{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-109\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de service \u00e0 la personne -DOMOS\u00c9NIOR - PETITS-FILS (2\npages) Page 3\n80-2025-06-10-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Th\u00e9o MOUILLARD (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY (2 pages) Page 9\n80-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU (2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-05-21-00010 - D\u00c9CISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi\n24 mai 2025 \u00e0 Camon (2 pages) Page 15\n80-2025-06-10-00007 - D\u00c9CISION 06/2025 Course de baignoires sur le\ncanal de la Somme le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Cappy (2 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-06-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de service \u00e0 la personne\n-DOMOS\u00c9NIOR - PETITS-FILS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne -DOMOS\u00c9NIOR - PETITS-FILS 3\nPREFET |ah SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,m\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 883493033N\u00b0 SIREN 883493033Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 30/03/2025, par monsieur St\u00e9phane ROUTIER en qualit\u00e9 dedirigeant ;Vu la saisine des conseils d\u00e9partementaux de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le 26/05/2025 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nArr\u00eate :\nArticle 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme DOMOSENIOR PETIT-FILS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41avenue Paul Claudel - 80 480 DURY est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du21/03/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80) |+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne -DOMOS\u00c9NIOR - PETITS-FILS 4\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4\u00e0 R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 06/06/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalede la DDETS de la Somme\nhe,\u2014 ~~\u00c0 |\"\u00e0 =L\u00e6titia CRETON '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne -DOMOS\u00c9NIOR - PETITS-FILS 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-06-10-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Th\u00e9o MOUILLARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Th\u00e9o MOUILLARD 6\nDRE LOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945013886\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 06/06/2025 par monsieur Th\u00e9o MOUILLARD, en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 55 rue Gaudissart \u2014 80 000 AMIENS etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945013886 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Th\u00e9o MOUILLARD 7\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 10/06/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des 51 Solidarit\u00e9s de la SOMME, Pour l\u00e9 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS la directrice d\u00e9partementaleee \u00e0 de l\u00e0 DDETS de la SommeT\u00e9l, 03 64 26 86 00 | A \\ \u00db/L\u00e6titia CRETON \u2014\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-10-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Th\u00e9o MOUILLARD 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY 9\nPREFET Direction d\u00e9partementalems LA SOMME des territoires et de la merfat de la Somme\nARRETEPortant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9IDPR JULES FERRY\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2021 autorisant Monsieur MAUS \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY, situ\u00e9 38 bis, chauss\u00e9e Jules Ferry - AMIENS ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MAUS en date du 23 avril 2025, en vue de lacession de son \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY 10\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme,\nARRETE\nArticle ter. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2021 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment E 05 080 02750 d\u00e9livr\u00e9 aMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAUS pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY situ\u00e938 bis chauss\u00e9e Jules Ferry \u00e0 Amiens est abrog\u00e9.Article 2. - Monsieur MAUS est tenu le jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de fournir uninventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets d'apprentissage en sapossession en pr\u00e9cisant les noms, pr\u00e9noms et dates de naissance des \u00e9l\u00e8ves et les Num\u00e9rosd'Enregistrement Pr\u00e9fectoral Harmonis\u00e9 (NEPH) des dossiers concern\u00e9s.Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l'\u00e9tablissementdevront leur \u00eatre restitu\u00e9s dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les documents pr\u00e9cit\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s avec avis de r\u00e9ception ou remis enmains propres contre signature d'un avis de r\u00e9ception dat\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit : \" Je,soussign\u00e9, (nom, pr\u00e9nom de l'\u00e9l\u00e8ve), n\u00e9 le (date de naissance de l'\u00e9l\u00e8ve), \u00e0 (lieu de naissance del'\u00e9l\u00e8ve), reconna\u00eet que l'\u00e9tablissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitu\u00e9, ce jour, monCerfa 02 et mon livret d'apprentissage \".Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.Article 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichierset aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le | 2095Paire pr\u00e9f ] g\u00e9l\u00e9gation,\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former :- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lacirculation routi\u00e8res,- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception du pr\u00e9sent courrier. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR JULES FERRY 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-05-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU 12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDELASOMME des territoires et de la mer Gn BNfaberce Agir \u00ab Mobiliser \u00ab Acc\u00e9l\u00e9rerFgatite \u2014 de la SommeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9IDPR SAINT LEU\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\n+Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;\n2Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2023 autorisant Monsieur MAUS \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU , situ\u00e9 11-13 rue Saint Leu - AMIENS;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MAUS en date du 23 avril 2025, en vue de lacession de son \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules amoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU 13\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme,\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2023 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment E 23 080 0004 0 d\u00e9livr\u00e9 aMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAUS pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU situ\u00e9 11-13 rue Saint Leu \u00e0 Amiens est abrog\u00e9.Article 2. - Monsieur MAUS est tenu le jour de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de fournir uninventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets d'apprentissage en sapossession en pr\u00e9cisant les noms, pr\u00e9noms et dates de naissance des \u00e9l\u00e8ves et les Num\u00e9rosd'Enregistrement Pr\u00e9fectoral Harmonis\u00e9 (NEPH) des dossiers concern\u00e9s.Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des \u00e9l\u00e8ves inscrits dans l'\u00e9tablissementdevront leur \u00eatre restitu\u00e9s dans le d\u00e9lai de quinze jours suivant la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les documents pr\u00e9cit\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s avec avis de r\u00e9ception ou remis enmains propres contre signature d'un avis de r\u00e9ception dat\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 comme suit : \" Je,soussign\u00e9, (nom, pr\u00e9nom de l'\u00e9l\u00e8ve), n\u00e9 le (date de naissance de l'\u00e9l\u00e8ve), \u00e0 (lieu de naissance del'\u00e9l\u00e8ve), reconna\u00eet que l'\u00e9tablissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitu\u00e9, ce jour, monCerfa 02 et mon livret d'apprentissage \".Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.Article 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichierset aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le 2 i M Al 2025Pour ee et p|\na: tract d\u00e9partementalS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former :- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lacirculation routi\u00e8res,- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception du pr\u00e9sent courrier. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 IDPR SAINT LEU 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-05-21-00010\nD\u00c9CISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le\nsamedi 24 mai 2025 \u00e0 Camon\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - D\u00c9CISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24\nmai 2025 \u00e0 Camon 15\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale NATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE )Liberte gSolin de la Somme . Agir - Mobiliser \u00ab Acc\u00e9l\u00e9rerFrarcreut\u00e9\nD\u00c9CISION 05/2025\nTir d'un feu d'artifice le samedi 24 mai 2025' \u00e0 CamonLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lie SAISOU,responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 10 avril 2025 par Madame Nicole CHATELAIN,adjointe au Maire de la commune de Camon, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 l'organisation d'un tir de feud'artifice le samedi 24 mai 2025, de 23h00 \u00e0 23h30, au marais d'Hecquet \u00e0 Camon ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 21 mai 2025 ;Sur proposition de Madame Aur\u00e9lie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nD\u00c9CIDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - D\u00c9CISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24\nmai 2025 \u00e0 Camon 16\nArticle 1er : Madame Nicole CHATELAIN, adjointe au Maire de la commune de Camon, est autoris\u00e9e \u00e0 \u2014l'organisation d'un tir de feu d'artifice le samedi 24 mai 2025, de 23h00 \u00e0 23h30, au marais d'Hecquet aCamon.Il est interdit de s'amarrer le long des berges de la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e \u00e0 Camon entre le samedi 24mai 2025 \u00e0 14H00 et le dimanche 25 mai 2025 \u00e0 02H00 sur un lin\u00e9aire de 240 m\u00e8tres en amont du pontde la rue Ren\u00e9 Gambier (du P.K. 88.500 au P.K. 88.740).Un arr\u00eat\u00e9 interdisant l'acc\u00e8s au chemin de halage entre le samedi 24 mai 2025 a 14H00 jusqu'audimanche 25 mai 2025 \u00e0 02H00 est mis en place par la direction du fleuve et des ports. La signalisationet le barri\u00e9rage est mis en place par la Commune de Camon.L'organisateur doit prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la destruction ou la d\u00e9t\u00e9riorationd'habitats naturels et la destruction d'esp\u00e8ces par la r\u00e9alisation de ce feu d'artifice.L'organisateur doit proc\u00e9der au ramassage des d\u00e9chets apr\u00e8s le feu d'artifice.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Camon sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.\nAmiens, le 21 mai 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau,\nAur\u00e9lie SAISOU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-21-00010 - D\u00c9CISION 05/2025 Tir d'un feu d'artifice le samedi 24\nmai 2025 \u00e0 Camon 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-10-00007\nD\u00c9CISION 06/2025 Course de baignoires sur le\ncanal de la Somme le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nCappy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - D\u00c9CISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de\nla Somme le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Cappy 18\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE SA SOMME des territoires et de la merEr de la So mme Agir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nD\u00c9CISION 06/2025Course de baignoires sur le canal de la Sommele vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 CappyLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du.15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aur\u00e9lieSAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 23 mai 2025 par Monsieur Alexandre SEMAILLE,Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Comit\u00e9 des f\u00eates de Cappy \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une coursede baignoires sur le canal de la Somme sur le site de Cappy le vendredi 15 ao\u00fbt 2025, du pont-levis deCappy entre la rampe de mise \u00e0 l'eau (P.K. 50170) et le pont-levis (P.K. 50.395).VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 27 mai 2025 ;Sur proposition de Madame Aur\u00e9lie SAISOU, responsable du.bureau de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;D\u00c9CIDEArticle 1er : Monsieur Alexandre SEMAILLE, Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Comit\u00e9. des f\u00eates de Cappy \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une course de baignoires sur le canal de la Somme sur le site de Cappy levendredi 15 ao\u00fbt 2025, du pont-levis de Cappy entre la rampe de mise \u00e0 l'eau (P.K. 50.170) et le pont-levis (P.K. 50.395). |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - D\u00c9CISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de\nla Somme le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Cappy 19\nLa navigation est interrompue sur la section pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de 14H00 \u00e017H00.Chaque participant doit porter un gilet de flottaison.Toute embarcation qui sombrerait lors de cet \u00e9v\u00e8nement doit \u00eatre retir\u00e9e imm\u00e9diatement de la voied'eau par l'organisateur.Toutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour une pr\u00e9servation des berges pendant la dur\u00e9e de lamanifestation ; les d\u00e9parts et les arriv\u00e9es doivent se faire sur des structures existantes afin d'\u00e9viter depi\u00e9tiner/tasser le milieu naturel, les diff\u00e9rents d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre ramass\u00e9s \u00e0 l'issue de lamanifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement fairel'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le maire de la commune de Cappy sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.Amiens, le 10 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du bureau de la policede l'eau,\nAur\u00e9lie SAISOU\n\u2014\u2014\u2014\u2014<\u2014<\u2014<\u2014=\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-10-00007 - D\u00c9CISION 06/2025 Course de baignoires sur le canal de\nla Somme le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Cappy 20","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T16:35:19+00:00","id":"40437c85e38efba111dd2119a9d22e901ee4f269e1765918be2e2a75b31c67f8","name":"RAA n\u00b0109 (nominatifs) du 13 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T16:24:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52483/347167/file/recueil-2025-109-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}