{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-355\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2020\n-\n-\n-Sommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard\nde Monsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 2020 (4\npages) Page 3\n75-2020-10-20-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00882 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans\ncertaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation #\nPi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es &\nle dimanche 1er novembre 2020 (2 pages) Page 8\n75-2020-10-16-004 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR\nLE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE\nL'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION\n2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : - H\u00c9BERGEMENT-RESTAURATION . (1 page) Page 11\n75-2020-10-16-003 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR\nLE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE\nL'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ACCUEIL, MAINTENANCE ET\nLOGISTIQUE  (1 page) Page 13\n75-2020-10-16-005 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR\nLE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE\nL'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ENTRETIEN ET R\u00c9PARATION\nD'ENGINS ET\nDE V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR  (1 page) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-21-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de\nMonsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 2020\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de Monsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 20203\n \n \n                                                                                                                      CABINET  DU  PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion \nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de M onsieur Samuel PATY dans la \ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 2020 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; \nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9  de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite \ndes v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de c e p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9f et de police peuvent, lorsqu'un Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de Monsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 20204\np\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en applicati on de l'article L.  226-1 du m\u00eame \ncode, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des per sonnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que les attentats et tentatives d'atten tats r\u00e9cents en France \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste,  comme en t\u00e9moignent l'attaque \nau hachoir survenue le vendredi 25 septembre 2020 d evant les anciens locaux de \nCharlie Hebdo dans le XI\u00e8me arrondissement de Paris , l'assassinat perp\u00e9tr\u00e9 le 16 \noctobre dernier \u00e0 Conflans-Sainte-Honorine (78) \u00e0 l '\u00e9gard de Samuel PATY, \nprofesseur d'histoire-g\u00e9ographie enseignant au coll \u00e8ge du Bois d'Aulne  situ\u00e9 sur la \ncommune de Conflans-Sainte-Honorine ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circon stances, la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es au niveau \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 la \npr\u00e9gnance de la menace terroriste  ; \nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage p r\u00e9vue le mercredi 21 \noctobre vers 19h00 dans la cour de la Sorbonne, pr\u00e9 sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de \nla R\u00e9publique, doit accueillir de nombreuses person nes dont des autorit\u00e9s, \ncertaines \u00e9tant particuli\u00e8rement cibl\u00e9es, ainsi que  le grand public  ; que la \nc\u00e9r\u00e9monie elle-m\u00eame peut \u00eatre une cible symbolique dans le contexte de \nmenace terroriste \u00e9lev\u00e9e  ;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre \nles mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9rou lement de cette \nc\u00e9r\u00e9monie  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \u00e0 proximit\u00e9 de \nla Sorbonne et diff\u00e9rentes mesures r\u00e9glementaires \u00e0  l'occasion de la \nc\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 Monsieur Samuel PA TY r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs  ; \n \n Arr\u00eate : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  \u2013 Le mercredi 21 octobre 2020, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s entre 17h00 et \n21h00, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses  : \n-  Le Boulevard saint Michel entre la rue des \u00e9cole s et la rue soufflot comprises  ; \n-  La rue soufflot entre la place Edmond Rostand et  la rue Clotaire comprises  ; \n- La Place du panth\u00e9on entre la rue Clotaire et la rue cujas comprises  ; \n- La rue Cujas entre la place du panth\u00e9on et la rue  saint jacques comprises  ; \n- La rue St jacques entre la rue Soufflot et la rue  des \u00e9coles comprises  ; \n-  La rue des \u00e9coles entre la rue St Jacques et le Bd st Michel compris. \n \nArt. 3 - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des \ndispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont sit u\u00e9s  : \n- Boulevard Saint-Michel/Place Edmond Rostand  ; \n- Boulevard Saint-Michel/rue Monsieur le Prince  ; \n- Rue de Vaugirard/Boulevard Saint-Michel  ; \n- Boulevard Saint-Michel/rue des Ecoles  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de Monsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 20205\n- Rue des Ecoles/rue Saint-Jacques  ; \n- Rue Soufflot/rue Saint-Jacques  ; \n-     Rue Soufflot/rue Le Goff \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er , \nles mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de  se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s \nde la s\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er  ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nArt. 6 - Les v\u00e9hicules en infraction avec les disposition s du pr\u00e9sent titre peuvent \n\u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les condi tions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \n\u00e0 L. 325-3 code de la route. \n \nArt. 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas ap plicables aux v\u00e9hicules de \ns\u00e9curit\u00e9 et de secours. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de Monsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 20206\nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 9 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, transmis au procureur d e la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \nde grande instance de Paris, communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 21 octobre 2020  \n \n \n                                                                                                                     sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-21-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00883\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie officielle d'hommage \u00e0 l'\u00e9gard de Monsieur Samuel PATY dans la\ncour de la Sorbonne le mercredi 21 octobre 20207\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-20-009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00882 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation # Pi\u00e9tonisation des\nChamps-Elys\u00e9es &\nle dimanche 1er novembre 2020\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-20-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00882 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation # Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es &\nle dimanche 1er novembre 20208\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n Paris, le 20 octobre 2020         ARRETE N\u00b02020-00882 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire  dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es  \u00bb  le dimanche 1er  novembre 2020  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; Vu l'avis de la Maire de Paris  du 19 octobre 2020 ; Consid\u00e9rant que la ville de Paris organise le dimanche 1er  novembre 2020 la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre pour la journ\u00e9e du 1er  novembre 2020 les mesures provisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; Sur proposition du directeur de cabinet  ; ARRETE Article 1 er  Il est cr\u00e9\u00e9 le dimanche 1er  novembre 2020, de 10h00 \u00e0 17h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-20-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00882 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation # Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es &\nle dimanche 1er novembre 20209\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et compte  tenu des d\u00e9lais, sera affich\u00e9 aux \nportes de la mairie et du commissariat d'arrondisse ment concern\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 celles de la \npr\u00e9fecture de police. Ces mesures prendront effet a pr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \n \n                                            Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjoint e du Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                      Fr\u00e9d\u00e9rique CA MILLERI  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-20-009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00882 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion de la manifestation # Pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es &\nle dimanche 1er novembre 202010\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-16-004\nRECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS\nR\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : - H\u00c9BERGEMENT-RESTAURATION .\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-16-004 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : - H\u00c9BERGEMENT-RESTAURATION .11\n\\\\\\(0. _\n\u00bbURmi\\\n/o-Il__ ____.._______\nL; \u00abA__.________\u00ff ! - |I - S|___7 ls dn <, \" e\u00f9 @__ ______r___ ___________\u00ff\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n \n  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \n \n \n \n   Paris, le 16 octobre 2020  \n \n \n \nRECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S  \nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE  \nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER  \nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE  \nSESSION 2020  \n \n \n \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : \u00ab H\u00c9BERGEMENT-RESTAURATION \u00bb  \n \n \nPour le poste d'agent de restauration \u00e0 Bi\u00e8vres :  \n \n \n\u00c9TAT N\u00c9ANT  \n \n \n \nPour le poste d'agent de restauration \u00e0 Vaucresson : \n \n \n\u00c9TAT N\u00c9ANT  \n \n \n \nLe pr\u00e9sident de la commission  \n \n \nsign\u00e9  \n \n \nGilles OGER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-16-004 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : - H\u00c9BERGEMENT-RESTAURATION .12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-16-003\nRECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS\nR\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE\nPRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ACCUEIL, MAINTENANCE ET\nLOGISTIQUE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-16-003 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE 13\n\\\\\\(0. _\n\u00bbURmi\\\n/o-Il__ ____.._______\nL; \u00abA__.________\u00ff ! - |I - S|___7 ls dn <, \" e\u00f9 @__ ______r___ ___________\u00ff\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n \n  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \n \n \n \n   Paris, le 16 octobre 2020  \n \n \n \nRECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S  \nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 e CLASSE  \nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER  \nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE  \nSESSION 2020  \n \n \n \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : \u00ab ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE \u00bb  \n \n \nPour le poste d'agent charg\u00e9 de la gestion du mat\u00e9r iel et de l'\u00e9quipement \n\u00e0 Villeneuve-la-Garenne :  \n \n \n\u00c9TAT N\u00c9ANT  \n \n \n \n \nLe pr\u00e9sident de la commission  \n \n \nsign\u00e9  \n \n \nGilles OGER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-16-003 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-16-005\nRECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS\nR\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE\nPRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ENTRETIEN ET R\u00c9PARATION\nD'ENGINS ET\nDE V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-16-005 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ENTRETIEN ET R\u00c9PARATION D'ENGINS ET\nDE V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR 15\n\u00bb\n\\ /\\P;oi1 i; lll(o) mLt ()blM e <*l =__________... [l\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n \n  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \n \n \n \n   Paris, le 16 octobre 2020  \n \n \n \nRECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S  \nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE  PRINCIPAL DE 2 e CLASSE  \nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER  \nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE  \nSESSION 2020  \n \n \n \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : \u00ab ENTRETIEN ET R\u00c9PARATION D'ENGINS ET  \nDE V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR \u00bb  \n \n \nPour le poste de m\u00e9canicien \u00e0 Vaucresson :  \n \n \n\u00c9TAT N\u00c9ANT  \n \n \n \nPour le poste de m\u00e9canicien au Chesnay :  \n \n \n\u00c9TAT N\u00c9ANT  \n \n \n \nLe pr\u00e9sident de la commission  \n \n \nsign\u00e9 \n \n \nGilles OGER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-16-005 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS R\u00c9SERV\u00c9S\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE\nDE L'INT\u00c9RIEUR ET DE L'OUTRE-MER\nPOUR LES SERVICES LOCALIS\u00c9S EN \u00ceLE-DE-FRANCE\nSESSION 2020\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 : ENTRETIEN ET R\u00c9PARATION D'ENGINS ET\nDE V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEUR 16","date":"2020-10-21","first_seen_on":"2024-10-03T09:04:01+00:00","id":"40e1435c8ffcbc850621747551a073d86edd6a07f277fa04a7152c158a99dd27","name":"recueil-75-2020-355-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 10 2020","pdf_creation_date":"2020-10-21T11:23:58+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-21T09:24:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/73628/476906/file/recueil-75-2020-355-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2010%202020.pdf"}