{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 128.2025 - \u00e9dition du 26/05/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerEuPREFET Service eau, agriculture,DES ALPES- for\u00e9t, espaces naturelsMARITIMESes P\u00f4le for\u00eat, espaces naturelsFraternit\u00e9\nRef : DDTM-SEAFEN-AP n\u00b02025-116 Nice, le2 6 MAI 2025ARR\u00caT\u00c9PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE DE PRATIQUER LE TIR D'\u00c9T\u00c9 DUCHEVREUIL DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES ALPES-MARITIMESPOUR LA CAMPAGNE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2025-2026LE PR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-6 \u00e0 L. 425-13, et R. 425-11 \u00e0 R. 425-13;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-274 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en\u0153uvre du plan de chasse et au marquage du gibier :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2023 portant nomination (directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-187 du 28 septembre 2021 approuvant le sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC), et ses modalit\u00e9s r\u00e9glementaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEAFEN-AP-n\u00b02025-115 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 lacl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Eric LEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-686 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Consid\u00e9rant les d\u00e9cisions du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursdes Alpes-Maritimes d'attribution d'un plan de chasse individuel au chevreuil pour lacampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e : \u00abesp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 10 avril 2025 ;Consid\u00e9rant la synth\u00e8se des observations de la consultation du public organis\u00e9e du 14avril au 5 mai 2025 ;\n\nARRETE\nArticle 1er : Les d\u00e9tenteurs du droit de chasse d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous sont autoris\u00e9s \u00e0tirer, uniquement \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 l'approche, le nombre de chevreuils qui leur a \u00e9t\u00e9attribu\u00e9 par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-Maritimes (bracelet de type \u00ab tir d'\u00e9t\u00e9 \u00bb du brocard), pour la p\u00e9riode du 1er juin au 10septembre 2025 (inclus) dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nUnit\u00e9 degestion Commune D\u00e9tenteur du droit de chasse1 ISOLA Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'Isola2 LA BOLLENE-VESUBIE dE ti de l'association communale de chasse de La Boll\u00e8ne-\nFONTAN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de FontanSAORGE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SaorgeLA BRIGUE Davide CREMIEUX3 LA BRIGUE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La BrigueTENDE Cesare CALDARELLITENDE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de TendeFONTAN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de FONTANCHATEAUNEUF- Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Ch\u00e2teauneuf-:[D'ENTRAUNES d'EntraunesDALUIS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de DaluisENTRAUNES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'EntraunesENTRAUNES Le Brusquet4 GUILLAUMES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de GuillaumesPEONE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de P\u00e9oneSAINT-MARTIN- Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-Martin-D'ENTRAUNES d'EntraunesSAUZE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SauzeVILLENEUVE- Le. pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Villeneuve-D'ENTRAUNES d'EntraunesAUVARE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'AuvareLA CROIX-SUR- Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La Croix-sur-ROUDOULE RoudoulePUGET-ROSTANG Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Puget-Rostang5 PUGET-ROSTANG L'Office National des For\u00eats (Lot 36)PUET-THENIERS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Puget-Th\u00e9niersRIGAUD Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de RigaudRIGAUD L'Office National des For\u00eats (Lot 16)SAINT-LEGER Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-L\u00e9ger6 BAIROLS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Bairols\n\n.| LIEUCHE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de LieucheMASSOINS. L'Office National des For\u00eats (Lot 34)MASSOINS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de MassoinsPIERLAS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de PierlasTHIERY Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de ThieryTOURNEFORT Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de TournefortVILLARS-SUR-VAR Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Villars-sur-VarCLANS L'Office National des For\u00eats (Lot 20)CLANS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de ClansLANTOSQUE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de LantosqueMARIE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de MarieROQUEBILLIERELe pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Roquebilli\u00e9reROQUEBILLIEREL'Office National des For\u00eats (Lot 69)LA TOUR-SUR-TINEELe pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de la Tour-sur-Tin\u00e9eUTELLE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'UtelleVENANSON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de VenansonLUCERAM L'Office National des For\u00eats (Lot 33)MOULINET Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de MoulietASCROS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'AscrosASCROS L'Office National des For\u00eats (Lot 48)BONSON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de BonsonCUEBRIS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CuebrisCUEBRIS L'Office National des For\u00eats (Lot 05)CUEBRIS L'Office National des For\u00eats (Lot 64)GILETTE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de GiletteMALAUSSENE L'Office National des For\u00eats (Lot 38)MALAUSSENE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Malauss\u00e8neLA PENNE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La PenneLA PENNE Le pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e de La PenneLA PENNE Vincent MENARDOPIERREFEU Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de PierrefeuPIERREFEU L'Office National des For\u00eats (Lot 04)PIERREFEU L'Office National des For\u00eats (Lot 71)REVEST-LES-ROCHES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse du Revest-les-RochesROQUESTERON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de RoquesteronSAINT-ANTONIN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-AntoninTOUDON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de ToudonTOUDON L'Office National des For\u00eats (Lot 41)TOUET-SUR-VAR L'Office National des For\u00eats (Lot 67)TOURETTE-DU-CHATEAULe pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Tourette-du-Ch\u00e2teau\n\nTOURET TE-DU-CHATEAUL'Office National des For\u00eats (Lot 42)\u00b0 VILLARS-SUR-VAR Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Villars-sur-VarBENDEJUN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de BendejunCOARAZE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CoarazeCOARAZE Le pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e de CoarazeDURANUS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Duranus10 LEVENS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de LevensLA ROQUETTE-SUR-VAR Re Scene de l'association communale de chasse de la Roquette-sur-\nSAINT-BLAISE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-BlaiseSAINT-MARTIN-DU-VAR Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-Martin-du-\nAIGLUN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'AiglunAIGLUN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SigaleAIGLUN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SigaleAMIRAT Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'AmiratANDON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'AndonANDON Yves BIBIANOANDON Yves BIBIANOANDON Yves COURMESANDON Patrice LONGOURBRIANCONNET L'Office National des For\u00eats (Lot 26)\" BRIANCONNET Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Brian\u00e7onnetCAILLE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CailleCOLLONGUES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CollonguesLE MAS L'Office National des For\u00eats (Lot 03)LE MAS L'Office National des For\u00eats (Lot 24)LES MUJOULS L'Office National des For\u00eats (Lot 28)SAINT-AUBAN L'Office National des For\u00eats (Lot 29)SAINT-AUBAN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-AubanSALLAGRIFFON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SallagriffonSERANON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de S\u00e9ranonVALDEROURE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de ValderoureSAINT-AUBAN Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse la Sainte-AubanaiseBEZAUDUN-LES-ALPES jee  de l'association communale de chasse de Bezaudun-les-\nBEZAUDUN-LES-ALPES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse LAFFOURCADE12 BOUYON Jean CASSARBOUYON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de BouyonCAUSSOLS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CaussolsCIPIERES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Cipi\u00e9res\n\nCONSEGUDES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Cons\u00e9gudesCOURMES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CourmesCOURSEGOULES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CoursegoulesCOURSEGOULES Patrick ISNARDLES FERRES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Les FerresGREOLIERES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Gr\u00e9oli\u00e8reseee Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SigaleLA ROQUE-EN- Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Roquest\u00e9ronPROVENCE GrasseLA ROQUE-EN- Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La Roque-en-PROVENCE Provence=A all L'Office National des For\u00eats (Lot 12)Ge  L'Office National des For\u00eats (Lot 14)SIGALE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de SigaleASPREMONT Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse d'AspremontCANTARON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CantaronCASTAGNIERS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CastagniersCHATEAUNEUF- Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Chateauneuf-13 VILLEVIEILLE VillevieilleCONTES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de ContesFALICON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de FaliconNICE Le pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e de NiceTOURRETTE-LEVENS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Tourrette-LevensCASTELLAR Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de CastellarDRAP Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de DrapGORBIO Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de GorbioPEILLE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Peille8 PEILLON Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de PeillonLA TRINITE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La Trinit\u00e9LA TURBIE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La TurbiePEILLE SAS Le Prince Albert de MonacoLE BROC Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Le BrocLE BROC G\u00e9rard SANTOLARIACARROS Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Carros15 GATTIERES Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Gatti\u00e8resLA GAUDE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La GaudeSAINT-JEANNET Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-JeannetTOURRETTES-SUR-LOUP Pi ta de lasrociasion communale de chasse de Tourrettes-sur-\n16 LE BAR-SUR-LOUP Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Le Bar-sur-loup\n\nLE BAR-SUR-LOUPAntoine MERLEESCRAGNOLLESLe pr\u00e9sident de I'association communale de chasse d'EscragnolesSAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Saint-C\u00e9zaire-sur-Siagne16 SAINT-VALLIER-DE-THIEY \"as  de l'association communale de chasse de Saint-Vallier-de-\nSAINT-VALLIER-DE-THIEY |Yves COURMESMOUANS-SARTOUX Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Mouans-SartouxBIOT Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de BiotLA COLLE-SUR-LOUP Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de La Colle-sur-Loup7 ROQUEFORT-LES-PINS Le pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e Saint-Est\u00e8ve: [LE ROURET Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Le RouretVALBONNE Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de ValbonneVILLENEUVE-LOUBET Le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse de Villeneuve-LoubetCABRIS Le prisident de l'assocaiton communal de chasse de CABRISMANDELIEU-LA- , Er a! .18 NAPOULE Le pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e Le CapitouMANDELIEU-LA- nn. , a, _ .NAPOULE Le pr\u00e9sident de l'association de chasse priv\u00e9e de Mandelieu-la-Napoule\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2021, tout animal pr\u00e9lev\u00e9 enex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devra \u00eatre muni, sur les lieux m\u00eames de sacapture, avant tout transport et partage, du dispositif de marquage r\u00e9glementaire.Article 3: Conform\u00e9ment au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, lesbracelets non r\u00e9alis\u00e9s seront conserv\u00e9s et devront \u00eatre appos\u00e9s, apr\u00e8s l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale uniquement, sur des chevreuils m\u00e2les. Seul le chasseur en possession dubracelet chevreuil d\u00e9livr\u00e9 par le d\u00e9tenteur du droit de chasse relevant de la pr\u00e9senteautorisation pr\u00e9fectorale individuelle de tir d'aff\u00f4t et d'approche, est autoris\u00e9 \u00e0chasser.Article 4 : Un bilan des tirs d'\u00e9t\u00e9 sera retourn\u00e9 par le d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer sous couvert de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs pour le 30 septembre 2025.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le d\u00e9faut der\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Les particuliers ont lapossibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le tribunal administratif par la voie\u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb |(https://www.telerecours.fr).\n\nArticle 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, la sous-pr\u00e9f\u00e9teNice-Montagne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef duservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que toutes lespersonnes habilit\u00e9es \u00e0 assurer la police de la chasse, sont charg\u00e9es chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 par lesoin des maires.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nQuillaum CHAFFARDOR\n\nEn Direction r\u00e9gionalePR\u00c9FET des affaires culturellesDE LA R\u00c9GIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR\nEgalit\u00e9Frateratt\u00e9\nLe directeur r\u00e9gional\nARRETEportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Luc ALBOUYResponsable de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine desAlpes-Maritimes\nVU le code de l'urbanisme :\nVU le code du patrimoine ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Culture en date du 28 ao\u00fbt 2024 portant nominationde M. Edward de LUMLEY, agent contractuel, dans l'emploi de directeur r\u00e9gional desaffaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (groupe Il), pour une dur\u00e9e dequatre ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-635 du RAA sp\u00e9cial 122.2025 du 19 mai 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Edward de LUMLEY, directeur r\u00e9gional des affairesculturelles ;\n\nArticle 3 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\n1 - les conventions de tous ordres avec des collectivit\u00e9s territoriales ou des\u00e9tablissements publics engageant financi\u00e8rement l'Etat,2 - les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales,3 - les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le del\u00e9galit\u00e9,4-les courriers adress\u00e9s aux ministres et aux parlementaires.\nArticle 4 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quientrera en vigueur \u00e0 compter du jour de sa publication au recueil des actesadministratifs, sont abrog\u00e9es.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DRAC est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Aix-en-Provence, le 2 6 MAI 2025\na)ard de LUMLEY\n\nDirection r\u00e9gionaleMINISTERE . . \u00e0DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DES SOLIDARITES du travail et des solidarit\u00e9sET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d' Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4ledans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rimsN\u00b0 202:\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu le code du Travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4lede l'inspection du Travail ;Vu la d\u00e9cision DREETS PACA du 28 juin 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du Travail pour les Alpes-Maritimes.\nDECIDEArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Monsieur Emmanuel QUINIOU- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur Laurent PINA- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame Audrey OLLIVIER- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 : Madame Manuela JUDEArticle 2 :Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du Travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sectionsd'inspection de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes, les agents suivants :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1:1% section N\u00b0 06-01-01 : Monsieur Olivier DI SIMA, inspecteur du Travail,2\u00b0TM section N\u00b0 06-01-02 : Monsieur Fran\u00e7ois WALDOCH, inspecteur du Travail ;\n/0 \u25a1 /2 \u25a1 /3 /4 /5 \n3\u00e9me section N\u00b0 06-01-03 :\na\u00e8re section N\u00b0 06-01-04 :\n5\u00e8me section N\u00b0 06-01-05 :\n6\u00e8me section N\u00b0 06-01-06 :\n7\u00e8re section N\u00b0 06-01-07 :\n8\u00e8re section N\u00b0 06-01-08 :\nMonsieur Christophe AMATE, inspecteur du Travail ;\nMonsieur Damien ROY : inspecteur du Travail,\nMadame Nathalie GUILLON, inspectrice du Travail ;\nMonsieur Matthieu ARNAUD, inspecteur du Travail;\nMadame Sophie VIAL, inspectrice du Travail ;\nVacanteL'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre des int\u00e9rims d\u00e9j\u00e0 d\u00e9termin\u00e9 dans l'article 3 Unit\u00e9de contr\u00f4le 1 section 06-01-08 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\n9\u00e8re section N\u00b0 06-01-09 : Madame Caroline GUERIN, inspectrice du Travail ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2:\n1  section N\u00b0 06-02-01: Madame In\u00e8s GABERT inspectrice du Travail ;\n2\u00e8re section N\u00b0 06-02-02 : Monsieur Sammy BOUHEDJAR, inspecteur du Travail;\n3\u00e8re section N\u00b0 06-02-03 : Vacanteo Int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur David ROSSAT, inspecteur du Travail ; \u00e0 l'exceptionde LA POSTE dont l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Laurent PINA, responsable de\"Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b02\n4\u00e8re section N\u00b0 06-02-04 : Monsieur Mamadou SOW, inspecteur du Travail ;\n5\u00e8me section N\u00b0 06-02-05 : Madame Sarah MARTINS-LIMA, inspectrice du Travail ;\n6\u00e8re section N\u00b0 06-02-06 : Madame Joanna FALCO, inspectrice du Travail:\n7\u00e8me section N\u00b0 06-02-07 : Monsieur David ROSSAT, inspecteur du Travail ;\n8\u00e8ve section N\u00b0 06-02-08 :+ Commune de Niceo Int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur Sammy BOUHEDJAR, inspecteur du Travail ;e Pour les communes: Belv\u00e9d\u00e8re, La Boll\u00e9ne-V\u00e9subie, Lantosque, Roquebilli\u00e8re, Saint-Martin-V\u00e9subie, Venansono Int\u00e9rim assur\u00e9 par Monsieur Mamadou SOW, inspecteur du Travail ;\nVacante\n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3:\n1\u00e8 section N\u00b0 06-03-01 : Monsieur Olivier PORTE, inspecteur du Travail ;\n2\u00e8re section N\u00b0 06-03-02 : VacanteL'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Vincent FARGIER, Inspecteur du Travail ;\n3\u00e8me section N\u00b0 06-03-03 : Madame Pascale CAMILLERI, inspectrice du Travail ;\naire section N\u00b0 06-03-04 : VacanteL'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Pascale CAMILLERI, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8re section N\u00b0 06-03-05 : Madame Kim BERNARD, inspectrice du Travail ;\n6\" section N\u00b0 06-03-06 : VacanteL'int\u00e9rim de la section 06.03.06 est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\n+ Madame Charlotte MOULLEC, inspectrice du Travail assure l'int\u00e9rim dans le ressortterritorial d\u00e9limit\u00e9 par la route des Dolines/ Route des Colles, Nord-Est (num\u00e9rosimpairs).+ Monsieur Olivier PORTE, inspecteur du Travail assure l'int\u00e9rim dans le ressort territoriald\u00e9limit\u00e9 par la route des Dolines/ Route des Colles, Sud-Ouest (num\u00e9ros pairs).\n7\u00e8re section N\u00b0 06-03-07 : Madame Charlotte MOULLEC, inspectrice du Travail ;\n8\u00e8re section N\u00b0 06-03-08 : Monsieur Vincent FARGIER, inspecteur du Travail ;\n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4:\n1\u00e9 section N\u00b0 06-04-01: Monsieur Antoine VIDAL, inspecteur du Travail ;\n2\u00e8re section N\u00b0 06-04-02 : Madame Corine LEGENDRE, inspectrice du Travail ;\n3*m section N\u00b0 06-04-03 : Madame Sabine SERY, inspectrice du Travail ;\na\u00e8re section N\u00b0 06-04-04 : vacanteL'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le titulaire de la section 06.04.02 - MadameCorine LEGENDRE\n5\u00e8me section N\u00b0 06-04-05 : Monsieur C\u00e9dric BOUGE, inspecteur du Travail ;\n6\u00e8\"e section N\u00b0 06-04-06 : Madame Marielle VEGA, inspectrice du Travail ;\n7\u00e8re section N\u00b0 06-04-07 : Madame Marianne LEZAT, inspectrice du Travail ;\n8\u00e8re section N\u00b0 06-04-08 : Madame Claire PELLEGRIN, inspectrice du Travail.\nArticle 3 :\nEn cas d'urgence et d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4led\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01\nSection N\u00b006-01-01 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-02, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-02 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-03 , ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-01-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-07, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-09, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-\n\n01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-04, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-01-05, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-07 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-09, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de lasection N\u00b006-01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-01, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06-01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailsection N\u00b006-01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur duTravail section N\u00b006-01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06-01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-04 ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-07, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail sectionN\u00b006-01-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b0 06-01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-09, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de lasection N\u00b0 06-01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur duTravail de la section N\u00b006-01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-09, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail sectionN\u00b006-01-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b0 06-01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par\n\nl'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le.\nSection N\u00b006-01-09 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06-01-01, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de lasection N\u00b006-01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur duTravail section N\u00b006-01-04 ou en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-05, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-06, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-01-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02\nSection N\u00b006-02-01: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-02, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-07, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-02-02 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-04, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-02-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-04, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-02-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-02-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-06 ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-02-07,, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-04, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-02-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-07, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur duTravail de la section N\u00b006-02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,\n\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-04, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-05 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-02-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-02, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur duTravail de la section N\u00b006-02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-06, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b0 06-02-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-02,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-02-04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-02-07, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3\nSection N\u00b006-03-01 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-03, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-03-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du Travail section N\u00b006-03-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-02 : par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-03, , ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-05, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du Travail de lasection N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-03-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du Travailsection N\u00b006-03-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur duTravail de la section N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cet dernier par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-04 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-03-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-03-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-07, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-03-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-07, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-03-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\n\ndernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-03-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-08, ouen cas d'absence, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur duTravail de la section N\u00b006-03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-03-05, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-03-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b0 06-03-01,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du Travail section N\u00b006-03-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n4. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4\nSection N\u00b006-04-01: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-02,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-04-02 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-03,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-04-03 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-04-05 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-08 ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-04-06 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-07, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-03, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-04-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-04-07 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-06, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par\n\nl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-03, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail section N\u00b006-04-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nSection N\u00b006-04-08 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-01, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travail de la sectionN\u00b006-04-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du Travailde la section N\u00b006-04-03, o\u00f9 en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du Travail de la section N\u00b006-04-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur et abroge \u00e0 compter de sa date de publication auRecueil des Actes Administratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1\u00b0 juin 2025, toutes les d\u00e9cisionsprises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.\nArticle 5 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du Travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 MAI 2025\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nS\u00e9basti EBEAUMONT\nLe directebr r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n\n                      Recueil special 128.2025 26/05/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Environnement.........................................................2\n               AP 2025.116 Tir ete chevreuil dans AM aut.indiv..................2\nDirection regionale.............................................................9\n     D.R.A.C....................................................................9\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............9\n               Subdelegation de signature M. Albouy L...........................9\n     DREETS PACA................................................................11\n          pole travail..........................................................11\n               Dec. 2025.738  affectation agents controle gestion interims......11\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.116 Tir ete chevreuil dans AM aut.indiv..................2\n               Dec. 2025.738  affectation agents controle gestion interims......11\n               Subdelegation de signature M. Albouy L...........................9\n     D.D.T.M....................................................................2\n     D.R.A.C....................................................................9\n     DREETS PACA................................................................11\nD.D.I...........................................................................2\nDirection regionale.............................................................9","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T16:05:55+00:00","id":"40321b8e66c4c5e313dac9c27f439e9623ac92f9070c578571228ae0edf953a0","name":"Recueil sp\u00e9cial 128.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55380/426943/file/Recueil%20special%20128.2025.pdf"}