela commune de Pr\u00e9mery, \u00e0 l'Agence de l'environnement et de la maitrise de I'\u00e9nergie (ADEME),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-21-00013 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Ludovic PIERRAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date de ce jour, prescrivant l'ex\u00e9cution de travaux d'office sur l'anciensite de l'ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE sur la commune de Pr\u00e9mery, et confiant la ma\u00eetrised'ouvrage desdits travaux \u00e0 l''Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) ;CONSID\u00c9RANT que les proc\u00e9dures engag\u00e9es \u00e0 l'encontre du responsable l\u00e9gal du site n'ont paspermis d'aboutir \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site de l'ex Usines LAMBIOTTE ;CONSID\u00c9RANT que la situation constat\u00e9e constitue une atteinte aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s, vis\u00e9s auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 du site parl'ADEME ;SUR \u2014 proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 8\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Autorisation de p\u00e9n\u00e9tration ou d'occupation des parcellesLes repr\u00e9sentants de l''Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME), ainsi que ceux des prestatairesmandat\u00e9s par cet organisme, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou occuper, pour une dur\u00e9e de 54 mois,les parcelles du site d'implantation de I'ex- soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la communede Pr\u00e9mery, afin de proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral detravaux d'office susvis\u00e9.A cet effet, sans pr\u00e9judice des dispositions de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, ils peuvent effectuer toutesles op\u00e9rations que la r\u00e9alisation de ces travaux rendrait indispensables.Article 2 : Interdiction de perturber l'ex\u00e9cution des prestationsLes propri\u00e9taires ou locataires des parcelles doivent suspendre toute intervention de nature \u00e0perturber la r\u00e9alisation des op\u00e9rations mentionn\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de travaux d'office susvis\u00e9.Article 3 : Abrogationdes pr\u00e9c\u00e9dents actesLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2022-12-19-00002 du 19 d\u00e9cembre 2022 portantautorisation d'occupation temporaire des sols sur l'ancien site Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de lacommune de Pr\u00e9mery, \u00e0 l'Agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (ADEME), sontabrog\u00e9es.Article 4 : Pr\u00e9vention et r\u00e8glement des dommagesDes \u00e9tats des lieux faisant l'objet d'un proc\u00e8s-verbal contradictoire sont \u00e9tablis en pr\u00e9sencedes propri\u00e9taires des terrains ou de leurs repr\u00e9sentants et de l'ADEME.\u00c0 l'issse des op\u00e9rations mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de travaux d'office, susvis\u00e9,conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 susvis\u00e9e, tout dommage caus\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en raison del''ex\u00e9cution des op\u00e9rations pourra \u00eatre pris en charge par l'ADEME.\u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable, leur montant est fix\u00e9 par le Tribunal Administratif comp\u00e9tent.Article 5 : P\u00e9remption de la d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente autorisation est p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'effet dans les six mois \u00e0compter de sa date d'application.Article 6 : Publicit\u00e9 et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois par les soins de M. le Maire dePr\u00e9mery.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'ADEME ainsi qu'aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv..fr2/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 9\nArticle 7 : D\u00e9lais et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'environnement, dans le d\u00e9lai de'deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0la Juridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal Administratif de Dijon, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus\u00e0l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, \u00e0 savoir deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution et copies\u00bb Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre,* la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire,* le Maire de Pr\u00e9mery,* le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\u00bb e Directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre,* le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Ni\u00e9vre,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont l'original seratransmis au Directeur des archives d\u00e9partementales de la Ni\u00e8vre. Chacun des responsables charg\u00e9s del'ex\u00e9cution des prestations doit \u00eatre muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0toute r\u00e9quisition. Fait\u00e0 Nevers, le [} 7 MAI 2024Le Pr\u00e9fet,r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,G\u00e9n\u00e9ral,\nLudovic PIERRAT\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre pref.gouv.fr33\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 10\nBsN33\n\u2014\u2014\n-\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 11\nANNEXE 1COMMUNE DE PREMERY- PROPRIETAIRES DES PARCELLES\nSection C* parcelles n\u00b01734, 1848, 2069, 2070, 2077 et 2078 \u2014 propri\u00e9t\u00e9 de l'ex-soci\u00e9t\u00e9 UsinesLAMBIOTTE\u00b0 _ parcelle n\u00b02181 - propri\u00e9t\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes Les Bertranges\u00b0 parcelles n\u00b0456 et 1900 \u2014 propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 PREMESTERSection E* parcelles n\u00b0857 et 782 - propri\u00e9t\u00e9 de l'ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 12\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1occupation temporaire des sols sur\nl\u25a1ancien site de l\u25a1ex-soci\u00e9t\u00e9 Usines LAMBIOTTE, sur le territoire de la commune de Pr\u00e9mery 13","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-24T06:16:27+00:00","id":"4023bbcc773e74c687200723ab6c251c175b4d5c921ab33ce78d7093d99658f7","name":"recueil-58-2024-116-recueil du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T12:24:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17744/149654/file/recueil-58-2024-116-recueil%20du%2017%20mai%202024.pdf"}