{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-113\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Dr\u00f4me / Service D\u00e9partemental de la Jeunesse, de\nl'Engagement et des Sports\n26-2025-05-09-00002 - AP Nomination du CDC du FDVA 2025 (2 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du\ncentre p\u00e9nitentiaire de Valence (2 pages) Page 6\n2\n26_DSDEN_Direction des Services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la\nDr\u00f4me\n26-2025-05-09-00002\nAP Nomination du CDC du FDVA 2025\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-09-00002 - AP Nomination du\nCDC du FDVA 2025 3\n\u00c8I\u00c8ELF/\u00ceBR\u00d4ME Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationLibert\u00e9 nationale de la Dromeit Service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagementet des sportsAffaire suivie par Danielle RABIERdanielle.rabier@ac-grenoble.fr\nARRETE PREFECTORAL N2 EN DATE DUPORTANT NOMINATION DU COLLEGE DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DU FONDSPOUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVELe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 \u00e0 R133-13 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-781 du 3 juillet 2006 modifi\u00e9 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement desfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de I'Etat ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;VU le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative etnotamment ses articles 7 et 11 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2021-12--10-0002 du 10 d\u00e9cembre 2021 ;SUR proposition de la cheffe du service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental, en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es enraison de leur engagement et de leur comp\u00e9tence reconnus en mati\u00e8re associative et de formation :1\u00b0 Sur proposition du mouvement associatif :- Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des \u0152uvres La\u00efques de la Dr\u00f4me- Un repr\u00e9sentant de la F.R.A.PP\nCit\u00e9 Administrative BrunetPlace Louis Le Cardonnel \u2014 BP 101126015 VALENCE CEDEX 1/2\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-09-00002 - AP Nomination du\nCDC du FDVA 2025 4\n2\u00b0 Sont \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s :- Un repr\u00e9sentant de la Maison Pour Tous Petit Charran- Un repr\u00e9sentant de France B\u00e9n\u00e9volat Dr\u00f4meArticle 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent fin cinq ans apr\u00e8s sa publication.\nArticle 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2021-12-10-0002 du 10 d\u00e9cembre 2021 est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la cheffe du service d\u00e9partemental de la jeunesse, del'engagement et des sports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence,le Q 9 MAI 2025Le pr\u00e9fet,\nThierry DEVIMEUX\nCit\u00e9 Administrative BrunetPlace Louis Le Cardonnel \u2014 BP 101126015 VALENCE CEDEX 2/2\n26_DSDEN_Direction des Services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-09-00002 - AP Nomination du\nCDC du FDVA 2025 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-05-12-00001\nAP portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination aux abords\ndu centre p\u00e9nitentiaire de Valence\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du centre p\u00e9nitentiaire de\nValence\n6\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une \narme par destination aux abords du centre p\u00e9nitentiaire de Valence\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ; \nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-pr\u00e9fet de Valence, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 17 avril 2025 relatif au renforcement de la s\u00e9curisation des \u00e9tablissements de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de  \nprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires,  \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans  \nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre  \ntoute mesure n\u00e9cessaire ;\nCONSID\u00c9RANT que la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2025  \u00bb active depuis le mercredi 15 janvier 2025 et qui maintient  \nl'ensemble du territoire national au niveau maximum \u00ab urgence \u2013 attentat \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT  que le contexte international et national peut entra\u00eener une recrudescence d'actes malveillants en vue d'exacerber les  \ntensions sociales ;\nCONSID\u00c9RANT que le contexte national li\u00e9 aux menaces \u00e0 l'encontre des agents et des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires n\u00e9cessite une vigilance \nparticuli\u00e8re ; que depuis le 13 avril 2025 des atteintes visant des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et des fonctionnaires de l'administration p\u00e9nitentiaire \nont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es sur le territoire national ; que des incendies criminels ont \u00e9t\u00e9 commis sur des v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des agents p\u00e9nitentiaires \naux abords des prisons ou de l'\u00e9cole nationale de l'administration p\u00e9nitentiaire ; que des incendies criminels ont atteint les domiciles du personnel \np\u00e9nitentiaire ; que des tirs par arme \u00e0 feu ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur la porte principale d'une prison ; que des agents ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des menaces et \ndes insultes ; que des agents ont \u00e9t\u00e9 suivis \u00e0 la fin de leur service ou film\u00e9s ; qu'un groupe criminel national identifi\u00e9 sous l'acronyme \u00ab DDPF \u00bb \nrevendiquant la d\u00e9fense des droits des prisonniers fran\u00e7ais semble \u00eatre \u00e0 l'origine des attaques commises et est susceptible de commettre des \nnouveaux faits \u00e0 l'encontre des agents et des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\nCONSID\u00c9RANT que dans la nuit du 14 avril 2025, deux v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s sur le parking public du centre p\u00e9nitentiaire, sis chemin  \nJoseph Astier \u00e0 Valence, que cet incendie a \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9 par le groupe national identifi\u00e9 sous l'acronyme \u00ab DDPF \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour dissuader les auteurs d'actes de d\u00e9gradation et \nqu'il est indispensable de pr\u00e9venir la commission d'actes de violences, d'intimidations ou de menaces \u00e0 l'encontre des agents p\u00e9nitentiaires ;\n1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du centre p\u00e9nitentiaire de\nValence\n7\nCONSID\u00c9RANT les risques d'atteintes aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et au personnel de l'administration p\u00e9nitentiaire, les dangers et les  \nrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de tout objet sur la voie publique, ainsi que par l'usage d'armes par  \ndestination ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nprendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le \nport et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal et de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les aux abords du centre p\u00e9nitentiaire de Valence situ\u00e9 chemin Joseph Astier  26 000 Valence.\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er \u2013 \u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits :\n- le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens  \nde l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission ; \n- le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n              - d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n           -  d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec toute ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force  \npublique pour le maintien de l'ordre, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.\naux abords du centre p\u00e9nitentiaire de Valence situ\u00e9 chemin Joseph Astier 26 000 Valence, dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par la route de Malissard \njusqu'au chemin for\u00eat aux Martins, la rue de la for\u00eat, la rue Barth\u00e9l\u00e9my de Laffemas, et la rue Faventine entre rue Barth\u00e9l\u00e9my de Laffemas et  \nroute de Malissard. \nArticle 2     :   Cette interdiction est valable 1 mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3     : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 1ere classe.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et peut faire l'objet d'un recours  \ndevant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s en chacun ce  \nqui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 12 mai 2025 \nP/Le pr\u00e9fet \nLe directeur de cabinet\nJulien HENRARD\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-05-12-00001 - AP portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination aux abords du centre p\u00e9nitentiaire de\nValence\n8","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-09-12T21:21:14+00:00","id":"407efd766d56312394facaeaf0a0d221f72a54cfa9a4cad7eb7b45e33ffe82fb","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-113 du 12/05/2025","pdf_creation_date":"2025-05-12T14:17:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33229/220274/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-113.pdf"}