{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-399\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /\nR02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM (5 pages) Page 3\nR02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire\ncommande publique (8 pages) Page 9\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-10-20-00010\n20251020 DEC SUBDEL ADM DM\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 3\nDirection de la merEuPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureLE DIRECTEUR DE LA MER\nVU le code des transports ;VU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code du tourisme, notamment son article R341-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU ensemble la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, et laloi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique del'\u00c9tat;VU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique, notamment l'article 6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b069-515 du 19 mai 1969 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime du pilotage dans les eaux maritimes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-986 du 16 septembre 1985 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions desfonctionnaires de l'\u00c9tat, \u00e0 la mise \u00e0 disposition, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 la cessation d\u00e9finitive de fonctions ;VU le d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actionde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment les articles 21 et 38 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tat en mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateauxde plaisance \u00e0 moteur.VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-1256 du 28 octobre 2014 portant cr\u00e9ation d'une d\u00e9l\u00e9gation de la mer et au littoral auminist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique,M. Etienne DESPLANQUES.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 1986 modifi\u00e9 fixant les comp\u00e9tences et la composition de la commission locale et lesmodalit\u00e9s de d\u00e9livrance des licences de capitaine pilote ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance \u00e0 moteur, \u00e0l'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de formation et \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'enseigner ;\n R02-2025-10-20-00010\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-116 du 10juillet 2018 du Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action del'\u00c9tat en mer aux Antilles, r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9s nautiques le long du littoral de laMartinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2016 portant d\u00e9concentration des actes relatifs \u00e0 la situation individuelledes agents publics exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services d\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles del'\u00c9tat au sens de l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2016 fixant la liste des actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des agentspublics exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services d\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles de l'\u00c9tat pourlesquels l'avis du chef de service d\u00e9concentr\u00e9 sous l'autorit\u00e9 duquel sont plac\u00e9s ces personnels est requispr\u00e9alablement \u00e0 leur \u00e9diction ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durableen mati\u00e8re de gestion d'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 {arr\u00eat\u00e9 tous corps) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 du d\u00e9veloppement durableen mati\u00e8re de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b002-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 du Pr\u00e9fet de la Martinique portant organisation de laDirection de la Mer de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant Monsieur Xavier NICOLAS en qualit\u00e9 de Directeur de lamer de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-02-18-00001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2025-02-10-00017du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de laMartinique,VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion DM-DEAL des personnels relevant de la direction de la mer de laMartinique en vigueur; D\u00c9CIDEArticle 1Dans le cadre du fonctionnement normal de la direction de la mer et d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas SINGELLOS, directeur adjoint, et Madame \u00c9milie LAGRANGE, adjointe audirecteur, dans l'ensemble des missions sauf celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.Article 2Dans le cadre du fonctionnement normal du service, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnesd\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Martinique les actes suivants :\nRessources humaines et financesActes relatifs \u00e0 la situation individuelle des agents publics mentionn\u00e9s Mme Elodie VITRETpar les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 29 d\u00e9cembre 2016 et du 26 d\u00e9cembre Mme L\u00e9a DULAC2019 susvis\u00e9s et exer\u00e7ant leurs fonctions au sein de la direction de Ja merde la Martinique.Ordre de mission des agents du CSN-AG pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 cinq M. R\u00e9mi QUILLIOTjours et montant inf\u00e9rieur \u00e0 7500\u20ac. M. Julien GOSSEOrdre de mission des agents du CROSS-AG pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 M, Amaury DE GUILLEBONcinq jours et montant inf\u00e9rieur \u00e0 7500\u20ac. M. Samuel BIGOTP\u00eaches maritimes et cultures marinesProc\u00e9dures et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application des arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la Mme Barbara CHARVOTp\u00eache maritime Mme Solenn LE HYARICD\u00e9livrance et retrait des permis de mise en exploitation des navires de Mme Sylvie JULANp\u00eache professionnelle de moins de 25 m\u00e8tres, immatricul\u00e9s enMartinique.D\u00e9livrance, suspension et retrait des licences europ\u00e9ennes de p\u00eache\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 5\nActes relatifs au contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re et arr\u00eat\u00e9s rendantobligatoires les d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimeset des \u00e9levages marins de MartiniqueConvocation et pr\u00e9sidence de la commission r\u00e9gionale de gestion de laflotte de p\u00eacheAutorisations visant les \u00e9tablissements de p\u00eache mobilesAutorisations et concessions concernant les \u00e9tablissements de p\u00eachefixesCourriers, rapports d'instruction et contr\u00f4le de service fait dans le cadrede l'instruction des dossiers de demande d'aide relatifs au planchlord\u00e9cone, plan de relance, plan tourisme 2030, plan de r\u00e9silience,contrat de convergence et de transformation et aux fonds de secours.Rapports d'instruction, rapports de visite sur place et contr\u00f4le de servicefait des dossiers relatifs au fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes,la p\u00eache et l'aquaculture (FEAMPA)V\u00e9rification de la bonne utilisation des cr\u00e9dits Etat en cofinancementd'op\u00e9ration d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'innovation dans le cadre du FEAMPAValidation des cofinancements Etat, r\u00e9daction de l'avis d'opportunit\u00e9 etparticipation \u00e0 l'Instance R\u00e9gionale de S\u00e9lection des projets sur leFEAMPA pour les mesures autre que l'innovation.D\u00e9livrance, suspension, transfert, r\u00e9attribution et retrait desautorisations de p\u00eacheToute mesure d'application du Livre IX du Code rural et de la p\u00eachemaritimeNotifications des constats d'infractions aux obligations de d\u00e9clarationdes captures M. Matthieu JOUSSEAUMEMme Barbara CHARVOT\nActivit\u00e9s nautiquesRetraits temporaires ou d\u00e9finitifs des titres de conduite des navires deplaisance \u00e0 moteur et interdictions temporaires ou d\u00e9finitives depratiquer la navigation \u00e0 partir de ports fran\u00e7ais ou dans les eauxterritoriales fran\u00e7aises\nMme Barbara CHARVOTMme Solenn LE HYARIC\nPlaisance\n'D\u00e9livrance et retrait des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de formation ala conduite en mer et en eaux int\u00e9rieures des bateaux de plaisance amoteurD\u00e9livrance de l'autorisation d'enseignerD\u00e9signation des examinateurs de l'extension hauturi\u00e8re du permis deconduire des navires de plaisance \u00e0 moteurHabilitation des agents au contr\u00f4le de l'application des programmes deformation et du respect des conditions relatives \u00e0 l'agr\u00e9mentD\u00e9livrance des agr\u00e9ments \u00e0 l'initiation et \u00e0 la randonn\u00e9e encadr\u00e9e env\u00e9hicule nautique \u00e0 moteurD\u00e9livrance du certificat d'enregistrement des navires de plaisance\nMme Catherine QUILICHINIMme Barbara CHARVOT\nValidation de la partie th\u00e9orique des examens du permis de conduire desnavires de plaisance \u00e0 moteur Mme Catherine QUILICHINI\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 6\nD\u00e9livrance des attestations provisoires de r\u00e9ussiteD\u00e9livrance des permis de conduire des navires de plaisance \u00e0 moteurMme Barbara CHARVOT\nContr\u00f4le triennal des bateaux-\u00e9coleM. David BERTONM. Gilles SERPINMme Catherine QUILICHINIPilotage maritimeD\u00e9livrance des licences de capitaine piloteNomination des pilotes maritimes et aspirants pilotesSanctions disciplinaires des pilotes : r\u00e9primande et blame en dehors del'exercice du service \u00e0 bord d'un navire, radiation des cadres, mise \u00e0 laretraite des pilotes maritimes, suspension de l'exercice des fonctions depilote pour une dur\u00e9e maximale de dix jours.Nomination des membres et suppl\u00e9ants de l'assembl\u00e9e commerciale dupilotage institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 19 mai 1969 susvis\u00e9Convocation de l'assembl\u00e9e commerciale. Inscription de questions \u00e0l'ordre du jour de l'assembl\u00e9e commerciale\nMme Barbara CHARVOT\nDomaine public maritime et gestion des\u00e9pavesActes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation d'occupationdu domaine public maritime, y compris les demandes d'avis adress\u00e9esaux collectivit\u00e9s territoriales (arr\u00eat\u00e9 reste au niveau du directeur)Documents relatifs \u00e0 l'instruction des arr\u00eat\u00e9s conjoints portantr\u00e8glement de police des zones de mouillage.Avis pr\u00e9vus \u00e0 l'article R2111-7 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques susvis\u00e9 concernant la d\u00e9limitation du rivage de lamer, \u00e0 l'exclusion de la proc\u00e9dure de d\u00e9limitation des limitestransversales de la mer \u00e0 l'embouchure des fleuves et rivi\u00e8res.Avis pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 2124-25 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques susvis\u00e9, concernant l'instruction administrative desdemandes de concessions de plage.Avis pr\u00e9vus par le code de l'urbanisme concernant l'instructionadministrative des documents d'urbanisme\nMme Solenn LE HYARICMme Sylvie JULAN\nArmement des navires professionnelsD\u00e9livrance, suspension et retrait du permis d'armementMme Barbara CHARVOT\nArticle 3Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :o Les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au premier ministre, auxministres, aux parlementaires, au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique, de laCACEM, de l'Espace Sud, de Cap Nord ou Maire d'une commune de Martinique ;O Les actes attributifs de subvention dont le montant de la participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat estsup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 7\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication et annule le d\u00e9cision n\u00b0RO2-2025-02-28-00008 du 19 juin 2025.\nArticle 5\nLe directeur adjoint, l'adjointe au directeur et les chefs de service sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le LO odobre LosLe directeur de la mer\nDirecteur de la Mer\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00010 - 20251020 DEC SUBDEL ADM DM 8\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-10-20-00011\n20251020 DEC subdel DM ordonnateur\nsecondaire commande publique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 9\nEuPREFETDE LA Direction de la merMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire et en mati\u00e8re de commande publique\nLE DIRECTEUR DE LA MER\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif\u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif\u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tatdans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de M. EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du 21 d\u00e9cembre 1982 et du 22 d\u00e9cembre 1993 portant r\u00e8glement decomptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires des budgets des minist\u00e8res charg\u00e9s de la meret de la p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2010 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie,du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat,pour la d\u00e9signation d'un ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS en qualit\u00e9 de directeur de la merde la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RO2-2025-02-18-00001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-02-10-00017 du 10 f\u00e9vrier2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-05-12-00001 du 30 juin 2020 du Pr\u00e9fet de la Martinique portant organisation de laDirection de la Mer de la Martinique ;\nBd Chevalier Ste-MartheBP 62097 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX05 96 60 80 30www.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr\nR02-2025-10-20-00011\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 10\nDECIDEArticle 1_ En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas SINGELLOS, \u00e0 l'effet de signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 RO2-2025-02-18-00001 du 18 f\u00e9vrier 2025 sus-vis\u00e9.Article 2Paragraphe 1 - Ordonnancement secondaire1. Pour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer,de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :Paysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205Infrastructures et services de transport - BOP 203Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354\nOo O 0 0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier NICOLAS, et/ou M. Nicolas SINGELLOS,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :o Mme \u00c9milie LAGRANGE, adjointe au directeur en charge des activit\u00e9s maritimes ;o Mme Elodie VITRET, responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens.2. Pour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer,de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :o Mise en \u0153uvre des politiques publique du p\u00f4le minist\u00e9riel - BOP 217En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier NICOLAS, et/ou M. Nicolas SINGELLOSSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :o Mme Elodie VITRET, cheffe de la mission de la performance et du pilotage des moyens.Paragraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et accords-cadresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier NICOLAS,1. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s pour l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics et accords-cadres, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9es ci-dessous, dans lesdomaines relevant de leurs attributions et relevant des programmes des minist\u00e8res de la transition\u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 11\nNOM ET FONCTION Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s contrats et accords-cadresHTAmaury DE GUILLEBON Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20ac\nEmilie LAGRANGE Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20acBarbara CHARVOT Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20acSolenn LE HYARIC Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20ac\nR\u00e9mi QUILLIOT Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20ac\u00c9lodie VITRET Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20ac\nThomas GREJON Travaux 25 000,00 \u20acFournitures, \u00e9tudes et services 25 000,00 \u20ac\nArticle 3 - Services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 maritimeParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :\n0 \u00a9 90 OPaysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205Infrastructures et services de transport - BOP 203Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354\n* Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\u00a9 M. R\u00e9mi QUILLIOT chef du centre de s\u00e9curit\u00e9 des navireso M. Amaury DE GUILLEBON, directeur du CROSS-AGo M. Thomas GREJON, chef du service des phares et balises\n* Dans les limit\u00e9s fix\u00e9s au paragraphe 2 de l'article 2,\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 12\nDIRECTION DU CROSS-AG\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du minist\u00e9re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :O Paysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113\u00a9 S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205\u00a9 Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Amaury DE GUILLEBON,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant que pour les d\u00e9penses que pour les recettes.\u00a9 M. Samuel BIGOT, directeur adjoint du CROSS-AG et chef du service technique\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Amaury DE GUILLEBON,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s eten cas d'absence accords-cadresou d'emp\u00eachementCAT\u00c9GORIE MONTANTS HTM. Samuel BIGOT, directeur Travaux, Fournitures 15 000,00 \u20acadjoint du CROSS-AG et chef \u00c9tudes et servicesdu service techniqueM. Fabien MAROCCO, chef des Fournitures, Petits 5 000,00 \u20acservices surveillance de la travauxnavigation et surveillance despollutions\nCENTRE DE S\u00c9CURIT\u00c9 DES NAVIRES - CSN AG\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire :Pour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :O Paysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 13\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205\u00a9 Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi QUILLIOT,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\u00a9 M. Julien GOSSE, adjoint au chef du CSN,\u00a9 M. J\u00e9r\u00f4me THEBAULT, adjoint au chef du CSN, responsable de l'Antenne de Pointe-\u00e0-Pitre(971),\u00a9 M. Philippe BAILLOT, responsable de l'Antenne de Cayenne (973)Paragraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi QUILLIOT,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s eten cas d'absence accords-cadresou d'emp\u00eachementCAT\u00c9GORIE MONTANTS HTM. Julien GOSSE Travaux, \u00c9tudes et 5 000,00 \u20ac| servicesM. J\u00e9r\u00f4me THEBAULT Travaux, \u00c9tudes et 5 000,00 \u20acservicesM. Philippe BAILLOT Travaux, \u00c9tudes et 5 000,00 \u20acservices\nSERVICE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE LA POLICE MARITIME\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :O Paysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113\u00a9 S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205\u00a9 Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\u00a9 M. David BERTON, responsable de l'unit\u00e9 Littorale des affaires maritimes,\u00a9 M. Herv\u00e9 BENEAT, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 Littorale des affaires maritimes\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 14\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef du SSPM,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTIONSuppl\u00e9anten cas d'absenceou d'emp\u00eachementPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et accordscadresCAT\u00c9GORIE MONTANTS HTM. David BERTON M. Herv\u00e9 BENEAT Travaux, \u00c9tudes et 5 000,00 \u20acservices\nArticle 4 - Services charg\u00e9s des activit\u00e9s maritimesParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :\noOo 0 90 OPaysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205Infrastructures et services de transport - BOP 203Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9milie LAGRANGE,* Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :o Mme Barbara CHARVOT, cheffe du service de l'\u00e9conomie bleue.\u00a9 Mme Solenn LE HYARIC, cheffe du service planification et environnement marin* Dans les limit\u00e9s fix\u00e9s au paragraphe 2 de l'article 2,\nSERVICE DE L'\u00c9CONOMIE BLEUE\nParagraphe 1 - ordonnance secondairesPour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :o Paysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113o S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205o Infrastructures et services de transport - BOP 203\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 15\no Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Barbara CHARVOT,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s a l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :o Mme Catherine QUILICHINI, cheffe du p\u00f4le \"plaisance, nautisme, croisi\u00e8re\"\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9milie LAGRANGE,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s eten cas d'absence accords-cadresou d'emp\u00eachementCAT\u00c9GORIE MONTANTS HTMme Barbara CHARVOT Travaux, \u00c9tudes et 25 000,00 \u20acservicesMme Solenn LE HYARIC Travaux, \u00c9tudes et 25 000,00 \u20acservices\nArticle 5 - Mission de la performance et du pilotage des moyensParagraphe 1 - Ordonnancement secondairePour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la mer, del'int\u00e9rieur et des outre-mer :Paysages, eau et biodiversit\u00e9 - BOP 113S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture - BOP 205Administration territoriale de l'\u00c9tat - BOP 354Mise en \u0153uvre des politiques publique du p\u00f4le minist\u00e9riel - BOP 217\nO0 O O 0\nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9lodie VITRET,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes. d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer dans lesconditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\u00a9 Mme L\u00e9a DULAC, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission de la performance et du pilotage desmoyens.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 16\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadresEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elodie VITRET,Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative a la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics et des accords-cadres :NOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s eten cas d'absence accords-cadresou d'emp\u00eachement| CAT\u00c9GORIE MONTANTS HTMme L\u00e9a DULAC Travaux \u00c9tudes et 4 000,00 \u20acservicesM. Silv\u00e8re DELICADO Fournitures et 3 000,00 \u20acd\u00e9placements\nArticle 6 - Dispositions terminalesLes subd\u00e9l\u00e9gataires en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser par d\u00e9cision formalis\u00e9eleurs collaborateurs \u00e0 attester le service fait conforme \u00e0 la commande.Demeurent soumis \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique :o Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,o Les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9,La d\u00e9cision R02-2025-02-28-00009 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercicede la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et en mati\u00e8re de commande publique est abrog\u00e9e.La responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens de la direction de la mer, estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Fort-de-France, le odD odolme dorsLe directeur de la mer\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-20-00011 - 20251020 DEC subdel DM ordonnateur secondaire commande\npublique 17","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:51:47+00:00","id":"405fe7e24816decad2d3edc00ed00d6fe8277c853f9c873257d5b8be56a90618","name":"recueil-r02-2025-399-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-22T19:44:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25285/195760/file/recueil-r02-2025-399-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}