{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-114\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et\nde l'Appui Territorial\n12-2024-03-12-00001 - Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e\npar SASU NMP PV AERORDZ pour l'implantation et l'exploitation d'une\ncentrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur le territoire de la\ncommune de Salles-la-Source (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-03-12-00001\nEnqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale\nphotovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur\nle territoire de la commune de Salles-la-Source\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-12-00001 - Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur le territoire de la commune de\nSalles-la-Source\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                     du 12 mars 2024\n  \nEnqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation  et  l'exploitation  d'une  centrale  photovolta\u00efque  au  sol,  au  lieu-dit\n\u00ab La Cau \u00bb, sur le territoire de la commune de Salles-la-Source\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de l'urbanisme,\nVU le code de l'\u00e9nergie,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles Giusti pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame V\u00e9ronique\nORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Aveyron ;\nVU la demande de permis de construire, d\u00e9pos\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2022, par la SASU NMP PV AERORDZ,\nl'\u00e9tude d'impact et les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'implantation d'une centrale photovolta\u00efque\nau sol\nVU l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et les avis des services consult\u00e9s ;\nVU la  d\u00e9cision  E24000021/31  du  tribunal  administratif  de  Toulouse  d\u00e9signant  Monsieur  Jean-Paul\nJAUDON,  retrait\u00e9,  pour  conduire  l'enqu\u00eate  publique  et  de  M.  Robert  SALESSES  en  qualit\u00e9  de\ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-12-00001 - Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur le territoire de la commune de\nSalles-la-Source\n4\n- A R R E T E -\nArticle 1     :   Ouverture de l'enqu\u00eate\nUne enqu\u00eate publique est organis\u00e9e, sur le territoire de la commune de Salles-la-Source, pour une dur\u00e9e\nde  32 jours cons\u00e9cutifs,  du  mar  di  2  avril  2024  9  h  au  vendredi  3  mai  17  h,   suite  \u00e0  la  demande\nd'implantation  d'une  centrale  photovolta\u00efque  au  sol,  au  lieu-dit  \u00ab La  Cau \u00bb,  sur  le  territoire  de  la\ncommune de Salle-la-Source.\nLa commune de Salles-la-Source est d\u00e9sign\u00e9e si\u00e8ge de l'enqu\u00eate. \nArticle 2 : Commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision E24000021/31, le tribunal administratif de Toulouse a d\u00e9sign\u00e9 Monsieur Jean-Paul JAUDON,\nretrait\u00e9, pour conduire l'enqu\u00eate publique et Monsieur Robert SALESSES, en qualit\u00e9 de commissaire\nenqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nArticle 3     :   Acc\u00e8s au dossier\nLes pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate susvis\u00e9, qui comprend notamment l'\u00e9tude d'impact, des plans, l'avis de\nla MRAE, recueillis pendant l'instruction, sont  mises en ligne et accessibles depuis le site internet des\nservices de l'\u00c9tat \u00ab www.aveyron.gouv.fr \u00bb, \u00e0 la rubrique consultation du public \u2013 Enqu\u00eates publique \u2013 En\ncours.\nLe dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique ainsi que  le registre d'enqu\u00eate \u00e0  feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9s et\nparaph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur, sont d\u00e9pos\u00e9s, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, \u00e0 la mairie\nde Salles-la-Source, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture\nhabituels des bureaux au public.\nToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate\npublique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron -DCPPAT - BEDD. \nToute information sur le dossier peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de Monsieur Nicolas Briand, chef de projets \u2013\nApex Energies, Tel : 06.25.70.95.63, courriel : n.briand@apexenergies.fr\nArticle 4 : Observations et propositions du public\nLes observations et les propositions peuvent \u00eatre recueillies :\n\u2022 de fa\u00e7on manuscrite sur le registre d'enqu\u00eate, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Salles-la-Source, aux heures\nhabituelles d'ouverture des bureaux au public, jusqu'au vendredi 3 mai, \u00e0 17h ;\n\u2022 par correspondance au commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse de la mairie de Salles-la-Source, si\u00e8ge\nde l'enqu\u00eate, rue de la cascade\u2013 12320 Salles-la-Source.\n\u2022 Par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, sur l'adresse mail d\u00e9di\u00e9e : \npref-enquete-salleslasource@aveyron.gouv.fr\nNe pourront \u00eatre pris en compte que les courriers arriv\u00e9s \u00e0 la mairie et les courriels arriv\u00e9s sur l'adresse\nmail  d\u00e9di\u00e9e  pref-enquete-  salleslasource  @aveyron.gouv.fr  ,   avant  l'heure  de  cl\u00f4ture  de  l'enqu\u00eate\npublique, soit, au plus tard, le vendredi 3 mai 2024, \u00e0 17 heures. \nL'adresse courriel sera \u00e9galement close le vendredi 3 mai \u00e0 17 heures, et n'enregistrera plus de nouvelles\nobservations. \nLes observations sont tenues \u00e0 la disposition du public pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :\n\u2022 \u00e0 la mairie de Salles-la-Source, pour les observations transmises par courrier ;\n\u2022 depuis le site internet de la pr\u00e9fecture \u00ab www.aveyron.gouv.fr \u00bb, pour les observations formul\u00e9es\npar courriels ;\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-12-00001 - Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur le territoire de la commune de\nSalles-la-Source\n5\nCes  observations  sont  \u00e9galement  communicables,  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'enqu\u00eate,  \u00e0  toute\npersonne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont \u00e0\nsa charge.\nArticle 5     :   Permanences du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur effectuera des permanences \u00e0 la mairie de Salles-la-Source :\n\u2022 le mardi 2 avril 2024, de 9 heures \u00e0 12 heures ;\n\u2022 le jeudi 18 avril 2024, de 9 heures \u00e0 12 heures ;\n\u2022 le vendredi 3 mai 2024, de 14 heures \u00e0 17 heures ;\nToute  personne  peut,  \u00e0  cette  occasion,  formuler  des  observations,  soit  oralement  aupr\u00e8s  du\ncommissaire enqu\u00eateur, soit par \u00e9crit sur les registres ouverts \u00e0 cet effet.\nArticle 6     :   Publicit\u00e9 et affichages de l'enqu\u00eate publique\nUn avis d'ouverture de l'enqu\u00eate est publi\u00e9 quinze jours, au moins, avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et\npendant toute la dur\u00e9e de celle-ci :\n\u2022 par voie d'affichage   \u00e0 la mairie de Salles-la-Source, au lieu habituel d'information du public. \nLe maire \u00e9tablira u n certificat attesta nt de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 d'affichage, \u00e0\nl'issue de l'enqu\u00eate.\n\u2022 par  voie  de  publication,   sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron :\nwww.aveyron.gouv.fr     .\n\u2022 par le responsable du projet,   dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, sauf impossibilit\u00e9\nmat\u00e9rielle justifi\u00e9e, sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet. Les affiches doivent \u00eatre\nvisibles et lisibles de la, ou s'il y a lieu, des voies publiques et \u00eatre conformes aux caract\u00e9ristiques\net dimensions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'environement du 9 septembre 2021.\nLe m\u00eame avis d'ouverture d'enqu\u00eate est ins\u00e9r\u00e9, par les soins du pr\u00e9fet, en caract\u00e8res apparents dans\ndeux journaux locaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, quinze jours, au moins,\navant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci.\nArticle 7     :   Rapport et conclusions\nA l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1,  le registre d'enqu\u00eate, avec les documents annex\u00e9s (observations\net correspondances), est mis \u00e0 disposition du commissaire enqu\u00eateur et clos par lui, sur la commune de\nSalles-la-Source. \nA r\u00e9ception de ces documents, le commissaire enqu\u00eateur :\n1 \u2013 Rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9crites et\norales, consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Ce d\u00e9lai de huit jours court \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception, par le commissaire, du registre d'enqu\u00eate et des documents annex\u00e9s.\nLe responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations.\n2 \u2013 \u00c9tablit un rapport comportant le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces\nfigurant  dans  le  dossier  d'enqu\u00eate,  une  synth\u00e8se  des  observations  du  public,  une  analyse  des\nobservations produites durant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du porteur de projet, en\nr\u00e9ponse aux observations du public.\n3 \u2013 Consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables,\nfavorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet. \nIl transmet, dans un d\u00e9lai de trente jours, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde l'Aveyron,  sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alablement accord\u00e9e, l'exemplaire du dossier d'enqu\u00eate, d\u00e9pos\u00e9 au\nsi\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 du registre et des pi\u00e8ces annex\u00e9es, accompagn\u00e9 de son rapport et de\nses  conclusions  motiv\u00e9es.  Le  commissaire  enqu\u00eateur  transmet,  simultan\u00e9ment,  une  copie  de  son\nrapport et de ses conclusions au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulouse.\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-12-00001 - Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur le territoire de la commune de\nSalles-la-Source\n6\nD\u00e8s leur r\u00e9ception, la pr\u00e9fecture de l'Aveyron adresse une copie du rapport et des conclusions au\nresponsable du projet ainsi  qu'\u00e0 la commune de  Salles-la-Source  pour y \u00eatre, sans d\u00e9lai, tenus \u00e0 la\ndisposition du public, pendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nLa pr\u00e9fecture de l'Aveyron publie le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur, sur le site\ninternet des services de l'\u00c9tat en Aveyron  \u00abwww.aveyron.gouv.fr\u00bb et les tient \u00e0 la disposition du public,\npendant un an.\nPar ailleurs, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en\ns'adressant au pr\u00e9fet de l'Aveyron \u2013 CS 73 114 - 12031 RODEZ Cedex 9 et \u00e0 la mairie de Salles-la-Source.\nArticle 8 : Avis des collectivit\u00e9s locales\nLe conseil municipal de Salles-la-Source est appel\u00e9 \u00e0 donner son avis sur la demande d'autorisation, d\u00e8s\nl'ouverture de l'enqu\u00eate. Ne sera pris en consid\u00e9ration qu'un avis exprim\u00e9, au plus tard, dans les quinze\njours suivant la cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate, soit, au plus tard, le vendredi 17 mai 2024.\nArticle 9     :   Issue de l'enqu\u00eate publique\nA l'issue de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet statuera sur la demande, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. La d\u00e9cision qui\ninterviendra sera, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. \nArticle 10     :   Ex\u00e9cution \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, le commissaire enqu\u00eateur et le maire de Salles-la-Source sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise au maire de Salles-la-Source.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Apex Energies.\nFait \u00e0 Rodez, le 12 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-12-00001 - Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SASU NMP PV AERORDZ pour\nl'implantation et l'exploitation d'une centrale photovolta\u00efque au sol, au lieu-dit  \u00ab\u00a0La Cau \u00bb, sur le territoire de la commune de\nSalles-la-Source\n7","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2025-09-16T21:30:53+00:00","id":"40e68491801e6b6f0ee1c758c9157c0adc54bf28cd2d0f51256c4cd940eb0b3a","name":"RAA N\u00b012-2024-114 du 13.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-13T14:58:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/23390/194359/file/RAA%20N%C2%B012-2024-114%20du%2013.03.2024.pdf"}