{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-12-019\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2024-12-31-00006 - Interdiction supporters OGC Nice match SCB-OGC\nNice du 14.1.25. (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2024-12-31-00006\nInterdiction supporters OGC Nice match\nSCB-OGC Nice du 14.1.25.\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-31-00006 - Interdiction supporters OGC Nice match SCB-OGC Nice du 14.1.25. -\n2B-2024-12-019 - 31/12/2024 3\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2024-12-31-      du 31 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et l'OGC Nice du 14 janvier 2025 (Coupe de  \nFrance)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVUle code p\u00e9nal ;\nVUl'article L2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVUle code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21, et R332-1 \u00e0 R332-21  ;\nVUle code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L211-2 et L211-5  ;\nVUla loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des  \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public  ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac -\ntion des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVUle d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 Monsieur Michel PROSIC  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Magali CHA -\nPEY , Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs de cabinet  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football  ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 13 octobre 2023 relative \u00e0 la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison  \n2023-2024 ; \nCONSIDERANTqu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de sup -\nporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence  \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors des rencontres de foot -\nball de l'\u00e9quipe du SC Bastia, en particulier contre l'\u00e9quipe de l'OGC Nice, dont le d\u00e9tail est rappel\u00e9 ci apr\u00e8s  :\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 4   \nDirection du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-31-00006 - Interdiction supporters OGC Nice match SCB-OGC Nice du 14.1.25. -\n2B-2024-12-019 - 31/12/2024 4\n\u2013Avril 2011, dans le cadre d'un match entre le SC Bastia et Fr\u00e9jus, les supporters bastiais d\u00e9barquent \u00e0  \nNice o\u00f9 ils sont pris \u00e0 partie par une centaine de ni\u00e7ois dans l'enceinte portuaire. Les bus ont \u00e9t\u00e9 caillass\u00e9s, no -\ntamment depuis les ponts enjambant les autoroutes  ; \n\u2013le 18 octobre 2014, de nombreux incidents se sont produits en marge de la rencontre OGC Nice/SC Bastia  \nen d\u00e9pit de l'interdiction de d\u00e9placement des supporters du SC Bastia. En effet, des banderoles injurieuses \u00e0  \nl'\u00e9gard des joueurs du SC Bastia ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es en tribune populaire Sud de l' Allianz Riviera avant le match. \u00c0  \nl'issue du match, le gardien du SC Bastia ayant d\u00e9ploy\u00e9 le drapeau corse, des affrontements se sont produits  \nentre joueurs du SC Bastia et joueurs, stadiers et supporters de l'OGC Nice ayant envahi le stade  ;\n\u2013le 7 mars 2015, en 28\u00e8me journ\u00e9e de ligue 1, entre le SC Bastia et l'OGC Nice, la rencontre a fait l'objet de  \ndivers affrontements, en d\u00e9pit de l'interdiction de d\u00e9placement des supporters ni\u00e7ois. L'arriv\u00e9e des joueurs ni -\n\u00e7ois et celles des forces de l'ordre charg\u00e9es d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 a donn\u00e9 lieu \u00e0 de vives invectives de la part  \nde certains supporters pr\u00e9sents, des canettes, bouteilles ainsi qu'une barre de fer et une bombe agricole \u00e9tant  \nprojet\u00e9es ;\n\u2013le 19 septembre 2015, la rencontre SC Bastia/OGC Nice a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de violents affrontements  \nentre ultras du SCB et forces de l'ordre \u00e0 l'issue desquels plusieurs policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s,\n\u2013le 26 f\u00e9vrier 2016, malgr\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 interdisant la pr\u00e9sence des supporters bastiais, des \u00e9chauffour\u00e9es  \nont eu lieu entre supporters des deux clubs dans l'enceinte sportive, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de  \nl'ordre. Trois interpellations \u00e9taient recens\u00e9es  ;\n\u2013le 30 octobre 2016, lors d'une rencontre OGC Nice / FC Nantes, un d\u00e9but de rixe \u00e9clatait en tribune  \nentre un supporter ni\u00e7ois et un supporter qui arborait une coque de t\u00e9l\u00e9phone portable aux couleurs du SC  \nBastia ;\n\u2013le 20 janvier 2017, au cours d'une rencontre SC Bastia/OGC Nice, \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de l'\u00e9quipe ni -\n\u00e7oise, une dizaine d'individus jetait dans sa direction des fus\u00e9es de d\u00e9tresse d\u00e9gradant ainsi deux vitres du v\u00e9hi -\ncule ;\n\u2013le 21 d\u00e9cembre 2024, dans le cadre des 32e de finale de Coupe de France opposant l'USC Corte \u00e0 l'OGC  \nNice, se d\u00e9roulant au stade Armand CESARI, les supporters corses ont d\u00e9ploy\u00e9 une banderole insultante \u00e0  \nl'\u00e9gard des supporters ultras ni\u00e7ois, ont jet\u00e9 des aliments et boissons sur la pelouse, ont fait usage de 5 fumi -\ng\u00e8nes et 2 bombes agricoles, et ont prof\u00e9r\u00e9 des insultes \u00e0 l'encontre de l'\u00e9quipe ni\u00e7oise.  \nCONSIDERANT le communiqu\u00e9 de presse des Socios Etoile Club Bastiais du 26 septembre 2024, diffus\u00e9 sur les  \nr\u00e9seaux sociaux faisant \u00e9tat de l'opposition entre le SCB et l'OGC Nice dans les termes suivants  : \u00ab\u00a0le\u00a0Sporting,\u00a0\u00e0\u00a0\ntravers\u00a0sa\u00a0longue\u00a0histoire\u00a0en\u00a0professionnel \u00a0s'est\u00a0fait\u00a0des\u00a0inimiti\u00e9s\u00a0et\u00a0des\u00a0ennemis.\u00a0Notamment \u00a0l'OGC\u00a0Nice.\u00a0Nous\u00a0\npouvons\u00a0encore\u00a0\u00eatre\u00a0interdits\u00a05\u00a0ans,\u00a010\u00a0ans\u00a0ou\u00a050\u00a0ans,\u00a0un\u00a0supporter \u00a0du\u00a0Sporting\u00a0sera\u00a0\u00e9lev\u00e9\u00a0avec\u00a0cette\u00a0histoire\u00a0et\u00a0\nd\u00e9testera \u00a0ce\u00a0club.\u00a0Quand\u00a0bien\u00a0m\u00eame\u00a0il\u00a0n'a\u00a0jamais\u00a0vu\u00a0de\u00a0ses\u00a0propres\u00a0yeux\u00a0un\u00a0ni\u00e7ois\u00a0dans\u00a0un\u00a0stade\u00a0ou\u00a0m\u00eame\u00a0une\u00a0\nconfrontation \u00a0avec\u00a0ce\u00a0club\u00a0\u00bb ;\nCONSIDERANT la rivalit\u00e9 violente qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l'OGC Nice, en contra -\ndiction avec tout esprit sportif  ;\nCONSIDERANT que, par ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les deux parties ont d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 s'organiser afin de mener  \ndes actions violentes  ;\nCONSIDERANT l'absence d'interdictions administratives de stade actuellement en vigueur, les personnes poten -\ntiellement violentes pouvant, en cons\u00e9quence, tenter de venir sans pouvoir \u00eatre \u00e9vinc\u00e9es par ce moyen  ;\nCONSIDERANT que compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public  \nest av\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette rencontre  ;\nCONSIDERANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre tr\u00e8s important, n'est pas suffisante  \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames  ;\nCONSIDERANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure auront d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es en nombre dans le cadre de la  \nrencontre SC Bastia \u2013 AC Ajaccio se jouant au stade Armand CESARI le 10 janvier 2025  ;\n2 de 4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-31-00006 - Interdiction supporters OGC Nice match SCB-OGC Nice du 14.1.25. -\n2B-2024-12-019 - 31/12/2024 5\nCONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation de tout  \nengin pyrotechnique, fumig\u00e8ne, tout projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du 14 janvier  2025 opposant le club du SC Bastia  \n\u00e0 celui de l'OGC Nice, l'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Ar -\nmand CESARI de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'OGC Nice ou se comportant comme  \ntels appara\u00eet indispensable pour \u00e9viter les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les  \ncomportements d\u00e9crits ci-dessus  ;\nSUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER   :   Du lundi 13 janvier 2025 \u00e0 partir de 18 heures, jusqu'au mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 08 heures, il  \nest interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant  \ncomme tel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, accessoire aux couleurs du club, de cir -\nculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant  : \nCommune de LUCCIANA  :\n\u2013A\u00e9roport Bastia-Poretta \nCommune de FURIANI  : \n\u2013Route du stade : de l'intersection avec l'all\u00e9e des m\u00fbriers \u00e0 la route d\u00e9partementale 107 (route lagune),\n\u2013Route d\u00e9partementale 107 (route de la lagune)  : de l'intersection avec la route du stade \u00e0 l'intersection  \navec la route de la p\u00e9pini\u00e8re,\n\u2013Route de la p\u00e9pini\u00e8re  : de l'intersection avec la route d\u00e9partementale 107 (route de la lagune) \u00e0 l'inter -\nsection avec l'all\u00e9e des m\u00fbriers,\n\u2013L'all\u00e9e des m\u00fbriers : de l'intersection avec la route de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 l'intersection avec la route du stade.\nCommune de BASTIA  : \n\u2013Place Saint-Nicolas et abords imm\u00e9diats (avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et avenue 173 R.I.M),\n\u2013Place du march\u00e9,\n\u2013Vieux-port (quai du 1er bataillon de Choc, rue de la Marine, Quai Albert Gillio),\n\u2013Port de commerce.\nARTICLE 2     :   Du lundi 13 janvier 2025 \u00e0 partir de 18 heures, jusqu'au mercredi 15 janvier 2025 \u00e0 08 heures, il est  \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant  \ncomme tel, c'est-\u00e0-dire portant notamment des insignes, un v\u00eatement, accessoire aux couleurs du club d'acc\u00e9 -\nder au stade Armand CESARI de FURIANI. \nARTICLE 3     :   Sont interdits, dans la limite des dates d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et sur le territoire des communes de FU -\nRIANI et BASTIA, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, et tout objet pouvant  \n\u00eatre utilis\u00e9 comme projectile. Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues  \n\u00e0 l'article L332-8 du code du sport.\nARTICLE 4     :   Sont interdits, la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer une  \narme au sein de l'article 132-75 du code p\u00e9nal. \nARTICLE 5     :   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants  :\n3 de 4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-31-00006 - Interdiction supporters OGC Nice match SCB-OGC Nice du 14.1.25. -\n2B-2024-12-019 - 31/12/2024 6\n-gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 20401 Bastia Cedex 9  ;\n-hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08  ;\n-administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par courrier (Villa  \nMontepiano,  20407  Bastia  Cedex)  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  (https://citoyens.telere -\ncours.fr).\nARTICLE 6 : La Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la Directrice interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Haute-Corse, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique, aux Pr\u00e9sidents du SC  \nBastia et de l'OGC Nice, affich\u00e9 en mairies de Bastia, Furiani et Lucciana ainsi qu'aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9ri -\nm\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet,\nSign\u00e9\nMagali CHAPEY\n4 de 4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2024-12-31-00006 - Interdiction supporters OGC Nice match SCB-OGC Nice du 14.1.25. -\n2B-2024-12-019 - 31/12/2024 7","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T15:10:44+00:00","id":"404424a0ad71b5dfab44ca13720a7a5d3fd4ff0137c0a0357f0299674ee3c5b6","name":"RAA N\u00b019  du 31 d\u00e9cembre 2024 Special","pdf_creation_date":"2024-12-31T14:07:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11476/93342/file/RAA%20N%C2%B019%20%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202024%20Special.pdf"}