{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-580\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de karting indoor de Montauban \u00e0 Toulouse (5 pages) Page 3\n31-2024-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-063 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de coussins lyonnais\nsur l'Avenue de Londres (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac)\n(3 pages) Page 9\n31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la\nligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 (6\npages) Page 13\n31-2024-11-28-00005 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nN\u00b01_578091 d\u00e9claration de changement d'exploitant d'installations(s)\nclass\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement.\nArticle R.181-47 ou\nR.512-68 du code de l'environnement (2 pages) Page 20\n31-2024-11-28-00003 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nN\u00b01_580885 d\u00e9claration de changement d'exploitant d'installation(s)\nclass\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou\nR.512-68 du code de l'environnement  (2 pages) Page 23\n31-2024-11-28-00002 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nN\u00b01_583529 D\u00e9claration de changement d'exploitation d'installation(s)\nclass\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou\nR.512-68 du code de l'environnement (2 pages) Page 26\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de karting indoor de Montauban \u00e0\nToulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de karting indoor de Montauban \u00e0\nToulouse 3\nE = Pr\u00e9fecturei  Direction  de la citoyennet\u00e9\n: et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  renouvellement  d'homologation\ndu circuit  de karting  indoor\nde Montaudran  a Toulouse\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\npr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du sport,  notamment  son  livre  III :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 octobre  1996  relatif  au r\u00e8glement  national  des  circuits  de karting  ;\nVu les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de sport  automobile  (FFSA)\ndes  circuits  karting  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 octobre  2006  portant  homologation  du circuit  de karting  Montaudran  \u00e0\nToulouse,  dont  le dernier  renouvellement  date  du 27 novembre  2020  ;\nVu le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  par M. Anthony  BAUDRY,  g\u00e9rant  de la SAS  Karting  de Montaudran  (164  route\nde Revel  - 31400  Toulouse),  sollicitant  le renouvellement  de l'homologation  du circuit  :\nVu le classement  \u00e9tabli  par  la FFSA  de la piste  de cat\u00e9gorie  2.2 de 336  m\u00e8tres  dans  le sens  horaire,\nsous  le n\u00b0 31 09 24 2455  | 22 A 0336,  et anti-horaire,  sous  le n\u00b0 31 09 24 2455122B  0336,  d\u00e9livr\u00e9  le\n9 octobre  2024  ;\nVu le relev\u00e9  de conclusions  \u00e9tabli  suite  \u00e0 la visite  effectu\u00e9e  sur place,  le 8 novembre  2024.  par  les\nmembres  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (CDSR),  section  manifestations\nsportives  ;\nVu les avis  \u00e9mis  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  la directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires,  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le\ndirecteur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  et le repr\u00e9sentant  de la\nFFSA  ;\nVu la saisine  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la pr\u00e9vention  routi\u00e8re,  du conseil  d\u00e9partemental  et de la mairie  de\nToulouse  en date  du 17 octobre  2024  :\nBureau  de la r\u00e9glementation  et des  \u00e9lections\n1, place  Saint-\u00c9tienne\n31038  TOULOUSE  CEDEX  9\nT\u00e9l.  : 05 34 45 34 45\nSite  internet  : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de karting indoor de Montauban \u00e0\nToulouse 4\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  ;\nArr\u00eate  :\nArt.  1\u00b0 : L'homologation  du circuit  de karting  indoor  de Montaudran  (164  route  de Revel  - 31400\nToulouse),  en qualit\u00e9  de circuit  de karting  de cat\u00e9gorie  2.2,  est renouvel\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de quatre\nans  aux  conditions  et obligations  prescrites  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArt.  2 : La pr\u00e9sente  homologation  est soumise  au strict  respect  des  textes  susvis\u00e9s  et des  r\u00e8glements\nde la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de sport  automobile.  Elle  ne s'applique  qu'aux  activit\u00e9s  de karting,  \u00e0\nl'exclusion  de toute  autre.  Les  obligations  du responsable  de la piste  subsistent  lors  des  activit\u00e9s  de\nlocation.\nArt.  3 : Les  dispositifs  et les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  mis  en place  doivent  \u00eatre  maintenus  en l'\u00e9tat  durant\ntoute  la dur\u00e9e  de l'homologation,  en particulier  :\nFonctionnement  du karting  :\nLe fonctionnement  du karting  est pr\u00e9vu  tous  les jours  pour  la location  ouverte  \u00e0 tous,  ou sur\nr\u00e9servation  de groupes,  selon  les horaires  mentionn\u00e9s  dans  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur.\nClassement  FFSA  :\nLe 9 octobre  2024,  la FFSA  a proc\u00e9d\u00e9  au classement  de ce circuit  en cat\u00e9gorie  2.2,  d'une  longueur\nde 336  m\u00e8tres  avec  sens  de roulage  horaire  et anti-horaire.  Les  deux  sens  de circulation  ne seront\npas  utilis\u00e9s  lors  d'une  m\u00eame  journ\u00e9e.  Les  protections  devront  rester  conformes  aux  RTS.\nStockage  du carburant  :\nUn local  ferm\u00e9  situ\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du b\u00e2timent  est utilis\u00e9  pour  stocker  huile  et carburant,  \u00e0 l'exclusion  de\ntout  autre  emplacement.\nLe remplissage  des  r\u00e9servoirs  des  karts  doit  avoir  lieu  hors  pr\u00e9sence  du public.\nPiste  :\nL'entretien  de la piste  et des  am\u00e9nagements  doit  \u00eatre  permanent.  L'ensemble  des  mesures  de\nprotection  (extincteurs,  R | A, signal\u00e9tique)  et le dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  maintenus  en\nparfait  \u00e9tat  de fonctionnement  et d'accessibilit\u00e9,  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et des\nspectateurs.\nVentilation  :\nPlusieurs  a\u00e9rations  permettent  la ventilation  du b\u00e2timent  et deux  d\u00e9tecteurs  de CO,  sont  en service\nau-dessus  de la piste.  Le gestionnaire  doit  s'assurer  de leur  bon  fonctionnement.\nVid\u00e9osurveillance  :\nUn poste  de vid\u00e9osurveillance,  permettant  de couvrir  certaines  parties  peu  ou pas  visibles  du circuit,\ndoit  \u00eatre  maintenu  en service.\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de karting indoor de Montauban \u00e0\nToulouse 5\nPublic  :\nUn maximum  de 16 pilotes  adultes  peut  \u00e9tre  admis  sur la piste,  11 lors  des  sessions  enfants.\nLa taille  minimum  requise  est fix\u00e9e  \u00e0 1,30  m. Les  mineurs  doivent  avoir  au minimum  8 ans  et \u00eatre\naccompagn\u00e9s  d'un  adulte  qui en a la charge  et qui peut  les autoriser  \u00e0 rouler.  Le gestionnaire  doit\nveiller  a distinguer  les sessions  en fonction  de l'\u00e2ge  des  participants.\nEn raison  des  risques  d'accidents,  toutes  les pi\u00e8ces  tournant  \u00e0 360\u00b0,  sauf  les roues,  doivent  \u00eatre\nprot\u00e9g\u00e9es  de mani\u00e8re  \u00e0 emp\u00eacher  l'enroulement  de parties  du corps  humain  (cheveux)  ou de\nv\u00eatements  (foulard).  Une  attention  particuli\u00e8re  est port\u00e9e  sur les personnes  \u00e0 chevelure  longue.\nL'\u00e9quipement  vestimentaire  des  pilotes  doit  \u00eatre  conforme  aux  normes  FFSA  (casque,  gants,\nnotamment).\nL'ensemble  des  voies  et d\u00e9gagement  doit  \u00eatre  maintenu  d\u00e9verrouill\u00e9  en pr\u00e9sence  du public  et\nmaintenu  libre  de tout  encombrement.\nUn r\u00e8glement  int\u00e9rieur  affich\u00e9  \u00e0 l'attention  du public  doit  pr\u00e9ciser  les mesures  de s\u00e9curit\u00e9  minimum\nd'utilisation  de la piste.  Un responsable  mandat\u00e9  par  le gestionnaire  en assure  en permanence  le\nrespect.\nPasserelle  :\nLa passerelle  conduisant  au bowling,  et passant  au-dessus  du circuit,  est d\u00e9finie  comme  zone  de\npassage  o\u00f9 le public  n'a pas  vocation  \u00e0 stationner,  ce qui doit  \u00eatre  signal\u00e9  par  un panneau\nd'affichage.  Le filet  ayant  pour  but d'emp\u00eacher  la chute  d'objets  devra  \u00eatre  maintenu  en bon  \u00e9tat.\nPersonnel  de piste  :\nTrois  personnels  en exploitation,  un au poste  de surveillance  et deux  pisteurs  situ\u00e9s  sur le circuit,\ndoivent  \u00eatre  en permanence  en place,  lors  de l'\u00e9volution  des  karts.  Une  quatri\u00e8me  personne,  situ\u00e9e  \u00e0\nl'\u00e9tage,  est charg\u00e9e  de filtrer  les personnes  admises  \u00e0 acc\u00e9der  \u00e0 la piste.  Un panneau  mentionne\nl'interdiction  de descendre,  sauf  \u00e0 y \u00eatre  invit\u00e9  par un membre  de l'organisation.\nLes  pisteurs  doivent  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de drapeaux  rouges  pour  signaler  l'arr\u00eat  des  karts  si n\u00e9cessaire.  En\noutre,  un syst\u00e8me  de t\u00e9l\u00e9commande  doit  permettre  \u00e0 l'agent  situ\u00e9  au poste  de surveillance  de limiter\nla puissance  des  machines,  voire  de les stopper  en cas  de manquement  aux  consignes  de s\u00e9curit\u00e9.\nDes  recommandations  sur la s\u00e9curit\u00e9  et l'utilisation  des  karts  doivent  \u00eatre  syst\u00e9matiquement\ndispens\u00e9es  avant  que  les pilotes  n'empruntent  la piste.\nS\u00e9curit\u00e9  des  personnes  :\nEn cas  de n\u00e9cessit\u00e9,  il peut  \u00eatre  fait appel  au centre  du SDIS  de Ramonville  qui peut  intervenir  en une\ndizaine  de minutes,  dans  le cadre  normal  de ses  missions  de secours  sur appel  du \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112  \u00bb\ndes  responsables  du site.\nUn contr\u00f4le  g\u00e9n\u00e9ral  et complet  de la s\u00e9curit\u00e9  incendie  par  un organisme  agr\u00e9\u00e9  doit  \u00eatre  effectu\u00e9  tous\nles ans.\nTranquillit\u00e9  publique  :\nLes  nuisances  sonores  apparaissent  insignifiantes  au regard  du positionnement  de l'\u00e9tablissement  en\nzone  d'activit\u00e9  et \u00e0 proximit\u00e9  du p\u00e9riph\u00e9rique.\nEn cons\u00e9quence,  l'exploitation  de l'\u00e9tablissement  ne semble  pas  de nature  \u00e0 compromettre  la\ntranquillit\u00e9  publique.\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de karting indoor de Montauban \u00e0\nToulouse 6\nRespect  des  r\u00e8gles  sanitaires  :\nLes  r\u00e8gles  sanitaires  en vigueur,  lors  de l'accueil  du public  sur le site  du karting,  devront  \u00eatre\nrespect\u00e9es.\nNatura  2000  :\nLe dossier  d'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000,  \u00e9tabli  par  le demandeur,  a conclu  a une  absence\nd'incidences  qui n'a pas  \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e.\nArt.  4: La pr\u00e9sente  homologation  est r\u00e9vocable  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R331-44  du\ncode  du sport.\nArt.  5 : Par  d\u00e9l\u00e9gation  de la CDSR  (section  manifestations  sportives),  le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale  est charg\u00e9  de v\u00e9rifier  que  l'ensemble  des  conditions  mises  \u00e0 l'octroi  de\nl'homologation  est effectivement  respect\u00e9.\nArt.  6 :\n- Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne,\n- le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,\n- le maire  de Toulouse,\n- le gestionnaire  du karting\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'ensemble  des  membres  de la CDSR.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le 9 7 NOV.  2024  Pour  le pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne\net par  d\u00e9l\u00e9gation  :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n|\nSerge  JACOB\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  sa notification  en d\u00e9posant  votre  demande  sur  le site  www.telerecours.fr  ou par  courrier.  Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours  contentieux\npourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pendant  les  deux  mois  suivant  le recours\ngracieux  emporte  rejet  de cette  demande).\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de karting indoor de Montauban \u00e0\nToulouse 7\n4n3/904x2 un,p uowsasddngaanjio} ua fnau 410,) ap aaajuas 1H0d sazjaanoj $104] ap nologyDAd 4a 2W0p sap juamarmdua,] D Hof 24310) uaSinajovsyxa 6 ap inolpy\"SaPIANjINAS UONDIU pout SUDS 24NJI0J ua SANAIDAIXT Sap IU2M22D}\u00dc 9)\"ANALIIUL Ud BZUDISIXD aajaua{ Sap SISSY 2] ANS TMAMUDG 2] SUDP fnau 419, ap 124U24 snod 3P1091/24 SANAI904IXD $10.4] ap INO\u00cfDMby Seer  eee  peer  tome  ee\n4 XX; 3 . aay PTro) { co! { & ) {40 )a\" \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_ \u2014 ST \u2014 \u2014 # Se? +A LIN ee be = BE PR mate ve ne. | ss ARTEH | rs \u00c0. 5 {| anes mL | 44%. 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Les travaux se d\u00e9rouleront en journ\u00e9e, de 8h00 \u00e0 17h00. La\ncirculation sera maintenue dans un sens et d\u00e9voy\u00e9e dans l'autre 24h/24 pendant cette\np\u00e9riode.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, et si les\ntravaux ne sont pas termin\u00e9s le 20 d\u00e9cembre 2024, un arr\u00eat\u00e9 de prolongation pourra \u00eatre\n\u00e9tabli.\nArt. 2. : Contraintes de circulation :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, la circulation des personnes et des v\u00e9hicules se fera dans\nles conditions suivantes :\n\u2022Circulation des cyclistes inchang\u00e9e ;\n\u2022Circulation sur une voie dans  le sens  rond-point de la Tour \u2013 rond-point\nd'Amsterdam, adapt\u00e9e en fonction du phasage des travaux ;\n\u2022D\u00e9viation des v\u00e9hicules dans le sens Rond-point d'Amsterdam \u2013 Avenue de\nLondres :\nLes v\u00e9hicules en provenance du rond-point d'Amsterdam et souhaitant rejoindre le rond-\npoint de la Tour emprunteront la contre-all\u00e9e de l'avenue de Londres, longeant les par-\nkings silo P1 et P2 de l'a\u00e9roport.\nPar ailleurs, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h \u00e0 l'approche et au droit du chantier (rond-\npoint d'Amsterdam, avenue de Londres, contre-all\u00e9e de l'avenue de Londres). Le balisage\nsera de classe 2.\nArt. 3. : Les v\u00e9hicules de secours et de s\u00e9curit\u00e9 continueront \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 l'ensemblePREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-063 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\ncoussins lyonnais sur l'Avenue de Londres (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 11\ndes voies de la concession a\u00e9roportuaire durant ces travaux. \nArt. 4. : La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue (24h/24) et d\u00e9pos\u00e9e\npar la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (31), sous la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9\nA\u00e9roport Toulouse Blagnac (ATB) en sa qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage.\nL'entreprise engag\u00e9e dans ces travaux devra maintenir en permanence la propret\u00e9, l'\u00e9tat\net la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant les heures de\nchantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. :  Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les\nconducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des\nservices de police tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArt. 6. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de police.\nTout incident d\u00e9rogeant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nA\u00e9roport Toulouse-Blagnac en sa qualit\u00e9 de concessionnaire du domaine a\u00e9roportuaire.\nArt. 7. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours doit\n\u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e\ndoit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 8. :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF d'Aquitaine Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, le\nchef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nle g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 28 novembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des \nterritoires,\nPour la directrice et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-063 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\ncoussins lyonnais sur l'Avenue de Londres (concession a\u00e9roportuaire de Toulouse-Blagnac) 12\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\ntravaux de prolongement de la ligne B de m\u00e9tro\nimpactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 13\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la\nligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61 / A620\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national \ndu M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la\nsoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de\nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996,\n18 novembre 1997,  26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,  30 d\u00e9cembre 2000,\n30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt\n2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action\ndes services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  30  septembre  2020  portant  r\u00e9glementation\nd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes\nconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;PREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes dans\nla travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non\nmotoris\u00e9s pour y circuler ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\n\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence\ndes forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservice et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nGaronne ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par DBC ETPO MAS BTP et\ntransmis par la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale\nd'exploitation Sud-Ouest (CLB-ENTCLBGC001-EM-VDVU-21003-H) ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest en\ndate du 18 novembre 2024 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 18 novembre\n2024 ;\nVu l'avis de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest en date du 18\nnovembre 2024 ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole, Direction Mobilit\u00e9s et R\u00e9seaux, en date du 18\nnovembre 2024 ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole, service Coordination Travaux et r\u00e9seaux Secs, en date\ndu 29 novembre 2024 ;\nVu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 20 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle\ndes agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des\ntravaux ;PREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 15\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1er. : Dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation de la ligne de m\u00e9tro connexion Ligne B,\nle groupement d'entreprises Demathieu & Bard/ETPO/MAS/MATIERE r\u00e9alise les\ntravaux,  pour  le  compte  de  Tiss\u00e9o  Ing\u00e9nierie,  de  l'ouvrage  particulier  de\nfranchissement de l'A620 et l'A61 entre l'\u00e9changeur du Palays et la barri\u00e8re de p\u00e9age\nde Toulouse Sud.\nPour permettre les travaux de cet ouvrage, le maintien des voies d\u00e9vi\u00e9es r\u00e9duites avec\npr\u00e9sence de s\u00e9parateurs modulaires de voies sur bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche est\nn\u00e9cessaire jusqu'au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024.\nPour les derniers travaux de la phase 6 du chantier, qui se d\u00e9rouleront du 02 d\u00e9cembre\n2024 au 13 d\u00e9cembre 2024, comprenant l'installation des nouveaux dispositifs de\nretenue devant les appuis du viaduc, ainsi que les travaux de signalisation horizontale\net verticale en section courante, des fermetures sont n\u00e9cessaires les nuits suivantes :\nDu lundi 02 d\u00e9cembre 2024 au mercredi 04 d\u00e9cembre 2024, de 21h00 \u00e0 6h00 en\nsection courante et de 20h30 \u00e0 6h00 pour les bretelles :\nFermeture de la section A620 (p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur) entre la barri\u00e8re de p\u00e9age de\nToulouse Sud et l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019) avec :\n\u2022Sortie obligatoire sur l'A61 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud\nen direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur ;\n\u2022Fermeture de la bretelle RD916 d'entr\u00e9e en direction de l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique\next\u00e9rieur.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les\nfermetures pourront \u00eatre report\u00e9es durant les nuits du mercredi 4 d\u00e9cembre au\nvendredi 6 d\u00e9cembre, du lundi 9 d\u00e9cembre au mardi 10 d\u00e9cembre et du jeudi 12\nd\u00e9cembre au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 dans les m\u00eames conditions d'exploitation\n(nuits de secours).\nDu mercredi 04 d\u00e9cembre 2024 au jeudi 05 d\u00e9cembre 2024, de 21h00 \u00e0 6h00 :\n\u2022Fermeture de la bretelle RD916 d'entr\u00e9e en direction de l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique\next\u00e9rieur.\nArt. 2. : Contraintes de circulation :PREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 16\n2.1 : D\u00e9viations :\n\u2022Fermeture de la section A620 (p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur) entre la barri\u00e8re de\np\u00e9age de Toulouse Sud et l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019) :\nLes automobilistes souhaitant emprunter l'A620 en direction de Toulouse Centre\np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Toulouse Sud seront d\u00e9vi\u00e9s\nsur l'A61 en direction de Bordeaux, prendront la sortie n\u00b018 Montaudran, op\u00e8reront un\ndemi-tour sur l'\u00e9changeur et reprendront l'A61 en direction de Narbonne, puis prendront\nla bretelle A61 vers A620 P\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur.\n\u2022Fermeture de la bretelle RD 916 d'entr\u00e9e en direction de l'A61 P\u00e9riph\u00e9rique\next\u00e9rieur (Lab\u00e8ge ).\nLes automobilistes circulant sur la RD916 et souhaitant acc\u00e9der \u00e0 l'A61 p\u00e9riph\u00e9rique\next\u00e9rieur par la bretelle d'entr\u00e9e de Lab\u00e8ge seront d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle Jean Griffon,\npuis la rue des cosmonautes, la rue Saint Louis du S\u00e9n\u00e9gal, la route de Lab\u00e8ge, et la\nroute de Revel pour rejoindre le p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b018\nde Montaudran.\n2.2 Restrictions des voies :\nA620 p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur du PK19+325 au PK18+775 :\n\u2022Bande d\u00e9ras\u00e9e de droite largeur r\u00e9duite \u00e0 0,30 m ;\n\u2022Voie de droite largeur r\u00e9duite \u00e0 3,20 m ;\n\u2022Voie de gauche largeur r\u00e9duite \u00e0 3,00 m ;\n\u2022Bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche largeur r\u00e9duite \u00e0 0,225 m ;\n\u2022Interdiction de d\u00e9passer pour les PL de plus de 7.5 tonnes ;\n\u2022Mise en place d'une signalisation horizontale jaune ;\n\u2022Isolement de la zone de chantier par s\u00e9parateurs modulaires de voies de classe B\n(type 3) ;\n\u2022La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70km/h.\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en\ndate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur\nles autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant :\n\u2022L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\n\u2022L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2024 ;\n\u2022L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;\n\u2022L'article 2-6 Largeur des voies ;\n\u2022L'article 2-7 Longueur de restriction de capacit\u00e9 ;\n\u2022L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.PREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 17\nArt. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre I, 8\u00e8me partie, signalisation\ntemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le\ncontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain,\ncentre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la\npropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant\nles heures de chantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des travaux,\ndes incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l'itin\u00e9raire\np\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pas concern\u00e9s par les\nrestrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.\nArt. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement les\nforces  de  l'ordre  d'une  intervention  programm\u00e9e  susceptible  d'entra\u00eener  le\nralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement de\ncirculation, pose d'une sortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire\npour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de\nl'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes\nest autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.\nArt. 7. :  Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par\naffichage de messages sur les PMV.\nArt. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de\nToulouse.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours\ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArt. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF direction Sud-Ouest, le chef\nde district ASF de Midi Toulousain, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le\ndirecteur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le\npr\u00e9sident du  conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de ToulousePREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 18\nM\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 29 novembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale \ndes territoires,\nPour la directrice et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-068 portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nprolongement de la ligne B de m\u00e9tro impactant le p\u00e9riph\u00e9rique de Toulouse A61/A620 19\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-28-00005\nPreuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_578091\nd\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installations(s) class\u00e9e(s) pour la protection de\nl'environnement.\nArticle R.181-47 ou R.512-68 du code de\nl'environnement\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00005 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_578091 d\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installations(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement.\nArticle R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement20\nMINISTERE\nDES  ARMEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nle 28 novembre 2024\nPREUVE DE D\u00c9POT valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 1_578091\nD\u00c9CLARATION DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT\nD'INSTALLATION(S) CLASS\u00c9E(S) POUR LA PROTECTION DE\nL'ENVIRONNEMENT\nArticle R. 181-47 ou R. 512-68 du code de l'environnement\nPreuve de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 consid\u00e9rer comme \"Diffusion Restreinte\" qui ne fera pas l'objet d'affichage,\nni de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture : ............................................................. Non \n____________________________________________________________________________________\nVous venez de d\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9claration ICPE concernant le site\nQUARTIER COMMANDANT JOSEPH MONTALEGRE, sis \u00e0 l'adresse suivante : 1 RUE DE\nMARCLAN - 31600 - MURET.\nLa r\u00e9f\u00e9rence de votre dossier est 1_578091 et concerne une demande de type \"d\u00e9claration de\nchangement d'exploitant ICPE\".\nVotre dossier a \u00e9t\u00e9 transmis le 28/11/2024 au(x) service(s) concern\u00e9(s) par votre d\u00e9marche. \n____________________________________________________________________________________\n1 - D\u00c9CLARANT\n____________________________________________________________________________________\nFonction du d\u00e9clarant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D\nINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON\nN\u00b0 SIRET : 13000190200274\nAdresse : 22 AVENUE LECLERC 69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT \n____________________________________________________________________________________\n2 - LOCALISATION DE L'INSTALLATION\n____________________________________________________________________________________\nNom usuel du site : QUARTIER COMMANDANT JOSEPH MONTALEGRE\nAdresse du site : 1 RUE DE MARCLAN - 31600 - MURET\nCode(s) site G2D : 310395001H\n____________________________________________________________________________________\nCommune(s) d'implantation de l'installation :\nCommune : MURET\n____________________________________________________________________________________\nD\u00e9partement(s) d'implantation de l'installation :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00005 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_578091 d\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installations(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement.\nArticle R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement21\nD\u00e9partement  : Haute-Garonne (31)\n____________________________________________________________________________________\n3 - ANCIEN EXPLOITANT\n____________________________________________________________________________________\nFonction de l'ancien exploitant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D\nINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX \nN\u00b0 SIRET : 13000190200027\nAdresse : Caserne Pelleport, 9 rue de Cursol, CS 21152 33068 BORDEAUX CEDEX \n____________________________________________________________________________________\n4 - CHANGEMENT D'EXPLOITANT\n____________________________________________________________________________________\nReprise d'une installation class\u00e9e relevant :\n- du r\u00e9gime d'autorisation : Non\n- du r\u00e9gime d'enregistrement : Non\n- du r\u00e9gime de d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique : Oui\nDate effective du changement d'exploitant : 21 d\u00e9cembre 2020\nTableau des activit\u00e9s concern\u00e9es par le changement d'exploitant (rubrique/r\u00e9gime/unit\u00e9) :\nActivit\u00e9 concern\u00e9e : 2910-A-2 / Installation de combustion (DC) / MW\nCapacit\u00e9 r\u00e9elle de l'activit\u00e9 : 1,96\nN\u00b0 de recensement : 030\nN\u00b0 b\u00e2timent(s) : 0030 (GAZ) \n____________________________________________________________________________________\nLe d\u00e9clarant a confirm\u00e9 avoir pris connaissance des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nactivit\u00e9s objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\nDemande de modification de certaines prescriptions applicables : Non\nRappel r\u00e9glementaire : si oui, cette demande sera soumise \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 administrative\nqui statue par arr\u00eat\u00e9 (article R. 512-52 ou R. 512-46-22 du code de l'environnement). \nPour les ICPE soumises au r\u00e9gime de la d\u00e9claration l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 3\nmois \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dossier et des \u00e9ventuels compl\u00e9ments vaut refus (d\u00e9cret n\u00b0\n2014-1273 du 30 octobre 2014).\nLes r\u00e9f\u00e9rences des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 chaque rubrique de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es sont mises \u00e0 disposition sur le site internet des pr\u00e9fectures\nconcern\u00e9es par l'implantation des installations : \n- prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles, \n- \u00e9ventuelles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales adopt\u00e9es par le minist\u00e8re des Arm\u00e9es. \n____________________________________________________________________________________\nPour le ministre des arm\u00e9es et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-directeur des risques, de l'environnement \net du d\u00e9veloppement durable,\nAlain BROSSAIS\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00005 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_578091 d\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installations(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement.\nArticle R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement22\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-28-00003\nPreuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_580885\nd\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de\nl'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du\ncode de l'environnement \nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00003 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_580885 d\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement 23\nMINISTERE\nDES  ARMEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nle 28 novembre 2024\nPREUVE DE D\u00c9POT valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 1_580885\nD\u00c9CLARATION DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT\nD'INSTALLATION(S) CLASS\u00c9E(S) POUR LA PROTECTION DE\nL'ENVIRONNEMENT\nArticle R. 181-47 ou R. 512-68 du code de l'environnement\nPreuve de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 consid\u00e9rer comme \"Diffusion Restreinte\" qui ne fera pas l'objet d'affichage,\nni de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture : ............................................................. Non \n____________________________________________________________________________________\nVous venez de d\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9claration ICPE concernant le site\nCASERNE PERIGNON TERRE, sis \u00e0 l'adresse suivante : 2 RUE PERIGNON - 31100 - TOULOUSE.\nLa r\u00e9f\u00e9rence de votre dossier est 1_580885 et concerne une demande de type \"d\u00e9claration de\nchangement d'exploitant ICPE\".\nVotre dossier a \u00e9t\u00e9 transmis le 28/11/2024 au(x) service(s) concern\u00e9(s) par votre d\u00e9marche. \n____________________________________________________________________________________\n1 - D\u00c9CLARANT\n____________________________________________________________________________________\nFonction du d\u00e9clarant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D\nINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON\nN\u00b0 SIRET : 13000190200274\nAdresse : 22 AVENUE LECLERC 69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT \n____________________________________________________________________________________\n2 - LOCALISATION DE L'INSTALLATION\n____________________________________________________________________________________\nNom usuel du site : CASERNE PERIGNON TERRE\nAdresse du site : 2 RUE PERIGNON - 31100 - TOULOUSE\nCode(s) site G2D : 310555012O\n____________________________________________________________________________________\nCommune(s) d'implantation de l'installation :\nCommune : Toulouse\n____________________________________________________________________________________\nD\u00e9partement(s) d'implantation de l'installation :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00003 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_580885 d\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement 24\nD\u00e9partement  : Haute-Garonne (31)\n____________________________________________________________________________________\n3 - ANCIEN EXPLOITANT\n____________________________________________________________________________________\nFonction de l'ancien exploitant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D\nINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX \nN\u00b0 SIRET : 13000190200027\nAdresse : Caserne Pelleport, 9 rue de Cursol, CS 21152 33068 BORDEAUX CEDEX \n____________________________________________________________________________________\n4 - CHANGEMENT D'EXPLOITANT\n____________________________________________________________________________________\nReprise d'une installation class\u00e9e relevant :\n- du r\u00e9gime d'autorisation : Non\n- du r\u00e9gime d'enregistrement : Non\n- du r\u00e9gime de d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique : Oui\nDate effective du changement d'exploitant : 21 d\u00e9cembre 2020\nTableau des activit\u00e9s concern\u00e9es par le changement d'exploitant (rubrique/r\u00e9gime/unit\u00e9) :\nActivit\u00e9 concern\u00e9e : 2910-A-2 / Installation de combustion (DC) / MW\nCapacit\u00e9 r\u00e9elle de l'activit\u00e9 : 1,497\nN\u00b0 de recensement : 001\nN\u00b0 b\u00e2timent(s) : 0003 (GAZ) \n____________________________________________________________________________________\nLe d\u00e9clarant a confirm\u00e9 avoir pris connaissance des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nactivit\u00e9s objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\nDemande de modification de certaines prescriptions applicables : Non\nRappel r\u00e9glementaire : si oui, cette demande sera soumise \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 administrative\nqui statue par arr\u00eat\u00e9 (article R. 512-52 ou R. 512-46-22 du code de l'environnement). \nPour les ICPE soumises au r\u00e9gime de la d\u00e9claration l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 3\nmois \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dossier et des \u00e9ventuels compl\u00e9ments vaut refus (d\u00e9cret n\u00b0\n2014-1273 du 30 octobre 2014).\nLes r\u00e9f\u00e9rences des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 chaque rubrique de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es sont mises \u00e0 disposition sur le site internet des pr\u00e9fectures\nconcern\u00e9es par l'implantation des installations : \n- prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles, \n- \u00e9ventuelles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales adopt\u00e9es par le minist\u00e8re des Arm\u00e9es. \n____________________________________________________________________________________\nPour le ministre des arm\u00e9es et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-directeur des risques, de l'environnement \net du d\u00e9veloppement durable,\nAlain BROSSAIS\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00003 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_580885 d\u00e9claration de changement d'exploitant\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement 25\nPREFECTURE 31\n31-2024-11-28-00002\nPreuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_583529\nD\u00e9claration de changement d'exploitation\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de\nl'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du\ncode de l'environnement\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00002 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_583529 D\u00e9claration de changement d'exploitation\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement 26\nMINISTERE\nDES  ARMEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nle 28 novembre 2024\nPREUVE DE D\u00c9POT valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b0 1_583529\nD\u00c9CLARATION DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT\nD'INSTALLATION(S) CLASS\u00c9E(S) POUR LA PROTECTION DE\nL'ENVIRONNEMENT\nArticle R. 181-47 ou R. 512-68 du code de l'environnement\nPreuve de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 consid\u00e9rer comme \"Diffusion Restreinte\" qui ne fera pas l'objet d'affichage,\nni de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture : ............................................................. Non \n____________________________________________________________________________________\nVous venez de d\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9claration ICPE concernant le site\nQUARTIER PRADERE, sis \u00e0 l'adresse suivante : 1 CHEMIN DE GABARDIE - 31100 - TOULOUSE.\nLa r\u00e9f\u00e9rence de votre dossier est 1_583529 et concerne une demande de type \"d\u00e9claration de\nchangement d'exploitant ICPE\".\nVotre dossier a \u00e9t\u00e9 transmis le 28/11/2024 au(x) service(s) concern\u00e9(s) par votre d\u00e9marche. \n____________________________________________________________________________________\n1 - D\u00c9CLARANT\n____________________________________________________________________________________\nFonction du d\u00e9clarant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D\nINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON\nN\u00b0 SIRET : 13000190200274\nAdresse : 22 AVENUE LECLERC 69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT \n____________________________________________________________________________________\n2 - LOCALISATION DE L'INSTALLATION\n____________________________________________________________________________________\nNom usuel du site : QUARTIER PRADERE\nAdresse du site : 1 CHEMIN DE GABARDIE - 31100 - TOULOUSE\nCode(s) site G2D : 310555026C\n____________________________________________________________________________________\nCommune(s) d'implantation de l'installation :\nCommune : Toulouse\n____________________________________________________________________________________\nD\u00e9partement(s) d'implantation de l'installation :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00002 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_583529 D\u00e9claration de changement d'exploitation\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement 27\nD\u00e9partement  : Haute-Garonne (31)\n____________________________________________________________________________________\n3 - ANCIEN EXPLOITANT\n____________________________________________________________________________________\nFonction de l'ancien exploitant : Directrice / Directeur de ETABLISSEMENT DU SERVICE D\nINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX \nN\u00b0 SIRET : 13000190200027\nAdresse : Caserne Pelleport, 9 rue de Cursol, CS 21152 33068 BORDEAUX CEDEX \n____________________________________________________________________________________\n4 - CHANGEMENT D'EXPLOITANT\n____________________________________________________________________________________\nReprise d'une installation class\u00e9e relevant :\n- du r\u00e9gime d'autorisation : Non\n- du r\u00e9gime d'enregistrement : Non\n- du r\u00e9gime de d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique : Oui\nDate effective du changement d'exploitant : 21 d\u00e9cembre 2020\nTableau des activit\u00e9s concern\u00e9es par le changement d'exploitant (rubrique/r\u00e9gime/unit\u00e9) :\nActivit\u00e9 concern\u00e9e : 2910-A-2 / Installation de combustion (DC) / MW\nCapacit\u00e9 r\u00e9elle de l'activit\u00e9 : 4,22\nN\u00b0 de recensement : 004\nN\u00b0 b\u00e2timent(s) : 0037 (GAZ) \n____________________________________________________________________________________\nLe d\u00e9clarant a confirm\u00e9 avoir pris connaissance des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nactivit\u00e9s objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\nDemande de modification de certaines prescriptions applicables : Non\nRappel r\u00e9glementaire : si oui, cette demande sera soumise \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 administrative\nqui statue par arr\u00eat\u00e9 (article R. 512-52 ou R. 512-46-22 du code de l'environnement). \nPour les ICPE soumises au r\u00e9gime de la d\u00e9claration l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 3\nmois \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dossier et des \u00e9ventuels compl\u00e9ments vaut refus (d\u00e9cret n\u00b0\n2014-1273 du 30 octobre 2014).\nLes r\u00e9f\u00e9rences des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 chaque rubrique de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es sont mises \u00e0 disposition sur le site internet des pr\u00e9fectures\nconcern\u00e9es par l'implantation des installations : \n- prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles, \n- \u00e9ventuelles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales adopt\u00e9es par le minist\u00e8re des Arm\u00e9es. \n____________________________________________________________________________________\nPour le ministre des arm\u00e9es et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-directeur des risques, de l'environnement \net du d\u00e9veloppement durable,\nAlain BROSSAIS\nPREFECTURE 31 - 31-2024-11-28-00002 - Preuve de d\u00e9p\u00f4t valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 N\u00b01_583529 D\u00e9claration de changement d'exploitation\nd'installation(s) class\u00e9e(s) pour la protection de l'environnement. Article R.181-47 ou R.512-68 du code de l'environnement 28","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2024-12-03T15:14:14+00:00","id":"406ccdb84bb9023d5a0531034454a7e815d736481bc006c64cc03f6c32af1634","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-580 publi\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-03T14:05:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55046/401396/file/recueil-31-2024-580-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}