{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 44\nPubli\u00e9 le 3 juillet 2024\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 44\nen date du 3 juillet 2024\nSOMMAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba  DDT-SCREF-2024-180-0001  du  28  juin  2024  portant  modification  du\nr\u00e8glement  particulier  de  police  pour  l'exercice  de  la  navigation  de  plaisance  et  des  activit\u00e9s\nsportives diverses sur le lac de Villefort dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2024-184-0004 du 02 juillet 2024 autorisant l'organisation d'un\nconcours de chiens d'arr\u00eat sur perdreaux sur le territoire de l'association communale de chasse du\nMalzieu Forain\nPr\u00e9fecture  et  sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SOUS-PREF-2024-183-004 en date du 1er juillet 2024 portant autorisation\nd'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e : 48\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale La Mal\u00e8ne Gorges du Tarn les\n6 et 7 juillet 2024\n2\nPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8REL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  DDT-SCREF-2024-180-0001 DU 28 JUIN 2024   \nPORTANT MODIFICATION DU R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE POLICE POUR L'EXERCICE DE LA\nNAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES DIVERSES SUR LE LAC DE VILLEFORT\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire du\ncode des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  Conseil  des  Ministres  du  9  mars  2022  portant\nnomination de Monsieur Philippe Castanet en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDT-SREC-2016-153-0001  du  1er juin  2016  r\u00e9glementant  l'utilisation  de  la\nretenue du barrage de Villefort \u00e0 des fins nautiques de loisirs ;\nVU  la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SREC-2016-153-0001 du 1 er juin 2016\nsollicit\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes Mont-Loz\u00e8re en date du 11 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant les conflits d'usages occasionn\u00e9s par les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur (VNM) de loisir de\ntype scooter ou jet ski ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n4 avenue de la Gare\n48 005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 \nM\u00e9l. : ddt48@lozere.gouv.fr\nPREF/DDT/ 1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caTE\nARTICLE   1  er   -   Champ d'application   :\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement s'applique sur le lac de Villefort, situ\u00e9 sur le territoire des communes de Villefort,\nPourcharesses et Altier dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini sur les plans\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).\nL'exercice de la navigation des bateaux de plaisance et des activit\u00e9s sportives sur le plan d'eau est r\u00e9gi par\nle r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.  4241-1 du code des\ntransports et par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 -   Dispositions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral   :\nToutes les activit\u00e9s autoris\u00e9es sur le plan d'eau le sont aux risques et p\u00e9rils des int\u00e9ress\u00e9s qui doivent\nrespecter, en outre, les r\u00e8glements int\u00e9rieurs et les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 chaque\nactivit\u00e9.\nLes interdictions de navigation, limitations de vitesse et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les diff\u00e9rentes restrictions ou\ninterdictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent r\u00e8glement ne sont pas applicables aux bateaux charg\u00e9s d'assurer les\nsecours, les missions de contr\u00f4le des diff\u00e9rentes polices de l'\u00c9tat, lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs\nsp\u00e9ciaux de signalisation, qu'ils interviennent dans les cas justifi\u00e9s par l'urgence de leur mission et sous\nr\u00e9serve de ne pas mettre en danger les autres usagers des eaux int\u00e9rieures.\nARTICLE 3 -   Sch\u00e9ma d'utilisation du plan d'eau   :\nL'exercice des activit\u00e9s autoris\u00e9es sur le plan d'eau est subordonn\u00e9 au respect du sch\u00e9ma d'utilisation du \nplan d'eau d\u00e9fini au pr\u00e9sent article et joint en annexes 1, 2 et 3, qui fixe et d\u00e9termine les conditions dans \nlesquelles les activit\u00e9s autoris\u00e9es peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre.\nCe sch\u00e9ma comporte les dispositions suivantes :\nZone   adjacente   au barrage  \nToute activit\u00e9 nautique est strictement interdite dans la zone adjacente au barrage et mat\u00e9rialis\u00e9e par des\nbou\u00e9es de couleur rouge et blanche positionn\u00e9es sur le lac.\nZone de la prise d'eau\nLa baignade et la plong\u00e9e  sont  interdites dans la zone mat\u00e9rialis\u00e9e par des bou\u00e9es ax\u00e9es sur la balise\nd'aplomb de la prise d'eau (annexe 2).\nZone portuaire\nLa zone portuaire est d\u00e9limit\u00e9e par la ligne de bou\u00e9es entre les points 2 et 3 et la berge situ\u00e9e \u00e0 l'Est de\ncette ligne (annexe 1 et 3).\nDans la zone portuaire :\n\u2022 la vitesse maximale autoris\u00e9e de toute embarcation est de 5 km/h\n\u2022 la baignade est interdite\nUn panneau normalis\u00e9 (baignade interdite) sera implant\u00e9 en berge de la zone portuaire.\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les points 1, 2, 4 et 5\nDans cette zone :\n\u2022 la navigation des v\u00e9hicules nautiques de loisirs \u00e0 moteur de type scooter ou jet ski est interdite\n\u2022 la navigation des bateaux \u00e0 moteur et la pratique du ski nautique et de la voile sont autoris\u00e9es\n2/6\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les points 4, 5, 6 et 7\nDans cette zone :\n\u2022 la pratique du ski nautique est interdite\n\u2022 la navigation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de loisir de type scooter ou jet ski est interdite\n\u2022 la navigation des bateaux \u00e0 moteur est autoris\u00e9e.\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les points 6, 7 , 8 et 9\nDans cette zone :\n\u2022 la pratique du ski nautique est interdite\n\u2022 la navigation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de loisir de type scooter ou jet ski est interdite\n\u2022 la navigation des bateaux \u00e0 moteur est autoris\u00e9e.\nAutres zones\nSur les parties du plan d'eau situ\u00e9es au nord des points 1 et 2 et \u00e0 l'ouest des points 8 et 9, la navigation\nd'embarcations \u00e0 moteur et d'engins motoris\u00e9s est formellement interdite.\nLes interdictions et restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux charg\u00e9s d'assurer les secours, la\npolice de la navigation, la police des eaux et la police de la p\u00eache.\nARTICLE 4 -   Mise \u00e0 l'eau, amarrage, stationnement, pontons   :\nToute embarcation \u00e0 voile ou \u00e0 moteur devra obligatoirement utiliser, au d\u00e9part comme \u00e0 l'accostage,\nl'une des bases, mises \u00e0 l'eau ou appontements qui auront \u00e9t\u00e9 install\u00e9s par les organismes comp\u00e9tents.\nLes emplacements destin\u00e9s aux op\u00e9rations de mise \u00e0 l'eau, amarrage, stationnement et concernant les\nbateaux \u00e0 moteur \u00e9lectrique ou sans moteur, sont signal\u00e9s par panneaux.\nEn dehors des emplacements autoris\u00e9s, le stationnement, la mise \u00e0 l'eau et l'amarrage sont interdits.\nLe stationnement est interdit sur le plan d'eau, \u00e0 l'exception du stationnement des bateaux de service.\nNe  sont  pas  consid\u00e9r\u00e9s  en  stationnement  les  bateaux  ou  embarcations  qui  sont  en  arr\u00eat  le  temps\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'embarquement ou au d\u00e9barquement de leurs occupants.\nARTICLE 5 -   Interdiction de circulation   :\nToute navigation est interdite de nuit.\nToute navigation est rigoureusement interdite sur l'ensemble du plan d'eau lorsque sa cote altim\u00e9trique :\n\u2022 est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 585 m\n\u2022 est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 609,50 m\nARTICLE 6 -   Signalisation du plan d'eau   :\nLa mise en place et l'entretien de la signalisation sont assur\u00e9s par le p r\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de\nCommunes  Mont-Loz\u00e8re,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  A.  4241-51  et  suivants  et  aux\nannexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure.\n3/6\nARTICLE 7 -   R\u00e8gles de route   :\nLe lac de Villefort \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un grand plan d'eau au sens de l'article A. 4241-53-1 du code \ndes transports, les r\u00e8gles de route applicables sont celles du r\u00e8glement international de 1972 pour \npr\u00e9venir les abordages en mer, tel qu'amend\u00e9.\nARTICLE 8 -   R\u00e8gles particuli\u00e8res au ski nautique   :\nLe conducteur du b\u00e2timent remorqueur doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une personne \u00e2g\u00e9e de 15 ans au moins,\ncharg\u00e9e du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Cette disposition ne s'applique pas\nlorsque le conducteur est titulaire du Brevet d'\u00c9tat de moniteur de ski nautique.\nEn dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas \u00eatre tra\u00een\u00e9e \u00e0 vide.\nLes bateaux et jet ski remorquant un skieur ne doivent jamais suivre le m\u00eame sillage, et lorsqu'un bateau\nen suit un autre tractant un skieur, il doit s'\u00e9loigner du sillage du bateau.\nSont interdits dans les zones d'\u00e9volution rapide et de ski nautique l'installation de mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques\ntels que les tremplins, bou\u00e9es de slalom, etc. Ces mat\u00e9riels pourront \u00eatre utilis\u00e9s sur demande particuli\u00e8re\npour des comp\u00e9titions faisant l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de manifestation nautique.\nARTICLE 9 -   Mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9   :\nLa navigation sur le plan d'eau doit r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment\ncelles relatives :\n- \u00e0 l'identification et aux marques associ\u00e9es ;\n- \u00e0 la construction, au gr\u00e9ement et \u00e0 l'entretien ;\n- \u00e0 la conduite \u00e0 l'\u00e9quipage ;\n- \u00e0 la signalisation suppl\u00e9mentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorit\u00e9 de passage \npr\u00e9vue par l'article A. 4241-48-17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police \nde la navigation int\u00e9rieure.\nLes conditions suivantes de s\u00e9curit\u00e9 doivent  \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toute personne naviguant sur le plan d'eau  ; les\n\u00e9quipements sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adapt\u00e9s \u00e0 la taille de la personne ;\n\u2022 les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLes dispositions compl\u00e9mentaires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et notamment \u00e0 celles ci-dessus peuvent \u00eatre\nprescrites dans le cadre des autorisations de manifestations nautiques selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 10 ci-dessous.\nARTICLE 10 -   Manifestations nautiques et comp\u00e9titions   :  \nLes manifestations sportives nautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles \nd'entraver la navigation font l'objet d'une autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet conform\u00e9ment au \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police.\nL'organisateur de la manifestation doit pr\u00e9senter une demande d'autorisation au pr\u00e9fet du d\u00e9partement\ndu lieu de la manifestation.\nLa d\u00e9cision d'autorisation est prise par le pr\u00e9fet. Elle est publi\u00e9e et notifi\u00e9e \u00e0 l'auteur de la demande.\n4/6\nCette  autorisation  pr\u00e9cise  les  mesures  particuli\u00e8res  \u00e0  observer  pendant  le  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation. Elle pourra d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des\nusagers.\nLes exercices militaires susceptibles de g\u00eaner la navigation ou n\u00e9cessitant son interruption sont soumis aux\nm\u00eames r\u00e8gles.\nARTICLE 11 -   Mesures temporaires   :\nDes modifications temporaires \u00e0 la navigation peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la \nLoz\u00e8re et port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers.\nLe  gestionnaire  de  la  voie  d'eau  est  par  ailleurs  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation rendues n\u00e9cessaires par les incidents\nd'exploitation, les travaux de maintenance ou des \u00e9v\u00e9nements climatiques.\nARTICLE 12 \u2013   Sanctions   :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la premi\u00e8re classe le fait de ne pas respecter les\ninterdictions de baignade \u00e9tablies par les r\u00e8glements particuliers de police en application de l'article R.\n4241-61.\nSans pr\u00e9judices des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure, la\nviolation des interdictions ou le manquement aux obligations pr\u00e9vues par les r\u00e8glements particuliers de\npolice pris en application de l'article R. 4241-66 sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de\nla troisi\u00e8me classe.\nARTICLE 13 -   Publicit\u00e9   :\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement et le sch\u00e9ma directeur joint sont mis \u00e0 la disposition du public par voie \u00e9lectronique\nsur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Loz\u00e8re\n(http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-Deplacements-Securite-routiere), par affichage\n\u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Mont-Loz\u00e8re, dans les mairies de Villefort, Pourcharesses et Altier ainsi\nque sur site. La mise en place et l'entretien de ces affichages seront assur\u00e9s par la Communaut\u00e9 de\nCommunes Mont-Loz\u00e8re.\nIl fera, en outre, l'objet d'un affichage par les soins des associations, groupements d'utilisateurs du plan\nd'eau et EDF en des points strat\u00e9giques attirant l'attention du public.\nARTICLE 14 -   Recours   :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification.\nPendant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0\ncompter de l'intervention de sa r\u00e9ponse.\nEn application de l'article R.421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9  \u00able silence gard\u00e9 pendant  plus deux mois  sur une\nr\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet\u00bb.\n5/6\nARTICLE 15 -   Ex\u00e9cution   :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nIl  se  substitue  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SREC-2016-153-0001  du  1er juin  2016  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses sur le\nlac de Villefort dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\nMadame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  Madame  et  Messieurs  les  maires  des  communes  de  Villefort,  de\nPourcharesses et d'Altier, Monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Mont-Loz\u00e8re, Madame\nla directrice d\u00e9partementale des territoires, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et  de la protection des populations, Monsi eur  le directeur  du Service D\u00e9partemental\nd'Incendie  et  de  Secours,  Monsieur  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  Monsieur  le\ndirecteur d'EDF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loz\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet\n                                                                                                                                Sign\u00e9\n      Philippe CASTANET\n6/6\n|oxouuysonbijneuseajIAINDEsapobeuozLHOHITIIA30NV3.ANV1d\n\nPLAN D'EAU DE VILLEFORTZone r\u00e9glement\u00e9e au droit de la prise d'eau\nAnnexe 2\nBaignadeetplong\u00e9e interdite\n22 Bou\u00e9e fixeA\\ (2 d'aplomb\u00e0 la prise d'eau\n\\ \u0178 70#\u00c7E\u00c7F= ' Om\u00e9ffes |\nBou\u00e9es d'angle d\u00e9limitant la zone interdite \u00e0 :- la baignade- la plong\u00e9e\n\n_ PLAN D'EAU DE VILLEFORTZone portuaire r\u00e9glement\u00e9eBaignade interditeAnnexe 3Sch\u00e9ma de balisage\nEnrochement\n< Ponton! mobile\nN\nEnrochement)Base nautique\n\u00c0\n%\n0 PontonmobileBande de rive\n\nExPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2024-184-0004 DU 02 JUILLET 2024\nAUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS D'ARR\u00caT SUR\nPERDREAUX SUR LE TERRITOIRE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DU\nMALZIEU FORAIN\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment l'article L.420-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements,\nconcours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agn\u00e8s DELSOL,\ndirectrice  d\u00e9partementale  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ;\nVU la demande dat\u00e9e du 22 avril 2024 de M. Germain SOUTON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du club du\nSetter Anglais, pour organiser un concours de chiens d'arr\u00eat sur l'esp\u00e8ce de gibier Perdrix ;\nVU l'accord du 22 avril 2024 de M. Gilles DELOUSTAL, pr\u00e9sident de l'association communale de chasse\ndu Malzieu Forain, d\u00e9tenteur du droit de chasse sur les terrains de la manifestation ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   : M.  Germain  SOUTON,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  du  club  du  Setter  Anglais,  domicili\u00e9  \u00e0\nFraissinet-Langlade, 48140  le Malzieu-Forain, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser  le dimanche 7 juillet 2024, un\nconcours d'entra\u00eenement de chiens d'arr\u00eat sur perdreaux non tir\u00e9s.\nL'\u00e9preuve  se  d\u00e9roule  sur  le  territoire  de  l'association  communale  de  chasse  du  Malzieu  Forain,  \u00e0\nproximit\u00e9 des villages de Fraissinet-Langlade, Mialanes et Les Ducs.\nArticle  2 : Suivant  la r\u00e9glementation, les tirs destin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens ne\npeuvent s'effectuer qu'\u00e0 l'aide de munitions uniquement amorc\u00e9es.\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement quelle que soit l'esp\u00e8ce n'est autoris\u00e9.\nLes captures accidentelles sont imm\u00e9diatement rel\u00e2ch\u00e9es et soign\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n\nTout  animal  bless\u00e9  devant  \u00eatre  achev\u00e9  ou  tout  animal  mort  lors  des  exercices  de  recherche  est\nimm\u00e9diatement pr\u00e9sent\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e, ou \u00e0 l'un de ses adjoints, qui en ordonne\nla  destination.  Un  examen  sanitaire  est  r\u00e9alis\u00e9  suivant  les  r\u00e8gles  li\u00e9es  \u00e0  la  protection  pour  la\nconsommation.\nArticle  3 : Huit  jours  avant  la  tenue  de  la  manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires et \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations la  liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent aux\n\u00e9preuves. Le non-respect de cette disposition entra\u00eenera un refus pour toute demande d'autorisation\nult\u00e9rieure.\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent \u00eatre\ntenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.\nArticle 4 : Le club organisateur doit \u00eatre en possession d'une assurance couvrant les risques inh\u00e9rents \u00e0\nce genre de manifestation.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\nnotification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  solidaire  (MTES),  ou  d'un  recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  6 : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  la\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations , le\ncolonel commandant  le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie de la 2 \u00e8me circonscription ainsi que le maire du\nMalzieu-Forain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement, affich\u00e9 en mairie de la commune concern\u00e9e\net notifi\u00e9 \u00e0 M. Germain SOUTON.\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service eau et biodiversit\u00e9 \n     Sign\u00e9\nXavier CANELLAS\nPREFET ;DE LA LOZ\u00c8RE Sous-pr\u00e9fectures\u00e9 de FloracFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2024-183-004 en date du 1\" juillet 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :48\u00c8ME COURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE LA MAL\u00c8NE GORGES DU TARNLES 6 ET 7 JUILLET 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. C\u00e9dric VALENTIN, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile dela Loz\u00e8re ;VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n\u00b0372 d\u00e9livr\u00e9 le 22 mai 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA)VU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et les maires des communestravers\u00e9es ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e9mis lors de laconsultation du 11 juin 2024 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\nARRETEARTICLE 1 \u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVEMonsieur C\u00e9dric Valentin, pr\u00e9sident de l'association Sportive Automobile de la Loz\u00e8re est autoris\u00e9 \u00e0organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, sur la RD. 43, commune de La Mal\u00e8ne, une \u00e9preuveautomobile dite \u00ab 48\u00e8me Course de C\u00f4te r\u00e9gionale de La Mal\u00e8ne-Gorges du Tarn \u00bb, les 6 et 7 juillet2024, selon I'itin\u00e9raire figurant sur la cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466496280M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4\n\nCe parcours, qui doit \u00e9tre conforme en tous points avec les R\u00e9gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) descourses de c\u00f4te FFSA ne pourra subir aucune modification et sous r\u00e9serve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Samedi 6 juillet : V\u00e9rifications administratives et techniques de 16h00 \u00e0 19h45. Aucun essai n'est tol\u00e9r\u00e9en dehors de ces heures.Dimanche 7 juillet : V\u00e9rifications administratives et techniques de 7h30 \u00e0 8h30. Course jusqu'a 19h.\nNombre maximal de v\u00e9hicules participant a la manifestation : 100.\nARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATIONLes v\u00e9rifications et contr\u00f4les techniques seront effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'\u00e9preuve nomm\u00e9 dans le r\u00e8glement est charg\u00e9 d'assurer la conduite de lamanifestation, \u00e0 I'exclusion de toute autre responsabilit\u00e9.L'organisateur technique d\u00e9sign\u00e9 est Monsieur C\u00e9dric VALENTIN, il est responsable de la mise en placedes sites et infrastructures de la manifestation et application de l'article R331-27 du code du sport. Uneattestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, sera transmise par messagerie \u00e9lectronique, aux services de laPr\u00e9fecture, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve (imprim\u00e9 joint). Celui-ci doit prendre les mesures quis'imposent pour l'information du public en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et notamment par l'indication deszones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilit\u00e9. Si les prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, il peut diff\u00e9rer ou interdire le d\u00e9part de la manifestation.Les commissaires de courses, licenci\u00e9s FFSA, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant selon le plantransmis en sous pr\u00e9fecture.\nARTICLE 3 \u2014- OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent \u00eatre titulaires d'une licence d\u00e9livr\u00e9e par la FFSA.L'\u00e9quipement et les v\u00eatements de protection des pilotes, l''\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 des voitures,doivent \u00eatre conformes aux RTS des mont\u00e9es de courses de c\u00f4te \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du code de la route et seconformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nARTICLE 4 \u2014 SIGNALISATION DU PARCOURSLa circulation sur la RD 43 entre les PR 11+500 (croisement de Coquenas) et 15+161 (La Mal\u00e8ne) estr\u00e9glement\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental n\u00b024-1618 uniquement dudimanche 7juillet 202 7h30 jusqu'\u00e0 la fin des \u00e9preuves.L'organisateur aura \u00e0 sa charge :- les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des acc\u00e8s riverains,- la signalisation de fermeture des routes et jalonnement des d\u00e9viations.La signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9glementaireconform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (7\u00b0\"\u00b0 partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures apr\u00e8s l'\u00e9preuve. De m\u00e9me, il ne sera pasappos\u00e9 d'inscriptions sur le domaine public routier d\u00e9partemental ou ses d\u00e9pendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.La RD emprunt\u00e9e par les concurrents devra \u00eatre rendue dans son \u00e9tat initial. Si l'\u00e9tat de la chauss\u00e9e len\u00e9cessite, d\u00e8s le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type \"AK14\" ou \"AK4\". |l devra \u00e9galement assurer la remise en\u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux rives de chauss\u00e9e et aux foss\u00e9s.\n2/4\n\nARTICLE 5 \u2014 S\u00c9CURIT\u00c9Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer le bon d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.S\u00e9curit\u00e9 du public :L'acces de la piste doit \u00eatre formellement interdit au public avant le d\u00e9part du premier concurrent.L'emplacement du public devra \u00eatre pr\u00e9vu de mani\u00e8re \u00e0 assurer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimalesconform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des mont\u00e9es et courses de c\u00f4te \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones \"autoris\u00e9es\", c'est-a-dire balis\u00e9es en vert, sont INTERDITES.S\u00e9curit\u00e9 des concurrents :La s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur : c'est \u00e0 ce dernier et \u00e0lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule scrupuleusement selon les regles\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tente.Secours:Le dispositif de secours devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,conform\u00e9ment au r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te FFSA et au dossier d\u00e9pos\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des \u00e9preuves conform\u00e9ment \u00e0 l'imprim\u00e9 ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmise\u00e9galement par messagerie aux services de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 \u2014 PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propri\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :- le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,\u2014le collage ou le pointage des papillons, fl\u00e8ches ou affiches indiquant l'itin\u00e9raire sur les arbres,panneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes ou parapets de ponts,\u2014 les inscriptions sur la chauss\u00e9e, ouvrages d'art, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur les d\u00e9pendances de lavoirie emprunt\u00e9e,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.\nARTICLE 7 \u2014 ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code dusport.\nARTICLE 8 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 Nimes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n\nARTICLE 10 - EX\u00c9CUTIONLa sous-pr\u00e9fete de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Lozere, le directeur de cabinet de lapr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partementaldes routes massif central, le directeur interd\u00e9partemental des routes m\u00e9diterran\u00e9e, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeur de l'agenceLoz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes travers\u00e9es ainsi quel'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de FloracSIGN\u00c9Val\u00e9rie FUSCIEN\n\nImpression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/\n|\n\"b '\\\\\\ \"g *N \\100m | \\ . s  A% \\ Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voiesLeaflet, Editeur\u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest t n - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\nlsurl 01/07/2024, 17:11\n\nVuled\u00e9cretn\u00b02012-312du5mars2012Vul'arr\u00eat\u00e9du28mars2012\n01/07/2024\nListedes\u00e9quipagesengag\u00e9sau48\u00e8meCoursedeC\u00f4teR\u00e9gionaleLaMal\u00e8ne-GorgesduTarn(CoupedeFrancedelaMontagneDu06juillet2024au07juillet2024N\u00b0course|N\u00b0Licence|Qualit\u00e9NomPr\u00e9nomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN\u00b0permisdeconduire|Nationalit\u00e9335495|PiloteABBAWilliam306,CHEMINDEPOUNCET,31430LEFOUSSERET02/03/199818AB24305FRA\nCopilote231936PiloteANDRIEUSylvainCUREBOURSOT,12450CALMONT08/01/1991|Al070112200354FRA\nCopilote30494PiloteAUDIBERTAndreLOTISSEMENTTANTEMARIE,26ALLEEDESCAMPAGNOLES,13800ISTRES25/04/194869801FRA\nCopilote9972PiloteBARDAlain5RUEDESBIRANDS,63410STANGEL16/06/197224AD63633FRA\nCopilote73079PiloteBEOLETTOPhilippe206CHEMINDELAGARDIE,30250AUBAIS22/05/1971890383280002FRA\nCopilote233549|PiloteBREMONDMickael6RUECENTRALE,43320SANSSACLEGLISE02/07/1996140743200338FRA\nCopilote4351PiloteBRUNETThierryRUEDELACHAPELLE,30160BESSEGES08/09/1961780630201650FRA\nCopilote145624|PiloteCAMBONOlivier17RUECAMPLAURIERS,34520LECAYLAR17/04/1980980212200230FRADN303817|PiloteCASTELBOUAdrien1CHEMINDURAJAL,CARBASSAS,12520PAULHE30/04/2002|MLLAU202812002691FRA\nCopiloteDM1A17984PiloteCASTELBOUFranck1CHEMINDURAJAL,CARBASSAS,12520PAULHE28/09/1971|MiLLAU880112210063FRA\nCopilote9043PiloteCAZALENSJoel17AVENUEDESRESISTANTS,12150SEVERACDAVEYRON20/12/196116AF09125FRA\nCopilote93888PiloteCHOQUETArnaud156AruedeFONTENAY,12100MILLAU02/12/1972|MiLLAU21AB59790FRA\nCopilote146456|PiloteCHRISTOLThierry9CHEMINDUBOLS,34150PUECHABON06/11/1985011234200075FRA108039|PiloteCOURBETTESebastien388IMP.DESCOMBES,30380STCHRISTOLLESALES06/03/197622AN60935FRA\nCopilote161936PiloteCROZERene151CHEMINDEPREVENCHERES,07310BOREE27/11/194830203FRA\nCopilote\n\nN\u00b0course|N\u00b0Licence|Qualit\u00e9NomPr\u00e9nomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN\u00b0permisdeconduire|Nationalit\u00e9187559|PiloteDARDALHONFabienLAROUVIERE,30530PORTES10/08/1984000830100105FRA\nCopiloteDA3A299732|PiloteDERRECyril215ROUTEBEAUVALLON,63160EGLISENEUVEPRESBILLOM24/05/1989051163200429FRA\nCopiloteDM328799PiloteDERREPascal1RUEDELANCIENNEECOLE,LEPERRIER,63160MONTMORIN19/10/1963791163210800FRA\nCopilote16123PiloteDIAZClaude7CHEMINDELACLAREDE,31290MAUREMONT08/07/1969870631310726FRA\nCopilote14833PiloteDUMASRene335MONTEEDEFRANCE,30200BAGNOLSSURCEZE17/01/1952146961FRA\nCopilote3419PiloteFANGIERThierryLACOTEDELONG,QUARTIERDESVIGES,30160BORDEZAC07/04/1970881.030.100.224FRA\nCopilote162390|PiloteFAYETGuillaume52RUEHENRIFABRE,12000RODEZ18/10/1986021048200169FRA\nCopilote359416|PiloteFREYJerome5ROUTEDEPONTSTESPRIT,30630GOUDARGUES21/11/199223AY69291FRA\nCopilote213053|PiloteGELLYRomainDOMAINEDUBAROU,34270VALFLAUNES08/06/1986030434300071FRA\nCopilote306445|PiloteGEOFFRAYNicolas115ROUTEDECLAYRAC,30124PEYROLLES05/08/197820AA37836FRA\nCopilote305695PiloteGILChristian30IMPASSEDESFAUVETTES,83560VINONSURVERDON22/12/195567194FRA\nCopilote77684PiloteGIMENEZDidier24RUEBERNARDJOUANDE,KERVENOAEL,81100CASTRES16/05/1960760581110309FRA\nCopilote362819|PiloteGIREDamien53RUELLEDUTEMPLE,30600VAUVERT20/05/1983010430200334FRA\nCopilote222540|PiloteGIRESebastien169ROUTEDESAINTMAURICE,30360STCESAIREDEGAUZIGNAN12/05/1982990230200293FRA\nCopiloteDM2345990PiloteGONTIERMia2133AVENUEMAJORALJOUVE,84810AUBIGNAN20/03/200422AS29977FRA\nCopiloteDM2A214504PiloteGONTIERMichel2133AVENUEMAJORALJOUVE,84810AUBIGNAN07/06/195721AK58375FRA\nCopilote221232|PiloteGRANDDamien21CHEMINDESPEUPLIERS,30340STPRIVATDESVIEUX28/02/197717AH47714FRA\nCopilote8299PiloteHEBRARDMichel45AVENUEDUSOLEIL,48190BAGNOLSLESBAINS15/02/1969861.248.200.133FRA\nCopilote\n2/5\n\nN\u00b0courseN\u00b0Licence|Qualit\u00e9NomPr\u00e9nomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN\u00b0permisdeconduire|Nationalit\u00e9362224|PiloteJAKUBOWSKIJeanFrancois10RUEDELAFONTAINEDECHALET,15500MASSIAC28/01/197423ah19940FRA\nCopilote334129PiloteKUENEMANNKatiaCAPDECOTE,30440SUMENE04/07/1974920230210051FRA\nCopilote9044PiloteLAURETJeromeLAVIGNETTE,48210LAMALENE19/01/1962811234310158FRA\nCopilote171356|PiloteLEBORNEBastien17RUEDULAVOIR,30340STPRIVATDESVIEUX02/01/1990080434300352FRA\nCopilote341627|PiloteLINGUETCyril1521ROUTED'AVIGNON,30200BAGNOLSSURCEZE20/05/197922AQ31317FRA\nCopilote3923PiloteLOUBAUDMarcel12CHEMINDUCARRAUD,30540MILHAUD08/11/194820AQ24018FRA\nCopilote177007|PiloteMACIAPascal16LOT.PLEINSOLEIL,66300TRESSERRE05/04/1968850366210072FRA\nCopilote208711PiloteMARCILLACArnaud32HAMEAUDESCAUSSES,GAGES,12630MONTROZIER27/04/1992080612200317FRA\nCopilote116702|PiloteMARTINJean-PhilippeLESCROZEBAS,12230STJEANDUBRUEL19/03/196117AU35856FRA\nCopilote6473PiloteMAURINJean-Francois205CHEMINDESOLIVETTES,30410MEYRANNES27/02/1956193332FRA\nCopilote38750PiloteMAZENQPascal38ROUTEDEVORSLESTERRISSES,MOYRAZES,12160BARAQUEVILLE29/03/1961770.612.200.854FRA15541PiloteMERYMichel2IMPASSEBELAIR,84000AVIGNON15/12/19547140757184FRA\nCopilote273711PiloteMIAZGOWSKIGilles01/01/1900FRA\nCopilote5179PiloteMICHELAlain16ruede|olivette,34230ADISSAN17/02/1966|MONTPELLIER18AT14221FRA\nCopilote209796|PiloteMONTEILDominiqueCHEMINDEPINETON,48100MARVEJOLS09/08/195532242FRA\nCopilote185130|PiloteMOUILLAUDYoann140ROUTEDELABEAUTE,63270ISSERTEAUX14/07/1987030963200339FRA\nCopilote359820PiloteMOUNIERJoris302ruedocteurpaulvermale,30160BESSEGES11/03/1988|ALEs21AJ62931FRA\nCopilote306796|PiloteNEULATAlexandre214ROUTEDECARMES,HAMEAUDEDONNAT,30200SABRAN13/06/199614AW02342FRA\nCopilote\n3/5\n\nN\u00b0course|N\u00b0Licence|Qualit\u00e9NomPr\u00e9nomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN\u00b0permisdeconduire|Nationalit\u00e924203PiloteNOUVELRichard661ROUTEDEVENTENAC,11600VILLEGAILHENC10/04/1970880711100104FRA\nCopilote139285|PilotePEREZBruno18RUEALPHONSELAVALLEE,34500BEZIERS16/08/1980011134100137FRA\nCopilote171168PilotePEREZMichael125CHEMINDELABONTE,30140MIALET12/06/1987051030100161FRA\nCopilote46838PilotePIEYREAlex727CHEMINDESARTISANS,30140BAGARD09/04/1968860230100355FRA\nCopilote66541PilotePOUGNETFredericHAMEAUDEVILLEMEJANE,30570VALLERAUGUE16/09/196515AT8508FRA\nCopilote15908PilotePRUDENTDominique531CHEMINDUGRANDCOULET,84700SORGUES28/02/195267366FRA\nCopilote87462PiloteRECORDIERJean-Marie108TRAVERSEDELARIAILLE,84210PERNESLESFONTAINES21/07/195315AJ43636FRA\nCopilote251368|PiloteRICARDKevin131RUEDELAPARRO,LERECOUXVILLAGE48500LERECOUX28/12/199720AB58051FRA\nCopilote21204PiloteRIGONIBruno21chemindestraversi\u00e8res,lieuditMarette,63290PASLIERES29/06/1962|CELLESSURDUROLLE781263210239FRA\nCopilote284718PiloteRIVESJeanFrancois16Ruedel'Hoteldeville,63200MOZAC01/01/1900850563210797FRA\nCopilote309596PiloteRODIERChristophe3RUEDESBERGERIES,34650DIOETVALQUIERES03/06/1983990734300712FRA\nCopilote235985|PiloteROUSSILLONGuillaume16RUEEDOUARDBRANLY,30340SALINDRES13/11/198414AT76752FRA\nCopilote133370|PiloteROUVEIROLJerome3ROUTEDEL'ESCANDORGUE,34650ROMIGUIERES28/04/1970880634200018FRA\nCopilote213049|PiloteROUVEIROLLESStephan2228ROUTEDECARNOULES,30140STJEANDUPIN30/06/1977931030100128FRA\nCopilote\n174895PiloteROUXCedric23avenuedelalib\u00e9ration,30450G\u00c9NOLHAC20/07/1984|ALes19AP69628FRA\nCopilote5034PiloteROUX-SABLIERFrederic316ANCIENCHEMIND'AVIGNON,30210VALLIGUIERES30/04/1963821.030.200.828FRA\nCopilote5326iloteRUTILYMichel1047AVENUEDU21AOUT1944,BAT.AIMM.LECANDELA,13400AUBAGNE06/08/193814AN42497FRA\nCopilote3438PiloteSAGNESLaurentLESROMPUDES,30160BORDEZAC11/08/197419AK11567FRA\nCopilote\n4/5\n\nN\u00b0course|N\u00b0Licence|Qualit\u00e9NomPr\u00e9nomAdresseDatenaissanceLieunaissanceN\u00b0permisdeconduire|Nationalit\u00e9TPPiloteSAUMADEFrancoisIMPASSEDESTREMBLES,48500LACANOURGUE30/01/1986|RoDEz030948200085FRA\nCopilote229225PiloteSILVEIRAFr\u00e9d\u00e9ric170CheminDuGras,07150VAGNAS24/10/1974|AUBENAS930730100040FRA\nCopilote28913PiloteTABUSSESylvain2390ROUTELAFAVEDE,30110LESSALLESDUGARDON16/12/196922AC00741FRA\nCopilote114815PiloteTEYSSIERFrederic100CHEMINDECALVISSON,30250AUBAIS17/07/1978940730100228FRA\nCopilote220192PiloteTOSETTOFrederic36CHEMINDES4VENTSKM9ROUTEDE,30820CAVEIRAC27/09/195977093020029118FRA\nCopilote240935PiloteTOURNEBISEPatrick10lebergougnoux,63660SAINTANTHEME11/11/1966|MONTBRISON850642110176FRA\nCopilote5052PiloteVAUTRINEric158RUEDEL'ASPIC,30126LIRAC08/12/1952161948FRA\nCopilote301545PiloteVAZDOSSANTOSKevin15RUEDESCHAZELLES,48000STETIENNEDUVALDONNEZ11/06/199614AN29182FRA\nCopilote5143PiloteVERDIERNicolasSaintRomandeTousque,48110MOISSACVALL\u00c9EFRAN\u00c7AISE11/08/1976|AL\u00ebs14AF46362FRA\nCopilote8176PiloteVEZOLLESClaudeLESBORELS,CASTELJAU,07460BERRIASETCASTELJAU15/01/19459191FRA\nCopilote\n79\u00e9quipagesengag\u00e9s\n5/5\n\nE.PR\u00c9FET. Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOZERE pde FloracLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nATTESTATION\nOBJET : attestation avant \u00e9preuves motoris\u00e9esREFER : article R 331-27 du code du sport\nvalerie.fusci | re. v.frlaur i v.frmalcolm. leyre@l r v.frToute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.D\u00e9nomination de la manifestation :Lieu :Date :\nJe soussign\u00e9 Monsieur.............. ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de s\u00e9curit\u00e9, certifie que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ......sportant autorisation de l'\u00e9preuve dENOMMEE E v \u00e9crtics\u00e9rr\u00e9r\u00e9omen sorgamsee par I assoc1at|onsont effectivement respectees ce Jour Bronconensenneeneeneeneossenerncenereere@ RS heures.\nFait \u00e0 ..................eccereorserrencerneosl@crecrocrrsorsercensen et st senarerse uus\nSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,\nPREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 04666562 80M\u00e9l. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1\n\nManifestations sportives : fiche d'informations \u00e0 l'attentiondu SAMU 48 \u00e0 l'adresse m\u00e9l suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses m\u00e9l suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr\nMINAT MANIFESTATION. SPORTIVE \u00dc.s \u00e9usrrnraseneensenmnai ec sisnsiin abs 5o 66 5500 6650058 \u00e9n rrn st rn e\nDD'\u00c2TE * .... 22 26e or\u00e9arie e i s 0 6 65500080V TIR ETE 6 T RE A ESREDE ETE\nLIEU :.....................crrrrrsrarrarrrrrererararraserenrerrenenarsanaraneceacennanananansasarrerencrcn naannaareneeta cec eneena ce n en sana cs ce n en cccc\nNATURE PP\nINOMBRE. DE-CONCURRENTS *. \u00e9 \u00e9\u00e9erin s o 0 6 555553 645515605 RE E ETEN 50700 ETE PR 00503 RE ETEN GAELAE\nNOMBREAPPROXIMATIFDE SPECTATEURS :.................rcccccceneresrerersrecenenrensenerrenenenanarnansaseneranen se eaesaea nc nn\nONGANISME '.........................ercerresrerseeneenneencencensenneeneencensrsarententencense reerrenecsenecenren ec arenre ec ccccPr\u00e9sident OU resPDONSADIE !.............................rrccerrereseecanserarerearereaserraterarranssrransensanecs aressenes sr ce se e eraeasSERVICE SECURITE\nNom du responsable \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et COOrFdONN\u00c9ES.............................rerrrrrccrreneecrencencencencrnncencens\nNom du directeur de course et COOrdONN\u00c9ES ........................cceccrrrrrsnearerenersenterenencareacarereneseeuene\nSERVICE SANITAIRENom du M\u00e9decin coordinateur et COOTdONN\u00c9ES ...... crrrovsasserentnmnnennmnnnnnnnnennnnntmnnnnnnnnnn\u2014tntsAutres M\u00e9decins indiquer le nombre : les COOFCONN\u00c9ES.................scsserassonsensasanssonncees\nEmplacement OU (CIFCUIt) ...................................errereerenmeeneenesneennenerencensenmeeserrereeencencesece ree en cneene eAmbulances : indiquer le nombre : les COOFdONN\u00c9ES.........................curosrecrasescrarscrsreues\nEmplacement OU (CIFCUIL) .........................errecrircreneerenrereneerensereneansrenrenencerenenesrencerenenceneacenenerrereneneeteSecouristes : indiquer le nombre : lES COOPOONN\u00c9ES , cevrruseanemmenens nc","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2025-09-14T21:45:55+00:00","id":"40d3d069b146ca1f8c3bab9379f50d1b60c118104bbe82dd99fad846dd9e31d3","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b0 44 du 3 juillet 2024 - Pr\u00e9fecture : course de c\u00f4te de la Mal\u00e8ne les 6 et 7 juillet  et  DDT Loz\u00e8re","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-03T13:37:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/31872/273766/file/RAA_SPE44_3juillet_2024.pdf"}