{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nEN mm LL 7 a ae ma Se fa De a\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 23 mars 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CL . = nm mm\nmM Mn DURE AIME\nv4nase \u2014 \u00ab \u2014 eee  ME\nES\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 23 mars 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00320 23.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nfinances, de la commande publique et de la\nperformance\n3\nPURE re] Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00320accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administrationdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s d'exercer les missionsrelevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Parisdans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointedu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrationde la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, administrateur de l'\u00c9tat du2\u00b0\" grade, est nomm\u00e9 directeur des finances, de la commande publique et de la performanceau secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8megrade, est nomm\u00e9 sous-directeur des affaires financi\u00e8res, adjoint au directeur des finances, dela commande publique et de la performance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de lapr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\n\nARRETE\nTRE|\ntion de signature rale\nArticle1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, administrateur de l'\u00c9tat du 2?\" grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions etpi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe\u00a7 millions d'euros.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, lesactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi descong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement, inflig\u00e9esaux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sontconsenties \u00e0 l'article 1 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. StanislasALFONSI, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00b0 grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res, adjointau directeur des finances, de la commande publique et de la performance.\nArti\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI,Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'\u00c9tat du 1\u00b0 grade, adjointe au sous-directeurdes affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau du budget de l'\u00c9tat, Mme Terava CLERC, agentcontractuel, cheffe du bureau du budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chefdu bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur del'\u00c9tat du 1\u00b0 grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la performance, sonthabilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et administratives, dans lalimite de leurs attributions respectives.\nArticle4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeHatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chefdu bureau du budget de l'\u00c9tat, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU,attach\u00e9es principales d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au chef du centre de servicespartag\u00e9s \u00ab Chorus \u00bb.\nArticle5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice HUYUK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeC\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat et M. Dimitri ROUGE, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat.\n2026-00320 2\n\nArticle6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Terava CLERC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme AniANDREASYAN, agent contractuel.\nArticle7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMITO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M.Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme NertilaBALLA, agent contractuel, cheffe de p\u00f4le, M. Gildas DE SOUZA, attach\u00e9 d'administration del'\u00c9tat, adjoint au chef de p\u00f4le, et M. Jessy MODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale,chef de section.\nArticle8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Mathias DENJEAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeLudivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du p\u00f4le contr\u00f4le degestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du p\u00f4led'appui \u00e0 l'am\u00e9lioration de la performance.\nTITRE I!D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tenc: intr vices pa S\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attach\u00e9es principalesd'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite deleurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques,les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, ded\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, lespi\u00e8ces justificatives de recettes, les op\u00e9rations d'inventaires et les op\u00e9rations de rattachement\u00e0 l'exercice des charges et produits pour la gestion des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ainsi que les \u00e9tatsde cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-directiondes affaires financi\u00e8res.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tatsde cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau dubudget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb dont les noms suivent :\n- Mme Fabienne JACQUES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- _M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Thelma TURPIN, agent contractuel,\n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de recettes), dans la\n2026-00320 \u00b0\n\nlimite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centre deservices partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb dont les noms suivent :\nMme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,\nM. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nM. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\nM. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel,\nM. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer,\nMme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nM. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nM. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nM. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nM. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,\nMme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Jennifer FORTINI, agent contractuel,\nMme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nM. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,\nM. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Kristell INAK, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nMme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer;\nMme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,\nMme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nMme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n2026-00320 '\n\n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Morgane MAHO\u00cfC, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,\n- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M.Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel,\n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer,\n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,\n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,\n- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle12\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,afin de signer les titres de perception au nom du pr\u00e9fet de police ainsi que les \u00e9tatsr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents.\nArticle13\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,les ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tatsde cr\u00e9ances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :\n- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- M.Marc KRUMULA, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure,\n- Mme Marcia HAMMOND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Dimitri ROUGE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\n2026-00320 s\n\nTITRE 3Utilisation de la carte achat \u00ab Etat \u00bb\nArticle14\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'\u00c9tat du 1\u00b0 grade, \u00e0l'effet d'utiliser, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :\n- une carte ouverte, destin\u00e9e au r\u00e8glement des frais de repr\u00e9sentation et de r\u00e9ception ;\n- une carte ferm\u00e9e de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de\nservices partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb.\nLes limites d'utilisation de ces cartes sont fix\u00e9es par les montants pr\u00e9visionnels mensuels etannuels qui leur sont allou\u00e9s, conform\u00e9ment au param\u00e9trage d\u00e9fini par l'\u00e9tablissementbancaire teneur de compte et dans le respect du cadre r\u00e9glementaire en vigueur.\nArticle15\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration del'\u00c9tat et par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etatpour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurscit\u00e9s \u00e0 l'article 14, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputationsbudg\u00e9taires et comptables et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nTITRE4lication Chor: lacements tem iresD\u00e9l\u00e9gation relative\nArticle16\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :\n- Madame C\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,\n- Mme Hatice HUYUK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'\u00c9tat,\n- M Dimitri ROUGE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualit\u00e9 de valideur hi\u00e9rarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres demission et les \u00e9tats de frais, aux personnes dont les noms suivent :\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat.\nTITRESD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re e-GF\nArticle17\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, \u00e0 son adjointe, Mme Ani ANDREASYAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\net dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actesde certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pi\u00e8cesjustificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9mis, dansle cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial.\n2026-00320 6\n\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cutionbudg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives,aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :\n- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel,\n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9misdans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dansla limite de ses attributions, \u00e0 Mme Yamina METTEF, secr\u00e9taire administrative desadministrations parisiennes, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC.\nTITRE6Utilisation de la carte achat \u00ab B ial \u00bb\nArticle20\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es \u00e0 Mme Ana-lsabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.\nArticle21\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrativedes administrations parisiennes, afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise en paiement des relev\u00e9sd'op\u00e9rations bancaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des cartes d'achat sur le budget sp\u00e9cial de lapr\u00e9fecture de police.\nITRE 7D\u00e9l\u00e9gation de signature relativ inet\nArticle22\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et, en casd'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel,\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de la gestion deproximit\u00e9 des ressources humaines de la direction.\nArticle23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, \u00e0 Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fetde police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hiculesde service de la direction.\nArticle24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attach\u00e9es principalesd'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documentsrelevant de la gestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de la direction desfinances, de la commande publique et de la performance, affect\u00e9s sur le site \u00ab les Man\u00e8ges \u00bb,\u00e0 Versailles.\n2026-00320 7\n\nArticle25\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration et le directeur des finances, de lacommande publique et de la performance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs despr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris,le 23 MARS 2026\n2026-00320\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n11\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n12\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T17:52:01+00:00","id":"407a7f9fe3e1e9a0211cc67c8d4c3bb8041afcbaa6d49c0a50a4537467be46df","name":"2026-03-23 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 23 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-23T16:16:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28423/196484/file/2026-03-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2023%20mars%202026.pdf"}