{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDES\nACTES ADMINISTRATIFSPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 28 f\u00e9vrier 2025\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 28 f\u00e9vrier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement desupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportantcertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la27.02.2025 | rencontre de football de Ligue 1 du samedi 1% 3mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club auParc des Princes\nPPn\u00b02025-00259\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025 7-8\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la repr\u00e9sentation de27.02.2025 | M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA le 28 f\u00e9vrier et 9le 1% mars 2025PPn\u00b02025-00261\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00261 du 27 f\u00e9vrier 2025 : voies et d\u00e9lais de recours . 13\n\n| | . EsPREFECTURE gp PR\u00c9FETDE POLICE DE L'OISELibert\u00e9 Lier\u00c9galit\u00e9 \u00c9prdir\u00e9 |Fraternit\u00e9 Hraterait\u00e9\n20265-09259Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du samedi 1\u00b0 mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de LilleOlympique Sporting Club au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de l'Oise,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 11, 72 et 73;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur del'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipeou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9senceest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le fait pour les1\n\npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deuxpremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, enapplication du m\u00eame article ;Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 21h05 un match de football pour lecompte de la 24\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supportersseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que 700 supporters lilloisdevraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cette rencontre;qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris (CUP), sontattendus dans le stade; que ces derniers sont susceptibles de faire usage d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violencescontre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ;qu'en effet, le 20 ao\u00fbt 2022, veille de la rencontre entre le LOSC et le PSG, une cinquantained'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques parisiens appartenant aux groupes \u00ab ex-Porte 411 \u00bb et \u00ab Ind\u00e9pendantsVirage Auteuil 1991 \u00bb, se sont rendus \u00e0 Lille dans le but de se confronter \u00e0 leurs homologueslillois ; que seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'\u00e9viter l'affrontemententre les supporters des deux clubs ; que lors de la rencontre sportive entre les deux \u00e9quipesle 19 f\u00e9vrier 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ont d\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges et provoqu\u00e9les supporters parisiens ; que le 1\u00b0 septembre 2024, \u00e0 l'occasion du match entre le LOSC etle Paris Saint-Germain, des supporters lillois ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue,dont deux d'entre eux pour violences volontaires dans une enceinte sportive en raison desviolences et menaces de morts adress\u00e9es \u00e0 un stadier ; qu'ainsi, la rencontre du 1\u00b0 marsentre les supporters ultras de ces deux clubs est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi 1\u00b0 mars2025 entre les \u00e9quipes du PSG et du LOSC, un encadrement du d\u00e9placement des supportersdu LOSC en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leurnombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age deChamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issuedu match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinteexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;ARRETENT :Article 1\u00b0 - Le samedi 1\u00b0' mars 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entreles \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes nepeut accueillir plus de 700 supporters du LOSC.L'acheminement des supporters ultras du LOSC membres des \u00ab Dogues Virage Est \u00bb,\u00ab GoRijsel Spirit \u00bb et \u00ab Section Linselles \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selonles modalit\u00e9s suivantes :2025-00259\n\n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par le club du LOSC ;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9aupr\u00e8s du LOSC ; |- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 18h00 sur l'autorouteA1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris ;- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du LOSC qui r\u00e9sident enr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propresmoyens.\nArticle 2 - Du samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 2 mars 2025 \u00e0 01h00 , il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du LOSC ou secomportant comme tel, \u00e0 l'exception des 700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9derau stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoirede la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9selon la carte figurant en annexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir deprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulierles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, lad\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de l'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fecturesdes Hauts-de-Seine et de l'Oise, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.zouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e9s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis. -Fait \u00e0 Paris,le 27 FEV. 2925\ner\n2025-00259 ur LU)\n\nFait a Beauvais, le\nJean-Marie CAILLAUD\n2025-00259\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-092 59 du 27 FEV, 2995\n-VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police :7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nUni\n\n2025-00259\nPARC DES PRINCES\n=\n\u00a9 71905 : PSG -LALE\u00c9\n-+ @\n2\n\n| | INET DU PREFETPR\u00c9FECTURE ap =DE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025-00261portant interdiction de la repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAle 28 f\u00e9vrier et le 1\u00b0 mars 2025\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public a Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public; que le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; qu'il en r\u00e9sulte que l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances localesparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles deconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de policeadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8resuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de lanature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter ; que pourappr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnationsp\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptibles d'\u00eatre tenus \u00e0l'occasion de la repr\u00e9sentation d'un spectacle, l'importance donn\u00e9e aux propos incrimin\u00e9sdans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur\n\ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine quipourraient en r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant que M. M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006pour diffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab secte \u00bbet \u00e0 une \u00ab escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 laviolence raciale ou religieuse apr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs \u00e0 des \u00ab n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pourdiffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab l'exploitation du souvenir de la Shoah \u00bb qu'il qualifie de\u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb, en 2009 pour diffamation \u00e0 l'encontre de la directrice de_ publication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8savoir fait remettre \u00e0 Robert FAURISSON un \u00ab prix de l'infr\u00e9quentabilit\u00e9 \u00bb par une personned\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif - la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9ress\u00e9,ayant estim\u00e9 que M. M'BALA M'BALA ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 \u00ab un spectacle (...), m\u00eame satiriqueou provocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab une d\u00e9monstration de haine et d'antis\u00e9mitisme \u00bb, ainsi qu'\u00e0 une\u00ab remise en cause de |'Holocauste \u00bb -, en 2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013pour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison devid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab Shoah nanas \u00bb, en 2014pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation raciale, provocation \u00e0 la haineraciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quences de sa vid\u00e9o \u00ab 2014 sera l'ann\u00e9e dela quenelle \u00bb, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab L'aigle noir \u00bb de Barbara en larebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb,en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux donsillicite afin de payerses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pourapologie d'actes de terrorisme apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social \u00ab Je me sens CharlieCoulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0la haine raciale en raison de propos visant le journaliste Patrick COHEN prof\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'occasionde son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitation\u00e0 la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'appel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine en raison de passages de sonspectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde, en 2020 pour des propos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifstenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, en 2021 pour complicit\u00e9 d'injure\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'estmon choaaa \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publiqueenvers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crimecontre l'humanit\u00e9, en 2023 par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale enraison des propos n\u00e9gationnistes tenus lors d'un spectacle ;Consid\u00e9rant que M. M'BALA M'BALA a entam\u00e9 une tourn\u00e9e depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, enproduisant son \u00abdernier spectacle \u00bb intitul\u00e9 \u00ab Vendredi 13\u00bb qui traite, l'ann\u00e9e de leurdixi\u00e8me anniversaire, des attentats du 13 novembre 2015 et repose sur un livre qui pr\u00e9tendpr\u00e9senter des \u00ab r\u00e9v\u00e9lations in\u00e9dites \u00bb de Salah ABDESLAM sur cet \u00e9v\u00e9nement ; que cespectacle, qui est pr\u00e9sent\u00e9 par son auteur comme \u00ab une satire mordante avec un humourd\u00e9capant \u00bb, tourne en d\u00e9rision les attentats du 13 novembre et contient des propossexistes, racistes, antis\u00e9mites et conspirationnistes; que dans le contexte national etinternational particuli\u00e8rement tendu et compte tenu de la sensibilit\u00e9 du th\u00e8me, lesrepr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Vendredi13 \u00bb sont, par elles-m\u00eames, de nature \u00e0 causer de2025-00261\n\ngraves troubles \u00e0 l'ordre public au regard du nombre de victimes de cet attentat et de I'\u00e9moiqu'il a caus\u00e9 au sein de la population toute enti\u00e9re ;Consid\u00e9rant, que le 26 janvier 2025, M. M'BALA M'BALA a publi\u00e9 'sur son compte X(anciennement Twitter) une vid\u00e9o promotionnelle de son spectacle, \u00e0 l'attention du public,o\u00f9 il affirme que \u00ab Vendredi 13 \u00bb est \u00ab un spectacle pro-terroriste \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, M. M'BALA M'BALAprof\u00e8re des propos graves et outrageants, antis\u00e9mites, diffamatoires et conspirationnistestant \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, que du ministre de l'int\u00e9rieurou de ses repr\u00e9sentants ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi par exemple lors du spectacle tenu \u00e0 SaintMartin-d'H\u00e8res (38) le 7 f\u00e9vrier 2025 au cours duquel de tels propos ont \u00e9t\u00e9 tenus, auxquelss'ajoutent des publications sur X particuli\u00e8rement outrageantes adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te del'Is\u00e8re et au pr\u00e9fet de police ; que ces propos ont d'ailleurs fait l'objet de plaintes p\u00e9nales :Consid\u00e9rant, qu'au cours des quatre repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab vendredi 13 \u00bb tenus les7 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Saint Martin-d'H\u00e9res (38), 8 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Vitrolles (13), 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0. Glatiny (57) et 15 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Plunoy (54), M. M'BALA M'BALA a mis en sc\u00e8ne les m\u00eamespersonnages ayant tenus les m\u00eames propos antis\u00e9mites, diffamatoires, conspirationnistes,sexistes, homophobes et transphobes ; que ces propos qui font structurellement partie duspectacle de M. M'BALA M'BALA caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales ; qu'au cours desspectacles tenus \u00e0 Glatigny (57) et Plunoy (54) M. M'BALA M'BALA a en outre diffus\u00e9 unaudio de la chanson \u00ab Shoa nanas \u00bb, pour laquelle il a fait l'objet d'une condamnationp\u00e9nale ; que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s, cespropos ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d'une quelconque tol\u00e9rance, tant au nom de la libert\u00e9artistique qu'au nom de la libert\u00e9 d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9la Cour de cassation ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme pour des propos dem\u00eame nature tenus dans des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents :\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble grave \u00e0l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors desrepr\u00e9sentations de M. M'BALA M'BALA ;\nConsid\u00e9rant qu'en d\u00e9pit de l'interdiction de tenue du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb, le 7 f\u00e9vrier2024 par la pr\u00e9fecture de l'is\u00e8re, M. M'BALA M'BALA a maintenu sa repr\u00e9sentation ; quemalgr\u00e9 la notification \u00e0 M. M'BALA M'BALA le 18 f\u00e9vrier 2025 de l'arr\u00eat\u00e9 portant interdictionce jour-l\u00e0 de la tenue de son spectacle pris par le pr\u00e9fet de police, l'int\u00e9ress\u00e9 s'est pr\u00e9sent\u00e9sur les lieux o\u00f9 il avait stationn\u00e9 le car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb et a entendu maintenir sarepr\u00e9sentation ; qu'il a alors indiqu\u00e9 aux forces de police avoir modifi\u00e9 l'intitul\u00e9 de sonspectacle pour d\u00e9tourner cette interdiction ;\nConsid\u00e9rant que ce spectacle a fait l'objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 d'interdiction pris par lepr\u00e9fet de police pour le spectacle programm\u00e9 le 26 f\u00e9vrier, que cet arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'unedemande de suspension qui a fait l'objet d'un rejet par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de sa tourn\u00e9e, le spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAintitul\u00e9 \u00ab Vendredi 13 \u00bb \u00e9tait initialement programm\u00e9 le 1\u00b0 mars 2025 dans un car d\u00e9nomm\u00e92025-00261 3\n\n\u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 1 rue de la Porte d'Issy dans le 15\u00e8\"\u00b0 arrondissement de Paris : quele 27 f\u00e9vrier 2025, de nouvelles repr\u00e9sentations ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es pour le 28 f\u00e9vrier 2025et le 1\u00b0 mars 2025 pour le spectacle \u00ab La cage aux fous \u00bb et un spectacle pr\u00e9sent\u00e9 comme\u00abnouveau et dernier spectacle intitul\u00e9 : Tranquillou \u00bb; que ces modifications visent \u00e0contourner d'\u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s d'interdiction du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb ; qu'il existe unrisque que le lieu de la repr\u00e9sentation et le titre du spectacle soient modifi\u00e9s ;Vu l'urgence,\nARRETE :\nArticle 1* \u2014 Toute repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est interdite le 28f\u00e9vrier 2025 et le 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dansle Val-de-Marne.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation etla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute autre personne le repr\u00e9sentant et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nLTFait \u00e0 Paris, le 97 FEV. 2025 Laurent NUNEZ\n2025-00261 ;\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00261 du 27 Fey . 207$\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par. l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/1 77; Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http:/Awww.hauts-de-seine.gouv. fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv. frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T11:21:27+00:00","id":"40e1d901fa00635ebc4590752099eac4efd6a58881b012ef9eb09150094ebb60","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T10:17:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-28T10:20:15+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26420/184792/file/2025-02-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}