{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-03043\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2026\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2026-01-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Eliane BOUTIN - CHRU\nde Tours  (1 page) Page 3\n37-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON (2 pages) Page 5\n37-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine\nGOUMENT - CH de Chinon (1 page) Page 8\n37-2026-01-26-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien \nSIKORA - CH de LUYNES  (2 pages) Page 10\n37-2026-01-26-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien \nSIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 13\n37-2026-01-26-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CH de LOCHES  (2 pages) Page 16\n37-2026-01-26-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CHRU de TOURS (2 pages) Page 19\n37-2026-01-26-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n-CH LOUIS SEVESTRE (2 pages) Page 22\n37-2026-01-26-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi\nKARAM - CH de Chinon (2 pages) Page 25\n37-2026-01-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ADMISSIONS-Chinon (2\npages) Page 28\n37-2026-01-26-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien BERTHEL\n- CHRU de TOURS  (1 page) Page 31\n37-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre \nMAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS  (2 pages) Page 33\n37-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES  (2 pages) Page 36\n2\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  Eliane BOUTIN - CHRU\nde Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 02-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu le contrat de travail \u00e0 effet du 2 janvier 2018 et ses avenants, recrutant Madame Eliane BOUTIN au Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1er : Madame Eliane BOUTIN  est ing\u00e9nieure au sein  de la Direction du Syst\u00e8me d'Information et de la Strat\u00e9gie \nNum\u00e9rique au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours.  \nA ce titre,  et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER, Directrice du d\u00e9partement Pilotage des \nRessources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie Num\u00e9rique du CHRU de Tours, et de Monsieur Julien BERTHEL, Directeur du Syst\u00e8me \nd'Information et de la Strat\u00e9gie Num\u00e9rique au CHRU de Tours, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour : \n \n- engager les d\u00e9penses et s'assurer de la r\u00e9alisation du service fait au titre des commandes imputables \nsur les comptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et \ndu Contr\u00f4le de Gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire du CHRU de Tours :  \n\u2022 section d'exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261, 6284.  \n\u2022 section d'investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413 , 2183242, 218325, 218326, \n2051, 2052.   \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 054 -2024. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Eliane BOUTIN - CHRU de Tours 4\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON 5\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 08-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis \nSevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de  \nChinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de \nRichelieu, \u00e0 compter du 15 avril 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de \ngestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du D\u00e9partement Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie  num\u00e9rique d u Centre Hospitalier de Chinon . A ce titre, et en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement d e Madame Pauline LAZIER , Directrice du D\u00e9partement , il re \u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- engager les d\u00e9penses et recouvrer les cr\u00e9ances, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON 6\n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de Chinon, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 016 -2024 \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de CHINON 7\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine\nGOUMENT - CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 8\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 05-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R6143-38 et R1152-46, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er sept embre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la d\u00e9cision du 1er juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon, \nVu la convention de mise en place d'une directio n commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est charg\u00e9e du service des admissions du Centre Hospitalier \nde Chinon. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER,  Directrice du d\u00e9partement  Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier du Chinonais, de Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint, en charge des budgets m\u00e9dico -sociaux et de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , Directeur adjoint de la \nDirection des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , \nelle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re, \n- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre,  \n- tous les actes d'\u00e9tat civil aux mairies de Chinon et de St-Beno\u00eet-la-For\u00eat. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 070 -2024. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surv eillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 9\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00014\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien \nSIKORA - CH de LUYNES \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien  SIKORA - CH de LUYNES 10\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS  012-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, e t la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources \nfinanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique des centres hospitaliers de Tours,  Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-\nChoisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.  \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du d\u00e9partement  \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier de  Luynes, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits  du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien  SIKORA - CH de LUYNES 11\n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de Luynes, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 047 -2024. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorie r principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de  la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 26 janvier 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00014 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien  SIKORA - CH de LUYNES 12\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00016\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien \nSIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien  SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 13\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 014-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hosp italier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources \nfinanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique des centres hospitaliers de Tours,  Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-\nChoisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER , Directrice en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier de  Sainte-Maure-de-Touraine, il re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits  du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien  SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 14\n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance d es march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de Sainte-Maure-de-Touraine, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 0 43-2024. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00016 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien  SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 15\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CH de LOCHES \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LOCHES 16\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 011-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 , nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint au sein du d\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res \net strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier de Tours, de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, \nde Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.  \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier de Loches, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de r\u00e9sultat annexes m\u00e9dico -sociaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LOCHES 17\n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \n \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent URO , Directeur du Centre Hospitalier de Loches, \nde Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral , de Monsieur \nGabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualit\u00e9, gestion des risques et des usagers, de Monsieur Laurent TAVARD, \nIng\u00e9nieur en chef, au poste de Directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Travaux, des Ressource s Techniques et Mat\u00e9rielles, \nMonsieur Julien SIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Loches suivants : \n- tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services, \u00e0 \nl'exception des d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s et accords -cadres de fournitures et services au -del\u00e0 des \nseuils de proc\u00e9dure formalis\u00e9e et d es actes d'engagement et avenants des march\u00e9s formalis\u00e9s de fournitures et \nservices, \n- les protocoles transactionnels, \n- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris \nles assignations au travail, \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail, \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- les actes concernant les soins sans consentement. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique, du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Pierre MAYRAN de \nCHAMISSO,  Directeur adjoint  au sein du d\u00e9pa rtement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du \nCentre Hospitalier de Loches, de Monsieur Florent URO , Direct eur du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur  Julien \nSIKORA re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux, \u00e0 l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n\u00e0 la gestion patrim oniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement et de \nmaintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des syst\u00e8mes d'information.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N \u00b0 028-2024. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de LOCHES 18\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CHRU de TOURS\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de TOURS 19\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 010-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement , \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion  au sein \ndu D\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours . Il est particuli\u00e8rement en charge d e la direction des finances des \u00e9tablissements en direction \ncommune et du suivi budg\u00e9taire notamment des budgets annexes.  \n \nAu titre de ses fonctions au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9g ie num\u00e9rique et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER, Directrice du D\u00e9partement, Monsieur Julien SIKORA re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de TOURS 20\n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d 'investissement, de maintenance des march \u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information du CHRU, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr \u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice des relations avec les usagers et de \nla qualit\u00e9, Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \npour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : Monsieur julien SIKORA, Directeur adjoint re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr \u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement,  \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- tous les actes conservatoires n \u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde d es personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de tours, \n- la saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DS-DG 009-2025. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. El le sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 26 janvier 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CHRU de TOURS 21\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n-CH LOUIS SEVESTRE\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA -CH LOUIS SEVESTRE 22\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 013-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement, \nVu le Code de la commande publique,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement , \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources \nfinanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique des centres hospitaliers de Tours, de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -\nsur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu.  \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER , Directrice  en charge du d\u00e9parteme nt \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier de La Membrolle-sur-Choisille, il re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA -CH LOUIS SEVESTRE 23\n- l'ordonnancement des charges et des produits  du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- l'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- l'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de la Membrolle-sur-Choisille, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le d e gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 014 -2025. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA -CH LOUIS SEVESTRE 24\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM\n- CH de Chinon\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 25\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 06-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 6132-1 \u00e0 L 6132-3, L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R 6132-21-1 et \nR6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur adjoint au \nCentre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centre s Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la \nMembrolle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu, \u00e0 compter du  \n1er septembre 2022, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire sign\u00e9e  le 1er juillet 2016 approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2016-\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur R\u00e9mi KARAM, Directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines et Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Chinonais.  \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier du Chinonais  relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, y compris les assignations au travail , \n- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle , \u00e0 l'exception : \no des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire, \no des ordres de mission du personnel de direction, \no des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction. \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades. \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 26\n \nArticle 2 : Monsieur R\u00e9mi KARAM est \u00e9galement Directeur r\u00e9f\u00e9rent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A \nce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nsoins sans consentements. \n \nArticle 3 : Monsieur R\u00e9mi KARAM, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,  \n- tous les actes conserva toires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nMonsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre Hospitalier \nde Chinon suivants : \n- les march\u00e9s relatifs \u00e0 un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la \nr\u00e9glementation ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, pass\u00e9 en proc\u00e9dure \nadapt\u00e9e (y compris proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) et leurs avenants, \n- les march\u00e9s subs\u00e9quents cons\u00e9cutifs \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par l'\u00e9tablissement support, lorsque le choix est \nr\u00e9alis\u00e9 sur la base du seul crit\u00e8re prix, et leurs avenants, \n- les protocoles transactionnels, \n- les sanctions disciplinaires, \n- les ordres de mission et les \u00e9tats de frais des cadres de direction, \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou  au respect du principe de continuit\u00e9 des soins.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER, Directrice en charge du d\u00e9partement Pilotage \ndes ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du CHRU de Tours, de Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint et \nDirecteur des finances du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, \nMonsieur R\u00e9mi KARAM re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- les documents bud g\u00e9taires et comptables se rapportant notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attribution des emprunts et \naux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patri moniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march\u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation des \nsyst\u00e8mes d'information. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 059-2024. \n \nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur R\u00e9mi KARAM - CH de Chinon 27\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature ADMISSIONS-Chinon\nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ADMISSIONS-Chinon 28\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 01-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35, R6143-38 et R1112-56, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu la d\u00e9cision du 29 septembre 2022 nommant Madame Christine MALBEC, cadre de sant\u00e9 de nuit au Centre Hospitalier \nde Chinon, \nVu la d\u00e9cision du 1er octobre 2024, nommant Madame M\u00e9lanie BARANGER, adjoint administratif au Centre Hospitalier \nde Chinon, \nVu la d\u00e9cision du 8 f\u00e9vrier 2023 nommant Madame Charl\u00e8ne POIRIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de \nChinon,  \nVu la d\u00e9cision du 30 juin 2015 , nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de \nChinon,  \nVu la d\u00e9cision nommant Madame Laurence MARET, adjoint administratif au  Centre Hospitalier de Chinon au 1 er ao\u00fbt \n2019,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIER , Directrice du d\u00e9partement Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du centre hospitalier du Chinonais, de Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint, en charge des budgets m\u00e9dico -sociaux, de Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO, Directeur adjoint de la \nDirection des finances et du contr\u00f4le de gestion et d e la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , \net de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, \nles personnes list\u00e9es ci-dessous : \n \n- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif, \n- Madame Charl\u00e8ne POIRIER, adjoint administratif, \n- Madame Laurence MARET, adjoint administratif, \n- Madame M\u00e9lanie BARANGER, adjoint administratif,   \n \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon :  \n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re, \n- les permissions de sortie dans le cadre d'une hospitalisation libre, \n- tous les actes d'\u00e9tat civil aux mairies de Chinon et de St-Beno\u00eet-la-For\u00eat. \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ADMISSIONS-Chinon 29\n \n \n \nArticle 2 : Madame Christine MALBEC, cadre de sant\u00e9 de nuit re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re pour le Centre Hospitalier de Chinon. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG DS 071-2024. \n \nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gatair e. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ADMISSIONS-Chinon 30\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien BERTHEL\n- CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de TOURS 31\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS  03-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu le contrat de travail en date du 12 mai 2014 recrutant Monsieur Julien BERTHEL, \u00e0 compter du 16 juin 2014 en qualit\u00e9 \nde Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1er : Monsieur Julien BERTHEL est en charge de la Direction du Syst\u00e8me d'Information et de la Strat\u00e9gie \nNum\u00e9rique au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMadame Pauline LAZIER, Directrice du d\u00e9partement Pilotage des Ressources financi\u00e8res et Strat\u00e9gie num\u00e9rique du CHRU \nde Tours, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations \nd'horaires de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n- toutes correspondances, actes et documents administratifs, incluant en particulier pour les contrats sur \nles sujets num\u00e9riques avec les tutelles nationales ou r\u00e9gionales, en vue d'assurer le fonctionnement de \ncette direction fonctionnelle. \n- engager les d\u00e9penses et s'assurer de la r\u00e9alisation du service fait au titre des commandes imputables \nsur les comptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et \ndu Contr\u00f4le de Gestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire du CHRU de Tours :  \n\u2022 section d'exploitation : comptes 602652, 606253, 606254, 615261, 6261,  6284. \n\u2022 section d'investissement : 218321, 21832411, 21832412, 21832413, 2183242, 218325, 218326, \n2051, 2052.   \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le  n\u00b0 DG DS 053-2024. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publ i\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Julien BERTHEL - CHRU de TOURS 32\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre \nMAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre  MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS 33\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 07-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement , \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, \nde Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu  \u00e0 \ncompter du 15 avril 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de \ngestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du D\u00e9partement Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie  num\u00e9rique du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours . Il est \nparticuli\u00e8rement en charge du secteur des admissions et de la facturation, du sch\u00e9ma directeur informatique et du \nsecteur des recettes.  \nAu titre de ses fonctions au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Pauline LAZIE R, Directrice du D\u00e9partement , Monsieur Pierre MAYRAN DE \nCHAMISSO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information du CHRU, \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre  MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS 34\n- tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de co ng\u00e9. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE Directrice des relations avec les usagers et de \nla politique qualit\u00e9 , Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \n \nArticle 3 : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , Directeur adjoint re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concerna nt les soins sans consentement,  \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des p ersonnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 015 -2024. \n \nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 26 janvier 2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre  MAYRAN-de-CHAMISSO - CHRU de TOURS 35\nCHRU de Tours\n37-2026-01-26-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES 36\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 09-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de T ours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis \nSevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de \nChinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l '\u00cele Bouchard et de \nRichelieu, \u00e0 compter du 15 avril 2024, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de \ngestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du D\u00e9partement Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du Centre Hospitalier de Loches . A ce titre, et en cas d'absence et \nd'emp\u00eachement de M adame P auline LAZIER , Direct rice du D\u00e9partement , il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- engager les d\u00e9penses et recouvrer les cr\u00e9ances, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES 37\n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information, \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de ge stion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 017 -2024. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 26 janvier 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-01-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de LOCHES 38","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T17:17:27+00:00","id":"4095995d14094ecba961a1423489ad116bc6bf74b40db247e8f006ebf83b9036","name":"2026.03.23 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gation de signature CHRU","pdf_creation_date":"2026-03-23T15:35:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49719/373674/file/2026.03.23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20CHRU.pdf"}