{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  AP  >\nDE POLICE.  |+Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01693\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense \u00a0; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.  \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18 \u00a0; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 \u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\u00a0\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du  \npr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle II) \u2013 Mme LAVIELLE \u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge) \u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ  \n(Laurent) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res  \ndangereuses par voies terrestres \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police \u00a0;\n2024-01693\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre  2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \u00a0applicable au sein de la  \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la  \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives  \nde circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-\nFrance (PNVIF)\u00a0;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode  \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation  \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) \u00a0;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 21 novembre \n2024 ;\nVu  l'audioconf\u00e9rence en date du  21 novembre 2024  associant M\u00e9t\u00e9o France et le  \nComit\u00e9 des experts \u00a0;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),  \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures  \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0  \nce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le  \ncadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures  \nde gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code,  que le \npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de  \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une  \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,  \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la  \ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0  \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets  \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part, de  \npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur  \nles axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant  \nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une  \nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortes  \npr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de temp\u00e9rature  \nn\u00e9gative sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation  \n2024-01693\npeuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre, les  \nrisques d'accident sont accrus \u00a0; \nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et  \nde  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  du  niveau  2 du  Plan  neige  et  verglas  en  \u00cele-de-France  le  20 \nnovembre 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs  \ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes  \nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part \u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de    20 kilom\u00e8tres  /heure   sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau  \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 18H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des  \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques .\nArticle 2  \u00a0  :\nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids total  \nautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer  \nune  man\u0153uvre  de  d\u00e9passement  ,   sur  l'ensemble  des  axes  du  r\u00e9seau  routier  du  \np\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0  \ncompter  du  21  novembre  2024  \u00e0  18H00  jusqu'\u00e0  l'am\u00e9lioration  des  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 3 :\nLa circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite  sur la RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis  \n(91), \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre 2024 \u00e0  \n12 h 00 :\n-les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le  \npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 ,5 tonnes \u00a0;\n-les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\n2024-01693\nArticle 4  \u00a0  :  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives de  \ncirculation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France  \n(PNVIF) est abrog\u00e9 .\nArticle 5  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; les pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, des Hauts-de-Seine,  \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise\u00a0; la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \u00a0; le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation de la pr \u00e9fecture de Police sont charg \u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6   :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des  \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement  \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la  \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera  \nadress\u00e9e aux services suivants \u00a0:\n-R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction de l'ordre public et de la circulation \u00a0;\n-Direction des transports et de la protection du public \u00a0;\n-Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0;\n-Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 \u00a0;\n-Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,  \nSANEF, SAPN)\u00a0;\n-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) \u00a0;\n-Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 21 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de Police,\n2024-01693\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLa Directrice adjointe de cabinet,\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le  \ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de  \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2024-01693\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation  \npr\u00e9vues\n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\nD\u00e9par-\ntement Route Commune de \nd\u00e9but de sec-\ntion D\u00e9but de sec-\ntion Commune de \nfin de section Fin de section \n75 En-\nsemble \ndes \nroutes Paris Ensemble des \nroutes Paris Ensemble des \nroutes \n93-95 A1 Saint-Denis La \nPlaine (93) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de La \nChapelle) Survilliers \n(95) Limite Nord \ndu Val-d'Oise \n91-78 A10 Palaiseau (91) Entr\u00e9e A10 Ponthevrard \n(78) Barri\u00e8re de \np\u00e9age St Ar-\nnoult \n93 A103 Noisy-le-Sec \n(93) A3 Rosny-sous-\nBois (93) D116 \n93-77 A104 Gonesse (95) A1 Coll\u00e9gien (77) A4 \n95 A115 Sannois (95) A15 M\u00e9ry-sur-Oise \n(95) N184 \n78 A12 Bailly (78) A13 Montigny-le-\nBretonneux \n(78) N10 \n92-78 A13 Saint-Cloud \n(92) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) Buchelay (78) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Buche-\nlay \n92-78 A14 Puteaux (92) Boulevard cir-\nculaire-La D\u00e9-\nfense Orgeval (78) A13 \n92-95 A15 Gennevilliers \n(92) A86 Pontoise (951 N14 \n93-95 A3 Bagnolet (93) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ba-\ngnolet) Roissy-en-\nFrance (95) A1 \n75-93-\n94-77 A4 Charenton-le-\nPont (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ber-\ncyl Coutevroult \n(77) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Coute-\nvroult \n91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-\nDenis (77) A5 \n77 A5B Combs-la-Ville N104 Montereau Barri\u00e8re de \n2024-01693\n(77) sur le Jard \n(77) p\u00e9age des \nEprunes \n77 A105 Montereau sur \nle Jard (77) Echangeur A5-\nA5B Vert-saint-\nDenis (77) Entr\u00e9e N 105 \n91-92 A6 Wissous (91) Entr\u00e9e A6 Fleury en \nBi\u00e8re (77) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Fleury \nen Bi\u00e8re \n94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) Wissous (91) A6 \n94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) Wissous (91) A6 \n94-91 A106 Chevilly-Larue \n(94) A6 Paray-Vieille-\nPoste (91) A\u00e9roport \nd'Orly \n94 A86 Fresnes Limite Hauts-\nde-Seine Maisons-Al-\nfort Intersection \nA4 \n94 A86 Nogent-sur-\nMarne Pont de \nNogent Fontenay-\nsous-Bois Limite Seine-\nSaint-Denis \n93 A86 Rosny-Sous-\nBois Limite Seine-\nSaint-Denis Bondy D\u00e9but tronc \ncommun A86-\nA3 \n93-92-\n78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-\nmun A86-A3 Vaucresson A13 \n92-78 A86 \n(mise \nen ser-\nvice \nen 2011) Vaucresson \n(92) A13 Jouy-en-Josas \n(78) N12 \n78 A86 Jouy-en-Josas N12 V\u00e9lizy-Villa-\ncoublay Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N385 Clamart Limite des Yve-\nlines Antony Limite du Val-\nde-Marne \n75-94 N4A \n(avenue \ndu \nTrem-\nblay) Paris (Bois de \nVincennes) D120 Joinville-le-\nPont (94) D86 \n77 N2 Mitry-Mory Intersection \nA104 Compans \n77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4 \n77 D603 \n(ex N3) Villeparisis Limite de la \nSeine Saint De-\nnis Villeparisis A104 \n77 D604 Pontault-Com-\nbault Limite Val-de-\nMarne Pontault-\nCombault N104 \n77 D934 Chelles Limite Val-de- Pomponne A104 \n2024-01693\n(ex \nN34) Marne \n77 N19 Servon Limite Val-de-\nMarne Servon N104 \n78 D10 Viroflay Limite des \nHauts-de-Seine Montigny-le-\nBretonneux Echangeur A1 \n2/ N10 \n78 D113 \n(ex N13) Bougival Limite des \nHauts-de-Seine Le Port-Marly N186 \n78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy Intersection \nrue du chemin \nneuf \n78 D113 \n(ex N13) Chambourcy Intersection \nrue du chemin \nneuf Mantes la \nVille A13 \n78 N12 M\u00e9r\u00e9 D76 Jouy-en-Josas Echangeur \nA86 \n78-95 N184 St-Germain-\nen-Laye (78) Intersection \nN13 Villiers-Adam \n(95) Intersection \nN104 \n78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-\ncourt Echangeur \nA13 \n78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-\ncourt Echangeur \nD307 \n78 D91 Versailles Intersection \nN12 Versailles Rue \nOrangerie D10 \n78 N10 Montigny-Le-\nBretonneux A12 Rambouillet D906 \n78 D173 Bougival Carrefour (ex \nN13) La Celle-\nSaint-Cloud D307 \n92-78 D182 Vaucresson \n(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185 \n78 D185 Versailles Intersection \nD182 Versailles Carrefour \nAvenue de \nl'Europe \n78 D308 Houilles Limite du Val \nd'Oise Poissy D190 \n91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36 \n91 D188 \n(ex \nN188) Massy Intersection \nN20 Champlan Intersection \nA126 \n91 D188 \n(ex \nN188) Villebon-sur \nYvette A10 Les Ulis (91) Intersection \nD988 \n91 N20 Massy Limite des \nHauts-de-Seine Linas Intersection \nN104 \n91-94 N6 Cr\u00e9teil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection \nN104 \n91 N7 Paray-Vieille-\nPoste Limite du Val-\nde-Marne Corbeil-Es-\nsonnes Intersection \nN104 \n2024-01693\n91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A \n91 D444 \n(ex \nN444) Bi\u00e8vres N118 Palaiseau A126 \n91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7 \n92 D7 Issy-les-Mouli-\nneaux Quai d'Issy Villeneuve-la-\nGarenne A86 \n92 D906 Malakoff Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Cha-\ntillon) Clamart A86 \n92 D1 Boulogne-\nBillancourt Quai du Pont \ndu Jour Boulogne-\nBillancourt D907 (Pont de \nS\u00e8vres) \n92 D986 \n(ex \nN186) Nanterre Pont de Cha-\ntou \nLimite des Yve-\nlines Nanterre D914 (ex \nN314) \n92 D986 \n(ex \nN186) Antony N186 \nParc de Sceaux \n(en parall\u00e8le du \ntunnel d'Anto-\nny) Antony D920 (ex N20) \n92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86 \n92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014 \n92 D910 Boulogne-\nBillancourt Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \nPorte de Saint-\nCloud Chaville Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 D913 \n(ex N13) Puteaux N1013 \nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense Rueil-Malmai-\nson Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N1013 \n(ex N13) Puteaux Boulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense Puteaux A14 \n92-94 D920 \n(ex \nN20) Antony (92) Limite des \nHauts-de-Seine Montrouge \n(92) Boulevard P\u00e9-\nriph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) \n92-78-91 N118 S\u00e8vres (92) Intersection D7  Les Ulis (91) A10 \n92 N13 Neuilly-sur-\nSeine Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte Maillot) Puteaux Intersection \navec la N1014 \n92 N1014 Neuilly-sur-\nSeine Intersection \nN13/ D7 Puteaux Intersection \nA14 \n92 D19 Clichy Paris-Porte de \nClichy Asni\u00e8res-sur-\nSeine A86 \n92 D911 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Entr\u00e9e D109 Clichy Paris-Porte de \nClichy \n2024-01693\n92 D15 Asni\u00e8res-sur-\nSeine D7 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Intersection \nD909 \n92-95 D909 Levallois-Per-\nret (92) Paris-Porte \nd'Asni\u00e8res Sannois (95) A15 \n92 D907 Boulogne-\nBillancourt Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) Vaucresson Limite des \nYvelines \n93 N34 Neuilly-Plai-\nsance Limite du Val-\nde-Marne Gournay-sur-\nMarne Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n93 D115 Pantin Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) Aulnay-sous-\nBois Intersection \nA3 \n93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val \nd'Oise \n93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3 \n93 N2 Aubervilliers Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la Vil-\nlette) Villepinte Intersection \nA104 \n93 N1 La Plaine \nSaint-Denis Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la \nChapelle) Pierrefitte-\nsur-Seine Limite du Val \nd'Oise \n93 N301 Aubervilliers Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Auber-\nvilliers) La Courneuve Intersection \nA1 \n93 D14 Saint-Ouen Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nOuen) Saint-Denis D410 \n93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410 \n93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1 \n93 ex N186 Bobigny A3 \npartie r\u00e9seau \nde surface pa-\nrall\u00e8le \u00e0 A86 \ndans la traver-\ns\u00e9e de Bobigny \n(Avenue Paul \nVaillant) Bondy A3 \n93 ex N3 Pantin Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) Vaujours Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Fresnes Limite des Fresnes D126 \n2024-01693\nHauts-de-Seine \n94 N186 Fresnes D126 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles \n94 D86 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles Nogent-sur \nMarne D4 (ex N34) \n94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Ivry) Bonneuil-sur-\nMarne N406 \n94 N19 Bonneuil-sur-\nMarne N406 Santeny Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D5 (ex \nN305) Paris Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Choi-\nsy) Orly Intersection \nD225 \n94 D120 Vincennes Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Vin-\ncennes) Vincennes Entr\u00e9e du Bois \nde Vincennes \n94 D6 Charenton D6A (Pont de \nCharenton) Cr\u00e9teil D\u00e9but N6 \n94 D7 Le Kremlin-Bi-\nc\u00eatre Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) Rungis Limite de l'Es-\nsonne \n94 N406 Cr\u00e9teil Intersection \nA86 Bonneuil-sur-\nMarne N19 \n94 D4 Joinville-le-\nPont Intersection \nD86 Pontault-\nCombault Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Nogent-sur-\nMarne Sortie du Bois \nde Vincennes Nogent-sur \nMarne Place du G\u00e9-\nn\u00e9ral Leclerc \n94 D34 Nogent-sur-\nMarne Place du G\u00e9n\u00e9-\nral Leclerc Fontenay-\nsous-Bois Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen \nl'Aumone N184 \n95 D170 Gonesse Intersection \nD370 Gonesse Intersection \nA1 \n95 D301 Sarcelles Limite du Val \nd'Oise Attainville N104 \n95 D317 \n(ex N17) Bonneuil-en-\nFrance Limite du Val \nd'Oise Louvres Intersection \nN104 \n95 D170 \n(ex \nN170) Sannois Intersection \nA15 Eaubonne Intersection \nD109 \n95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les-\nLouvres A1 \n95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de \n2024-01693\nBezons \n95 D316 \n(ex N16) Sarcelles Limite Seine-\nSaint-Denis Mareil-en-\nFrance N104 \n95 D392 \n(ex \nN192) Bezons Limite des \nHauts-de-Seine Herblay D14 \n95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des \nYvelines\n2024-01693\n. Le P\u00e9rim\u00e8tre  Territorial  du PNVIF\n{aera\n78\nYvelines\nPane: me\nni  \u00a9\n28\nEure-et-Loir\nLieu  + pale  + Framvew\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7ANI\n=Satan\nRe\nDIRIF\nService  de l'Exploitation  et de l'Entretien  du R\u00e9seau  !\nD\u00e9part  de l'Exploitation  et des Technologies  Pa ne\nt\u00e9: Coordination  du Trafic  et information  Routi\u00e8re  %\n\u00a9 DIRIF  - Oct 2013-CL  uyCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNV\n2024-01693","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T21:03:45+00:00","id":"4039496770a91865e82bcd970073aab6ec5ab907c24eb63dce9c2d62667a852a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01693 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)","pdf_creation_date":"2024-11-21T19:04:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/_arrete_n_2024-01693_relatif_aux_mesures_restrictives_de_circulation.pdf"}