{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-190\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention\ndes feux de for\u00eat et d'espace naturel et portant r\u00e9glementation des feux\nde plein air (16 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-07-03-00027\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 3\n+.PR\u00c9FETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 du 3 juillet 2026\nrelatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel\net portant r\u00e9glementation des feux de plein air\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.541.1 et suivants et R.541-\n7 \u00e0 11 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;\nVu le  code  forestier  et  notamment  ses  articles  L.131-1  et  suivants,  D.131-1,  R.131-2  et \nsuivants;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, \nL.2215-1 et suivants, et L.2224-13 \u00e0 L224-17 ;\nVu  le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ; \nVu  le code rural et de la p\u00eache maritime,\nVu  la loi n\u00b0 2023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre  \nl'intensification et l'extension du risque incendie ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  administrative  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025  portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M. \u00a0Dufour \nDominique\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du 20 ao\u00fbt 1979 modifi\u00e9 et notamment son article  \n84 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BSCD/2019/262 du 18 juillet 2019 interdisant les l\u00e2cher de lanternes  \nc\u00e9lestes dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-06-18-00004 du 18 juin 2026 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux  \nde for\u00eat et d'espace naturel et portant r\u00e9glementation des feux de plein air\u00a0;\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques  \nd'incendie de for\u00eat du 19 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  ind\u00e9pendamment  des  mesures  et  dispositifs  existants,  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  \nr\u00e9glementer les feux de plein air afin de prot\u00e9ger les personnes, les animaux, les biens et  \nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la for\u00eat couvre pr\u00e8s de 25 % du territoire du d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-\nLoire ;\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 1/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 4\nConsid\u00e9rant le  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  changement  climatique  g\u00e9n\u00e9rant  une  augmentation  de  la \nvuln\u00e9rabilit\u00e9 du d\u00e9partement au risque d'incendie de for\u00eat ;\nConsid\u00e9rant que  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens,  des  activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et sociales et des espaces prot\u00e9g\u00e9s, il convient de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s \u00e0 certains  \nmassifs forestiers pour la protection de la for\u00eat et de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies en  \nraison d'un risque \u00e9lev\u00e9 d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant  que  l'activit\u00e9  humaine  est  l'une  des  principales  causes  de  d\u00e9clenchement \nd'incendies ;\nSur proposition de Mme  la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nArr\u00eate\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les dispositions encadrant la pratique des feux de plein air d\u00e8s lors que  \ncelle-ci n'est pas interdite au titre d'autres r\u00e9glementations.\nArt.\u00a01er\n. \u2013 D\u00e9finition\nFor\u00eat : La for\u00eat est un territoire occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres  \ncapables d'atteindre une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 cinq m\u00e8tres \u00e0 maturit\u00e9 in situ, un couvert arbor\u00e9 \nde plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins 20 m\u00e8tres.\nLes sites momentan\u00e9ment d\u00e9bois\u00e9s ou en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration sont class\u00e9s comme for\u00eat m\u00eame si leur  \ncouvert est inf\u00e9rieur \u00e0 10 % au moment de l'inventaire.\nAyant droit : T oute personne occupant le terrain concern\u00e9 du chef de son propri\u00e9taire. Sont  \nnotamment ayants droits, les titulaires d'un droit quelconque d'occupation ou d'exploitation ou  \nde passage pour un usage forestier, agricole et pastoral, le mandataire, les entreprises d\u00fbment  \nmandat\u00e9es  par  les  propri\u00e9taires  pour  les  op\u00e9rations  foresti\u00e8res  (sylviculture,  exploitation, \nd\u00e9bardage, transport\u2026), les sous-traitants auxquels ces entreprises pourraient avoir recours  \npour la bonne r\u00e9alisation de ces travaux.\nSection 1 - r\u00e9glementation de la pratique de certains feux de plein air visant au br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux ou \nde r\u00e9sidus de v\u00e9g\u00e9taux et r\u00e9glementant les feux festifs\nI.Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArt.\u00a02. \u2013  Une p\u00e9riode critique allant du 1 er juin au 31 octobre inclus de chaque ann\u00e9e est  \ninstaur\u00e9e.\nII. Pr\u00e9vention contre le risque de feux de for\u00eat\nArt.\u00a03. \u2013 L'article L.131-1 du code forestier interdit \u00e0 toute personne autre que le propri\u00e9taire de \nterrains, bois\u00e9s ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propri\u00e9taire,  \nde porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois  \net for\u00eats ainsi que des terrains assimil\u00e9s soumis aux dispositions de l'article L.131-4.\nArt.\u00a04. \u2013 Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.131-1 du code forestier, des incin\u00e9rations  \net des br\u00fblages dirig\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avec l'accord \u00e9crit ou tacite des propri\u00e9taires au  \ntitre des autres mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats par :\na) l'\u00c9tat,\nb) les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements,\nc) les associations syndicales autoris\u00e9es.\nCes travaux peuvent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 des mandataires tels que les services d\u00e9partementaux \nd'incendie et de secours  (SDIS) ou l'office national des for\u00eats.\nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode critique d\u00e9finie \u00e0 l'article 1.\n2/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 5\nArt.\u00a05.  \u2013  L'interdiction  g\u00e9n\u00e9rale  de  porter  et  d'allumer  du  feu  \u00e0  l'int\u00e9rieur  et  jusqu'\u00e0  une \ndistance  de  200  m\u00e8tres  des  bois  et  for\u00eats,  applicable  \u00e0  toute  personne  autre  que  les \npropri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur \npropri\u00e9taire, est \u00e9tendue, pendant la p\u00e9riode critique d\u00e9finie \u00e0 l'article 2, aux propri\u00e9taires et  \noccupants du chef des propri\u00e9taires.\nArt.\u00a06. \u2013 Sur les terrains situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres des bois et  \nfor\u00eats,  toute  activit\u00e9  humaine  susceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  un  d\u00e9but  d'incendie  doit  \u00eatre \naccompagn\u00e9e d'un dispositif adapt\u00e9 et op\u00e9rationnel permettant l'extinction du feu.\nArt.\u00a07 . \u2013 Pendant la p\u00e9riode critique d\u00e9finie \u00e0 l'article 2, il est interdit \u00e0 toute personne de fumer  \net de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou toutes autres mati\u00e8res incandescentes qui ne  \nseraient  pas  compl\u00e8tement  \u00e9teintes  dans  les  bois  et  for\u00eats.  Cette  interdiction  s'applique \n\u00e9galement aux usagers des voies publiques traversant les bois et for\u00eats.\nIII \u2013 Br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux\nArt.\u00a08.  \u2013 Les  \u00e9l\u00e9ments  issus  de  la  tonte  de  pelouses,  de  la  taille  de  haies  et  d'arbustes, \nd'\u00e9lagages, de d\u00e9broussaillement et autres pratiques similaires constituent des d\u00e9chets dits  \nverts, quel qu'en soit le mode d'\u00e9limination ou de valorisation.\nLe br\u00fblage des d\u00e9chets verts produits par les m\u00e9nages et les collectivit\u00e9s est interdit. Par  \nailleurs,  l'incin\u00e9ration  des  d\u00e9chets  professionnels  par  les  entreprises  d'espaces  verts  et \npaysagiste est \u00e9galement interdite. Le pr\u00e9fet peut accorder une d\u00e9rogation \u00e0 cette interdiction  \ndans certaines conditions.\nArt.\u00a09.  \u2013  Le  br\u00fblage  des  pailles  et  d'autres  r\u00e9sidus  de  cultures  (ol\u00e9agineux,  prot\u00e9agineux, \nc\u00e9r\u00e9ales \u00e0 l'exception du riz) par les agriculteurs est interdit. Le pr\u00e9fet peut, par d\u00e9cision  \nmotiv\u00e9e, autoriser le br\u00fblage de ces d\u00e9chets pour des raisons phytosanitaires (article D615-47  \ndu code rural et de la p\u00eache maritime).  Dans tous les cas, le SDIS devra \u00eatre inform\u00e9 par  \nl'interm\u00e9diaire de son centre op\u00e9rationnel (CODIS).\nLe br\u00fblage des autres r\u00e9sidus agricoles (r\u00e9sidus issus de l'\u00e9lagage des haies, arbres fruitiers,  \nvignes et autres v\u00e9g\u00e9taux dans  une exploitation agricole) est interdit pendant la p\u00e9riode  \ncritique d\u00e9finie \u00e0 l'article 2. De plus, cette pratique est interdite toute l'ann\u00e9e lorsque la qualit\u00e9  \nde l'air d\u00e9passe les niveaux d'alerte d\u00e9finis par la r\u00e9glementation en vigueur, en particulier  \npour les seuils des PM10 (particules dont le diam\u00e8tre est inf\u00e9rieur \u00e0 10 microm\u00e8tres) et des  \nPM2,5 (particules dont le diam\u00e8tre est inf\u00e9rieur \u00e0 2,5 microm\u00e8tres).\nDans tous les cas le broyage ou l'enfouissement de tous r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9. \nIV. Conditions \u00e0 respecter dans les cas o\u00f9 le br\u00fblage est possible\nArt.\u00a010. \u2013 Les br\u00fblages sont interdits \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tres des lieux suivants\u00a0: \n\u2013\u00a0toute habitation et tout lieu habit\u00e9 (y compris leurs annexes et d\u00e9pendances)\u00a0;\n\u2013\u00a0tout lieu accueillant du public ou de rassemblement de personnes\u00a0;\n\u2013\u00a0tout b\u00e2timent et construction priv\u00e9 ou public, quel que soit son affectation ou son usage.\nArt.\u00a011. \u2013 Les br\u00fblages sont interdits \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00e8tres des voies ferr\u00e9es,  \ndes autoroutes, des routes nationales, des routes d\u00e9partementales et des voies navigables. \nT outes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter que les fum\u00e9es n'engendrent une g\u00eane \u00e0 \nla circulation sur les voies ferr\u00e9es et sur l'ensemble des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 3/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 6\nArt.\u00a012. \u2013 Le br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s ne peut avoir lieu qu'en des endroits d\u00e9termin\u00e9s et  \n\u00e9quip\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute propagation du feu.\nLes feux ne peuvent \u00eatre allum\u00e9s que sur des places pr\u00e9par\u00e9es, c'est-\u00e0-dire d\u00e9barrass\u00e9es de  \ntous v\u00e9g\u00e9taux jusqu'\u00e0 une distance de 2 m\u00e8tres minimum du bord ext\u00e9rieur du foyer.  Dans \ntous les cas, le SDIS devra \u00eatre inform\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de son centre op\u00e9rationnel (CODIS).\nAvant de proc\u00e9der au br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux sur pied, la parcelle \u00e0 traiter doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e par  \nun p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 10 m\u00e8tres de large. La r\u00e9alisation de ce p\u00e9rim\u00e8tre doit assurer  \nl'enfouissage de tous d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux et mettre la terre \u00e0 nu.\nLes feux ne peuvent \u00eatre allum\u00e9s que par vent nul ou faible, ne d\u00e9passant  pas 19\u00a0km/h   (degr\u00e9 \n3 de l'\u00e9chelle de Beaufort).\nLes  feux  ne  peuvent  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  le  lever  du  soleil  (heure  l\u00e9gale)  et  doivent  \u00eatre \ncompl\u00e8tement  \u00e9teints  avant  son  coucher  (heure  l\u00e9gale).  Ils  ne  peuvent  \u00eatre  abandonn\u00e9s \nqu'apr\u00e8s  extinction  compl\u00e8te  par  rejet  de  terre  sur  le  foyer  qui  doit  de  cette  fa\u00e7on  \u00eatre \ntotalement recouvert, ainsi que sur sa p\u00e9riph\u00e9rie.\nLes feux doivent \u00eatre constamment et attentivement surveill\u00e9s. Pendant toute la dur\u00e9e des  \ninterventions, les moyens n\u00e9cessaires et suffisants pour contr\u00f4ler le feu et enrayer tout d\u00e9but  \nd'incendie doivent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 des foyers.\nV. Autres feux\nArt.\u00a013 \u2013\n1) Feux festifs\nLes feux \u00ab festifs \u00bb sont ceux organis\u00e9s ponctuellement toute l'ann\u00e9e, \u00e0 vocation r\u00e9cr\u00e9ative, culturelle  \nou cultuelle (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp de scout, carnavals\u2026)\nSeuls les dispositions des articles 2, 3, 5, 6 et l'annexe 3 s'appliquent aux feux festifs.\nCes feux sont obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'aide de l'imprim\u00e9 figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \naupr\u00e8s du maire de la commune concern\u00e9e et de la direction d\u00e9partementale des territoires.\n2) Lanternes c\u00e9lestes (dites aussi lanternes chinoises ou tha\u00eflandaises)\nL'usage (mise \u00e0 feu et l\u00e2cher) de lanternes c\u00e9lestes est interdit par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BSCD/2019/262  \ndu 18 juillet 2019.\n3) P\u00e9tards, artifices de divertissement et spectacles pyrotechniques\nLes dispositions des articles 2, 3, 5, 6 et l'annexe 3 s'appliquent aux p\u00e9tards, artifices de divertissement  \net spectacles pyrotechniques.\nEn  cas  de  conditions  climatiques  exceptionnellement  d\u00e9favorables,  entra\u00eenant  un  risque  accru \nd'incendie, les mesures restrictives pr\u00e9vues dans le tableau de l'annexe 3 s'appliquent.\nSection 2 \u2013 r\u00e9glementation de l'usage du feu et de la pr\u00e9vention d'incendie en p\u00e9riode de\nrisque\nLes dispositions de cette section 2 compl\u00e8tent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se substituent, aux mesures  \npr\u00e9vues en section 1.\n4/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 7\nArt.\u00a014 \u2013 niveaux de risque et mesures de restriction et d'interdiction\nTrois niveaux de risque \u00ab feu de for\u00eats \u00bb sont d\u00e9finis pour le d\u00e9partement : risque s\u00e9v\u00e8re,  \nrisque  tr\u00e8s  s\u00e9v\u00e8re  et  risque  extr\u00eame.  Le  niveau  de  risque  est  d\u00e9termin\u00e9  par  le  pr\u00e9fet, \nnotamment sur le fondement des analyses du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires et de l'office nationale des for\u00eats.\nLe niveau de risque pourra \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 un niveau infra-d\u00e9partemental. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ninstaure  6  zones  infra-d\u00e9partementales  num\u00e9rot\u00e9es  de  1  \u00e0  6.  La  liste  des  communes \nconstituant chacune de ces zones figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes niveaux de risques sont \u00e0 distinguer de la m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats de M\u00e9t\u00e9o France, dont l'objectif \nest de diffuser des conseils de comportement \u00e0 destination de la population.\nDes  mesures  de  restriction  et  d'interdiction  sont  associ\u00e9es  \u00e0  chaque  niveau  de  risque, \npr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau en annexe 3. Ces mesures s'appliquent en compl\u00e9ment et, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, en substitution,si elles sont plus s\u00e9v\u00e8res, aux autres r\u00e9glementations applicables pour \nles activit\u00e9s vis\u00e9es.\nQuel que soit le niveau de risque, les travaux li\u00e9s \u00e0 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 publique qui ne  \npeuvent pas \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s sans remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 publique sont autoris\u00e9s, en  \nprenant toutes les mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction du risque incendie possibles.\nArt.\u00a015 \u2013 dispositions relatives \u00e0 la diffusion de l'information\nLorsque la d\u00e9cision est prise de placer une ou plusieurs zones du d\u00e9partement en niveau de  \nrisque s\u00e9v\u00e8re, tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re ou extr\u00eame, les services de la pr\u00e9fecture informent les services de  \nl'\u00c9tat concern\u00e9s, les maires des communes concern\u00e9es ainsi que les professionnels agricoles et \nforestiers.\nLa pr\u00e9fecture communique \u00e9galement largement \u00e0 destination du grand public.\nLa communication est renouvel\u00e9e en cas d'\u00e9volution du niveau de risque (aggravation ou  \nam\u00e9lioration).\nSection 3 \u2013 Pouvoirs de police, sanctions et dispositions diverses\nArt.\u00a016  \u2013  En  vertu  des  pouvoirs  que  lui  conf\u00e8re  l'article  L.2212-2  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le maire peut interdire ou interrompre toute pratique susceptible de  \nnuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique si les circonstances locales l'exigent.\nArt.\u00a017 \u2013\nSanctions en cas de non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, la violation des interdictions  \nou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  punis de l'amende  \npr\u00e9vue pour les contraventions de 2eme classe.\nEn outre, les dispositions de l'article R.163-2 du code forestier pr\u00e9voient, pour toute infraction  \naux articles L.131-1 et suivants du m\u00eame code, une contravention de la 4\u1d49 classe.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 5/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 8\nSanctions en cas d'incendie de bois, for\u00eats, plantations ou reboisements :\nT oute infraction aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es sera punie des peines pr\u00e9vues par le code forestier, \nle code de l'environnement et le code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant  \n\u00eatre demand\u00e9s.\nArt.\u00a018 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-06-18-00004 du 18 juin 2026 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de  \nfor\u00eat et d'espace naturel et portant r\u00e9glementation des feux de plein air  est abrog\u00e9.\nArt.\u00a019 \u2013\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nLes sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,\nLes maires,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nLe directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, \nLe directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nLe commandant du groupement de gendarmerie,\nLe directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des for\u00eats,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\net tous agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 3 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\n(Sign\u00e9)\nDominique DUFOUR\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif  de  Dijon,  par  voie  postale  22,  rue  d'Assas,  21000  Dijon  ou  via  l'application \nT \u00e9l\u00e9recours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.\u00a0421-1 du code \nde justice administrative.\n6/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 9\nANNEXE 1\n D\u00c9CLARATION D'UN FEU FESTIF\n(FEUX DE CAMP , FEUX DE LA SAINT-JEAN...)\n\u00e0 compl\u00e9ter int\u00e9gralement et \u00e0 adresser au maire de la commune concern\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la \ndirection d\u00e9partementale des territoires (ddt-env-mnb@saone-et-loire.gouv.fr) 1 mois au \nmoins avant la date pr\u00e9vue du feu\nI - Identit\u00e9 du demandeur\nNOM et Pr\u00e9nom : \u2026...............................................................................................................\nAdresse : \u2026............................................................................................................................\nVille : \u2026..................................................................................................................................\nT \u00e9l\u00e9phone : \u2026........................................................................................................................\nII - Renseignements concernant le feu festif\nDate : \u2026.................................................................................................................................\nHoraire ou cr\u00e9neau horaire : \u2026.............................................................................................\nT ype de manifestation : \u2026.....................................................................................................\nLieu (adresse pr\u00e9cise) : \u2026.....................................................................................................\nVille : \u2026..................................................................................................................................\nParcelle cadastrale si pas d'adresse possible : \u2026.................................................................\nDistance des habitations les plus proches (mesur\u00e9e en ligne droite ) : \u2026.............................\nDistance des bois les plus proches (mesur\u00e9e en ligne droite) : \u2026.........................................\nPropri\u00e9taire du terrain concern\u00e9 par le feu : \u2026.......................................................................\nNombre de personnes participant \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement en qualit\u00e9 de spectateurs : \u2026...................\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des participants (DPS,\nautre...) : \u2026.............................................................................................................................\nIII - Personne responsable de la s\u00e9curit\u00e9 lors du feu\n(Attention, cette personne devra \u00eatre joignable en permanence sur son t\u00e9l\u00e9phone\nportable tout au long de la manifestation. Sa mission est de s'assurer que toutes les mesures de \ns\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. Le responsable disposera d'un moyen de\ncommunication permettant d'appeler les secours en cas de besoin et se chargera de les \naccueillir en cas d'intervention.)\nNOM et Pr\u00e9nom : \u2026...............................................................................................................\nT \u00e9l\u00e9phone portable : \u2026..........................................................................................................\nIV - Engagement du demandeur :\nJe prends connaissance et je m'engage \u00e0 respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :\n\u2022 le volume \u00e0 br\u00fbler doit \u00eatre raisonnable. Une distance de s\u00e9curit\u00e9 pour le public doit  \n\u00eatre d\u00e9limit\u00e9e. Le br\u00fblage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un environnement sans risque de d\u00e9part \nde feu, c'est-\u00e0-dire sur une place d\u00e9pourvue de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale ou pr\u00e9alablement  \nd\u00e9barrass\u00e9e de tout v\u00e9g\u00e9tal ou r\u00e9sidu v\u00e9g\u00e9tal.\n\u2022 un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. Il devra s'assurer que  \ntoutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. Il disposera \u00e0 tout moment d'un moyen  \nde communication permettant d'appeler les secours en cas de besoin et se chargera de  \nles accueillir en cas d'intervention.\n\u2022 le  propri\u00e9taire  du  terrain  sur  lequel  est  pr\u00e9vu  le  feu  festif  doit  donner  son  accord  \u00e9crit \npr\u00e9alable.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 7/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 10\n\u2022 les  feux  ne  doivent  en  aucun  cas  pr\u00e9senter  le  moindre  danger  pour  la  circulation \nrouti\u00e8re, ferroviaire, fluviale ou a\u00e9rienne, en particulier en raison de la propagation de  \nfum\u00e9es ou de particules.\n\u2022 l'emplacement des foyers doit, au pr\u00e9alable, \u00eatre d\u00e9cap\u00e9 \u00e0 sol nu, de telle mani\u00e8re que  \nle feu ne puisse pas se propager.\n\u2022 les feux doivent \u00eatre constamment et attentivement surveill\u00e9s.\n\u2022 l'organisateur doit disposer \u00e0 proximit\u00e9 du feu, d'une r\u00e9serve d'eau ou d'extincteurs en  \nnombre suffisant, ainsi que d'une couverture anti-feu.\n\u2022 les feux ne doivent \u00eatre abandonn\u00e9s qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement \u00e9teints.\n\u2022 l'organisateur doit v\u00e9rifier que le pr\u00e9fet n'a pas d\u00e9clench\u00e9 le niveau \u00ab  \u00a0  risque s\u00e9v\u00e8re  \u00a0  \u00bb,   \n\u00ab  \u00a0  risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re  \u00a0  \u00bb ou \u00ab  \u00a0  risque extr\u00eame  \u00a0  \u00bb mentionn\u00e9 dans la section 2 de l'arr\u00eat\u00e9   \npr\u00e9fectoral    relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et portant   \nr\u00e9glementation des feux de plein air en vigueur. En cas d'activation de l'un de ces  \nniveaux, tous les feux festifs sont interdits dans l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-\net-Loire.\n\u2022 en p\u00e9riode critique (1er juin au 31 octobre inclus),   il est interdit \u00e0 toute personne de   \nporter ou d'allumer du feu \u00e0 l'int\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 une distance   de 200 m d'une for\u00eat ou   \nd'un bois.\nJe soussign\u00e9(e), NOM et Pr\u00e9nom : \u2026................................................................................\nauteur de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus, reconnais  \navoir pris connaissance des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rappel\u00e9es ci-dessus et m'engage \u00e0 les respecter.\nFait \u00e0 : \u2026.........................................................................................\nSignature du d\u00e9clarant :\n8/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 11\nANNEXE 2\u00a0: LISTE DES COMMUNES PAR ZONE\nZONE 1\u00a0:\nAMANZ\u00c9 GIBLES OUDRY\nANGLURE-SOUS-DUN GILLY-SUR-LOIRE OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE\nANZY-LE-DUC GOURDON OY\u00c9\nARTAIX GRANDVAUX PALINGES\nBALLORE GRURY PARAY-LE-MONIAL\nBARIZEY GUEUGNON PERRECY-LES-FORGES\nBARON HAUTEFOND PERRIGNY-SUR-LOIRE\nBAUDEMONT IGUERANDE POISSON\nBAUGY ISSY-L'\u00c9V\u00caQUE POUILLOUX\nBLANZY L'H\u00d4PITAL-LE-MERCIER PRIZY\nBOIS-SAINTE-MARIE LA BOULAYE RIGNY-SUR-ARROUX\nBOURBON-LANCY LA CHAPELLE-AU-MANS SAINT-AGNAN\nBOURG-LE-COMTE LA CHAPELLE-SOUS-DUN SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS\nBRIANT LA CLAYETTE SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE\nBRION LA COMELLE SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES\nC\u00c9RON LA GUICHE SAINT-B\u00c9RAIN-SUR-DHEUNE\nCHALMOUX LA MOTTE-SAINT-JEAN SAINT-BONNET-DE-CRAY\nCHAMBILLY LA TAGNI\u00c8RE SAINT-BONNET-DE-JOUX\nCHAMPLECY LAIZY SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE\nCHANGY LE BREUIL SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS\nCHARBONNAT LE ROUSSET-MARIZY SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS\nCHARMOY LES BIZOTS SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX\nCHAROLLES LES GUERREAUX SAINT-EDMOND\nCHASSIGNY-SOUS-DUN LESME SAINT-EUG\u00c8NE\nCHASSY LIGNY-EN-BRIONNAIS SAINT-EUS\u00c8BE\nCH\u00c2TEAUNEUF LUGNY-L\u00c8S-CHAROLLES SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS\nCH\u00c2TEL-MORON MAILLY SAINT-IGNY-DE-ROCHE\nCH\u00c2TENAY MALTAT SAINT-JULIEN-DE-CIVRY\nCHAUFFAILLES MARCIGNY SAINT-JULIEN-DE-JONZY\nCHENAY-LE-CH\u00c2TEL MARCILLY-LA-GUEURCE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE\nCIRY-LE-NOBLE MARCILLY-L\u00c8S-BUXY SAINT-LAURENT-D'ANDENAY\nCLESSY MARIGNY SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS\nCOLOMBIER-EN-BRIONNAIS MARLY-SOUS-ISSY SAINT-L\u00c9GER-L\u00c8S-PARAY\nCOUBLANC MARLY-SUR-ARROUX SAINT-L\u00c9GER-SUR-DHEUNE\nCRESSY-SUR-SOMME MARTIGNY-LE-COMTE SAINT-MARD-DE-VAUX\nCRONAT MELAY SAINT-MARTIN-D'AUXY\nCURBIGNY MESVRES SAINT-MARTIN-DE-LIXY\nCURDIN MONT SAINT-MARTIN-DU-LAC\nCUZY MONT-SAINT-VINCENT SAINT-MAURICE-L\u00c8S-CH\u00c2TEAUNEUF\nDETTEY MONTCEAU-LES-MINES SAINT-MICAUD\nDIGOIN MONTCEAUX-L'\u00c9TOILE SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX\nDOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES MONTCENIS SAINT-PRIV\u00c9\nDYO MONTCHANIN SAINT-RACHO\n\u00c9CUISSES MONTMORT SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON\nESSERTENNE MOREY SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY\n\u00c9TANG-SUR-ARROUX MORNAY SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS\nFLEURY-LA-MONTAGNE MUSSY-SOUS-DUN SAINT-VALLIER\nFONTENAY NEUVY-GRANDCHAMP SAINT-VINCENT-BRAGNY\nG\u00c9NELARD NOCHIZE SAINT-YAN\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 9/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 12\nSAINTE-FOY UXEAU VERSAUGUES\nSAINTE-RADEGONDE VAREILLES VILLENEUVE-EN-MONTAGNE\nSANVIGNES-LES-MINES VARENNE-L'ARCONCE VINDECY\nSARRY VARENNE-SAINT-GERMAIN VIRY\nSEMUR-EN-BRIONNAIS VARENNES-SOUS-DUN VITRY-EN-CHAROLLAIS\nTANCON VAUBAN VITRY-SUR-LOIRE\nTHIL-SUR-ARROUX VAUDEBARRIER VOLESVRES\nTORCY VENDENESSE-L\u00c8S-CHAROLLES\nTOULON-SUR-ARROUX VENDENESSE-SUR-ARROUX\nZONE 2\u00a0:\nBANTANGES LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR SAILLENARD\nBAUDRI\u00c8RES LA CHAPELLE-TH\u00c8CLE SAINT-ANDR\u00c9-EN-BRESSE\nBEAUREPAIRE-EN-BRESSE LA CHAUX SAINT-BONNET-EN-BRESSE\nBEAUVERNOIS LA FRETTE SAINT-\u00c9TIENNE-EN-BRESSE\nBELLEVESVRE LA RACINEUSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS\nBOSJEAN LE FAY SAINT-MARTIN-DU-MONT\nBOUHANS LE MIROIR SAINT-USUGE\nBRANGES LE PLANOIS SAINT-VINCENT-EN-BRESSE\nBRUAILLES LE TARTRE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE\nCHAMPAGNAT LESSARD-EN-BRESSE SAVIGNY-EN-REVERMONT\nCONDAL LOUHANS SAVIGNY-SUR-SEILLE\nCUISEAUX M\u00c9NETREUIL SENS-SUR-SEILLE\nDAMPIERRE-EN-BRESSE MERVANS SERLEY\nDEVROUZE MONTAGNY-PR\u00c8S-LOUHANS SIMARD\nDICONNE MONTCONY SORNAY\nDOMMARTIN-L\u00c8S-CUISEAUX MONTJAY THUREY\nFLACEY-EN-BRESSE MONTPONT-EN-BRESSE TORPES\nFRANGY-EN-BRESSE MONTRET TRONCHY\nFRONTENAUD MOUTHIER-EN-BRESSE VARENNES-SAINT-SAUVEUR\nHUILLY-SUR-SEILLE RANCY V\u00c9RISSEY\nJOUDES RATTE VINCELLES\nJUIF ROMENAY\nLA CHAPELLE-NAUDE SAGY\nZONE 3\u00a0:\nALLEREY-SUR-SA\u00d4NE BRIENNE CH\u00c2TENOY-LE-ROYAL\nALL\u00c9RIOT CHAGNY CHAUDENAY\nAUTHUMES CHALON-SUR-SA\u00d4NE CLUX-VILLENEUVE\nBEAUMONT-SUR-GROSNE CHAMPFORGEUIL CRISSEY\nBEY CHARETTE-VARENNES CUISERY\nBOYER CHARNAY-L\u00c8S-CHALON DAMEREY\nBRAGNY-SUR-SA\u00d4NE CH\u00c2TENOY-EN-BRESSE DEMIGNY\n10/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 13\n\u00c9CUELLES LONGEPIERRE SAINT-LOUP-DE-VARENNES\n\u00c9PERVANS LUX SAINT-LOUP-G\u00c9ANGES\nFARGES-L\u00c8S-CHALON MARNAY SAINT-MARCEL\nFONTAINES MONT-L\u00c8S-SEURRE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE\nFRAGNES-LA LOY\u00c8RE MONTCOY SAINT-MARTIN-EN-G\u00c2TINOIS\nFRETTERANS NAVILLY SAINT-MAURICE-EN-RIVI\u00c8RE\nFRONTENARD ORMES SAINT-R\u00c9MY\nGERGY OSLON SASSENAY\nGIGNY-SUR-SA\u00d4NE OUROUX-SUR-SA\u00d4NE SAUNI\u00c8RES\nGUERFAND PALLEAU SENNECEY-LE-GRAND\nJOUVEN\u00c7ON PIERRE-DE-BRESSE SERMESSE\nL'ABERGEMENT-DE-CUISERY PONTOUX SERRIGNY-EN-BRESSE\nL'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE POURLANS SEVREY\nLA GEN\u00caTE PR\u00c9TY SIMANDRE\nLA TRUCH\u00c8RE RATENELLE TOUTENANT\nLACROST SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE VARENNES-LE-GRAND\nLANS SAINT-CYR VERDUN-CIEL\nLAYS-SUR-LE-DOUBS SAINT-DIDIER-EN-BRESSE VERJUX\nLES BORDES SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN VILLEGAUDIN\nLESSARD-LE-NATIONAL SAINT-GERVAIS-EN-VALLI\u00c8RE VIREY-LE-GRAND\nLOISY\nZONE 4\u00a0:\nAMEUGNY CERSOT CORTEVAIX\nAZ\u00c9 CHAINTR\u00c9 CR\u00caCHES-SUR-SA\u00d4NE\nBEAUBERY CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES CRUZILLE\nBERGESSERIN CH\u00c2NES CULLES-LES-ROCHES\nBERZ\u00c9-LA-VILLE CHAPAIZE CURTIL-SOUS-BUFFI\u00c8RES\nBERZ\u00c9-LE-CH\u00c2TEL CHARBONNI\u00c8RES CURTIL-SOUS-BURNAND\nBISSEY-SOUS-CRUCHAUD CHARDONNAY DAVAY\u00c9\nBISSY-LA-M\u00c2CONNAISE CHARNAY-L\u00c8S-M\u00c2CON DOMPIERRE-LES-ORMES\nBISSY-SOUS-UXELLES CHASSELAS DONZY-LE-PERTUIS\nBISSY-SUR-FLEY CH\u00c2TEAU DRACY-LE-FORT\nBLANOT CHEN\u00d4VES \u00c9TRIGNY\nBONNAY-SAINT-YTHAIRE CH\u00c9RIZET FARGES-L\u00c8S-M\u00c2CON\nBOURGVILAIN CHEVAGNY-LES-CHEVRI\u00c8RES FLAGY\nBRAY CHEVAGNY-SUR-GUYE FLEURVILLE\nBRESSE-SUR-GROSNE CHIDDES FLEY\nBUFFI\u00c8RES CHISSEY-L\u00c8S-M\u00c2CON FUISS\u00c9\nBURGY CLESS\u00c9 GENOUILLY\nBURNAND CLUNY GERMAGNY\nBURZY COLLONGE-EN-CHAROLLAIS GERMOLLES-SUR-GROSNE\nBUSSI\u00c8RES CORMATIN GIVRY\nBUXY CORTAMBERT GRANGES\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 11/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 14\nGREVILLY MONTMELARD SAINT-POINT\nHURIGNY MOROGES SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES\nIG\u00c9 NANTON SAINT-VALLERIN\nJALOGNY NAVOUR-SUR-GROSNE SAINT-V\u00c9RAND\nJAMBLES OZENAY SAINT-VINCENT-DES-PR\u00c9S\nJONCY OZOLLES SAINTE-C\u00c9CILE\nJUGY PASSY SAINTE-H\u00c9L\u00c8NE\nJULLY-L\u00c8S-BUXY P\u00c9RONNE SALORNAY-SUR-GUYE\nLA CHAPELLE-DE-BRAGNY PIERRECLOS SANC\u00c9\nLA CHAPELLE-DE-GUINCHAY PLOTTES SANTILLY\nLA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE PRESSY-SOUS-DONDIN SASSANGY\nLA CHAPELLE-SOUS-BRANCION PRISS\u00c9 SAULES\nLA CHARM\u00c9E PRUZILLY SAVIANGES\nLA ROCHE-VINEUSE ROMAN\u00c8CHE-THORINS SAVIGNY-SUR-GROSNE\nLA SALLE ROSEY SENOZAN\nLA VINEUSE SUR FREGANDE ROYER SERCY\nLAIVES SAILLY SERRI\u00c8RES\nLAIZ\u00c9 SAINT-ALBAIN SIGY-LE-CH\u00c2TEL\nLALHEUE SAINT-AMBREUIL SIVIGNON\nLE PULEY SAINT-AMOUR-BELLEVUE SOLOGNY\nLE VILLARS SAINT-ANDR\u00c9-LE-D\u00c9SERT SOLUTR\u00c9-POUILLY\nLEYNES SAINT-BOIL SUIN\nLOURNAND SAINT-CL\u00c9MENT-SUR-GUYE TAIZ\u00c9\nLUGNY SAINT-D\u00c9SERT TOURNUS\nM\u00c2CON SAINT-GENGOUX-DE-SCISS\u00c9 TRAMAYES\nMALAY SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL TRAMBLY\nMANCEY SAINT-GERMAIN-L\u00c8S-BUXY TRIVY\nMARTAILLY-L\u00c8S-BRANCION SAINT-HURUGE UCHIZY\nMARY SAINT-L\u00c9GER-SOUS-LA-BUSSI\u00c8RE VARENNES-L\u00c8S-M\u00c2CON\nMASSILLY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY VAUX-EN-PR\u00c9\nMATOUR SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE VERGISSON\nMAZILLE SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY VEROSVRES\nMESSEY-SUR-GROSNE SAINT-MARTIN-DU-TARTRE VERS\nMILLY-LAMARTINE SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE VERZ\u00c9\nMONTAGNY-L\u00c8S-BUXY SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY VINZELLES\nMONTBELLET SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS VIR\u00c9\nMONTCEAUX-RAGNY SAINT-PIERRE-LE-VIEUX\nZONE 5\u00a0:\nANOST LUCENAY-L'\u00c9V\u00caQUE\nBARNAY RECLESNE\nCHISSEY-EN-MORVAN ROUSSILLON-EN-MORVAN\nCUSSY-EN-MORVAN SAINT-L\u00c9GER-SOUS-BEUVRAY\nLA CELLE-EN-MORVAN SAINT-PRIX\nLA GRANDE-VERRI\u00c8RE SOMMANT\nLA PETITE-VERRI\u00c8RE\n12/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 15\n2. )En SECTEURS GEOGRAPHIQUES DFCIPR\u00c9FET : ADE SAONE-ET-LOIRE SUR LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE\n0 5\n[| D\u00e9partements limitrophesC2 D\u00e9partement 71Limites communales et zonage DFCI poEs :D 2[ ]3[| |4sue DOT 71 i 5\u00e9dit\u00e9 par DDT 71 - SCTP-GEOle 20/05/2026 - Carte ponctuelle EE 6\nZONE 6\u00a0:\nALUZE DRACY-SAINT-LOUP SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES\nANTULLY \u00c9PERTULLY SAINT-GILLES\nAUTUN \u00c9PINAC SAINT-JEAN-DE-TR\u00c9ZY\nAUXY IGORNAY SAINT-JEAN-DE-VAUX\nBOUZERON LA CHAPELLE-SOUS-UCHON SAINT-L\u00c9GER-DU-BOIS\nBROYE LE CREUSOT SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE\nCHAMILLY MARMAGNE SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU\nCHANGE MELLECEY SAINT-MAURICE-L\u00c8S-COUCHES\nCHARRECEY MERCUREY SAINT-PIERRE-DE-VARENNES\nCHASSEY-LE-CAMP MONTHELON SAINT-SERNIN-DU-BOIS\nCHEILLY-L\u00c8S-MARANGES MORLET SAINT-SERNIN-DU-PLAIN\nCOLLONGE-LA-MADELEINE PARIS-L'H\u00d4PITAL SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE\nCORDESSE PERREUIL SAISY\nCOUCHES REMIGNY SAMPIGNY-L\u00c8S-MARANGES\nCR\u00c9OT RULLY SULLY\nCURGY SAINT-DENIS-DE-VAUX TAVERNAY\nDENNEVY SAINT-\u00c9MILAND TINTRY\nDEZIZE-L\u00c8S-MARANGES SAINT-FIRMIN UCHON\nDRACY-L\u00c8S-COUCHES SAINT-FORGEOT\nCARTOGRAPHIE DES ZONES\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 13/14\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 16\nANNEXE 3\u00a0\nTableau des mesures de restrictions ou d'interdiction associ\u00e9es \u00e0 chaque niveau de risque\n14/14\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 17\nAnnexe 3\nPage 1\nPr\u00e9cisions\nFeux festifs\ninterdit interdit interdit\nBarbecue\nBarbecues (tout feu \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un contenant) interdit interdit\nP\u00e9tards, feux d'artifices et spectacles pyrotechniques Les p\u00e9tards et feux d'artifices tir\u00e9s par un particulier interdit interdit interdit\ninterdit interdit\ninterdit interdit\nApport et usage du feu de toute nature\ninterdit interdit interdit\ninterdit interdit interdit\nL'enfumage apicole avec combustion interdit\nCirculation et stationnement\nautoris\u00e9\nMesures applicables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du \nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nRisque s\u00e9v\u00e8re\nMesures applicables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement \nde Sa\u00f4ne-et-Loire\nRisque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \nMesures applicables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement de \nSa\u00f4ne-et-Loire\nRisque extr\u00eame\nMesures applicables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du \nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nFeux festifs, \u00e0 vocation r\u00e9cr\u00e9ative, culturelle ou culturelle (feux de la Saint-Jean, \nfeux de joie, feux de camp de scouts, carnavals\u2026)\n Interdit\nsauf dans cour, jardin et sur parking d'une habitation \nou d'un ERP, sous r\u00e9serve de disposer en permanence \nd'extincteurs ou autre dispositif d'extinction \u00e0 \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate et que le feu soit surveill\u00e9 en \npermanence\nLes feux d'artifices non soumis \u00e0 d\u00e9claration en pr\u00e9fecture tir\u00e9 par un artificier \nprofessionnel\nautoris\u00e9 \u00e0 condition d'avoir re\u00e7u pr\u00e9alablement l'auto-\nrisation du maire de la commune\nPour rappel\u00a0: en p\u00e9riode critique (1er juin au 31 octobre \ninclus), le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du feu (incluant au mi-\nnimum la zone des retomb\u00e9es possibles) doit se situer \n\u00e0 plus de 200 m d'une for\u00eat ou d'un bois\nLes spectacles pyrotechniques soumis \u00e0 d\u00e9claration ou les feux d'artifices, pri -\nv\u00e9s ou publics, tir\u00e9s par un artificier professionnel (titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9 -\nfectoral et d'un certificat de qualification en cours de validit\u00e9), pr\u00e9alablement \nd\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture et autoris\u00e9s par le maire de la commune\nAutoris\u00e9\nPour rappel\u00a0: en p\u00e9riode critique (1er juin au 31 octobre \ninclus), le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du feu (incluant au mi-\nnimum la zone des retomb\u00e9es possibles) doit se situer \n\u00e0 plus de 200 m d'une for\u00eat ou d'un bois\nMesures applicables en for\u00eat et dans un rayon \nde 200 m\u00e8tres autour\nRisque s\u00e9v\u00e8re\nMesures applicables en for\u00eat et dans un rayon de 200 \nm\u00e8tres autour\nRisque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re\nMesures applicables  en for\u00eat et dans un rayon de 200 m\u00e8tres \nautour\nRisque extr\u00eame\nMesures applicables en for\u00eat et dans un \nrayon de 200 m\u00e8tres autour\nL'apport et l'usage de feu et de tout objet en ignition (tel que les cigarettes et \ntout autre dispositif mobile fonctionnant par combustion), sauf activit\u00e9s list\u00e9es \nci-dessous , hors agglom\u00e9ration\nLe bivouac et le camping sauvage avec utilisation de feux, en compl\u00e9ment des \nautres r\u00e9glementations applicables\nautoris\u00e9 \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0:\n1/ d'un moyen de communication, \n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction ,\n3/ en fin d'utilisation, l'extinction des cendres et des \nr\u00e9sidus est imp\u00e9ratif, dans une zone sans risque de \npropagation de feu\nautoris\u00e9 \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0:\n1/ d'un moyen de communication, \n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction,\n3/ en fin d'utilisation, l'extinction des cendres et des r\u00e9sidus \nest imp\u00e9ratif, dans une zone sans risque de propagation de \nfeu\nA l'exception du domaine public routier (autoroutes, routes d\u00e9partementales \net voies communales) et des agglom\u00e9rations, le stationnement et la circulation \nde tous v\u00e9hicules (avec ou sans moteur) et de pi\u00e9tons\nautoris\u00e9 entre 6h et 13h\nInterdit entre 13h et 6h\nInterdit\nL'interdiction pr\u00e9vue ne s'applique pas, quelque soit le niveau de risque\u00a0:\n\u2022 aux r\u00e9sidents dont le domicile est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des massifs concern\u00e9s et qui devront \ntoutefois emprunter l'itin\u00e9raire le plus court pour y acc\u00e9der. L'acc\u00e8s aux massifs forestiers en \np\u00e9riode de risque se fera sous leur responsabilit\u00e9 propre\u00a0;\n\u2022 aux agents charg\u00e9s de service public dans le cadre de leur fonction et de leur comp\u00e9tence \nterritoriale\u00a0;\n\u2022 aux services de gestion des r\u00e9seaux pour assurer la continuit\u00e9 de services en cas de \ndysfonctionnement important (hors travaux programmables) ou en cas d'urgence \n(r\u00e9tablissement de r\u00e9seaux, etc.)\u00a0;\n\u2022 aux propri\u00e9taires forestiers.\nL'interdiction pr\u00e9vue en risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re ne s'applique pas aux exploitants ou entreprises \neffectuant des travaux agricoles ou forestiers\u00a0.\nPour les personnes qui sont autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux massifs forestiers, le stationnement est \nstrictement limit\u00e9 aux endroits o\u00f9 ils n'entravent pas la circulation, le croisement et la \nman\u0153uvre des v\u00e9hicules de pr\u00e9vention et de lutte contre les feux de for\u00eats.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 18\nAnnexe 3\nPage 2\nBr\u00fblages\ninterdit interdit interdit\nActivit\u00e9s et travaux agricoles\nautoris\u00e9 Autoris\u00e9 autoris\u00e9 de 6h \u00e0 13h \ninterdit\ninterdit interdit\nActivit\u00e9s et travaux forestiers (professionnels)\nautoris\u00e9 autoris\u00e9 interdit\nautoris\u00e9 interdit\nLes travaux r\u00e9alis\u00e9s avec une tron\u00e7onneuse ou une d\u00e9broussailleuse interdit\ninterdit interdit\nAutres activit\u00e9s et travaux (non professionnels)\ninterdit interdit interdit\ninterdit interdit interdit\ninterdit sauf d\u00e9rogation interdit sauf d\u00e9rogation interdit sauf d\u00e9rogation\ninterdit interdit interdit\nautoris\u00e9 Approche et aff\u00fbt autoris\u00e9s du lever du jour \u00e0 13h interdit\nautoris\u00e9 autoris\u00e9 de 6h \u00e0 13h interdit\nLes manifestations sportives et culturelles interdit\n* pour les travaux d'arboriculture et de viticulture, la pr\u00e9sence d'un d\u00e9chaumeur n'est pas obligatoire\nL'incin\u00e9ration de r\u00e9manents forestiers, de r\u00e9manents agricoles, de d\u00e9chets \nverts et des pailles issues des distillations\nLes travaux agricoles et les r\u00e9coltes sans utilisation de mat\u00e9riel pouvant \nprovoquer un d\u00e9part de feu\nEn dehors des p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les t\u00e2ches d'entretien, de d\u00e9pannage et de \nnettoyage aff\u00e9rentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arr\u00eat\u00e9, sous \nr\u00e9serve que la pr\u00e9sence et le d\u00e9placement des professionnels soient autoris\u00e9es.\nPour les travaux d'arboriculture et de viticulture, la pr\u00e9sence d'un d\u00e9chaumeur \nn'est pas obligatoire.\nPar d\u00e9rogation aux mesures pr\u00e9vues par cet article, les interventions en faveur \ndu bien-\u00eatre animal (abreuvement du b\u00e9tail par les agriculteurs, abreuvement du \ngibier par les chasseurs, soin, etc.) restent possibles.\nLa r\u00e9colte de c\u00e9r\u00e9ales, de prot\u00e9agineux et d'ol\u00e9agineux, l'ensilage des ma\u00efs, \nainsi que les activit\u00e9s de fenaison, de fauche et de pressage\nautoris\u00e9 \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0:\n1/ d'un moyen de communication, \n2/ d'un d\u00e9chaumeur* ou d'une tonne \u00e0 eau, \n3/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nInterdit de 13h \u00e0 20h\nAutoris\u00e9 entre 20h et 13h \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0:\n1/ d'un moyen de communication, \n2/ d'un d\u00e9chaumeur* \n3/ d'une tonne d'eau, \n4/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nLe broyage de la v\u00e9g\u00e9tation et l'entretien m\u00e9canique de haies\nInterdit de 13h \u00e0 20h\nAutoris\u00e9 entre 20h et 13h \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0: \n1/ d'un moyen de communication,\n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nLes\u00a0travaux sans utilisation de mat\u00e9riels pouvant provoquer un d\u00e9part de feux \n(marquage, comptages, relev\u00e9s parcellaires\u2026)\nEn dehors des p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les t\u00e2ches d'entretien et de nettoyage \naff\u00e9rentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve que la \npr\u00e9sence et le d\u00e9placement des professionnels soient autoris\u00e9s\nLes travaux r\u00e9alis\u00e9s avec des engins types d\u00e9bardeurs, porteurs et d\u00e9busqueurs \n(\u00e0 l'exclusion de tout engin permettant l'abattage des arbres).\nInterdit de 13h \u00e0 20h\nAutoris\u00e9 entre 20h et 13h \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0: \n1/ d'un moyen de communication,\n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nInterdit de 13h \u00e0 20h\nAutoris\u00e9 entre 20h et 13h \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0: \n1/ d'un moyen de communication,\n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nInterdit de 13h \u00e0 20h\nAutoris\u00e9 entre 20h et 13h \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0: \n1/ d'un moyen de communication,\n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nLes\u00a0autres travaux avec utilisation de mat\u00e9riels pouvant provoquer un d\u00e9part \nde feux (broyeur par exemple)\nInterdit de 13h \u00e0 20h\nAutoris\u00e9 entre 20h et 13h \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0: \n1/ d'un moyen de communication,\n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nL'emploi de tout type de feu par les propri\u00e9taires ou ayant droits hors activit\u00e9 \nprofessionnelle agricole et foresti\u00e8re\nLes dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents, telles que les conditions d'apport de feu \net de circulation, s'appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s et \u00e0 tous les travaux.\nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique aux activit\u00e9s et manifestations \nd\u00e9clar\u00e9es ou autoris\u00e9es pr\u00e9alablement au d\u00e9clenchement d'un niveau de \nvigilance s\u00e9v\u00e8re, tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re ou extr\u00eame. Il est alors de la responsabilit\u00e9 des \norganisateurs d'assurer la compatibilit\u00e9 des manifestations \u00e0 la r\u00e9glementation \nen vigueur au moment de la manifestation.\nLes activit\u00e9s et travaux avec utilisation de mat\u00e9riels pouvant provoquer des \nd\u00e9parts de feux (tels que le d\u00e9broussaillement, le fauchage, etc.)\nLes tirs utilisant des munitions \u00e0 balles tra\u00e7antes, des artifices de simulation de \ntype fumig\u00e8ne, des artifices de signalisation de type \u00e9clairant \nLe balltrap, le tir sportif en stand de tir en ext\u00e9rieur\nLa\u00a0chasse\nLes\u00a0activit\u00e9s \u00e9conomiques de loisirs sans moteurs (thermiques ou \u00e9lectriques), \ntelles que l'accrobranche, le paintball, etc.\nAutoris\u00e9  \u00e0 condition d'\u00eatre muni\u00a0: \n1/ d'un moyen de communication,\n2/ d'extincteurs ou autre dispositif d'extinction\nInterdit entre 13h et 6h\nautoris\u00e9 entre 6h et 13h \nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-03-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eat et d'espace naturel et\nportant r\u00e9glementation des feux de plein air 19","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T00:17:09+00:00","id":"406d5cc863d128b05709364feff905bf8983d1f688ec77a50299d1b5ea2dd255","name":"recueil-71-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-07-03T15:33:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37897/317015/file/recueil-71-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}