{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-181\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 /\n13-2025-06-13-00012 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine - Centre IRM de la Timone (3\npages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES\n13 (3 pages) Page 8\n13-2025-06-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur SAUVAYRE Bastien en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 39 boulevard Charles\nMoretti 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 12\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par\nchien de sang des animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 (2\npages) Page 20\n13-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 21\njuin 2025\n (2 pages) Page 23\n13-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs\nde police municipale des communes\nde Peypin, de Roquevaire et de\nSaint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive\nde La Valentine\norganis\u00e9e dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin\n2025\n\n (2 pages) Page 26\n13-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs\nde police municipale des communes\nde Peypin, La Bouilladisse, La\nPenne-sur-Huveaune et Auriol \u00e0 l'occasion du concert caritatif organis\u00e9\ndans la commune d'Auriol du 18 au 19 juin 2025\n\n (2 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2025-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de\nla commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours pour\nl'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur au titre de\nl'ann\u00e9e 2025 (2 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-06-16-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 16 JUIN 2025\nportant habilitation de\nl'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ANTHONY GRAVURE \u00bb\nexploit\u00e9e par M. Anthony NOTARI sise \u00e0 S\u00e9nas (13560) dans le\ndomaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 35\n2\n13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai\n2025\n\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu\ncomit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n\n (6 pages) Page 38\n13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai\n2025\n\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant\nconstitution du comit\u00e9 de baie (6 pages) Page 45\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 /\n13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 (2\npages) Page 52\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n13-2025-06-13-00012\nD\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine -\nCentre IRM de la Timone\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2025-06-13-00012 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - Centre IRM de la Timone 4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ \n \nPage 1/3 \n \n \n \nSJ-0625-4983-D \nDECISION \nPORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE \nIMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur \n \nVu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \nVu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; \nVu l'ordonnance n\u00b02016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1121-1 \u00e0 L1121-17 et R.1121-1 \u00e0 R.1121-16 ; \nVu le d\u00e9cret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ; \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer dans la \ndemande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.1121-\n13 du code de la sant\u00e9 publique \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de \nfonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel intervenant dans les lieux de \nrecherches biom\u00e9dicales devant faire l'objet d'une autori sation selon l'article L 1121 -13 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionn\u00e9es au 2\u00b0 de l'article L.1121-1 du code \nde la sant\u00e9 publique ; \nVu la circulaire DGS/PP1 n\u00b02016-61 du 1er mars 2016 relative aux d\u00e9clarations des faits nouveaux et des \n\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours des essais cliniques ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b02018-03 en date du 13 avril 2018 portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant \nla personne humaine d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Institut de Neurosciences, Centre IRM fonctionnelle \u2013 B\u00e2timent \nCERIMED \u2013 27 Boulevard Jean Moulin \u2013 13005 MARSEILLE ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2025-06-13-00012 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - Centre IRM de la Timone 5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ \nPage 2/3 \nVu l'avis favorable n\u00b0428-22 \u00e9mis le 29 juillet 2022 par la Sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 ; \nVu la demande en date du 10 mars 2025 par laquelle le Centre IRM \u2013 Institut de Neurosciences de la \nFacult\u00e9 de M\u00e9decine de la Timone \u00e0 Marseille sollicite la d\u00e9livrance d'une autorisation pour un lieu \nexer\u00e7ant des recherches impliquant la personne humaine ; \nVu l'avis favorable mentionn\u00e9 dans le rapport d'enqu\u00eate portant sur la v\u00e9rification des conditions \nd'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires \ndu personnel intervenant dans le lieu de recherches impliquant la personne humaine, du Dr V\u00e9ronique \nPELLISSIER, conseiller m\u00e9dical et du Dr Christine GODIN, m\u00e9decin inspecteur de sant\u00e9 publique, en \ndate du 11 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que les recherches ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que dans un lieu disposant des moyens \nhumains, mat\u00e9riels et techniques adapt\u00e9s \u00e0 la r echerche et surtout, compatible avec les imp\u00e9ratifs de \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent. \nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces transmises par le Centre IRM \u2013 Institut de Neurosciences de la Facult\u00e9 de \nM\u00e9decine de la Timone dans sa demande du 10 mars 2025, permettent de s'assurer de la surveillance \nadapt\u00e9e des personnes se pr\u00eatant \u00e0 la recherche et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du transfert imm\u00e9diat dans un \nservice de soins appropri\u00e9s situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 directe des locaux ; \nConsid\u00e9rant que tous les projets de recherche dont les acquisitions d'appareils d'imagerie par \nr\u00e9sonnance magn\u00e9tique au sein du Centre IRM \u2013 INT ont \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable approuv\u00e9 par un Comit\u00e9 de \nprotection des personnes, sous la responsabilit\u00e9 du chercheur et de l'\u00e9quipe investigatrice de l'\u00e9tude ; \nConsid\u00e9rant que les locaux du Centre IRM \u2013 INT sont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de \nrecherche en imagerie c\u00e9r\u00e9brale et spinale, et aux activit\u00e9s annexes qui s'y rapportent (entrainements \npsychophysiques) ; \nConsid\u00e9rant que le Centre IRM \u2013 Institut de Neurosciences de la Facult\u00e9 de M\u00e9decine de la Timone \nfait \u00e9galement \u00e9tat d'une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialit\u00e9 des \ndonn\u00e9es et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y pr \u00eatent ; \nConsid\u00e9rant que la direction de la recherche clinique comprend un responsable de centre, un \nresponsable m\u00e9dical, un responsable scientifique, deux ing\u00e9nieurs de recherche et un ing\u00e9nieur qualit\u00e9 \nd\u00e9di\u00e9s aux recherches et patients qui participent aux essais cliniques, et dont l'accueil sera effectu\u00e9 du \nlundi au vendredi de 08h00 \u00e0 19h00 ; \nConsid\u00e9rant que les recherches envisag\u00e9es au sein du Centre IRM \u2013 Institut de Neurosciences de la \nFacult\u00e9 de M\u00e9decine de la Timone seront effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Jean Luc \nANTON, Ing\u00e9nieur de recherche CNRS, responsable op\u00e9rationnel du centre IRM ; \nConsid\u00e9rant que la nature des recherches envisag\u00e9es concerne les sciences du comportement humain \nainsi que la physiologie, la physiopathologie, la g\u00e9n\u00e9tique et l'\u00e9pid\u00e9miologie ; \nConsid\u00e9rant en outre que les recherches envisag\u00e9es porteront , le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des personnes \nvolontaires saines et malades, mineurs et majeurs ; \nConsid\u00e9rant enfin que l'autorisation sollicit\u00e9e ne comprend aucun essai ou recherche portant sur \nl'utilisation de principes actifs nouveaux administr\u00e9s pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l'homme ; \nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique l'autorisation d'un \nlieu de recherche impliquant la personne humaine est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de sept (7) ans lorsqu'elle \nne concerne pas une premi\u00e8re administration d'un m\u00e9dicament \u00e0 l'homme ; \nConsid\u00e9rant que les recherches seront r\u00e9alis\u00e9es dans des conditions mat\u00e9rielles et techniques \ncompatibles avec les imp\u00e9ratifs de rigueur scientifique et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2025-06-13-00012 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - Centre IRM de la Timone 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ \nPage 3/3 \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 : L'autorisation mentionn\u00e9e aux articles L.1121 -13 et R.1121-11 \u00e0 R.1121-16 du code de la \nsant\u00e9 publique est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e totale de sept (7) ans, \u00e0 compter de la date de signature \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la d\u00e9nomination \net adresse suivante : \n \nUniversit\u00e9 d'Aix \u2013 Marseille \u2013 Facult\u00e9 de Medecine \nCentre IRM \u2013 Institut de Neurosciences de la Timone \nB\u00e2timent CERIMED bas \u2013 Rez-de-chauss\u00e9e \n27 boulevard Jean Moulin \n13005 Marseille \n \n \nArticle 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9e s ne peuvent \u00eatre mises en \n\u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.1123-1 et \nautorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1123-12, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1121-\n4 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nArticle 3 : Toute modification relative aux \u00e9 l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.1 121-12 n\u00e9 cessite la \nd\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR.1121-12 accompagn\u00e9e des justifications appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1121-14 du code de \nla sant\u00e9 publique \n \nArticle 4 : L'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e par l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e si les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adapt\u00e9es \u00e0 la nature des recherches ou \ncompatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent, apr\u00e8s que le titulaire de \nl'autorisation a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eam e de pr\u00e9senter ses observations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1121-15 du \ncode de la sant\u00e9 publique \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nMinistre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, direction g\u00e9n\u00e9rale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne \n75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif terr itorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois , par les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle leur est \nnotifi\u00e9e et/ou par les tiers \u00e0 compter de sa date de publication. \n \nArticle 6 : L e directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur et le \ndemandeur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n \nA Marseille, le 13 juin 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA \net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \nSign\u00e9 \nOlivier Brahic \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2025-06-13-00012 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - Centre IRM de la Timone 7\nDDETS 13\n13-2025-06-17-00008\nARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE\nFEMMES 13 \nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 8\nExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'organismes habilit\u00e9s \u00e0 domicilier\nles personnes sans domicile stable\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nLe Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses \nmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 51 ;\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, notamment en \nson article 46 ,\nVU les articles L. 251-1 \u00e0 L. 251-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU les articles L. 264-1 \u00e0 L. 264-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU les articles R. 264-4 et D 264-1 \u00e0 D. 264-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU l'article L. 102 du Code civil ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 54-883 du 2 septembre 1954 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'ensemble des \ndispositions du d\u00e9cret du 29 novembre 1953 relatif \u00e0 la r\u00e9forme des lois d'assistance ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'\u00e9lection de domicile pour l'aide \nm\u00e9dicale de l'Etat (AME) ;\nVU le D\u00e9cret n\u00b0 2016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016 publi\u00e9 au Journal Officiel du 16 juillet 2016 fixant les mod\u00e8les de \nformulaire de demande d'\u00e9lection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile \nstable ;\nVU l'Instruction n\u00b0 DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes \nsans domicile stable ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DAUSSY, Directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Bouches-du-\nRh\u00f4ne figurant en annexe 11 du Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 R93-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 fixant le cahier des charges de la \ndomiciliation des personnes sans r\u00e9sidence stable dans le d\u00e9partement des Bouches- du- Rh\u00f4ne ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66 A rue Saint S\u00e9bastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 00 57 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 91 00 57 10\nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 9\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00e0 but non lucratif mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des \nBouches-du-Rh\u00f4ne\nA R R E T E\nArticle 1 : \nL'association \u00e0 but non lucratif :\nSolidarit\u00e9 Femmes 13 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \n146 rue Paradis \u2013 13006 Marseille\nest agr\u00e9\u00e9e aux fins de recevoir les d\u00e9clarations d'\u00e9lection de domicile et d\u00e9livrer l'attestation de domicile \n\u00e0 des personnes sans domicile stable situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique pour lequel l'agr\u00e9ment est \ndemand\u00e9 pour le site suivant :\n\uf0b7 Antenne de Marseille : 146 rue Paradis \u2013 13006 Marseille, ouvert du lundi au jeudi de 11h00 \n\u00e0 12h00, puis de 14h00 \u00e0 15h00 sans rendez-vous aux personnes sans domiciles stables sur le \nterritoire des Bouches-du-Rh\u00f4ne. L'association se concentre sur la domiciliation des femmes avec \nenfants, avec pour maximum de file active de 150 personnes ;\n\uf0b7 Antenne d'Istres : 6 boulevard Jean-Marie l'Huillier \u2013 13800 Istres, ouvert du lundi au \njeudi de 11h00 \u00e0 12h00, puis de 14h00 \u00e0 15h00 sans rendez-vous aux personnes sans domiciles \nstables sur le territoire des Bouches-du-Rh\u00f4ne. L'association se concentre sur la domiciliation des \nfemmes avec enfants, avec pour maximum de file active de 150 personnes ;\nArticle 2 :\nLes associations et organismes agr\u00e9\u00e9s pour l'instruction des demandes de domiciliation aident l'int\u00e9ress\u00e9 \n\u00e0 accomplir toutes d\u00e9marches administratives afin de permettre l'ouverture de ses droits et sont habilit\u00e9s, \navec l'accord du demandeur, \u00e0 transmettre la demande et les documents correspondants aux organismes \ncomp\u00e9tents.\nCette mission est exerc\u00e9e \u00e0 titre gratuit et les organismes habilit\u00e9s doivent se conformer aux dispositions \ndu cahier des charges du 24 avril 2017 publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9.\nLa demande de renouvellement doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme agr\u00e9\u00e9 au plus tard trois mois avant \nl'expiration de l'agr\u00e9ment en cours.\nPour ce faire, l'organisme doit pr\u00e9senter un bilan de son activit\u00e9 pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e ainsi que les \nperspectives envisag\u00e9es pour l'exercice de la m\u00eame activit\u00e9.\nArticle 4 : \nSi \u00e0 l'occasion de la demande de renouvellement le pr\u00e9fet constate un \u00e9cart inexpliqu\u00e9 entre l'activit\u00e9 \nexerc\u00e9e durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent agr\u00e9ment et le cahier des charges ainsi que les services \npropos\u00e9s, le renouvellement d'agr\u00e9ment peut \u00eatre refus\u00e9.\nEn outre, le pr\u00e9fet peut mettre fin \u00e0 l'agr\u00e9ment avant le terme pr\u00e9vu s'il constate un manquement grave \naux engagements d\u00e9finis par le cahier des charges et l'agr\u00e9ment, ou encore, \u00e0 la demande de l'organisme.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66 A rue Saint S\u00e9bastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 00 57 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 91 00 57 10\nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 10\nChaque retrait ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s que l'organisme ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses \nobservations.\nArticle 5 :\nLes d\u00e9cisions de refus ou de retrait d'agr\u00e9ment doivent \u00eatre motiv\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera port\u00e9 devant le \nTribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 \net \u00e0 compter de sa publication pour les tiers.\nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement ayant proc\u00e9d\u00e9 au retrait d'un agr\u00e9ment en raison du non-respect du cahier des \ncharges doit en informer les pr\u00e9fets des autres d\u00e9partements de la r\u00e9gion.\nEn cas de retrait d'un agr\u00e9ment, le pr\u00e9fet, garant du dispositif de domiciliation, doit informer tous les \nautres organismes domiciliataires du territoire afin qu'ils puissent pr\u00e9voir la mont\u00e9e en charge du \ndispositif.\nArticle 6 :\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, la Directrice D\u00e9partementale de \nl'Emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Pr\u00e9sident de l'association cit\u00e9e dans le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, 17/06/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n \n La directrice\n Sign\u00e9e \n Nathalie DAUSSY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66 A rue Saint S\u00e9bastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 00 57 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 91 00 57 10\nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00008 - ARRETE DOMICILIATION 2025 - SOLIDARITE FEMMES 13 11\nDDETS 13\n13-2025-06-17-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur SAUVAYRE\nBastien en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 39 boulevard Charles Moretti 13014\nMARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur SAUVAYRE\nBastien en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 12\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987914207\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 11 juin 2025 par Monsieur SAUVAYRE Bastien en qualit\u00e9 d'entrepreneur \nindividuel domicili\u00e9 au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP987914207 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur SAUVAYRE\nBastien en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 13\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 17 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-17-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur SAUVAYRE\nBastien en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 39 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 14\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par\nchien de sang des animaux bless\u00e9s dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la\nsaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par chien de\nsang des animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 15\nEsPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService mer, eau et environnement\nP\u00f4le nature et territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par chien de sang\ndes animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L420-3, L425-6 \u00e0 L425-12, R425-1 \u00e0 \nR425-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9, fixant certaines conditions de r\u00e9alisations \ndes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du \n16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du \n1er juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmonsieur Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la \nmer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral du 3 mars 2025 por tant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 fixant les modalit\u00e9s et les dates d'ouverture et de \nfermeture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'encourager la recherche du gibier bless\u00e9 ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier \nAfin de permettre la recherche des animaux bless\u00e9s, les conducteurs de chien de sang agr\u00e9\u00e9s \npar l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) ou par l'association de \nrecherche de grands gibiers bless\u00e9s (ARGGB), d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 1, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nrechercher les animaux bless\u00e9s tous les jours pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse des \nesp\u00e8ces concern\u00e9es sur tout le territoire - r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage incluses.\nLes jours de suspension ou de fermeture de la chasse, le conducteur agr\u00e9\u00e9 devra informer \npr\u00e9alablement \u00e0 chaque sortie le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \net le lieutenant de louveterie du secteur, ceci quelle que soit la nature juridique du terrain sur \nlequel la recherche est effectu\u00e9e ou susceptible de s'effectuer. \nSur un terrain domanial, le conducteur agr\u00e9\u00e9 devra, en outre, pr\u00e9venir l'agent de l'office \n1/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par chien de\nsang des animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 16\nnational des for\u00eats du secteur d\u00e9termin\u00e9 et dans les r\u00e9serves de chasse domaniales \u00eatre \naccompagn\u00e9 d'un agent asserment\u00e9. Sur un d\u00e9partement limitrophe, le conducteur agr\u00e9\u00e9 \ndevra prendre l'attache des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re.\nCette autorisation est \u00e9galement valable dans les 48 heures suivant la date de fermeture \ng\u00e9n\u00e9rale, ou pour les esp\u00e8ces soumises au plan de chasse, la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la \nchasse de l'esp\u00e8ce. Toutefois et ind\u00e9pendamment de la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, \ncette \u00e9quipe de recherche agr\u00e9\u00e9e du sang pourra proc\u00e9der \u00e0 des recherches toute l'ann\u00e9e sur \ndes animaux sauvages bless\u00e9s lors de collisions routi\u00e8res, de battues administratives ou de tirs \nde r\u00e9gulations, en partenariat avec les services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, de gendarmerie ou de police et les lieutenants de louveterie.\nLe conducteur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes son permis de \nchasser, d\u00fbment valid\u00e9 pour la campagne en cours pour le d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, ainsi que sa carte de conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'UNUCR ou de l'ARGGB.\nArticle 2 \nChaque recherche devra \u00eatre effectu\u00e9e par un conducteur de chiens de rouge agr\u00e9\u00e9. Hors \np\u00e9riode d'ouverture de la chasse, le conducteur agr\u00e9 \u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser une arme de \nchasse afin de mettre \u00e0 mort l'animal recherch\u00e9. Il sera accompagn\u00e9 si possible, par le titulaire \ndu droit de chasse ou son repr\u00e9sentant plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 directe du conducteur. \nLe conducteur se doit d'informer le d\u00e9tenteur du droit de chasse de son intervention. \nA l'issue de l'ensemble des recherches, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des conducteurs de chiens \nde rouge adressera au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer un compte-rendu \nd\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations.\nArticle 3 \nL'animal retrouv\u00e9 soumis au plan de chasse devra \u00eatre muni sur les lieux m\u00eames de sa capture \net avant tout transport, du dispositif de contr\u00f4le r\u00e9glementaire en application de l'article \nR. 425-11 du code de l'environnement. Ce dispositif sera \u00e0 la diligence de la personne qui a \nsollicit\u00e9 la recherche.\nCe dispositif sera fourni par le demandeur, titulaire du plan de chasse.\nHors p\u00e9riode de chasse, si l'animal retrouv\u00e9 est soumis au plan de chasse, le dispositif de \ncontr\u00f4le r\u00e9glementaire n'est pas requis.\nArticle 4 \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, \ndans un d\u00e9lai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente \npeut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nhttps://citoyens.telerecours.fr ou aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille \u00e0 l'adresse \nsuivante : 31, rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2013 13235 Marseille cedex 02. Dans ce d\u00e9lai de deux mois, il \nsera possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n2/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par chien de\nsang des animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 17\nArticle 6 \n- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n- le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie,\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \n- le directeur de l'agence territoriale Bouches-du-Rh\u00f4ne - Vaucluse de l'office national des \nfor\u00eats \u00e0 Aix-en-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Marseille, le 17 juin 2025,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental,\nla cheffe du service mer, eau et environnement,\nSign\u00e9\nB\u00e9n\u00e9dicte MOISSON DE VAUX\n3/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par chien de\nsang des animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 18\nAnnexe 1\nConducteur de chiens de sang autoris\u00e9s\npour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne :\nConducteurs Secteurs\nBERNIER Jean\nAgr\u00e9\u00e9 UNUCR totalit\u00e9 du d\u00e9partement\nEBERLE Pierre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 UNUCR 13 totalit\u00e9 du d\u00e9partement\nFILLGRAFF Annick\nAgr\u00e9\u00e9e UNUCR totalit\u00e9 du d\u00e9partement\nFRANSQUIN Marc\nAgr\u00e9\u00e9 UNUCR totalit\u00e9 du d\u00e9partement\nPULH Christian\nAgr\u00e9\u00e9 UNUCR totalit\u00e9 du d\u00e9partement\n4/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la recherche par chien de\nsang des animaux bless\u00e9s dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 19\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-06-17-00007\nAP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 20\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nnr\n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PORTANT APPROBATION DE L'\u00c9VALUATION ET DU PLAN DE \nS\u00dbRET\u00c9 DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N\u00b0 0609 (FRMRS 0002) \nTERMINAL CHIMIE DE KEM ONE \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 725/2004 du Parlement et du C onseil europ\u00e9ens du 31 mars 2004 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 \nl'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires ; \n \nVU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 \u00e0 R.5332-28 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 26 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00e9tat en mer ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9par tement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1173 du 24 ao\u00fbt 2022 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9 fet de \npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vri er 2024 portant nomination de monsieur Pierre-Edoua rd \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 (modifi\u00e9) d\u00e9f inissant les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement des \u00e9valuations et des \nplans de s\u00fbret\u00e9 portuaires et des installations portuaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 relatif \u00e0 la reconnaissance de soci\u00e9t\u00e9s comme organismes de s\u00fbret\u00e9 habilit\u00e9s ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22/01/2025 \u00e9tablissant la liste des installations portuaires du Grand Port Ma ritime de \nMarseille ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2023 fixant la lis te des ports pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 5332-18 du code des \ntransports ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par l'autorit\u00e9 portuaire en date du 11/03/2025 \n \nCONSIDERANT l'avis \u00e9mis par le groupe d'experts du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 portuaire \u00e0 la suite de l'\u00e9valuation \nmen\u00e9e le 11/03/2025 ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 21\nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er \n \nL'\u00e9valuation de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire (ESIP) N\u00b0 0609 \u2013 Terminal chimie de Kem One \u2013 ci-\njointe en annexe est valide cinq ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 2 \n \nLe plan de s\u00fbret\u00e9 de l'installation portuaire (PSIP ) N\u00b0 0609 \u2013 Terminal chimie de Kem One \u2013 ci-joint \nen annexe est valide cinq ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 3 \n \nL'approbation de l'\u00e9valuation et du plan sera notif i\u00e9e \u00e0 l'exploitant de l'installation portuaire et \u00e0 \nl'autorit\u00e9 portuaire. \n \n \nArticle 4 \n \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bou ches-du-Rh\u00f4ne, le pr\u00e9fet maritime de \nM\u00e9diterran\u00e9e, le pr\u00e9sident de l'autorit\u00e9 portuaire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de l a \nmer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le commandant du groupeme nt de la gendarmerie maritime \nM\u00e9diterran\u00e9e, le commandant du groupement de la gen darmerie d\u00e9partementale, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, le direc teur r\u00e9gional des douanes sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne sans ses annexes. Il peut faire l' objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication : \n \n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n\u2022 recours contentieux devant le tribunal administrati f de Marseille, comp\u00e9tent pour reconna\u00eetre \nles litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9gale ment \u00eatre saisie par la proc\u00e9dure \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site www.telerecours.fr \n \n \n Marseille, le 17/06/2025 \n Pour le pr\u00e9fet de police, le directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00007 - AP ESIP - PSIP IP0609 Terminal KemOne 2025 22\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 21 juin 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 21 juin 2025 23\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 21 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVU l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 nommant M. R\u00e9mi BOURDU directeur \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-Fran\u00e7ois \nLECLERC, pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVU la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en \ndate du 11 juin 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour du \nstade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nCONSIDERANT la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du concert de David GUETTA le samedi \n21 juin 2025 ; que plus de 65 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ; \n \nCONSIDERANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nCONSIDERANT qu'au \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au spectacle, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des \nflux de transport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 \npublics dans les secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont d\u00e9pourvus \nde moyens de vid\u00e9oprotection au sol ; \n \nCONSIDERANT que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e9nement, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 21 juin 2025 24\n \nCONSIDERANT qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de \ncam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision globale et \ndynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nCONSIDERANT que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant \nlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont \nstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \n \nCONSIDERANT que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par \nplusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce \ndispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle premier - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police \nnationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion du \nconcert de David Guetta et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de \nr\u00e9tablir l'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e, pour le samedi 21 juin 2025 de 16h00 \u00e0 23h59, sur le \nterritoire de la commune de Marseille, sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant : \n \nRue F.Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Pologne \u2013 Bd J.Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \u2013 Av \nP.Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. Ganay \u2013 Av \nJ. Bouin \u2013 Bd R. Rolland \n \nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 5\n - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr). \n \nArticle 6 \n - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n Marseille le 17 juin 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 21 juin 2025 25\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale des communes\nde Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive\nde La Valentine organis\u00e9e dans la commune de\nSaint-Savournin du 27 au 30 juin 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes\nde Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive\nde La Valentine organis\u00e9e dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025\n26\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes \nde Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive \nde La Valentine organis\u00e9e dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois \nLECLERC pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition d'un policier municipal de la commune de Peypin formul\u00e9e par le maire de \nSaint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de La Valentine organis\u00e9e dans sa commune \n \ndu 27 au 30 juin 2025 ; \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition d'un policier municipal de la commune de Roquevaire formul\u00e9e par le maire \nde Saint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de La Valentine organis\u00e9e dans sa commune \n \ndu 27 au 30 juin 2025 ; \n \nVu l'accord du maire de Peypin pour la mise \u00e0 disposition d'un agent de police municipale de sa commune au \nprofit de la commune de Saint-Savournin ; \n \nVu l'accord du maire de Roquevaire pour la mise \u00e0 disposition de deux agents de police municipale de sa \ncommune au profit de la commune de Saint-Savournin ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande du maire de Saint-Savournin est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es au maintien \nde la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public. \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle premier : La mise en commun, d'un agent de police municipale de la commune de Peypin au profit de la \ncommune de Saint-Savournin est autoris\u00e9e du 27 juin 2025 \u00e0 20h00 au 28 juin 2025 \u00e0 02h00 \u00e0 l'occasion de la \nf\u00eate votive de La Valentine organis\u00e9e dans cette commune ; \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes\nde Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive\nde La Valentine organis\u00e9e dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025\n27\nArticle 2 : La mise en commun, de deux agents de police municipale de la commune de Roquevaire au profit de \nla commune de Saint-Savournin est autoris\u00e9e du 28 juin 2025 \u00e0 20h00 au 29 juin 2025 \u00e0 02h00 pour un agent et \ndu 29 juin 2025 \u00e0 20h00 au 30 juin \u00e0 02h00 pour un second agent, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive de La Valentine \norganis\u00e9e dans cette commune ; \n \nArticle 3 : La commune de Saint-Savournin b\u00e9n\u00e9ficie du concours de trois agents de police municipale \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 et 2, munis de leurs \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leur armement conformes aux \ncat\u00e9gories pour lesquelles le maire de Saint-Savournin d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention ; \n \nArticle 4 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en \nappui des policiers municipaux locaux ; \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 5 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les maires de Peypin, de \nRoquevaire et de Saint-Savournin et Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \nMarseille, le 17 juin 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes\nde Peypin, de Roquevaire et de Saint-Savournin \u00e0 l'occasion de la f\u00eate votive\nde La Valentine organis\u00e9e dans la commune de Saint-Savournin du 27 au 30 juin 2025\n28\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des\neffectifs de police municipale des communes\nde Peypin, La Bouilladisse, La\nPenne-sur-Huveaune et Auriol \u00e0 l'occasion du\nconcert caritatif organis\u00e9 dans la commune\nd'Auriol du 18 au 19 juin 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes\nde Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol \u00e0 l'occasion du concert caritatif organis\u00e9 dans la commune d'Auriol du 18\nau 19 juin 2025\n29\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes \nde Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol \u00e0 l'occasion du concert caritatif \norganis\u00e9 dans la commune d'Auriol du 18 au 19 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois \nLECLERC pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu la demande de mise \u00e0 disposition de policiers municipaux des communes de Peypin, La Bouilladisse et La \nPenne-sur-Huveaune formul\u00e9e par le maire d'Auriol \u00e0 l'occasion du concert caritatif organis\u00e9 dans sa commune \nle 18 juin 2025 ; \n \nVu les accords des maires de Peypin, La Bouilladisse et La penne-sur-Huveaune pour la mise \u00e0 disposition \nd'agents de police municipale de leur commune au profit de la commune d'Auriol ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande du maire d'Auriol est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es au maintien de la \ntranquillit\u00e9 et de l'ordre public. \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de Peypin, deux agents de La \nBouilladisse et d'un agent de la commune de La Penne-sur-Huveaune au profit de la commune d'Auriol est \nautoris\u00e9e du mercredi 18 juin 2025 \u00e0 17h00 au jeudi 19 juin 2025 \u00e0 02h00 \u00e0 l'occasion du concert caritatif \norganis\u00e9e dans cette commune ; \n \nArticle 2 : La commune d'Auriol b\u00e9n\u00e9ficie du concours des agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \ner \nmunis de leurs \u00e9quipements r\u00e9glementaires et de leur armement conforme aux cat\u00e9gories pour lesquelles le \nmaire d'Auriol d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention ; \n \nArticle 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en \nappui des policiers municipaux locaux ; \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes\nde Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol \u00e0 l'occasion du concert caritatif organis\u00e9 dans la commune d'Auriol du 18\nau 19 juin 2025\n30\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 5 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les maires de Peypin, La \nBouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol ainsi que Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nMarseille, le 17 juin 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police\nmunicipale des communes\nde Peypin, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune et Auriol \u00e0 l'occasion du concert caritatif organis\u00e9 dans la commune d'Auriol du 18\nau 19 juin 2025\n31\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-06-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de la commission de\ns\u00e9lection du recrutement sans concours pour\nl'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e\n2025\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025\n32\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nService des Ressources Humaines\nMission du d\u00e9veloppement des ressources humaines\nArr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s \nau grade d'adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de \nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes \napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres \ndes jurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires \nrelevant de la fonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et \nde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture de recrutements \nsans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts \nau titre de l'ann\u00e9e 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 mai 2025 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au \ngrade d'adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025\n33\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, chef-lieu de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La composition de la commission de s\u00e9lection est fix\u00e9e comme suit :\n \u2022 Pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9lection :\nMonsieur Pascal PICHARD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\n \u2022 Membres de la commission de s\u00e9lection :\nMonsieur Brice BRUNIER, directeur de l'administration territoriale de l'\u00e9tat ;\nMadame \u00c9lodie LEOS, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\nMadame Laurence SABAR, attach\u00e9e d'administration.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Fait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nFr\u00e9d\u00e9ric POISOT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut-\u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025\n34\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-06-16-00007\nARR\u00caT\u00c9 du 16 JUIN 2025\nportant habilitation de l'entreprise individuelle\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ANTHONY GRAVURE \u00bb exploit\u00e9e\npar M. Anthony NOTARI sise \u00e0 S\u00e9nas (13560)\ndans le domaine fun\u00e9raire \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-16-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 16 JUIN 2025\nportant habilitation de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ANTHONY GRAVURE \u00bb exploit\u00e9e par M. Anthony NOTARI sise \u00e0 S\u00e9nas\n(13560) dans le domaine fun\u00e9raire \n35\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0 \nARR\u00caT\u00c9 du 16 JUIN 2025\nportant habilitation de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ANTHONY GRAVURE \u00bb \nexploit\u00e9e par M. Anthony NOTARI sise \u00e0 S\u00e9nas (13560) dans le domaine fun\u00e9raire \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu la demande re\u00e7ue le 06 juin 2025 de M. Anthony NOTARI pr\u00e9sident, sollicitant l'habilitation de \nl'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ANTHONY GRAVURE \u00bb sise 78 avenue des jardins \u00e0 S\u00e9nas \n(13560) dans le domaine fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que M. Anthony NOTARI Pr\u00e9sident, d\u00e9clare exercer l'activit\u00e9 de fossoyeur, porteur, \nchauffeur \u00e0 l'exclusion de toute autre activit\u00e9 relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres, \nl'int\u00e9ress\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle vis\u00e9es en l'esp\u00e8ce \u00e0 l'article \nR2223-42 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-16-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 16 JUIN 2025\nportant habilitation de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ANTHONY GRAVURE \u00bb exploit\u00e9e par M. Anthony NOTARI sise \u00e0 S\u00e9nas\n(13560) dans le domaine fun\u00e9raire \n36\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : L'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ANTHONY GRAVURE \u00bb sise 78 avenue des jardins \u00e0 \nS\u00e9nas (13560) exploit\u00e9e par M. Anthony NOTARI Pr\u00e9sident, est habilit\u00e9e sous le N\u00b0 25-13-0555 \u00e0 \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s \nfun\u00e9raires suivantes :\nJusqu'au 16 juin 2030 : \n\u2022 fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, \nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nmonsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Aix-en-\nProvence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 16 JUIN 2025\n Pour le Pr\u00e9fet,\nle chef du bureau\n SIGNE\nFlorence KATRUN\n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-16-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 16 JUIN 2025\nportant habilitation de l'entreprise individuelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ANTHONY GRAVURE \u00bb exploit\u00e9e par M. Anthony NOTARI sise \u00e0 S\u00e9nas\n(13560) dans le domaine fun\u00e9raire \n37\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-05-27-00013\nARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai\n2025\n portant actualisation de la composition et du\nr\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re\nHuveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n38\n| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9, Direction D\u00e9partementale\nde la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement des Territoires et de la Mer\n \nBureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversit\u00e9 \nR\u00e9glement\u00e9s pour la Protection des Milieux\nN\u00b0 47-2025 CO\nARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet du Var\nVU le code de l'environnement et notamment ses article s L.212-3 \u00e0 L.212-11 et R.212-26 \u00e0\nR.212-48 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de mon sieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d e la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 monsieur Lucien\nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nToulon ;\n.../...\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n39\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Marie-\nPervenche PLAZA, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission a upr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU la circulaire n\u00b0 3 du 30 janvier 2004 du ministre de l'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement\ndurable relative aux contrats de rivi\u00e8re et de baie ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et gestion des ea ux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur d e bassin le 21 mars 2022 pour la\np\u00e9riode 2022-2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant constitution du comit\u00e9 de\nrivi\u00e8re du bassin versant de l'Huveaune ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2016 portant actualisation du r\u00f4le et de la\ncomposition du comit\u00e9 de rivi\u00e8re du bassin versant de l'Huveaune ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2020 porta nt transformation du syndicat mixte\ndu bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en \u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (EPAGE) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2021 port ant actualisation du r\u00f4le et de la\ncomposition du comit\u00e9 de rivi\u00e8re du bassin versant de l'Huveaune et actant son extension au\nbassin versant des Aygalades ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 portant mod ification de l'EPAGE du syndicat\nmixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) deven ant EPAGE Huveaune C\u00f4tiers\nAygalades (HuCA) et d\u00e9limitation de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;\nVU le contrat de rivi\u00e8re du bassin versant de l'Huvea une sign\u00e9 le 28 octobre 2015,\nl'approbation de la phase 2 de contrat de rivi\u00e8re du 25 juin 2019 et de la phase transitoire du\n2 d\u00e9cembre 2022 par le comit\u00e9 de rivi\u00e8re ;\nVU la convention-cadre relative au programme d'actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI\ncomplet) port\u00e9 par l'EPAGE HuCA en lien avec la m\u00e9t ropole d'Aix-Marseille-Provence sur les\nbassins versants de l'Huveaune et des Aygalades, su ite \u00e0 sa labellisation par la commission\nmixte inondation du 9 d\u00e9cembre 2021, ainsi que ses avenants, dont l'avenant n\u00b02 actant de\nl'extension du PAPI aux c\u00f4tiers Est et Ouest ;\nVU l'article 15 de la convention cadre relative au PA PI indiquant le comit\u00e9 de rivi\u00e8re comme\ninstance de pilotage ;\nVU le courrier du pr\u00e9sident de l'EPAGE HuCA du 25 avr il 2025 sollicitant l'actualisation de la\ncomposition et des missions du comit\u00e9 de rivi\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9marche d'\u00e9laboration et de mise en \u0153uvre d'un nouveau contrat de\nbaie \"2\u00e8me vague, des rivi\u00e8res \u00e0 la mer\" port\u00e9 par la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence en\nlien avec l'EPAGE HuCA et la ville de Marseille, faisant suite aux contrats de rivi\u00e8re et de baie ;\nCONSID\u00c9RANT que le contrat de baie \"2\u00e8me vague, des rivi\u00e8res \u00e0 la mer\" et le PAPI\nr\u00e9pondent aux objectifs du SDAGE du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9 diterran\u00e9e et de son programme de\nmesures ainsi qu'au plan de gestion des risques d'i nondation (PGRI) et ses d\u00e9clinaisons\nlocales ;\nCONSID\u00c9RANT que suite \u00e0 l'ex\u00e9cution de la phase 1 du PAPI, un bilan a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et que le\ncontenu de la phase 2 du PAPI est en cours de finalisation en vue d'un avenant n\u00b03 ;\n2/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n40\nCONSID\u00c9RANT la feuille de route des enjeux de l'eau sur les ba ssins versants du territoire\nHuCA et son suivi dans le cadre du comit\u00e9 de rivi\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT que suite \u00e0 la fin du contrat de baie de transition, \u00e0 la fin du contrat de rivi\u00e8re\nde transition, et au d\u00e9marrage du 12\u00e8me programme de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-\nCorse, la composition et le r\u00f4le du comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades doivent \u00eatre\nactualis\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouche s-du-Rh\u00f4ne et du\nVar ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : objet\nIl est confort\u00e9 l'installation d'un comit\u00e9 de rivi\u00e8 re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades charg\u00e9 de\ncontribuer \u00e0 l'\u00e9laboration et au suivi du contrat d e baie, et charg\u00e9 de piloter l'\u00e9laboration et\nle suivi du PAPI ainsi qu'une feuille de route globale des enjeux de l'eau sur les bassins versants\ndu territoire HuCA.\nARTICLE 2\n : composition \nLe comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades est compos\u00e9 d e 102 membres r\u00e9partis\ncomme suit :\n- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s terri toriales, de leurs groupements et des\n\u00e9tablissements publics locaux (55 membres)\nMadame ou monsieur\n- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var,\n- la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud Sainte-Baume,\n- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte\n- le pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional de la Sainte-Baume,\n- la pr\u00e9sidente du parc naturel r\u00e9gional de Camargue,\n- le pr\u00e9sident du syndicat mixte du parc marin de la c\u00f4te bleue,\n- la pr\u00e9sidente du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU),\n- le pr\u00e9sident de l'EPAGE Huveaune C\u00f4tiers Aygalades (HuCA),\n- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de baie de la m\u00e9tropole marseillaise,\n- la directrice de l'agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 et de l'environnement Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\n- les maires des communes d'Allauch, Aubagne, Auriol, Belcod\u00e8ne, Cadolive, Carnoux-\nen-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Chat eauneuf-les-Martigues, Cuges-les-\nPins, Ensu\u00e8s-la-Redonne, Fos-sur-Mer, G\u00e9menos, Gr\u00e9asque, La Bouilladisse, La Ciotat,\nLa Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Castellet, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau,\nMarseille, Martigues, Mimet, Nans-les-Pins, Peypin, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Plan-de-\nCuques, Port-de-Bouc, Riboux, Roquefort-la-B\u00e9doule, Roquevaire, Saint-Cyr-sur-Mer,\nSaint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins, Sept\u00e8mes-\nles-Vallons, Signes, Simiane-Collongue, Trets,\nou leurs repr\u00e9sentants.\n3/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n41\n- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des organisations professionnelles, des associations\net des personnes qualifi\u00e9es (33 membres)\nMadame ou monsieur\n- le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers de l'artisanat Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- le pr\u00e9sident du conseil de d\u00e9veloppement de la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des st ructures hydrauliques des\nBouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9sident du centre d'\u00e9tudes techniques agricoles du pays d'Aubagne et de l'\u00c9toile,\n- le pr\u00e9sident d'Aix-Marseille-Universit\u00e9,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Var pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique,\n- le pr\u00e9sident de l'association migrateurs Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\n- le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat de quartier de la ville\nde Marseille et des communes environnantes,\n- le pr\u00e9sident de l'association de d\u00e9fense des riverains intercommunaux du Jarret,\n- les pr\u00e9sidents de trois des associations membres du collectif associations Huveaune,\n- la pr\u00e9sidente de l'association Mer-Terre,\n- le pr\u00e9sident du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de la c\u00f4te\nproven\u00e7ale,\n- le pr\u00e9sident de l'association pour la cit\u00e9 des arts de la rue,\n- le repr\u00e9sentant du collectif Gammares,\n- le pr\u00e9sident de la maison r\u00e9gionale de l'eau,\n- le pr\u00e9sident de l'association for\u00eats m\u00e9diterran\u00e9ennes \n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur de France Nature\nEnvironnement,\n- la directrice de la soci\u00e9t\u00e9 publique locale \u00ab L'eau des collines \u00bb,\n- le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 du canal de Provence,\n- la directrice de la soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille,\n- le directeur de la SAUR,\n- le directeur du CEREMA,\n- la directrice de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA-Vinci Autoroutes,\n- le directeur r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur de SNCF R\u00e9seau,\n- le pr\u00e9sident de la SOLEAM,\n- le pr\u00e9sident de la r\u00e9gie des eaux et de l'assainisseme nt du bassin minier et du\nGarlaban (SIBAM), \n- le pr\u00e9sident de Fa\u00e7oneo,\n- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de sp\u00e9l\u00e9ologie 13,\nou leurs repr\u00e9sentants.\n- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (14 membres)\nMadame ou monsieur\n- le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9fet du Var,\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\n4/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n42\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\n- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et Corse de l'agence de l'eau\nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- le directeur interr\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et Corse de l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9,\n- la directrice du parc national des calanques,\n- le directeur territorial M\u00e9diterran\u00e9e de l'office national des for\u00eats,\n- la directrice du bureau des recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur,\n- la directrice de l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement (EPA) Eurom\u00e9diterran\u00e9e,\n- le directeur du grand port maritime de Marseille,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du conservatoire du littoral,\nou leurs repr\u00e9sentants.\nARTICLE 3\n : fonctionnement du comit\u00e9 de rivi\u00e8re\nLa pr\u00e9sidence du comit\u00e9 de rivi\u00e8re est assur\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'EPAGE Huveaune-C\u00f4tiers-\nAygalades.\nLa vice-pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de baie.\nLe secr\u00e9tariat du comit\u00e9 est assur\u00e9 par l'EPAGE Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades qui contribue au\nsecr\u00e9tariat du comit\u00e9 de baie \"de la terre \u00e0 la mer\".\nLe comit\u00e9 peut constituer un bureau restreint. Il s 'organise en commissions de travail\nth\u00e9matiques ou g\u00e9ographiques et/ou groupes de trava il auxquels il peut inviter des\npersonnalit\u00e9s administratives, des \u00e9lus et personnes comp\u00e9tentes en tant que de besoin.\nIl peut, s'il le souhaite, adopter un r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nLe comit\u00e9 de rivi\u00e8re se r\u00e9unit en moyenne une fois par an \u00e0 l'initiative de son pr\u00e9sident.\nSuite aux contrats de baie et de rivi\u00e8res \"1\u00e8re g\u00e9n \u00e9ration\", \u00e0 l'appui du lancement du 12\u00e8me\nprogramme de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-C orse, l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral de\nconstitution du comit\u00e9 de baie \"2\u00e8me vague, des riv i\u00e8res \u00e0 la mer\" est modifi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0\nint\u00e9grer les membres du comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune- C\u00f4tiers-Aygalades. De ce fait, les\nr\u00e9unions en pl\u00e9ni\u00e8re du comit\u00e9 de rivi\u00e8re peuvent a voir lieu de fa\u00e7on mutualis\u00e9e avec les\nr\u00e9unions annuelles du comit\u00e9 de baie.\nIl \u00e9tablit chaque ann\u00e9e le bilan des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des dispositifs\ncontractuels qu'il suit et le programme des actions \u00e0 effectuer au cours de l'ann\u00e9e suivante.\nARTICLE 4\n : dur\u00e9e \nLe comit\u00e9 de rivi\u00e8re est en place pour la dur\u00e9e du contrat de baie et du PAPI.\n5/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n43\nARTICLE 5 : publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public p ar voie \u00e9lectronique sur les sites internet\ndes pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du Var pendant une dur\u00e9e d'un an.\nIl est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du\nVar et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr\nARTICLE 6 : ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouche s-du-Rh\u00f4ne et du Var, les sous-pr\u00e9fets\nd'Aix-en-Provence et d'Istres, les directeurs d\u00e9par tementaux des territoires et de la mer des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9 de riv\u00e8re.\n Marseille, le 27 mai 2025 Toulon, le 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n sign\u00e9 sign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA Lucien GIUDICELLI\n6/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00013 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\n portant actualisation de la composition et du r\u00f4le \ndu comit\u00e9 de rivi\u00e8re Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\n44\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-05-27-00011\nARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai\n2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n45\n| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9, Direction D\u00e9partementale\nde la L\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement des Territoires et de la Mer\n \nBureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversit\u00e9 \nR\u00e9glement\u00e9s pour la Protection des Milieux\nN\u00b0 44-2025 CO\nARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet du var\nVU le code de l'environnement et notamment ses article s L.212-3 \u00e0 L.212-11 et R.212-26 \u00e0\nR.212-48 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de mon sieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d e la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n.../...\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n46\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 monsieur Lucien\nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nToulon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Marie-\nPervenche PLAZA, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission a upr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU la circulaire n\u00b0 3 du 30 janvier 2004 du ministre de l'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement\ndurable relative aux contrats de rivi\u00e8re et de baie ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et gestion des ea ux (SDAGE) du Bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur d e bassin le 21 mars 2022 pour la\np\u00e9riode 2022-2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 por tant constitution du comit\u00e9 de baie\ncharg\u00e9 de l'\u00e9laboration et du suivi du contrat de baie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant constitution du comit\u00e9 de\nrivi\u00e8re du bassin versant de l'Huveaune ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s inter pr\u00e9fectoraux des 6 avril 2016, 16 avril 2019 et 9 novembre 2022 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 \ninter pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 portant const itution du comit\u00e9 de baie de la\nm\u00e9tropole marseillaise ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2020 port ant transformation du syndicat mixte\ndu bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en \u00e9tabliss ement public d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (EPAGE) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 portant modification de l'EPAGE du syndicat\nmixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) deven ant EPAGE Huveaune C\u00f4tiers\nAygalades (HuCA) et d\u00e9limitation de son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;\nVU le courrier de la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole d'Aix -Marseille-Provence du 15 avril 2025\nsollicitant la modification de la composition du comit\u00e9 de baie 2\u00e8me vague dit des rivi\u00e8res \u00e0\nla mer ;\nCONSID\u00c9RANT \nque suite \u00e0 la fin du contrat de baie de transition, \u00e0 la fin du contrat de rivi\u00e8re\nde transition, et au d\u00e9marrage du 12\u00e8me programme de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-\nCorse, l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2013 portant constitution du comit\u00e9 de baie\ndoit \u00eatre modifi\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouche s-du-Rh\u00f4ne et du\nVar ;\n ARR\u00caTENT\nArticle 1 : objet des modifications\nLe comit\u00e9 de baie int\u00e8gre les membres du comit\u00e9 de rivi\u00e8re \"Huveaune-C\u00f4tiers-Aygalades\".\nLe comit\u00e9 de rivi\u00e8re contribue au comit\u00e9 de baie et pilote sp\u00e9cifiquement le dispositif de\nprogramme d'actions de pr\u00e9vention des Inondations a insi que d'autres commissions\nth\u00e9matiques et territoriales (PAPI).\n2/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n47\nARTICLE 2 : composition \nLe comit\u00e9 de baie-rivi\u00e8re est compos\u00e9 de 120 membres r\u00e9partis comme suit :\n1 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s ter ritoriales, de leurs groupements et des\n\u00e9tablissements publics locaux (52 membres) \n \nMadame ou monsieur\n- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var,\n- la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud Sainte-Baume,\n- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte,\n- le pr\u00e9sident de l'EPAGE Huveaune C\u00f4tiers Aygalades et du comit\u00e9 de rivi\u00e8re HuCA,\n- le pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional de la Sainte-Baume,\n- le pr\u00e9sident du syndicat mixte parc marin de la c\u00f4te bleue, \n- la pr\u00e9sidente du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU), \n- la directrice de l'agence r\u00e9gionale de la biodive rsit\u00e9 et de l'environnement Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur,\n- la pr\u00e9sidente du parc naturel r\u00e9gional de Camargue,\n- les maires d'Allauch, Aubagne, Auriol, Belcod\u00e8ne, Cadolive, Ca rnoux-en-Provence, Carry-le-\nRouet, Cassis, Cuges-les-Pins, Ensu\u00e8s-la-Redonne, Fos-sur-Mer, G\u00e9menos, Gr\u00e9asque, La\nBouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-su r-Huveaune, Le Castellet, Le Rove, Les\nPennes-Mirabeau, Marseille, Martigues, Mimet, Nans- les-Pins, Peypin, Plan-d'Aups-Sainte-\nBaume, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne, Riboux, Roquefort-la-\nB\u00e9doule, Roquevaire, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins,\nSept\u00e8mes-les-Vallons, Signes, Simiane-Collongue, Trets, \nou leurs repr\u00e9sentants.\n2 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des orga nisations professionnelles et des\nassociations (43 membres) \nMadame ou monsieur\n- le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers de l'artisanat Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \n- le pr\u00e9sident du conseil de d\u00e9veloppement de la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence,\n- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur de France Nature\nEnvironnement,\n- le pr\u00e9sident du p\u00f4le Mer M\u00e9diterran\u00e9e,\n- la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional Provence-Alpes-C \u00f4te d'Azur des p\u00eaches maritimes et\n\u00e9levages marins,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'\u00e9tudes et de sports sous-marins (FFESSM),\n- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de voile des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- la pr\u00e9sidente de la fondation WWF,\n- la pr\u00e9sidente de l'association Surfrider Foundation 13,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s nautiques,\n- le pr\u00e9sident de l'association environnement industries\n- le pr\u00e9sident de l'union des ports de plaisance Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n3/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n48\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du SPPI,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des structures hydrauliques des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n- le pr\u00e9sident du centre d'\u00e9tudes techniques agricoles du pays d'Aubagne et de l'\u00e9toile,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique,\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Var pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique,\n- le pr\u00e9sident de l'association migrateurs Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\n- le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des com it\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat de quartiers de la ville de\nMarseille et des communes environnantes,\n- le pr\u00e9sident de l'association de d\u00e9fense des riverains intercommunaux du Jarret,\n- les pr\u00e9sidents de trois des associations membres du collectif associations Huveaune,\n- la pr\u00e9sidente de l'association Mer-Terre,\n- le pr\u00e9sident du centre permanent d'Initiatives pour l'environnement (CPIE) C\u00f4te proven\u00e7ale,\n- le pr\u00e9sident de l'association pour la cit\u00e9 des arts de la rue,\n- le repr\u00e9sentant du collectif Gamarres,\n- le pr\u00e9sident de la maison r\u00e9gionale de l'eau,\n- le pr\u00e9sident de l'association for\u00eats m\u00e9diterran\u00e9ennes,\n- la directrice de la soci\u00e9t\u00e9 publique locale \u00ab L'eau des collines \u00bb,\n- le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 du canal de provence, \n- la directrice de la soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille,\n- le directeur du SERAMM,\n- le directeur de la SAUR, \n- le directeur du CEREMA,\n- la directrice de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA-Vinci Autoroutes,\n- le directeur r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur de SNCF R\u00e9seau,\n- le pr\u00e9sident de la SOLEAM,\n- le pr\u00e9sident du SIBAM,\n- le pr\u00e9sident de Fa\u00e7oneo,\n- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de sp\u00e9l\u00e9ologie 13,\nou leurs repr\u00e9sentants.\n3 \u2013 Coll\u00e8ge des personnes qualifi\u00e9es (4 membres)\nMadame ou monsieur\n- le directeur de l'institut m\u00e9diterran\u00e9en de biodiversit\u00e9 et d'\u00e9cologie marine et continentale\n(IMBE),\n- la directrice de l'institut m\u00e9diterran\u00e9en d'oc\u00e9anologie (MIO),\n- le pr\u00e9sident d'Aix-Marseille-Universit\u00e9, \n- le directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglom\u00e9ration marseillaise (AGAM),\nou leurs repr\u00e9sentants.\n4 \u2013 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (21 membres)\nMadame ou monsieur\n- le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n4/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n49\n- le pr\u00e9fet du Var,\n- le pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e,\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\n- la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var,\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Var,\n- le directeur inter r\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\n- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et Corse de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne\nM\u00e9diterran\u00e9e,\n- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- le directeur du grand port maritime de Marseille,\n- la directrice du parc national des calanques,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du conservatoire du littoral,\n- le directeur interr\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d' Azur et Corse de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9,\n- le directeur du centre M\u00e9diterran\u00e9e de l'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de\nla mer,\n- la directrice du bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n- le directeur territorial M\u00e9diterran\u00e9e de l'office national des f\u00f4rets,\n- la directrice de l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement eurom\u00e9diterran\u00e9e,\nou leurs repr\u00e9sentants.\nARTICLE 2 : Organisation du comit\u00e9 \nLa pr\u00e9sidence du comit\u00e9 de baie est assur\u00e9e par la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence.\nLes vice-pr\u00e9sidences sont assur\u00e9es par le pr\u00e9sident de l'EPAGE HuCA et un repr\u00e9sentant de la\nville de Marseille.\nLe secr\u00e9tariat du comit\u00e9 de baie est partag\u00e9 entre la m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence, la\nville de Marseille et l'EPAGE HuCA.\nLe comit\u00e9 de baie peut constituer un bureau restrei nt. Il s'organise en commissions de travail\nth\u00e9matiques et/ou g\u00e9ographiques, et/ou groupes de t ravail auxquels il peut inviter des\npersonnalit\u00e9s administratives, des \u00e9lus et personnes comp\u00e9tentes en tant que de besoin.\nIl peut, s'il le souhaite, adopter un r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nLe comit\u00e9 de baie se r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l'initiative de son pr\u00e9sident.\nIl \u00e9tablit chaque ann\u00e9e le bilan des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du contrat de baie.\nAu terme du contrat de baie, un rapport complet de r\u00e9alisation et d'\u00e9valuation des r\u00e9sultats\nsera pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 de baie, et communiqu\u00e9 aux pr\u00e9fets des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du Var,\nainsi qu'au comit\u00e9 de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e de l'agence de l'eau.\n5/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n50\nARTICLE 3 : Dur\u00e9e\nLe comit\u00e9 de baie est mis en place pour la dur\u00e9e du contrat de baie.\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal admin istratif de Marseille dans les deux mois \u00e0\npartir de sa notification ou de sa publication.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur la d emande de recours gracieux emporte\nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande confor m\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de\njustice administrative.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par courrier (31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca -13002 Marseille) ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du\nsite \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : Publication et ex\u00e9cution\n \nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouche s-du-Rh\u00f4ne et du Var, le sous-pr\u00e9fet\nd'Istres, les directeurs d\u00e9partementaux des territo ires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne et\ndu Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9 de baie ainsi qu'au minist\u00e8re de la\ntransition \u00e9cologique, affich\u00e9 dans les mairies con cern\u00e9es, publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du Var, et mis en ligne sur le site\ninternet www.gesteau.fr . \n Marseille, le 27 mai 2025 Toulon, le 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n sign\u00e9 sign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA Lucien GIUDICELLI\n6/6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-27-00011 - ARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL en date du 27 mai 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2013 \nportant constitution du comit\u00e9 de baie \n51\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2025-06-17-00002\nRAA arrete composition jury RSC 2025 -\nPREF05-2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 52\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nService des Ressources Humaines\nMission du d\u00e9veloppement des ressources humaines\nArr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025\nfixant la composition de la commission de s\u00e9lection du recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s \nau grade d'adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de \nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires \nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes \napplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres \ndes jurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires \nrelevant de la fonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction \npublique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et \nde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2024 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture de recrutements \nsans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts \nau titre de l'ann\u00e9e 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 mai 2025 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'acc\u00e8s au \ngrade d'adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 53\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, chef-lieu de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La composition de la commission de s\u00e9lection est fix\u00e9e comme suit :\n \u2022 Pr\u00e9sident de la commission de s\u00e9lection :\nMonsieur Pascal PICHARD, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\n \u2022 Membres de la commission de s\u00e9lection :\nMonsieur Brice BRUNIER, directeur de l'administration territoriale de l'\u00e9tat ;\nMadame \u00c9lodie LEOS, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\nMadame Laurence SABAR, attach\u00e9e d'administration.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Fait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nFr\u00e9d\u00e9ric POISOT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut-\u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Place F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04.84.35.48.55\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-06-17-00002 - RAA arrete composition jury RSC 2025 - PREF05-2 54","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T16:08:07+00:00","id":"409ac15e221863091d21f5e052b7c69f00a16b31380185a88427fd43a1ac2399","name":"recueil-13-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T13:49:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59875/424064/file/recueil-13-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20juin%202025.pdf"}