{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b033-2025-127\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL L'ARMOIRE\nPOETHIQUE (2 pages) Page 3\n33-2025-06-02-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS WATT SOLIDAIRE\nENERGIE (2 pages) Page 6\nDDTM DE LA GIRONDE / SAFDR\n33-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de  SCEA\nCHATEAU MIREBEAU (2 pages) Page 9\n33-2025-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la SCA DU\nCHATEAU PERRIN D'HOGE GFA (2 pages) Page 12\n33-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de la SCI\nRUNHONG LAI (2 pages) Page 15\n33-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la societ\u00e9\nCHATEAU CAZAT BEAUCHENE-1 (2 pages) Page 18\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-06-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-33 du 02 juin 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR10+000 au PR08+000 de la RN10 dans\nle d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac (3 pages)Page 21\n2\nDDETS 33\n33-2025-06-02-00003\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL L'ARMOIRE\nPOETHIQUE\nDDETS 33 - 33-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL L'ARMOIRE POETHIQUE 3\nE = | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL L'ARMOIRE POETHIQUE sollicitant l'obtention, au profit de laSARL L'ARMOIRE POETHIQUE de l'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale,N\u00b0 SIREN : 907467260,\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article 1erde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2de la m\u00eame loi;2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat oula rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ;3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL L'ARMOIRE POETHIQUE 4\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9sn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois lar\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\u00e9tranger ;5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.CONSIDERANT que la SARL L'ARMOIRE POETHIQUE,- apporte au travers de son activit\u00e9 un soutien \u00e0 des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du faitde leur situation \u00e9conomique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'uneutilit\u00e9 sociale ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat ;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespect\u00e9es ;- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1: La SARL L'ARMOIRE POETHIQUE dont le si\u00e8ge social se situe 45 rue Sainte-Colombe 33000BORDEAUX est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1du code du travail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le = JUIN 2025\nPour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\n\u2014\u2014\u2014\u2014-\u2014\u2014 \u00c0\nThierry BERGERON.\nDDETS 33 - 33-2025-06-02-00003 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL L'ARMOIRE POETHIQUE 5\nDDETS 33\n33-2025-06-02-00004\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS WATT SOLIDAIRE\nENERGIE\nDDETS 33 - 33-2025-06-02-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE 6\nE | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,| du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE sollicitant l'obtention, au profit de laSAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE de l'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise sotidaire d'utilit\u00e9 sociale,N\u00b0 SIREN : 907467260,\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article 1erde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2de la m\u00eame loi ;2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat oula rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ;3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : OS 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\nDDETS 33 - 33-2025-06-02-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE 7\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9sn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois lar\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\u00e9tranger ;5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.CONSIDERANT que la SAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE,- apporte au travers de son activit\u00e9 un soutien \u00e0 des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du faitde leur situation \u00e9conomique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'uneutilit\u00e9 sociale ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat ;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespect\u00e9es ;- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1 : La SAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE dont le si\u00e8ge social se situe 213 Cours Victor Hugo 33130BEGLES est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 ducode du travail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 72 JUIN 2025 Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\nThierry BERGERON.\nDDETS 33 - 33-2025-06-02-00004 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS WATT SOLIDAIRE ENERGIE 8\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de  SCEA\nCHATEAU MIREBEAU\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de  SCEA CHATEAU MIREBEAU 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer| | Service Agriculture, For\u00e9t et D\u00e9veloppement RuralPREFET Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHATEAU MIREBEAULe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest dela Gironde, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif pour lar\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SA ORPAR repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Caroline BOISenregistr\u00e9e le 04/03/2025, accus\u00e9e r\u00e9ception le 26/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de laGironde du 14/05/2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de laGironde du 09/05/2025 ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'acquisition de titressociaux;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CHATEAU MIREBEAU par la SA ORPAR qui d\u00e9tiendra auterme de l'op\u00e9ration 100 % des droits de vote de mani\u00e8re directe (0,01%) et indirecte parinterposition de la soci\u00e9t\u00e9 SAS DOMAINES D'ORION HOLDING qu'elle contr\u00f4le.Consid\u00e9rant que la surface pond\u00e9r\u00e9e exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectementpar SAS ANDROMEDE repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident M. Elie HERIARD-DUBREUIL, b\u00e9n\u00e9ficiairefinal suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 2 259ha47a43ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandissementsignificatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, pour le motif suivant :1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de  SCEA CHATEAU MIREBEAU 10\n- Op\u00e9ration soci\u00e9taire de renforcement du contr\u00f4le par une prise de participationcompl\u00e9mentaire mineure, \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritimeest accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SA ORPAR repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Caroline BOIS.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le AA 1aS 195P/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Me\no = \u2014\u2014\u2014\u2014\nMathieu ESCAFRE\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de  SCEA CHATEAU MIREBEAU 11\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la SCA DU\nCHATEAU PERRIN D'HOGE GFA\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la SCA DU CHATEAU PERRIN D'HOGE GFA 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer3 Service Agriculture, For\u00eat et D\u00e9veloppement RuralPREFET Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCA DU CHATEAU PERRIN D'HOGE GFALe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest dela Gironde, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif pour lar\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CAMELIA WINERY GROUP LIMITED repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Shengua ZHU enregistr\u00e9e le 23/02/2025, accus\u00e9e r\u00e9ception le 26/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de laGironde du 13/05/2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de laGironde du 09/05/2025 ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'acquisition de titressociaux;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCA DU CHATEAU PERRIN D HOGE GFA par Monsieur ShenguaZHU qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 100 % des droits de vote de mani\u00e8re indirecte parinterposition des soci\u00e9t\u00e9s CAMELIA WINERY GROUP LIMITED et CHATEAU CAMELIA qu'ilcontr\u00f4le.Consid\u00e9rant que la surface pond\u00e9r\u00e9e exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectementpar Monsieur Shengua ZHU, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 319ha48a14ca etd\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares ;\n1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la SCA DU CHATEAU PERRIN D'HOGE GFA 13\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, pour le motif suivant :\u2014 Op\u00e9ration soci\u00e9taire de transmission familiale par le biais de soci\u00e9t\u00e9s de holdings.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritimeest accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAMELIA WINERY GROUP LIMITED repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurShengua ZHU.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 4 (oS (ASP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Mer\nMathieu ESCAFRE\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la SCA DU CHATEAU PERRIN D'HOGE GFA 14\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de la SCI\nRUNHONG LAI\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de la SCI RUNHONG LAI 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer| Service Agriculture, For\u00e9t et D\u00e9veloppement RuralPREFET Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00e9che maritime deprise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCI RUNHONG LAILe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest dela Gironde, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif pour lar\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BELIER CONSULTING LIMITED repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurWenyu JIANG enregistr\u00e9e le 14/03/2025, accus\u00e9e r\u00e9ception le 24/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de laGironde du 13/05/2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de laGironde du 09/05/2025 ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'acquisition de titressociaux;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCI RUNHONG LAI par Monsieur Kuiki LI qui d\u00e9tiendra auterme de l'op\u00e9ration 60 % des droits de vote de mani\u00e8re indirecte par interposition de lasoci\u00e9t\u00e9 BELIER CONSULTING LIMITED qu'il contr\u00f4le.Consid\u00e9rant que la surface pond\u00e9r\u00e9e exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectementpar Monsieur Kuiki LI, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 170ha49a90ca et d\u00e9passerale seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares ;\n1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de la SCI RUNHONG LAI 16\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, pour le motif suivant :- Op\u00e9ration permettant d'am\u00e9liorer la situation financi\u00e9re de la soci\u00e9t\u00e9.\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritimeest accord\u00e9e a la soci\u00e9t\u00e9 BELIER CONSULTING LIMITED repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur WenyuJIANG.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.f\nBordeaux, le 24105 /3SP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Mer\nMathieu ESCAFRE\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de contr\u00f4le de la SCI RUNHONG LAI 17\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la societ\u00e9\nCHATEAU CAZAT BEAUCHENE-1\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la societ\u00e9 CHATEAU CAZAT BEAUCHENE-1 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer| 3 Service Agriculture, For\u00e9t et Developpement RuralPREFET Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE CHATEAU CAZAT BEAUCHENELe pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest dela Gironde, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laGironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif pour lar\u00e9gion Nouvelle Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CAMELIA WINERY GROUP LIMITED repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Shengua ZHU enregistr\u00e9e le 21/02/2025, accus\u00e9e r\u00e9ception le 03/03/2025 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de laGironde du 25/04/2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de laGironde du 09/05/2025 ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration d'acquisition de titressociaux;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV del'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCA DU CHATEAU PERRIN D HOGE GFA par Monsieur ShenguaZHU qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 100 % des droits de vote de mani\u00e8re indirecte parinterposition des soci\u00e9t\u00e9s CAMELIA WINERY GROUP LIMITED et CHATEAU CAMELIA qu'ilcontr\u00e9le.Consid\u00e9rant que la surface pond\u00e9r\u00e9e exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectementpar Monsieur Shengua ZHU, b\u00e9n\u00e9ficiaire final suite a l'op\u00e9ration sera de 240ha51a43ca etd\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 a 140 hectares ;\n1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la societ\u00e9 CHATEAU CAZAT BEAUCHENE-1 19\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, pour le motif suivant :\u2014 Op\u00e9ration soci\u00e9taire de transmission familiale par le biais de soci\u00e9t\u00e9s de holdings.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritimeest accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CAMELIA WINERY GROUP LIMITED repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurShengua ZHU.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 24/05 /4SP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Mer\n\u00c07Mathieu ESCAFRE\n2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prise de controle de la societ\u00e9 CHATEAU CAZAT BEAUCHENE-1 20\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-06-02-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-33 du 02 juin 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR10+000 au\nPR08+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la\nGironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-33 du 02 juin 2025 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR10+000 au\nPR08+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac\n21\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\n                              \nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-33 du 02 juin 2025  \nrelatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR 10+000 au PR 08+000 de la RN10 dans le\nd\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des \nr\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant monsieur \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9,\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation\nrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 02 juin 2025 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;\nVu l'avis favorable du 23 mai 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;\nVu l'information donn\u00e9 le 20 mai 2025 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroute ASF ;\nVu l'information donn\u00e9 le 20 mai 2025 \u00e0 la mairie de Cavignac ;\nVu l'information donn\u00e9 le 20 mai 2025 \u00e0 la mairie de C\u00e9zac ;\nVu l'information donn\u00e9 le 20 mai 2025 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Citram ;\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-33 du 02 juin 2025 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR10+000 au\nPR08+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac\n22\nVu l'information donn\u00e9 le 20 mai 2025 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Garandeau ;\nVu l'information donn\u00e9 le 20 mai 2025 au restaurant le Pressoir ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e de la RN10 (33) du PR 10+000 au PR 08+000\ndans le sens Bordeaux/Angoul\u00eame sur le territoire des communes de C\u00e9zac et Cavignac dans le d\u00e9partement\nde la Gironde, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \nDu  mardi  10  juin  2025  \u00e0  08h00  au  vendredi  20  juin  2025  \u00e0  16h00.  En  cas  d'al\u00e9as  techniques  ou\nm\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre prolong\u00e9es jusqu'au vendredi 27 juin\n2025 \u00e0 16h00, y compris le jour hors chantier du vendredi 27 juin 2025 :\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoul\u00eame entre les PR 10+650 et le PR\n07+740,  sauf  besoins du  chantier.  Les usagers  circulant  sur  la  RN10  dans le  sens  Bordeaux/Angoul\u00eame\npeuvent \u00eatre bascul\u00e9s entre les PR 10+650 et le PR 07+740 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e\n(sens Angoul\u00eame/Bordeaux) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale auto -\nris\u00e9e sera fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h\ndans le sens Bordeaux/Angoul\u00eame.\nNeutralisation de voie de gauche\nLa voie de gauche de la RN 10, sens Angoul\u00eame/Bordeaux, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 07+200 au PR 07+700\nsauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN 10, sens Bordeaux/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 10+960 au PR 10+650\nsauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nFermeture bretelle de sortie   de l'\u00e9changeur n\u00b080 de Cavignac sud  \nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b080 Cavignac Sud sens Bordeaux/Angoul\u00eame peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circula -\ntion. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b079 Cavi -\ngnac Nord via la RD22 (direction Bordeaux), la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux et la bretelle de sortie de la\nRN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b080 Cavignac Sud.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e   de l'\u00e9changeur n\u00b080 de Cavignac sud  \nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b080 Cavignac Sud sens Bordeaux/Angoul\u00eame peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circula -\ntion. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD18 (direction C\u00e9zac et Cavignac), la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens\nAngoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b080 Cavignac Sud, la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux pour demi-tour \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b081 Marsas via la RD142, et la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame.\nInter-distance\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-33 du 02 juin 2025 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR10+000 au\nPR08+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac\n23\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Montlieu la Garde).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde.\nArticle 5 :\n\u2022 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partemental des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;\n\u2022 Madame le maire de C\u00e9zac ;\n\u2022 Monsieur le maire de Cavignac ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n        Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le Chef de District d'Angoul\u00eame\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-06-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-33 du 02 juin 2025 relatif aux travaux d'entretien de chauss\u00e9e du PR10+000 au\nPR08+000 de la RN10 dans le d\u00e9partement de la Gironde\nCommunes de C\u00e9zac et Cavignac\n24","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T16:11:23+00:00","id":"409465077f64a66f257996b453aafe522275fc0f5823fd2bd01d0d2832496ee0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-127","pdf_creation_date":"2025-06-03T15:32:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79833/597669/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-127.pdf"}