{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-142\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / SECR\u00c9TARIAT DE DIRECTION\n17-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2024 portant\nagr\u00e9ment de l'association \"EMMANUELLE\" pour la gestion d'une r\u00e9sidence\naccueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac (2 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,\nBIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n17-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 n\u00b024EB501\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique \"Faisan\" pour la saison 2024-2025 (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024 portant\nr\u00e9quisition de moyens humains et nautiques de la Gendarmerie maritime pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau dans les limites administratives du Grand\nport maritime de La Rochelle le 20 juillet 2024 (1 page) Page 9\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment\nde l'association \"EMMANUELLE\" pour la gestion\nd'une r\u00e9sidence accueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet\n2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"EMMANUELLE\" pour la gestion d'une r\u00e9sidence accueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac 3\nEZPR\u00c9FET ;DE LA .CHARENTE- DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEMARITIME | DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL\u00cb'\u00cb'\u00cb | \u00a7 ET DES SOLIDARITESFraternit\u00e9\nARR\u00caTEportant agr\u00e9ment de l'association \u00abEMMANUELLEpour la gestion d'une r\u00e9sidence accueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac\nLE VPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le code de l'action sociale et des faIniiles (CASF) ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi d'orientation n\u00b098-657 du 29 juillet 1998 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;VU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 l'urbanisme r\u00e9nov\u00e9(ALUR) ; 'VU les d\u00e9crets n\u00b094-1128, 94-1129 et 94-1130 du 23 d\u00e9cembre 1994 et la circulaire d'applicationn\u00b02006-45 du 4 juillet 2006 relative aux r\u00e9sidences sociales ;VU la circulaire n\u00b02002/595 du 10 d\u00e9cembre 2002 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de Maisons Relais ;VU l'avis favorable de la Commission R\u00e9gionale de Validation de la DREETS le 2 avril 2019concernant la cr\u00e9ation d'une r\u00e9sidence accueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :ARR\u00caTEARTICLE 1 : L'association \u00ab EMMANUELLE\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ImpasseCl\u00e9menceau \u2014 17340 CHATELAILLON-PLAGE est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 g\u00e9rer \u00e0 compter du 18juillet 2024 :\u00ab une r\u00e9sidence accueil de 16 pla\u00e9\u00e9s au 1 rue de la Gare \u2014 17260 GEMOZAC\nDirection D\u00e9partementale de 'Emploi,, du Travailet des Solidarit\u00e9s de !a Charente-Maritirme5 Piace des Cordeliers17026 LA ROCHELLE CEDEX 1T\u00e9l: 05 46 35 25 30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet\n2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"EMMANUELLE\" pour la gestion d'une r\u00e9sidence accueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac 4\nPREFETDELACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9> 4x\nARTICLE 2 : Les caract\u00e9ristiques de cet \u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le fichier nationaldes \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la mani\u00e8re suivante :e code statut 61 Association loi 1901 reconnued'utilit\u00e9 publique\" e cod\u00e9 cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissement 258 Maison relais \u2014 Pensions defamillese -code disciplines d'\u00e9quipement 941 Maison relais \u2014 R\u00e9sidencesAccueil .e code modes de fonctionnement 11 H\u00e9bergement regroup\u00e9e code client\u00e8le principale 831 Femmes Victimes de ViolencesARTICLE 3 : Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux-mois suivant sa notification. Dans ce m\u00e9me d\u00e9lai,un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse ; l\u00e9 silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet decette demande. |\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental 'de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s et le Directeur de l'\u00e9tablissement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement et affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de LA ROCHELLE.\nLaRochelle,le 16 JUIL. 2024\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,, du Travailet des Solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime5 Place des Cordeliers17026 LA ROCHELLE CEDEX 1T\u00e9l : 05 46 35 25 30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet\n2024 portant agr\u00e9ment de l'association \"EMMANUELLE\" pour la gestion d'une r\u00e9sidence accueil de 16 places \u00e0 G\u00e9mozac 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 n\u00b024EB501\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 24EB326 relatif aux\nplans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \"Faisan\" pour la saison\n2024-2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 n\u00b024EB501\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \"Faisan\" pour la saison 2024-2025 6\nDirection d\u00e9partementaleE '. des territoiresPR\u00c9FET e et de la merDE LA, CHARENTE-\" MARITIME \"Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0 24EB501-DDTMmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB326-DDTM relatif aux plans de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab Faisan \u00bb pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025LE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU les articles L. 425-15 et R. 424-1 et R.424-13-1 \u00e0 R.424-13-3 du Code de I'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024EB003-DDTM relatif \u00e0 I'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b024EBO73 approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique de laCharente-Maritime pour la p\u00e9riode 2023-2029 en date du 15 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b024EB326 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab faisan \u00bb pour lasaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 ;VU la demande du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Charente-Maritime en date du 12 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une sensibilisation plus importante aupr\u00e9s des d\u00e9tenteurs de droit dechasse pour favoriser le maintien et le d\u00e9veloppement des populations de faisans ;Consid\u00e9rant l'objectif du plan de gestion d'installer, de maintenir et de d\u00e9velopper une populationnaturelle de faisans ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements journaliers de faisans restent encadr\u00e9s afin de pr\u00e9server unepopulation naturelle ;| ARR\u00caTEARTICLE 1 : La phrase de l'article 3 \u00ab Le Pr\u00e9l\u00e8vement annuel Maximum Autoris\u00e9 est de 10Faisans par chasseur, par an et par territoire, sauf pour les \u00celes de R\u00e9 et Ol\u00e9ron \u00bb de l'Arr\u00eat\u00e9n\u00b024EB326-DDTM relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab Faisan \u00bb pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique2024-2025 est supprim\u00e9e. _Cette disposition annule la r\u00e9f\u00e9rence au PMA annuel de l'article 1 (tableau - ligne faisan) del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024EB003-DDTM relatif \u00e0 I'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime.ARTICLE 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024EB326-DDTM relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\u00ab Faisan \u00bb pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 demeure inchang\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours gracieux. Pour pr\u00e9server le d\u00e9lai derecours contentieux, le recours gracieux devra \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moispr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. .vARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs de la Charente-Maritime, la cheffe du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 n\u00b024EB501\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \"Faisan\" pour la saison 2024-2025 7\nBiodiversit\u00e9, ainsi que tous les agents asserment\u00e9s au titre de la police de la chasse, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA La Rochelle, ll. 4 Sloq IZL{\nYann FONTAINE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 n\u00b024EB501\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 24EB326 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \"Faisan\" pour la saison 2024-2025 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024 portant r\u00e9quisition\nde moyens humains et nautiques de la Gendarmerie\nmaritime pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau dans\nles limites administratives du Grand port maritime de\nLa Rochelle le 20 juillet 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024 portant r\u00e9quisition de moyens\nhumains et nautiques de la Gendarmerie maritime pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau dans les limites administratives du Grand port maritime\nde La Rochelle le 20 juillet 2024\n9\nEZxPR\u00c9FET CabinetDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralPortant r\u00e9quisition de moyens humains et nautiques de la Gendarmerie maritime pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau dans les limites administratives du Grand port maritime deLa Rochelle le 20 juillet 2024Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense et notamment ses articles L2211-1 et suivants et R2211-1 et suivants,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 portant sur les pouvoirs desrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police municipale,Vu ie code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L 742-12,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le maintien de l'ordre public en mer \u00e0 l'occasion de la manifestationorganis\u00e9e par la coordination anti-bassines visant \u00e0 bloquer le Grand Port maritime de La Rochelle ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une continuit\u00e9 d'action des moyens de la Gendarmerie maritime d\u00e9ploy\u00e9s enmer afin qu'ils puissent intervenir dans les limites administratives du port pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nARRETEArticle 1 :Les unit\u00e9s du Groupement de la gendarmerie maritime de l'Atlantique suivantes sont r\u00e9quisitionn\u00e9es le 20 juillet2024 pour intervenir en tant que de besoin dans les limites administratives du Grand Port Maritime de LaRochelle : '< Personnels du groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie maritime de Lorient :\u00ab _ Personnels de la brigade de recherches maritimes de Lorient ;\u00bb _ Personnels de la Brigade de surveillance du littoral de La Rochelle et son moyen nautique;< Personnels de la Brigade de surveillance du littoral de L\u00e8ge-Cap-Ferret et son moyen nautique;- Vedette c\u00f4ti\u00e8re de surveillance maritime P605 des Sables-d'Olonne et ses personnels ;< Vedette c\u00f4ti\u00e8re de surveillance maritime P604 de La Rochelle et ses personnelsArticle 2 :Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelleie | & !LE PR\u00c9FET\n4/1 iue SLONDEL\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024 portant r\u00e9quisition de moyens\nhumains et nautiques de la Gendarmerie maritime pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau dans les limites administratives du Grand port maritime\nde La Rochelle le 20 juillet 2024\n10","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-01T15:07:24+00:00","id":"402b7fa01555214a6ed0c2b6b2ec0f2c91ea8574dbbb43d840f2b7df0fcd09b8","name":"Recueil-24-07-18-142-special","pdf_creation_date":"2024-07-18T14:51:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74226/529316/file/Recueil-24-07-18-142-special.pdf"}