{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-003\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nDIRA /\n86-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ang-02 du 03 janvier\n2025\nrelatif aux travaux de construction d'un perr\u00e9 b\u00e9ton au droit\nde l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers Communes de Chaunay (2 pages) Page 3\nUDAP /\n86-2025-01-02-00005 - dp08603124x0073\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 6\n86-2025-01-02-00006 - dp08603124x0075\nAutorisation de travaux sur\nimmeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites (3 pages) Page 10\n2\nDIRA\n86-2025-01-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ang-02 du 03 janvier 2025\nrelatif aux travaux de construction d'un perr\u00e9\nb\u00e9ton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020\nsur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommunes de Chaunay\nDIRA - 86-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ang-02 du 03 janvier 2025\nrelatif aux travaux de construction d'un perr\u00e9 b\u00e9ton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers Communes de Chaunay\n3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-02 du 03 janvier 2025  \nrelatif aux travaux de construction d'un perr\u00e9 b\u00e9ton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020\nsur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers\nCommunes de Chaunay\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de construction d'un perr\u00e9 b\u00e9ton au droit de l'ouvrage d'art au PR\n101+020 sur la RN10  dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune de Chaunay, il convient\nde mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 86-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ang-02 du 03 janvier 2025\nrelatif aux travaux de construction d'un perr\u00e9 b\u00e9ton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers Communes de Chaunay\n4\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \n\u2022 Du lundi 13 janvier 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 17 janvier 2025 \u00e0 16h00.\n\u2022 Du lundi 20 janvier 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 16h00.\n\u2022 Du lundi 27 janvier 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 16h00.\nNeutralisation de voie de droite\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la voie de droite de la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers du PR \n102+000 au PR .100+900. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autoris\u00e9e est \nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 07 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 16h00.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).\nArticle 3  :  outre  les  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchiques  qui  s'exercent  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  un  recours\ncontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le maire de Chaunay ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef de District d'Angoul\u00eame.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ang-02 du 03 janvier 2025\nrelatif aux travaux de construction d'un perr\u00e9 b\u00e9ton au droit de l'ouvrage d'art au PR 101+020 sur la RN10 dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers Communes de Chaunay\n5\nUDAP\n86-2025-01-02-00005\ndp08603124x0073\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-01-02-00005 - dp08603124x0073\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n6\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0073 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur MILORD\nRonan est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes:\n \n1)\nAfin d'int\u00e9grer cet \u00e9quipement de fa\u00e7on harmonieuse et discr\u00e8te dans le paysage environnant, notamment par\nl'adaptation au terrain naturel et par les couleurs, il conviendra de respecter les prescriptions ci-dessous :\n- les parois et le fond du bassin seront de ton clair ou fonc\u00e9 (pas de blanc, ni de bleu et ni les couleurs vives).\n- les margelles du bassin auront une teinte 'ton pierre de pays' (fonc\u00e9) et respecteront le terrain naturel sans\naucun talutage.\n- le voile d'hivernage sera dans le m\u00eame plan que la margelle et de tonalit\u00e9 fonc\u00e9e.\n- la couverture par un volume transparent gonflable ou sur ossature est interdite.\n- le local technique sera enti\u00e8rement dissimul\u00e9 soit en souterrain, soit en b\u00e2timent existant.\n \n2)\nLe projet est situ\u00e9 dans une zone de pr\u00e9somption de prescription arch\u00e9ologique (ZPPA). Il est conseill\u00e9 de se\nrapprocher du Service R\u00e9gional de l'Arch\u00e9ologie (SRA) 102, Grand'Rue - CS 20553 - 86020 POITIERS (Tel : 07\n84 44 18 10).\nSIG01 - Par subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne\nDP site class\u00e9:\n- L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte des\nb\u00e2timents de France.\n- La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Vienne.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-01-02-00005 - dp08603124x0073\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n7\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\n \nNB de nombreux travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la maison (menuiseries, cl\u00f4tures/portail, a priori sans autorisation\nau regard des mat\u00e9riaux mis en oeuvre.\nRAPPEL : Tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s en espaces prot\u00e9g\u00e9s (p\u00e9rim\u00e8tres de 500m ou p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s des\nabords autour des monuments historiques, site patrimoniaux remarquables, sites inscrits et class\u00e9s) sont soumis\n\u00e0 autorisation pr\u00e9alable au titre du code de l'urbanisme et/ou autorisation sp\u00e9ciale au titre des codes de\nl'environnement et du patrimoine.\nLe dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en mairie et les travaux ne doivent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s\navant l'obtention de l'autorisation.\nPour les demandes en r\u00e9gularisation, l'instruction est identique \u00e0 celle d'un projet non r\u00e9alis\u00e9.\nPour les travaux non r\u00e9gularis\u00e9s, le demandeur devra proc\u00e9der \u00e0 leur mise en conformit\u00e9 dans les meilleurs\nd\u00e9lais. Dans le cas contraire, il s'expose \u00e0 des poursuites.\n \n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-01-02-00005 - dp08603124x0073\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n8\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Vienne:\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-01-02-00005 - dp08603124x0073\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n9\nUDAP\n86-2025-01-02-00006\ndp08603124x0075\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans\nun site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas\nd'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\nUDAP - 86-2025-01-02-00006 - dp08603124x0075\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n10\nExPR\u00c9FETDE LA VIENNEijerte'Kgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 1 sur 3\n \n \nDIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES\nNOUVELLE AQUITAINE\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine\nde la Vienne\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne\nrelevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9 des sites\n \nLe pr\u00e9fet ,\n \nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\ndes affaires culturelles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet ;\nVu l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France,\nARR\u00caTE\n \nL'autorisation de travaux relative \u00e0 la demande n\u00b0DP 086031 24 X0075 U8601 d\u00e9pos\u00e9e par LOCA ENERGIE\nSAS LOCA ENERGIE repr\u00e9sent\u00e9(e) par Monsieur LANCEREAU Anthony est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect\ndes prescriptions suivantes:\n \n1)\nAfin d'int\u00e9grer ces dispositifs techniques sur la toiture du hangar concern\u00e9 et de limiter leur impact visuel depuis\nle domaine public, suivre les prescriptions d'int\u00e9grations architecturales et paysag\u00e8res suivantes :\n- les panneaux devront recouvrir int\u00e9gralement les pans de toiture des hangars. Ils seront de finition lisse,\nsombre et mate et de ton noir ou gris sombre (ardoises). Les nervures entre les panneaux seront laqu\u00e9es dans\nce m\u00eame ton sombre.\n- Tout effet de brillance ou de surface r\u00e9fl\u00e9chissante est \u00e0 proscrire.\nDP site class\u00e9:\n- L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer la d\u00e9claration pr\u00e9alable est le(la) pr\u00e9fet(e) apr\u00e8s avis de l'architecte des\nb\u00e2timents de France.\nPublication RAA\n- La date opposable de l'arr\u00eat\u00e9 est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Vienne.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 1 sur 3\nUDAP - 86-2025-01-02-00006 - dp08603124x0075\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n11\nFait a PoitiersPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nArchitecte des B\u00e2timents de FranceMadame R\u00e9gina CAMPINHO\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 2 sur 3\n                                                                                            Fait \u00e0 Poitiers\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n{{signature_placeholder}}\nArchitecte des B\u00e2timents de France\nMadame R\u00e9gina CAMPINHO\n \nEn cas de d\u00e9saccord, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des sites dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois par le pr\u00e9fet ou le ministre charg\u00e9 des sites vaut\nd\u00e9cision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre form\u00e9 dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 2 sur 3\nUDAP - 86-2025-01-02-00006 - dp08603124x0075\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n12\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 4955 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.frPage 3 sur 3\nANNEXE :\nSite Class\u00e9 de Vallee de la Vienne:\nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - H\u00f4tel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49\n55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr\nPage 3 sur 3\nUDAP - 86-2025-01-02-00006 - dp08603124x0075\nAutorisation de travaux sur immeuble situ\u00e9 dans un site class\u00e9 pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre charg\u00e9\ndes sites\n13","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-09-14T20:11:16+00:00","id":"4086b87925f084b0d09d17a68d69f3ee088e84f579f72b7530eb3f26ca67c48c","name":"Recueil RAA n\u00b0003 du 03 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-03T17:00:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-03T17:01:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43130/269338/file/2025-01-03-%2BN%C2%B0003.pdf"}