{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-03-11-00008 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-11-00008\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyens de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-11-00008 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-03-11-\nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION \nD'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 01 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-2025-09-01-00010  en  date  du  01  septembre  2025  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Julien  HENRARD,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la  \npr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la r\u00e9union publique organis\u00e9e \u00e0 la maison des associations de Valence le mercredi 11 mars  \n2026 de 18h00 \u00e0 00h00  ;\nVu la demande en date du 10 mars 2026, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la  \nPolice Nationale de la Dr\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de s\u00e9curiser la  \nr\u00e9union publique organis\u00e9e le 11 mars 2026 sur la commune de Valence ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et  de protection des  \nbiens et des personnes, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements ; \nConsid\u00e9rant que  le  2\u00b0  de  l'article  L.  242-5  susvis\u00e9  autorise  ces  dispositifs  pour  assurer  la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au  \npublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  \n3, boulevard Vauban\n26 030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-11-00008 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de Monsieur KESSACI Amine lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le  \nmercredi 11 mars 2026 \u00e0 la maison des associations de Valence ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9sence  de  Monsieur  KESSACI  Amine  peut  faire  l'objet  de  menace  \ncomme lors du meeting politique organis\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Aix-en-Provence lors duquel  \nMonsieur KESSACI a \u00e9t\u00e9 exfiltr\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que  si  la  ville  de  Valence  est  bien  couvert  en  vid\u00e9oprotection,  ce  moyen  \ntechnologique  n'est  pas  performant  pour  disposer  d'une  vision  grand  angle  sur  le  \nd\u00e9roulement  de  la  manifestation  dans  son  ensemble  et  assurer  l'anticipation  et  le  suivi  \nd'\u00e9ventuelles  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00e9v\u00e8nement,  en  diff\u00e9rents  lieux,  ce  que  le  drone \npermet aux fonctionnaires de police au sol, charg\u00e9s notamment du secours \u00e0 la personne en  \nappui des sapeurs pompiers ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que la captation d'images par drone  \nappara\u00eet comme le seul moyen permettant d'assurer de mani\u00e8re efficace la s\u00e9curit\u00e9 de cette  \nr\u00e9union publique et l'appui des personnels des forces de l'ordre au sol mobilis\u00e9s en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \naux seules fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 cette r\u00e9union publique ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, le 11 mars 2026, de 18h00 \u00e0 00h00 ; \nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Valence, sur le  \np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 savoir la zone situ\u00e9e autour du lieu de la r\u00e9union publique ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actes  \nadministratifs, sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et un communiqu\u00e9 de presse  \nrelay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction  \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Dr\u00f4me sont autoris\u00e9s aux fins  \nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9union publique, aux seules fins du  \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique le mercredi 11 mars 2026  entre \n18h00 et 00h00  \u00e0 Valence, sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation (voir plan en  \nannexe).\nArticle 2 : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ra  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis  au  repr\u00e9sentant  de  l' \u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  \u00e0  l'issue  du  \nrassemblement.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me :\n - d'un recours gracieux motiv\u00e9 \u00e0 mes services et d'un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-11-00008 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\n \u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par  \nvoie postale (2 place de Verdun \u2212 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par  \nl'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb  accessible  par  le  site \nInternet www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux \nmois suivant la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 ou la date de rejet d'un recours  \ngracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5 : Le  directeur  de  cabinet  et  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale  de  la  Dr\u00f4me  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 11 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-11-00008 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nAnnexe : Plan de la zone de captation\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-11-00008 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T17:15:19+00:00","id":"408c672d097bbc694c16cd5796cb0c39503c338b2909ab0c568707036bf57399","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-076 du 11/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-11T16:53:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36763/242903/file/RAA%20SPECIAL.pdf"}