{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-189\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant le\nnombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce\ncerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\npour 2025-2026 (5 pages) Page 3\n43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les\nrestrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire (9\npages) Page 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6\nao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de           \nSaint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb le dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la\ncommune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien (8 pages) Page 19\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-08-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant le\nnombre minimum et maximum d'animaux \u00e0\npr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de\nchasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\npour 2025-2026\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant\nle nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire pour 2025-2026\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba DDT-SEF 2025-495 EN DATE DU 13 AO\u00dbT 2025\n FIXANT LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX \u00c0 PR\u00c9LEVER POUR L'ESP\u00c8CE CERF \nSOUMISE \u00c0 PLAN DE CHASSE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nPOUR LA CAMPAGNE CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2025/2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L.425-8, R.424-24, \nR.425-1-1, R.425-2, R.425-6 et R.426-8 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du  29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publi que du 13 juillet 2023 portant nomination de M.  Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SG/Coordination  2025-07  en  date  du  4 mars  2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane LE  GOASTER directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Haute-Loire ;\nVU la note technique du 1 er juin 2023 relative \u00e0 l'\u00e9quilibre for\u00eat-gibier et au dialogue entre les  \nforestiers et les chasseurs ;\nVU la documentation technique relative aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant le nombre minimum  \net maximum d'individus \u00e0 pr\u00e9lever d'esp\u00e8ces de grands gibiers soumis \u00e0 plan de chasse dans  \nle cadre de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-SEF 2023-575 du 7  septembre 2023, approuvant le sch\u00e9ma  \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2025-112 du 28 avril 2025, approuvant le volet III \u00ab  Gestion \ndes \u00e9quilibres \u00bb du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Loire ;\nVU le bilan des d\u00e9g\u00e2ts de la campagne 2024/2025 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.426-8 du  \nCode de l'environnement ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa  \ns\u00e9ance du 18 juin 2025 ;\n1/5\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins - CS 60350 \n43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \nM\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant\nle nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire pour 2025-2026\n4\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs formul\u00e9 lors \nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 18  juin \n2025 ;\nVU les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public effectu\u00e9e du 11 juillet 2025 au \n31 juillet 2025 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Haute-Loire en application de  \nl'article L.132-19-1 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT les zones en d\u00e9s\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique identifi\u00e9es par la Commission  \nD\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet fixe, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale comp\u00e9tente  \nen mati\u00e8re de chasse et faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 \npr\u00e9lever annuellement dans l'ensemble du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.425-8 du  \nCode de l'environnement ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nPour l'esp\u00e8ce Cerf soumise au plan de chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, le  \nnombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever sur les massifs sont fix\u00e9s \u00e0  \nl'annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la campagne 2025-2026.\nArticle 2     :  \nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs communique au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, dans un  \nd\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans de  \nchasse attribu\u00e9s dans un format de tableur exploitable par l'administration afin de faciliter le  \ncontr\u00f4le du respect de cet arr\u00eat\u00e9.\nLa synth\u00e8se des plans de chasse attribu\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en Commission D\u00e9partementale de la \nChasse et de la Faune Sauvage.\nArticle 3     :  \nD'ici le 15 mars 2026, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-\nLoire  adresse  au  Pr\u00e9fet  et  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  en  application  de \nl'article R.425-13 du Code de l'environnement :\n- un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de l'esp\u00e8ce vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par massif  ; ce bilan  \npr\u00e9cise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour l'esp\u00e8ce cerf par massif, en distinguant \nles cat\u00e9gories et sexes telles que d\u00e9finies dans les plans de chasse individuels ;\n- un bilan des d\u00e9g\u00e2ts de la derni\u00e8re campagne, qui comprend les donn\u00e9es brutes et  \ncartographi\u00e9es, par massif, en volume et en surface.\nCes documents sont p r\u00e9sent\u00e9s en Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune  \nSauvage.\n2/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant\nle nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire pour 2025-2026\n5\nArticle 4     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.428-13 du Code de l'environnement, une amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de la 5\u00e8me classe est applicable en cas de :\n- manquement  du  minimum  de  nombre  d'animaux  attribu\u00e9s  par  le  plan  de  chasse \nindividuel ;\n- d\u00e9passement  du  maximum  de  nombre  d'animaux  attribu\u00e9s  par  le  plan  de  chasse \nindividuel.\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  un  d\u00e9lai  de  2 mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 421-5 du Code de justice administrative, \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  la \npublication.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.  \nArticle 6     :  \nLe  pr\u00e9fet,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs et le repr\u00e9sentant de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs.\nSign\u00e9\n3/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant\nle nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire pour 2025-2026\n6\nAnnexe I : nombre minimum et nomb re maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour l'esp\u00e8ce cerf  \ndans les massifs pour la campagne 2025-2026\nMassifs Minimum \u00e0 pr\u00e9lever Maximum \u00e0 pr\u00e9lever\nMassif de l'Allagnon 209 280\nMassif de Combeneyre-\nMargeride 288 420\nMassif du Haut allier-\nG\u00e9vaudan 535 700\nMassif des Trois Vall\u00e9es 15 60\nHors massif 0 5\nTOTAL : 1047 1465\n4/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant\nle nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire pour 2025-2026\n7\nAnnexe II : Carte des massifs \u00ab cerf \u00bb \n5/5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-495 fixant\nle nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever  pour l'esp\u00e8ce cerf soumise \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire pour 2025-2026\n8\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en date\ndu 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de\ns\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT- SEF 2025 \u2013 502 EN DATE DU 14 AO\u00dbT 2025\nPORTANT SUR LES NIVEAUX DE S\u00c9CHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\n                                                                                 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L  211-1, L 211-3, L 214-7 , L 214-18, \nL 215-12 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan  \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-SEF-2022-629  du  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre \nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-\nLoire ;\nVU la demande de Madame la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 06  \nao\u00fbt 2025 de placer l'axe Loire et l'axe Allier au niveau de gravit\u00e9 \u00ab ALERTE \u00bb ;\nVU la consultation du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Eau du 14 ao\u00fbt 2025 sur ce projet d'Arr\u00eat\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9bits observ\u00e9s sur les stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9v\u00e8lent \ndes d\u00e9bits relativement bas ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  de  restriction  des  usages  doivent  \u00eatre  en \nconcordance avec la d\u00e9cision de  Madame la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du bassin Loire-Bretagne  \nde passer les Axes Loire et Allier au niveau de gravit\u00e9 \u00ab ALERTE \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement conna\u00eet des tensions sur les ressources en eau potable ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ne \nsont pas de nature \u00e0 am\u00e9liorer la situation hydrologique sur les masses d'eau superficielles et  \nsouterraines ;\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr\n1/9\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n10\nARTICLE 1  ER  : \nLes niveaux de s\u00e9cheresse des zones du d\u00e9partement de la Haute-Loire sont arr\u00eat\u00e9s comme \nsuit :\nZONE NIVEAU\n1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Alerte\n2 - Allier aval Alerte Renforc\u00e9e\n3 - Allier moyenne Alerte\n4 - Allier amont Alerte Renforc\u00e9e\n5 - Allagnon Crise\n6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Alerte\n7 - Loire aval Alerte\n8 - Loire moyenne rive gauche Alerte Renforc\u00e9e\n9 - Loire moyenne rive droite Vigilance\n10 - Haut-Lignon Alerte Renforc\u00e9e\n11 - Borne Vigilance\n12 - Loire amont Alerte\n13 - Dorette Crise\nLa localisation des zones figure \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'annexe 3 pr\u00e9sente par bassin  \nversant le niveau de restriction s\u00e9cheresse.\nLes mesures de restrictions des usages de l'eau, d\u00e9finies sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nDDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,  \nfigurent \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 2 :\nCet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est applicable \u00e0 partir du lundi 18 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 3 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente \nautorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand :\n1\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9  \nnotifi\u00e9e ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du \nm\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi depuis l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible depuis le site  \ninternet https://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nHaute-Loire  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  dans  le  d\u00e9lai  imparti  pour \nl'introduction  d'un  recours  contentieux.  Un  tel  recours  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours \ncontentieux,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.411-2  du  code  des  relations  entre  le  public  et \nl'administration.\n2/9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n11\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou  \ncontentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9cision  par  lettre \nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du  \nd\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le d\u00e9faut de  \nr\u00e9alisation d'une telle formalit\u00e9 aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le d\u00e9lai du  \nrecours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.\n  \nARTICLE 4 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux, le sous-\npr\u00e9fet de Brioude, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires,  le  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la  \nHaute-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\n3/9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n12\nANNEXE 1\nCarte des zones g\u00e9ographiques\nANNEXE 1 : Carte des zones d'alerte\nAo\u00fbt 2022 - DDT43 / SEF / UEMASource: \u00a9 IGN -  BD CARTO\u00ae\n6\n6\n1\n1 - Allier (lit mineur + 100 m) 2 - Allier aval\n3 - Allier moyen\n4 - Allier amont\n5 - Allagnon\n6 - Loire ( lit mineur + 100 m)\n7 - Loire aval\n8 - Loire moyenne rive gauche\n9 - Loire moyenne rive droite\n10 - Haut-Lignon\n11 - Borne\n12 - Loire amont\n13 - Dorette\n1\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n13\n             \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n14\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n15\n     \n                   \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n16\n  \nANNEXE n\u00b05 \u2013 Niveaux de restriction en vigueur \n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n17\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SEF 2025-502 en\ndate du 14 ao\u00fbt 2025 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Loire\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt\n2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de\nla f\u00eate patronale de                     \nSaint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb le dimanche 24\nao\u00fbt 2025\n sur la commune de\nSaint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Mob Cross de la f\u00eate patronale de                      Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien \u00bb\nle dimanche 24 ao\u00fbt 2025\n sur la commune de Saint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien\n27","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-09-16T08:38:11+00:00","id":"40ef22b61415ad765d0200ed2cc2ad985eeb012dd636b82f69d18d22a26381b7","name":"recueil-43-2025-189-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-14T15:52:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15545/106665/file/recueil-43-2025-189-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}