{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01164portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques danscertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l'occasion du matchde la Coupe du monde de rugby Irlande-\u00c9cosse le samedi 7 octobre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans led\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 7 octobre 2023 au Stade de France \u00e0 21h00 lematch de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Irlande et I'Ecosse; qu'\u00e0 cetteoccasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs (78 000) ainsi que de nombreusespersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France;Consid\u00e9rant qu'a |'occasion de certains matchs de la Coupe du monde de rugby denombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour yconsommer jusqu'aux derniers instants avant le d\u00e9but du match ;Consid\u00e9rant que des incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors dumatch Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 2023 notamment du fait de l'affluxmassif de personnes stationnant dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s sur le parvis du stadeentravant ainsi son acces et l'effectivit\u00e9 des mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes les mesures pour pr\u00e9server l'ordrepublic et \u00e9viter tout incident aux abords du stade ; que cette rencontre fait en outrel'objet de mesures de police prises sur le fondement de l'article L.226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que pour \u00e9viter des attroupements et des files d'attente trop longues dansl'heure qui pr\u00e9c\u00e8de le match comme il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 Marseille, une interdictiontemporaire de vente d'alcool sur place et \u00e0 emporter autour du stade est justifi\u00e9e en raisondes risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une telle densit\u00e9 depopulation \u00e0 un instant donn\u00e9;\n2023-01164    1 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il s'agit de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public, en fluidifiant lesmouvements de foule sur le parvis du stade de France pour l'entr\u00e9e dans le stade,uniquement durant I'heure qui pr\u00e9c\u00e8de le coup d'envoi de la rencontre sportive, durantlaquelle s'accumulent traditionnellement les spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l''autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant a garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'instauration d''un p\u00e9rimetre danslequel les d\u00e9bits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou \u00e0 emporter de l'alcoolpendant une p\u00e9riode donn\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 l'objectif poursuivi de pr\u00e9vention des troubles \u00e0l''ordre public en portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industriecompte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction pour les \u00e9tablissementsconcern\u00e9s;Vu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans les d\u00e9bits deboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France, mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint-Denis(93), est interdite le samedi 7 octobre 2023 de 20h00 \u00e0 21h00 :- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet;- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ;- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet;- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet;- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet;- Le GASPARD situ\u00e9 6 avenue du Stade de France.Article 2 \u2014- La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de |'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de lapr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , transmis au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.Fait \u00e0 Paris, le 04 octobre 2023SIGN\u00c9Laurent NUNEZ\n2023-01164    2 \n \n \n \n  \n \n \n)\n \n \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01164 du 04 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupres du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01164    3","date":"2023-10-04","first_seen_on":"2025-12-04T13:54:22+00:00","id":"40796d0dc077bf0dfa7688455f50561509a76c39ab93db2ad4b5d71b2508034a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01164 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 l\u2019occasion du match Irlande-\u00c9cosse le samedi 7 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-04T09:22:20+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-04T09:22:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01164_interdiction_alcool_CMR_Ecosse_Irlande_7_oct_23.pdf"}