{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-049\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest / District Est\n12-2024-01-23-00005 - RN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron\net le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi (4 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du\nSud-Ouest\n12-2024-01-23-00005\nRN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le\nPR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-01-23-00005 - RN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi 3\nEx Direction Interd\u00e9partementale des RoutesPR\u00c9FET du Sud-OuestDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 12-2024-01-23ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LEDEROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURSRN 88Fermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarndans le sens Rodez vers Albile mardi 23 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code p\u00e9nal ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;VU la note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de I'Energie et de la Mer, charg\u00e9 des relationsinternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN) ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de I''Aveyron en date du 23 janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANTqu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de ladirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest ainsi que les manifestants et pour ce faire der\u00e9glementer la circulation sur la RN 88. :\nLa Vayssonni\u00e981 400 Rosi\u00e8resT\u00e9l. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-01-23-00005 - RN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi 4\nARRETEArticle 1 - NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUXLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 concerne le d\u00e9roulement de la manifestation des agriculteurs sur Pouvrage du Viaduc duViaur, durant la journ\u00e9e du:mardi 23 janvier 2024 pour une dur\u00e9e de 36 heuresArticle 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET D\u00c9VIATIONSLa RN88 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation de l'\u00e9changeur de Baraque St Jean (PR 88+185) c\u00f4t\u00e9 Aveyron \u00e0l'\u00e9changeur de Tanus (PR 03+538) c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi.Une d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 la sortie de l'\u00e9changeur de Baraque St Jean, par la RD888 (c\u00f4t\u00e9Aveyron), par la RD688 (c\u00f4t\u00e9 Tarn), par la RD53 et retour sur la RN88 par la bretelle d'entr\u00e9e del''\u00e9changeur de Tanus vers Albi.La signalisation en place sera conforme \u00e0 la fiche F.231a du volume 2 du manuel de chantier.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90km/h 400m avant le d\u00e9but du biseau de neutralisation de la voie de gauche.Le d\u00e9passement sera interdit 400m avant le d\u00e9but du biseau de neutralisation de la voie de gauche.Cet arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9 en fonction de l'\u00e9volution du mouvement social et des op\u00e9rations de mise ens\u00e9curit\u00e9 de la RN88.Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER\u2014 Signalisation :La signalisation verticale provisoire propre \u00e0 '\u00e9v\u00e9nement sera conforme aux prescriptions des instructionsminist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire).La signalisation sera fournie, mise en place, man\u0153uvr\u00e9e, surveill\u00e9e et entretenue par la DIR Sud-Ouest.\u2014 Propret\u00e9 des lieux :Les diff\u00e9rents intervenants engag\u00e9s dans cette op\u00e9ration devront maintenir en permanence la propret\u00e9, lebon \u00e9tat et la viabilit\u00e9 des installations, \u00e9quipements et voies de circulation durant leur intervention et lorsdu repliement.Article 4 - CIRCULATION DES PI\u00c9TONS (SUR RCS)Par d\u00e9rogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant \u00e0 cechantier sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau RRN, sous r\u00e9serve de l'obtention d'une autorisationindividuelle par le gestionnaire de la voie.Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-QUESTSous la responsabilit\u00e9 des gestionnaires routiers concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'informationsyst\u00e9matique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit \u00eatre assur\u00e9e :- entemps r\u00e9el, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, au moment de l'activation et de la d\u00e9sactivation de toutesles restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenudurant le d\u00e9roulement du chantier ;- sans d\u00e9lai, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique et par messagerie \u00e9lectronique, d'une part en cas d'annulationou de modification des dates pr\u00e9vues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions decirculation au-del\u00e0 des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de circulation.Article 6 - INFRACTIONToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nLa Vayssonni\u00e981 400 Rosi\u00e8resT\u00e9l. : 05 63 36 92 92Site internet : .www.dir-sud-ouest. developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 213\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-01-23-00005 - RN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi 5\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit \u00e9tre signal\u00e9 a la direction interd\u00e9partementale des routesSud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGELes arr\u00e9t\u00e9s seront affich\u00e9s :- \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 des sections d\u00e9vi\u00e9es ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pourles arr\u00eat\u00e9s temporaires,Les arr\u00eat\u00e9s seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 8 - RECOURSOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de publication conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du Code de justice administrative.Article 9 - DIFFUSION ET EX\u00c9CUTIONCet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,AJD, CEI de Rosieres) ;Monsieur le Directeur du Conseil D\u00e9partemental de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la police nationale de l'Aveyron ;Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Tarn ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Tarn ;Monsieur le Directeur du Conseil D\u00e9partemental du Tarn ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la police nationale du Tarn ;Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ,Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;Monsieur le maire de Tanus ;\nQui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Pr\u00e9fet de l'Aveyron,\nA\nLa Vayssonni\u00e981 400 Rosi\u00e8resT\u00e9l. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 3/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-01-23-00005 - RN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-01-23-00005 - RN 88\nFermeture entre le PR 88+185 c\u00f4t\u00e9 Aveyron et le PR 03+538 c\u00f4t\u00e9 Tarn dans le sens Rodez vers Albi 7","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-09-16T18:00:30+00:00","id":"407ffc5c0f39916a5e8f3b86646e7d329d61646bd6291f729acdb0272f57f0d3","name":"RAA N\u00b012-2024-049 du 24.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T13:15:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-24T13:16:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/22803/190391/file/RAA%20N%C2%B012-2024-049%20du%2024.01.2024.pdf"}