{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2024-10-006\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de\nla citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques (10 pages) Page 3\n2B-2024-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire (2 pages) Page 14\n2B-2024-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 17\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la\ndirection de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s\npubliques\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20243\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s\nDE LA HAUTE- 1 reCORSE Publiques\nHealt\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2B-2024-10\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs\nde la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et la\nd\u00e9fense aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, pr\u00e9fet de la\nHaute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD, attach\u00e9\nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques de\nla pr\u00e9fecture de la Haute-Corse \u00e0 l'effet de signer les actes et documents ci-apr\u00e8s relevant de\nla comp\u00e9tence de la direction dela citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques :\n1- En ce qui concerne le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des\nusagers :\n1-1 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ; oe\n1 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20244\n1-2 Le visa des pi\u00e8ces, bordereaux de transmission et documents \u00e0 annexer \u00e0 une\nd\u00e9cision pr\u00e9fectorale ou un m\u00e9moire contentieux ;\n1-3 Les courriers n\u00e9cessaires a la mission de secr\u00e9tariat de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial hors compte rendu de r\u00e9union et\nextrait d'avis ou de d\u00e9cision ;\n1-4 Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique hors compte rendu de\nr\u00e9union et extrait d'avis ou de d\u00e9cision ; :\n1-5 La d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modification et dissolution des associations\nainsi que les rejets pour incompl\u00e9tude ;\n1-6 Les autorisations de transports de corps et de cendres ;\n1-7 Les autorisations d'inhumation sur terrain priv\u00e9 ;\n1-8 Les d\u00e9rogations aux d\u00e9lais d''inhumation et de cr\u00e9mation ;\n1-9 Les attestations de d\u00e9livrance de permis de chasser ;\n1-10 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, les actes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re\n(engagement, liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits de l'action 6 du programme 216\n\u00ab Affaires juridiques et contentieux \u00bb ;\n1-11 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des revendeurs d'objets mobiliers ;\n1-12 Les d\u00e9livrance de carte de guides conf\u00e9renciers ;\n1-13 les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la mission de secr\u00e9tariat de la commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur ;\n1-14 Les autorisations d'exploiter les voitures de petite remise ;\n1-15 Les avertissements pr\u00e9vus par l'article R 224-19 du Code de la route ;\n1-16 Les correspondances courantes et demandes de renseignements, attestations de\nd\u00e9p\u00f4t de dossiers, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;\n1-17 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;\n118 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de publication d'acte de notori\u00e9t\u00e9 ;\n119 La validation des factures adress\u00e9es par le gardien de fourri\u00e8re sur Chorus-Pro apr\u00e8s\nservice fait ;\n1-20 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de remise de permis de conduire ;\n1-21 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration en vue de r\u00e9aliser les examens psychotechniques ;\n1-22 Les bons d'enl\u00e8vement pour destruction d'un v\u00e9hicule ;\n1-23 Les attestations d'aptitude physique \u00e0 la conduite des taxis, voitures de remise,\nambulances, v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire et au transport public de\npersonne ;\n2 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20245\n2- En ce qui concerne le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration :\n2-1 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels du\nservice ;\n2-2 Les visas appos\u00e9s sur les passeports \u00e9trangers ;\n2-3 Les titres de voyage ;\n2-4 Les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissants \u00e9trangers, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, sauf conduits,\nautorisations provisoires de s\u00e9jour ;\n2-5 Les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes\nde renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;\n2-6 Les copies de pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;\n2-7 Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;\n2-8 Les requ\u00eates aux fins de prolongation de la r\u00e9tention administrative adress\u00e9es au\nJuge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ;\n2-9 La gestion et d\u00e9livrance des droits des cartes ANTS dans le cadre des dispositifs -\nde recueil de carte d'identit\u00e9 et de passeports ; la gestion des droits des agents dans le\ncadre de l'ANEF et du SIANF ;\n2-10 Les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de\nnationalit\u00e9 est souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais ;\n2-11 Les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise de produire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier ;\n2-11-2 Les d\u00e9cisions de classement sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;\n2-11-3 Les d\u00e9cisions de rejet ou d'acceptation relatives aux recours gracieux dirig\u00e9s\ncontre les classements sans suite \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n2-12 Les autorisations provisoires de travail d\u00e9livr\u00e9es aux mineurs non accompagn\u00e9s\n\u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance ;\n2-13 La conduite des entretiens de naturalisation ;\n2-14 Les courriers de saisine du procureur de la R\u00e9publique dans le cadre des\ndemandes de communication de pi\u00e8ces class\u00e9es dans les dossiers p\u00e9naux ;\n2-15 Les demandes d'acc\u00e8s aux applications informatiques relevant des missions du\nbureau des libert\u00e9s publiques ;\n2-16 Les d\u00e9cisions d'\u00e9tablissement ou de refus des passeports urgents ;\n2-17 Les d\u00e9cisions d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour \u00e0 l'exception des demandes\nsignal\u00e9es ou des demandes pour lesquelles le service \u00e9met un avis r\u00e9serv\u00e9 ;\n2-18 La rectification a posteriori des d\u00e9clarations enregistr\u00e9es.\n3 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20246\n3 - En ce qui concerne les attributions communes \u00e0 l'ensemble des services de la direction :\n3-1 Les demandes de renseignements, communications, transmissions aux minist\u00e8res,\naux services, aux maires et aux particuliers ;\n3-2 Les d\u00e9cisions concernant les absences, dont les cong\u00e9s annuels, des personnels de la\ndirection ;\n3-3 Les copies des pi\u00e8ces \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;\n3-4 les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits dans le cadre de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et en\nmati\u00e8re d'\u00e9loignement les proc\u00e9dures d'urgence.\nArticle 2 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a:\nM. Olivier DOMINICI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau juridique, de la\ncirculation et de l'accompagnement des usagers, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s au 1\net au 3 de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConcurremment avec M. Olivier DOMINICI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en vertu du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Mme Ludivine PERFETTO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au\nchef de bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, ainsi qu'\u00e0 M.\nNicolas PLACE secr\u00e9taire administratif de classe normale, responsable du p\u00f4le circulation et\naccueil.\nConcurremment avec le chef de service, pour le p\u00e9rim\u00e8tre du greffe des associations,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Saphia BELKORCHE, secr\u00e9taire administrative de\nclasse sup\u00e9rieure \u00e0 l'effet de signer :\n\u2014 les courriers ;\n\u2014 les bordereaux d'envois ;\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s.\nPar ailleurs, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de service pour le p\u00e9rim\u00e8tre\nrelevant du greffe des associations, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Saphia\nBELKORCHE, \u00e0 l'effet de signer les demandes d'enqu\u00eate.\nConcurremment avec le chef de service et l'adjointe au chef de service, pour le p\u00e9rim\u00e8tre\nrelevant des polices administratives et des professions r\u00e9glement\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-France OCCHIOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \u00e0\neffet de signer :\n\u2014 les courriers ;\n\u2014 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD, attach\u00e9\n4 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20247\nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques\nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux suspensions\net retraits de permis de conduire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pascal LIEUTAUD, d\u00e9l\u00e9gation est concurremment\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Olivier DOMINICI et Mme Ludivine PERFETTO aux fins de signer les d\u00e9cisions\nrelatives aux suspensions et retraits de permis de conduire.\nArticle 4 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD et concurremment avec la d\u00e9l\u00e9gation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article ler, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a:\nM. Th\u00e9o HARIVEL, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'immigration et de\nl'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9vus au 2 et au 3 de l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConcurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e en\nvertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme Barbara VECCHIOLI, attach\u00e9e d'administration\nde l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et Mme Manon BELGODERE, attach\u00e9e d'administration\nde l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nPar ailleurs, concurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL, Mme Barbara VECCHIOLI et Mme\nManon BELGODERE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n- M. G\u00e9rard NICOLINI, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle,\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e9re demande ou de renouvellement des titres de\ns\u00e9jour;\n. les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des\ndemandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les courriers de demandes de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans\nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (premi\u00e9re demande, renouvellement,\nduplicata, changement d'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des\npremi\u00e8res demandes d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour, des demandes en\nqualit\u00e9 d'ex-mineur isol\u00e9s et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de\ncertificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ;\n. Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour instruites via le portail de\nl'administration num\u00e9rique des \u00e9trangers en France\n. les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes\ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et\naux particuliers.\n- M. Maxence VEZIEN, agent contractuel,\n'5 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20248\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour :\n. les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des\ndemandes de titre de s\u00e9jour ;.\n. les courriers de demandes de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans\nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes\ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et\naux particuliers.\n- Mme Fabienne NICOL, adjoint administratif,\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande.ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour :\n\u00b0 les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des\ndemandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les courriers de demandes de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le\ncadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes\ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et\naux particuliers ;\n. les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence\nalg\u00e9rien valable 10 ans ;\n. les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (renouvellement, duplicata,\nchangement d'adresse, changement d'\u00e9tat civil \u00e0 l'exception des premi\u00e8res\ndemandes et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de\nr\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ;\n. Les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs ;\n. Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France.\n- Mme Marianne CLAVIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale,\n|\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e8re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;\n. les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des\ndemandes de titre de s\u00e9jour ;\n6 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/20249\n. les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans\nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (premi\u00e8re demande, renouvellement,\nduplicata, changement d'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des\npremi\u00e8res demandes d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour, des demandes en\nqualit\u00e9 d'ex-mineur isol\u00e9s et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de\ncertificat de r\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ;\n. Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France ;\n\u00b0 les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes\ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et\naux particuliers.\n- Mme Sonia PIANTONI, secr\u00e9taire administrative de classe normale,\n\u00b0 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e9re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;\n. les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des\ndemandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les courriers de demande de pi\u00e9ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans le\ncadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les attestations de changement d'adresse d\u00e9clar\u00e9es par un \u00e9tranger titulaire d'un\ntitre de s\u00e9jour ;\n\u00b0 les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes demandes\nde renseignements, communications et transmissions aux services et aux\nparticuliers ;\n. les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour (renouvellement, duplicata,\nchangement d'adresse, changement d'\u00e9tat civil) \u00e0 l'exception des premi\u00e8res\ndemandes et des premi\u00e8res d\u00e9livrances de carte de r\u00e9sident ou de certificat de\nr\u00e9sidence alg\u00e9rien valable 10 ans ;\n: les renouvellements de carte de s\u00e9jour de r\u00e9sident ou de certificat de r\u00e9sidence\nalg\u00e9rien valable 10 ans;\n\u00b0 les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite \u00e0 une demande de duplicata,\nde changement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil ;\n\u00b0 Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France ;\n- Mme Sandra GOTI, adjoint administratif,\n7 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/202410\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de premi\u00e9re demande ou de renouvellement des titres de s\u00e9jour ;\n. les demandes d'enqu\u00eates pour ordre public dans le cadre de l'instruction des\ndemandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les courriers de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9s aux usagers dans\nle cadre de l'instruction des demandes de titre de s\u00e9jour ;\n. les correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision et toutes\ndemandes de renseignements, communications et transmissions aux services et\naux particuliers ;\n\u00b0 les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour suite \u00e0 une demande de duplicata,\nde changement d'adresse et de changement d'\u00e9tat civil ;\n. Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance de s\u00e9jour instruites via le portail de l'administration\nnum\u00e9rique des \u00e9trangers en France.\nDe plus, concurremment avec M. Th\u00e9o HARIVEL, Mme Barbara VECCHIOLI et Mme\nManon BELGODERE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Christelle LEONARDI-\nANDREVON, secr\u00e9taire administrative de classe normale, a Mme Laure MORACCHINI et\nMme Jade BECOT, agents contractuels, \u00e0 l'effet de signer :\n+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossier ;\n* les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie lorsque la d\u00e9claration de\nnationalit\u00e9 souscrite \u00e0 raison du mariage par un conjoint fran\u00e7ais ;\nx* les lettres de mise en demeure du postulant \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise de produire les pi\u00e8ces compl\u00e9tant son dossier ;\n* les demandes d'enqu\u00eates et correspondances courantes adress\u00e9es aux services et\npostulants dans le cadre: de l'instruction d'une demande d'acquisition de la\nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;\n\u00ab la conduite des entretiens de naturalisation.\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, du lundi au vendredi, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est\nconcurremment donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LIEUTAUD, M. Olivier DOMINICI, Mme Ludivine\nPERFETTO, M. Th\u00e9o HARIVEL, Mme Barbara VECCHIOLI, et Mme Manon BELGODERE aux\nfins de signer :\n8 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/202411\nToutes d\u00e9cisions, arr\u00e9t\u00e9s et mesures d'\u00e9loignement, concernant les \u00e9trangers s\u00e9journant\nirr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9tention\nxadministrative ou d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence des \u00e9trangers objets de ces mesures, prises en\napplication des dispositions du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile\n(CESEDA) ainsi que les m\u00e9moires, saisines, requ\u00eates et bordereaux adress\u00e9s aux juridictions\nadministratives et judiciaires dans ce cadre ;\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'un ou plusieurs des chefs de bureaux et\nadjoints pr\u00e9cit\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e aux articles 2 et 4,\nexcept\u00e9es les d\u00e9cisions relatives aux absences des personnels de la direction, est exerc\u00e9e\nindiff\u00e9remment par : |\n- Pour le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration, par :\n-M. Th\u00e9o HARIVEL attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de\nl'immigration et de l'int\u00e9gration ;\n- Mme Barbara VECCHIOLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du\nbureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration ;\n- Mme Manon BELGODERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du\nbureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration ;\n- M. G\u00e9rard NICOLINI, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nPour le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers, par :\n\u2014 M. Olivier DOMINICI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau juridique,\nde la circulation et de l'accompagnement des usagers ;\n- Mme Ludivine PERFETTO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du\nbureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers ;\n- M. Nicolas PLACE secr\u00e9taire administratif de classe normale, responsable du p\u00f4le\ncirculation et accueil.\nArticle 7 : Il est donn\u00e9 un mandat permanent de repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant le tribunal\nadministratif de Bastia aux agents suivants :\n- M. Pascal LIEUTAUD >\n\u2014 M. Th\u00e9o HARIVEL\n- M. Olivier DOMINICI\n- Mme Barbara VECCHIOLI\n- Mme Manon BELGODERE\n9 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/202412\n~ Mme Ludivine PERFETTO\n- M. Maxence VEZIEN\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs, toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e9tant abrog\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de la citoyennet\u00e9 et des\nlibert\u00e9s publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nBastia, le j 9 Or 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n[~/ +\nMichel PROSI\n10 de 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-10-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques ainsi qu'aux\nchefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9s publiques - 2B-2024-10-006 - 10/10/202413\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-07-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - 2B-2024-10-006 - 10/10/2024 14\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Publiques\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23,\nL2223-25, D2223-34, R2223-56, R2223-60, R2223-62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-02-23-00001 du 22 f\u00e9vrier. 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Arnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nVU la demande d'habilitation formul\u00e9e le 17 septembre 2024, par M. Fran\u00e7ois MAZZIERI,\ng\u00e9rant de l'EURL POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS, pour son \u00e9tablissement\nsecondaire POMPES FUNEBRES SLAVEZ-POLI domicili\u00e9 au 40 route de Ghisoni, 20240\nGHISONACCIA ;\nCONSID\u00c9RANT que les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande sont conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": L'\u00e9tablissement POMPES FUN\u00c8BRES SLAVEZ-POLI sis 40 route de Ghisoni, 20240\nGHISONACCIA, g\u00e9r\u00e9 par Monsieur Fran\u00e7ois MAZZIERI, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble\ndu territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\nx transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\nx organisation des obs\u00e8ques ;\nx Soins de conservation :\nx fourniture des housses, cercueils, accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des\nurnes cin\u00e9raires ;\nx fourniture de corbillards et voitures de deuil :\nx fourniture des personnels, des objets et des prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,\naux inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2: La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous le num\u00e9ro 24-2B-0034 .\nArticle 3: L'habilitation peut-\u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e\napr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront\n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants: non-respect des dispositions auxquelles sont\n1de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-07-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - 2B-2024-10-006 - 10/10/2024 15\nsoumises les r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment au code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales; non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre\ndesquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ; atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 4: Dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours :\nx gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex ;\nx hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\nx administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9\npar courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bastia, le | 7 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet,\nMagali CHAPEY\n2de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-07-00001 -\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - 2B-2024-10-006 - 10/10/2024 16\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - 2B-2024-10-006 - 10/10/2024 17\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s Publiques\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nportant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2223-19, L2223-23,\nL 2223-25, D2223-34, R2223-56, R2223-60, R2223-62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-02-23-00001 en date du 22 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Arnaud MILLEMANN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2020-11-03-003 du 3 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL POMPES FUNEBRES CORSES g\u00e9r\u00e9e par M. Fran\u00e7ois Ange\nToussaint PATRIZI;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2020-11-19-005 en date du 19 novembre 2020, portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2020-11-03-003 du 3 novembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL POMPES FUN\u00c8BRES CORSES g\u00e9r\u00e9e par M. Fran\u00e7ois Ange\nToussaint PATRIZI;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023, portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2020-11-03-003 du 3 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SARL POMPES FUN\u00c8BRES CORSES, sise \u00e0 BASTIA (20200) - 1 Rue C\u00e9sar Vezzani,\ng\u00e9r\u00e9e par M. Guy MORGANT I ;\nVU la demande de modification d'habilitation re\u00e7ue le 10 septembre 2024, informant mes\nservices du changement de forme juridique de la SARL POMPES FUN\u00c8BRES CORSES en SAS\nPOMPES FUNEBRES CORSES, sise \u00e0 BASTIA (20200) - 1 Rue C\u00e9sar Vezzani ;.\nCONSID\u00c9RANT que les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande sont conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2023 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions\nsuivantes :\n1 de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - 2B-2024-10-006 - 10/10/2024 18\nLa SAS POMPES FUNEBRES CORSES sise \u00e0, BASTIA (20200) - 1 Rue C\u00e9sar VEZZANI, est\nhabilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\nx transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\nx soins de conservation ;\nx organisation des obs\u00e8ques ;\nx fourniture des housses, cercueils, accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des\nurnes cin\u00e9raires ; : |\nx fourniture de corbillards et voitures de deuil ;\nx fourniture des personnels, des objets et des prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,\naux inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation, valable jusqu'au 3 novembre 2025, est d\u00e9livr\u00e9e sous le nu-\nm\u00e9ro suivant : 20-2B-0027.\nArticle 3: La SARL POMPES FUNEBRES CORSES, titulaire de la pr\u00e9sente habilitation, se\nnomme d\u00e9sormais SAS POMPES FUNEBRES CORSES , suite \u00e0 son changement de forme juri-\ndique .\nArticle 4: L'habilitation peut-\u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e\napr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront\n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont sou-\nmises les r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9s conform\u00e9ment au code g\u00e9n\u00e9ral des col-\nlectivit\u00e9s territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles\nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ; atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5: Dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours :\nx gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex ;\nx hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;\nx administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9\npar courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cu-\ntion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMagali CHAPEY\n2de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-10-07-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - 2B-2024-10-006 - 10/10/2024 19","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2024-10-10T14:06:39+00:00","id":"40e37694643db35bd98767dcb34729ae6847cb14c74948f06d05c3fd14da7e24","name":"RAA n\u00b07 du 10 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-10T13:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11030/89807/file/RAA%20n%C2%B07%20du%2010%20octobre%202024.pdf"}