{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le\nRh\u00f4ne dans le cadre d'une manifestation nautique du PK 241.560 au PK\n242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie\nN\u00b0FR/2024/02861 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure\ndu Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-03-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur\nle Rh\u00f4ne dans le cadre d'une manifestation\nnautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00\n\u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0\nbatellerie N\u00b0FR/2024/02861 portant mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du\nRh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n3\nexPREFETDE VAUCLUSEL(ibertc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne\ndans le cadre d'une manifestation nautique\ndu PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45\nle mercredi 19 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVU le code des transports et plus particuli\u00e8rement l'article R4241-38 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre\nprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  de  la  navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et petit Rh\u00f4ne en vigueur  ;\nVu  l'avis  favorable  de  Voies  Navigables  de  France  (VNF)  approuv\u00e9  par  la  Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne (CNR) concessionnaire ;\nConsid\u00e9rant la demande, du 01 mars 2024, pour  une manifestation nautique \u00abkayak polo\u00bb\norganis\u00e9e par le Jeune cano\u00eb kayak avignonnais ;\nConsid\u00e9rant  la  comp\u00e9tence  du  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  pour  prendre  des  mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\n1/3\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n4\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er : \nLa navigation de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force\nhumaine sera interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le\nVieux Rh\u00f4ne \u2013 dit du bras d'Avignon sur domaine public Fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne du PK 241.560 et le PK  242.190 en raison d'une animation de kayak\npolo \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique \u00e0 Avignon de  14h00 \u00e0 16h45 le\nmercredi 19 juin 2024.\nARTICLE 2 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9\nL'obligation  du  Port  du  gilet  de  sauvetage  est  rappel\u00e9e  pour  chaque  participant  \u00e0\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nLa  priorit\u00e9  \u00e0  la  navigation  de  commerce  est  rappel\u00e9e.  Ainsi  \u00e0  l'approche  de  toute\nnavigation,  l'organisation  s'adaptera  de  sorte  \u00e0  ce  que  les  embarcations  de  la\nmanifestation soient sorties du chenal navigable, ceci au pr\u00e9alable de tout croisement\navec la navigation en transit. Une vigie en amont comme en aval, observant la navigation\n\u00e0 l'approche sera donc mise en place par l'organisation qui sera aussi dot\u00e9e d'une VHF en\nveille sur le canal 10 et \u00e0 l'\u00e9coute de toute annonce.\nARTICLE 3 : Autres Points\nL'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment\npar les moyens suivants     :  \n-En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr\n(derni\u00e8re adresse \u00e9galement accessible depuis un t\u00e9l\u00e9phone portable), pour obtenir des\ninformations sur les niveaux et d\u00e9bits du fleuve.\n-Aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les services\nde la pr\u00e9fecture, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent les\nmesures de protection imm\u00e9diates.\nL'autorisation pr\u00e9fectorale pour l'\u00e9v\u00e8nement consid\u00e9r\u00e9 sera suspendue d'office ou annul\u00e9e\n:\n- \u00e0 l'atteinte des d\u00e9bits de Restriction de Navigation en P\u00e9riode  de Crues (RNPC) sur le\nRh\u00f4ne (d\u00e9claration \u00e0 surveiller par l'organisation via  www.inforhone.fr,\n- en cas d'emb\u00e2cles d\u00e9clar\u00e9es par voie d'avis \u00e0 batellerie,\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de\nla voie d'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n-  par  simple  d\u00e9cision  de  l'organisation  qui  en  pr\u00e9viendra  alors  imm\u00e9diatement,  le\ngestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.\nL'autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense pas l'organisateur, d'obtenir ou acquitter \u00e0 ce titre :\nL'autorisation \u00e9ventuellement tarif\u00e9e d'occuper le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne. Tout renseignement en la mati\u00e8re sera pris par saisine de\nla Direction Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e de la CNR par l'organisation.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n5\nLa pr\u00e9sente manifestation nautique se d\u00e9roulera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organi-\nsation de l'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 4:\nMonsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  M.  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale, M. le chef de la subdivision Grand Delta de\nVoies  Navigables  de  France,  M.  le  responsable  du  p\u00f4le  domanial  de  la  Compagnie\nNationale  du  Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Avignon, le 3 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi\nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\n\"le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n6\nANNEXE\nd e\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de la manifestation nautique \nAnimation kayak polo \u00e0 Avignon\navec\nAvis \u00e0 batellerie N\u00b0\nFR/2024/02861\nPortant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne \nSur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n7\nVoies\nnavigables\nde France\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/0286I\nPris en application :\nart. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)\nManifestation nautique et activit\u00e9s nautiques \n(passage Flamme Olympique sur Avignon)\nBras d'Avignon\nExhibition en Kayak polo\nS'annoncer par VHF (15 minutes avant de croiser la zone de \nl'\u00e9v\u00e8nement ceci via canal 10) ( tous les usagers - dans les \ndeux sens )\n- le 19/06/2024 de 14:00 \u00e0 16:45\no Rh\u00f4ne\nentre les pk 241.560 (amont du Pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.190 (aval du Pont\nDaladier)\nAppel \u00e0 la vigilance (particuli\u00e8re) ( tous les usagers - dans les \ndeux sens )\n- le 19/06/2024 de 14:00 \u00e0 16:45\no Rh\u00f4ne\nentre les pk 241.560 (amont du Pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.190 (aval du Pont\nDaladier)\nEviter les remous (       tous       les usagers       - dans       les deux sens )   \n- le 19/06/2024 de 14:00 \u00e0 16:45\no Rh\u00f4ne\nentre les pk 241.560 (amont du Pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.190 (aval du Pont\nDaladier)\nCommentaire :\nDans le cadre du passage de la Flamme Olympique sur Avignon, des exhibitions en Kayak polo sont organis\u00e9es\nsur le bras d'Avignon.\nAussi, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9es sur le lieu de l'\u00e9v\u00e8nement tout\nau long de son d\u00e9roulement.\nService(s) \u00e0 contacter : CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04 T\u00e9l : 0472006969\nFax : 0478299617\nDate : 3 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de cabinet\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne dans le cadre d'une\nmanifestation nautique du PK 241.560 au PK 242.190 de 14h00 \u00e0 16h45 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02861\nportant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne\n9","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-09-01T20:52:48+00:00","id":"40ee6ce1d886d0827811446b8b3216cd6e90a2e1492d9cb4a7a0acdd76e5ddce","name":"recueil-84-2024-079-recueil-des-actes-administratifs-special-03 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T06:39:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30862/236289/file/recueil-84-2024-079-recueil-des-actes-administratifs-special-03%20juin%202024.pdf"}