{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-259\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et\nAccompagnement des Territoires\n65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705\nA64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015 de Capvern du\n24 au 25 septembre 2024 (4 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-09-17-00006\n20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705 A64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015\nde Capvern du 24 au 25 septembre 2024\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705 A64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 3\n| | Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nR\u00e9habilitation  d'un  OH  (ouvrage  hydraulique)  n\u00b0 1705  sur l'A64  :\nfermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  vers  Bayonne  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 15\nde Capvern  du 24 au 25 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00b0TM\u00ae  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  1992,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  permanente  de police\nsur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Jean  Salomon,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  chantiers  courants  et\n\u00e9v\u00e8nements  impr\u00e9vus  sur l'autoroute  conc\u00e9d\u00e9e  A64  du 2 avril  2024  (travers\u00e9e  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es),\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau\nroutier  (RNN),\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantier  (DESC)  du 29 ao\u00fbt  2024  r\u00e9dig\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes  du Sud  de la France-Vinci,  \u00e9labor\u00e9  en vertu  de la notice  technique  du 14 avril  2016\npr\u00e9cit\u00e9e,\nVu l'avis  du Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  (DGITM-\nDMR-FCA)  du 4 septembre  2024,\n65-2024-09-17-00006DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705 A64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 4\nVu l'avis  de l'Escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (l'EDSR  a \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9  le 18 ao\u00fbt  2024),\nVu l'avis  du Conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 12 septembre  2024,\nVu l'avis  de messieurs  les maires  des  communes  de Capvern  et Lannemezan  qui ont  \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9es  par la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la France-Vinci  des  travaux  projet\u00e9s  le 11\nseptembre  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de l'autoroute  ainsi  que  celle  des\nagents  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  de la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la France-Vinci  et des\nentreprises  charg\u00e9es  de l'ex\u00e9cution  des  travaux,\nSur proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARRETE\nArticle  1\u00b0':\nPour  permettre  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France-Vinci  de proc\u00e9der  \u00e0 des\ntravaux  de r\u00e9habilitation  de l'Ouvrage  Hydraulique  n\u00b0 1705  sur l'A64,  des  restrictions  de\ncirculation  seront  mises  en place.\nCes  travaux  n\u00e9cessitent  la fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b015  de Capvern,\ndans  le sens  2 Toulouse-Bayonne,  du mardi  24 septembre  2024  \u00e0 9h00  au mercredi  25\nseptembre  2024  \u00e0 18h00.\nArticle  2 :\nCes  travaux  ne pouvant  se r\u00e9aliser  dans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 2 avril  2024,\nportant  sur la r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A64  \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\"  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  les travaux  n\u00e9cessitent\nde d\u00e9roger  \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9  pour  les articles  suivants  :\ne n\u00b03:les  chantiers  courants  ne devront  pas  entra\u00eener  un d\u00e9tournement  de trafic  sur le\nr\u00e9seau  secondaire  (paragraphe  3 - d\u00e9viations),\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de l'\u00e9changeur  n\u00b015  de Capvern,  dans  le sens  2 Toulouse-\nBayonne,  du mardi  24 septembre  2024  \u00e0 9h00  au mercredi  25 septembre  2024  \u00e0 18h00.\nArticle  3 :\nEn fonction  des  al\u00e9as  de chantier  ou des  intemp\u00e9ries,  les travaux  pourront  \u00eatre  report\u00e9s  au\njeudi  26 septembre  2024  aux  m\u00eames  horaires.\n2/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705 A64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 5\nArticle  4:\nLa r\u00e9alisation  de ces  travaux  entrainera  la mise  en place  des  restrictions  suivantes  :\nFermeture  l'\u00e9changeur  de Capvern  en sens  2 Toulouse-Bavonne  :\n* Les usagers  souhaitant  emprunter  l'autoroute  A 64 \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b0 15 Capvern,  en\ndirection  de Bayonne:\no Pour  les VL: ils seront  amen\u00e9s  a emprunter  la d\u00e9viation  mise  en place  sur la RD\n817  depuis  le giratoire  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b014  de TOURNAY  (mesure  34 du plan\nde gestion  du trafic  de l'A 64) ;\no Pour  les PL: ils seront  amen\u00e9s  a emprunter  la RD 817  pour  rejoindre  l'\u00e9changeur\nN\u00b016  de LANNEMEZAN  afin  de prendre  l'A64  en direction  de Bayonne  (mesure\n35 du plan  de gestion  du trafic  de l'A 64).\nArticle  5 :\nLa soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  mettra  en place  en section  courante  une\nsignalisation  temporaire  pour  informer  les usagers  de l'\u00e9v\u00e8nement.\nLa signalisation  sera  mise  en place  et entretenue  par  la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance-Vinci,  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la signalisation  sur\nautoroutes  (cf. arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992-  livre  | - 8\u00e8me  partie  concernant  la signalisation\ntemporaire)  et aux  recommandations  du CEREMA.\nArticle  6 :\nUne  information  aux  usagers  sera  mise  en place  \u00e0 l'aide  des  Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  se\ntrouvant  avant  les acc\u00e8s  \u00e0 l'autoroute  et en section  courante.\nDes  messages  seront  diffus\u00e9s  par  le biais  de la radio  autorouti\u00e9re,  Radio  Vinci  Autoroutes\n(RVA)  107.7  FM.\nArticle  7:\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\ne Madame  la Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e9res-de-Bigorre  ;\ne Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Madame  la Sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\n3/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705 A64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 6\ne Monsieur  le Colonel,  commandant  des services  d'incendie  et de secours  des Hautes\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Responsable  du SAMU  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\ne Monsieur  le Directeur  de la Direction  interd\u00e9partementale  des routes  du Sud-Ouest  ;\ne Messieurs  les maires  des communes  du d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  concern\u00e9es\npar les mesures  du PGT,  en vue  de prendre  toutes  mesures  de s\u00e9curit\u00e9,  a savoir  :\n=> Tournay,  Ozon,  Lanesp\u00e9de,  P\u00e9r\u00e9,  Capvern,  au titre  de la mesures  34.\n=> Capvern,  La Barthe  de Neste,  Lannemezan,  au titre  de la mesures  35.\ne Madame  la Directrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la\nFrance-Vinci  ;\ne Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  ou de l'archivage  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nTarbes,  le \u00c0 7 SEP.  202:\nLe pr\u00e9fet\nRER\na  +CT  Jean SAOON  | \u2014\n4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-17-00006 - 20240917 ap rehabilitation OH n\u00b01705 A64\nfermeture bretelle vers Bayonne \u00e9changeur N\u00b015 de Capvern du 24 au 25 septembre 2024 7","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T14:37:59+00:00","id":"40be7ce146448a205df7fe8f1e6c7d74d724b6db467aa03b62911ed3c12d2208","name":"recueil-65-2024-259-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-09-18T13:56:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18805/132834/file/recueil-65-2024-259-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}