{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na SR DE DE SR BL BR D MERDE UE ER LL ME DE SJ\nLA LAD CPE OR Fe ees 2 DD N\u00b0 OZ OC OR D D EE D ER) D E BL FE EMT BL BEBE ee\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nS\u00c9CR\u00c9TARIAT GENERAL AUX AFFAIRES\nD\u00c9PARTEMENTALES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 28 janvier 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2\nee\narn =\nee  M el\nA Pee wR eee,  ese MRmr ne 4 ARR\n. =  = = em . . nm mm\nmM Mn DURE AIME\nv4 v4 v4~_ eee ee  eee DS ! A murs\nEn nn\nmm  mi  mmmm\n\u00ab 1,7  \u00ab\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 28 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES\nD\u00c9PARTEMENTALES Page\nSGAD\nn\u00b02025-04 26.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois ROSA, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\n3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux AffairesDES HAUTS-DE-SEINE D\u00e9partementalesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 SGAD n\u00b02026-04 du 26 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. FrancoisROSA, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative a l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine (groupe III) - M. ROSA (Fran\u00e7ois) ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (St\u00e9phanie) ;\n\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-deSeine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;Vu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e9s dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (groupe IV) \u2014- M. GUERZA (Djilali) ;Vu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier) ;Vu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination du sous-pr\u00e9fet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe Il) - M. YBORRA (Emmanuel) ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0compter du 23 octobre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARRETE\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, \u00e0 l'effet de signer tous les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, m\u00e9moires contentieux, correspondanceset documents relevant des missions relevant du cabinet du pr\u00e9fet et des services qui lui sontrattach\u00e9s, tels que d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2023 susvis\u00e9, ainsi que les requ\u00eates pour saisir lejuge des libert\u00e9s et de la r\u00e9tention visant les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention ainsi que lessaisines de prolongation de placement en r\u00e9tention administrative.Dans ce cadre, M. Fran\u00e7ois ROSA a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant sanctionen application des articles L. 8272-2 du code du travail, L. 3332-15 et L.3422-1 du code de la sant\u00e9publique et L.331-1, L.332-1 et L.333-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet, \u00e0 l'effet de signer tous les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, m\u00e9moires contentieux,correspondances et documents en mati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique,notamment:les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R.3214-1 et suivants ;- les saisines au Juge des Libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au sens de l'article L. 3211-12-1 ;- les d\u00e9clarations d'appel devant le Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel au sens del'article R. 3211-13 ;- les observations suite aux d\u00e9clarations d'appel de patients ;- les pourvois en cassation.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \u00e0 l'effet de prescriretous engagements juridiques et attester le \u00ab service fait \u00bb aff\u00e9rent aux centres de co\u00fbt et pour lesd\u00e9penses relevant des services suivants :- centre de co\u00fbt \u00ab PRFDCAB092 - Cabinet des Hauts-de-Seine \u00bb- service de la presse et communication- bureau de la s\u00e9curit\u00e9 de la s\u00fbret\u00e9 du CAD- bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat- service de la r\u00e9sidence et frais de repr\u00e9sentation de M. le directeur de cabinet.\n\nArticle 2 : Dans le cadre de la permanence pr\u00e9fectorale qu'il est amen\u00e9 a assurer pendant des joursnon-ouvr\u00e9s (samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,a d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisionssuivantes :1) tous arr\u00e9t\u00e9s, d\u00e9cisions, n\u00e9cessit\u00e9s par une situation d'urgence ;2) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'annulation et \u00e0 la suspension du permis de conduire ;3) les arr\u00e9t\u00e9s portant refus d'admission au s\u00e9jour, refus de renouvellement ou retrait des titres des\u00e9jour;4) les d\u00e9cisions d'obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais et interdictions de retour prises enapplication des dispositions de l'article L.511-1 \u00e0 L.511-5 et L.513-1 a L.513-5 du code de l'entr\u00e9e etdu s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;5) les d\u00e9cisions refusant la d\u00e9livrance des documents vis\u00e9s aux articles D.321-9 \u00e0 D321-15, D321-16\u00e0 D321-21 et R.321-22 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;6) les d\u00e9cisions refusant la d\u00e9livrance des documents pr\u00e9vus par les dispositions des articles L.321-3et L.321-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;7) les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9vus par l'article L.556-1 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droitd'asile ;8) les d\u00e9cisions pr\u00e9vues par l'article L.743-2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droitd'asile refusant \u00e0 un ressortissant \u00e9tranger le droit de se maintenir en France au titre de l'asile ainsique celles refusant la d\u00e9livrance de l'attestation de d\u00e9p\u00f4t de la demande d'asile ou sonrenouvellement ou retirant le b\u00e9n\u00e9fice d'un tel document ;9) les d\u00e9cisions de transfert pr\u00e9vues par l'article L.742-3 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile ;10) les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence pr\u00e9vus par les dispositions de l'article L.561-1 du code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;11) les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence pr\u00e9vus par les dispositions de l'article L.561-2 du code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;12) les d\u00e9cisions prises en application des articles L.531-1 \u00e0 L.531-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jourdes \u00e9trangers et du droit d'asile ;13) les d\u00e9cisions fixant le pays de destination des mesures d'\u00e9loignement vis\u00e9es au livre V du codede l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;14) les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention administrative pour maintenir les \u00e9trangers dans leslocaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leurd\u00e9part (article L.555-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile) ;15) les lettres d'information relatives aux placements en r\u00e9tention administrative adress\u00e9es auProcureur de la R\u00e9publique ;16) les demandes de prise en charge des \u00e9trangers avec instructions adress\u00e9es au directeurterritorial de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 ;17) les lettres de demandes d'escortes ;18) les lettres fixant un d\u00e9lai pour quitter le territoire fran\u00e7ais ;19) les demandes de \u00ab routing \u00bb par voie terrestre, a\u00e9rienne ou maritime ;\n3\n\n20) la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention aux fins de prolongation du maintien d'un\u00e9tranger en r\u00e9tention administrative ainsi que l'appel des ordonnances mentionn\u00e9es aux articlesL.552.1 aL. 552.10 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile devant le premierpr\u00e9sident de la cour d'appel ;21) les pourvois en cassation concernant les ordonnances relatives au maintien d'un \u00e9tranger enr\u00e9tention administrative ;22) la signature du mandat de repr\u00e9sentation pr\u00e9vu aux articles 411 \u00e0 417 et 931 du code deproc\u00e9dure civile par lequel sont investies les personnes charg\u00e9es de repr\u00e9senter l'administrationdevant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant le premier pr\u00e9sident de la courd'appel ;23) les courriers adress\u00e9s dans le cadre de l'exercice du droit de communication pr\u00e9vu par l'articleL.611-12 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;24) les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 de la demande d'asile pr\u00e9sent\u00e9e au-del\u00e0 des cinq premiers jours der\u00e9tention, prises en application de l'article L. 551-3 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers etdu droit d'asile.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue aux articles de 1 \u00e0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par M.Djilali GUERZA, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet et de M. Djilali GUERZA, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la d\u00e9l\u00e9gation de signature ainsi consentie est exerc\u00e9e par M. Pascal GAUCI, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie MARIVAIN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme St\u00e9phanie MARIVAIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estexerc\u00e9e par M. Emmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-Billancourt.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fran\u00e7ois ROSA, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par MmeNathalie MALECOT-BOUR, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe audirecteur de cabinet en charge des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'exception de :- des actes d'autorit\u00e9 (arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, ou tous actes pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire \u00e0l'exception : ceux pris en application du code de la route) ;- des courriers aux \u00e9lus ;- des nominations de membres des comit\u00e9s, conseils et commissions ;- des propositions de d\u00e9corations dans l'ordre de la L\u00e9gion d'honneur et dans l'ordre national dum\u00e9rite.Pour les affaires relevant de leurs attributions respectives, et \u00e0 l'exception des actes cit\u00e9s ci-dessus,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- \u00e0 Mme Camille GIRAUD, attach\u00e9e, cheffe du service interminist\u00e9riel de la d\u00e9fense et deprotection civiles ;- \u00e0 Mme Catherine REICHERT, attach\u00e9e, chef de la section commissions de s\u00e9curit\u00e9, M.Guillaume BETTON, agent contractuel, adjoint au chef de la section commissions de s\u00e9curit\u00e9,Mme Nadia EUSTACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure et \u00e0 Mme A\u00efchaIDLAHCEN, pour signer les documents relatifs \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la\n4\n\ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant dupublic et les immeubles de grande hauteur et pr\u00e9sider les r\u00e9unions de la dite sous-commission. Il en est de m\u00eame pour la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9publique ;- aM. Beno\u00eet ARRILLAGA, attach\u00e9 principal, chef du bureau des polices sp\u00e9ciales, et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement M. Philippe JOUVE, attach\u00e9, adjoint au chef de bureau :- \u00e0 Mme Pauline LE PIVAING, secr\u00e9taire administratif de classe normale, cheffe de la sectionarmes et polices municipales au bureau des polices sp\u00e9ciales, pour signer les autorisationsd'acquisition et de d\u00e9tention d'armes de cat\u00e9gorie B ;- a Mme Lo\u00efe MAILLAN, attach\u00e9e, cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, M. Vincent BOCK, attach\u00e9, adjoint au chef de bureau ;- a Mme Rasika HADI, attach\u00e9e, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Mathieu LAVAULT, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle, adjoint au chef de bureau, pour signer les bons de livraison de mat\u00e9riels et defournitures ainsi que les services faits des d\u00e9penses relevant du bureau ;- \u00e0 M. Alexis FRIDMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer tremplin, chefde cabinet, en charge de la repr\u00e9sentation de l'Etat, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementM. Brian GU\u00c9RITT\u00c9E, attach\u00e9, adjoint au chef de cabinet, \u00e0 l'effet de prescrire lesengagements juridiques jusqu'\u00e0 concurrence de 1 000 \u20ac et attester le \u00ab service fait \u00bb dans lecadre de l'activit\u00e9 de son bureau.- \u00e0 Mme M\u00e9lissa ARDJOUNE, attach\u00e9e, cheffe du service d\u00e9partemental de la communicationinterminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques jusqu'\u00e0 concurrence de1 000 \u20ac et attester le \u00ab service fait \u00bb dans le cadre de l'activit\u00e9 de son bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Melissa ARDJOUNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.Achille BEN-DAHAN, agent contractuel, adjoint \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de lacommunication interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet d'attester le \u00ab service fait \u00bb.Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-49 du 23 octobre 2025 est abrog\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 26 janvier 2026.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Antony et de Boulogne-Billancourt,le directeur de cabinet et les sous-pr\u00e9fets charg\u00e9s de mission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nNanterre, le 26 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nAlexandre BRUGERE\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n8\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n9\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T19:52:45+00:00","id":"40792dcc67d669e217480e5627d7f27fe91e13d92d57ec846f8dc4b6824ca597","name":"2026-01-28 RAA sp\u00e9cial SGAD du 28 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-28T16:34:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28073/194328/file/2026-01-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2028%20janvier%202026.pdf"}