{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-07-028\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-07-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nd'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR\nBARANGEON et PRESLY (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-07-16-00011\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes d'ALLOGNY,\nENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON,\nNEUVY SUR BARANGEON et PRESLY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR\nBARANGEON et PRESLY\n3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR \nBARANGEON et PRESLY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-400 du 16 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025  \nportant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la  \np\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2026-223 du 26 juin 2026 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du \nCher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-626 du 26 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-259 du 6 juillet 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la demande du 8 juillet 2026 de M. PELLERIN Olivier \u2013 SCEA des Perreaux, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts  \ncaus\u00e9s par les sangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es aux lieux-dits \u00ab  Les Bouquini\u00e8res \u00bb et \u00ab  Les \nPerreaux \u00bb sur la commune de MERY ES BOIS, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 8 juillet 2026 de M. PELLERIN Olivier \u2013 SCEA de Villeboin, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts  \ncaus\u00e9s par les sangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Les Frelats \u00bb sur les communes  \nd'ENNORDRES et de PRESLY, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 30 juin 2025 de M. GENEVOIS Anthony, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Les Mitterands \u00bb sur les communes d'ALLOGNY, \net les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 16 juillet 2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur  les communes \nd'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR BARANGEON et PRESLY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes d'ALLOGNY, \nENNORDRES,  LA  CHAPELLE  d'ANGILLON,  NEUVY  SUR  BARANGEON  et  PRESLY,  et  les  risques  de \ncollisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR\nBARANGEON et PRESLY\n4\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Lo\u00efc MORIN, lieutenant de louveterie de la 1\u00e8re circonscription et M. Bertrand CARREAU, lieutenant  \nde  louveterie  de  la  4\u00e8me  circonscription sont  charg\u00e9s  de  mettre  en  \u0153uvre  des  op\u00e9rations \nadministratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit,  et par tout moyen, qui se \nd\u00e9rouleront  \u00e0  compter  du  lendemain  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et jusqu'au 20 ao\u00fbt 2026 , sur une partie des  communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA  \nCHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR BARANGEON et PRESLY (voir localisation cartographique jointe  \nen annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er,  \nqui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du  \nCher et se faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En \ncas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut  \n\u00eatre mis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un \ntalkie-walkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant  \nde louveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer,\n\u2022 chaque battue administrative est signal\u00e9e sur les entr\u00e9es principales de la zone de l'op\u00e9ration,  \npar des panneaux appos\u00e9s temporairement sur l'accotement ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies  \npubliques.  La  pose  et  le  retrait  des  panneaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  le  jour  m\u00eame  de  l'op\u00e9ration  de \nr\u00e9gulation/destruction. Cette derni\u00e8re disposition ne concerne pas la signalisation mise en place par  \nles services gestionnaires des routes dans le cadre de la s\u00e9curisation des axes routiers. \nARTICLE 3 : \nLes  lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie les rempla\u00e7ant,  \npr\u00e9viendront pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions  \nde la louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-276 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'ALLOGNY, ENNORDRES,\nLA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR BARANGEON et PRESLY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR\nBARANGEON et PRESLY\n5\nARTICLE 4 : \nLes  lieutenants de louveterie vis\u00e9s  dans l'article 1er  ou le lieutenant de louveterie les rempla\u00e7ant  \ndresseront, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un proc\u00e8s-verbal de \nchaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la  \nlouveterie.  La  f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Cher  sera  \u00e9galement  destinataire  de  cette  fiche \nd'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  les  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nLes  lieutenants  de  louveterie  pourront  \u00e9galement  c\u00e9der  gratuitement  les  animaux  abattus  sur  la \nplateforme \u00ab Gibier pour tous \u00bb ou faire appel au service d'\u00e9quarrissage d\u00e9partemental.\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au directeur  \nd\u00e9partemental de la police nationale et/ou au colonel commandant du groupement de gendarmerie,  \nau chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, qui sera notifi\u00e9 au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes  d'ALLOGNY,  ENNORDRES,  LA  CHAPELLE  d'ANGILLON,  NEUVY  SUR  BARANGEON  et \nPRESLY.\nBourges, le 16 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-276 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'ALLOGNY, ENNORDRES,\nLA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR BARANGEON et PRESLY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR\nBARANGEON et PRESLY\n6\nK Or, les Naudins\\le Naon d\u00e9rg (4 PN ag <<) >a Ne |8 Surde \u2014\nAIL \u00bb DE\"\"D167 \"4_ 0167 \"les Gu\u00e9 insles Varenne \u00e9\u00e0 \u2014\nParc-sur-BarangeeD22\nTANfrAes Poteriesey' Ach\u00e8res |xles Crots\\\\de Vaux: du 4\\Menetou-dis <5) '56 1aNT.(Ansc lesarding<=Echelle': 119 390 IVESWim ee 2Lo (Oo32/6ZOuantilly||DionetKoutonLSQa: halNonn\u00e9es cartaoi\nhos  | \n5  km  Moursac\n-Darangeon ~ SX nu\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON,\nNEUVY SUR BARANGEON et PRESLY Juillet et ao\u00fbt 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-276 du 16 juillet 2026\n\u00e0 Bourges, le 16 juillet 2026\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-276 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'ALLOGNY, ENNORDRES,\nLA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR BARANGEON et PRESLY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-16-00011 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-276 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ALLOGNY, ENNORDRES, LA CHAPELLE d'ANGILLON, NEUVY SUR\nBARANGEON et PRESLY\n7","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T16:37:53+00:00","id":"40304c6e1dfe0639c72a63be3e8cb7efcefec7585359c7a0b6696c94b303f788","name":"recueil-des-actes-administratifs-special n\u00b018-2026-07-028 publi\u00e9 le 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T13:35:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44378/339547/file/recueil-18-2026-07-028-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+20+juillet+2026.pdf"}