{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-233\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le\ncadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le\nd\u00e9partement du Nord (13 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-07-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations\ndans le cadre du relais de la flamme olympique\nle 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord3\nPr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  de manifestation  dans  le cadre  du relais  de la\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuflamme  olympique  le 2 juillet  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet  du Nord.\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  du m\u00e9rite\nle code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L. 211-1  et Suivants  ;\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  11;\nle d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de\nBertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et\nde s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nles arr\u00eat\u00e9s  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  dans  les communes  travers\u00e9es  par  le\nrelais  de la flamme  :\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de\nconcilier  l'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  : que  le\nrespect  de la libert\u00e9  d'expression,  dont  d\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des  id\u00e9es  et\ndes  opinions,  ne fait  ainsi  pas  obstacle  \u00e0 ce que  l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police\ninterdise  une  manifestation  si cette  mesure  est la seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  un trouble  grave\n\u00e0 l'ordre  public  ; qu'il  appartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  les mesures\nde nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord4\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son  caract\u00e9re  \u00e9minemment  symbolique  , la\npr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e9res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s\nnombreux  rassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu  font  de cet\n\u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu  que  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par  le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  13 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le\n13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace\nendog\u00e8ne  ; que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  s\u00e9curitaire  tendu,  directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation  de guerre  au Proche-Orient  ; que  l'organisation  terroriste  Al Qa\u00efda  et\nl'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0\nla suite  du 7 octobre  ; que  les 19 octobre  2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour\nsa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  les Occidentaux  \u00ab de la pire  des  mani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  \u00e0\nParis,  Londres,  Washington  et Rome  ; qu'en  outre,  le 14 septembre  2023,  Al Qa\u00efda  a publi\u00e9  un\narticle  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque  arm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re\ndans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla menace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  que\npar  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9es  depuis  le\nterritoire  national  par  des  organisations  terroristes  ; qu'\u00e0  la suite  de l'attentat  d'Arras  le 13\noctobre  2023  le plan  Vigipirate  a \u00e9t\u00e9  \u00e9lev\u00e9  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la suite  de\nl'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par  l'Etat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9,  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  en deuxi\u00e8me  lieu  que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques  ; qu'ainsi  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques  ou de projets  d'attentats  par  des  djihadistes  ; que  tel a notamment  \u00e9t\u00e9  le cas  le 15\navril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif  \u00e0 proximit\u00e9  de la\nligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  au Etats-Unis  provoquant  trois  morts  et plus  de 200\nbless\u00e9s,  le 13 novembre  2015  au Stade  de France  o\u00f9 deux  kamikazes  se sont  fait  exploser\nalors  que  se d\u00e9roulait  un match  amical  de football  entre  la France  et l'Allemagne,  provoquant\nun mort  et une  cinquantaine  de bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a vis\u00e9\nune  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djeddah  en Arabie  Saoudite  et le 16\noctobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un djihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\nSu\u00e8de  \u00e0 celle  de Belgique  ; que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les\ngrands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9  la\ncible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporters  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France-\nMaroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022  ; qu'enfin  par un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux\nsociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les stades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale\nde la Ligue  des champions  de football  en diffusant  le slogan  suivant  : \u00ab Kill Them  All \u00bb ; que\ncette  menace  orient\u00e9e  sur  les \u00e9v\u00e8nements  sportifs  est  nettement  major\u00e9e  au regard  du\nniveau  \u00e9lev\u00e9  du risque  terroriste  d'une  part  et de la nature  m\u00eame  des  Jeux  olympiques\nd'autre  part  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord5\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le relais  de la\nflamme  olympique  (du 8 mai  au 26 juillet  2024)  et de la flamme  paralympique  (du 25 au 28\nao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de symbolique  et de m\u00e9diatisation\nque  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce fait  aux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur\norganisation  sur tout  le territoire,  sur la voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes  Ou visant  \u00e0 perturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement\nl'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  du Nord  accueille  le passage  de la flamme  olympique  le 2\njuillet  2024  sur les communes  de Dunkerque,  Socx,  Lille,  Tourcoing,  Roubaix,  Douai,  Wallers,\nCambrai  et Avesnes-sur-Helpe  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  attendus  \u00e0 l'occasion  du passage  de\nla flamme  olympique  par  diff\u00e9rentes  organisations  dans  le d\u00e9partement  du Nord;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 mobilisation  \u00e9manant  sur les r\u00e9seaux  sociaux  par  des\nmouvances  contestataires  pour  perturber  le passage  de la flamme  olympique  comme  la\nmouvance  ultra  gauche  dans  un communiqu\u00e9  intitul\u00e9  \u00ab Vive  les jeux  du zbeul  2024  \u00bb visant  les\ngrandes  surfaces,  les sponsors  et les boutiques  des  JO ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  les appels  au boycott  lanc\u00e9s  par  les membres  de l'association  France\nPalestine  Solidarit\u00e9  (AFPS)  \u00e0 l'\u00e9gard  des  athl\u00e8tes  isra\u00e9liens  et de leur  volont\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sents\navec  des drapeaux  palestiniens  \u00e0 l'occasion  du passage  de la flamme  olympique  comme  cela\na \u00e9t\u00e9  le cas  ce samedi  22 juin  2024  lors  de la course  de la Citadelle  \u00e0 Lille  avec  la pr\u00e9sence  de\n200  militants  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux\nolympiques  et des  festivit\u00e9s  qui leur  sont  li\u00e9es  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0: Les manifestations  revendicatives  sont  interdites  le 2 juillet  2024  dans  le territoire\ndes  communes  de Dunkerque,  Socx,  Lille,  Tourcoing,  Roubaix,  Douai,  Wallers,  Cambrai  et\nAvesnes-sur-Helpe  selon  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  sur les cartes  jointes  en annexe.\nArticle  2: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  sanctionn\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois\nd'emprisonnement  et de 7 500  euros  d'amende,  et s'agissant  des  participants,  par  l'article\nR. 644-4  du m\u00eame  code,  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  concern\u00e9s,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement\nd\u00e9partemental  de la gendarmerie  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et communiqu\u00e9  sans  d\u00e9lai  aux  procureurs  de la R\u00e9publique  concern\u00e9s\nainsi  qu'aux  maires  des  communes  travers\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord6\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa\nnotification  ou de sa publication,  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nLille  qui  peut  \u00eatre  assorti  d'un  recours  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9  pr\u00e9vu  par  l'article  L. 521-2  du code  de justice\nadministrative.  |\nFait \u00e0 Lille, le \u00c0 3/04/224\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord8\nDou\u00c2:~~  +\nrent  >\" june  ee  2 en\n11 oe Reg worqang  Amaceus  MOT\ne AE\nPIPAIA  Onsoguy  any ee  \u00ab4\n4 4 eo \u2014 \"=\nwe  Es\n\u00c0 oa ve iw  <-->  =NW  PP  TPE ved  \u00c9emprr)  ay  \"=  = 5.\n+4Adi\nny\nSh  Oe\nn\u00b0\"\nHayea\n\"+Fait\nr Et\n|\n \n&\n= LS % SPSIND  arson  > \n\u00ab & j a \"4\n% Fe # |ag si \u00bb\n. L# i\n7 jf\nf Ma g / | >\nA;\nCET COS  EE\n+ L >  +  \n| =a Le : Le \u00c8 7 un \u2014.ay , % ' . 3ieee  e % +Ying es \u00e0 Xe Sy\na\nQuartierLUE Corbineau\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord9\nFAO for, BY Supa Ua ao , ek de4 2 pe EGET wy ES Saut een orc x 3 \u00a3SL TS DS 3 i \u00e0 % eh '+ a: 2e, At r &et I LS _ copy TT zone SAVE - \"sign ap SAS e, 2 a = \u00eb: = = vu it. = ] | suipset sap rer NG: \u00c0 La RTE \u00c0 ' % A3 D + : on \u00e0 Arupat ai. \"eer 16 :' 20 00 = | tl \" ; L i CA | a u+ ie # 22 / : s\u00e9 7 7 L ' vy % pm inal er \u20acso 7 ge Ge : Ms eg 'eer ; T4, + PE tbag Sam : (OR hoe ree % % 4 auierewes enRO 1% Are ROULE CRE \u00a7 8 Yumi \u00a9 |FOR % og \u00a3 / ie ' 'i sramuew 8 \u2014 4 = cr, mePe s j A 2 \u00bb + ED LE we men \u00c0 4 \u00e0\u00bb \u00e9 AT ' i ERP Lipro) inqu} 2. 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A TeANOUIHNNG,ANI\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord10\nLille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord11\njours iberurss 001GS HO UT LY Fp BR apsenw pen:\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-07-01-00009 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans le cadre du relais de la flamme olympique le 2 juillet 2024 dans le d\u00e9partement du\nNord12\n& Ao URCOiVG~  \u2014 Parcours  flamme  olympique  _ Zones S\u00e9curit\u00e9  +o\ntom  # Es\naEL\nne  AT UN \u00c0\n~ LA\n\\ \u00ab7 LA\nLL .\nf \u00a9\nVin\n7\n# %\n' \"\u00e0 oe\na\na y\nF\nCa #\n7 6\n\\\nFa\n\u00bb '\nYa\n%\nde  ay\nrapa  sg\n0 Giecega  bacrien  ecrans  [26\n\"Rene  ibiza  rasta  (42)\n2e Brene  De 11)\n= Cot\u00e9  er Dir  \u00a30)\nRatarr\u00e4ne  ard mtr  7:i | pet Waal\"\n\u00a3 MD\nt 4 PH\nnn]\n: SN  \u00c0 = # bras\n'. 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