{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"a\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 1 er ao\u00fbt 2024 \n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE\nLA MER\nSER\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2024 -212- 0001 du 31 juillet 2024 portant mise en place de\nmesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource\nsuperficielle et des nappes souterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nEx\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService de l'eau et des risques\nUnit\u00e9 police de l'eau et des milieux aquatiques\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 -212 - 0001 du 31 juillet 2024\nportant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de\nl'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappes souterraines,\net de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1,\nL.214-6, L.214-18, L.215-7 \u00e0 L.215-13, R.211-66 \u00e0 R.211-70, R.214-111-1, R214-111-2, R.216-9 et\nR.436-8 ;\nVu le Code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et\nL2212-2 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le\ndomaine de l'eau et aux missions du Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du\nbassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la\ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-87 du 21 mars 2023 ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.2ouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource\nen eau du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2024-016 du 19 juillet 2024, portant mise en place\nde mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\ndans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu la consultation du comit\u00e9 de gestion de l'eau du d\u00e9partement de l'Aude du 23 juillet\n2024;\nVu la consultation du comit\u00e9 ressource en eau des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 18 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9ficit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9cipitations depuis le printemps 2022, confirm\u00e9\npendant l'hiver 2023-2024, et de records bas en termes d'humidit\u00e9 des sols sur l'ensemble\ndu d\u00e9partement, constat\u00e9s par M\u00e9t\u00e9o-France ;\nConsid\u00e9rant que les faibles pr\u00e9cipitations sur le bassin versant de l'Agly n'ont pas permis\nde remplir le barrage de l'Agly \u00e0 l'optimum et ne laissent aucune perspective de pouvoir le\nfaire \u00e0 court terme ;\nConsid\u00e9rant la persistance de niveaux tr\u00e8s bas de la plupart des nappes, en particulier des\nnappes plioc\u00e8nes qui sont fortement sollicit\u00e9es et dont la ressource continue de se\nd\u00e9t\u00e9riorer sans perspective certaine de r\u00e9alimentation ;\nConsid\u00e9rant les tensions fortes constat\u00e9es dans 48 communes du d\u00e9partement au regard\nde l'alimentation en eau potable, en particulier sur les bassins versants de la T\u00eat, de l'Agly\net du Tech, dont 2 communes en rupture d'alimentation en eau potable ;\nConsid\u00e9rant l'importance d'une gestion de crise constante, prudente et rigoureuse,\ntenant compte de l'\u00e9volution de la situation de chacun des bassins versants mais \u00e9vitant\nles mouvements erratiques afin que les effets obtenus par les efforts d'\u00e9conomie puissent\n\u00eatre garantis jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant que la faiblesse des r\u00e9serves d'eau rend n\u00e9cessaire de maintenir des\nrestrictions importantes pour s\u00e9curiser les usages prioritaires de l'eau et en particulier\nl'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable, les exigences de la vie biologique du milieu, la d\u00e9fense contre\nl'incendie ainsi que les usages \u00e9conomiques et alimentaires, et implique donc de partager\nla ressource disponible en conciliant les imp\u00e9ratifs suivants :\nmaintenir la biodiversit\u00e9 sur l'ensemble des circulations d'eau en rivi\u00e8re, dans les\ncanaux, et dans les agouilles ;\ns\u00e9curiser l'alimentation en eau potable des populations via les eaux superficielles et\nles eaux souterraines, impliquant notamment de pr\u00e9server le fonctionnement des\nconnexions et des m\u00e9canismes de recharge entre les eaux superficielles et les nappes ;\npr\u00e9server les v\u00e9g\u00e9taux en leur apportant le minimum d'humidit\u00e9 n\u00e9cessaire afin de\nne pas mourir et de r\u00e9duire le risque de propagation des incendies ;\nne pas ob\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des populations ;\nprot\u00e9ger le territoire face au risque incendie.\nConsid\u00e9rant que l'article L.211-3 du Code de l'environnement permet \u00e0 l'autorit\u00e9\nadministrative de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des\n\nusages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'accidents, de\ns\u00e9cheresse ou a un risque de p\u00e9nurie ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 et limit\u00e9 des mesures envisag\u00e9es ;\nSur proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau\nli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles qui\nprendront effet \u00e0 partir de la date de publication de cet arr\u00eat\u00e9 et qui sont d\u00e9taill\u00e9es dans\nles articles suivants.\nArticle 2 : Secteurs concern\u00e9s par des mesures de gestion\nLes secteurs concern\u00e9s par les mesures et les niveaux de gestion d\u00e9finis pour chacun\nd'eux, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai\n2018 fixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation\nde la ressource en eau du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le\ntableau ci-dessous :\n(Zone d'alerte des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9fini\n| oe| Eaux superficielles\nAgly amont, Boulzane et Verdouble\nAgly aval\nT\u00e9t amont\nT\u00eat aval - Bourdigou \u2014 R\u00e9art\nTech - Alb\u00e9res\nS\u00e9gre - Carol\n|Eaux souterraines\nNappes plio-quaternaires secteur 1 : C\u00f4te nord\nNappes plio-quaternaires secteur 2 : C\u00f4te sud\nNappes plio-quaternaires secteur 3 : Salanque\nNappes plio-quaternaires secteur 4 : T\u00eat\nNappes plio-quaternaires secteur 5 : Aspres-R\u00e9art\nNappes plio-quaternaires secteur 6 : Tech Alerte renforc\u00e9e\n(Zone de gestion sous pilotage de l'Aude \u2014 Eaux superficielles\nAude amont Alerte\nSauf mention expresse, les restrictions ou interdictions s'appliquent sur les ressources\nissues des r\u00e9seaux d'eau potable ou de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau, des nappes\nd'accompagnement, des pr\u00e9l\u00e8vements dans les nappes souterraines ou des pr\u00e9l\u00e8vements\ndans les retenues d\u00e9connect\u00e9es du cours d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\n\nLorsqu'une commune est couverte par plusieurs zones de gestion de la s\u00e9cheresse\n(chevauchement zones eaux superficielles et eaux souterraines), le territoire communal est\nsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9 pour les usages g\u00e9n\u00e9raux (usages hors\nirrigation agricole et usages industriels) vis\u00e9s aux articles 5.1 et 6.\nArticle 3 : Communes concern\u00e9es par les mesures\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Les communes de chaque secteur sont list\u00e9es en annexe 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Mesures de limitation au niveau de vigilance\nSur le territoire des communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour les\nressources cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance, les mesures suivantes\ns'appliquent.\nIl est demand\u00e9 :\n\u00e0 tous les utilisateurs d'eau, d'optimiser leurs consommations et d'\u00e9viter le\ngaspillage, qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;\naux gestionnaires de pr\u00e9l\u00e8vements en eau b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion collective et\ncoordonn\u00e9e, de mettre en \u0153uvre le niveau maximal d'\u00e9conomies d\u00e9fini dans leurs\nprotocoles locaux de gestion ;\naux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de\nleurs exploitations ;\naux maires et aux services gestionnaires de la distribution de l'eau potable, de\nr\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource en eau, de leurs ouvrages et en\nparticulier du marnage de leur r\u00e9servoir. De signaler sans d\u00e9lai, selon les modalit\u00e9s\nde la fiche r\u00e9flexe jointe en annexe, tout signal de baisse de productivit\u00e9 des\nressources.\nll est rappel\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau, l'obligation de\nrespecter les d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s r\u00e9glementaires.\nLes maires sont charg\u00e9s de l'information des services gestionnaires des r\u00e9seaux auxquels\nils sont raccord\u00e9s.\nDans la mesure o\u00f9 le niveau des ressources utilis\u00e9es ferait craindre un risque de d\u00e9ficit, le\ngestionnaire du r\u00e9seau transmet imp\u00e9rativement toutes les informations recueillies :\naux maires des communes concern\u00e9es,\naux ma\u00eetres d'ouvrage comp\u00e9tents,\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\nau service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (service pr\u00e9vision).\n5.1 Usages g\u00e9n\u00e9raux\nArrosage (hors irrigation agricole)\nSont interdits :\n. L'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d'agr\u00e9ment,\ndes massifs fleuris et jardini\u00e8res, qu'ils soient publics ou priv\u00e9s, de 9h \u00e0 20h;\n\nL'arrosage des potagers de 9h a 20h. Dans le cas o\u00f9 l'arrosage d'un potager est\nr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans un canal g\u00e9r\u00e9 par une association syndicale\nautoris\u00e9e ou une collectivit\u00e9, les horaires \u00e0 respecter sont ceux des tours d'eau fix\u00e9s\npar le gestionnaire du canal ;\nL'arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades...) de 9h \u00e0 20h;\nL'arrosage des terrains de golf, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts dont l'arrosage\nest autoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un\nprocessus de r\u00e9utilisation.\nDans les communes plac\u00e9es aux niveaux alerte, l'arrosage des arbres et arbustes, plant\u00e9s\nen pleine terre, dans les espaces priv\u00e9s comme publics est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de la mise\nen place d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal.\nLavages, nettoyages\nSont interdits :\nle nettoyage des terrasses, des fa\u00e7ades, toitures et voiries ne faisant pas l'objet de\ntravaux. Le nettoyage des surfaces faisant l'objet de travaux reste autoris\u00e9, en\nprenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire significativement la\nconsommation d'eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas\nd'imp\u00e9ratif sanitaire, en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire\nsignificativement la consommation d'eau, et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveuses\nautomatiques. Le nettoyage \u00e0 grande eau et basse pression est interdit dans tous\nles cas ;\nle lavage des v\u00e9hicules par les particuliers en dehors des stations de lavages\nprofessionnelles \u00e9quip\u00e9es de mat\u00e9riel haute-pression ou d'un syst\u00e8me de recyclage\nde l'eau (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ;\nle lavage des toutes les embarcations motoris\u00e9es ou non est interdit, sauf s'il est\nr\u00e9alis\u00e9 par un professionnel de la mer, du nautisme ou une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, et\nuniquement pour des travaux sur zone de car\u00e9nage. Les services et organismes\nayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concern\u00e9s par cette\nmesure.\nRemplissage des piscines, bassins et plans d'eau\nSont interdits :\nle remplissage en eau de l'ensemble des piscines et bassins \u00e0 usage priv\u00e9. Les\nappoints ponctuels en eau en vue du maintien du niveau des bassins \u00e0 usage priv\u00e9\nsont autoris\u00e9s. Dans le cas de travaux de construction d'un bassin engag\u00e9s avant le\n9 mai 2023, lorsqu'il est \u00e9tabli qu'il y a un risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du bassin en\ncas d'absence de mise en eau, le premier remplissage du bassin est autoris\u00e9. Afin\nde pr\u00e9venir l'apparition de moustiques, les bassins doivent \u00eatre trait\u00e9s\nchimiquement et b\u00e2ch\u00e9s. Un appoint est \u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 afin d'assurer le bon\nfonctionnement des dispositifs d'alarme pr\u00e9vus au 4\u00b0 de l'article D.134-52 du code\nde la construction et de l'habitation ;\nle pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans\nd'eau de loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 et public.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\n. le remplissage des piscines \u00e0 usage collectif. Ces remplissages se limitent\nstrictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es et prennent en compte les bonnes pratiques\n\u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \u00e9dict\u00e9es par l'ARS. Les professionnels sont incit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre\nles conditions \u00e9tablies dans les chartes tripartites concern\u00e9es (cf. annexe 6). Les\np\u00e9diluves sont exempt\u00e9s ;\nla vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise \u00e0 la validation de l'ARS et\ndoit \u00eatre organis\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la fiche conseils de l'ARS\n\nl'eau de vidange devra soit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour des usages internes \u00e0\nl'\u00e9tablissement, soit mise \u00e0 disposition de la commune, du SDIS, du secteur\nagricole. \u00c0 d\u00e9faut la vidange se fera dans le r\u00e9seau pluvial.\nl'exploitant de la piscine devra pr\u00e9venir, une semaine avant la date envisag\u00e9e\npour le remplissage, l'exploitant \u00ab eau potable \u00bb de la commune.\nles vidanges de piscines dans le syst\u00e8me d'assainissement collectif sont\ninterdites sans autorisation administrative pr\u00e9alable de la structure comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re d'assainissement.\nDispositions particuli\u00e8res pour les cours d'eau\nSont interdits :\nles pr\u00e9l\u00e8vements pour un usage domestique, effectu\u00e9s directement dans les cours\nd'eau, \u00e0 l'exception de ceux effectu\u00e9s pour l'abreuvement des animaux ;\nles travaux dans le lit de cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0\nconstituer un barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection\nd'am\u00e9nagements de prise d'eau d'irrigation de type \u00ab merlons en graviers \u00bb,\nendommag\u00e9s en cours de saison d'irrigation par Un \u00ab coup d'eau \u00bb, pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le service en charge de la police de l'eau ;\n. _l'\u00e9clusage ou la man\u0153uvre des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que moulins,\n\u00e9tangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l'eau, dans la mesure o\u00f9\ncelles-ci aggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des\nd\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e et si elles sont rendues n\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement de la cote\nl\u00e9gale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains\namont ou la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont ;\nla vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nAutres usages\nSont interdits :\nle fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert ;\nles douches de plage ;\nl'utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ;\ntoute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la p\u00e9riode\nde validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0\nl'alimentation en eau potable des populations.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\nles tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du possible, mais\nrestent autoris\u00e9s en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;\nles purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont\nlimit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire ;\ntoutes les interventions indispensables sur les stations d'\u00e9puration sont soumises \u00e0\nl'autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau ;\npour la vente de plantes et de fleurs en pot ou \u00e0 planter : l'affichage de fa\u00e7on lisible\ndes restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin ainsi que sur les\nsupports num\u00e9riques.\n5.2 s industriels\nLes \u00e9tablissements industriels, commerciaux ou artisanaux sont soumis aux m\u00e9sures de\nlimitation ou d'interdiction g\u00e9n\u00e9rales list\u00e9es au 5. pour les usages de l'eau qui ne sont pas\ndirectement li\u00e9s au proc\u00e9d\u00e9 industriel ou ne sont pas indispensables \u00e0 l'activit\u00e9 de\nl'installation.\n\nLes \u00e9tablissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs\nd'eau, sont tenus de faire connaitre, la semaine suivant la publication d'un arr\u00e9t\u00e9 de\nrestriction d'usage de l'eau, leurs besoins prioritaires et indispensables pour leur\nfonctionnement, au service en charge de la police de l'eau, et \u00e0 l'inspecteur des\ninstallations class\u00e9es comp\u00e9tent s'il y a lieu, pour validation.\nLes \u00e9tablissements industriels, commerciaux ou artisanaux, importants consommateurs\nd'eau, sont tenus de faire conna\u00eetre, tous les 7 jours au service en charge de la police de\nl'eau, le relev\u00e9 des volumes totaux journaliers consomm\u00e9s sur la semaine. Un bilan de ces\nconsommations d'eau sera fait en fin de saison avec les services concern\u00e9s.\nLes industries et les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)\ndisposant dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui les concernent, de modalit\u00e9s de limitation de\nleurs pr\u00e9l\u00e8vements d'eau devront respecter les mesures de restriction conform\u00e9ment \u00e0\nleur plan d'\u00e9conomie.\nCes mesures ne concernent en aucun cas les abreuvements d'animaux et les usages soumis\n\u00e0 des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au niveau des \u00e9levages.\nEn l'absence de mesures de restriction pr\u00e9cis\u00e9es dans leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, les\nindustries et ICPE devront limiter leur consommation au strict n\u00e9cessaire \u00e0 la production.\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli de mani\u00e8re hebdomadaire.\nLes entreprises soumises par l'inspection des installations class\u00e9es a la fourniture\nd'informations compl\u00e9mentaires au titre de la mise en application du plan d'action\nnational s\u00e9cheresse, doivent mettre en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans leur plan\nd'\u00e9conomie de limitation de leurs pr\u00e9l\u00e8vements et de consommation, de renforcement\ndes contr\u00f4les de qualit\u00e9 de leurs rejets dans les eaux superficielles et souterraines, et de\nsurveillance de l'impact de ceux-ci sur le milieu r\u00e9cepteur, afin d'\u00e9viter les pollutions.\n5.3 Usages agricoles\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9duits de 25 %. Cette r\u00e9duction se traduit :\nsoit par une interdiction de pr\u00e9lever Un jour sur quatre selon les modalit\u00e9s\nsuivantes : la journ\u00e9e commence \u00e0 8h et finit le lendemain \u00e0 8h. Le calendrier des\njourn\u00e9es autoris\u00e9es et interdites figure en annexe 2.\nsoit par la r\u00e9duction \u00e0 hauteur de 25 % (calcul\u00e9e sur la moyenne mensuelle des\npr\u00e9l\u00e8vements des 3 \u00e0 5 derni\u00e8res ann\u00e9es sans restriction) pour les pr\u00e9l\u00e8vements\nautoris\u00e9s et dont la consommation peut \u00eatre justifi\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositif de\ncomptage et d'un registre.\nCette mesure de limitation ne s'applique pas aux cultures en godets et semis\n(jeunes plants) et aux modes d'irrigation localis\u00e9s suivants: micro-aspersion et\ngoutte-\u00e0-goutte.\nPour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre \u00e0 la validation\ndu service charg\u00e9 de la police de l'eau un r\u00e8glement d'arrosage ou \u00ab tours d'eau \u00bb \u00e9tabli\nselon l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et produisant globalement pour le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'application de ce r\u00e8glement une \u00e9conomie volum\u00e9trique de 25 %. Une fois le r\u00e8glement\nd'arrosage valid\u00e9 par le service de la police de l'eau, les seuils de restriction sont affich\u00e9s\nau niveau des prises d'eau concern\u00e9es. Les dispositions du r\u00e8glement sont mises en \u0153uvre\nsans d\u00e9lai et se substituent aux restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent chapitre.\nLes organisations de gestion collective des canaux d'arrosage \u00e0 partir desquels sont\npratiqu\u00e9es plusieurs cat\u00e9gories d'usages dont au moins une activit\u00e9 agricole, doivent\nappliquer \u00e0 la prise d'eau du canal les mesures de limitation des usages de l'eau \u00e0 des fins\nagricoles. Les usages non agricoles de l'eau du canal dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de gestion\n\ncollectives sont soumis aux restrictions sp\u00e9cifiques a chaque usage non agricole, ainsi\nqu'aux modalit\u00e9s \u00e9tablies par le gestionnaire et valid\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative\n(calendriers d'ouverture-fermeture).\nArticle 6 : Mesures sur les usages g\u00e9n\u00e9raux, communes aux niveaux d'alerte renforc\u00e9e\n61 Usages g\u00e9n\u00e9raux\nArrosage (hors irrigation agricole)\nSont interdits :\nL'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d'agr\u00e9ment,\ndes massifs fleuris, jardini\u00e8res, arbres et arbustes ;\nL'arrosage des potagers entre 9h et 20h. L'arrosage des potagers via un canal est\npossible sous r\u00e9serves de disposer d'un avis favorable de la profession agricole et de\nl'autorit\u00e9 exer\u00e7ant la comp\u00e9tence GEMAPI. En cas de risque de p\u00e9nurie\nd'alimentation en eau potable, les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'arrosage des potagers\ncessent. Le cas o\u00f9 l'arrosage d'un potager est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans\nun canal g\u00e9r\u00e9 par une association syndicale autoris\u00e9e ou une collectivit\u00e9, les\nhoraires \u00e0 respecter sont ceux des tours d'eau fix\u00e9s par le gestionnaire du canal;\nL'arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades...), \u00e0 l'exception :\n+ (i) d'un terrain par installation sportive, dont l'arrosage est autoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h\n\u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus de r\u00e9utilisation ;\n+ (ii) d'un arrosage r\u00e9duit de mani\u00e8re significative et exclusivement de 20h \u00e0 2h\npour les terrains d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ;\n+ (iii) l'arrosage des aires d'\u00e9volution \u00e9questres selon les pr\u00e9conisations d\u00e9finies\npar le Comit\u00e9 d\u00e9partemental d'\u00e9quitation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\n+ (iv) l'arrosage des pelouses de stades est possible au plus deux nuits par\nsemaine, en limitant les volumes d'eau au strict n\u00e9cessaire pour assouplir les sols\nau profit de la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs. Un registre de consommation doit \u00eatre\nrempli hebdomadairement.\nL'arrosage des terrains de golf, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts dont l'arrosage\nest autoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un\nprocessus de r\u00e9utilisation.\nToutefois, dans les communes mettant en \u0153uvre un plan d'action fond\u00e9 sur la charte\nd'engagement \u00e9labor\u00e9e conjointement entre l'\u00c9tat et l'Association d\u00e9partementale des\nmaires, et dans l'objectif d'emp\u00eacher la perte des plants concern\u00e9s et de maintenir des\n\u00eelots de fra\u00eecheur, le maire peut autoriser l'arrosage des espaces verts, de jardin\nd'agr\u00e9ments, des arbres et des arbustes plant\u00e9s en pleine terre, dans les espaces priv\u00e9s,\nentre 20h et 2h, et dans les espaces publics, entre 4h et 10h, dans la limite de 20 % des\nvolumes habituels, et sous r\u00e9serve de la mise en place d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal et de mettre en\n\u0153uvre les bonnes pratiques identifi\u00e9es dans les chartes tripartites \u00e9labor\u00e9es par les\nprofessionnels du v\u00e9g\u00e9tal (cf. annexe 6).\nLavages, nettoyages\nSont interdits :\nLe nettoyage des terrasses, des fa\u00e7ades, toitures et voiries ne faisant pas l'objet de\ntravaux. Le nettoyage des surfaces faisant l'objet de travaux reste autoris\u00e9, en\nprenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire significativement la\nconsommation d'eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas\nd'imp\u00e9ratif sanitaire, en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire\nsignificativement la consommation d'eau, et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveuses\nautomatiques. Le nettoyage \u00e0 grande eau et basse pression est interdit dans tous\n\nles cas;\nLe lavage des v\u00e9hicules en dehors des stations de lavages professionnelles \u00e9quip\u00e9es\nd'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (minimum 70% d'eau recycl\u00e9e). Dans les\nstations ne disposant pas d'un tel syst\u00e8me de recyclage, seuls peuvent acc\u00e9der aux\npistes de lavage les v\u00e9hicules professionnels dont l'activit\u00e9 justifie d'un imp\u00e9ratif\nsanitaire (v\u00e9hicules de secours ou d'incendie, ambulances, pompes fun\u00e8bres,\ntransports de denr\u00e9es alimentaires, taxis, etc.). L'affichage de fa\u00e7on lisible des\nrestrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e des stations de lavage et aux bornes\nde paiement ;\nLe lavage de toutes les embarcations motoris\u00e9es ou non, y compris en zone de\ncar\u00e9nage, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires s'imposant aux professionnels. La mise \u00e0\ndisposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre\nacc\u00e8s est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de baisser la pression.\nRemplissage des piscines, bassins et plans d'eau\nSont interdits :\nle remplissage en eau de l'ensemble des piscines et bassins \u00e0 usage priv\u00e9. Les\nappoints ponctuels en eau en vue du maintien du niveau des bassins \u00e0 usage priv\u00e9\nsont autoris\u00e9s. Dans le cas de travaux de construction d'un bassin engag\u00e9s avant le\n9 mai 2023, lorsqu'il est \u00e9tabli un risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du bassin en cas\nd'absence de mise en eau, le premier remplissage du bassin est autoris\u00e9. Afin de\npr\u00e9venir l'apparition de moustiques, les bassins doivent \u00eatre trait\u00e9s chimiquement\net b\u00e2ch\u00e9s. Un appoint est \u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 afin d'assurer le bon fonctionnement\ndes dispositifs d'alarme pr\u00e9vus au 4\u00b0 de l'article D.134-52 du code de la\nconstruction et de l'habitation ;\nle remplissage et l'appoint en eau des jacuzzis et spas, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas\nraccord\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration totale et de r\u00e9usage des eaux;\nle pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans\nd'eau de loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 et public.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\n- le remplissage des piscines \u00e0 usage collectif. Ces remplissages se limitent\nstrictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es et prennent en compte les bonnes pratiques\n\u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \u00e9dict\u00e9es par l'ARS. Les professionnels sont incit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre\nles conditions \u00e9tablies dans les chartes tripartites concern\u00e9es (cf. annexe 6). Les\np\u00e9diluves sont exempt\u00e9s ;\nla vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise \u00e0 la validation de l'ARS, et\ndoit \u00eatre organis\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la fiche conseils de l'ARS :\nL'eau de vidange devra soit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour des usages internes \u00e0\nl'\u00e9tablissement, soit mise \u00e0 disposition de la commune, du SDIS, du secteur\nagricole. \u00c0 d\u00e9faut la vidange se fera dans le r\u00e9seau pluvial ;\nL'exploitant de la piscine devra pr\u00e9venir, une semaine avant la date envisag\u00e9e\npour le remplissage, l'exploitant \u00ab eau potable \u00bb de la commune.\nDispositions particuli\u00e8res pour les cours d'eau\nSont interdits :\nLes pr\u00e9l\u00e8vements pour un usage domestique, effectu\u00e9s directement dans les cours\nd'eau, \u00e0 l'exception de ceux effectu\u00e9s pour I'abreuvement des animaux ;\nLes travaux dans le lit de cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0\nconstituer un barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection\nd'am\u00e9nagements de prise d'eau d'irrigation de type \u00ab merlons en graviers \u00bb,\nendommag\u00e9s en cours de saison d'irrigation par Un \u00ab coup d'eau \u00bb, pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le service en charge de la police de l'eau ;\n\n'\u00e9clusage ou la man\u0153uvre des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que moulins,\n\u00e9tangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l'eau, dans la mesure o\u00f9\ncelles-ci aggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des\nd\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e et si elles sont rendues n\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement de la cote\nl\u00e9gale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains\namont ou la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont ;\nla vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nAutres usages\nSont interdits :\nle fonctionnement des douches de plage ou d'autres dispositifs de nettoyage situ\u00e9s\nsur la plage ;\nle fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es, y compris en circuit ferm\u00e9 ;\nL'utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ;\ntoute implantation de nouveau forage sollicitant les ressources est interdite\npendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements\ndestin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\n. Les tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du possible mais\nrestent autoris\u00e9s en cas de n\u00e9cessit\u00e9 apr\u00e8s information du service en charge de la\npolice de l'eau, sous r\u00e9serve de r\u00e9aliser au pr\u00e9alable une sollicitation du service\nd\u00e9partemental d'incendie et secours (SDIS) afin de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux ;\nLes purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont\nlimit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire ;\nToutes les interventions indispensables sur les stations d'\u00e9puration sont soumises \u00e0\nl'autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau ;\nPour la vente de plantes et de fleurs en pot ou \u00e0 planter : l'affichage de fa\u00e7on lisible\ndes restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin ainsi que sur les\nsupports num\u00e9riques.\n6.2 Usages industriels\nLes mesures d\u00e9finies pour l'alerte \u00e0 l'article 5.2. s'appliquent \u00e0 l'alerte renforc\u00e9e.\n6.3 Usages agricoles\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9duits de 50 %. Cette r\u00e9duction se traduit :\nsoit par une interdiction de pr\u00e9lever deux jours sur quatre selon les modalit\u00e9s\nsuivantes : la journ\u00e9e commence \u00e0 8h et finit le lendemain \u00e0 8h. Le calendrier des\njourn\u00e9es autoris\u00e9es et interdites figure en annexe 2.\nsoit par la r\u00e9duction \u00e0 hauteur de 50 % (calcul\u00e9e sur la moyenne mensuelle des\npr\u00e9l\u00e8vements des 3 \u00e0 5 derni\u00e8res ann\u00e9es sans restriction) pour les pr\u00e9l\u00e8vements\nautoris\u00e9s et dont la consommation peut \u00eatre justifi\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositif de\ncomptage et d'un registre.\nCas particulier des cultures en godets et semis (jeunes plants) et des modes\nd'irrigation par sous-pression, micro-aspersion et goutte-\u00e0-goutte : la mesure de\nlimitation s'applique \u00e0 hauteur de 25 %. Le calendrier des journ\u00e9es autoris\u00e9es et\ninterdites figure en annexe 2.\nPour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre \u00e0 la validation\ndu service charg\u00e9 de la police de l'eau un r\u00e8glement d'arrosage ou \u00ab tours d'eau \u00bb \u00e9tabli\nselon l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et produisant globalement pour le p\u00e9rim\u00e8tre\n10\n\nd'application de ce r\u00e8glement une \u00e9conomie volum\u00e9trique de 50%. Une fois le r\u00e8glement\nd'arrosage valid\u00e9 par le service de la police de l'eau, les seuils de restriction sont affich\u00e9s\nau niveau des prises d'eau concern\u00e9es. Les dispositions du r\u00e8glement sont mises en \u0153uvre\nsans d\u00e9lai et se substituent aux restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent chapitre.\nLes organisations de gestion collective des canaux d'arrosage \u00e0 partir desquels sont\npratiqu\u00e9es plusieurs cat\u00e9gories d'usages dont au moins une activit\u00e9 agricole, doivent\nappliquer \u00e0 la prise d'eau du canal les mesures de limitation des usages de l'eau \u00e0 des fins\nagricoles. Les usages non agricoles de l'eau du canal dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de gestion\ncollectives sont soumis aux restrictions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque usage, ainsi qu'aux modalit\u00e9s\n\u00e9tablies par le gestionnaire et valid\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative (calendriers\nd'ouverture-fermeture).\nArticle 7 : Mesures sur les usages g\u00e9n\u00e9raux, communes au niveau de crise\n71 : Usages g\u00e9n\u00e9raux\nArrosage (hors irrigation agricole)\nSont interdits :\nl'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d'agr\u00e9ment,\ndes massifs fleuris, jardini\u00e8res, arbres et arbustes ;\nl'arrosage des potagers entre 9h et 20h. L'arrosage des potagers via un canal est\npossible sous r\u00e9serves de disposer d'un avis favorable de la profession agricole et de\nl'autorit\u00e9 exer\u00e7ant la comp\u00e9tence GEMAPI. En cas de risque de p\u00e9nurie\nd'alimentation en eau potable, les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'arrosage des potagers\ncessent. Le cas o\u00f9 l'arrosage d'un potager est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans\nun canal g\u00e9r\u00e9 par une association syndicale autoris\u00e9e ou une collectivit\u00e9, les\nhoraires \u00e0 respecter sont ceux des tours d'eau fix\u00e9s par le gestionnaire du canal ;\nl'arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades...), \u00e0 l'exception :\n+ (i) d'un terrain par installation sportive, dont l'arrosage est autoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h\n\u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus de r\u00e9utilisation ;\n+ (ii) d'un arrosage r\u00e9duit de mani\u00e8re significative et exclusivement de 20h \u00e0 2h\npour les terrains d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ;\n+ (iii) l'arrosage des aires d'\u00e9volution \u00e9questres selon les pr\u00e9conisations d\u00e9finies\npar le Comit\u00e9 d\u00e9partemental d'\u00e9quitation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\n+ (iv) l'arrosage des pelouses de stades est possible au plus deux nuits par\nsemaine, en limitant les volumes d'eau au strict n\u00e9cessaire pour assouplir les sols\nau profit de la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs. Un registre de consommation doit \u00eatre\nrempli hebdomadairement ;\nl'arrosage des terrains de golf, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts dont l'arrosage\nest autoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un\nprocessus de r\u00e9utilisation.\nToutefois, dans les communes mettant en \u0153uvre un plan d'action fond\u00e9 sur la charte\nd'engagement \u00e9labor\u00e9e conjointement entre l'\u00c9tat et l'Association d\u00e9partementale des\nmaires, et dans l'objectif d'emp\u00eacher la perte des plants concern\u00e9s et de maintenir des\nflots de fra\u00eecheur, le maire peut autoriser l'arrosage des espaces verts, de jardin\nd'agr\u00e9ments, des arbres et des arbustes plant\u00e9s en pleine terre, dans les espaces priv\u00e9s,\nentre 20h et 2h, et dans les espaces publics, entre 4h et 10h, dans la limite de 20 % des\nvolumes habituels, et sous r\u00e9serve de la mise en place d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal et de mettre en\n\u0153uvre les bonnes pratiques identifi\u00e9es dans les chartes tripartites \u00e9labor\u00e9es par les\nprofessionnels du v\u00e9g\u00e9tal (cf. annexe 6).\n11\n\nLavages, nettoyages\nSont interdits :\nle nettoyage des terrasses, des fa\u00e7ades, toitures et voiries ne faisant pas l'objet de\ntravaux. Le nettoyage des surfaces faisant l'objet de travaux reste autoris\u00e9, en\nprenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire significativement la\nconsommation d'eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas\nd'imp\u00e9ratif sanitaire, en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire\nsignificativement la consommation d'eau, et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveuses\nautomatiques. Le nettoyage \u00e0 grande eau et basse pression est interdit dans tous\nles cas ;\nle lavage des v\u00e9hicules en dehors des stations de lavages professionnelles \u00e9quip\u00e9es\nd'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (minimum 70% d'eau recycl\u00e9e). Dans les\nstations ne disposant pas d'un tel syst\u00e8me de recyclage, seuls peuvent acc\u00e9der aux\npistes de lavage les v\u00e9hicules professionnels dont l'activit\u00e9 justifie d'un imp\u00e9ratif\nsanitaire (v\u00e9hicules de secours ou d'incendie, ambulances, pompes fun\u00e8bres,\ntransports de denr\u00e9es alimentaires, taxis, etc.). L'affichage de fa\u00e7on lisible des\nrestrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e des stations de lavage et aux bornes\nde paiement ;\nl'affichage de fa\u00e7on lisible des restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e des\nstations de lavage et aux bornes de paiement ;\nle lavage de toutes les embarcations motoris\u00e9es ou non, y compris en zone de\ncar\u00e9nage, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires s'imposant aux professionnels. La mise \u00e0\ndisposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre\nacc\u00e8s est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de baisser la pression.\nRemplissage des piscines, bassins et plans d'eau\nSont interdits :\nle remplissage et l'appoint en eau de l'ensemble des piscines et bassins \u00e0 usage\npriv\u00e9. Afin de pr\u00e9venir l'apparition de moustiques, les bassins doivent \u00eatre trait\u00e9s\nchimiquement et b\u00e2ch\u00e9s. Si malgr\u00e9 ces mesures de pr\u00e9vention une prolif\u00e9ration de\nmoustiques appara\u00eet, Un appoint ponctuel est tol\u00e9r\u00e9 sous r\u00e9serve de mettre en\nplace des mesures de r\u00e9duction des besoins en eau du bassin. Un appoint est\n\u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 afin d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs d'alarme\npr\u00e9vus au 4\u00b0 de l'article D.134-52 du code de la construction et de l'habitation ;\nle remplissage et l'appoint en eau des jacuzzis et spas, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas\nraccord\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration totale et de r\u00e9usage des eaux ;\nle pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans\nd'eau de loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 et public.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\n- le remplissage des piscines a usage collectif. Ces remplissages se limitent\nstrictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es et prennent en compte les bonnes pratiques\n\u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \u00e9dict\u00e9es par l'ARS. Les professionnels sont incit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre\nles conditions \u00e9tablies dans les chartes tripartites concern\u00e9es (cf. annexe 6). Les\np\u00e9diluves sont exempt\u00e9s ;\nla vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise \u00e0 la validation de l'ARS, et\ndoit \u00eatre organis\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la fiche conseils de l'ARS :\nl'eau de vidange devra soit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour des usages internes \u00e0\nl'\u00e9tablissement, soit mise \u00e0 disposition de la commune, du SDIS, du secteur\nagricole. \u00c0 d\u00e9faut la vidange se fera dans le r\u00e9seau pluvial ;\nl'exploitant de la piscine devra pr\u00e9venir, une semaine avant la date envisag\u00e9e\npour le remplissage, l'exploitant \u00ab eau potable \u00bb de la commune.\n12\n\nDispositions particuli\u00e8res pour les cours d'eau\nSont interdits :\nles pr\u00e9l\u00e8vements pour un usage domestique, effectu\u00e9s directement dans les cours\nd'eau, \u00e0 l'exception de ceux effectu\u00e9s pour l'abreuvement des animaux ;\nles travaux dans le lit de cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0\nconstituer un barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection\nd'am\u00e9nagements de prise d'eau d'irrigation de type \u00ab merlons en graviers \u00bb,\nendommag\u00e9s en cours de saison d'irrigation par Un \u00ab coup d'eau \u00bb, pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le service en charge de la police de l'eau;\nl'\u00e9clusage ou la man\u0153uvre des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que moulins,\n\u00e9tangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l'eau, dans la mesure o\u00f9\ncelles-ci aggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des\nd\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e et si elles sont rendues n\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement de la cote\nl\u00e9gale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains\namont ou la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont ;\nla vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nAutres usages\nSont interdits :\nle fonctionnement des douches de plage ou d'autres dispositifs de nettoyage situ\u00e9s\nsur la plage ;\nle fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es, y compris en circuit ferm\u00e9 ;\nl'utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ;\ntoute implantation de nouveau forage sollicitant les ressources est interdite\npendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements\ndestin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\n. Les tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du possible mais\nrestent autoris\u00e9s en cas de n\u00e9cessit\u00e9 apr\u00e8s information du service en charge de la\npolice de l'eau, sous r\u00e9serve de r\u00e9aliser au pr\u00e9alable une sollicitation du service\nd\u00e9partemental d'incendie et secours (SDIS) afin de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux ;\nLes purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont\nlimit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire ;\nToutes les interventions indispensables sur les stations d'\u00e9puration sont soumises \u00e0\nl'autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau ;\nPour la vente de plantes et de fleurs en pot ou a planter : l'affichage de fa\u00e7on lisible\ndes restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin ainsi que sur les\nsupports num\u00e9riques.\n7.2 Usages industriels\nLes mesures d\u00e9finies pour l'alerte pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 5.2 sont compl\u00e9t\u00e9es ou\nremplac\u00e9es par l'application des mesures de crise pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\ncompl\u00e9mentaires.\n7.3 Usages agricoles\nLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles sont interdits. Conform\u00e9ment au principe de proportionnalit\u00e9\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 211-66 du Code de l'environnement, restent possibles :\nl'abreuvement des animaux, sans restriction ;\nl'arrosage des cultures maraich\u00e9res hors-sol en r\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements de\n30%;\n13\n\nVarrosage des cultures maraich\u00e9res en pleine terre sous abri en r\u00e9duisant les\npr\u00e9l\u00e8vements de 40 % ;\n- Varrosage des cultures maraich\u00e9res en plein champ en r\u00e9duisant de 80 % les\npr\u00e9l\u00e8vements en syst\u00e8me d'irrigation gravitaire et de 50 % en syst\u00e8me d'irrigation\nlocalis\u00e9e ;\nl'arrosage des arbres, arbustes et vignes en r\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements de 80 %\npour les syst\u00e8mes d'irrigation gravitaire et de 50 % en syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e\n(goutte \u00e0 goutte, micro aspersion) ;\nl'arrosage des arbres, arbustes et vignes plant\u00e9s de moins de 3 ans est autoris\u00e9 en\nr\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % ;\nl'arrosage \u00e0 partir de retenues d\u00e9connect\u00e9es du cours d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage,\nselon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 7.2.\nCes r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement se mat\u00e9rialisent :\nsoit par rapport \u00e0 une moyenne mensuelle des pr\u00e9l\u00e8vements des 3 \u00e0 5 derni\u00e8res\nann\u00e9es sans restriction, \u00e0 l'aide d'un dispositif de comptage et d'un registre ;\nsoit par une gestion calendaire journali\u00e8re (la journ\u00e9e commence \u00e0 8h et finit le\nlendemain \u00e0 8h). Le calendrier des journ\u00e9es autoris\u00e9es et interdites figure en\nannexe 3.\nPour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre \u00e0 la validation\ndu service charg\u00e9 de la police de l'eau un r\u00e8glement d'arrosage ou \u00ab tours d'eau \u00bb \u00e9tabli\nselon l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et produisant pour le p\u00e9rim\u00e8tre d'application de ce\nr\u00e8glement l'\u00e9conomie volum\u00e9trique demand\u00e9e. Une fois le r\u00e8glement d'arrosage valid\u00e9\npar le service de la police de l'eau, les seuils de restriction sont affich\u00e9s au niveau des\nprises d'eau concern\u00e9es. Les dispositions du r\u00e8glement sont mises en \u0153uvre sans d\u00e9lai et\nse substituent aux restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent chapitre.\nArticle 9 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes communes peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures de\nrestriction compl\u00e9mentaires et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des\nressources en eau de leur territoire, en application de l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales, sous r\u00e9serve de la compatibilit\u00e9 de ces arr\u00eat\u00e9s municipaux\navec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera transmise pour information \u00e0 la\npr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS).\nLes collectivit\u00e9s locales sont invit\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d'information et de\nsensibilisation \u00e0 destination des populations saisonni\u00e8res, en particulier sur les lieux les\nplus fr\u00e9quent\u00e9s, au droit des douches de plage par exemple.\nArticle 10 : D\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval de la T\u00eat\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5.1. du r\u00e8glement d'eau de la retenue de Vin\u00e7a, le Conseil\nd\u00e9partemental, propri\u00e9taire de l'ouvrage, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9bit minimal devant\ns'\u00e9couler en aval \u00e0 1 600 litres par secondes pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPendant cette p\u00e9riode d\u00e9rogatoire, le d\u00e9bit minimal \u00e0 maintenir en aval des 10 prises\nd'eau situ\u00e9es en aval du barrage, mesur\u00e9 aux points T6 et T7, est fix\u00e9 \u00e0 600 litres par\nseconde. Cette d\u00e9rogation cesse de s'appliquer quand le volume entrant dans le barrage\nde Vinca n'est plus caract\u00e9ris\u00e9 par un \u00e9tiage exceptionnel.\nCes 10 prises d'eau concernent les canaux d'Ille, de Thuir, de Peu del Tarres, de R\u00e9gleille,\nde Perpignan, de Millas-N\u00e9fiach, de P\u00e9zilla, de Corneilla, de Vernet & Pia et des 4 Cazals.\n14\n\nArticle 11 : Autres adaptations\nLes restrictions ne s'appliquent pas :\naux pr\u00e9l\u00e8vements consacr\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine, \u00e0 la lutte contre l'incendie et \u00e0 l'abreuvement des animaux ;\nlorsque l'eau utilis\u00e9e est de l'eau de mer ou de l'eau de pluie capt\u00e9e directement\nsur des toitures, des contenants ou des plates-formes imperm\u00e9ables ;\nlorsque l'eau est issue du recyclage d'eaux grises domestiques ou de lavage de\nfiltres des piscines.\nTout usager a la possibilit\u00e9 de solliciter aupr\u00e8s de la police de l'eau une adaptation aux\nmesures de restriction des usages de l'eau, compte tenu de circonstances particuli\u00e8res sur\nles plans sanitaires, alimentaires, s\u00e9curitaires ou humains. Les demandes d'adaptations\ndoivent justifier des cons\u00e9quences des restrictions en cours sur leur usage, de\nVexplicitation de l'usage concern\u00e9, de la ressource utilis\u00e9e et de l'impact de la demande\nsur cette ressource, d'une estimation du volume n\u00e9cessaire ainsi que les dates et heures\nde pr\u00e9l\u00e8vement en jeu.\nLes justificatifs \u00e0 produire (formulaire) figurent en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi l'adaptation exceptionnelle est accord\u00e9e par la police de l'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre\nen mesure de la pr\u00e9senter imm\u00e9diatement en cas de contr\u00f4le.\nDans les communes o\u00f9 une difficult\u00e9 d'alimentation en eau potable des populations est\nconstat\u00e9e, l'ensemble des d\u00e9rogations aux interdictions ou limitations pr\u00e9vues par cet\narr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas.\nArticle 12 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables le jour de sa publication jusqu'au\n31 ao\u00fbt 2024 inclus.\nLes pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00eatre prorog\u00e9es, renforc\u00e9es ou r\u00e9form\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et pi\u00e9zom\u00e9trique.\nArticle 13 : Contr\u00f4les et sanctions\nConcernant les r\u00e9seaux publics d'adduction d'eau potable, les agents habilit\u00e9s \u00e0 la\nrecherche et \u00e0 la constatation des infractions au Code de l'environnement tiennent\ncompte de la ressource en eau r\u00e9ellement mobilis\u00e9e par l'usage contr\u00f4l\u00e9.\nEn application des articles L.171-8 et suivants du Code de l'environnement,\nind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre puni administrativement d'une amende au plus\n\u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac applicable \u00e0 partir de\nla notification de la d\u00e9cision la fixant jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise en demeure.\nEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt\nune peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00b0\" classe d'un montant\nmaximum de 1500\u20ac pour les personnes physiques et de 7 500\u20ac pour les personnes\nmorales.\n15\n\nArticle 14 : D\u00e9lais et voies de recours\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex ; t\u00e9l\u00e9phone :\n04 67 54 81 00) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 15 : Affichage et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage d'une dur\u00e9e de 3 mois aux maires des\ncommunes concern\u00e9es du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une communication dans un journal local ou r\u00e9gional\ndiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\ne sur le site internet de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales: www.pyrenees-\norientales.gouv.fr,\ne sur le site internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr) du Gouvernement.\nLes communes poss\u00e9dant des panneaux \u00e0 message variable diffusent l'information\nconcernant cet arr\u00eat\u00e9. Cette information peut aussi \u00eatre relay\u00e9e sur les sites internet\ncommunaux ou les bulletins municipaux.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional\nde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, les maires des communes\nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\n16\n\nANNEXE 1\nPour les eaux souterraines\nListe des communes du secteur Salanque des nappes plio-quaternaires :\nBaixas, Calce, Cases-de-P\u00e9ne, Claira, Espira-de-l'Agly, Opoul-P\u00e9rillos, Peyrestortes, Pia,\nRivesaltes, Salses-le-Chateau\nListe des communes du secteur Aspres-R\u00e9art des nappes plio-quaternaires :\nBages, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calmeilles, Canoh\u00e9s, Castelnou,\nFourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Montescot, Oms, Ortaffa, Passa, Pollestres, Ponteilla,\nSaint-Jean-Lasseille, | Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saleilles, Terrats, Th\u00e9za,\nTord\u00e8res, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Viv\u00e8s\nListe des communes du secteur C\u00e9te nord des nappes plio-quaternaires :\nLe Barcar\u00e9s, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles\nListe des communes du secteur C\u00f4te sud des nappes plio-quaternaires :\nAl\u00e9nya, Argel\u00e9s-sur-mer, Banyuls-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Cerb\u00e9re, Collioure,\nCorneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Port-Vendres, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire\nListe des communes du secteur Tech des nappes plio-quaternaires :\nLe Boulou, C\u00e9ret, Les Cluses, Laroque-des-Alb\u00e9res, Maureillas-las-Illas, Montesquieu-des-\nAlb\u00e9res, Palau-del-Vidre, Le Perthus, Saint-Andr\u00e9, Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines, Saint-Jean-Pla-\nde-Corts, Sor\u00e9de, Villelongue-del-Monts\nListe des communes du secteur T\u00e9t des nappes plio-quaternaires :\nBaho, Bompas, Boultern\u00e9re, Cam\u00e9las, Corb\u00e9re, Corb\u00e9re-les-Cabanes, Corneilla-la-rivi\u00e9re,\nllle-sur-T\u00eat, Millas, N\u00e9fiach, Perpignan, P\u00e9zilla-la-Rivi\u00e8re, Saint-Est\u00e8ve, Saint-F\u00e9liu-d'Amont,\nSaint-F\u00e9liu-d'Avall, Saint-Michel-de-Llotes, Le Soler, Thuir, Toulouges, Villelongue-de-la-\nSalanque, Villeneuve-la-Rivi\u00e9re\n17\n\nPour les eaux superficielles\nListe des communes du bassin versant Agly aval :\nBaixas, Le Barcar\u00e8s, Calce, Cases-de-P\u00e8ne, Cassagnes, Claira, Espira-de-l'Agly, Estagel,\nLansac, Latour-de-France, Montner, Peyrestortes , Plan\u00e9zes, Rasigu\u00e9res, Rivesaltes, Saint-\nLaurent-de-la-Salanque, Torreilles\nListe des communes du bassin versant Agly amont, Boulzane et Verdouble\nAnsignan, Campoussy, Caudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des, Caramany, Felluns, Fenouillet, Fosse,\nLesquerde, Maury, P\u00e9zilla-de-Conflent, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Saint-\nArnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Trevillach, Trilla,\nTautavel, Vingrau, Vira, Le Vivier\nListe des communes du bassin versant du Tech :\nL'Alb\u00e8re, Am\u00e9lie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Argel\u00e9s-sur-mer, Banyuls-dels-Aspres,\nBanyuls-sur-Mer, Le Boulou, Brouilla, Cerb\u00e9re, C\u00e9ret, Les Cluses, Collioure, Corsavy,\nCoustouges, Elne, Laman\u00e8re, Laroque-des-Alb\u00e8res, Latour-bas-Elne, Maureillas-las-Illas,\nMontferrer, Montbolo, Montesquieu-des-Alb\u00e9res, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Le Perthus, Port-\nVendres, Prats-de-Mollo-la-Preste, Reyn\u00e9s, Saint-Andr\u00e9, Saint-Cyprien, Saint-G\u00e9nis-des-\nFontaines, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-\nMarsal, Serralongue, Sor\u00e9de, Taillet, Taulis, Le Tech, Tresserre, Villelongue-dels-Monts,\nVives\nListe des communes du bassin versant T\u00eat amont :\nArboussols, Ayguat\u00e9bia-Talau, Baillestavy, Camp\u00f4me, Canaveilles, Casteil, Catllar, Caudi\u00e8s-\nde-Conflent, Clara, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent,\nEstoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontp\u00e9drouse, Fuilla, Glorianes, Joch, Jujols, La Cabanasse, La\nLlagonne, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Noh\u00e9des,\nNyer, Olette, Oreilla, Plan\u00e8s, Prades, Py, Railleu, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Saint-Pierre-\ndels-Forcats, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thu\u00e9s-Entre-Valls,\nTr\u00e9villach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinca\nListe des communes du bassin versant T\u00eat aval - Bourdigou - R\u00e9art :\nAl\u00e9nya, Bages, Baho, B\u00e9lesta, Bompas, Boule-d'amont, Bouletern\u00e8re, Cabestany, Caixas,\nCalmeilles, Cam\u00e9las, Canet-en-Roussillon, Canoh\u00e8s, Casefabre, Castelnou, Corb\u00e8re,\nCorb\u00e9re-les-cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivi\u00e8re, Fourques, Ille-sur-T\u00eat, La\nBastide, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montalba-le-Ch\u00e2teau, Montauriol, Montescot,\nN\u00e9fiach, Oms, Passa, Perpignan, P\u00e9zilla-la-rivi\u00e8re, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet-et-\nBelpuig, Rod\u00e8s, Saint-Est\u00e8ve, Saint-F\u00e9liu-d'amont, Saint-F\u00e9liu-d'avall, Saint-Michel-de-Llotes,\nSaint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Terrats, Th\u00e9za,\nThuir, Tord\u00e8res, Toulouges, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-\nRivi\u00e8re, Villelongue-de-la-Salanque\nListe des communes du bassin versant S\u00e8gre - Carol :\nAngoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bolqu\u00e9re, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveitg, Err,\nEstavar, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Oss\u00e9ja, Palau-de-\nCerdagne, Porta, Port\u00e9-Puymorens, Saillagouse, Sainte-L\u00e9ocadie, Targassonne, Ur,\nValceboll\u00e9re\nListe des communes du bassin versant Aude amont :\nFontrabiouse, Formigu\u00e8res, Les Angles, Matemale, Puyvalador, R\u00e9al\n18\n\nANNEXE 2\nCalendrier de restrictions correspondant au niveau d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e pour les\nCalendrier A:usages agricoles\n- Usages agricoles classiques au niveau d'alerte ;\n- Cultures en godets et semis (jeunes plants) et des modes d'irrigation localis\u00e9e (micro-aspersion et\ngoutte-a-goutte) au niveau d'alerte renforc\u00e9e.\nCalendrier B : Usages agricoles classiques au niveau d'alerte renforc\u00e9e.\naout\n- OO | \u00c9tatde l'irrigation \u2014\nDu\u00e0 8h00 Au \u00e0 8 h 00 Calendrier A | Calendrier\n31/07/24 | 01/08/24 |\n01/08/24 02/08/24 Autoris\u00e9 |\n02/08/24 | 03/08/24 Autoris\u00e9 | a 'Autoris\u00e9\n| 03/08/24 04/08/24 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n04/08/24 05/08/24 | ci\n05/08/24 06/08/24 Autoris\u00e9 | Interdit}\n06/08/24 07/08/24 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n07/08/24 08/08/24 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n08/08/24 09/08/24\n09/08/24 | 10/08/24 Autoris\u00e9 D r\n10/08/24 11/08/24 | Autoris\u00e9 |\n11/08/24 12/08/24 Autoris\u00e9\n12/08/24 13/08/24 | | in\n13/08/24 14/08/24 | Autoris\u00e9 ]\n| 14/08/24 15/08/24 Autoris\u00e9\n15/08/24 16/08/24 Autoris\u00e9 EE\n16/08/24 17/08/24\n| 17/08/24 | 18/08/24 Autoris\u00e9 a\n18/08/24 19/08/24 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n19/08/24 | 20/08/24 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n20/08/24 21/08/24 cc\n| 21/08/24 22/08/24 Autoris\u00e9 DE linterdit\n| 22/08/24 | 23/08/24 | Autoris\u00e9 - Autoris\u00e9\n23/08/24 24/08/24 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n24/08/24 25/08/24 Interdit\n25/08/24 26/08/24 Autoris\u00e9 |\n26/08/24 27/08/24 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n27/08/24 28/08/24 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n28/08/24 29/08/24 |\n29/08/24 30/08/24 Autoris\u00e9. | Interdit\n| 30/08/24 31/08/24 - Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n31/08/24 __| 01/09/24 L Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n19\n\nANNEXE 3\nCalendrier de restrictions correspondant au niveau de crise pour les usages agricoles\nCalendrier type par d\u00e9cade :\nType de\ncultureCultures maraich\u00e9res\nhors-solCultures maraich\u00e9res en\npleine terre sous abriCultures maraich\u00e9res,\narboriculture et\nviticulture en irrigation\nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0\ngoutte, micro aspersion)\nJeunes plants d'arbres,\nd'arbustes et de vignes\nde moins de 3 ansCultures mara\u00eech\u00e8res,\narboriculture et\nviticulture en irrigation\ngravitaire\nR\u00e9duction de\npr\u00e9l\u00e8vementR\u00e9duction de 30% R\u00e9duction de 40% R\u00e9duction de 50% R\u00e9duction de 80%\nJour 1 Autoris\u00e9 Interdit]\nJour 2 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nJour 3 Autoris\u00e9 Interdit\nJour 4 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nJour 5 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nJour 6 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nJour 7 Autoris\u00e9\nJour 8 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nJour 9 Autoris\u00e9\nJour 10 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nCe calendrier peut \u00eatre modifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s d'organisation de l'irrigant, en respectant le\nprincipe de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9 et de pouvoir pr\u00e9senter le calendrier adapt\u00e9 ainsi\nque le registre d'irrigation, le jour m\u00eame, en cas de contr\u00f4le.\n20\n\nANNEXE 4\nFORMULAIRE\nDemande d'adaptation exceptionnelle aux mesures de restriction s\u00e9cheresse\nVersion modifiable a disposition sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www. pyrenees-orientales. gouv. fr,\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux s\u00e9cheresse, la liste des communes concern\u00e9es ainsi que les\nmesures de restriction des usages de l'eau par communes sont disponibles sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :\nhttps://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nLe site VigiEau permet \u00e9galement de visualiser les niveaux de restrictions engendr\u00e9s par\nles s\u00e9cheresses : https://vigieau.gouv.fr\nV\u00e9rifiez sur ces sites les mesures de restrictions auxquelles vous \u00eates soumis, celles-ci\n\u00e9voluant r\u00e9guli\u00e8rement en fonction de l'intensit\u00e9 de la s\u00e9cheresse.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de la part de nos services dans un d\u00e9lai d'un mois, la demande de\nd\u00e9rogation sera consid\u00e9r\u00e9e comme refus\u00e9e (d\u00e9cision de rejet).\nCette demande est \u00e0 adresser \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nService de l'eau et des risques\nCourriel : ddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr\nidentification du demandeur\nStatut :\nCollectivit\u00e9 [Entreprise [Particulier Association [Autre\nAdresse compl\u00e8te :.\nCourriel\nPour les personnes morales :\nRepr\u00e9sent\u00e9 par (Nom, pr\u00e9nom et fonction) :\nCl Fournir un plan pr\u00e9cis (localisation au 1/25 000\u00b0\"* et plan masse \u00e0 l'\u00e9chelle cadastrale si\npossible)\nSur quel(s) usage(s) de l'eau porte la demande ? ..\n\nOrigine de l'eau utilis\u00e9e :\nO R\u00e9seau d'eau potable : pr\u00e9ciser la commune : sn\nOD Canal, pr\u00e9ciser le nom du canal : inner\n[1 Cours d'eau, pr\u00e9ciser le nom du cours d'eau : nes\nO Forage, pr\u00e9ciser l'emplacement de l'ouvrage : ss Mens\n[ Autre, \u00e0 pr\u00e9ciser : escesessesesessesessescsesssscersscessssssesessssssessseescssseecsessscsecsssnsaceesesssacstecsessesensenseneesacare\nVolume pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration : usine m*\nLe syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dispose-t-il d'un compteur ? .\nDates et/ou dur\u00e9e durant lesquelles l'eau sera utilis\u00e9e :\nFr\u00e9quence d'arrosage envisag\u00e9e (pr\u00e9ciser les jours et horaires) :\nSurface approximative ou lin\u00e9aire pour les alignements : ...........ccsessssesssteseeesssscseeeeeseteeeeseeeeeeees\nEssences / Esp\u00e8ces CONCern\u00e9es 1...\nMotifs justifiant une d\u00e9rogation aux mesures de restrictions s\u00e9cheresse :\nMesures propos\u00e9es afin de r\u00e9duire la consommation en eau :\nMode d'arrosage envisag\u00e9 (aspersion, goutte-\u00e0-goutte, \u00e0 la tonne \u00e0 eau... ; indiquer si\nl'arrosage se fait sur programmateur) :\nIndiquer clairement le nom du signataire\n22\n\nANNEXE 5\nR\u00e8glement collectif d'arrosage sur les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau\net mesures de restriction associ\u00e9esmapaemepneeen DEP PE REEEE TSorders pect Meee cr 0210 oucn a era memes,Pm POR TE ep R\u00c9 RD Lee ANNE22770705pense te emanate mures um yan aye beatsmie SR NS SESyet cee me prac me re A ne me we panewn gesede) sea py Bicep CPE ES x epLoDrpaseun ue queue prance)2 @ a oer =x sa az 2 enrDome anime Wocnnme Poeme Mau, DIS vor ira ue En-orientales.gouv.fr, re\nasus vecire (etre) (pancreasbreaIe pues cea eewww.Version modifiable a disposition sur le site de la pr\u00e9fecture :['AN06p-O LOL 8p mre eum NP LONG GE PRIEPE OP LRATPUS NP UCAS NOR CUS ER \u20ac MARS LORS ORR. QUE LEP (EE LE LUN OF PAGE ISERE LOPEFANE OU PLAYA LOTS TIPO MSR Se RE PETepmpe ump coeurs:emrpewrp EE C : i :\nmane maspauseFreeAO Le Ap LANDE A SEA AG yey 40/8 920 NP LS GIPAL PA LP RD FE LOS D FUNme9,p Sino2 ue suowergpud sa] ins ebeso1e,p J1981102 wowssbey\n23\n\nANNEXE 6\nChartes collectives de bonnes pratiques\nCHARTE D'ENGAGEMENT DES SYNDICS DE COPROPRIETES AVEC PISCINES\nPr\u00e9ambule :\nLes syndics de copropri\u00e9t\u00e9s gestionnaires de r\u00e9sidences avec piscines et les\ncopropri\u00e9taires conscients des enjeux de l'eau s'engagent dans un esprit de responsabilit\u00e9\ncollective, au travers de cette charte \u00e0 mettre en place les mesures propos\u00e9es, afin de\nr\u00e9duire les consommations en eau, et participer \u00e0 sensibiliser \u00e0 la pr\u00e9servation de la\nressource.\n> En signant cette charte, chaque r\u00e9sidence confirme sa volont\u00e9 d'agir et s'engage a:\nUN PLAN D'ACTIONS GENERAL\nProduire un plan d'actions individualis\u00e9, qui se donne pour objectifs entre autres :\nla recherche de fuites, et leur r\u00e9paration sur les espaces communs et sensibiliser les\ncopropri\u00e9taires \u00e0 cet imp\u00e9ratif dans leur logement.\nCe plan devra pr\u00e9voir au moins la mise en \u0153uvre de 2 mesures :\ne Le b\u00e2chage ou protection nocturne du bassin pour \u00e9viter l'\u00e9vaporation*\ne La rel\u00e8ve ou t\u00e9l\u00e9 rel\u00e8ve des consommations d'eau pour identifier les fuites\net engagement \u00e0 les r\u00e9parer\nLES PISCINES\nMettre en \u0153uvre les recommandations de la fiche ARS disponible sur le site\nInternet de la Pr\u00e9fecture: https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-\nEtat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-Peche/\nReglementation-de-I-Eau/Secheresse/Point-sur-la-situation-et-sur-les-restrictions-d-\nusages-de-l-eau. ,\nEn particulier sur la question de la vidange annuelle, de la r\u00e9cup\u00e9ration des\nsecondes eaux de lavage des filtres, et sur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de gestion qui\npeuvent \u00eatre prises pour limiter la consommation d'eau.\nSuivre la consommation d'eau des communs, en se donnant comme objectif une\nr\u00e9duction de consommation d'eau de 30 % en 2024 par rapport a la consommation\nannuelle moyenne des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es (2021 \u00e0 2023). A ce titre, la\nconsommation 2023 sera communiqu\u00e9e a titre indicatif.**\nLES MESURES D'INFORMATION et DE SENSIBILISATION\nSensibiliser les r\u00e9sidents \u00e0 la situation de s\u00e9cheresse que conna\u00eet le d\u00e9partement et\n\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour chacun de mettre en \u0153uvre des bonnes pratiques, en\ns'inspirant par exemple des informations donn\u00e9es par l'ADEME:\nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/conso/conso-responsable/\n%20mousseurs%20sur%20les,consommera%20a%20minima%20150%20L).\nRelayer aupr\u00e9s des copropri\u00e9taires les mesures prises par le pr\u00e9fet au travers des\narr\u00e9t\u00e9s de restriction s\u00e9cheresse.\n24\n\nConsommation des communs en m>*\nConsommation Consommation Consommation r\u00e9elle moyenne 2023 Objectif 2024 2024\n2021 \u00e0 2023\nNOM DE LA R\u00c9SIDENCE :\nADRESSE :\nSYNDIC gestionnaire :\nNOM :\nPR\u00c9NOM :\nDate:\nSignature :\nCharte sign\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e a renvoyer par mail :\ntm-secher: renees-oriental v.fr\n*pour toute question relative au b\u00e2chage, \u00e0 sa faisabilit\u00e9, la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des\nprofessionnels de la piscine (FFPP), pourra vous apporter un appui et mobiliser au besoin\nun comit\u00e9 expert pour se prononcer sur la faisabilit\u00e9 du b\u00e2chage pour les bassins \u00e0 formes\nou tailles particuli\u00e8res.\nContact par mail d\u00e9di\u00e9, strictement r\u00e9serv\u00e9 aux gestionnaires des r\u00e9sidences :\ncopro@propiscines.fr\n**A transmettre \u00e0 l'adresse de la DDTM apr\u00e8s la rel\u00e8ve annuelle du compteur :\ndtm-sech s-orientales.gouv.fr\n25\n\nPlan d' Action 2024\npour l'\u00e9conomie d'eau\ndans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n\u00c9CONOMISONS\nEAU\nSAVE WATER\nPYRENEES-ORIENTALES PEN ORIENTALES \u00a9\nCharte d'engagement tripartite\nETAT/ UMIH66 / EXPLOITANT\nLe contexte\n=> Compte-tenu de la situation hydrique,\n= Afin de pr\u00e9parer les prochaines mesures visant \u00e0 pr\u00e9server notre ressource,\n=> Pour que la fili\u00e8re du CHR puisse adopter de nouvelles pratiques,\n=> Pour le PIB du tourisme reste \u00e9quilibr\u00e9,\n\u2014 Afin de face au bashing m\u00e9diatique national et local,\n=> Afin de limiter le bashing anti tourisme \u00e9manant des habitants du d\u00e9partement,\nCompte tenu du manque de vision sur les pr\u00e9visions hydriques pour les prochaines ann\u00e9es :\n26\n\nPour Rappel\nNous, acteurs du tourisme repr\u00e9sentons +40% pib pour moins de 4% des pr\u00e9l\u00e9vements\navec une valeur ajout\u00e9e pour le territoire est \u00e9vidente.\nNous devons pr\u00e9parer 2024\nM\u00eame si a fili\u00e8re CHR repr\u00e9sente moins de 1% des pr\u00e9l\u00e8vements en eau, nous, la fili\u00e8re de Ph\u00e9tellerie\nrestauration s'engage sur :\n- la r\u00e9duction de la consommation de l'eau,\n- surla r\u00e9utilisation de l'eau,\n- la sensibilisation aupr\u00e8s des clients et des \u00e9quipes.\nAussi, la signature et le respect des engagements de la charte tripartite sera la seule garantie pour ne pas voir\nles piscines des \u00e9tablissements du CHR ferm\u00e9es en 2024.\nLes engagements\n\u2014 Suppression totale des bouchons de baignoire.\n\u2014+ Arr\u00eat du nettoyage \u00e0 \"grandes eaux\" des terrasses et circulations ext\u00e9rieure avec un nettoyage\nconditionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l'eau.\n\u2014 Optimisation des ressources : distribution de plaques r\u00e9frig\u00e9rantes \u00e0 prix n\u00e9goci\u00e9 pour remplacer les\nseaux \u00e0 vin / champagne afin de favoriser la r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de tous les \u00e9tablissements touristiques.\nQuantification de l'impact :\n1. Bouchons de baignoire : en supposant une \u00e9conomie de 10 litres d'eau par bain gr\u00e2ce \u00e0\nl'utilisation d'un bouchon de baignoire et une moyenne de 2 bains par chambre par\nsemaine, pour un h\u00f4tel de 30 chambres, cela repr\u00e9sente une \u00e9conomie de 600 litres par\nsemaine. 1000 baignoires de 200 litres* sur le d\u00e9partement remplies 2 x semaine =>\n40 000 litres \u00e9conomis\u00e9 par semaine. *200 litres : capacit\u00e9 moyenne d'une baignoire.\nPlaques R\u00e9frig\u00e9rantes : si chaque seau \u00e0 vin/champagne utilise en moyenne 1 kg de glace\n(environ 1 litre d'eau), et en consid\u00e9rant que chaque h\u00f4tel et/ou restaurant utilise 20 seaux\n(de 2 litres) par jour, cela repr\u00e9sente 40 litres d'eau \u00e9conomis\u00e9s par jour par h\u00f4tel. Sur une\nsemaine, cela \u00e9quivaut \u00e0 une \u00e9conomie de 280 litres par h\u00f4tel et restaurant (remplacement\nde seau par des plaques r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es). 30 seaux x 2 services x 3 litres = 180 litres par\nrestaurant / jour x 800 \u00e9tablissements (restaurants + h\u00f4tels) => 144 000 litres d'eau\n\u00e9conomis\u00e9es par jour soit 1 008 000 litres d'eau par semaine.\nConsommation machine \u00e0 gla\u00e7on ind\u00e9niable => diminution de la conso d'eau.\n\u2014 Partenariats technologiques : collaboration avec des entreprises pour installer des robinets et douches \u00e0\nfaible d\u00e9bit dans 100% des h\u00f4tels. Cette action peut \u00eatre support\u00e9 gratuitement par les \u00e9tablissements gr\u00e2ce\naux CEE permettant d'\u00e9quiper gratuitement son \u00e9tablissement.\n27\n\n1. \u00c9quipements d'autor\u00e9gulation de temp\u00e9rature \u2014 Gratuits (Robinets thermostatiques)\nconformes \u00e0 l'op\u00e9ration BAT-TH-104.\n2. \u00c9quipements hydro-\u00e9conomes - Gratuits-(Pommeaux de doucheset A\u00e9rateurs de\nrobinets autor\u00e9gul\u00e9s) certifi\u00e9s et r\u00e9pondant aux normes NFS, WaterSense, ACS et EPA,\nconformes \u00e0 l'op\u00e9ration BAT-EQ-133 qui concerne les b\u00e2timents tertiaires et habitats\ncommunautaires : Sant\u00e9, \u00c9tablissements sportifs, H\u00f4tellerie, Bureaux, Enseignement, etc.\n\u2014 Gestion des piscines OBLIGATOIRE : l'objectif est de r\u00e9duire l'\u00e9vaporation dans 80% des piscines\ngr\u00e2ce \u00e0 un b\u00e2chage nocturne. Conditionn\u00e9 aux m\u00eames r\u00e8gles pour l'ensemble des h\u00e9bergeurs\n(Campings, R\u00e9sidences de vacances...).\n1. Horaires de b\u00e2chage : de 22h \u00e0 6h30 du matin.\n2. Partenaires locaux : collaboration avec des fournisseurs locaux pour la fourniture et\nl'installation de b\u00e2ches sur mesure.\n\u2014 Audits de l'eau : utiliser des compteurs d'eau intelligents. L'objectif principal est de d\u00e9tecter en temps\nr\u00e9el les moments de forte consommation d'eau et les potentielles fuites, afin d'agir rapidement pour r\u00e9duire\nle gaspillage. Ces dispositifs sont capables de mesurer la consommation d'eau en temps r\u00e9el et de\ntransmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me centralis\u00e9.\n\u2014 Programme de sensibilisation : Lancement d'une campagne de sensibilisation pour l'utilisation\nresponsable de l'eau.\nEngagements des collaborateurs :\n1. Ateliers et formations : organisation d'ateliers \u00e9ducatifs obligatoire pour le personnel des h\u00f4tels et\nrestaurants sur les pratiques d'\u00e9conomie d'eau. (Voir Umih formation).\n2. Distribution de brochures, affiches ou supports num\u00e9riques dans les \u00e9tablissements touristiques.\nCr\u00e9ation de contenus interactifs et informatifs pour les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes en ligne.\nAccroche porte : Incitatif\u2014 Implication territoriale\nBaisse de consommation d'eau / Energie / Produits m\u00e9nagers (chimie). Mise en avant du sourcing\nlocal. Faire le parall\u00e8le avec restaurants.\nEngagements des clients :\n1. Mise en place de programmes incitatifs pour encourager les clients \u00e0 adopter des pratiques\n\u00e9conomes en eau (Ex : Luniwave).\n2. Proposer une option \"Green Stay\" lors de la r\u00e9servation, o\u00f9 les clients s'engagent \u00e0 adopter des\npratiques \u00e9conomes en eau pendant leur s\u00e9jour.\nM\u00e9nage | x 3 jours\nA blanc x | semaine\n- 10% valable seulement sur un min stay de 3 jours.\nNANR\n28\n\nPour une vision strat\u00e9gique 2030\nObjectif : r\u00e9duction globale et durable de la consommation d'eau : atteindre une r\u00e9duction de 50% de la\nconsommation d'eau par rapport \u00e0 2023, gr\u00e2ce \u00e0 l'innovation technologique et aux pratiques de gestion de\nl'eau gr\u00e2ce aux actions suivantes :\n\u2014 Infrastructures \u00e9co-efficaces : Int\u00e9gration syst\u00e9matique de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage d'eau\ndans 100% des nouveaux projets de construction et r\u00e9novations dans le secteur h\u00f4telier et de la restauration.\n\u2014 Partenariats public-priv\u00e9 : \u00c9tablir des collaborations avec des entreprises technologiques et des institutions\nde recherche pour d\u00e9velopper des solutions d'\u00e9conomie d'eau sur mesure.\n> Suivi et \u00e9valuation : Mise en place d'un comit\u00e9 de suivi avec des experts en gestion de l'eau pour \u00e9valuer\nr\u00e9guli\u00e8rement les progr\u00e8s et ajuster les strat\u00e9gies.\n\u2014 Lancement d'un programme ambitieux de gestion de l'eau dans les espaces verts, utilisant des techniques\nd'irrigation \u00e9conomes en eau. 1 goutte doit servir 2 fois.\n\u2014 R\u00e9duire les cycles de lavage : WaterSave, cette technologie se caract\u00e9rise par une buse plac\u00e9e en haut du\ntambour. Celle-ci va projeter l'eau par aspersion, lors du pr\u00e9lavage et du rin\u00e7age, et sera r\u00e9utilis\u00e9e pendant\nle lavage. Ce syst\u00e8me permet ainsi d'\u00e9conomiser jusqu'\u00e0 59% d'eau par cycle, soit 38 litres \u00e0 chaque lavage.\n\u2014 R\u00e9utilisation des eaux de lavage.\n\u2014> \u00c9quipements d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur - Gratuits- (Projecteurs, Lampadaires et Hublots LED) conformes \u00e0 la\nnouvelle op\u00e9ration RES-EC-104 qui s'adresse \u00e0 tout \u00e9tablissement en France m\u00e9tropolitaine et dans les\nterritoires d'outre-mer, \u00e9quip\u00e9 d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur : autoroutier, routier, urbain, et d'ambiances urbaines\n(rues, avenues, parcs, all\u00e9es, voies pi\u00e9tonnes, parkings).\n\u2014 Collaborer avec des applications mobiles ax\u00e9es sur la durabilit\u00e9, qui permettent aux clients de suivre leur\nconsommation d'eau et de recevoir des conseils personnalis\u00e9s pour r\u00e9duire leur empreinte hydrique.\n\u2014 ADT: Application pour les collaborateurs sous forme de mini vid\u00e9o et jeux concours pour connaitre le\nterritoire + engagement environnemental.\nFait \u00e0 Perpignan le xx/xx 2024\nM BONNIER M SANNAC Mme BELLAIS\nPr\u00e9fet des PO Pr\u00e9sident UMIH66 H\u00e9tel le Belv\u00e9d\u00e9re St Cyprien\n29\n\n{ PR\u00c9FETqd DES PYR\u00c9N\u00c9ES-\n- ORIENTALES\nLien\u00e9\nF\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00f4tellerie de Plein Air Occitanie \u00c9galit\u00e9\nFraterait\u00e9\nD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nMars 2024\nCHARTE d'ENGAGEMENT\nDES GESTIONNAIRES DE CAMPING des PYRENEES-ORIENTALES\nPOUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU\nConscients de l'importance de pr\u00e9server la ressource en eau, les gestionnaires de camping\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, accompagn\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00f4tellerie de Plein Air Occitanie\net en \u00e9troite collaboration avec les instances locales, ont d\u00e8s le printemps 2022 mis en place\ndes actions permettant de r\u00e9duire et de mieux utiliser l'eau.\nLa situation de s\u00e9cheresse qui touche le d\u00e9partement depuis maintenant deux ans, a pouss\u00e9\nles h\u00f4teliers de plein air \u00e0 s'organiser et uniformiser leurs actions pour un impact plus fort sur\nla pr\u00e9servation notre bien commun qu'est l'eau.\nEn signant cette charte, chaque camping confirme sa volont\u00e9 d'agir et s'engage \u00e0 :\n1. Produire un plan d'action individualis\u00e9 et \u00e0 le respecter tout au long de son activit\u00e9 pour\nminimiser au maximum son utilisation de la ressource en eau. Ce plan formalis\u00e9 pourra \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de contr\u00f4le.\n2. Communiquer le plan d'action au personnel de l'\u00e9tablissement. Le personnel permanent et\nsaisonnier sera form\u00e9 aux bonnes pratiques afin de ma\u00eetriser tout au long de la saison la\nconsommation en eau de l'\u00e9tablissement. Ces formations doivent \u00eatre consign\u00e9es dans un\nregistre. Un r\u00e9f\u00e9rent eau sera d\u00e9sign\u00e9.\n3. Surveiller et r\u00e9parer, d\u00e8s d\u00e9tection, les fuites de r\u00e9seaux. La consommation d'eau doit\n\u00eatre suivie par tout moyen disponible (relev\u00e9 manuel, compteurs connect\u00e9s...). Un relev\u00e9\nhebdomadaire devra \u00eatre effectu\u00e9 et consign\u00e9 dans un registre.\n4. Equiper de mat\u00e9riels hydro-\u00e9conomes (mousseurs, r\u00e9ducteurs de pression...) les\nh\u00e9bergements et les sanitaires. Les temporisations devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au minimum.\n30\n\nEffectuer la vidange annuelle des eaux de piscine uniquement si n\u00e9cessaire et si elle n'a 5.\npas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en 2023. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le remplissage devra \u00eatre planifi\u00e9 avec le\ngestionnaire de l'eau, selon les conseils de l'ARS.\n6. R\u00e9duire la fr\u00e9quence des contres-lavage de filtre de piscine au minimum n\u00e9cessaire \u00e0 la\nbonne qualit\u00e9 sanitaire de l'eau, selon les conseils de l'ARS.\n7. Rechercher des solutions et r\u00e9utiliser autant que possible les eaux de contre-lavage de\nfiltre des piscines. Cette eau pourra \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour la d\u00e9fense incendie, le nettoyage,\nl'arrosage ou les chasses d'eau \u00e0 condition que l'installation soit con\u00e7ue et s\u00e9curis\u00e9e pour\n\u00e9viter tout retour des eaux de piscines r\u00e9utilis\u00e9es dans le circuit d'eau de consommation.\n8. Equiper les piscines d'un syst\u00e8me de couverture de type b\u00e2che, sur les p\u00e9riodes de\nfermeture, lorsque son installation est possible, en concertation avec la FPP (F\u00e9d\u00e9ration des\nProfessionnels de la Piscine et du spa).\nA Fffartuer la nlc nnccihla dec lavanac \u00e0 cer das nlanas de nierina dec wniriac at dec\nOW LES VILLES\na ~ PORTUAIRE\neu\" D'OCCITANIE\nCHARTE D'ENGAGEMENT DES PORTS DE PLAISANCE DES\nPYRENEES-ORIENTALES SUR DE MEILLEURES PRATIQUES\nDE GESTION DE L'EAU\nLi\u00e9e a l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2023 de passage en \u00ab crise s\u00e9cheresse \u00bb\npar la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n&b Restrictions d'eau \u00e0 l'initiative du gestionnaire du port\nA COURT TERME\n+ Utilisation de l'eau autoris\u00e9e sur les pontons, sous contr\u00f4le de chaque\ngestionnaire de port, avec la pression r\u00e9duite, en fonction de ses\nsp\u00e9cificit\u00e9s\n\u00ab Campagne de communication et de sensibilisation aupr\u00e8s des plaisanciers\npour changer les comportements\n\u00abIdentifier dans chaque \u00e9quipe portuaire un \u00ab Ambassadeur de l'Eau \u00bb en\ncharge du suivi de cette communication\ne R\u00e9duire la consommation d'eau dans les sanitaires par l'installation\nd'\u00e9quipements sp\u00e9cifiques\nA MOYEN TERME\n\u00a2 Installation de bornes intelligentes pour contr\u00f4ler les fluides\n\u00a9 Installation de cuves et syst\u00e8mes pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux de pluie\n+ Equipement de dessalinisateur\n+ Acquisition de nettoyeurs haute pression \u00e0 l'eau de mer\n+ R\u00e9-emploi des eaux us\u00e9es (aire de car\u00e9nage)b Restrictions d'eau \u00e0 linitiative du plaisancier\nLavage des bateaux prioris\u00e9 \u00e0 l'eau de mer, ou autre alternative n'utilisa\npas d'eau potable\nUtilisation de r\u00e9ducteurs de d\u00e9bit sur les robinets du bateau\nUtilisation des douches et sanitaires du port\nInstallation de r\u00e9cup\u00e9rateur d'eau de pluie et/ou dessalinisateur sur\nbateau\nxb Restrictions d'eau \u00e0 l'initiative des professionnels du\nnautisme\nEntreprises du nautisme\n+ Sensibilisation de l'ensemble du personnel sur l'importance de r\u00e9duire\nconsommation d'eau pour les usages professionnels\nEngagement \u00e0 minimiser la consommation d'eau chez tous |\nprofessionnels sur les op\u00e9rations de nettoyage\nPour les op\u00e9rations de car\u00e9nage :\n* Nettoyage des zones de l'aire de car\u00e9nage au balai plut\u00f4t qu'\u00e0 grande e\n* Acquisition de nettoyeurs haute pression \u00e0 l'eau de mer\n+ Equipement de dessalinisateurs pour l'aire de car\u00e9nage\nActivit\u00e9s nautiques (croisi\u00e8re, location bateaux, jet-skis...)\n* Pour le mat\u00e9riel : prioriser un premier rin\u00e7age \u00e0 l'eau de mer, l'utilisati\ndu savon noir, puis rin\u00e7age rapide \u00e0 l'eau douce si possible (seau + \u00e9pong\npour moteur et sellerie\n+ Utiliser en compl\u00e9ment des produits nettoyants \u00e0 sec\n31\n\nVALHOR\nTOUTES LES FORCES DU VEGETALCHARTE D'ENGAGEMENT AR ROSEZ\nCOLLECTIF UTILE\nINTERPROFESSIONNEL\nDU VEGETAL /EN PYRENEES-ORIENTALES Vi Ec \u00e9\nLES ENTREPRISES DU VEGETAL ENGAGEES,\nENSEMBLE CULTIVONS L'EAU!\nL'eau est un \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 la vie des Les professionnels du v\u00e9g\u00e9tal sont conscients\nplantes. Le v\u00e9g\u00e9tal dans les am\u00e9nagements pay- qu'ils vont devoir adapter leurs habitudes et leur\nsagers ne doit pas \u00eatre uniquement consid\u00e9r\u00e9 = communication afin d'int\u00e9grer de nouvelles pra-\ncomme consommateur d'eau. Il apporte aussi tiques. Ils agissent en ce sens afin de continuer\nde nombreux services \u00e9cosyst\u00e9miques et des \u00e0 r\u00e9pondre aux politiques publiques de planifi-\nr\u00e9ponses concr\u00e8tes et durables face aux d\u00e9fis cation \u00e9cologique de l'espace urbain engag\u00e9e\ndu changement climatique : il est au c\u0153ur des par l'\u00c9tat.\nsolutions. A titre d'exemple, la v\u00e9g\u00e9talisation des\nvilles et la d\u00e9simperm\u00e9abilisation des sols urbains\njouent un r\u00f4le fondamental dans le cycle de l'eau\net la gestion des \u00e9pisodes de \u00ab trop / trop peu\nd'eau \u00bb. Ils optimisent le ruissellement, r\u00e9injectent\ni eau dans l 'atmosph\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9vapotranspi- MALHOR est recaunuie partes palais\nration r\u00e9duisent le ph\u00e9nom\u00e8ne d'ilots de chaleur publics commel'interprofession fran\u00e7aise\nurbains, tout en pr\u00e9servant la biodiversit\u00e9. Le de) horticulture dela fleuristerie\nv\u00e9g\u00e9tal participe activement au cycle de l'eau et du paysage.\nverte, et ce sont environ 60 % des pr\u00e9cipitations\ncontinentales qui sont issues de l'\u00e9vapotranspi-\nration. Il est cependant indispensable de consi-\nd\u00e9rer tous les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, y compris les\nmaisons avec jardin qui repr\u00e9sentent en moyenne\n60% des parcelles cadastrales urbaines dans la\ngestion de l'eau.Elle r\u00e9unit\nr\u00e9alisant plus de\nN\u00e9anmoins dans le contexte du changement cli- etrepr\u00e9sentant\nmatique actuel, les \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse vont\nprobablement se multiplier, n\u00e9cessitant d'adapter\nles techniques de production et d'am\u00e9nage-\nment, mais aussi la gamme de v\u00e9g\u00e9taux afin de f\nfavoriser la conservation de l'eau dans les sols. | oElle rassemble tes\nwww -valhor.fr- #LeVegetalCestLavie\n32\n\nCE \u00c9T\u00c9 FAIT\nPAR LES PROFESSIONNELS DU V\u00c9G\u00c9TAL\nPaysagistes concepteurs, entreprises du paysage, horticulteurs et p\u00e9pini\u00e9ristes ainsi\nque les professionnels de la distribution sp\u00e9cialis\u00e9e (jardineries)\nRecherche\nL'interprofession VALHOR soutient l'\u00e9tude et le d\u00e9velop-\npement de techniques et pratiques permettant une meil-\nleure gestion de la ressource en eau de la fili\u00e8re. Ace titre\npeuvent \u00eatre notamment cit\u00e9s les r\u00e9alisations suivantes\net les projets en cours aupr\u00e8s des deux partenaires reconnus\npour la fili\u00e8re\nV Astredhor\n+ Publication d'un \u00ab Guide des bonnes pratiques pour\n\u00e9conomiser la ressource en eau \u00bb\n+ M\u00e9thodes de diagnostic de stress hydrique pour la\ns\u00e9lection de mat\u00e9riel VEGEtal \u00e9conome en EAU\n~ Evaluation de nouveaux syst\u00e8mes de pilotage d'irriga-\ntion en p\u00e9pini\u00e8res hors-sol\nV Plante & Cit\u00e9\n+ Fiche de synth\u00e8se : \u00ab Arrosage : quelle gestion de l'eau ?\u00bb\n+ IRRIG : Etat des lieux des pratiques de la gestion et des\nstrat\u00e9gies d'\u00e9conomie de l'eau dans les espaces verts urbains\n\"> NOUPS : Vers une meilleure prise en compte des fonc-\ntionnalit\u00e9s \u00e9cologiques sur les services rendus par les\nnoues v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n+ AMARES : Apprendre de la mortalit\u00e9 des arbres pour\nadapter les strat\u00e9gies de plantationV Aupr\u00e8s des professionnels de la fili\u00e8re\n> Sensibilisation des collaborateurs aux actions respec-\ntueuses de l'environnement et aux techniques d'\u00e9co-\nnomie d'eau.\n? R\u00e9unions d'informations et rencontres r\u00e9guli\u00e8res entre\nprofessionnels des f\u00e9d\u00e9rations locales pour d\u00e9velopper\ndes actions communes sur la th\u00e9matique et cr\u00e9er un\ncollectif interprofessionnel.\n> Informations et communications via les r\u00e9seaux et\nnewsletters, mettant en avant les actualit\u00e9s techniques\net r\u00e9glementaires locales.\nV Aupr\u00e8s de leurs clients\nMise en place de mod\u00e8les de courriers d'informations\nsur les arr\u00eat\u00e9s s\u00e9cheresse valorisant le r\u00f4le de conseil pro-\nfessionnel, de pr\u00e9vention et d'information sur les bons\ngestes.\nPrescriptions techniques\n+ Favoriser les bons gestes au jardin : choix des esp\u00e8ces,\np\u00e9riodes de plantations, techniques d'arrosage \u00e9co-\nnomes, n\u00e9cessit\u00e9 de paillage...\nValoriser les d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux afin de les transformer\nen paillage ou compost d\u00e8s que cela est possible.\nEn effet, paillage et mati\u00e8re organique dans le sol\npermettent la limitation des pertes en eau du sol.\n> Limiter ou supprimer les produits phytosanitaires mais\naussi favoriser la lutte biologique dans les espaces verts\net en production.\n33\n\nES ENGAGEMENTS A PARTIR DE (7:\n\u00bb LES ENGAGEMENTS\nDE TOUS LES SIGNATAIRES\nRecherche\nLe VEGE\nL'interprofession VALHOR s'engage \u00e0 poursuivre le sou- 5 V\u00c9G\u00c9TAL,\ntien aux projets d'innovations et d'\u00e9tudes sur le sujet de Pa VALHOR\nl'eau afin:\n> d'adapter la palette v\u00e9g\u00e9tale\n> de promouvoir les pratiques horticoles renfor\u00e7ant la\nr\u00e9silience des v\u00e9g\u00e9taux\nde renforcer les efforts de sobri\u00e9t\u00e9 tout au long de la\nchaine de valeur\nd'\u00eatre acteur de la formulation de solutions r\u00e9silientes\npour la gestion de l'eau afin de repenser les paysages\nurbains et ruraux.\nCommunication\nla \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lancer une campagne de sensibilisation\naupr\u00e8s des professionnels, des d\u00e9cideurs publics, de la\nclient\u00e8le et de l'ensemble du territoire :\n> Campagne d'affichage dans le d\u00e9partement (formats\nabribus) \u00ab arroser utile \u00bb du 2 mai au 9 juillet 2024\n~ Affichage dans tous les points de vente de conseils et bons\ngestes pour un arrosage \u00e9conome\n+ Distribution de flyers expliquant les bons gestes pour\nun arrosage \u00e9conome dans tous les \u00e9tablissements de\nvente (jardineries, p\u00e9pini\u00e9res..), de conseils, de r\u00e9alisation\nou d'entretien .\n+ Campagne digitale sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 dispo- | Technique\nsition de l'ensemble des f\u00e9d\u00e9rations et des entreprises\n+ R\u00e9unions d'informations aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s en > Favoriser le paillage organique ou l'utilisation d'une\npartenariat avec l'AMF, dans plusieurs communes couverture v\u00e9g\u00e9tale du sol\n+ Participation au salon des maires 2024 organis\u00e9 par l'AMF > Valoriser une palette v\u00e9g\u00e9tale adapt\u00e9e\navec la tenue d'une conf\u00e9rence sur une gestion \u00e9conome\nde l'eau pour pr\u00e9server le capital v\u00e9g\u00e9tal des communes Formation\n> Participation \u00e0 des salons grand public ou \u00e0 des journ\u00e9es\nfloralies des communes pour sensibiliser le grand public > Diffusion de notes ou de guides sur les bonnes pra-\n+ R\u00e9unions d'information aupr\u00e8s des professionnels tiques de la gestion de l'eau aupr\u00e8s des collaborateurs\ndu secteur et adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents m\u00e9tiers du v\u00e9g\u00e9tal\n+ Organisation de formations \u00e0 destination des colla-\nborateurs sur la prise en compte des enjeux \u00e9colo-\n. giques et la pr\u00e9servation de la ressource\n\u00caTRE ACTEUR DE LA FORMULATION\nDE SOLUTIONS R\u00c9SILIENTES POUR Suivi\nLA GESTION DE L'EAU AFIN DE\nMise en place d'un collectif interprofessionnel de suivi\npuis 7 PAYSAGES URBAINS avec les repr\u00e9sentants des branches professionnelles\nET RURAUX. pour \u00e9valuer les actions mises en \u0153uvre.\n\nSs EN A\nLES ENGAGEMENTS\nPAR METIER\nEngagement des paysagistes concepteurs\n\u2014 Proposer syst\u00e9matiquement :\n+ une gestion alternative des eaux pluviales dans les\nam\u00e9nagements\n+ une diversification de la ressource en eau dans les am\u00e9-\nnagements : eaux pluviales, eaux grises, eaux de REUT\n+ une gestion optimis\u00e9e de l'irrigation dans les am\u00e9-\nnagements\n\u2014 D\u00e9velopper une conception diff\u00e9renci\u00e9e des espaces\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (renaturation, d\u00e9simperm\u00e9abilisation..)\n\u2014 Adapter la palette v\u00e9g\u00e9tale: anticiper le changement\nclimatique et tester de nouvelles essences dans les\nam\u00e9nagements (diversification de la palette v\u00e9g\u00e9tale)\nEngagement des entreprises du paysage\nProfiter de l'envoi de devis et / ou de factures aux clients\npour transmettre les fiches de bonnes pratiques sur\nla gestion de l'eau dans les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s\n+ Organiser une fois par an minimum une rencontre avec\nles professionnels du secteur pour aborder le contexte\nr\u00e9glementaire et technique sur le sujet de l'eau\n+ D\u00e9velopper une fiche de r\u00e9ception de chantier adap-\nt\u00e9e \u00e0 la bonne gestion de l'eau dans le jardin du client\n\u2014 D\u00e9velopper un manifeste du paysage \u00e0 destination des\nentreprises, au niveau national, r\u00e9gional et local, s'ap-\npuyant sur les principes de compl\u00e9mentarit\u00e9 Eau /Sol /\nPlantes et dans le respect des r\u00e8gles professionnelles\nPromouvoir l'utilisation des eaux non conventionnelles\ncomme l'eau de pluie ou bien les eaux us\u00e9es trait\u00e9es,\nfavoriser la gestion de l'eau \u00e0 la parcelle\n+ Mettre en avant l'irrigation raisonn\u00e9e aupr\u00e8s des clients\npermettant de piloter finement les apports d'eau\n+ Afin d'accompagner le d\u00e9veloppement des v\u00e9g\u00e9taux\napr\u00e8s plantations, \u00e0 d\u00e9faut d'autres alternatives, utiliser\nde l'eau conventionnelle, de fa\u00e7on raisonn\u00e9e et sous\ncondition de paillage organique, afin de p\u00e9renniser\nleur installation et de limiter les risques de chutes et\nd'incendies\nSIGNATURE PR\u00c9FECTURE /\nparer\nBesrvatnees.\nOnienratisEngagement des jardineries\n> Editer un guide en partenariat avec Astredhor et l'agence\nde l'eau compos\u00e9 de fiches techniques donnant les\nbonnes pratiques pour \u00e9conomiser l'eau en jardineries\n+ Conseiller les particuliers sur les paillages naturels\net organiques, mais aussi sur les bonnes pratiques\nd'arrosage et sur la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie\n> Mettre en place un syst\u00e8me d'ombrage, r\u00e9duire ou\nsupprimer les espaces d'exposition ext\u00e9rieurs afin de\nlimiter l'\u00e9vapotranspiration et les effets du vent per-\nmettant ainsi de diminuer l'arrosage\n+ R\u00e9cup\u00e9rer d\u00e8s que possible l'eau d'arrosage des\nplantes sur table pour la r\u00e9utiliser \u00e0 l'arrosage suivant\n{1 goutte sert 2 fois)\n\u2014 Fermeture partielle des magasins au plus fort des\np\u00e9riodes de s\u00e9cheresse afin de ne pas avoir \u00e0 g\u00e9rer\nde stocks de v\u00e9g\u00e9taux\nEngagement des p\u00e9pini\u00e9ristes\n+ Mettre en place des compteurs sur les puits afin de\nlimiter les pertes et suivre les consommations\nProposer et mettre en avant les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nadapt\u00e9es aux conditions climatiques locales, et dans\nune palette diversifi\u00e9e, continuer \u00e0 faire \u00e9voluer les\ngammes propos\u00e9es afin de s'adapter au changement\nclimatique\n+ Continuer de faire \u00e9voluer les pratiques et les modes\nde production pour optimiser la ressource en eau,\nnotamment en mettant en \u0153uvre les pr\u00e9conisations\nde l'institut technique de la fili\u00e8re Astredhor\nSIGNATURE COLLECTIF\nVALHOR\nTOUTES LES FORCES DU V\u00c9G\u00c9TAL\n35\n\n\u2014_\u2014OCO\u2014\u2014 eee225 e sjueAOpau synpoid sap quawajdwios ua Jason + (e8euge2 ap aie) saasn xnea sap lojdiua-2y2113/[35 33 ANajow snod Jui ap nea, e uolssaid ayney sunaAoyau ap UOMISIMbIY =e(aBuode + neas) ajqissod Is aanop nea, e apides aBed: d 'ou uones np essap apquauwadinbz +uogesygn, \"eu ap nea, e 28e5uy Jaiuaid un Jasuoud : jayayew aj inog + ainid ap xnea sa] 1313dn291 inod sawaysAs 3a S3AN3 ap UOUEIIE)SU) oeSapiny Sa] 4ajQ4}U02 ANOd Saquast|jayuUl sausog ap UOUEIIEISU](\"spjs-2af 'xneayeq uopeso] 'aiaision) sanbpneu sayy\naWaal NIAOW \u00a528eu31e ap asie] snod sinajesiuyjessap ap yuawadinby +4a ap nea,| e uolssaid ajney sinadoyau ap UOLISINDIY \u00ab sanbynads syuawadinba,pnea apueld enb 304N|d 1ejeq ne a8eugue2 ap aile ap sauoz sap asedopan \u00bb uoneyersu!,| sed saseyues saj suep nea,p uoyewwosuod E| alinpay e: BUEUBIED ap SUOQPIACO Sa] INOg UOP2UNWUWO) 229 ap lAINS np 28242ageAoyau ap suogesado sa] uns sjauuoissajoud ua \u00ab Neq,| ap unapessequiy \u00bb un alenyod adinba anbey? suep Jayjquapl +sa] Sn0} Za\u00ff2 Nea,p UOMPLILOSUO) \u20ac] J2SIWIUIW \u20ac jualua8esuz + Auawapodiuo sa] Ja3uey> 1nodspuuossajoid se8esn sa] snod nea,p UoHeWILOSUO) siahuesie|d sap sqidne uoyesijiqisuas ap ye UONETIUNULUOS ap auBedWE) ee| auinpas ap asueyodw),| ins jauUOsiad np ajquiasua,| ap uOesgisuas \u00a9 saqwyiadssas ap uoyzu0} ua 'aunpas Uoissaud e| 22ne 'uod ap aseuuonsaiawspneu np sasudarqua anbeuy2 ap ajo1ju02 snos 'suojuod sa] uns aasiojne neaj ap uogesiun +ausyneunp sjauuolssajosd sap angen!1e ne3,p suoyouysey P UAL LUNOD VHod np sseuuonsa8 np eageniul| E nea,p suoyoysey \u00a2]SneajeqB] ANS unazesiuyessap no/ja ainjd ap nea,p snajeigdndgs ap uoyeyesu; +yod np saujeyues 13 SayInop sap UONESINN oeneajeq np SJSUIQO1 Sa] ANS Yqap ap sinayaInpad ap UOHESINN + sajeyUaC-seaugsAd Sap aANIAjaIg E] iedayqejod nea,p sedquesygn,u sageusaze ane no 'aw ap nea, e ssuold xneajeq sap aBeae] \u00a9 \u00ab BSSS19Y99S S19 \u00bb a 1 4 None an 6 MP SIRET E 99118pueSsIe|d np 2ANEQIUI,] 8 nea,p SUOLIIISAY T S3MDILWHd SIYNATIII IG UNS SATYLNIIHO-SIINIHAd$40 JINVSIVId 30 SLYOd S40 LNIAW39VON3,Q ILYVHDes\n31UV11990.Q AINV1190,0SL\u00e4Od SAHIVNLHOd SSSAT S30\n\nLA CHARTE PROPRIETAIRES\n@\nCharte des g\u00eetes du r\u00e9seau G\u00eetes de France\nSp\u00e9cial s\u00e9cheresse\nLa pr\u00e9sente charte compi\u00e9te ia charts ds qualit\u00e9 Gites Ja France. Elle s'impose \u00e0 l'adh\u00e9rant. Elle fixe les\nconditions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse exceptional des Pyr\u00e9n\u00e9es-Oriantaiss.\nElle est er ad\u00e9quation avec!\"srr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2023.\nEn qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, je m'engage \u00e0\n+ V\u00e9rifier une fois par mois le compteur d'eau afin de d\u00e9celer d'\u00e9ventuelles fuites\n+ R\u00e9cup\u00e9rer les eaux de pluie (certaines communes ou communaut\u00e9s de communes subventionnent\n'achat de r\u00e9cup\u00e9rateurs!\nquiper la robinetterie de mousseurs ou de r\u00e9ducteurs de d\u00e9bit\n+ Aujerdin, priil\u00e9gier les essences m\u00e9diterran\u00e9ennes\n+ Equiper les toilettes de chasses double d\u00e9bit\n- Ajouter de la vaisselie pour \u00e9viter lavage trop fr\u00e9quent\nPour.mes clients\n* informe mes clients de la situation de s\u00e9cheresse et je leur pr\u00e9sente les mesures de\nrestriction de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n+ Je demande l'application des \u00e9cogestes du vacancier Gites de France\n+ Jaffiche les pr\u00e9conisations dans mon g\u00eete\nJ'opte pour une douche rapide (5 minutes maxi)\nJe coupe l'eau quand je me lave les mains et les dents, quand je me rase, quand je lave ja\nvaisselle, quard je me savorne sous la douche ...\nJe limite la consommation d'e\u00ebu et sa temp\u00e9rature lors de la vaisselie\nJe r\u00e9cup\u00e8re l'eau grace au seau \"vigneron\" fourni par mor propri\u00e9taire\nJe \"ais fonctionrer mon lave-linge o\u00f9 mon lave-vaisselle uniquement lorsque {a machine est\nrempie et je choisis un programme court et \u00e9conomique\nJe pr\u00e9f\u00e8re des cycles ce lavage \u00e0 basse temp\u00e9rature 49\u00b0 au lieu de 60\u00b0\nJe consulte l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2023, mis \u00e0 ma disposition par le propri\u00e9taire dans\nle gte\nLa pr\u00e9sente charte a \u00e9t\u00e9 adoor\u00e9e per le Conseii d'Administration en mai 2023\nA: Le:\nL'adr\u00e9rert:|\n\nLA COMMUNICATION\nVACANCIERS\nl'Eau, c'est la vie!\nChere vacanciers les Syr\u00e9nees Oneniaies connaissent ure cilustion de\nsecheresse exceptionnelie Aidez-nous a preserver L'eau noire ressource\ncammuns \u00e0 {Ds !\nEn tant que vacancler responsable je m'ergage a\nMetkre Le chrono\nJopte pour une douche rapide (i minutes max\nCouper l'eau\nquand je me Lave (os mains ct \u00e9s dents quanc\nir merase quand je fais la vaisselle quand jo\nme savonne sous Is doucre\n\"a fl \u00bb Limiter La consommation d'eau et sa temp\u00e9rature\n| lors ce ia vaisselle a La main paurles cycles de l'a\n- lavages du lave vaisselle et du Lave linge\u00c0 #\n#\nR\u00e9cup\u00e8rer l'eau\nBrace au seau 'vigneron fourni par men\nprogrieture\nLe plem Tr Fal\nJe fais fonctionner mon lave-unce o\u00f9 mon lave vaisselle\nE uniguement lorsque la macring esl remplie tlic choses\nun programme court el economique\nMe tenir informe\nJe consuite ('arete crefectors: mis ama Pa 4\ndisposiupr par ie praprevaire dans Le giie ou 5 ee 4\nor scannari le GR Lace\n\u00a3 G\u00ceTES DE FRANCE\n'Gy = sup\nPres ye\n38\n\nLA COMMUNICATION\nVACANCIERS\nii vous \u00e9tes che? unie)\nPropri\u00e9taire Engag\u00e9(e)\nParce que l'eau est une ressource pr\u00e9cieuse et afin\nde la preserver et continue! a vous accueillir, nous\nnous engageons \u00e0\nNous tenir intormes\nEn participant aus reunions d'informations\net aur sessions de formations proposes pa\nGites de France ~wy\nVentier le compteur d'eau\nune four per mois afin de deceler d'eventuelies\nfuites\nRecuperer\nles eaur Ge plie\noy \\ | Equiper (a rozinattene\nM ce mousseurs ou de reducteurs de debit\nstances mediterrancenne et\nen eau\n\u00c6D ee\neau doutie debit\n\u00a9 GITES DE FRANCE\n= LeSUD\n\nLA CHARTE PROPRIETAIRES\nCOMPLEMENTAIRE PISCINE\nar\nCharte des g\u00eetes du r\u00e9seau G\u00eetes de France\nSp\u00e9cial s\u00e9cheresse\nCompl\u00e9ment pour les propri\u00e9taires de g\u00eetes avec piscine\nEn qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, je m'engage \u00e0 :\n> Couvrir la piscine\nInterdire les jeux et jouets de piscine pour limiter les d\u00e9perditions\nLimiter le nettoyage du filtre au strict n\u00e9cessaire\nInterdire les douches ext\u00e9rieures\nPour mes clients\nJ'informe mes clients de la situation de s\u00e9cheresse et des restrictions d'usage de la piscine\nLa pr\u00e9sente charte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil d'Administration en mai 2023\nA:\nL'adh\u00e9rent :","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2024-08-01T06:43:51+00:00","id":"40d85bdcf9fb1a61c9c5fc7a7c56e7842f2fa692b625813934828ce9a8774e04","name":"Recueil sp\u00e9cial 1er aout 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-01T06:03:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41669/326773/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%201er%20aout%202024.pdf"}