{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-12043\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-12-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA 3\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caTE DU 05 DECEMBRE 2023 FIXANT LA NOMINATION DES\nMEMBRES DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DE S SPORTS ET DE LA VIE\nASSOCIATIVE (C.D.J.S.V.A.)\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 \u00e0 R*133-\n15 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L.227-4, L.227-10 et L.227-11 ;\nVu le code du sport, notamment les articles L.212-1 et L.212-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire ;\nV u  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-665  du  7  juin  2006  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  r\u00e9duction  du  nombre  et  \u00e0  la\nsimplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article\n29 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques\ndans le domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de\nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de\nl'\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de\nla recherche et de l'innovation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  25  janvier  2021  portant  nomination  de M.  Christian  MENDIV\u00c9,  directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et- Loire,\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire  du  10  octobre  2007  modifi\u00e9  fixant  l'organisation,  la\ncomposition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie\nassociative d'Indre et Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 5 d\u00e9cembre 2023 portant la nomination des membres du\nconseil  d\u00e9partemental  de  la  jeunesse,  des  sports  et de  la  vie  associative  dans  sa  formation\npl\u00e9ni\u00e8re et sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nSur proposition de M. le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner : M. BASTGEN Patrick est nomm\u00e9 en remplacement de M. GALLE Philippe pour la dur\u00e9e\ndu mandat restant \u00e0 courir, jusqu'au 5 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 2 : En cons\u00e9quence de la nomination effectu\u00e9e \u00e0 l'article 1er, la composition du conseil\nd\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lorsqu'il se r\u00e9unit en formation\npl\u00e9ni\u00e8re, est compos\u00e9 comme suit :\nCinq repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\n :\n- Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-\nLoire ;\n- Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports d'Indre-et-\nLoire ;\n- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire ;\n- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry ;\n- Le commandant du groupement de gendarmerie ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nUn repr\u00e9sentant des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestations\nfamiliales : \n- La directrice de la Caisse d'allocations familiales d'Indre et Loire, ou son repr\u00e9sentant.\nDeux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\n- La pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire ;\n- Le pr\u00e9sident de l'Association des maires d'Indre-et-Loire ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA 5\nDeux repr\u00e9sentants des associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire agr\u00e9\u00e9s :\n- M. Yoann GARREAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'Indre-et-Loire de la F\u00e9d\u00e9ration des \u0152uvres La\u00efques ; \n- Mme Iola G\u00c9LIN, directrice des CEMEA Centre \u2013 Val-de-Loire ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants\nUn  repr\u00e9sentant  des  associations  familiales  et  des  associations  ou  groupements  de  parents\nd'\u00e9l\u00e8ves :\n- Madame Sophie BOURDON, directrice de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale familles rurales\nd'Indre-et-Loire, ou son repr\u00e9sentant.\nDeux repr\u00e9sentants des associations sportives :\n- M. BASTGEN Patrick, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la ligue de football Centre-Val-de-Loire ;\n- M. Patrick GASTOU, pr\u00e9sident des Enfants de Neptune (Tours) ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nQuatre repr\u00e9sentants des organisations syndicales     de salari\u00e9s et d'employeurs   :\n- M. Jean-Claude MORIN, repr\u00e9sentant du Conseil social du mouvement sportif ;\n- M. Romain M\u00c9NAGE, repr\u00e9sentant d'Hexop\u00e9e ;\n- M. Xavier RAHARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de la\nConf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail ;\n- Mme Florence RIBAY , repr\u00e9sentante de l'Union d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de l'Union\nnationale des syndicats autonomes ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nArticle 3 : En cons\u00e9quence de la nomination effectu\u00e9e \u00e0 l'article 1er, la composition du conseil\nd\u00e9partemental  de  la  jeunesse,  des  sports et de  la  vie associative,  lorsqu'il  se  r\u00e9unit  dans  sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e, est compos\u00e9 comme suit :\nCinq repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\n :\n- Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-\nLoire ;\n- Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports d'Indre-et-\nLoire ;\n- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire ;\n- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry ;\n- Le commandant du groupement de gendarmerie ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nUn repr\u00e9sentant des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestations\nfamiliales : \n- La directrice de la Caisse d'allocations familiales d'Indre et Loire, ou son repr\u00e9sentant.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA 6\nDeux repr\u00e9sentants des associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire agr\u00e9\u00e9s :\n- M. Yoann GARREAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'Indre-et-Loire de la F\u00e9d\u00e9ration des \u0152uvres La\u00efques ; \n- Mme Iola G\u00c9LIN, directrice des CEMEA Centre \u2013 Val-de-Loire ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants\nUn  repr\u00e9sentant  des  associations  familiales  et  des  associations  ou  groupements  de  parents\nd'\u00e9l\u00e8ves :\n- Madame Sophie BOURDON, directrice de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale familles rurales\nd'Indre-et-Loire, ou son repr\u00e9sentant.\nDeux repr\u00e9sentants des associations sportives :\n- M. BASTGEN Patrick, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la ligue de football Centre-Val-de-Loire ;\n- M. Patrick GASTOU, pr\u00e9sident des Enfants de Neptune (Tours) ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nQuatre repr\u00e9sentants des organisations syndicales     de salari\u00e9s et d'employeurs   :\n- M. Jean-Claude MORIN, repr\u00e9sentant du Conseil social du mouvement sportif ;\n- M. Romain M\u00c9NAGE, repr\u00e9sentant d'Hexop\u00e9e ;\n- M. Xavier RAHARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de la\nConf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail ;\n- Mme Florence RIBAY , repr\u00e9sentante de l'Union d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de l'Union\nnationale des syndicats autonomes ;\n- Ou leurs repr\u00e9sentants.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, et le directeur des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00c9ducation nationale d'Indre-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-\nLoire.\nTours, le 16 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet ,\n[sign\u00e9]\nThomas CAMPEAUX\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modification des membres CDJSVA 7","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2025-09-16T16:21:28+00:00","id":"40b9c67178571e5f9af82dafd4526d3c926f263d583dd8dec53a42ca41346d4d","name":"2024-12-18-RAA sp\u00e9cial- Arr\u00eat\u00e9 modification membres CDJSVA","pdf_creation_date":"2024-12-18T09:27:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43995/306954/file/2024-12-18-RAA%20sp%C3%A9cial-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20modification%20membres%20CDJSVA.pdf"}