{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /apDE POLICE u.NLibert\u00e9 N SEgalit\u00e9 EFratermit\u00e9\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611e d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommationcourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende\ndes cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales (m\u00e9dullaires)\n1 \n2023-01435 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 \npublique \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212 -1, L.2512-\n13 et suivants ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533-4 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ; \nVu la loi n\u00b02021 -695 du 1 er juin 202I tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages  \ndangereux du protoxyde d'azote ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modif i\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n ; \n-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \nde provoquer un mineur \u00e0 faire un usag\n ; \n-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le \nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique \nen vertu des articles R.633 -6 et R.644 -\ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe ; \nConsid\u00e9rant que l\n om\u00e8ne identifi\u00e9 \ndepuis de nombreuses ann\u00e9es , notamment dans le milieu festif et qu\n2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte \nfestif, accentuant la banalisation de son usage ; \nConsid\u00e9rant ainsi que le nombre de ca\n -vigilance a \u00e9t\u00e9 \nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentati on ; \nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas  \n , \nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 % \nou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021  \ncons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, \nen l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0 l'origine de\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quihors le tabac et l'alcoolalors m\u00eame qu'il a fait 'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par\nbanalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs\nt l'objet d'une saisie le 12 ao\u00fbt 2022 en \u00celede 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9montrant 'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne\nrant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\ndans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu,d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route\noxyde d'azoteConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont not\u00e9 une nette diminution de la consommationde protoxyde d'azote notamment par les tla pertinence du dispositif de contr\u00f4le mis en \u0153uvreConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques\njusqu'aude protoxyde d'azote sous toutes les formes es\nlace de I' et l'avenue des Champs Elys\u00e9es\n'esplanade des Invalides et I'avenue Breteuil\n2 \n2023-01435 \ns\u00e9quelles et de handicaps persistant ; \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e , \n , \n listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ; que \nles signalements tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nmois ; \nConsid\u00e9rant que ce commerce a fai\n -de-France \net sa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de \nbouteilles et bonbonnes ; \n \nConsid\u00e9\nparisienne a recens\u00e9 \u00e0 Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements li\u00e9s \u00e0 la \nes ou de \nd\u00e9gradations de biens \n ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de \nprot\n sont av\u00e9r\u00e9s ; \n \nouristes sur les Champs Elys\u00e9es  ; que cela \nd\u00e9montre \n  ; \n \n, touchant notamment la population des \njeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et  proportionn\u00e9es ; \n ne mesure qui \nencadre la consommation et la d\u00e9tention \n  r\u00e9pond \u00e0 cet objectif ;  \n \n \n \nARRETE :  \n \nArticle 1er : Du 22 novembre 2023 \n 20 f\u00e9vrier 2024 inclus, la consommation \nsur la \nvoie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous : \n- la p\n \u00c9toile \n  ; \n- le Champ de Mars ; \n- la place du Trocad\u00e9ro : \n- l\n  \n  ; \n- la place de la Bastille ; \n- la place de la Nation ; \nl'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 I'exception du jardin du\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111\nGoyon et I'avenue des Champs\n3 \n2023-01435 \n- la place de la R\u00e9publique ; \n- \nLuxembourg, sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci-apr\u00e8s ; \n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches,  \u00e9tablissements scolaires des  premier et second \ndegr\u00e9s et universit\u00e9s ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es ; \n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes : \n- aux abords imm\u00e9diats des  \n -1 du \ncode de la sant\u00e9 publique ; \n- aux abords imm\u00e9diats de s \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et \nles commerces ; \n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s ; \n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des \ngares routi\u00e8res et ferroviaires. \n \n7\u00e8me arrondissement : \n- esplanade des Invalides ; \n- avenue de Breteuil ; \n- place Jacques Rueff. \n \n8\u00e8me arrondissement : \n- rue de Berri ; \n- rue de Ponthieu ; \n- rue du Colis\u00e9e ; \n- rue Pierre Charron ; \n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne-\n -Elys\u00e9es. \n \n \nve Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonni\u00e8re\nve d'Alsace\n4 \n2023-01435 \n9\u00e8me et 10\u00e8me arrondissement : \n- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart ; \n- boulevard de Rochechouart ; \n- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochechouart et la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle ; \n- r\n  ; \n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue de Rochechouart ; \n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet ; \n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ; \n- place Lino Ventura ; \n- rue Victor Mass\u00e9 ; \n- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re ; \n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ; \n- rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche ; \n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re ; \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-\nMontmartre ; \n- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette ; \n- rue Albert Camus ; \n- rue Francis Jamme ; \n- rue de la Grange aux Belles ; \n- rue Boy Zelensky ; \n- rue Georg Friedrich Haendel ; \n-  rue de Dunkerque ; \n-  r\n  ; \nd'eaurue du Ch\u00e2teau d'eau, entre la rue du Faubourg Saint\nMarin, entre la rue du Ch\u00e2teau d'ea\ndu Ch\u00e2teau d'eau\npassage de l'Industrie\n5 \n2023-01435 \n-  rue de Maubeuge ; \n-  boulevard de Denain ; \n-  jardin Alban Satragne ; \n-  jardin Villemin ; \n-  square Marielle Franco ; \n- square Aristide Cavaill\u00e9-Coll ; \n-  boulevard de Bonne-Nouvelle ; \n-  boulevard Saint-Denis ; \n-  boulevard Saint-Martin. \nSecteur du Faubourg Saint-Denis : \n- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Ch\u00e2teau \n ; \n- \n -Denis et la rue du Faubourg Saint-\nMarin ; \n- rue du Faubourg Saint -\n u et le boulevard Saint -\nDenis ; \n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue \n  ; \n- rue de Metz ; \n- \n  ; \n- rue Gustave Goublier ; \n- passage du Prado. \nSecteur Buisson Saint-Louis : \n- rue du Buisson Saint-Louis ; \n- passage du Buisson Saint Louis ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ; \n- rue Jean et Marie Moinon ; \n- rue Sainte Marthe ; \n- place Sainte Marthe ; \nrue de l'Aqueduc\nue Merc\u0153ur\n6 \n2023-01435 \n- passage H\u00e9brard ; \n- rue du Chalet ; \n- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la \nVillette ; \n- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis. \nSecteur Ch\u00e2teau-Landon : \n- \n  ; \n- rue du Ch\u00e2teau-Landon ; \n- rue Chaudron. \n \n11\u00e8me arrondissement : \n- rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault ; \n- rue Auguste Laurent ; \n- r\n  ; \n- rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ; \n- rue de la Vacquerie ; \n- rue de la Croix Faubin ; \n- rue Henri Ranvier ; \n- rue Maillard ; \n- rue Gerbier ; \n- rue de la Folie Regnault ; \n- rue de Belfort ; \n- rue Pache ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ; \n- rue Duranti ; \n- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ; \n- rue Omer Talon ; \nve de Charonne jusqu'a la rue des Taillandiers\n, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue de Gergoviel'Ouest, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teaurue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandentre la rue de I'Ouest et la rue Raymond Losserand, entre la rue de l'Ouest, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand\nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans :\n7 \n2023-01435 \n- rue Merlin ; \n- square de la Roquette ; \n- square Marcel Rajman ; \n- square Jean Allemane ; \n- rue de Lappe ; \n- r\n . \n \n14\u00e8me arrondissement : \nQuartier Pernety : \n- rue Raymond Losserand\n  ; \n- rue Decr\u00e8s\n  ; \n- rue de \n  ; \n- \n  ; \n- rue de Gergovie, \n  ; \n- rue Francis de Pressens\u00e9\n  et la rue Raymond Losserand ; \n- rue Pernety\n  ; \n- rue Niepce\n  ; \n- rue du Ch\u00e2teau\n  ; \n- rue Guilleminot ; \n- rue Desprez ; \n- rue du Cange ; \n- rue Fernand Holweck ; \n- place de Catalogne. \n \n- rue Emile Faguet ; \n- rue Monticelli ; \nvenue de la Porte d'Orl\u00e9ans\n8 \n2023-01435 \n- rue Georges de Porto Riche ; \n- rue Le Brix et Mesmin ; \n- rue Henri Barboux ; \n- avenue Paul Appel ; \n- boulevard Jourdan ; \n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re ; \n- a\n  ; \n- place du 25 Ao\u00fbt ; \n- avenue Ernest Reyer ; \n- rue Edmond Rousse ; \n- boulevard Brune ; \n- avenue de la Porte de Montrouge ; \n- square du Serment de Kouffra. \nQuartier Montsouris : \n- avenue de la Sibelle ; \n- place Mohamed Bouazizi. \n \n15\u00e8me arrondissement : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux : \n- rue de Dantzig ; \n- rue des P\u00e9richaux ; \n- rue Brancion ; \n- boulevard Lef\u00e8bvre ; \n- rue Jacques Baudry ; \n- rue Castagnary ; \n- rue Louis Vicat ; \nde l'ue de l'Amiral Roussin\n9 \n2023-01435 \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat. \nQuartier Cambronne/Garibaldi : \n- dalle \n Amiral Roussin ; \n- r\n  ; \n- rue de la Croix-Nivert ; \n- villa Croix-Nivert ; \n- rue Cambronne ; \n- rue Mademoiselle. \nQuartier Alleray/Procession \n  Pasteur/Montparnasse : \n- boulevard Pasteur ; \n- rue Falgui\u00e8re ; \n- rue de la Procession ; \n- rue Plumet ; \n- rue Elisabeth Vig\u00e9e-Lebrun ; \n- rue du Cotentin ;  \n- rue Andr\u00e9 Gide ;  \n- rue Georges Duhamel ;  \n- place Falgui\u00e8re ; \n- rue Aristide Maillol ; \n- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.  \nQuartier Saint Lambert \n- square Saint-Lambert ; \n- rue L\u00e9on Lhermitte ;  \n- rue du Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau ;  \n- rue Gustave Laroumet. \nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions : \n10 \n2023-01435 \n- rue Dominique Pado. \nQuartier Violet/Commerce : \n- place du Commerce ;  \n- square Yvette-Chauvir\u00e9 ;  \n- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs ;  \n- passage des Entrepreneurs ;  \n- passage des Ecoliers. \nQuartier Emeriau/Zola : \n- dalle de Beaugrenelle ; \n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes. \nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut : \n- rue Oscar Roty ;  \n- rue Sarasate ;  \n- square Duranton ;  \n- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;  \n- rue Duranton ;  \n- rue Marguerite Boucicaut ; \n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ; \n- rue Jongkind ; \n- square Jean Cocteau ;  \n- rue Modigliani ;  \n- parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn. \n \n16\u00e8me arrondissement : \n- jardin du Ranelagh ; \n- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ; \n\u00e0 l'angle de la rue Boileau et de I'avenue Dode\nl'angle de la r\nla place de l'Etoile I'avenue Henri Martinla porte d'Auteuil\nla Porte d'Auteuil\n11 \n2023-01435 \n- rond-point de la Porte de Saint Cloud, \nde la Brunerie ; \n- rue F\u00e9licien David, \u00e0 \n ue de R\u00e9musat et de la rue Gros ; \n- rue de Passy ; \n- parc de Passy ; \n- parc Sainte-P\u00e9rine ; \n- avenue Victor Hugo, entre \n et \n  ; \n- boulevard Exelmans entre \n et le Pont du Garigliano ; \n- avenue Dode de la Brunerie ; \n- avenue Marcel-Doret ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre ; \n- boulevard Murat, entre \n et le Quai Louis-Bl\u00e9riot ; \n- rue Chapu ; \n- rue Van Loo. \n \n17\u00e8me arrondissement : \n- boulevard Pereire ; \n- avenue des Ternes ; \n- boulevard Pershing ; \n- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e ; \n- avenue Carnot ; \n- boulevard Bessi\u00e8res ; \n- rue Pierre Rebi\u00e8re ; \n- boulevard du bois le Pr\u00eatre ; \n- rue Andr\u00e9 Brechet ; \n12 \n2023-01435 \n- rue Louis Loucheur ; \n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet ; \n- rue Fernand Pelloutier ; \n- rue Francis Garnier ; \n- rue Camille Blaisot ; \n- rue Biot ; \n- boulevard des Batignolles ; \n- place de Clichy ; \n- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de m\u00e9tro La Fourche ; \n- boulevard de Reims ; \n- avenue Bruneti\u00e8re ; \n- rue Saint-Marceau ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Rousselot ; \n- rue Camille Pissarro ; \n- rue Gauguin ; \n- rue Sisley ; \n- rue Redon ; \n- rue Verniquet ; \n- rue Philibert Delorme ; \n- rue Jacques Kellner ; \n- boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam ; \n- rue de Saussure ; \n- rue de la Cr\u00e8che ; \n- rue des Tapisseries ; \n- rue St\u00e9phane Grapelli ; \n- rue Albert Roussel ; \nll\u00e9e d'Andr\u00e9zieux\nns I'enceinte du\nl'Espace Glisse Parisienve de la Porte d'Aubervilliers\n13 \n2023-01435 \n- rue Marguerite Long. \n \n18\u00e8me arrondissement : \nSecteur Nord \n- square Ginette Neveu ; \n- square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne ; \n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ; \n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux ; \n- square des Poissonniers ; \n- rue Ren\u00e9 Clair ; \n- a\n  ; \n- avenue de la porte des Poissonniers ; \n- da\n centre sportif des Poissonniers ; \n- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ; \nSecteur Nord-Est : \n- rue Raymond Queneau ;  \n- rue Tristan Tzara ;  \n- rue Moussorgski ; \n- rue Charles Hermite ; \n-  square Charles Hermite ; \n-  aux abords imm\u00e9diats de \n  ; \n- aven\n  ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue de la Gare ;  \n- rue Jean Oberle ;  \n- rue Emile Bollaert ; \nve de la Goutte d'Or\nrue d'Orchampt\n14 \n2023-01435 \n- porte de la Chapelle ;  \n- all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue des Saules. \nSecteur Nord-Ouest :  \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ; \n- mail Belliard ;  \n- rue Paul Abadie ;  \n- rue Bonnet ;  \n- villa Vauvenargues ;  \n- rue Firmin G\u00e9mier ;  \n- mail Binet ; \n- rue Marcel Sembat ; \n- square Marcel Sembat. \nSecteur Sud :  \n- r\n  ; \n- square L\u00e9on ;  \n- rue des Gardes ;  \n- rue Cav\u00e9 ;  \n- rue Polonceau ; \n- esplanade Nathalie Sarraute. \n- rue du D\u00e9partement ; \n- rue Jacques Kabl\u00e9 ; \n- jardin Louise Weber dite La Goulue ;  \n- rue Burq ;  \n- \n  ;  \nSecteur de la Goutte d'Orboulevard de la Chapelle, entre la rue d'Auberv\n15 \n2023-01435 \n- square Louise Michel ; \n- rue Caille. \n : \n- \n illiers et le boulevard Barb\u00e8s ; \n- boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Belhomme ;  \n- rue Bervic ;  \n- rue Boissieu ;  \n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ;  \n- place du Ch\u00e2teau rouge ;  \n- rue Christiani ;  \n- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;  \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Dejean ; \n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Ferdinand Flocon ;  \n- rue Labat ;  \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ; \n- rue Myrha ; \n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ; \n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ; \n- rue Poulet ;  \n- passage Ramey ;  \n- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ; \n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Simart ;  \nrue de la Goutte d'or ;\nrue d'Oran;\nrue Pierre l'Ermit\n16 \n2023-01435 \n- rue de Sofia ;  \n- rue Affre ;  \n- rue Caplat ;  \n- rue Cave ;  \n- rue de la Charbonni\u00e8re ;  \n- rue de Chartres ;  \n- rue Emile Duploye ;  \n- rue Erckmann Chatrian ;  \n- rue Ernestine ;  \n- rue Fleury ; \n- rue Francis Carco ;  \n- rue des Gardes ;  \n- \n  \n- rue des Islettes ;  \n- rue Jean-Fran\u00e7ois Lepine ;  \n- rue de Jessaint ; \n- rue Laghouat ; \n- passage L\u00e9on ;  \n- rue L\u00e9on ;  \n- square L\u00e9on ; \n- \n  \n- rue de Panama ;  \n- rue Pierre Budin ;  \n- \n e ;  \n- villa Poissoni\u00e8re ;  \n- rue Polonceau ;  \n- rue Richomme ;  \n17 \n2023-01435 \n- square Saint-Bernard ;  \n- rue Saint-Bruno ;  \n- rue Saint-J\u00e9rome ;  \n- rue Saint-Luc ;  \n- rue Saint-Mathieu ;  \n- rue Stephenson ;  \n- rue de Suez ;  \n- rue Tombouctou. \n \n19\u00e8me arrondissement : \n- rue Emile Bollaert ; \n- rue de Joinville ; \n- rue Gresset ; \n- impasse Emelie ; \n- rue Jomard ; \n- rue L\u00e9on Giraud ; \n- passage de Thionville ; \n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ; \n- rue Vincent Scotto ; \n- rue Pierre Reverdy ; \n- rue de la Moselle ; \n- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ; \n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ; \n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;  \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon ; \n- rue de Crim\u00e9e, entre l\n avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Manin ; \nI''avenue Simon Bolivar ... l'avenue Secr\u00e9tan\net l'Avenue de la Porte Brunet\n18 \n2023-01435 \n- rue de Lorraine, entre l\n avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Crim\u00e9e ; \n- rue Andr\u00e9 Danjon ; \n- avenue Mathurin-Moreau ; \n- rue des Chaufourniers ; \n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ; \n- rue Edouard Pailleron, entre \n et \n  ; \n- avenue Secr\u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Manin ; \n- rue Jules Romains ; \n- rue Lauzin ; \n- rue R\u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ; \n- place des F\u00eates ; \n- rue Augustin Thierry ; \n- rue Henri Ribi\u00e8re ; \n- rue Petitot ; \n- rue Louise Thuliez ; \n- place Charles Monselet ; \n- rue de la Solidarit\u00e9 ; \n- rue Gaston Pinot ; \n- rue de la Pr\u00e9voyance ; \n- rue d\n Alsace-Lorraine ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet ; \n- avenue de la Porte Brunet ; \n- rue de la Corr\u00e8ze ; \n- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de P\u00e9rigueux \n  ; \n- boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri\u00e8res d\n Am\u00e9rique ; \n- rue de Nantes ; \nve de I''Argonne\nentre l'avenue Gambet\ncours de Vincennes, entre |'avenue de la Porte de Vincennes et\n19 \n2023-01435 \n- rue de Barban\u00e8gre ; \n- r\n . \n \n20\u00e8me arrondissement : \nSecteur Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers \n- rue de Belleville ; \n- avenue de la porte des Lilas ; \n- porte des Lilas ; \n- rue des Fr\u00e8res Flavien ; \n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ; \n- rue de Gu\u00e9briant ; \n- place Saint-Fargeau ; \n- rue Saint-Fargeau ; \n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta ; \n- place Gambetta ; \n- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier ; \n- place Auguste M\u00e9tivier, \n ta et le boulevard M\u00e9nilmontant ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la p lace Auguste M\u00e9tivier  et le boulevard de \nBelleville ;  \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \nSecteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux \n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes  et le cours de \nVincennes ; \n- \n boulevard de \nCharonne ; \n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ; \n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ; \nplace de la Porte de Bagnolet et I'avenue\navenue Cartellier, entre I'avenue de la Porte de Bagnolet et le p\u00e9riph\u00e9riqueboulevard p\u00e9riph\u00e9rique, entre l'avenue Cartellier et I'avenue du Professeur Andr\u00e9Lemierre, ses bretelles d'acces et de\navenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et I'avenue Beno\u00eet\nl'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre et l'ave\navenue L\u00e9on Gaumont, entre l'avenue Beno\u00eet Frachon et la rue du CommandantL'Herminierrue du Commandant L'Herminier, entre I'avenue L\u00e9on Gaumont et l'avenue Gallieniavenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Port\n\u2014 La d\u00e9tention par les mineurs debouteilles contenant du protoxyde d'azote\n\u2014 Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluibonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote\nde l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Mairede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n20 \n2023-01435 \n- place de la Porte de Bagnolet ; \n- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la \nCartellier ; \n- \n  ; \n- \nsortie et sous les voies circulaires int\u00e9rieures et \next\u00e9rieures ; \n- rue Lucien Lambeau ; \n- \nFrachon ; \n- avenue Beno\u00eet Frachon, entre \n nue L\u00e9on \nGaumont ; \n- \n ; \n- \n  ; \n- \n e de Vincennes. \n \nArticle 2 \n  \n , bonbonnes et \nou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite. \nArticle 3 \n  \n , \nou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit. \nArticle 4 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de 'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9.\n21 \n2023-01435 \n n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-23","first_seen_on":"2025-12-04T13:23:44+00:00","id":"40c31240b787286b5f9e66201561c499c2018d0dd6ebdddfb6925b157d48d16f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01435 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2023-11-23T12:55:34+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-23T12:55:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01435_22112023.pdf"}