{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-741\nPUBLI\u00c9 LE  8 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des affaires m\u00e9dicales\n75-2025-12-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DG 2025-42 portant fixation du\nmontant de l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour chaque forfait d'astreinte\npr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions\nrelatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'indemnisation de la permanence des soins\ndans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements\npublics d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\nle Paris Football Club et le Toulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025 (5\npages) Page 6\n75-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01651 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me,  le 13 d\u00e9cembre 2025 (3\npages) Page 12\n75-2025-12-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 9 au 10 d\u00e9cembre\n2025 (3 pages) Page 16\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-12-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DG 2025-42 portant fixation du\nmontant de l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour chaque\nforfait d'astreinte pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet\n2025 portant diverses dispositions relatives \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'indemnisation de la\npermanence des soins dans les \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements\npublics d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DG 2025-42 portant fixation du montant de l'indemnit\u00e9\nforfaitaire pour chaque forfait d'astreinte pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'indemnisation de la permanence des soins dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements publics\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\nn~\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DG 2025-42 \nPortant fixation du montant de l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour chaque forfait \nd'astreinte pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions \nrelatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'indemnisation de la permanence des soins dans \nles \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements publics \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \nVu, l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'indemnisation de la permanence des soins dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et dans les \n\u00e9tablissements publics d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  ; \nVu, l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'indemnisation de la \ncontinuit\u00e9 des soins et de la permanence pharmaceutique dans les \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements publics d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendant es, \ndisposant que le montant de l'indemnit\u00e9 forfaitaire est fix\u00e9, pour chaque forfait d'astreinte, par le \ndirecteur de l'\u00e9tablissement sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence \nde soins ; \nConsid\u00e9rant, les concertations men\u00e9es avec les commissions de l'organisation de la permanence \ndes soins des groupements hospitalo -universitaires de l'AP -HP, avec la commission centrale de \nl'organisation de la permanence des soins et avec le bureau de la commission m\u00e9dicale  \nd'\u00e9tablissement de l'AP -HP r\u00e9unis le 9 septembre 2025 , avec la commission centrale de \nl'organisation de la permanence des soins \u00e9largie \u00e0 la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  de \nl'AP-HP le 7 octobre 2025 et avec la  commission centrale de l'organisation de la permanence des \nsoins le 26 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant, l'avis favorable de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement de l'AP -HP rendu le 21 \noctobre 2025 ;  \nConsid\u00e9rant, le projet de forfaitisation de l'\u00e9tablissement transmis au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nle 31 octobre 2025 ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \nEn application des dispositions de l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2003 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 \njuillet 2025 pr\u00e9cit\u00e9, il est cr\u00e9\u00e9 11 forfaits d'astreinte b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de valorisation distinct. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DG 2025-42 portant fixation du montant de l'indemnit\u00e9\nforfaitaire pour chaque forfait d'astreinte pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'indemnisation de la permanence des soins dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements publics\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n4\nPUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 43 H\u00d4PITAUX\n \nArticle 2 \nLe montant de la valorisation des forfaits est arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9chelonnement suivant : \nForfait Valorisation \n1 70,00 \u20ac \n2 100,00 \u20ac \n3 120,00 \u20ac \n4 130,00 \u20ac \n5 160,00 \u20ac \n6 170,00 \u20ac \n7 190,00 \u20ac \n8 210,00 \u20ac \n9 220,00 \u20ac \n10 260,00 \u20ac \n11 280,00 \u20ac \n \nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele -\nde-France (D\u00e9partement de Paris). \n \n \nParis le 5 d\u00e9cembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nNicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-12-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DG 2025-42 portant fixation du montant de l'indemnit\u00e9\nforfaitaire pour chaque forfait d'astreinte pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'indemnisation de la permanence des soins dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et dans les \u00e9tablissements publics\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre le\nParis Football Club et le Toulouse Football Club\nle 13 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nToulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025\n6\n'A\n\\\n\\\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nParis, le 8 d\u00e9cembre 2025  \n \nARRETE N\u00b0 2025 - 01652 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Football Club et le Toulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Football Club et \nle Toulouse Football Club dans le cadre de la 16 \n\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se \nd\u00e9roulera le 13 d\u00e9cembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 13 et 14 d\u00e9c embre 2025, dans plusieurs voies de Paris \n16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 \nau 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et port ions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et \nde Boulogne-Billancourt  : \n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair  ; \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de \nl'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nToulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025\n7\n \n2 \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9r al Sarrail et la rue de \nl'Arioste  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.  \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au \n14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte M olitor et la place de \nl'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes , entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de \nl'Arioste  ; \n- rue du Commandant Guilbaud,  de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.  \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 l a rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nToulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025\n8\n \n3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \n \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe Sous-Pr\u00e9fet \n \nDirecteur Adjoint du \nCabinet \nSign\u00e9 \nCharles BARBIER \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nToulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025\n9\n \n4 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0  2025 - 01652  du  8 d\u00e9cembre 2025            \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nToulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025\n10\nEM, DIRECTIONDEDE POLICEesSou\u00efcPatent L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONSTION ET DE STATIONNEMENTDE CIRCOLA\nLe Samedi 13 D\u00e9cembre 2025 de 08h00 joeau Dimanche 14 D\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00ES :23 renner SI}Le Samedi 13 D\u00e9cembre 2025 de 18h00 :au Dimanche 14 D\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00\n'\u2014  j j{ /ff fsfa ==\n=\n=\nPs / \u2014\\ /\u00c0 /Poi 2<= \\\\ =1De ES\n=en = \u00c0[1ve ,LA\n \n5 \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0  2025 - 01652  du 8 d\u00e9cembre 2025  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01652 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nToulouse Football Club le 13 d\u00e9cembre 2025\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01651 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me,  le 13\nd\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me,\n le 13 d\u00e9cembre 2025 12\nUhlh\"lalcvaa\nSay\n \"a\nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n          Paris, le 8 d\u00e9cembre 2025  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-01651                \nmodifiant provisoirement la circulation \n rue de Chalon \u00e0 Paris 12 \u00e8me,  , le 13 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la foire d'art intern ationale \u00ab  F\u00eate de No\u00ebl au Relais \n59  \u00bb \u00e0 Paris 12 \u00e8me  le 13 d\u00e9cembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 12 \u00e8me , le 13 d\u00e9cembre 2025 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :  \nARR\u00caTE : \nArticle 1  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Ch\u00e2lon, dans la contre-\nall\u00e9e entre la rue Hector Malot et le boulevard Did erot, \u00e0 Paris 12 \u00e8me , le 13 d\u00e9cembre \n2025, de 10h00 \u00e0 21h00.  \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me,\n le 13 d\u00e9cembre 2025 13\n \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n        Pour le pr\u00e9fet de Police, \nLe sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur adjoint du cabinet \nSIGNE \nCharles BARBIER \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me,\n le 13 d\u00e9cembre 2025 14\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-01651                                            du 8 d\u00e9cembre 2025                \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01651 modifiant provisoirement la circulation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me,\n le 13 d\u00e9cembre 2025 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-12-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du\n9 au 10 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 16\nIa[al\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \nParis, le    08 D\u00c9C. 2025      \n \nARRETE N\u00b02025-01653 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \ndu 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 er  d\u00e9cembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9tr age \u00ab FLSS \u00bb qui se d\u00e9roulera \n\u00e0 Paris Centre, du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de plusieurs voi es \u00e0 Paris Centre , du 9 au 10 d\u00e9cembre \n2025  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet  ; \n \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h00 \nau 10 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 06h00, dans les voies et port ions de voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre : \n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue de Richelieu et la rue Croix des Petits Champs  ; \n- rue de Marengo ; \n- rue de Valois, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place de Valois ; \n- place du Palais Royal. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 17\n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adj. de \ncabinet \nS I G N E \nCharles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 18\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653    du  08 D\u00c9C. 2025                \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-12-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01653 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre du 9 au 10 d\u00e9cembre 2025 19","date":"2025-11-08","first_seen_on":"2025-12-08T17:47:47+00:00","id":"4095977e5ecf1bfeb7ca979cc94b48526d021eaa888a07b58d188013f4806c40","name":"recueil-75-2025-741-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.11.2025","pdf_creation_date":"2025-12-08T16:01:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133456/978608/file/recueil-75-2025-741-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.11.2025.pdf"}