{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"'  .  CABINET DU PREFET\nPREFECTURE apDE POLICE gLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00540portant interdiction d'une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00et 19h00, au Pavillon Wagram\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70 et 72 ;\nVu loi du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e sur la libert\u00e9 de la presse, notamment ses articles 32 et48 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union :\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram,sis 47 avenue de Wagram - 75017 Paris, l'Institut Iliade organise une r\u00e9union en vue derendre un hommage intitul\u00e9 : \u00ab Dominique Venner La Flamme se maintient \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que Dominique Venner, figure de l'extr\u00eame droite et auteurd'un manifeste Pour une critique positive, consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des ouvrages de r\u00e9f\u00e9renced'une partie de l'Ultra-droite des ann\u00e9es 60-70, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison pourappartenance \u00e0 l'organisation de l'arm\u00e9e secr\u00e8te (OAS), organisation terroriste clandestineproche de l'extr\u00eame droite cr\u00e9\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 1961 ; que s'\u00e9tant suicid\u00e9 avec une arme \u00e0 feudans la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, qu'il consid\u00e9rait comme le point z\u00e9ro de la France, ila laiss\u00e9 une lettre d'adieu supportant ces mots: \u00ab Je me donne la mort pour r\u00e9veiller lesconsciences assoupies. Je m'insurge contre le crime visant au remplacement de lapopulation \u00bb : que la droite identitaire, qualifi\u00e9e de \u00ab Nouvelle Droite \u00bb, a consid\u00e9r\u00e9 le gestede Dominique Venner comme une provocation \u00e0 l'esp\u00e9rance, une provocation \u00e0 l'\u00e9meute avecle slogan suivant : \u00ab Mobilisez-vous et r\u00e9veillez-vous les Europ\u00e9ens \u00bb :\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, que l'Institut Iliade consid\u00e8re que cette r\u00e9union neconstitue pas \u00ab un simple \u00e9v\u00e9nement d'hommage \u00bb mais plut\u00f4t une \u00ab c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 poursuivreles actions contre l'acc\u00e9l\u00e9ration du grand remplacement afro-maghr\u00e9bin \u00bb ; que sur les r\u00e9seauxsociaux, il appelle \u00e0 la d\u00e9fense de la civilisation et \u00e0 refuser le #GrandRemplacement etindique sur son site Internet ne pas vouloir v\u00e9n\u00e9rer des cendres mais \u00ab allumer des feux \u00bb :\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n5\nConsid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, que certains des intervenants \u00e0 cet hommage sont connus pourtenir de tels propos ; que, d\u00e8s lors, il existe des risques s\u00e9rieux pour que, \u00e0 l'occasion de cethommage, des propos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination envers un groupe de personnes\u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, unenation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e soient tenus ; que de tels propos, constitutifs dud\u00e9lit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende par l'article 32 de la loi du 29juillet 1881 susvis\u00e9e, sont de nature \u00e0 mettre en cause la coh\u00e9sion nationale et les principesconsacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen :\nConsid\u00e9rant en troisi\u00e8me lieu, que cet hommage, dont l'annonce est relay\u00e9e sur les r\u00e9seauxsociaux, ne constitue pas un simple \u00e9v\u00e9nement \u00ab priv\u00e9 \u00bb, mais constitue une r\u00e9union publiqueouverte \u00e0 des participants tant au niveau national qu'europ\u00e9en :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les infractions \u00e0la loi p\u00e9nale par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es; qu'une mesure quiinterdit la r\u00e9union organis\u00e9e par l'Institut lliade le dimanche 21 mai prochain, entre 15h00 et19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75017 Paris et intitul\u00e9e :\u00ab Dominique Venner La Flamme se maintient \u00bb, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs :\nVu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00a2. - La r\u00e9union organis\u00e9e par l'Institut Iliade le dimanche 21 mai prochain, entre15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram, sis 47 avenue de Wagram - 75017 Paris intitul\u00e9e:\u00ab Dominique Venner La Flamme se maintient \u00bb est interdite.\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, notifi\u00e9 \u00e0 M. Fran\u00e7ois Bousquet, organisateur de lar\u00e9union, ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 19 mai 2023\nLaurent NUNEZ\nArr\u00eat\u00e9 2023-00540\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 0054 0 du 19 MAI 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-20","first_seen_on":"2025-12-04T14:55:49+00:00","id":"40cc2df8f145a4681fdc417ff6069eb2b9933be9ef83e8f9361dcd642f86c769","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-00540 du 19 mai 2023 portant interdiction d'une r\u00e9union organis\u00e9e le dimanche 21 mai 2023, entre 15h00 et 19h00, au Pavillon Wagram","pdf_creation_date":"2023-05-19T21:57:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-19T21:57:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023-00540.pdf"}