{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPREFECTURE DE POLICE \n  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 05 mars 2025 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 05 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cision Date PREFECTURE DE POLICE Page \nn\u00b02025-010 04.03.2025 \nD\u00e9cision relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures \nd'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter -\npr\u00e9fectoral n\u00b02016 -01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 \nrelatif aux proc\u00e9dures d'information -\nrecommandation et d'alerte du public en cas \nd'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n3 \n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE qP de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICELibert\u00e9 Lc]Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b02025 - OAO\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ (Laurent);Vu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue depr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9de l'air ambiant ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9duresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police;Vu le bulletin d'Airparif en date du mardi 4 mars 2025;Vu la r\u00e9union en date du mardi 4 mars 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et desmembres \u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effetsd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs decoordination ; | |Consid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires der\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et destransports ;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9passement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est pr\u00e9vupour le mardi 4 mars 2025 et pour le mercredi 5 mars 2025 et qu'ainsi la persistance de cet \u00e9pisodede pollution n\u00e9cessite le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte par le pr\u00e9fet de Police ;Consid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluants dans l'air au sein de la r\u00e9gion Ile-de-Francepr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es etstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dansl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,D\u00e9cide :\nArticle 1Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 et 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoirede la r\u00e9gion \u00cele-de-France, de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mercredi 05 mars 2025 jusqu'\u00e0 ce quesoit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures.Les pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0des seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016susvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police.\nArticle 2Mesures restrictives de circulationSans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0110 km/h;3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\n\nArticle 3Mesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentielLes pratiques suivantes sont interdites :1\u00b0 L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agr\u00e9ment;2\u00b0 La pratique du br\u00fclage (suspension des d\u00e9rogations).\nArticle 4Mesure d'ex\u00e9cution et de publicationLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports; le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats ; le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Parisou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le {) 4 MARS 2025\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nLaurent NUNEZ\ni\n[A |\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, -devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. I] peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux,ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet).\n\n 6 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-05","first_seen_on":"2025-03-05T16:29:41+00:00","id":"403cfef49960758157b104b22a3dc1f48717980a2cb5193af77df23be3e9d8b4","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 05 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-05T09:47:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-05T09:48:40+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26440/184899/file/2025-03-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2005%20mars%202025.pdf"}