{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-095\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nDDFIP de Haute-Sa\u00f4ne /\n70-2024-07-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secteur\nRecouvrement du Service de Gestion Comptable de Gray (2 pages) Page 3\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne / P\u00f4le Entreprise et Insertion\n70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise  (6\npages) Page 6\n70-2024-07-19-00002 - cr\u00e9dits renfort 2024 aide alimentaire secours\ncatholique  (3 pages) Page 13\n70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge \n(6 pages) Page 17\n70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise (6\npages) Page 24\n70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS  (6\npages) Page 31\n70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours\npopulaire  (6 pages) Page 38\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 interd\u00e9partementale\n25/70/90\n70-2024-07-16-00026 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative\n\u00e0 l'exploitation d'une tr\u00e9filerie par la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY\nINDUSTRIES sur la commune d'AMANCE (3 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant\nl'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition\nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de\nFourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024 (19 pages) Page 49\n70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant\nrenouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de\nDampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers\n\u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans (6 pages) Page 69\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2024-07-19-00001 - AP portant interdiction de rassemblements festifs \n\u00e0 caract\u00e8re musical.  (4 pages) Page 76\n2\n DDFIP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-01-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secteur\nRecouvrement du Service de Gestion Comptable\nde Gray\n DDFIP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secteur Recouvrement du Service de Gestion\nComptable de Gray 3\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES @mg ...... le A*3o:itut 2014DE LA HAUTE SAONEService de Gestion Comptable de GRAY -Place G\u00e9n\u00e9ral BoichutBP 15970100 GRAY 'T\u00e9l\u00e9phone : 03.84.64.78.00M\u00e9l. :sgc.gray@dofip.finances.gouv.fr\nR\u00e9f: article 16 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012D\u00e9l\u00e9gation de signatureJe soussign\u00e9 Murielle NUNES, comptable public en charge du Service de Gestion Comptable deGRAY, d\u00e9clare accorder\u00e0 compter du 1* juillet 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dusecteur Recouvrement et dans les conditions ci-dessous pr\u00e9cis\u00e9es,D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \u2014 Secteur Recouvrement...'sur les demandes simplifi\u00e9es de d\u00e9lais de paiement au sens de la note de service de laDDFIP 70 12/2024 du 25/06/2024, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 3 mois et porter sur unesomme sup\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac' Delphine CARTIER, contr\u00f4leur des finances publiquesDominique PAILLARD, agent des finances publiquesPhilippe DHAMBAHADOUR, agent des finances pubhquesSoued LOGEL, agent des finances publiquesStatuer sur les demandes de delals de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der le 31 d\u00e9cembrede l'exercice comptable et porter sur une somme superleure a1000\u20ac 'Dominique PAILLARD, agent des finances publiquesPhilippe DHAMBAHADOUR, agent des finances publiquesSoued LOGEL, agent des finances publiquesStatuer sur les demandes de d\u00e9lais de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der le 31 d\u00e9cembrede l'exercice comptable et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 3 000 \u20acDelphine CARTIER, contr\u00f4leur des finances publiques\nMurielle NUNES, Comptabte du SGC de Gray\n DDFIP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secteur Recouvrement du Service de Gestion\nComptable de Gray 4\nLes soussign\u00e9s\nDelphine CARTIER\nPhilippe DHAMBAHADOUR\nDominique PAILLARD\n<\nSoued LOGEL_ ,-/) |\n DDFIP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secteur Recouvrement du Service de Gestion\nComptable de Gray 5\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-16-00025\ncr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00e9t\u00e9 DDETSPP n\u00b0Portant attribution pour 2024 d'une subvention\u00e0 I\"\u00e9picerie sociale Epi'CeriseLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4nele code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;le d\u00e9cret n\u00b02019-703 du 4 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 6 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 ayril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations: d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. YvesLAMBERT, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-17-00004 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des cadres relevant desa direction ;I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-14-0009 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Yves LAMBERT, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des personnels relevant de sa direction ;\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 7\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 8\nVu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 304 - \"Inclusion sociale, protection despersonnes et \u00e9conomie sociale et solidaire\" pour I'ann\u00e9e 2024 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02017-00264-SOCIAL du 24 novembre 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 fixant la liste des personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9es en r\u00e9gionBourgogne-Franche-comt\u00e9 \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la miseen \u0153uvre de l''aide alimentaire ;Vu _ la demande de subvention du 01 juillet 2024 d'Epi'Cerise, situ\u00e9e 6 rue Didon \u00e0 VESOULpour sa contribution \u00e0 I'aide alimentaire et \u00e0 I'insertion des personnes vuln\u00e9rables ;Sur ... la proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARR\u00caTE\nArticle 1 : ObjetUne subvention de 8 509 \u20ac (huit mille cinq cent neuf euros) est allou\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 \u00e0Epi'Cerise pour le fonctionnement de la structure et l'achat de denr\u00e9es.Article 2: Respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain par les associations et lesfondationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention repr\u00e9sentant une association ou une fondation, s'engage \u00e0respecter le contrat d'engagement r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique au sens de l'article 2 de la Constitution ;- \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique ;- \u00e0 s'abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux,mise en ligne sur son site internet, etc..) des engagements inscrits dans le contratd'engagement r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu''ils soient respect\u00e9s par ses dirigeants, sessalari\u00e9s, ses membres et ses b\u00e9n\u00e9voles.Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira aureversement de la subvention au prorata de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.Article 3 : Conditions de paiementCette subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du programme 304 - domainefonctionnel \u00ab aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb 0304-14-02 :Code activit\u00e9 030450141504 fonctionnement des structures : 2 509 \u20acCode activit\u00e9 030450141505 achat de denr\u00e9es : 6 000 \u20acCette subvention sera mandat\u00e9e sur le compte n\u00b0 32321120605- Cl\u00e9 RIB 51 - code banque10807- code guichet 00026- ouvert \u00e0 la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comt\u00e9.IBAN : FR76 1080 7000 2632 3211 2060 551 - BIC : CCBPFRPPDJN\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 9\no\nL'\nN\n\"\n- u\nn_ n\nu n\nN\nN\nu\n-\n-\n| | \"- .\nv\n||\n=. \u00ef-\n[ -\nS =\n\" ' =\n) b ). . =u N u\u00ef\nuu\nu \u2014 .\n]-\nn- 7\nN\nNn\n[ .\n\"\nu\nu[\nN - L - I\n- |u.\n)\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 10\nN\u00b0 SIRET : 79043180300028Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.La direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs est le comptable assignataire.Le versement de la subvention se fera \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : \u00c9valuationUn bilan d'ex\u00e9cution de l'action, accompagn\u00e9 d'une analyse quantitative et qualitative etd'un rapport financier sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, avec la demande de financement de I'ann\u00e9eN+1.Article 5 : SanctionsEn cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'association pourquelque cause que ce soit, ou en cas d'utilisation de la subvention pour un objet nonconforme \u00e0 celui pr\u00e9vu, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par le repr\u00e9sentantde I'Etat pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : RecoursEn cas de d\u00e9saccord avec la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours amiable est possible dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne (DDETSPP - 4 Place Ren\u00e9 Hologne \u2014 BP 20359 - 70006 VESOUL Cedex).En cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de recours amiable, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. Une simple lettre,accompagn\u00e9e d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre adress\u00e9e au tribunal administratifde Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier - 25000 BESAN\u00c7ON).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et la pr\u00e9sidente d'Epi'Cerise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Vesoul, le 16 JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et d otection des populations\n_ . =\nS\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 11\nAUT N \u00ab !\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00025 - cr\u00e9dits de base 2024 aide alimentaire Epicerise 12\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-19-00002\ncr\u00e9dits renfort 2024 aide alimentaire secours\ncatholique \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00002 - cr\u00e9dits renfort 2024 aide alimentaire secours catholique 13\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DDETSPP n\u00b0 070-2024-Portant attribution pour 2024 d'une subvention sur les cr\u00e9dits de renfort\u00ab dits exceptionnels \u00bbAu Secours Catholique CaritasLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-703 du 4juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 6 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu _ la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations: d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. YvesLAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-17-00004 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des cadres relevant desa direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-14-0009 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d''ordonnancement secondaire de M. Yves LAMBERT, directeur\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00002 - cr\u00e9dits renfort 2024 aide alimentaire secours catholique 14\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des personnels relevant de sa direction ;Vu _ les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 304 \"Inclusion sociale, protection despersonnes et \u00e9conomie sociale et solidaire\" pour I'ann\u00e9e 2024 ;Vu _ l'habilitation nationale du Secours Catholique Caritas France inscrite sur la liste despersonnes morales de droit priv\u00e9 pour recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu _ la demande de subvention du 04 mars 2024 du Secours Catholique situ\u00e9 rue Didon \u00e0VESOUL pour sa contribution \u00e0 l'aide alimentaire et \u00e0 l'insertion des personnesvuln\u00e9rables ;Sur \u2014 la proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : ObjetUne subvention de 4 920,50 \u20ac (quatre mille neuf cent vingt euros et cinquante centimes) estallou\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 au secours catholique pour les permanences d'accueil, les activit\u00e9set ateliers th\u00e9matiques propos\u00e9s.Article 2: Respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain par les associations et lesfondationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention repr\u00e9sentant une association ou une fondation, s'engage \u00e0respecter le contrat d'engagement r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique au sens de l'article 2 de la Constitution ;- \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique ;- \u00e0 s'abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux,mise en ligne sur son site internet, etc..) des engagements inscrits dans le contratd'engagement r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu'ils soient respect\u00e9s par ses dirigeants, sessalari\u00e9s, ses membres et ses b\u00e9n\u00e9voles.Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira aureversement de la subvention au prorata de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.Article _3 : Conditions de paiementCette subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du programme 304 - domainefonctionnel \u00ab aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb 0304-14-02 :Code activit\u00e9 030450141504 fonctionnement des structures : 4 920,50 \u20ac\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00002 - cr\u00e9dits renfort 2024 aide alimentaire secours catholique 15\nCette subvention sera mandat\u00e9e sur le compte n\u00b0 5774012F020- Cl\u00e9 RIB 30 - code banque20041- code guichet 00001- ouvert \u00e0 la Banque Postale.IBAN : FRSS 2004 1000 0157 7401 2F02 030 - BIC : PSSTFRPPARN\u00b0 SIRET :775 666 696 03050Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.La direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs est le comptable assignataire.Le versement de la subvention se fera \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : \u00c9valuationUn bilan d'ex\u00e9cution de l'action, accompagn\u00e9 d'une analyse quantitative et qualitative etd'un rapport financier sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, avec la demande de financement de l'ann\u00e9eN+1.Article 5 : SanctionsEn cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par l'association pourquelque cause que ce soit, ou en cas d'utilisation de la subvention pour un objet nonconforme \u00e0 celui pr\u00e9vu, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : RecoursEn cas de d\u00e9saccord avec la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours amiable est possible dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne (DDETSPP - 4 Place Ren\u00e9 Hologne - BP 20359 \u2014 70006 VESOUL Cedex).En cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de recours amiable, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. Une simple lettre,accompagn\u00e9e d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre adress\u00e9e au tribunal administratifde Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier \u2014 25000 BESAN\u00c7ON).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation de Franche-Comt\u00e9 du Secours Catholique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Fait \u00e0 Vesoul, le 19 JUIL. 202kPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsE N~\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00002 - cr\u00e9dits renfort 2024 aide alimentaire secours catholique 16\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-16-00021\ncr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 17\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0Portant attribution pour 2024 d'une subvention sur les cr\u00e9dits de renfort\u00ab dits exceptionnels \u00bb\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Croix Rouge de Haute-Sa\u00f4neLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVu \u2014 le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b02019-703 du 4juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 6 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu \u2014 la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations: d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. YvesLAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de Iaprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-17-00004 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des cadres relevant desa direction ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-14-0009 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Yves LAMBERT, directeur\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 18\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 19\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sadne, en faveur des personnels relevant de sa direction ;Vu les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 304 \"Inclusion sociale, protection despersonnes et \u00e9conomie sociale et solidaire\" pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu l'habilitation nationale de la f\u00e9d\u00e9ration de la Croix Rouge fran\u00e7aise inscrite sur la listedes personnes morales de droit priv\u00e9 pour recevoir des contributions publiquesdestin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de subvention du 18 juin 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la CroixRouge de Haute-Sa\u00f4ne, situ\u00e9e 78 boulevard des Alli\u00e9s \u00e0 VESOUL, pour sa contribution\u00e0 l'aide alimentaire et \u00e0 l'insertion des personnes vuln\u00e9rables en Haute-Sa\u00f4ne ;Sur \u2014 la proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne;\nARR\u00caTEArticle 1 : ObjetUne subvention de 13 119 \u20ac (treize mille cent dix neuf euros) est allou\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 \u00e0la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Croix Rouge de Haute-Sa\u00f4ne pour faire face aux prix \u00e9lev\u00e9sdes denr\u00e9es alimentaires et \u00e0 l'accroissement du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aidealimentaire.Article 2: Respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain par les associations et lesfondationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention repr\u00e9sentant une association ou une fondation, s'engage \u00e0respecter le contrat d'engagement r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique au sens de l'article 2 de la Constitution ;- \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re laique de la R\u00e9publique ;- \u00e0 s'abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans seslocaux, mise en ligne sur son site internet, etc...) des engagements inscrits dans le contratd'engagement r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu'ils soient respect\u00e9s par ses dirigeants, sessalari\u00e9s, ses membres et ses b\u00e9n\u00e9voles.Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira aureversement de la subvention au prorata de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.Article 3 : Conditions de paiementCette subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du programme 304 - domainefonctionnel \u00ab aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb 0304-14-02 :Code activit\u00e9 030450141505 achat de denr\u00e9es: 13 119 \u20ac\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 20\n-\n\u00e4\n-\n.\n\"\ns \u00bb\n.\n\" ]\n-\n\"\n4\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 21\nCette subvention sera mandat\u00e9e sur le compte n\u00b0 000255433017 - cl\u00e9 RIB 43 - code banque30087- code guichet 33122- ouvert au CIC.IBAN : FR76 3008 7331 2200 0255 4330 143 \u2014 BIC : CMCIFRPPNum\u00e9ro de SIRET : 775 672 272 34933Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.La direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs est le comptable assignataire.Le versement de la subvention se fera \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : \u00c9valuationUn bilan d'ex\u00e9cution de l'action, accompagn\u00e9 d'une analyse quantitative et qualitative etd'un rapport financier sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, avec la demande de financement de l'ann\u00e9eN+1.Article S : SanctionsEn cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'association pourquelque cause que ce soit, ou en cas d'utilisation de la subvention pour un objet nonconforme \u00e0 celui pr\u00e9vu, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : RecoursEn cas de d\u00e9saccord avec la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours amiable est possible dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne (DDETSPP - 4 Place Ren\u00e9 Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL Cedex).En cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de recours amiable, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. Une simple lettre,accompagn\u00e9e d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre adress\u00e9e au tribunaladministratif de Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier - 25000 BESAN\u00c7ON).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par I'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et la pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Croix Rouge de la Haute-Sa\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.16 JUIL. 202kFait \u00e0 Vesoul, le\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protecti Qulations\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 22\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00021 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 croix rouge 23\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-16-00024\ncr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 24\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSA\u00d4NE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0Portant attribution pour 2024 d'une subvention sur les cr\u00e9dits de renfort\u00ab dits exceptionnels \u00bb\u00e0 l'\u00e9picerie sociale Epi'CeriseLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-703 du 4juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 6 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I' Etat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations: d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu _ le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. YvesLAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-17-00004 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des cadres relevant desa direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-14-0009 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Yves LAMBERT, directeur\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 25\ne\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 26\nd\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des personnels relevant de sa direction ;Vu _ les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 304 - \"Inclusion sociale, protection despersonnes et \u00e9conomie sociale et solidaire\" pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-00264-SOCIAL du 24 novembre 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 fixant la liste des personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9es en r\u00e9gionBourgogne-Franche-comt\u00e9 \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la miseen \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de subvention du 01 juillet 2024 d'Epi'Cerise, situ\u00e9e 6 rue Didon \u00e0 VESOULpour sa contribution \u00e0 l'aide alimentaire et \u00e0 I'insertion des personnes vuln\u00e9rables ;Sur \u2014 la proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne;ARR\u00caTEArticle 1 : ObjetUne subvention de 20 000 \u20ac (vingt mille euros) est allou\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2024 \u00e0 Epi'Cerisepour faire face aux prix \u00e9lev\u00e9s des denr\u00e9es alimentaires et \u00e0 l'accroissement du nombre deb\u00e9n\u00e9ficiaire de l''aide alimentaire.Article 2: Respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain par les associations et lesfondationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention repr\u00e9sentant une association ou une fondation, s'engage \u00e0respecter le contrat d'engagement r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique au sens de l'article 2 de la Constitution :- \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique ;- \u00e0 s'abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux,mise en ligne sur son site internet, etc..) des engagements inscrits dans le contratd'engagement r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu'ils soient respect\u00e9s par ses dirigeants, sessalari\u00e9s, ses membres et ses b\u00e9n\u00e9voles.Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira aureversement de la subvention au prorata de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.Article 3 : Conditions de paiementCette subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du programme 304 - domainefonctionnel \u00ab aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb 0304-14-02 :Code activit\u00e9 030450141504 fonctionnement des structures : 20 000 \u20acCette subvention sera mandat\u00e9e sur le compte n\u00b0 32321120605- Cl\u00e9 RIB 51 - code banque10807- code guichet 00026- ouvert \u00e0 la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comt\u00e9.\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 27\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 28\nIBAN : FR76 1080 7000 2632 3211 2060 551 - BIC : CCBPFRPPDJNN\u00b0 SIRET : 79043180300028Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. -La direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs est le comptable assignataire.Le versement de la subvention se fera \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4 : \u00c9valuationUn bilan d'ex\u00e9cution de l'action, accompagn\u00e9 d'une analyse quantitative et qualitative etd'un rapport financier sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, avec la demande de financement de l'ann\u00e9eN+1.Article 5 : SanctionsEn cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par l'association pourquelque cause que ce soit, ou en cas d'utilisation de la subvention pour un objet nonconforme a celui pr\u00e9vu, un ordre de reversement sera \u00e9mis a son encontre par le repr\u00e9sentantde I'Etat pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : RecoursEn cas de d\u00e9saccord avec la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours amiable est possible dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne (DDETSPP - 4 Place Ren\u00e9 Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL Cedex).En cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de recours amiable, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. Une simple lettre,accompagn\u00e9e d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre adress\u00e9e au tribunal administratifde Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier - 25000 BESAN\u00c7ON).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et la pr\u00e9sidente d'Epi'Cerise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Vesoul, le 1 6 JUIL, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 29\nMOS0 \u20ac |\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00024 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 Epicerise 30\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-16-00022\ncr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 31\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 70Portant attribution pour 2024 d'une subvention sur les cr\u00e9dits de renfort\u00ab dits exceptionnels \u00bbau magasin alimentaire social (MAS) d'H\u00e9ricourtLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVu _ le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-703 du 4juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 6 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations: d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu _ le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. YvesLAMBERT, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-17-00004 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des cadres relevant desa direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-14-0009 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Yves LAMBERT, directeur\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 32\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 33\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des personnels relevant de sa direction :Vu _ les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 304 - \"Inclusion sociale, protection despersonnes et \u00e9conomie sociale et solidaire\" pour I'ann\u00e9e 2024 ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-00264-SOCIAL du 24 novembre 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 fixant la liste des personnes morales de droit priv\u00e9 habilit\u00e9es en r\u00e9gionBourgogne-Franche-comt\u00e9 \u00e0 recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la miseen \u0153uvre de l'aide alimentaire ;Vu \u2014 la demande de subvention du 4 juillet 2024 du MAS, situ\u00e9 8 rue Anatole France \u00e0HERICOURT pour sa contribution \u00e0 l'aide alimentaire et \u00e0 l'insertion des personnesvuln\u00e9rables ;Sur _ la proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARR\u00caTEArticle 1 : ObjetUne subvention de 10 600 \u20ac (dix mille six cent euros) est allou\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2024 au MASd'H\u00e9ricourt pour est allou\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 au secours catholique pour faire face aux prix\u00e9lev\u00e9s des denr\u00e9es alimentaires et \u00e0 l'accroissement du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aidealimentaire.Article 2: Respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain par les associations et lesfondationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention repr\u00e9sentant une association ou une fondation, s'engage \u00e0respecter le contrat d'engagement r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique au sens de l'article 2 de la Constitution ;- \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique ;- \u00e0 s'abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux,mise en ligne sur son site internet, etc..) des engagements inscrits dans le contratd'engagement r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu''ils soient respect\u00e9s par ses dirigeants, sessalari\u00e9s, ses membres et ses b\u00e9n\u00e9voles.Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira aureversement de la subvention au prorata de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.Article 3 : Conditions de paiementCette subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du programme 304 - domainefonctionnel \u00ab aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb 0304-14-02 :Code activit\u00e9 030450141505 achat de denr\u00e9es : 10 600 \u20ac\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 34\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 35\nCette subvention sera mandat\u00e9e sur le compte n\u00b0 56518674108 Cl\u00e9 RIB 86 - code banque12506- code guichet 70043- ouvert au Cr\u00e9dit Agricole de Franche-Comt\u00e9.Code IBAN : FR76 1250 6700 4356 5186 7410 886 \u2014- Code BIC : AGRIFRPP825N\u00b0 SIRET : 424 728 285 00018Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.La direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs est le comptable assignataire.Le versement de la subvention se fera \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : \u00c9valuationUn bilan d'ex\u00e9cution de l'action, accompagn\u00e9 d'une analyse quantitative et qualitative etd'un rapport financier sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, avec la demande de financement de l'ann\u00e9eN+1.Article 5 : SanctionsEn cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'association pourquelque cause que ce soit, ou en cas d'utilisation de la subvention pour un objet nonconforme\u00e0 celui pr\u00e9vu, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par le repr\u00e9sentantde I'Etat pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : RecoursEn cas de d\u00e9saccord avec la presente d\u00e9cision, un recours amiable est possible dans un deIande deux mois \u00e0 compter dujour de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne (DDETSPP - 4 Place Ren\u00e9 Hologne - BP 20359 \u2014- 70006 VESOUL Cedex).En cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de recours amiable, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. Une simple lettre,accompagn\u00e9e d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre adress\u00e9e au tribunal administratifde Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier \u2014 25000 BESAN\u00c7ON).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et le pr\u00e9sident du MAS d'H\u00e9ricourt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 16 JUIL. 2024Fait \u00e0 Vesoul, le\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protectiof des populations\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 36\n0 ML \u00ab \u00ab\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00022 - cr\u00e9dits renfort aide alimentaire 2024 le MAS 37\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-16-00020\ncr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours\npopulaire \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 38\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 070-Portant attribution pour 2024 d'une subvention sur les cr\u00e9dits de renfort\u00ab dits exceptionnels \u00bb\u00c0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Sa\u00f4ne du Secours Populaire Fran\u00e7aisLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVu _ le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L266-2, R.266-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-703 du 4juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 6 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu _ |la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations: d\u00e9clinaison de la charte desengagements r\u00e9ciproques et soutien public aux associations ;Vu _ le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 M. YvesLAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-10-17-00004 du 17 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des cadres relevant desa direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2023-12-14-0009 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Yves LAMBERT, directeur\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 39\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 40\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Haute-Sa\u00f4ne, en faveur des personnels relevant de sa direction ;Vu _ les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 304 \"Inclusion sociale, protection despersonnes et \u00e9conomie sociale et solidaire\" pour I'ann\u00e9e 2024 ;Vu l'habilitation nationale du Secours Populaire Fran\u00e7ais inscrit sur la liste des personnesmorales de droit priv\u00e9 pour recevoir des contributions publiques destlnees\u00e0 la mise en\u0153uvre de l'aide alimentaire;Vu la demande de subvention du 08 avril 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration de Haute-Sa\u00f4ne duSecours Populaire Fran\u00e7ais, situ\u00e9e 2 rue Ren\u00e9 Pataille \u00e0 VESOUL pour sa contribution \u00e0l'aide alimentaire et \u00e0 l'insertion des personnes vuln\u00e9rables en Haute-Sa\u00f4ne ;Sur \u2014 la proposition du directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARR\u00caTEArticle1 : ObjetUne subvention de 7 000 \u20ac (sept mille euros) est allou\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration deHaute-Sa\u00f4ne du Secours Populaire Fran\u00e7ais pour faire face aux prix \u00e9lev\u00e9s des denr\u00e9esalimentaires et \u00e0 l'accroissement du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide alimentaire.Article 2: Respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain par les associations et lesfondationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention repr\u00e9sentant une association ou une fondation, s'engage \u00e0respecter le contrat d'engagement r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment :- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personnehumaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique au sens de l'article 2 de la Constitution ;- \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re laique de la R\u00e9publique ;- \u00e0 s'abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.L'association ou la fondation informe ses membres par tout moyen (affichage dans ses locaux,mise en ligne sur son site internet, etc..) des engagements inscrits dans le contratd'engagement r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu'ils soient respect\u00e9s par ses dirigeants, sessalari\u00e9s, ses membres et ses b\u00e9n\u00e9voies.Tout constat d'un manquement commis par l'une ou l'autre de ces personnes conduira aureversement de la subvention au prorata de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.Article 3 : Conditions de paiementCette subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du programme 304 - domainefonctionnel \u00ab aide alimentaire enveloppe d\u00e9concentr\u00e9e \u00bb 0304-14-02 :Code activit\u00e9 030450141505 achat de denr\u00e9es : 7 000\u20ac\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 41\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 42\nCette subvention sera mandat\u00e9e sur le compte n\u00b0 32221230447 - Cl\u00e9 RIB 83 - code banque10807~ code guichet 00026- ouvert \u00e0 la banque populaire Bourgogne-Franche-Comt\u00e9IBAN : FR76 1080 7000 2632 2212 3044 783 \u2014 BIC : CCBPFRPPDJNNum\u00e9ro de SIRET : 48421593400049Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.La direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs est le comptable assignataire.Le versement de la subvention se fera \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : \u00c9valuationUn bilan d'ex\u00e9cution de l'action, accompagn\u00e9 d'une analyse quantitative et qualitative etd'un rapport financier sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, avec la demande de financement de l'ann\u00e9eN+1.Article 5 : SanctionsEn cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par l'association pourquelque cause que ce soit, ou en cas d'utilisation de la subvention pour un objet nonconforme \u00e0 celui pr\u00e9vu, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 son encontre par le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat pour le montant total ou partiel de la subvention allou\u00e9e.Article 6 : RecoursEn cas de d\u00e9saccord avec la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un recours amiable est possible dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne (DDETSPP - 4 Place Ren\u00e9 Hologne - BP 20359 \u2014 70006 VESOUL Cedex).En cas de d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de recours amiable, un recours contentieux peut \u00eatreform\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision. Une simple lettre,accompagn\u00e9e d'une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre adress\u00e9e au tribunal administratifde Besan\u00e7on (30 rue Charles Nodier \u2014 25000 BESAN\u00c7ON).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du Secours PopulaireFran\u00e7ais de Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 1 6 JUIL. 2024Fait \u00e0 Vesoul, lePour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des po tions\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 43\ne'UA Wh 4\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-16-00020 - cr\u00e9dits renforts aide alimentaire 2024 secours populaire 44\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2024-07-16-00026\nArr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative\n\u00e0 l'exploitation d'une tr\u00e9filerie par la soci\u00e9t\u00e9 SAS\nCONFLANDEY INDUSTRIES sur la commune\nd'AMANCE\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-07-16-00026 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ntr\u00e9filerie par la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY INDUSTRIES sur la commune d'AMANCE 45\nPREFET Direction R\u00e9gionale de l'EnvironnementDE LA HAUTE- : de l'Am\u00e9nagement et du LogementSAONE | | Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Liber_te' :fi'f:}':f,,-t\u00e9 Unit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale 25-70-90\nARR\u00caT\u00c9 DREAL N\u00b0EN DATE DUportant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une tr\u00e9fileriepar la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY INDUSTRIESsur la commune d'AMANCE\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU- le Code de I'environnement et notamment ses articles L.171-6 \u00e0 8, L.172-1 et suivants, L.511-1, L.514-5 ; -- le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,M. Romain ROYET;- l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2008 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CONFLANDEYINDUSTRIES \u00e0 exploiter une usine sur le territoire d'AMANCE, localit\u00e9 de PORTD'ATELIER ; |- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DREAL n\u00b070-2023-07-28-005 du 28 juillet 2023 portant prescriptionscompl\u00e9mentaires - Soci\u00e9t\u00e9 CONFLANDEY INDUSTRIES commune d'AMANCE ;- le rapport de la Direction R\u00e9gionale de I'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et du -Logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9estransmis \u00e0 l'exploitant par courriel du 26 juin 2024 conform\u00e9ment aux articles L.171-6 etL.514-5 du Code de l'environnement faisant suite \u00e0 la visite du 4 juin 2024 ;- le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure notifi\u00e9 le 26 juin 2024 \u00e0 l'exploitanten application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement l'invitant \u00e0 transmettreses observationsdans un d\u00e9lai de 15 jours ;- l'absence de r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 CONFLANDEY dans le d\u00e9lai imparti ;CONSID\u00c9RANT- que la visite d'inspection du 4 juin 2024 a mis en \u00e9vidence les manquements suivants auxdispositions contr\u00f4l\u00e9es de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 :\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-07-16-00026 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ntr\u00e9filerie par la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY INDUSTRIES sur la commune d'AMANCE 46\n2/3\n\u2014 article 6.2: des d\u00e9passements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s pour le rejet des effluents de process sur leparam\u00e8tre demande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO) sont constat\u00e9s par rapport aux valeurs .limites fix\u00e9es \u00e0 300 mg/l en concentration et \u00e0 15 kg/j en flux \u00e0 savoir :\u2014 les analyses \u00e0 fr\u00e9quence trimestrielle r\u00e9alis\u00e9es par le laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 sont enconcentrations de 970, 1170, 543, 1180 et 332 mg/l respectivement pour les pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9alis\u00e9s sur une journ\u00e9e les 14 mars 2023, 13 juin 2023, 27 septembre 2023, 12 d\u00e9cembre2023 et 12 mars 2023;- l'autosurveillance journali\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant met en exergue des d\u00e9passementsen concentrations du param\u00e8tre DCO, correspondant \u00e0 plus de 10% de la s\u00e9rie demesures, avec une valeur moyenne de 597, 720, 613 mg/l et en valeur maximale 1229, 1469,996 mg/l respectivement pour les mois de mars, avril et mai 2024 ;- l'autosurveillance journali\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e par I'exploitant met en exergue des d\u00e9passementsen flux du param\u00e8tre DCO, correspondant \u00e0 plus de 10 % de la s\u00e9rie de mesures, avec unevaleur moyenne de 96, 125, 115kg/j et en valeur maximale 263, 340, 272 kg/jrespectivement pour les mois de mars, avril et mai 2024 ;- les dispositions de l'article L. 171-8 | du Code de l'environnement : \u00ab Ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00e9tre exerc\u00e9es, en cas d'inobservation des prescriptionsapplicables en vertu du pr\u00e9sent code aux installations, ouvrages, travaux, am\u00e9nagements,op\u00e9rations, objets, dispositifs et activit\u00e9s, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente met endemeure la personne \u00e0 laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un d\u00e9lai qu'elled\u00e9termine. \u00bb ;- que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 | du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 CONFLANDEYINDUSTRIES de respecter les dispositions de l'article 6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet2023 susvis\u00e9 ;SUR proposition de la Secretaire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1* - OBJETLa soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY INDUSTRIES, dont le si\u00e8ge social est 3, rue du ch\u00e2teau 70170AMONCOURT, exploitant une tr\u00e9filerie sur la commune d'AMANCE est mise en demeure, \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9: |- dans un d\u00e9lai de quinze mois, les prescriptions de l'article 6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 : '\u00ab [...] - les eaux industrielles doivent respecter les caract\u00e9ristiques suivantes en valeurs limitesd'\u00e9mission :4 Concentration Flux maximal en |P\u00e9riodicit\u00e9 deNom de la substance Code SANDRE maximale en .' . el mesuremg/}DCO 1314 300 15 000 ]\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-07-16-00026 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ntr\u00e9filerie par la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY INDUSTRIES sur la commune d'AMANCE 47\n3/3\nLe d\u00e9lai interm\u00e9diaire consenti au respect de l'article 6.2 de l'arr\u00e9t\u00e9 prefectoral du 28 juillet2023 susvis\u00e9 est:- dans un d\u00e9lai de 6 mois, l'exploitant devra avoir produit I'\u00e9tude technico-\u00e9conomique et lesplans sur les travaux projet\u00e9s visant \u00e0 la r\u00e9duction des concentrations et flux en DCO en decades valeurs limites fix\u00e9es \u00e0 l'article 6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 susvis\u00e9. Ces\u00e9tudes et plans seront tenus \u00e0 disposition de l'inspection de l'environnement (installationsclass\u00e9es).ARTICLE 2 - SANCTIONS ADMINISTRATIVESFaute pour l'exploitant de se conformer dans les d\u00e9lais aux dispositions de la pr\u00e9sente mise endemeure, il pourra \u00eatre fait application des sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 surle site internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la SAS CONFLANDEY INDUSTRIES.ARTICLE 4 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de BESAN\u00c7ON (30, rueCharles Nodier, 25 000 Besan\u00e7on) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par le p\u00e9titionnairedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.ARTICLE 5 \u2014- EX\u00c9CUTIONLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, del''Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'a monsieur le Maire de la commune d'AMANCE.\nFait\u00e0 Vesoul, le ggfij 2424\nRomainjROYET\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-07-16-00026 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ntr\u00e9filerie par la soci\u00e9t\u00e9 SAS CONFLANDEY INDUSTRIES sur la commune d'AMANCE 48\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0\norganiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041?\ncourse de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n49\nExPR\u00c9FETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab ASA Luronne \u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab 41  course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u1d49  \u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.2212-1  et\nsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 \u00e0 L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 \u00e0\nR331-45 et A331-18 ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374,  modifi\u00e9,  du  29 avril 2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  27  septembre  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Sa\u00f4ne,\nM. Romain ROYET ; \nVU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nde la Haute-Sa\u00f4ne \u2013 Mme Annick P\u00c2QUET ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  70-2024-05-06-00057  du  6  mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Annick P\u00c2QUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0\ncompter du 13 mai 2024 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  70-2024-05-06-00058  du  6  mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nHaute-Sa\u00f4ne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 compter du\n13 mai 2024 ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n50\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  du  sport\nautomobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif \u00e0 l'organisation\ndes activit\u00e9s physiques et sportives ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 mars 2024 par M. Patrick CHOLLEY, pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab ASA Luronne \u00bb, en vue d'organiser, le dimanche 28 juillet 2024 une comp\u00e9tition automobile\nintitul\u00e9e \u00ab 41  course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u1d49  \u00bb, \u00e0 Corravillers ;\nVU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 3\njuillet 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport  ;\nVU  le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration du sport automobile\n(ligue Bourgogne Franche-Comt\u00e9) le 13 mai 2024 sous le num\u00e9ro 44-353  ; \nVU  l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\nmanifestations sportives, qui s'est r\u00e9unie le 16 mai 2024 ;\nSUR la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle     1   AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVE  \nM.  Patrick  CHOLLEY,  pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab ASA  Luronne \u00bb,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab l'organisateur \u00bb,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser,  le  dimanche  28  juillet  2024,  une  comp\u00e9tition\nautomobile intitul\u00e9e \u00ab  41  course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u1d49  \u00bb, selon les parcours, horaires\net r\u00e8glements figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   2   CONDITIONS D'AUTORISATION   \nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  la  stricte  observation  des  textes\npr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.\nArticle   3     R\u00c8GLES   TECHNIQUES ET DE S\u00c9CURIT\u00c9  \nL'organisateur s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile pour la discipline concern\u00e9e.\nArticle   4   SERVICE D'ORDRE  \nLe  service  d'ordre  est  enti\u00e8rement  \u00e0  la  charge  de  l'organisateur.  Il  comprend  des\ncommissaires de course, en nombre suffisant, \u00e0 tous les emplacements indiqu\u00e9s sur le plan\nfigurant en annexe.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n51\nArticle   5     R\u00c9GLEMENTATION   DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT  \nLa circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules seront interdits sur le parcours de\nchaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de la Haute-\nSa\u00f4ne et par arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes concern\u00e9es. \nL'organisateur sera responsable de la mise en place des d\u00e9viations correspondantes. Il devra\nposer et d\u00e9poser la signalisation d\u00e8s la fin de la manifestation. A l'issue de la course et avant\nde rouvrir les routes \u00e0 la circulation publique, il devra s'assurer que les chauss\u00e9es soient libres\nde tout obstacle et faire proc\u00e9der au balayage si des projections de terre ou de gravillons se\nsont amoncel\u00e9es.\nEn outre, l'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement des\nv\u00e9hicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement\nsur le parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es, mais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s\net de d\u00e9gagement.\nL'organisateur devra s'assurer que tous les arr\u00eat\u00e9s indispensables sont publi\u00e9s et respect\u00e9s.\nLes  v\u00e9hicules  dont  les  conducteurs  justifieront  d'une urgence particuli\u00e8re ou  d'un acc\u00e8s\nparticulier (activit\u00e9s m\u00e9dicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)\npourront \u00eatre autoris\u00e9s par ces m\u00eames services et sous leur contr\u00f4le \u00e0 emprunter la voie\ninterdite ; dans ce cas, l'\u00e9preuve devra \u00eatre temporairement interrompue.\nArticle     6     INFORMATION DES USAGERS, DES RIVERAINS ET DES MAIRES  \n6a) Les usagers de la route\nL'organisateur devra mettre en place une pr\u00e9-signalisation sp\u00e9ciale, informant les usagers de\nla route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les \u00e9preuves\nsp\u00e9ciales  chronom\u00e9tr\u00e9es.  Les  signalisations  des  interdictions,  des  annonces  et  des\njalonnements de d\u00e9viations seront fournies, mises en place, entretenues et d\u00e9pos\u00e9es par\nl'organisateur.\nLes panneaux seront implant\u00e9s suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les\nvoies importantes conduisant \u00e0 ceux-ci  ; ils seront d\u00e9pos\u00e9s par l'organisateur d\u00e8s la fin de la\np\u00e9riode d'interdiction.\nUn soin particulier devra \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 la mise en place et au maintien de cette signalisation,\npendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es : \u00e0 cet effet, l'organisateur devra\nnomm\u00e9ment d\u00e9signer des responsables qui recevront des instructions pr\u00e9cises en mati\u00e8re de\nsurveillance de cette signalisation temporaire.\nEn sus du positionnement d'une signalisation ad\u00e9quate, l'organisateur veillera \u00e0 disposer tous\nmoyens de nature \u00e0 interdire l'acc\u00e8s par les voies transversales d'un usager sur le parcours de\nl'\u00e9preuve sp\u00e9ciale.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n52\n6b) Les riverains et les maires des communes impact\u00e9es\nLes riverains auront \u00e9t\u00e9 personnellement inform\u00e9s du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Chaque\nriverain aura sign\u00e9 un document pr\u00e9cisant qu'il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des contraintes le concernant,\nli\u00e9es \u00e0 l'organisation de la manifestation. Les maires auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement consult\u00e9s et\nauront donn\u00e9 leur accord pour le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLes organisateurs diffuseront, avant le d\u00e9part de chaque manche, \u00e0 l'aide de haut -parleurs,\ndes informations relatives \u00e0 la manifestation en cours et le rappel des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0\nl'exclusion de toute publicit\u00e9.\nArticle   7   PRISE EN COMPTE DES SPECTATEURS   \nLes  spectateurs  ne seront  admis  \u00e0 assister  \u00e0 l'\u00e9preuve que dans  les  zones  sp\u00e9cialement\npr\u00e9vues \u00e0 cet effet par l'organisateur, appel\u00e9es \u00ab  zones publiques \u00bb. Elles seront d\u00e9limit\u00e9es et\nprot\u00e9g\u00e9es dans les conditions impos\u00e9es par les r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales. L'acc\u00e8s des spectateurs \u00e0 ces\nzones  s'effectuera  \u00e0  pied  par  des  sentiers  carrossables,  fl\u00e9ch\u00e9s  et  d\u00e9limit\u00e9s.  Toutes  les\nmesures devront \u00eatre prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs d'acc\u00e9der ou\nde quitter ces zones publiques en toute s\u00e9curit\u00e9.\nLa pr\u00e9sence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.\nL'organisateur veillera tout particuli\u00e8rement \u00e0 la signalisation explicite de cette interdiction\net \u00e0 son respect effectif.\nLes commissaires de course plac\u00e9s tout au long du parcours de l'\u00e9preuve interviendront en\ncas de n\u00e9cessit\u00e9. Ils proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diat de la course dans le cas o\u00f9 un spectateur\nserait positionn\u00e9 en dehors d'une zone publique.\nAvant la course, l'organisateur sensibilisera \u00e9galement les concurrents sur la pr\u00e9sence de\nspectateurs  en  dehors  des  zones  publiques,  le  long  du  parcours.  Si  des  concurrents\naper\u00e7oivent des spectateurs en dehors des zones  publiques, ils devront  en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un\ncommissaire de course \u00e0 l'arriv\u00e9e. Ce dernier prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour\narr\u00eater  imm\u00e9diatement  la  course  et  \u00e9vacuer  les  spectateurs  concern\u00e9s.  Si  n\u00e9cessaire,\nl'organisateur  pourra  faire  appel  aux  services  de  gendarmerie  pour  l'\u00e9vacuation  de  ces\nspectateurs.\nArticle     8   V\u00c9RIFICATIONS   AVANT ET PENDANT LE D\u00c9ROULEMENT DE L'\u00c9PREUVE  \nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant et\nl'organisateur  sont  charg\u00e9s,  avant  le  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve,  de  v\u00e9rifier  que  les\nprescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont effectivement observ\u00e9es.\nIls  pourront  \u00e9ventuellement  d\u00e9cider  de  retarder  le  d\u00e9but  des  \u00e9preuves  dans  le  cas  o\u00f9\ncertains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ne seraient pas en place ou s'av\u00e9reraient insuffisants.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n53\nLes  services  de  gendarmerie  recevront  de  l'organisateur,  avant  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,\nl'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nPar  ailleurs,  l'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le\nrepr\u00e9sentant, sur le terrain, de l'autorit\u00e9 administrative (commandant du groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  ou  son  repr\u00e9sentant)  s'il  appara\u00eet,  apr\u00e8s  consultation  de\nl'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente (directeur de course), que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure, y compris verbale,\nqui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite par le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou\nne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions pr\u00e9vues pour assurer la protection\ndu public ou des concurrents.\nLe  directeur  de  course  devra  \u00e9galement  prendre  toutes  les  initiatives  pour  arr\u00eater\nmomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne\nse trouvent plus remplies.\nLes responsables du service d'ordre sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre sur place et \u00e0 n'importe quel\nmoment toutes les mesures que leur para\u00eetraient devoir commander les n\u00e9cessit\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.\nArticle     9     SECOURS  \nL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :\n- r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afin d'assurer le libre\nacc\u00e8s des engins de secours des services d'incendie et de secours  ;\n- \u00e9viter les \u00ab culs de sac  \u00bb au niveau des parkings cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement, dans lesquels\nun engin d'incendie serait mis en difficult\u00e9 ;\n- si  l'itin\u00e9raire  emprunt\u00e9  pour  rejoindre  les  lieux  de  l'intervention  n\u00e9cessite  de\nprendre les voies de circulation emprunt\u00e9es par les comp\u00e9titeurs ou si l'intervention\na lieu  sur  le parcours, prendre toutes les  mesures  afin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et des secours ;\n- communiquer  au  centre  de  traitement  de  l'alerte  du  centre  op\u00e9rationnel\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'op\u00e9rations et\nde  renseignement  de la  gendarmerie (CORG)  de la  Haute-Sa\u00f4ne,  le  num\u00e9ro  de\nt\u00e9l\u00e9phone du responsable de la manifestation ou de l'\u00e9preuve et faire un essai de\nligne t\u00e9l\u00e9phonique avant le d\u00e9but de la manifestation ou de l'\u00e9preuve ;\n- prendre  toutes  dispositions  pour  alerter  rapidement  les  secours.  Les  demandes\n\u00e9ventuelles seront transmises au CTA-CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou\nle 112 ;\n- si l'incident concerne la manifestation, pr\u00e9ciser les acc\u00e8s \u00e9ventuels que devront\nemprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme\npoints de rep\u00e8res ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n54\n- le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 s'assurera que les personnels de s\u00e9curit\u00e9 ont bien les\ncomp\u00e9tences  et  les  qualifications  indispensables  pour  utiliser  les  mat\u00e9riels  de\nsecours n\u00e9cessaires aux missions qui leur incombent ;\n- les \u00e9ventuelles barri\u00e8res devront \u00eatre facilement escamotables ou amovibles ;\n- pr\u00e9voir  des  extincteurs  le  long  de  la  piste,  au  d\u00e9part  de  la  course  et  au  parc\ncoureurs en nombre suffisant ;\n- seules les ambulances agr\u00e9\u00e9es type ASSU sont habilit\u00e9es \u00e0 \u00e9vacuer en dehors du site\nde comp\u00e9tition avec autorisation du SAMU (15) ;\n- le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant devra \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ndu 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels\nde secours.\nArticle   10   CONTRAT D'ASSURANCE  \nL'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des\npersonnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es pr\u00eatant leur concours \u00e0 l'organisation, ainsi que celle des\nparticipants \u00e0 la manifestation.\nArticle   11     ATTESTATION DE CONFORMIT\u00c9  \nAvant  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,  l'organisateur  transmettra  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  l'attestation  de\nconformit\u00e9  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions  particuli\u00e8res  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nArticle   12     RESPONSABILIT\u00c9  \nEn  aucun  cas,  la  responsabilit\u00e9  de  l'\u00c9tat,  du  Conseil  d\u00e9partemental  ou  des  communes\nconcern\u00e9es par la manifestation ne pourra \u00eatre mise en cause \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve\net aucun recours ne pourra \u00eatre engag\u00e9.\nArticle   13     PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  \nL'organisateur s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les dispositions permettant d'assurer la\nprotection de l'environnement.\nSur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra \u00e9galement pr\u00e9voir la gestion des d\u00e9chets\n(mise  en  place  et  collecte  de  poubelles,  notamment  \u00e0  proximit\u00e9  des  buvettes)  et  un\nd\u00e9balisage.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique\nest rigoureusement interdit.\nArticle   14   REMISE EN ETAT DES LIEUX  \nLa  r\u00e9paration  des  d\u00e9gradations  \u00e9ventuelles  caus\u00e9es  aux  chemins,  voies  ou  propri\u00e9t\u00e9s\nemprunt\u00e9es par les concurrents ou accompagnateurs sont \u00e0 la charge de l'organisateur.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n55\nArticle 15 RESPONSABLE DE LA MANIFESTATIONLe responsable de la manifestation est : M. Patrick CHOLLEY (t\u00e9l. 07 70 26 24 41).Le directeur de Course : M. Thierry COURANT (t\u00e9l. 06 71 61 14 94)Article 16 NOTIFICATIONMme. la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne et MM. les maires des communes concern\u00e9es par lamanifestation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 M. Patrick Cholley, pr\u00e9sident del'association \u00ab ASA Luronne \u00bb.\nFait\u00e0 Vesoul, le 18 q 2024Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratif de la pr\u00e9fecture, un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la pr\u00e9fecture - BP429 \u201470013 VESOUL Cedex peut \u00eatre introduit conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besan\u00e7on par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besan\u00e7on) ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nAnnexes :- plan du parcours,- horaires,- r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve.\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n56\n \n41\u00e8me Course de C\u00f4te du Mont de Fourche  \n27 & 28 Juillet 2024 \nCarte \u00ab Zones Public \u00bb \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n57\nFFSAI \u00a5F\u00e9d\u00e9ration Francaise du Sport Automobile\n \n \nAffili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile \n \nAssociation Agr\u00e9\u00e9e par le Minist\u00e8re du Temps Libre Jeunesse et Sports n\u00b0708305 S \nSi\u00e8ge Social : NAVENNE \n1 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \n70000 Navenne \nT\u00e9l : 03 84 75 78 42 \nMail : asa.luronne@orange.fr \nSite : www.asa-luronne.fr \n \nITINERAIRE DE LA 41\u00e8me COURSE DE COTE DU MONT DE FOURCHE  \n \n- L'\u00e9preuve chronom\u00e9tr\u00e9e se d\u00e9roule sur la D6 \u00e0 la sortie du village de CORRAVILLERS en direction du Col \ndu Mont de Fourche \n- D\u00e9part : sur la D6 \u00e0 hauteur de la route du Petit Corravillers (point GPS : N 47\u00b053'45,5'' \u2013 E 6\u00b037'48.3'')  \n- Arriv\u00e9e : sur la D6 \u00e0 hauteur de la route de La Bertinc\u00f4te (point GPS : N 47\u00b053'57,0'' \u2013 E 6\u00b038'16.9'') \n- Zone de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration : \u00e0 partir de l'arriv\u00e9e jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du parc d'arriv\u00e9e (point GPS : N 47\u00b053'59,4'' \n\u2013 E 6\u00b038'19.9'') \n- Parc d'arriv\u00e9e : depuis la fin de zone de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration jusqu'\u00e0 hauteur du croisement avec D57 \n- Parc d'assistance : au centre du village de Corravillers, \u00e0 la hauteur du restaurant Pas Saint Jean jusqu'au \nd\u00e9part de l'\u00e9preuve chronom\u00e9tr\u00e9e \n \n \n \nHORAIRES DE LA 41\u00e8me COURSE DE COTE DU MONT DE FOURCHE \n \n- Contr\u00f4les administratifs et techniques : le samedi 27 Juillet 2024 de 15h00 \u00e0 19h00 \n- Emplacement des contr\u00f4les : place de la Mairie \u00e0 Corravillers \n \n- Briefing des commissaires : dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 7h15 \n- Essais non chronom\u00e9tr\u00e9s : dimanche 28 Juillet 2024 de 8h20 \u00e0 10h00 \n- Essais chronom\u00e9tr\u00e9s : dimanche 28 Juillet 2024 de 10h00 \u00e0 12h00 \n- Mont\u00e9es de course : dimanche 28 Juillet 2024 de 13h00 \u00e0 19h00 \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n58\nFFSA)\nREGLEMENT PARTICULIER41\u00b0\"\u00b0 COURSE DE COTE du MONT DE FOURCHE27 & 28 JUILLET 2024\nLe gr\u00e9sent r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8alement standard des courses de c\u00f4te.\nL'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE organise les 27 & 28 juillet 2024, avec le concours de lamunicipalit\u00e9 de CORRAVILERS, sous le patronage du Conseil D\u00e9partemental de la HAUTE SAONE, unecomp\u00e9tition automobile Course de C\u00f4te R\u00e9gionale non PEA d\u00e9nomm\u00e9e :41\u00b0\"\u00b0 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fw\u00e9cxeCette comp\u00e9tition compte pour: n\u00b0 LGUE\u00cb\u00cb5 \u00d44 / /e Lacoupe de France de la montagne 2024 coefficient1 . D\" o, Le Le challenge de la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franch/Co L)\" \"\"\"\"\"e ... Les Challenges VED, STPI-SOREVI et ASA Luronne 2024Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sous lenum\u00e9ro en date duARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE1.1P. OFFICIELSComp\u00e9tition r\u00e9gionalePr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs : Mr Claude CONDAMIN licence n\u00b0122813/0314Commissaires Sportifs : Mr Fran\u00e7ois BRESSON licence n\u00b047951/0409Mr Denis DUROC licence n\u00b0147050/0411Directeur de Course : Mr Thierry COURANT licence n\u00b016140/0409Directeurs de Course Adjoint : Mr Daniel BLANQUIN licence n\u00b01941/0308Commissaire Technique responsable : Mr Serge BULLIER licence n\u00b019678/042Commissaires Techniques adjoints : Mr Michel PETETIN licence n\u00b0217739/0409Mr Jean Fran\u00e7ois GERARD licence n\u00b0136207/0408Commissaire Technique Stagiaire : Mr Arnaud CATELIN licence n\u00b0353737/0408Charg\u00e9 de la mise en place des moyens : Mr Patrick CHOLLEY licence n\u00b09465/0409Mr Alexandre CHAMAGNE licence n\u00b0157520/0409Charg\u00e9s des relations avec les concurrents : Mme Monique FRANCE licence n\u00b029181/0409Mr Jean Pierre SIMON licence n\u00b02746/0409M\u00e9decin : Mme Julie CHENUT licence n\u00b0348377/0409Charg\u00e9 de presse : Mr Patrick CHOLLEY licence n\u00b09465/0409Charg\u00e9 des Commissaires de route : Mme Marianne BASSO licence n\u00b022364/0409Chronom\u00e9treurs : Mr Jean-Paul DURAND licence n\u00b027683/05031.2P. HORAIRESCl\u00f4ture des engagements le lundi 22 Juillet 2024 \u00e0 24 heures.Publication de la liste des engag\u00e9s le jeudi 25 Juillet 2024 \u00e0 19 heures.4=\nvCOZ 3102 30 3S\u00a5N0I HIINIILLHVd LNINITDIH\ni\ni{nflfi \u00a7rioN i\u00cb.\u00c2,q\u00c7\u00c2;\u00a74 r}il 5r\u00fc$ \u00c0i-if\u00fbsr)p1!,f\nREGLEMENT PARTICULIER\n41\u00e8ME COURSE DE COTE dU MONT DE FOURCFIE\n27 & 28 TUILLET 2024\nLe \u00e7r\u00e9sent r\u00e8g{ement porticulier compl\u00e8te le r\u00e8glement stondord des courses de c\u00f4te\nL'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE organise les 27 & 28 juillet 2024, avec le concours de la\nmunicipalit\u00e9 de CORRAVILERS, sous le patronage du Conseil D\u00e9partemental de la HAUTE SAONE, une\ncomp\u00e9tition automobile Course de C\u00f4te R\u00e9gionale non PEA d\u00e9nomm\u00e9e :\n41\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de\nCette comp\u00e9tition compte pour :\no La coupe de France de la montagne2024 coefficient 1\no Le challenge de la Ligue du Sport Automobile Bourgogne F\no Les Challenges VED, STPI-SOREVI et ASA Luronne 2024\nU\n'\u00ffT\u00a74\"\ncB\n..lu\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro en date du\n1.\"7P. OFFICIELS\nCamp\u00e9tition r\u00e9g\u00eeonale\nPr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs\nCommissaires Sportifs :\nDirecteur de Course :\nDirecteurs de Course Adjoint :\nCom missaire Technique responsable\nCommissaires Techniques adjoints :\nCommissaire Technique Stagiaire :\nCharg\u00e9 de la mise en place des moyens\nCharg\u00e9s des relations avec les concurrents :\nM\u00e9decin :\nCharg\u00e9 de presse :\nCharg\u00e9 des Commissaires de route\nChronom\u00e9treurs :\nMr Claude CONDAMIN\nMr Fran\u00e7ois BRESSON\nMr Denis DUROC\nMr Thierry COURANT\nMr Daniel BLANQUIN\nMr Serge BULLIER\nMr Michel PETETIN\nMr Jean Fran\u00e7ois GERARD\nMr Arnaud CATELIN\nMr Patrick CHOLLEY\nMr Alexandre CHAMAGNE\nMme Monique FRANCE\nMr Jean Pierre SIMON\nMme Julie CHENUT\nMr Patrick CHOLLEY\nMme Marianne BASSO\nMr Jean-Paul DURAND\nlicence n\"12281310314\nlicence n\"47951,10409\nI i ce nce n\" 1,47 050 / O 4'1,'1,\nlicence n\"t\u00eft40l0409\nlicence n'L94L/0308\nlicence n\"19678/042\nlicence n\"217739/0409\nlicence n\"13620710408\nlicence n\"35373710408\nlicence n\"9465/0409\nlicence n'157520/0409\nlicence n\"291.8L/0409\nlicence n\"274610409\nlicence n\"348377 /A4O9\nlicence n\"9465/OaO9\nlicence n\"22364/0409\nlicence n\"27683/0503\n7m6t\nm\n=m\nz\nT'\n=\u00f4ctrmF\nt')o\n\u00e6a\nm\nm\nf')o\nfrl\nIv()Iv\u00c8\n3\".2F. f-f0trAr\u02e7s\nCl\u00f4ture des engagements le lundi 22 Juillet 2024 \u00e0 24 heures.\nPublication de la liste des engag\u00e9s le jeudi 25 Juillet 2024 \u00e0 L9 heures\n-1-\nno.,\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n59\nV\u00e9rifications administratives le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.V\u00e9rifications techniques le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.Pour les pilotes qui en font la demande, possibilit\u00e9 des v\u00e9rifications le dimanche 28 Juillet 2024 de 7 heures \u00e0 8heures au m\u00eame endroit.Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux essais le dimanche 28 Juillet \u00e0 8 heures 15.Briefing des commissaires le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 7 heures 15.Essais non chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 8 heures 20 \u00e0 10 heures.Essais chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 10 heures 10 \u00e0 12 heures.Briefing des pilotes \u00e9crit et distribu\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives.Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 12heures 45.Course= _ 1\u00b0 mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 13heures\u00ab 26\" mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 15 heures\" \u2014 3\u00e9\"\u20ac mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 16 heures 30Les horaires des essais et de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s parla Direction de Course. Les concurrents en seront inform\u00e9s par affichage.Affichage des r\u00e9sultats provisoires : 15 mn apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent en parc ferm\u00e9Remise des prix le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures.Les concurrents pourront retirer les ch\u00e8ques correspondants \u00e0 leur prix ainsi que le palmar\u00e8s :- Le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures au restaurant LE PAS SAINT JEAN \u00e0 CORRAVILLERSR\u00e9unions du coll\u00e8ge des commissaires sportifs :- 16 r\u00e9union : le samedi 27 Juillet 2024 \u00e0 19 heures,- Les r\u00e9unions suivantes seront fix\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge.1.3P. VERIFICATIONSV\u00e9rifications administratives le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.V\u00e9rifications techniques le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.Pour les pilotes qui en font la demande: le dimanche 28 juillet 2024 de 7 heures \u00e0 8 heures au m\u00e9meendroit : place de la Mairie \u00e0 CORRAVILLERS.Les v\u00e9rifications n\u00e9cessitant un d\u00e9montage seront effectu\u00e9es au garage FORD RPA Automobiles situ\u00e9Avenue du BREUCHIN 70300 FROIDECONCHETaux horaire maximum de la main-d'\u0153uvre : 60 \u20ac TTCLes concurrents devront pr\u00e9senter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de pr\u00e9senterla fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.Aucune v\u00e9rification ne sera effectu\u00e9e apr\u00e8s l'heure de fermeture de contr\u00f4le soit le dimanche 28 Juillet2024 \u00e0 8 heures.A l'issue des v\u00e9rifications techniques, la liste exacte des partants aux essais sera obligatoirement affich\u00e9eapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e par le coll\u00e8ge des commissaires sportifs dont la r\u00e9union est pr\u00e9vue le dimanche28 Juillet 2024 \u00e0 8 heures.\n20T 3100 30 3SYNOI HIITNIILYVd LNINIFTDIH\nV\u00e9rifications administratives Ie samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 l-9 heures.\nV\u00e9rifications techniques le samedi 27 Juillet 2024 de L5 heures \u00e0 19 heures.\nPour les pilotes qui en font la demande, possibilit\u00e9 des v\u00e9rifications le dimanche 28 Juillet 2024 de 7 heures \u00e0 8\nheures au m\u00eame endroit.\nAffichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux essais le dimanche 28 Juillet \u00e0 8 heures l-5.\nBriefing des commissaires le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 7 heures 1.5.\nEssais non chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 8 heures 20 \u00e0 10 heures.\nEssais chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de l-0 heures 10 \u00e0 12 heures.\nBriefing des pilotes \u00e9crit et distribu\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives.\nAffichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 12\nheures 45.\nCourse\nr 1\u00e8re mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de l3heures\nr 2\u00e8me mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 15 heures\nr 3\u00e8me mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de L6 heures 30\nLes horaires des essais et de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s par\nla Direction de Course. Les concurrents en seront inform\u00e9s par affichage.\nAffichage des r\u00e9sultats provisoires : L5 mn apr\u00e8s I'arriv\u00e9e du dernier concurrent en parc ferm\u00e9\nRemise des prix le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures.\nLes concurrents pourront retirer les ch\u00e8ques correspondants \u00e0 leur prix ainsi que le palmar\u00e8s :\n- Le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures au restaurant LE PAS SAINT JEAN \u00e0 CORRAVILLERS\nR\u00e9unions du coll\u00e8ge des commissaires sportifs :\n- 1\u00e9re r\u00e9union : le samedi 27 Juillet2024 \u00e0 L9 heures,\n- Les r\u00e9unions suivantes seront fix\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge.\n\"r.3p\" ytr\u00c6fF'Jfl\u00c6?\"f#\u00c2rs\nV\u00e9rifications administratives le samedi 27 Juillet 2024 de l-5 heures \u00e0 l-9 heures.\nV\u00e9rifications techniques le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 l-9 heures.\nPour les pilotes qui en font la demande : le dimanche 28 juillet 2024 de 7 heures \u00e0 8 heures au m\u00eame\nendroit : place de la Mairie \u00e0 CORRAVILLERS.\nLes v\u00e9rifications n\u00e9cessitant un d\u00e9montage seront effectu\u00e9es au garage FORD RPA Automobiles situ\u00e9\nAvenue du BREUCHIN 70300 FROIDECONCHE\nTaux horaire maximum de la main-d'\u00e6uvre : 60 \u20ac TTC\nLes concurrents devront pr\u00e9senter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de pr\u00e9senter\nla fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.\nAucune v\u00e9rification ne sera effectu\u00e9e apr\u00e8s l'heure de fermeture de contr\u00f4le soit le dimanche 28 Juillet\n2024\u00e0 8 heures.\nA l'issue des v\u00e9rifications techniques, la liste exacte des partants aux essais sera obligatoirement affich\u00e9e\napr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e par le coll\u00e8ge des commissaires sportifs dont la r\u00e9union est pr\u00e9vue le dimanche\n28 Juillet 2024 \u00e0 8 heures.\n*fn\n\u00f4\nm\nmz\n'tr\n7Iat\nrtrtn\u00f4o\nn(n\nm\nm\n\u00f4o\nm\n19\nQI\\)\u00a7\n-2-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n60\nARTICLE 2P. ASSURANCESVoir reglement standard des courses de cote et slaloms.\nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. ENGAGEMENTSLes engagements seront re\u00e7us \u00e0 partir de la parution du pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e0 l'adresse suivante :Mr Alexandre CHAMAGNE5, Route de la Proiseliere70310 SAINTE MARIE EN CHANOISMail : alexchamagne.asaluronne@gmail.comJusqu'au lundi 22 juillet 2024 \u00e0 24 heures.Les droits d'engagement sont fix\u00e9s \u00e0 370 \u20ac, r\u00e9duits \u00e0 185 \u20ac (160 \u20ac membre ASA ; titre de participation : 57 \u20ac),pour les concurrents acceptant la publicit\u00e9 optionnelle de l'organisateur.S\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.Pour \u00eatre valables, les engagements devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des droits d'engagement.Si quatre jours avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tition, le nombre d'engagements enregistr\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 60,les organisateurs se r\u00e9servent le droit d'annuler la comp\u00e9tition. Les int\u00e9ress\u00e9s seraient imm\u00e9diatementpr\u00e9venus de cette d\u00e9cision.\nARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.1P. VOITURES ADMISESLe nombre des voitures admises est fix\u00e9 \u00e0 150 (VHC compris)Les groupes et classes admis sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 4 du r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.4,2P. CARBURANT - PNEUMATIQUES - EQUIPEMENTSVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.4,3P. NUMEROS DE COURSEVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.4.4P. MESURES ET DISPOSITIFS DE SECURITEVoir tableau de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5P. PUBLICITESVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.Publicit\u00e9 obligatoire (non rachetable) VED et STPI-SOREVIPublicit\u00e9 optionnelle \u00e9ventuellement indiqu\u00e9 dans l'additif.\nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. PARCOURSLa 41\u00b0TM course de c\u00f4te du Mont de Fourche a le parcours suivant le plan joint.La course se d\u00e9roulera en 3 mont\u00e9es.sf>\nVCOC 310D 30 ISYNOI YFINIILYUVd ININI19D3H\nVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te et slaloms\n3\"7P. ENGA\u00a7EMENTS\nLes engagements seront re\u00e7us \u00e0 partir de la parution du pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e0 l'adresse suivante :\nMr Alexandre CHAMAGNE\n5, Route de la Proiseli\u00e8re\n70310 SAINTE MARIE EN CHANOIS\nMai I z alexchamagne.asaluronne@qmail.com\nJusqu'au lundi 22juillet 2024 \u00e0 24 heures.\nLes droits d'engagement sont fix\u00e9s \u00e0 370 \u20ac, r\u00e9duits \u00e0 185 \u20ac (160 \u20ac membre ASA ; titre de participation : 57 \u20ac),\npour les concurrents acceptant la publicit\u00e9 optionnelle de l'organisateur.\n5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.\nPour \u00eatre valables, les engagements devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des droits d'engagement.\nSi quatre jours avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tition, le nombre d'engagements enregistr\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 60,\nles organisateurs se r\u00e9servent le droit d'annuler la comp\u00e9tition. Les int\u00e9ress\u00e9s seraient imm\u00e9diatement\npr\u00e9venus de cette d\u00e9cision.\n4\"3p. vtrrru\u00a7\u00a7s\u01a7J\u00ff3Js\u00cb'5\nLe nombre des voitures admises est fix\u00e9 \u00e0 150 (VHC compris)\nLes groupes et classes admis sont pr\u00e9cis\u00e9s dans I'article 4 du r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te\n4,2P. CARBURANT. PNEUMATIQUES. EQU'PEMENTS\nVoir r\u00e8glement stondord des courses de c\u00f4te.\n4.3P\" NAMEROS DE COURSE\nVoir r\u00e8glement stondard des courses de c\u00f4te\n4.4P. MESURES ET DISPOSITIF\u00a7 DE SECURITE\nVoir tobleou de s\u00e9curit\u00e9.\nrm\n61\nm\n3l\"I\nz\n!9\ntrn-t\u00f4Ctrmfr\nr'!\noCf,ar,\nm\ng\nm\nt'lo\nm\nI\\,\u00a7\nl\\,\u00a7\nVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.\nPublicit\u00e9 obligatoire (non rachetable) VED et STPI-SOREVI\nPublicit\u00e9 optionnelle \u00e9ventuellement indiqu\u00e9 dans l'additif.\n6.3p. FA\u00caC\u00fb{.J\u00a75\nLa 4l-\u00e8*u course de c\u00f4te du Mont de Fourche a le parcours suivant le plan joint.\nLa course se d\u00e9roulera en 3 mont\u00e9es.\n-3-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n61\nProc\u00e9dure de d\u00e9part : chaque voiture partira dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du reglement standard.D\u00e9part sur la RD6, 300 m apr\u00e8s la sortie de CORRAVILLERS, PR 66,800 en direction de RUPT SUR MOSELLE.Arriv\u00e9e sur la RD6, au carrefour avec la VC \u00e0 gauche en direction de la Rosi\u00e8re, PR 68,800.Pente moyenne 6%.Longueur du parcours 2000 m.Modalit\u00e9s de retour au d\u00e9part: apr\u00e8s chaque mont\u00e9e, \u00e0 la demande de la direction de course dans l'ordred\u00e9croissant des num\u00e9ros par la RD6.Parc de d\u00e9part : entre le restaurant LE PAS SAINT JEAN \u00e0 CORRAVILERS, et la ligne de d\u00e9part sur la RD6.Parc d'arriv\u00e9e : 200 m apr\u00e8s la ligne d'arriv\u00e9e et le Col du Mont de Fourche sur la RD6.6.2P. ROUTE DE COURSE300 m apr\u00e8s la sortie de CORRAVILLERS, PR 66,800 en direction de RUPT SUR MOSELLE.6.3P. FILE DE DEPARTFile de d\u00e9part: RD6 avant la ligne de d\u00e9part. Les conducteurs devront se ranger en file de d\u00e9part sur ladroite de la route avant le d\u00e9part, au plus tard 10mn avant l'heure de d\u00e9part. Le conducteur qui ne se serapas pr\u00e9sent\u00e9 dans ce d\u00e9lai pourra \u00eatre exclu de l'\u00e9preuve.6.4P. SIGNALISATIONVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.6.5P. PARC CONCURRENTLes parcs concurrents seront situ\u00e9s a proximit\u00e9 du d\u00e9part, dans CORRAVILERS dans les endroits pr\u00e9vus acet effet: l'utilisation de la demi chauss\u00e9e droite depuis le pont jusqu'a la route du Petit Corravillers estautoris\u00e9, ils seront accessibles d\u00e8s l'ouverture des contr\u00f4les.Les remorques devront \u00eatre gar\u00e9es sur le parc pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.6.6P. PARC FERME FINALLe parc ferm\u00e9 final obligatoire (sous peine d'exclusion d'office) pour tous les concurrents class\u00e9s est situ\u00e9sur la RD6 \u00e0 hauteur de la ligne de d\u00e9part.6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELSLes tableaux d'affichage seront plac\u00e9s := _ Pendant les v\u00e9rifications au parc des v\u00e9rifications : Place de la Mairie \u00e0 CORRAVILLERS.= Pendant les essais et la course au parc d\u00e9part et au podium de d\u00e9part.\u00ab Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9clamation apr\u00e8s l'arriv\u00e9e, au parc ferm\u00e9 d''arriv\u00e9eTous les documents port\u00e9s \u00e0 la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs serontopposables. Les pilotes assumeront seuls les cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle ignorance de leur part desdispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se d\u00e9cider dans l'heure qui pr\u00e9c\u00e8de leur d\u00e9part.6.8P. PERMANENCEPendant la comp\u00e9tition, une permanence se tiendra :- Lieu des v\u00e9rifications, le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures- Au d\u00e9part, le dimanche 28 Juillet 2024 de 6 heures 30 \u00e0 20 heures.T\u00e9l\u00e9phone permanence n\u00b0 07 70 26 24 41Centre de secours le plus proche :Lieu : FAUCOGNEY T\u00e9l\u00e9phone n\u00b0 18\nvZOZ 310D 30 ISYNOI YIMNIILYVd LNINIT1DIH\nProc\u00e9dure de d\u00e9part : chaque voiture partira dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 I'article 7 du r\u00e8glement standard.\nD\u00e9part sur la RD6, 300 m apr\u00e8s la sortie de CORRAVILLERS, PR 66,800 en direction de RUPT SUR MOSELLE.\nArriv\u00e9e sur la RD6, au carrefour avec la VC \u00e0 gauche en direction de la Rosi\u00e8re, PR 68,800.\nPente moyenne 6%io.\nLongueur du parcours 2000 m.\nModalit\u00e9s de retour au d\u00e9part : apr\u00e8s chaque mont\u00e9e, \u00e0 la demande de la direction de course dans l'ordre\nd\u00e9croissant des num\u00e9ros par la RD6.\nParc de d\u00e9part: entre le restaurant LE PAS SAINTJEAN \u00e0 CORRAVILERS, et la ligne de d\u00e9part sur la RD6.\nParc d'arriv\u00e9e ; 200 m apr\u00e8s la ligne d'arriv\u00e9e et le Col du Mont de Fourche sur la RD6.\n6.2P\" ROUT\u00cb D\u00cb CAURSE\n300 m apr\u00e8s la sortie de CORRAVILLERS, PR 66,800 en direction de RUPT SUR MOSELLE\n6\"Sp. Fft\u00cb\u02e7'$\u00a7'.j?A\u00a7r\nFile de d\u00e9part: RD6 avant la ligne de d\u00e9part. Les conducteurs devront se ranger en file de d\u00e9part sur la\ndroite de la route avant le d\u00e9part, au plus tard l-0mn avant l'heure de d\u00e9part. Le conducteur qui ne se sera\npas pr\u00e9sent\u00e9 dans ce d\u00e9lai pourra \u00eatre exclu de l'\u00e9preuve.\n6.4p. \u00a7rGM[r\u00a7Arro'V\nVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te\n6\"5p* p\u00c2\u00cbr ##Jrr#\u00a7\u00a7\u00a7rur\nLes parcs concurrents seront situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9part, dans CORRAVILERS dans les endroits pr\u00e9vus \u00e0\ncet effet : l'utilisation de la demi chauss\u00e9e droite depuis le pont jusqu'\u00e0 la route du Petit Corravillers est\nautoris\u00e9, ils seront accessibles d\u00e8s l'ouverture des contr\u00f4les.\nLes remorques devront \u00eatre gar\u00e9es sur le parc pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\n6.6P. PARC FERTWE FINAL\nLe parc ferm\u00e9 final obligatoire (sous peine d'exclusion d'office) pour tous les concurrents class\u00e9s est situ\u00e9\nsur la RD6 \u00e0 hauteur de la ligne de d\u00e9part.\n6,7P, TA\u00a7T\u00a7\u00c2{..'X fr'AFFI{I.IA6E OFFICIELS\nLes tableaux d'affichage seront plac\u00e9s :\n. Pendant les v\u00e9rifications au parc des v\u00e9rifications : Place de la Mairie \u00e0 CORRAVILLERS.\n' Pendant les essais et la course au parc d\u00e9part et au podium de d\u00e9part.\n. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9clamation apr\u00e8s l'arriv\u00e9e, au parc ferm\u00e9 d'arriv\u00e9e\nTous les documents port\u00e9s \u00e0 la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront\nopposables. Les pilotes assumeront seuls les cons\u00e9quences d'une \u00e9ventuelle ignorance de leur part des\ndispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se d\u00e9cider dans l'heure qui pr\u00e9c\u00e8de leur d\u00e9part.\n6\"8p. p\u00a7\u00c6Jlf\u00c2Jvgrve\u00cb\nPendant la comp\u00e9tition, une permanence se tiendra :\n- Lieu des v\u00e9rifications, le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 L9 heures\n- Au d\u00e9part, le dimanche 28 Juillet 2024 de 6 heures 30 \u00e0 20 heures.\nT\u00e9l\u00e9phone permanence n\" 07 7O 26 24 47\nCentre de secours le plus proche :\nLieu : FAUCOGNEYT\u00e9l\u00e9phone n\" L8\nm\n6)\nm\nm\nZ,\nE\n73\u00f4\n\u00cbm7'\n\u00f4\nam\ng\nm\n\u00f4o.{\nm\nN)ol\u00a7\u00e0\n-4-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n62\nARTICLE 7P. DEROULEMENT DE L'EPREUVE7.2P. CONFERENCE AUX PILOTES (BRIEFING)La conf\u00e9rence aux pilotes (briefing \u00e9crit) sera distribu\u00e9e aux v\u00e9rifications administratives.Une conf\u00e9rence aux commissaires aura lieu au camion podium, sur la ligne de d\u00e9part, le dimanche 28 Juillet2024 \u00e0 7 heures 45 : la pr\u00e9sence de tous les commissaires chefs de poste y est obligatoire.7.3P. COURSEVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.Pr\u00e9ciser la proc\u00e9dure de d\u00e9part : aux feux tricolores.7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUESTout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit dans les comp\u00e9titions r\u00e9gionales.\nARTICLE 8P. PENALITESVoir reglement standard des courses de c\u00f4te.\nARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au r\u00e9glement de chaque discipline.Le classement s'effectuera sur le meilleur temps des 3 mont\u00e9es.Il sera \u00e9tabli un classement g\u00e9n\u00e9ral s\u00e9rie A et s\u00e9rie B\nARTICLE 10P. PRIXPrix en esp\u00e9cesSCRATCHs\u00e9ries \u00c0 & B GROUPE CLASSE DAMEconfondues1001\"* 300 \u20ac | 1\u00b0\" \u20ac | si au moins 5 partants | 1* 140 \u20ac | 80\u20ac si moins de 3 partants | 1\u00b0\" 80 \u20ac20 220\u20ac|2\"\"\u00b0 | 80\u20ac|siau moins 9 partants | 2\u00b0\"\u00b0 | 90\u20ac| si au moins 5 partantssi au moins 15sm 160 \u20ac|3\"\"\u00b0 | 50\u20ac | partants 3\u00e9me | 60 \u20ac |si au moins 7 partantsg\u00e9me 110 \u20ac 4\u00a2me | 45 \u20ac| si au moins 10 partants5\u00e9me 80 \u20ac 5\u00e9me | 30\u20ac|siau moins 12 partantsLes coupes seront distribu\u00e9es au minimum de la fa\u00e7on suivante :- Scratch : 1 coupe aux 5 premiers (s\u00e9ries A & B confondues)- Groupe : 1 coupe par tranche de 3 partants- Classe : 1 coupe par tranche de 3 partants- F\u00e9minines : 1 bouquet aux 5 premi\u00e8resPlusieurs commissaires seront r\u00e9compens\u00e9s.Les prix en esp\u00e8ces sont cumulables.La remise des prix se d\u00e9roulera le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 Heures au restaurant Le Pas Saint Jean.\n\u00a5207 3100 30 ISYNOI YI/INIILYVd LNIWN31DIH\n7.2p. {tN\u00a7\u00a7REN\u00fc\u00cb \u00c2UX pr\u00c2Orr\u00a7 fgfrfg\u00cbr\u00c2iG,,\nLa conf\u00e9rence aux pilotes (briefing \u00e9crit) sera distribu\u00e9e aux v\u00e9rifications administratives.\nUne conf\u00e9rence aux commissaires aura lieu au camion podium, sur la ligne de d\u00e9part, le dimanche 28 Juillet\n2024 \u00e0 7 heures 45 : la pr\u00e9sence de tous les commissaires chefs de poste y est obligatoire.\nr\"s\u00cb. f#{J\u00a7s\u00a7\nVoir r\u00e8glement standord des courses de c\u00f4te.\nPr\u00e9ciser la proc\u00e9dure de d\u00e9part : aux feux tricolores.\n7\"4P. ECHAUFF\u00cbMEIVTOE's PNEAMATIQUF\u00a7\nTout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit dans les comp\u00e9titions r\u00e9gionales.\nVoir r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te\nConforme au r\u00e8glement de chaque discipline.\nLe classement s'effectuera sur le meilleur temps des 3 mont\u00e9es.\nll sera \u00e9tabli un classement g\u00e9n\u00e9ral s\u00e9rie A et s\u00e9rie B\nSCRATCH\ns\u00e9ries A & B\nconfondues\nGROUPE CLASSE DAME\nl_\"' 300 \u20ac L\"'\n100\n\u20ac si au moins 5 partants L\" 140 \u20ac 80\u20ac si moins de 3 partants l_\"' 80\u20ac\n2\u00e9me 220 \u20ac 2\u00e9me 80\u20ac si au moins 9 partants 2\u00e9me 90\u20ac si au moins 5 partants\n3\u00e9me L60 \u20ac 3\u00e9me 50\u20ac\nsi au moins L5\npartants 3\u00e9me 60\u20ac si au moins 7 partants\n4\u00e9me L10 \u20ac 4\u00e9me 45\u20ac siau moins L0 partants\n5\u00e9me 80\u20ac 5\u00e9me 30\u20ac si au moins 12 partants\nPrix en esp\u00e8ces\nLes coupes seront distribu\u00e9es au minimum de la fa\u00e7on suivante :\n- Scratch: L coupeaux5 premiers(s\u00e9riesA& Bconfondues)\n- Groupe : L coupe par tranche de 3 partants\n- Classe : 1 coupe par tranche de 3 partants\n- F\u00e9minines : 1 bouquet aux 5 premi\u00e8res\nPlusieurs commissaires seront r\u00e9compens\u00e9s.\nLes prix en esp\u00e8ces sont cumulables.\nLa remise des prix se d\u00e9roulera le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 Heures au restaurant Le Pas Saint Jean\n7m\n6)\nIrt\n3Irt\nz.\n\u20ac\nfrIa)(-\ntrm7\nat\noC7ta\nTN\nE,m\nr')\no{rfi\nN()Iv\u00a7-5-\ng\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n63\nFFSAY\nREGLEMENT PARTICULIER7\u00e8me COURSE DE COTE VHC du MONT DE FOURCHE27 & 28 JUILLET 2024\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement particulier compl\u00e9te le r\u00e8glement standard des courses de c\u00f4te.ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSEL'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE organise les 27 & 28 Juillet 2024, avec le concours dela municipalit\u00e9 de CORRAVILERS, sous le patronage du Conseil D\u00e9partemental de la HAUTE SAONE, unecomp\u00e9tition automobile Course de C\u00f4te R\u00e9gionale non PEA d\u00e9nomm\u00e9e :7TM Course de C\u00f4te R\u00e9gionale VHC du Mont de FourcheCette \u00e9preuve et en doublure de la :41\u00b0TM Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de FovmLIGUE B.F.C.04,Cette comp\u00e9tition compte pour : n\u00b0 .4 :' ...35?)- ALye ... La coupe de France de la montagne 2024 coefficient 1 du _QS 2{ 2e Le challenge de la ligue R\u00e9gionale du Sport Automobile Bourgogne Franche Comt\u00e9e ... Les Challenges VED, STPI-SOREVI et ASA Luronne 2024Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Ligue R\u00e9gionale du Sport Automobile Bourgogne FrancheComt\u00e9 sous le num\u00e9ro en date du\n1.1P. OFFICIELSSe rapporter au r\u00e9glement particulier de la 41*TM Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche1.2P. HORAIRESCl\u00f4ture des engagements le lundi 22 Juillet 2024 \u00e0 24 heures.Publication de la liste des engag\u00e9s le jeudi 25 Juillet 2024 \u00e0 19 heures.V\u00e9rifications administratives le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.V\u00e9rifications techniques le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.Pour les pilotes qui en font la demande, possibilit\u00e9 des v\u00e9rifications le dimanche 28 Juillet 2024 de 7heures \u00e0 8 heures au m\u00eame endroit.Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux essais le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 8heures 15.Briefing des commissaires le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 7 heures 15.Essais non chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 8 heures 20 \u00e0 10 heures.Essais chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 10 heures 10 \u00e0 12 heures.Briefing des pilotes \u00e9crit et distribu\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives.Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e012 heures 45.\nCourse= 16 mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 13heures\" \u2014 26\" mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 15 heures= 3\u00e8\"\u00b0 mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de 16 heures 3042\n#202 OHA 310D 30 3SUNOO YFIINIILHVd ININITOIU\nf {;:(i1Ei}ari'r fi\u00cal;.-:A15{ *ij ilji}ql 4ij r+rd\u00d9\u00fcli.i:\nREGLEMENT PARTICULIER\n7\u00e8me coURsE DE c\u00d4TE VHC du MONT DE FOURCHE\n27 &28 JUILLET 2A24\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement standord des courses de c\u00f4te.\nL'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE LURONNE organise les 27 & 28 Juillet 2024, avec le concours de\nla municipalit\u00e9 de CORRAVILERS, sous le patronage du Conseil D\u00e9partemental de la HAUTE SAONE, une\ncomp\u00e9tition automobile Course de C\u00f4te R\u00e9gionale non PEA d\u00e9nomm\u00e9e :\n7\u00e8*\" Course de C\u00f4te R\u00e9gionale VHC du Mont de Fourche\nCette \u00e9preuve et en doublure de la :\n41\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Foyffi\nLIGU B.F.c.04.\nCette comp\u00e9tition compte pour :\no La coupe de France de la montagne2024 coefficient L\ndu\na Le challenge de la ligue R\u00e9gionale du Sport Automobile Bourgogne Franche Comt\u00e9 4\na Les Challenges VED, STPI-SOREVI et ASA Luronne 2024\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Ligue R\u00e9gionale du Sport Automobile Bourgogne Franche\nComt\u00e9 sous le num\u00e9ro en date du\n\u00a7\"3\u00ff. #\u00cbF',itrfst\u00a7\nSe rapporter au r\u00e8glement particulier de la 41\u00e8'\" Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche\n\u00a7.\u00e2p. r\"f&K\u00c2d8\u00a7s\nCl\u00f4ture des engagements le lundi 22 Juillet 2024 \u00e0 24 heures.\nPublication de la liste des engag\u00e9s le jeudi 25 Juillet 2024 \u00e0 l-9 heures.\nV\u00e9rifications administratives le samedi 27 Juillet 2024 de l-5 heures \u00e0 l-9 heures.\nV\u00e9rifications techniques le samedi 27 Juillet 2024 de 15 heures \u00e0 19 heures.\nPour les pilotes qui en font la demande, possibilit\u00e9 des v\u00e9rifications le dimanche 28 Juillet 2024 de 7\nheures \u00e0 8 heures au m\u00eame endroit.\nAffichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux essais le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 8\nheures 15.\nBriefing des commissaires le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 7 heures 15.\nEssais non chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 8 heures 20 \u00e0 10 heures.\nEssais chronom\u00e9tr\u00e9s le dimanche 28 Juillet 2024 de 10 heures L0 \u00e0 12 heures.\nBriefing des pilotes \u00e9crit et distribu\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives.\nAffichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0\n12 heures 45.\nCaurse\nnm\norm\n=m2{T\n7{oCr\nm\nnoocA(t,\nm\nUm\noo{\nm\no\nNoN)\n\u00a7\nr 1\u00e9re mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de l-3heures\nr 2\u00e8me mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2A24 \u00e0 partir de l-5 heures\nr 3\u00e8me mont\u00e9e le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 partir de L6 heures 30\n1\nno. h\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n64\nLes horaires des essais et de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9spar la Direction de Course. Les concurrents en seront inform\u00e9s par affichage.Affichage des r\u00e9sultats provisoires : 15 mn apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent en parc ferm\u00e9Remise des prix le Dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures.Les concurrents pourront retirer leurs prix ainsi que le palmar\u00e8s :- Le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures au restaurant LE PAS SAINT JEAN \u00e0 CORRAVILLERSR\u00e9unions du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs :- 1% r\u00e9union : le samedi 27 Juillet 2024 \u00e0 19 heures.- Les r\u00e9unions suivantes seront fix\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge.\nARTICLE 2P. VOITURES ADMISESLe nombre de voitures admises est fix\u00e9 dans le r\u00e8glement de la 41\u00b0\"\u00b0 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale duMont de Fourche.Sont admises les voitures homologu\u00e9es en VHC et titulaires d'un Passeport Technique Historique(PTH/PTN), \u00e0 la date de cl\u00f4ture des v\u00e9rifications techniques, conformes aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques desCourses de C\u00e9te VHC (voir \"Conditions d'admission des voitures\").Sont admises dans un classement s\u00e9par\u00e9, les voitures de la cat\u00e9gorie Classic de Comp\u00e9tition.\nARTICLE 3P. SECURITEVoir dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe K du Code Sportif International et de la FFSA.Les voitures de Tourisme et les voitures GT auront la possibilit\u00e9 d'enlever les pare-chocs en course dec\u00f4te suivant l'annexe K.Equipement des pilotes conforme \u00e0 la r\u00e9glementation FFSA.\nARTICLE 4P. PUBLICITEVoir dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe K du Code Sportif International.\nARTICLE 5P. LICENCESVoir r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 6P. ASSURANCESVoir r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te.\nARTICLE 7P. PARCOURS\n\u00a5202 OHA 3109 30 ISYUNOO YFIINIILLHVd ININITOIH\nLes prescriptions des R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la discipline, en application des articlesR331-18 \u00e0 R331-45 du code du sport, devront \u00eatre respect\u00e9es dans toutes les \u00e9preuves.La 7\u00b0TM course de c\u00f4te VHC du Mont de Fourche a le parcours suivant le plan joint.La course se d\u00e9roulera en 3 mont\u00e9es.Proc\u00e9dure de d\u00e9part : chaque voiture partira dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glementstandard.\nLes horaires des essais et de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s\npar la Direction de Course. Les concurrents en seront inform\u00e9s par affichage.\nAffichage des r\u00e9sultats provisoires : l-5 mn apr\u00e8s I'arriv\u00e9e du dernier concurrent en parc ferm\u00e9\nRemise des prix le Dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures.\nLes concurrents pourront retirer leurs prix ainsi que le palmar\u00e8s :\n- Le dimanche 28 Juillet 2024 \u00e0 20 heures au restaurant LE PAS SAINTJEAN \u00e0 CORRAVILLERS\nR\u00e9unions du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs :\n- L\u00e9'\" r\u00e9union : le samedi 27 Juillet 2024 \u00e0 19 heures.\n- Les r\u00e9unions suivantes seront fix\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Coll\u00e8ge.\nLe nombre de voitures admises est fix\u00e9 dans le r\u00e8glement de la 41\u00e8'\" Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du\nMont de Fourche.\nSont admises les voitures homologu\u00e9es en VHC et titulaires d'un Passeport Technique Historique\n(PTH/PTN), \u00e0 la date de cl\u00f4ture des v\u00e9rifications techniques, conformes oux r\u00e8gles sp\u00e9ciliques des\nCourses de C\u00f4te VHC (voir \"Conditions d'odmission des voitures\").\nSont admises dans un classement s\u00e9par\u00e9, les voitures de la cat\u00e9gorie Classic de Comp\u00e9tition.\nVoir dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe K du Code Sportif lnternational et de la FFSA.\nLes voitures de Tourisme et les voitures GT auront la possibilit\u00e9 d'enlever les pare-chocs en course de\nc\u00f4te suivant l'annexe K.\nEquipement des pilotes conforme \u00e0 la r\u00e9glementation FFSA.\nVoir dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe K du Code Sportif lnternational.\nVoir r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nVoir r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te\nLes prescriptions des R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la discipline, en application des articles\nR331-18 \u00e0 R331-45 du code du sport, devront \u00eatre respect\u00e9es dans toutes les \u00e9preuves.\nLa 7\u00e8*\" course de c\u00f4te VHC du Mont de Fourche a le parcours suivant le plan joint.\nLa course se d\u00e9roulera en 3 mont\u00e9es.\nProc\u00e9dure de d\u00e9part : chaque voiture partira dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 I'article 7 du r\u00e8glement\nstandard.\nnm\not-m\nsmz{\nT'\n\u00e6{ocr\nm\nru\noocnam\n(]\nm\noo{rt\no\nl\\,o\u00c8,\u00c8\n-2-\nI\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n65\nD\u00e9part sur la RD6, 300 m apr\u00e8s la sortie de CORRAVILLERS, PR 66,800 en direction de RUPT SURMOSELLE.Arriv\u00e9e sur la RD6, au carrefour avec la VC \u00e0 gauche en direction de la Rosi\u00e8re, PR 68,800Pente moyenne 6%.Longueur du parcours 2000 m.Modalit\u00e9s de retour au d\u00e9part: apr\u00e8s chaque mont\u00e9e, \u00e0 la demande de la direction de course dansl'ordre d\u00e9croissant des num\u00e9ros par la RD6.Parc de d\u00e9part : entre le restaurant LE PAS SAINT JEAN \u00e0 CORRAVILERS, et la ligne de d\u00e9part sur la RD6.Parc d'arriv\u00e9e : 200 m apres la ligne d'arriv\u00e9e et le Col du Mont de Fourche sur la RD6.\nARTICLE 8P. INSCRIPTIONSLes engagements seront re\u00e7us \u00e0 partir de la parution du pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e0 l'adresse suivante :Mr Alexandre CHAMAGNE5, Route de la Proiseli\u00e8re70310 SAINTE MARIE EN CHANOISMail : alexchamagne.asaluronne@gmail.comJusqu'au lundi 22 Juillet 2024 \u00e0 24 heures.Les droits d'engagement sont fix\u00e9s \u00e0 370 \u20ac, r\u00e9duits \u00e0 170 \u20ac (160 \u20ac membre ASA; titre de participation :57 \u20ac), pour les concurrents acceptant la publicit\u00e9 optionnelle de l'organisateur.5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.Pour \u00eatre valables, les engagements devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des droitsd'engagement.Si quatre jours avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tition, le nombre d'engagements enregistr\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e060, les organisateurs se r\u00e9servent le droit d'annuler la comp\u00e9tition. Les int\u00e9ress\u00e9s seraientimm\u00e9diatement pr\u00e9venus de cette d\u00e9cision.Joindre obligatoirement au bulletin d'inscription une photocopie de la 2\u00b0TM et de la 10\u00b0TM page du\nARTICLE 9P. CONTROLE ADMINISTRATIF\nv\n| -'\nL\nLes concurrents devront pr\u00e9senter aux v\u00e9rifications le PTH/PTN de la voiture ainsi que le passeporttechnique 3 volets.\nARTICLE 10P. VERIFICATIONSVoir le r\u00e8glement particulier de la course de support.\nARTICLE 11P. DEROULEMENT DE L'EPREUVE\n#202 DHA 3100 30 ISUNOOD YUFINIILHVd INANIFTOIH\n11.1P. DISPOSITIONS GENERALESConforme au r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te.\nD\u00e9part sur la RD6, 300 m apr\u00e8s la sortie de CORRAVILLERS, PR 66,800 en direction de RUPT SUR\nMOSELLE.\nArriv\u00e9e sur la RD6, au carrefour avec la VC \u00e0 gauche en direction de la Rosi\u00e8re, PR 68,800\nPente moyenne 6Yo.\nLongueur du parcours 2000 m.\nModalit\u00e9s de retour au d\u00e9part : apr\u00e8s chaque mont\u00e9e, \u00e0 la demande de la direction de course dans\nl'ordre d\u00e9croissant des num\u00e9ros par la RD6.\nParc de d\u00e9part: entre le restaurant LE PASSAINTJEAN \u00e0 CORRAVILERS, et la ligne de d\u00e9part sur la RD6.\nParc d'arriv\u00e9e : 200 m apr\u00e8s la ligne d'arriv\u00e9e et le Col du Mont de Fourche sur la RD6.\nLes engagements seront re\u00e7us \u00e0 partir de Ia parution du pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e0 l'adresse suivante :\nMr Alexandre CHAMAGNE\n5, Route de la Proiseli\u00e8re\n70310 SAINTE MARIE EN CHANOIS\nMo il : alexchamagne.asaluronne@gmail.eonn\nJusqu'au lundi 22 Juillet 2024 \u00e0 24 heures.\nLes droits d'engagement sont fix\u00e9s \u00e0 370\u20ac., r\u00e9duits \u00e0 170 \u20ac (160 \u20ac membre ASA; titre de participation:\n57 \u20ac), pour les concurrents acceptant la publicit\u00e9 optionnelle de l'organisateur.\n5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.\nPour \u00eatre valables, les engagements devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des droits\nd'engagement.\nSi quatre jours avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tition, le nombre d'engagements enregistr\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0\n60, les organisateurs se r\u00e9servent le droit d'annuler la comp\u00e9tition. Les int\u00e9ress\u00e9s seraient\nimm\u00e9diatement pr\u00e9venus de cette d\u00e9cision.\nJoindre obligatoirement au bulletin d'inscription une photocopie de la 2\u00e8me et de la 10\u00e8'\" page du\nPTH.\nLes concurrents devront pr\u00e9senter aux v\u00e9rifications le PTH/PTN de la voiture ainsi que le passeport\ntechnique 3 volets.\nVoir le r\u00e8glement particulier de la course de support.\n7m\nor\nrT\n=mz{r\n7{oCt-\nm\n7ooc7\n@\nm\ntrm\noo{m\no\nNIe\nI\\,\n\u00a7\n77.7P. DISPOS|TiA'V5GEN\u00cb'frALrs\nConforme au r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te.\na\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n66\n11.2P. DISPOSITIONS PARTICULIERES11.2.1P. Ordre de d\u00e9partPour les essais et la course, les concurrents de la course de c\u00f4te VHC partiront devant les concurrents del'\u00e9preuve de la 41\u00e8\"\u00b0 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche.11.2.2P. EssaisTous les concurrents sont tenus d'effectuer au moins une mont\u00e9e d'essais de bout en bout.11.2.3P. Carburants \u2014 Pneumatiques \u2014 EquipementsConforme au r\u00e8glement standard Course de C\u00f4te et annexe K en ce qui concerne les pneumatiques.11.2.4P. Num\u00e9ros de courseVoir r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve (internationale) ou r\u00e8glement standard Course de C\u00f4te,Les pilotes inscrits au Championnat de France de la Montagne VHC se verront attribuer un N\u00b0 \u00e0l'ann\u00e9e.11.2.5P. Echauffement des PneumatiquesConforme au r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te.11.2.6P. Conf\u00e9rence aux pilotes (briefing)Voir r\u00e8glement particulier de la 41\u00b0\"\u00b0 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche.11.2.7P, P\u00e9nalit\u00e9sConforme au r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te.11.2.8P. ClassementsPour les essais chronom\u00e9tr\u00e9sLes N\u00b0 301 \u00e0 309 partiront en fin de grille dans l'ordre croissant des N\u00b0.Le classement des essais s'effectuera sur la base du meilleur temps des essais.Afin de faciliter le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition, le d\u00e9part des mont\u00e9es de course se fera dans l'ordredu classement des essais, le concurrent le plus lent partant en premier.Pour la courseLa comp\u00e9tition se disputera en deux ou trois manches et le classement sera \u00e9tabli en fonction dumeilleur temps r\u00e9alis\u00e9 sur une manche.Pour pr\u00e9tendre \u00e0 \u00eatre class\u00e9s, les concurrents devront avoir effectu\u00e9 au moins une mont\u00e9e de course.Il ne sera pas \u00e9tabli de classement scratch. La non-participation \u00e0 une ou deux mont\u00e9es de course devra\u00eatre constat\u00e9e par un commissaire technique.Les classements seront \u00e9tablis de la fa\u00e7on suivante :\" Un classement s\u00e9par\u00e9 pour chacune des groupes 1, 2, 3, 4, 5, 6/7, 8/9, N(J), A(J), B, C, D(E)= Un classement s\u00e9par\u00e9 pour chacune des classes= Un classement s\u00e9par\u00e9 pour la s\u00e9rie A et la s\u00e9rie B= Un classement s\u00e9par\u00e9 pour les voitures du groupe Classic\n#202 OHA 310D 30 ISYUNOOD YFINIILHVd ININITOIE\n77.2P, DISPOS'TIONSPARTICULIERES\n31\".\u00e2\"}P. *rdrs cie d\u00c9peri\nPour les essais et la course, les concurrents de la course de c\u00f4te VHC partiront devant les concurrents de\nl'\u00e9preuve de la 41\u00e8'\" Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche.\n3\"3.,2.?P\" Essais\nTous les concurrents sont tenus d'effectuer au moins une mont\u00e9e d'essais de bout en bout.\nL1.2.3P. Carburants - Pneurnatique\u00a7 - Equipernents\nConforme au r\u00e8glement standard Course de C\u00f4te et annexe K en ce qui concerne les pneumatiques.\nLL.2.4P. Num\u00e9ros de course\nVoir r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve (internationale) ou r\u00e8glement standard Course de C\u00f4te,\nLes p\u00eelotes \u00eensqits ou Champ\u00eeonnat de Frsnce de la Montaane VHC se verront ottribuer un N\" \u00e0\nl'ann\u00e9e.\n11.2.5P. Echauffement des Pneumatiques\nConforme au r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te\nLL.2.6P. Conf\u00e9rence aux pilotes {briefing}\nVoir r\u00e8glement particulier de la 41\u00e8'\" Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche.\nL1.2.7P. P\u00e9nalit\u00e9s\nConforme au r\u00e8glement standard Courses de C\u00f4te\n11.2.8P. Classements\nPaur les essois chronom\u00e9tr\u00e9s\nLes N\" 3O7 \u00f9 309 partiront en fin de grille dans I'ordre croissant des N\".\nLe classement des essais s'effectuera sur la base du meilleur temps des essais.\nAfin de faciliter le d\u00e9roulement de la comp\u00e9tition, le d\u00e9part des mont\u00e9es de course se fera dans l'ordre\ndu classement des essais, le concurrent le plus lent partant en premier.\nPour lo course\nLa comp\u00e9tition se disputera en deux ou trois manches et le classement sera \u00e9tabli en fonction du\nmeilleur temps r\u00e9alis\u00e9 sur une manche.\nPour pr\u00e9tendre \u00e0 \u00eatre class\u00e9s, les concurrents devront avoir effectu\u00e9 au moins une mont\u00e9e de course.\nll ne sera pas \u00e9tabli de classement scratch. La non-participation \u00e0 une ou deux mont\u00e9es de course devra\n\u00eatre constat\u00e9e par un commissaire technique.\nLes classements seront \u00e9tablis de la fa\u00e7on suivante :\nr Unclassements\u00e9par\u00e9pourchacunedesgroupesL,2,3,4,5,6/7,819, N(J),A(J),B,C,D(E)\n. Un classement s\u00e9par\u00e9 pour chacune des classes\nr Un classement s\u00e9par\u00e9 pour la s\u00e9rie A et la s\u00e9rie B\n. Un classement s\u00e9par\u00e9 pour les voitures du groupe Classic\nnm\norm\n=mz-l'u\nn{o\nl-\nm\n7oo\n7am\nEm\noo{m\no\nf\\)o\nI\\)\u00a7\nA\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n67\nARTICLE 13P. PRIXDes prix en nature seront remis a chaque vainqueur de classe.\nARTICLE 14P. DISTRIBUTION DES PRIXVoir le r\u00e8glement de la 41*\"\u00b0 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche.\n\u00a5202 DHA 31090 30 ISYUNOO d3INMNJILYVd INJW31O3d\nDes prix en nature seront remis \u00f9 chaque vainqueur de classe.\nVoir le r\u00e8glement de la 41\u00e8'\" Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Mont de Fourche.\n7m\nor\nrTl\n=mz-{!\nn\n-+oCl-\nm\nnooc7\nrD\nrTI\ntlm\noo{m\no\nNo\nI\\)\u00c8\n-5-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00001\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser \nune comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a041? course de c\u00f4te du Mont de Fourche\u00a0\u00bb \nle dimanche 28 juillet 2024\n68\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la\ncommune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n69\nExPR\u00c9FETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation \ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU  le Code du sport et notamment ses articles L331-5 \u00e0 L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 \u00e0\nR331-45 et A331-18 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1336-7\n\u00e0  R.1336-8 relatifs aux bruits de voisinage ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374,  modifi\u00e9,  du  29  avril  2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M.\nRomain ROYET ; \nVU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nde la Haute-Sa\u00f4ne \u2013 Mme Annick P\u00c2QUET ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  70-2024-05-06-00057  du  6  mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Annick P\u00c2QUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0\ncompter du 13 mai 2024 ;\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits tout terrain \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de sport automobile en application de l'article L131 -16 du Code du sport relatif \u00e0\nl'organisation des activit\u00e9s physiques et sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2020-02-13-016 du 13 f\u00e9vrier 2020 portant renouvellement de\nl'homologation, pour une dur\u00e9e de quatre ans, du circuit de karting-cross de Dampierre-l\u00e8s-\nConflans,  situ\u00e9  au  lieu -dit  \u00ab Les  Champs  des  Noyers  \u00bb,  pour  les  comp\u00e9titions,  essais  ou\nentra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition et d\u00e9monstrations de karting-cross ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n70\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  4  novembre  2023  par  M.  Bruno  MOUTON,  pr\u00e9sident  de\nl'association  \u00ab  Karting-cross  de  la  Superbe  \u00bb,  en  vue  d'obtenir  le  renouvellement  de\nl'homologation du circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans ;\nVU le  passage  de  l'expert  s\u00e9curit\u00e9  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sport  automobile  et\nl'attribution d'un num\u00e9ro de classement d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la suite de cette visite par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de sport automobile, le 27 mai 2024 ;\nVU  la visite du circuit effectu\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nsection manifestations sportives, le mardi 14 mai 2024, en pr\u00e9sence de monsieur le maire de\nla commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans ; \nVU  l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\nmanifestations sportives, qui s'est r\u00e9unie le 16 mai 2024 ;\nSUR la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLe circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans, tel qu'il est d\u00e9crit au plan masse annex\u00e9 (II),\nest  homologu\u00e9  pour  quatre  ans  pour  les  comp\u00e9titions,  essais  ou  entra\u00eenements  \u00e0  la\ncomp\u00e9tition et d\u00e9monstrations, pour les v\u00e9hicules pr\u00e9cis\u00e9s dans l'annexe (I) jointe au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLe nombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont\nfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe (I) jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le sens d'utilisation du circuit est\nle sens horaire.\nArticle 3 :\nLe propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, ses\nd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.\nArticle 4 :\nLe circuit sera utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par les\nf\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n71\nArticle 5 :\nAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :\n1. L'utilisation du circuit est autoris\u00e9e :\n\u25e6 tous les jours de 9 h \u00e0 12 h et de 13h30 \u00e0 19 h\n2. Le  roulage  des  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0  moteur  non  thermique  est  autoris\u00e9  sans\nrestriction horaire.\n3. Des d\u00e9rogations aux dispositions pr\u00e9vues au 1 du pr\u00e9sent article ne peuvent \u00eatre\naccord\u00e9es par le maire de la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans que dans la limite\nde onze jours par an, ainsi que lors des manifestations sportives d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es\nDans  le  cadre  des  comp\u00e9titions  et  des  d\u00e9monstrations,  les  jours  et  horaires\nd'utilisation du circuit seront soumis \u00e0 l'accord de l'autorit\u00e9 municipale de Dampierre-\nl\u00e8s-Conflans.\n4. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant\npas des niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives\nayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du\nsport, et mesur\u00e9s \u00e0 la source, au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement de\nchaque  v\u00e9hicule,  selon  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  fix\u00e9es  par  ces  m\u00eames\nf\u00e9d\u00e9rations.\n5. L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste\ndes  v\u00e9hicules  dont  le  bruit  d\u00e9passe  les  valeurs  fix\u00e9es  \u00e0  l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.  La\njustification  de  ces  contr\u00f4les  est  tenue  \u00e0  la  disposition  du  pr\u00e9fet  ou  de  son\nrepr\u00e9sentant \u00e0 sa demande.\n6. Il appartient \u00e0 l'exploitant de veiller \u00e0 l'absence de d\u00e9passement des valeurs limites\nd'\u00e9mergence globale du bruit per\u00e7u par autrui dans l'environnement fix\u00e9es par les\narticles R.1336-7 et R.1336-8 du Code de la sant\u00e9 publique.\n7. L'exploitant pr\u00e9cise, par un r\u00e8glement int\u00e9rieur transmis annuellement au pr\u00e9fet, les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit.\nEn  cas  de  plainte  pour  nuisances  sonores  aupr\u00e8s  de  la  mairie  ou  de  la  pr\u00e9fecture,  le\nresponsable du site devra faire r\u00e9aliser, a ses frais, une \u00e9tude acoustique. Celle-ci devra\npermettre de mesurer les niveaux sonores au niveau des habitations les plus proches en\nl'absence d'activit\u00e9 et lors du fonctionnement du circuit \u00e0 sa capacit\u00e9 maximale.\nArticle 6 :\nLe responsable du site s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures permettant d'assurer la\nprotection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la protection du site et le\ntraitement des d\u00e9chets :\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n72\n\u2014 lors des manifestations, des containers, r\u00e9pertori\u00e9s pour un tri s\u00e9lectif, sont mis \u00e0 ladisposition des comp\u00e9titeurs; ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 le lendemain par unramassage des papiers et d\u00e9tritus divers ;\u2014 dans l'enceinte du circuit, des bacs sont \u00e0 la disposition des comp\u00e9titeurs et desclients pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fluides, liquide de refroidissement et huile moteur(celle-ci est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e) ;\u2014 une aire de lavage est \u00e9quip\u00e9e d'un d\u00e9canteur ;\u2014 interdiction d'entreposer sur la zone des produits chimiques, des hydrocarbures etautres produits inflammables ailleurs que sur des aires \u00e9tanches de capacit\u00e9 suffisantedont les eaux pluviales sont trait\u00e9es avant rejet\u2014 un entretien du site est r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 par fauchage et d\u00e9broussaillage, aucunproduit n'est utilis\u00e9 ; '\u2014 pour le traitementdes d\u00e9chets domestiques, des poubelles sont mises \u00e0 dispositiondes comp\u00e9titeurs et des clients.Article 7 :La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e \u00e0 titre r\u00e9vocable.Elle pourra notamment \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale s'il appara\u00eet quela piste n'est plus conforme aux caract\u00e9ristiques fournies au moment de son agr\u00e9ment ou ser\u00e9v\u00e8le mal adapt\u00e9e.Le responsable du site ne se conformant pas aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra se voirnotifier, par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, la fermeture du circuit, apr\u00e8s envoi d'une mise endemeure non suivie d'effet et ce, jusqu'a la mise en conformit\u00e9 du circuit.Article 8 :Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le Commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne et M. le maire de Dampierre-les-Conflans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, lel 8 JUIL. 2024Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire \u00e9n\u00e9rale,\nAnnick P\u00c2QUETAnnexe | : Nombre de v\u00e9hicules admis \u00e0 circulerAnnexe Il : Plan de masse du circuitDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesdministratif de la pr\u00e9fecture, un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - 1 rue de la pr\u00e9fecture - BP429 \u20140013 VESOUL Cedex peut \u00eatre introduit conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justicedministrative :Le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.pr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. .un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besan\u00e7on par voie postale (30 rue Charles Nodier \u2014- 25000Besan\u00e7on) ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n73\nANNEXE I NOMBRE DE V\u00c9HICULE ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULTAN\u00c9MENT SUR LE CIRCUIT DE \nLA COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-CONFLANS (HAUTE-SA\u00d4NE)\nCAT\u00c9GORIE DE V\u00c9HICULE NOMBRE AUTORISE\nEn course, aux essais ou entra\u00eenement\nFFSA\nCat\u00e9gorie 1 \npour les cylindr\u00e9es jusqu'\u00e0 602 cc (type 2cv) ou les 4L\npour les cylindr\u00e9es de moins de 1000 cc\npour les cylindr\u00e9es de plus de 1000 cc\nen endurance off-road (4L ou 2cv) en d\u00e9part lanc\u00e9\nCat\u00e9gorie 2\npour les cylindr\u00e9es de moins de 600 cc\npour les cylindr\u00e9es de plus de 600 cc\n25\n15\n15\n35\n18\n18\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n74\nParcPilotes\nSO DEIREEDe+w>b\n<A\nLEGENDE :Glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sur 1 m de hauteurCl\u00f4ture grillag\u00e9eSens de la pisteAmbulanceSecours (Sapeurs pomplers)Poste commissaire de courseExtincteurParc pliotesPortesParkingInterdit au publicTalusPoste de pointageZone PublicArriv\u00e9ePiste h\u00e9licopt\u00e8reFeuxZone sableECHELLE : 1/2000\nEE\u00cbs9oll.Ir!\nE E-Jox!I -\nEEff H\ne\u00a7\nEJ\nE\nID\nE a$F TEAN\n= o.\u00fc\n.r Es\n= EL t/r\nEs\u00e2\u00cbg\u00cbr\u00cbrsg,*t\u00cb\n\u00fcEz,IIJ\n1,.tl,l\nt.-rr[l III lIt:\nrTEEI\u00a7IET\nl/rure;=T'\u00ff\n\u00a7i{or\u00ffdrrq,\nIJJ\nr\no\n\u00f4lel!t\n'//\n--_\nI\n/&i_\nxw\nrrl \\\u00fbr\\\nv\u00cb /'.E= I\n\u00c9L\u00c2. I\n/\n.\u00c8*\u00caL\nE\u00cb\n-8\n\\\n\u00fcm\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-18-00003\nportant renouvellement de l'homologation\ndu circuit non-rev\u00eatu de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Les Champs des Noyers \u00bb, sur la commune de Dampierre-l\u00e8s-Conflans\n75\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-19-00001\nAP portant interdiction de rassemblements\nfestifs  \u00e0 caract\u00e8re musical. \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00001 - AP portant interdiction de rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical. 76\nPREFET . \u00c7DE LA HAUTE- Direction du CabinetE ' Service des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL- N\u00b0 du 13 JUIL. 2024Portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical type\u00abFree party, teknival, rave party \u00bb du vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 partir de18 h 00 au lundi 22 juillet 2024 inclus \u00e0 08 h 00 sur le territoire dud\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 |. 211-8, R. 211-2 \u00e0R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la route ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code p\u00e9nal, et notamm\u00e9nt son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;VU la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne;VU la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 septembr\u00e9 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET;\nCONSID\u00c9RANT que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis sur la survenue d'unrassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party, free-party et teknival pouvant regrouperplusieurs centaines de participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement dela Haute-Sa\u00f4ne sur la p\u00e9riode du vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi 22 juillet 2024 \u00e008h00;CONSIDERANT que des rassemblements non autoris\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab rave-party, free-party et teknival \u00bb ont eu lieu r\u00e9cemment dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0l'obligation de d\u00e9claration. pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9v\u00e8nement se situe ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 Rue de la pr\u00e9fecture - 70000 VESOULT\u00e9l. : 03.84.77.70.00 - courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00001 - AP portant interdiction de rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical. 77\nCONSIDERANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l''hygi\u00e8ne et latranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que lesmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ou routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que dans cesconditions, lesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres :CONSID\u00c9RANT en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le Pr\u00e9fet tient desdispositions de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales:CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de la revendication de l'attentat de Moscou et desmenaces qui p\u00e8sent sur notre pays, le Premier Ministre a d\u00e9cid\u00e9 de rehausser, le 24 mars2024, le plan Vigipirate \u00e0 son plus haut niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national ;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet\nARR\u00caTE\nArticle 1: La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical type \u00ab Free party,Teknival ou rave party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ouautoris\u00e9s, est interdite sur I'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne duvendredi 19 juillet 2024 \u00e0 partir de 18 h 00 au lundi 22 juillet 2024 inclus \u00e0 08 h 00.Article 2: La circulation de l'ensemble des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e, notamment des groupes \u00e9lectrog\u00e8nesde puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation,sound system, amplificateurs, est interdite sur les r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national- et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne du vendredi 19 juillet 2024 \u00e0partir de 18 h 00 au lundi 22 juillet 2024 inclus \u00e0 08 h 00.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur et peut donner lieu \u00e0 la saisiedu mat\u00e9riel pour une dur\u00e9e maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du jour de sapublication.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.'\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00001 - AP portant interdiction de rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical. 78\nArticle 6: La directrice du cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le DirecteurD\u00e9partemental de la Police Nationale de la Haute-Sa\u00f4ne, le Directeur Interd\u00e9partementalde la Police Nationale du Doubs, le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriede la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s leTribunal Judiciaire de Vesoul.\nA Vesoul, le 4% JUIL. 2024Le Pr\u00e9fet,\nRomain\n1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :. Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Direction des services du cabinet - Service des s\u00e9curit\u00e9s, 1 rue de la Pr\u00e9fecture - BP 429 70013 - VESOULCEDEX '. un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : -M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.. Un recours contentieux, adress\u00e9 :- soit par courrier au tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESAN\u00c7ON CEDEX 3.- soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou_ bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00001 - AP portant interdiction de rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical. 79\nvs\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-19-00001 - AP portant interdiction de rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical. 80","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-14T12:40:21+00:00","id":"40769950d07253cca96350a4c7c85497ad49b73acbed8396d0316e7d6ed7050e","name":"RAA 70-2024-095","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:16:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/43438/347291/file/RAA%2070-2024-095.pdf"}